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Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent à la mise à disposition de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement de clients ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes de l'hôtel. Sorell de la coopérative constituée par le Groupe ZFV, sise à Zurich.
Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables.
Les conditions générales sont également disponibles en allemand et en anglais. En cas d'écarts, la version allemande est déterminante.
Sans dépôt de garantie, une réservation individuelle est valable jusqu'à 16h00 le jour d'arrivée. Si la chambre est garantie, votre réservation est maintenue en cas d'arrivée après 16h00 également toute la nuit.
Sont considérés comme garanties pour une réservation de chambre:
- une carte de crédit (Visa, American Express, Diners Card, Mastercard, JCB, CUP)
- le prépaiement d'une nuitée, par exemple par virement bancaire ou postal
- une garantie écrite d'une société immatriculée au registre des sociétés, sise en Suisse
Une offre de réservation pour un groupe est désignée expressément comme telle et doit être retournée signée par le client à l'hôtel. Toute offre est valable 7 jours (délai d'acceptation). Une offre, une liste de prix ou tout autre document similaire soumis(e) par un hôtel ne saurait constituer une offre définitive.
L'hôtel Sorell se réserve expressément le droit, pendant le délai d'acceptation d'une offre de réservation de groupe et après expiration de celle-ci, de reproposer la chambre à la réservation. En cas de nouvelle demande, la nouvelle offre peut être différente de la première.
Le client ne peut exiger que soit mise à sa disposition une chambre spécifique. L'hôtel s'engage toutefois à lui proposer une chambre de la catégorie réservée. Si, à l'arrivée du client, aucune chambre correspondante à celle réservée n'est disponible pour des raisons imprévues, le client est hébergé dans une chambre de la catégorie supérieure immédiate. Si aucune chambre n'est disponible dans l'hôtel, l'hôtel trouve au client un hébergement au moins équivalent dans un autre hôtel. Par ailleurs, l'hôtelprend en charge le transport aller-retour avec les bagages ainsi qu'une communication téléphonique internationale de 3 minutes afin que le client puisse communiquer sa nouvelle adresse.
Le client est tenu de payer le prix de l'hôtel convenu ou applicable pour la mise à disposition de sa chambre et de toute autre prestation reçue. Il en est de même pour les prestations demandées par le client et les dépenses payées par l'hôtel Sorell à des tiers.
Les prix sont exprimés en CHF et s'entendent par chambre et par nuit, Wi-Fi gratuit, services et TVA compris. La taxe de séjour par personne et par nuit n'est pas comprise.
Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas droit à une occupation anticipée de la chambre.
Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 12h00. En cas de départ retardé, l'hôtel pourra, en contrepartie de l'utilisation au-delà de l'heure prévue au contrat, facturer 50% du prix total de l'hébergement (prix courant) jusqu'à 18h00 et 100% à partir de 18h00.
Les factures de l'hôtel sans indication d'échéance sont payables dans les 10 jours suivant leur réception. L'hôtel est en droit d'exiger à tout moment le paiement des créances dues ainsi qu'un paiement immédiat.
L'hôtel est en droit d'exiger une garantie ou un acompte raisonnable au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement. Le montant de l'acompte et la date de paiement seront indiqués dans l'offre.
Si le client est domicilié à l'étranger, l'hôtel se réserve le droit de débiter le montant total de la facture sur la carte de crédit présentée comme garantie. Les éventuels frais bancaires et différences de change sont à la charge du client.
Le client ne peut compenser une créance de l'hôtel qu'avec une créance non contestée ou juridiquement valable.
6.1 Conditions d'annulation des réservations individuelles
Les réservations individuelles sont normalement définitives dès lors que l'offre de l'hôtel a été acceptée. En cas d'annulation au dernier moment après l'expiration du délai d'annulation, une nuitée peut être facturée à 100%.
Les conditions d'annulation peuvent varier selon l'hôtel et l'offre. Certains prix sont soumis à des conditions spécifiques qui excluent toute annulation. Sauf indication contraire, les conditions ci-après s'appliquent aux réservations individuelles :
- Annulation avant 16h00 le jour d'arrivée: sans frais
- Annulation après 16h00 le jour d'arrivée: prix d'une nuitée
- Annulation en cours de séjour (plusieurs nuitées): prix d'une nuitée supplémentaire
6.2 Conditions d'annulation des réservations de groupe
Les conditions d'annulation des réservations de groupe varient selon la taille du groupe et sont conve-nues au cas par cas.
En l'absence de conditions d'annulation spécifiques, les règles suivantes s'appliquent:
- Annulation entre 30 et 60 jours avant l'arrivée: sans frais
- Annulation entre 14 et 30 jours avant l'arrivée: 50% de la facture
- Annulation dans les 14 jours précédant l'arrivée: 100% de la facture
Si le client a la possibilité d'annuler gratuitement sa réservation en vertu du chiffre 6 qui précède ou d'un autre accord spécifique, l'hôtel est en droit de se retirer du contrat dans ce délai dès lors que d'autres clients demandent les chambres réservées par contrat et que le client ne renonce pas à son droit d'annulation gratuit sur demande de l'hôtel .
Lorsque le client n'a pas versé l'acompte convenu, y compris après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable accordé par l'hôtel , ce dernier est également en droit de se retirer du contrat.
