title: Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
text: # Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
  
  La loi $n^o$ 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « loi Borloo », est une loi française.
  
  Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.
  
  ## Contenu
  
  La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes :
  
  ### Politique de la ville et rénovation urbaine
  
  * Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
  * Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
  * Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  * Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.
  
  ### Développement économique des quartiers prioritaires
  
  Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans.
  
  ### Procédure de rétablissement personnel
  
  Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).
  
  ### Dispositions diverses
  
  * HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
  * Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.
  