title: Neutralité du réseau au Canada
text: # Neutralité du réseau au Canada
  
  La neutralité du réseau au Canada réfère aux dispositions particulières de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet pour ses habitants.
  
  ## CRTC
  
  L'organisme législatif fédéral encadrant les communications du Canada est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
  
  En avril 2017, le CRTC prend certaines décisions visant à renforcer la neutralité du $réseau^,^,.$
  
  