Par ailleurs, l'hôtel est en droit de se retirer du contrat pour des motifs objectivement justifiés, par exemple dans les cas suivants:
- en cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel rendant im-possible l'exécution du contrat
- si la chambre a été réservée sur présentation d'informations essentielles trompeuses ou inexactes, par exemple quant à la personne du client ou à l'usage de la chambre
- si l'hôtel a des raisons sérieuses de penser que l'utilisation de ses prestations risque d'affecter le bon fonctionnement de l'hôtel, de présenter des risques de sécurité ou de nuire à sa réputation sans que cela ne relève de son domaine de responsabilité ni de son organisation
- en cas de non-respect du chiffre 5 qui précède
En cas de retrait autorisé de l'hôtel , le client n'a droit à aucune indemnisation.
En cas de réservation par l'intermédiaire d'une agence de voyages, les conditions générales de cette dernière sont applicables.
Sur demande, un lit-bébé peut être mis gratuitement à disposition pour les enfants de moins de 2 ans. Les enfants de moins de 6 ans séjournent gratuitement dans le lit de leurs parents. Les enfants de 6 ans jusqu'au 12ème anniversaire séjournent dans un lit supplémentaire pour une surcharge de 50.- CHF par nuit. À partir de 12 ans, le supplément pour le lit additionnel est de 70.- CHF par nuit.
Le client est tenu d'utiliser la chambre d'hôtel avec le plus grand soin. Le client ou la société doit répondre de tous dommages causés.
L'hôtel Sorell décline toute responsabilité en cas de vol, etc. et concernant les prestations de tiers. L'hôtel n'est tenu responsable qu'en cas de dommages directs de nature contractuelle ou extracontractuelle résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grossière. Toute autre responsabilité est exclue.
La déclaration de protection des données est disponible sur: https://sorellhotels.com/fr/corporate/protection-des-donnees (en allemand uniquement).
D'autres dispositions et conditions de réservation peuvent être applicables et prévaloir sur les CGV. Les modifications et ajouts apportés à une offre acceptée ou aux présentes CGV doivent prendre la forme écrite. Les modifications et ajouts apportés unilatéralement par le client ne sont pas valables.
Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel .
Le droit suisse est applicable et le for exclusif est Zurich.
La nullité éventuelle de l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGV ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent à toutes les autres questions.
Les présentes conditions générales de vente Evénements («CGV Evénements») s'appliquent à tous les hôtels de la coopérative constituée par le Groupe ZFV, sise à Zurich, relativement à la location de salles destinées à accueillir des séminaires, des banquets et des événements («salles») ainsi qu'à toute autre prestation ou livraison y afférentes destinées au client ou à l'organisateur.
La sous-location des salles et des espaces mis à disposition ainsi que l'invitation à des entretiens et des événements commerciaux ou similaires requièrent l'accord préalable écrit de l'hôtel .
Les CGV de l'organisateur ne sont pas applicables.
Les conditions générales sont également disponibles en français et en anglais. En cas d'écarts, la version allemande est déterminante.
Les offres de location de salles sont désignées expressément comme telles et doivent être retournées signées par le client à l'hôtel . Toute offre est valable 7 jours (délai d'acceptation). Une offre, une liste de prix ou tout autre document similaire soumis(e) par un hôtel ne saurait constituer une offre définitive.
L'hôtel Sorell se réserve expressément le droit, pendant le délai d'acceptation de l'offre et après expiration de celui-ci, de reproposer les salles à la réservation. En cas de nouvelle demande, la nouvelle offre peut être différente de la première.
Chaque hôtel fixe ses prix. Des modifications des prix restent réservées. Tous les prix sont exprimés en francs suisses et s'entendent nets, service et TVA compris. Sont applicables les prix confirmés par écrit par l'hôtel.
Les factures de l'hôtel sans indication d'échéance sont payables dans les 10 jours suivant leur réception. L'hôtel est en droit d'exiger à tout moment le paiement des créances dues ainsi qu'un paiement immédiat.
L'hôtel est en droit d'exiger une garantie ou un acompte raisonnable au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement. Le montant de l'acompte et la date de paiement doivent être indiqués dans l'offre.
En l'absence de conditions de prépaiement spécifiques, les règles suivantes s'appliquent:
- Prépaiement entre 14 et 30 jours avant l'arrivée: 50% de la facture
- Prépaiement dans les 14 jours précédant l'arrivée: 100% de la facture
Si l'organisateur a son siège à l'étranger, l'hôtel se réserve le droit d'exiger le montant total de la facture avant le début de l'événement. De débiter le montant total de la facture sur la carte de crédit présentée comme garantie. Les éventuels frais bancaires et différences de change sont à la charge de l'organisateur. Le client ne peut compenser une créance de l'hôtel qu'avec une créance non contestée ou juridiquement valable.
Si le client n'est pas l'organisateur, il est tenu solidairement responsable avec l'organisateur du montant total de la facture. Cette responsabilité s'applique également lorsqu'un paiement direct a été convenu.
Seules les annulations sous forme écrite sont acceptées. L'hôtel se réserve le droit de modifier au cas par cas les conditions d'annulation selon la nature et la taille de l'événement et de les intégrer à l'offre ou la confirmation de réservation.
