Note: The text reproduced below was adopted by the Administrative Committee (AC.1) of the amended 1958 Agreement at its twenty-fifth session, following the recommendation by WP.29 at its one-hundred-and-thirty-first session.
Note: Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa vingt-cinquième session, suite à la recommandation formulée par le WP.29 à sa cent trente et unième session.