Dans les autres cas, comme dans celui d'une mise anticipée sous surveillance conditionnelle c'est la procédure d'examen de l'article 94 de la LSJPA qui est applicable.
Les conditions imposées ont tendance à structurer la vie de l'adolescent, à décourager les facteurs liés au comportement déviant de l'adolescent et à inciter à un comportement respectueux des lois.