En l'absence de conditions d'annulation spécifiques, les règles suivantes s'appliquent:
- Annulation jusqu'à 60 jours avant l'arrivée sans frais
- Annulation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée 50% du chiffre d'affaires total attendu
- Annulation jusqu'à 14 jours avant l'arrivée 100% du chiffre d'affaires total prévu
14 jours à 48 heures avant l'événement, des écarts de 10 % maximum du nombre de participants peuvent être annoncés et sont contraignants. Si le nombre réel de participants est inférieur le jour de l'événement, c'est le nombre indiqué à la confirmation définitive qui est pris en compte pour la facturation. Les frais supplémentaires imputables aux participants supplémentaires seront facturés. Il convient de respecter les capacités maximales fixées par la police du feu.
Si le client a la possibilité d'annuler gratuitement sa réservation en vertu du chiffre 6 qui précède ou d'un autre accord spécifique, l'hôtel est en droit de se retirer du contrat dans ce délai dès lors que d'autres clients demandent les salles réservées par contrat et que le client ne renonce pas à son droit d'annulation gratuit sur demande de l'hôtel .
Lorsque le client n'a pas versé l'acompte convenu, y compris après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable accordé par l'hôtel , ce dernier est également en droit de se retirer du contrat.
Par ailleurs, l'hôtel est en droit de se retirer du contrat pour des motifs objectivement justifiés, par exemple dans les cas suivants:
- en cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel rendant impossible l'exécution du contrat
- si la salle a été réservée sur présentation d'informations essentielles trompeuses ou inexactes, par exemple quant à la personne du client ou à l'usage de la salle
- si l'hôtel a des raisons sérieuses de penser que l'utilisation de ses prestations risque d'affecter le bon fonctionnement de l'hôtel, de présenter des risques de sécurité ou de nuire à sa réputation sans que cela ne relève de son domaine de responsabilité ni de son organisation
- en cas de non-respect du chiffre 4 qui précède
- cas de non-respect du chiffre 8 ci-après
En cas de retrait autorisé de l'hôtel , le client n'a droit à aucune indemnisation.
Il convient de prendre rendez-vous au préalable pour convenir des détails. Pour garantir le bon déroulement de l'événement, l'organisateur est tenu de communiquer à l'hôtel Sorell toutes les informations importantes (telles que l'équipement, le choix du menu, le planning, les spectacles, etc.) au plus tard 10 jours avant l'événement. Les deux parties sont tenues de respecter impérativement les horaires con-venus.
Dans certains cas exceptionnels, l'hôtel est en droit de modifier les salles au dernier moment et sans préavis. En tout état de cause, l'hôtel se réserve le droit, si le nombre de participants est inférieur à celui annoncé, de mettre à disposition une salle adaptée au nombre de participants et à l'événement. En dehors des salles louées, l'installation d'un comptoir d'accueil, de supports publicitaires, de bannières, etc. n'est possible que sur accord de l'hôtel . Les espaces publics de l'hôtel ne peuvent être utilisés pour des travaux de groupe. Ceux-ci doivent avoir lieu dans les salles convenues pour l'accueil de groupes. Il est interdit de fumer dans tous les espaces de l'hôtel .
L'hôtel se réserve le droit de modifier le menu et le millésime des vins.
En principe, l'organisateur ainsi que ses invités ne sont pas autorisés à apporter des repas et boissons à l'événement. Il est possible de déroger à cette règle, sur accord écrit de l'hôtel. Si l'organisateur et ses invités apportent leurs propres vins, spiritueux, gâteaux, etc., un droit de bouchon couvrant les frais généraux sera facturé en sus du montant total.
Il est possible d'apporter des décorations ou d'autres objets sous réserve d'une autorisation, notamment pour des raisons de protection incendie. Les éventuels dommages survenus lors de l'installation, etc. seront facturés à l'organisateur.
En règle générale, des places de stationnement sont disponibles au sein ou à proximité de l'hôtel. Sauf accord contraire, les frais de stationnement incombent à l'organisateur et aux participants.
Dans le cas où l'hôtel se procure des installations techniques ou autres installations de tiers pour l'organisateur et sur sa demande, il le fait au nom, sur procuration et aux frais de l'organisateur.
L'organisateur est responsable du bon usage et de la restitution en bon état de ces installations. Il dégage l'hôtel de toute responsabilité concernant les revendications de tiers issues de la mise à disposition de ces installations.
L'organisateur ne peut raccorder ses propres installations électriques au réseau de l'hôtel que sur accord écrit de ce dernier. Les dysfonctionnements ou les détériorations des installations techniques de l'hôtel résultant de l'utilisation des appareils de l'organisateur sont à la charge de celui-ci dès lors qu'ils ne sont pas imputables à l'hôtel. Les frais d'électricité résultant de cette utilisation peuvent être saisis et facturés par l'hôtel Sorell.
Sur accord de l'hôtel , l'organisateur est en droit d'utiliser ses propres installations téléphoniques, de fax et de transmission de données. Dans ce cas, l'hôtel est en droit de facturer des frais de raccordement.
Si les installations de l'hôtel ne sont pas utilisées car l'organisateur utilise ses propres équipements, l'hôtel peut facturer des frais de manque à gagner.
En cas de dysfonctionnements des installations techniques ou autres installations mises à disposition par l'hôtel , il y sera remédié dans les meilleurs délais. Si ces dysfonctionnements n'incombent pas à l'hôtel, ils ne donnent pas droit à un remboursement ni à une réduction du prix.
