Some recent BITs place stronger emphasis on public policy concerns associated with foreign investment through exception clauses, covering - among other things - national security and public order, protection of health and the environment, respect for core labour rights, cultural diversity, and prudential measures for financial services.
Quelques ABI récents insistent davantage sur des questions de politique publique liées à l'investissement étranger par le biais de clauses d'exception portant, notamment, sur la sécurité nationale et l'ordre public, la protection de la santé et de l'environnement, le respect des droits fondamentaux du travail, la diversité culturelle et des mesures prudentielles dans le cas des services financiers.