Un technicien spécialisé dans l'événementiel pourra être mis à disposition en accord avec l'hôtel Sorell afin d'assurer l'assistance technique au cours de l'événement. Les interventions simples peuvent être effectuées à tout moment par l'hôtel sur demande. Dans le cas de congrès importants nécessitant une assistance technique pour l'image, le son et les microphones, il est conseillé à l'organisateur de faire appel à un technicien extérieur. Les pannes ou dysfonctionnements techniques ne donnent pas droit à une réduction du prix.
L'organisateur s'engage à respecter les règles de protection incendie de l'hôtel Sorell, en particulier à maintenir les issues de secours dégagées, et garantit que tout le matériel apporté répond aux règles de sécurité incendie. L'utilisation d'objets inflammables est strictement interdite.
Les livraisons et retraits de matériel doivent être coordonnés avec l'hôtel Sorell et communiqués par écrit à ce dernier à l'avance, en tout état de cause avant leur arrivée. L'hôtel Sorell se réserve le droit de refuser les envois sans expéditeur ou adresse valable, y compris l'indication de l'événement. L'hôtel décline toute responsabilité ou obligation en résultant. En raison de l'espace limité des espaces d'entreposage de l'hôtel , celui-ci est en droit de refuser de recevoir du matériel avant l'événement.
En cas d'envoi depuis l'étranger vers la Suisse s'ajouteront aux frais d'expédition des droits de douane ainsi que la TVA. Si l'expéditeur n'est pas en mesure de communiquer les frais exacts à la livraison, nous nous réservons le droit de facturer un montant forfaitaire de CHF 100.– à l'organisateur.
Dans le cas des événements avec animation musicale, la musique doit être limitée à un volume modéré à partir de 23h00. Les DJ et groupes sont tenus de réduire les basses et de placer un tapis sous les instruments à des fins d'insonorisation. La musique est autorisée jusqu'à 2h00. Dans le cas des représentations musicales nécessitant des haut-parleurs à l'extérieur, une autorisation doit être demandée à la police municipale au moins 4 mois avant l'événement. En cas de non-respect des consignes, des frais supplémentaires seront facturés à l'organisateur. Les indemnités en cas de violation du droit d'auteur dans le cadre de représentations musicales doivent être déterminées par l'organisateur et sont à la charge de ce dernier.
Si un événement dépasse l'heure de fermeture autorisée par la loi, il convient de verser un supplément de nuit. La prolongation de l'heure de fermeture doit être signalée à l'hôtel Sorell au plus tard 1 mois avant l'événement. L'hôtel Sorell se charge de demander l'autorisation requise auprès de la police et la facturera à l'organisateur.
À partir de 23h00, il convient de laisser fermer les portes et les fenêtres et de baisser le volume de la musique. Les clients qui sont à l'extérieur sont priés de ne pas faire de bruit. Il convient de suivre les instructions du personnel de l'hôtel. L'organisateur est tenu responsable en cas de réclamations et d'amendes éventuelles.
Un supplément par heure travaillée peut être facturé pour les collaborateurs qui travaillent après 23h00 dans le cadre de l'événement.
La réservation de chambres est soumise aux «Conditions générales de vente Réservations de chambres». Sont également et par dérogation applicables les dispositions ci-après.
Le petit-déjeuner est compris dans le prix de la chambre.
En cas d'événement avec nuitées, l'organisateur transmet à l'hôtel, au plus tard 14 jours avant l'arrivée des clients, une liste des chambres mentionnant pour chaque client les informations ci-après: prénom et nom de famille / dates d'arrivée et de départ / modalités de paiement.
En cas de réservation de groupe sans que l'organisateur ne transmette une liste des chambres, il appartient aux clients de réserver directement les chambres d'hôtel et de garantir chaque réservation avec une carte de crédit en cours de validité. À l'expiration du délai fixé par l'hôtel , les chambres du groupe encore disponibles seront à nouveau proposées à la réservation. En tout état de cause, l'organisateur est tenu responsable en cas d'impayés se rapportant aux chambres réservées par ses clients et à leurs consommations (non-présentation, minibar, etc.).
Le client est tenu d'utiliser les salles et le matériel mis à disposition avec le plus grand soin. L'organisateur doit répondre de tous dommages matériels ou toutes pertes causé(e)s. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration et concernant les prestations de tiers. Il décline également toute responsabilité pour les dommages corporels n'ayant pas été causés par un membre de son personnel. La responsabilité de l'hôtel Sorell est encadrée par les dispositions légales.
La déclaration de protection des données est disponible sur: https://sorellhotels.com/fr/corporate/protection-des-donnees (en allemand uniquement).
D'autres dispositions et conditions de réservation peuvent être applicables et prévaloir sur les CGV Evénements. Les modifications et ajouts apportés à une offre acceptée ou aux présentes CGV Evénements doivent prendre la forme écrite. Les modifications et ajouts apportés unilatéralement par l'organisateur ne sont pas valables.
Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel .
Le droit suisse est applicable et le for exclusif est Zurich.
La nullité éventuelle de l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGV Evénements ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent à toutes les autres questions.
Si, dans le cadre de votre séjour dans nos hôtels, vous bénéficiez de prestations de notre service spa et bien-être, nous saisissons et traitons l'objet de la prestation (p. ex. entrée individuelle) ainsi que le moment où vous bénéficiez de la prestation à des fins de facturation et pour fournir la prestation réservée. En règle générale, nous avons besoin des informations suivantes à cet effet:
Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez avec nous.
Si vous bénéficiez de prestations de loisirs ou réservez des activités dans le cadre de votre séjour dans nos hôtels, l'objet de la prestation (p. ex. bilan de condition physique ou séance de cinéma), ainsi que le moment où vous bénéficiez de la prestation, sont saisis et traités par nos soins à des fins de facturation et de fourniture de la prestation réservée. En règle générale, nous avons besoin des informations suivantes à cet effet:
Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez avec nous.
Sur nos sites web, vous avez la possibilité de soumettre une demande de réservation pour une réunion, un congrès ou un événement. Pour ce faire, nous avons généralement besoin des informations suivantes:
Les données nécessaires au bon traitement de votre demande sont marquées comme obligatoires. La fourniture d'autres informations est facultative. Nous utilisons ces données, ainsi que toute adresse que vous avez librement indiquée, uniquement pour pouvoir répondre à votre demande de la meilleure manière possible et de façon personnalisée. Le traitement de ces données relève de notre intérêt légitime.
Si, dans le cadre de votre séjour, vous bénéficiez d'autres prestations dans nos hôtels (p. ex. minibar ou W-LAN), nous enregistrons l'objet de la prestation ainsi que le moment où vous avez bénéficié de la prestation à des fins de facturation. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez avec nous.
Les données personnelles que vous avez saisies sont enregistrées de manière centralisée dans notre système CRM. Nous traitons les données du système central CRM pour la gestion de la relation client et à des fins publicitaires, notamment pour pouvoir vous proposer des prestations et des produits personnalisés.
La base juridique du traitement des données dans le cadre de la gestion des clients réside dans l'exécution du contrat. En ce qui concerne le traitement des données dans le cadre d'activités publicitaires, la base juridique réside également, d'une part, dans l'exécution du contrat (la relation client existante justifie un traitement des données à des fins d'activités publicitaires) et, d'autre part, dans le consentement que vous avez donné (cf. point 3).
Si vous effectuez des réservations via une plateforme tierce, nous recevons différentes informations à caractère personnel de la part de l'exploitant de la plateforme concernée (p. ex. lors de la réservation d'une table via la plateforme externe «Bookatable» et «La Fourchette»). Il s'agit en général des données énumérées au point 5 des présentes déclarations de protection des données. En outre, les demandes relatives à votre réservation nous sont transmises le cas échéant. Nous traiterons ces données notamment pour enregistrer votre réservation conformément à vos souhaits et pour mettre à votre disposition les prestations réservées. La base juridique du traitement des données à cette fin est l'exécution d'un contrat.
Enfin, il est possible que nous soyons informés par les exploitants des plateformes d'un éventuel litige relatif à une réservation. Dans ce cadre, nous pouvons également recevoir des données relatives au processus de réservation, y compris une copie de la confirmation de réservation comme preuve de la conclusion effective de la réservation. Nous traitons ces données pour préserver et faire valoir nos droits. C'est notre intérêt légitime.
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Nous enregistrons les données fournies dans un système central de traitement électronique des données. Les données personnelles sont alors systématiquement enregistrées et associées entre elles pour le traitement de vos réservations et l'exécution des prestations contractuelles.
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Google Signals: Extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur les sites web pour générer des rapports sur tous les appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics 4, analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions sur tous les types d'appareil. Nous ne recevons aucune donnée personnelle de la part de Google, uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse sur tous les appareils, vous pouvez désactiver la fonction «Publicité personnalisée» dans les paramètres de votre compte Google. Suivez pour ce faire les indications fournies sur cette page.
UserIDs: Extension de Google Analytics 4, la fonction «UserIDs» peut être utilisée sur les sites web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4, que vous avez créé un compte sur ces sites et que vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils.
Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l'activité du site Internet à destination de son exploitant et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site Internet et à l'utilisation d'Internet. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Lorsque vous visitez nos sites web, votre comportement d'utilisateur est enregistré sous la forme d'événements (p. ex. les pages consultées, les activités d'achat, y compris le chiffre d'affaires, l'interaction avec le site web ou votre «trajectoire de clics») ainsi que d'autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les appareils que vous utilisez ou l'URL de renvoi, c'est-à-dire le site web/le support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur nos sites web.
En plus des données mentionnées au point 1, nous pouvons ainsi obtenir les informations suivantes:
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager pour intégrer les services d'analyse et de marketing de Google dans notre site web et pour les gérer. Google Tag Manager est un système de gestion de balises («tags») qui vous permet de créer et de suivre des balises dans une interface utilisateur sans avoir à écrire un nouveau code à chaque fois. L'outil lui-même, qui implémente les balises, est un domaine sans cookie qui ne collecte pas de données personnelles. L'outil veille toutefois à déclencher d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. En revanche, Google Tag Manager lui-même n'accède pas à ces données.
En cas de désactivation au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi implémentées par Google Tag Manager.
Pour plus d'informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter les règles d'utilisation de Google.
reCAPTCHA
Captcha est l'abréviation de «completely automated public Turing test to tell computers and humans apart», en français «test de Turing public entièrement automatisé pour distinguer les ordinateurs des humains». Il s'agit d'un test visant à distinguer les humains des machines/programmes robotisés, ou «bots».
reCAPTCHA est un service captcha de Google qui tente de déterminer si une certaine action sur Internet est effectuée par un être humain ou par un programme informatique. reCAPTCHA est utilisé dans le cadre du double opt-in lors de l'inscription à la newsletter et, le cas échéant, à des formulaires en ligne.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et sur la protection des données par reCAPTCHA sous: Conditions d'utilisation de Google - Règles de confidentialité et conditions d'utilisation - Google.
Google Ads:
Si vous avez accédé à nos sites Web via une annonce Google, un cookie est placé sur votre ordinateur avec Google Ads sur la base de votre consentement («cookie de conversion»). Ces cookies ont une validité limitée, ne contiennent pas de moyens d'identification personnelle et donc ne permettent pas de vous identifier. Si vous visitez certains de nos sites web et que le cookie n'a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez ainsi été redirigé vers nos sites web.
Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Il n'y a donc aucune possibilité de traçage des cookies via les sites web des clients Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à Google à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Ces statistiques nous permettent de connaître le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur nos annonces et de savoir lesquels de nos sites web ont été consultés par l'utilisateur en question. Nous ne recevons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement.
Sur la base des informations collectées, des catégories pertinentes en termes d'intérêt sont attribuées à votre navigateur. Ces catégories sont utilisées pour diffuser de la publicité ciblée par centres d'intérêt.
Nous utilisons les données vous concernant acquises grâce au cookie susmentionné (appelé «suivi des conversions») aux fins suivantes:
Vous pouvez vous opposer de manière générale à l'enregistrement de cookies en désactivant l'enregistrement de cookies dans votre navigateur. En outre, vous avez la possibilité de vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt par Google Ads en effectuant les réglages correspondants sur www.google.de/settings/ads.
Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation et la protection des données de Google Ads, cliquez ici Publicité - Règles de confidentialité et conditions d'utilisation – Google.
Google Maps
Sur nos pages de localisation, nous intégrons Google Maps sur la base de votre accord, afin de clarifier la localisation de nos sites.
Le fournisseur de Google Maps est Google LCC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou, si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Irland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»).
Lorsque vous visitez nos sites web, des données (telles que votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google enregistre ces données sous forme de profils d'utilisation à des fins de conception de services en fonction des besoins, de publicité et d'étude de marché. Si vous êtes connecté/-e à Google, ces données sont directement associées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable.
Vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Maps en désactivant Javascript dans les paramètres de votre navigateur. Cela pourrait éventuellement entraîner des limitations fonctionnelles lors de l'utilisation du site.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et sur la protection des données par Google Maps sous: Conditions d'utilisation supplémentaires pour Google Maps/Earth - Google.
Google Fonts
Afin d'afficher nos contenus correctement et de manière graphiquement attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons parfois des bibliothèques de scripts et de polices (Google Fonts) sur nos sites web pour afficher les polices. Les polices Google sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements répétés. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Google Fonts ou en interdit l'accès, le contenu sera affiché dans une police standard.
La consultation de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'exploitant de la bibliothèque. Il est théoriquement possible que Google collecte des données personnelles (p. ex. l'adresse IP) et les transmette à un serveur en Irlande ou aux États-Unis.
Pour plus d'informations sur Google Fonts, consultez Questions fréquemment posées | Google Fonts | Google Developers et la déclaration relative à la protection des données de Google: Règles de confidentialité - Règles de confidentialité et conditions d'utilisation - Google.
Global Tag Site
Global Site Tag (gtag.js) est un système de gestion de balises («tags») développé par Google. Il est utilisé pour suivre et gérer des données telles que le trafic, le chiffre d'affaires, les conversions et plus encore à partir d'une seule ligne de code. Il permet aux entreprises d'implémenter des balises de suivi à différentes fins, par exemple Google Ads, Google Analytics et plus encore.
Google Marketing Platform
Google Marketing Platform (GMP) est un outil publicitaire du fournisseur Google qui permet de diffuser et d'afficher des annonces publicitaires adaptées aux centres d'intérêt des visiteurs de nos sites web et des sites web de tiers. Un numéro d'identification pseudonyme (ID) est alors attribué à votre navigateur afin de vérifier quelles annonces se sont affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été consultées. L'utilisation des cookies GMP permet à Google de diffuser des annonces en fonction des visites précédentes sur notre site ou sur d'autres sites.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies utilisés par cet outil en configurant votre navigateur en conséquence, en désactivant l'exécution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que «NoScript».
Vous pouvez en outre empêcher le traitement des données concernant votre utilisation du site web générées par les cookies (notamment votre adresse IP) en téléchargeant, puis en installant dans votre navigateur le plug-in disponible via le lien suivant: www.google.com/settings/ads/plugin.
Nous utilisons Hotjar. Hotjar. Le fournisseur est Hotjar Ltd, Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malte, Europe (site web: www.hotjar.com). Hotjar est un outil d'analyse de votre comportement d'utilisateur sur notre site web. Hotjar nous permet, entre autres, d'enregistrer vos mouvements de souris et de défilement, ainsi que vos clics. Hotjar peut également déterminer combien de temps vous avez laissé le curseur de la souris à un endroit précis. À partir de ces informations, Hotjar crée des cartes de chaleur (heatmaps) qui permettent de déterminer les zones du site web que les visiteurs préfèrent consulter.
En outre, nous pouvons savoir combien de temps vous avez passé sur une page et quand vous l'avez quittée. Nous pouvons également déterminer à quel moment vous avez interrompu vos saisies dans un formulaire de contact (ce que l'on appelle les tunnels de conversion).
En outre, Hotjar permet d'obtenir un feedback direct des visiteurs du site web. Cette fonction sert à améliorer les offres web de l'exploitant du site web.
Hotjar utilise des cookies et des codes de suivi pour collecter des données d'utilisateur pour les exploitants de sites web. Pour ce faire, les codes de suivi collectent notamment:
Ces cookies permettent notamment de savoir si notre site web a été visité avec un appareil donné ou si les fonctions de Hotjar ont été désactivées pour le navigateur concerné. Les cookies Hotjar restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.
Hotjar indique lui-même qu'il enregistre l'adresse IP des utilisateurs de manière anonyme. Pour ce faire, il ne collecte que les trois premiers caractères à huit bits de l'IP afin de pouvoir déterminer le pays du visiteur. Hotjar n'enregistre pas les autres caractères. En outre, Hotjar indique que toutes les données obtenues sont stockées sur des serveurs en Irlande.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Hotjar afin de mettre en œuvre les règles européennes strictes en matière de protection des données.
Si vous souhaitez désactiver la collecte de données par Hotjar, cliquez sur ce lien et suivez les instructions qui y figurent: www.hotjar.com/opt-out.
Pour l'analyse et l'optimisation de nos sites web, nous utilisons le Meta Conversion Tracking (au moyen de Meta-Pixel, anciennement Facebook-Pixel) du réseau social Facebook. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms, Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Meta Platforms Technologies Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.
L'utilisation du méta-pixel nous permet d'identifier les visiteurs de nos sites web en tant que groupe cible potentiel pour le placement de publicités sur Facebook, appelées Facebook Ads, et de nous assurer que nos Facebook Ads ne sont affichées qu'aux utilisateurs de Facebook étant potentiellement intéressés. En utilisant le méta-pixel, nous pouvons en outre suivre l'efficacité des Facebook Ads à des fins statistiques et d'étude de marché. Nous pouvons analyser si les utilisateurs de Facebook sont redirigés vers nos sites web après avoir cliqué sur une annonce Facebook, et si ce que l'on appelle une «conversion» a lieu.
Vous pouvez empêcher la collecte par le méta-pixel et l'utilisation de vos données pour l'affichage de Facebook Ads. Pour configurer les types de publicités qui vous sont présentées sur Facebook, veuillez suivre les instructions de Facebook sur la configuration de la publicité basée sur l'utilisation en cliquant sur le lien suivant: https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils sont appliqués à tous les appareils, qu'il s'agisse d'ordinateurs de bureau ou d'appareils mobiles.
Vous trouverez des informations générales sur le traitement des données par Meta sur le site https://www.facebook.com/policy.php. Pour plus d'informations et de détails sur le méta-pixel, veuillez consulter le site https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.
Nous utilisons KnowBe4. Le fournisseur est KnowBe4, Inc., 33 N Garden Avenue, Suite 1200, Clearwater, FL 33755, États-Unis. KnowBe4 utilise les outils de collecte d'informations habituels, tels que ceux liés à l'utilisation, les cookies, les balises web et les technologies similaires qui évaluent automatiquement les informations lorsque vous naviguez sur le site, utilisez nos services d'abonnement ou envoyez des demandes par e-mail.
KnowB4 traite les données personnelles suivantes:
Les données personnelles sont collectées et traitées par KnowBe4 dès qu'elles sont transmises à KnowBe4 par l'administrateur du compte de votre organisation (l'«administrateur du compte»), à la discrétion de votre organisation. KnowBe4 ne collecte et ne traite que le minimum de données personnelles nécessaires au fonctionnement du service d'abonnement.
Nous utilisons le service «Microsoft Clarity» de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis (ci-après «Microsoft») pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d'optimisation et de marketing, diverses informations sur les utilisateurs sont collectées et enregistrées.
Microsoft Clarity est un outil qui permet aux entreprises de vérifier l'utilisabilité de leur site web. Pour ce faire, Microsoft Clarity enregistre des sessions sélectionnées des utilisateurs. Les entreprises peuvent ensuite évaluer les sessions. L'outil fournit à cet effet des valeurs de mesure qui indiquent d'éventuels problèmes d'utilisabilité.
Microsoft Clarity collecte des données sur les utilisateurs telles que
Des profils d'utilisation pseudonymisés peuvent être créés et analysés à partir de ces données dans le même but. Des cookies sont utilisés pour la collecte et l'évaluation.
Les informations collectées sont éventuellement transmises à des serveurs de Microsoft aux États-Unis pour y être enregistrées. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Microsoft, par lequel nous obligeons Microsoft à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Microsoft Clarity, veuillez consulter https://clarity.microsoft.com/terms.
Nous utilisons le service «Yahoo Dot» un outil d'analyse web de Yahoo Advertising Conversion Tracking de Verizon Media Inc, 770 Broadwaym NY 10003-9563.
Yahoo Dot est un outil qui permet aux exploitants de sites web d'analyser et de suivre le trafic sur leur site. Il les aide à suivre les performances de leur site web et à savoir quelles sont les pages les plus visitées, combien de temps les visiteurs restent sur le site, d'où viennent les visiteurs et combien de visiteurs cliquent sur un élément particulier. Yahoo Dot peut également être utilisé pour suivre le taux de conversion, le nombre de visiteurs, les clics quotidiens par mois et bien plus encore.
Vous pouvez consulter les conditions de protection des données de Yahoo concernant le traitement des données collectées en cliquant sur le lien suivant legal.yahoo.com/.
Nous utilisons le service «Bing Universal Event Tracking» (UET) de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis (ci-après «Microsoft») pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d'optimisation et de marketing, diverses informations sur les utilisateurs sont collectées et enregistrées.
UET est utilisé pour suivre les visiteurs des sites web et comprendre comment ils se comportent sur ces sites. Avec l'aide d'UET, les entreprises peuvent mesurer leurs conversions, analyser le retour sur investissement (ROI) et collecter davantage d'informations sur leur groupe cible. UET peut également être utilisé pour suivre les comportements sur les sites web, par exemple le nombre de visiteurs sur une page, le temps qu'ils y passent et les liens sur lesquels ils cliquent.
Vous pouvez consulter les conditions de protection des données de Microsoft concernant le traitement des données collectées en cliquant sur le lien suivant https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement/.
Nous exploitons des pages et d'autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d'autres platesformes exploitées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (p. ex. des statistiques).
Sur nos sites web, nous utilisons des plugins sociaux (plugins) de différents médias sociaux. Ces plugins vous permettent par exemple de partager des contenus ou de recommander des produits. Il s'agit des suivants:
Lorsque vous cliquez sur les icônes des médias sociaux concernés, vous êtes automatiquement redirigé/-e vers nos profils des médias correspondants. Pour y utiliser les fonctions du média concerné, vous devez parfois vous connecter à votre compte d'utilisateur. Lorsque vous cliquez sur un lien vers l'un de nos profils de médias sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du média social concerné. Le média reçoit ainsi l'information que vous avez visité nos sites web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien.
Si vous consultez un lien vers un média social alors que vous êtes connecté/-e à votre compte sur le média en question, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur le média, ce qui signifie que le média peut directement associer votre visite sur nos sites à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Une association a lieu dans tous les cas lorsque vous vous connectez au média social concerné après avoir cliqué sur le lien.
Les plug-in de Facebook sont également parfois intégrés sur nos sites web sur la base de nos intérêts prépondérants et de votre consentement.
Toutefois, d'après Facebook, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et dans d'autres pays tiers. Vous pouvez reconnaître les plug-in Facebook au logo Facebook ou au bouton J'aime («Like») sur ces sites web. Vous trouverez un aperçu des plug-in Facebook ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE.
Si vous cliquez sur le bouton J'aime de Facebook alors que vous êtes connecté/-e à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers le contenu de ce site sur votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d'associer la visite de ce site web à votre compte d'utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur du site, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante: https://de-de.facebook.com/privacy/explanation.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de ce site web à votre compte d'utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.
LinkedIn Ads est utilisé pour créer, publier et gérer des campagnes publicitaires sur la plateforme LinkedIn. Ces campagnes publicitaires peuvent ensuite être affichées sur des sites web afin d'attirer davantage de visiteurs, d'accroître la visibilité d'une entreprise et d'atteindre davantage de clients potentiels.
Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données par LinkedIn en cliquant sur le lien suivant: de.linkedin.com/legal/privacy-policy.
Nous utilisons la balise LinkedIn Insight Tag sur notre site web. Un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande et de LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085 États-Unis; collectivement «LinkedIn», LinkedIn Ireland Unlimited Company étant responsable du traitement des données personnelles.
La LinkedIn Insight Tag place un cookie sur votre appareil. Ce cookie sert à mesurer et à optimiser les campagnes de marketing, et à recibler les visiteurs du site.
LinkedIn évalue les données collectées en notre nom afin de nous permettre d'optimiser nos campagnes marketing et d'en apprendre davantage sur notre groupe cible. C'est notre intérêt légitime.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres correspondants de votre navigateur. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données sur tous les appareils en le désactivant dans votre compte (linkedin.com/psettings/). Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données par LinkedIn en cliquant sur le lien suivant: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?.
Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour utiliser les services de suivi susmentionnés ainsi que les autres traitements dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, conformément aux obligations légales en matière de conservation. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives au droit de communication, à la tenue des comptes et au droit fiscal. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, les données seront bloquées. Cela signifie qu'elles ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins de comptabilité et à des fins fiscales.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale à cet effet ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des réclamations découlant de la relation contractuelle. En outre, nous communiquons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation des sites web et de l'exécution des contrats (également en dehors des sites web), notamment le traitement de vos réservations.
Nous communiquons vos données aux catégories de destinataires suivantes:
Enfin, nous transmettons les informations relatives à votre carte de crédit à l'émetteur de votre carte de crédit ainsi qu'à l'acquéreur de la carte de crédit lors du paiement par carte de crédit sur les sites web. Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, il vous sera demandé à chaque fois de fournir toutes les informations obligatoires. La base juridique de la transmission des données est l'exécution d'un contrat. En ce qui concerne le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, nous vous invitons à lire également les conditions générales ainsi que la déclaration relative à la protection des données de l'émetteur de votre carte de crédit.
En ce qui concerne la transmission de données à des tiers, veuillez également tenir compte des indications figurant au point 41.
En cas de transmission à des tiers, les dispositions légales relatives à la transmission de données à des tiers s'appliquent, comme il se doit. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données conformément aux dispositions légales applicables.
Nous sommes également autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger aux fins des traitements de données décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données. Celles-ci sont tenues de garantir la protection des données de la même manière que nous le faisons. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous nous assurons contractuellement que le niveau de protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celui de la Suisse ou de l'UE.
Si nous transmettons vos données à des tiers à l'étranger (c'est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE)), ceux-ci sont tenus d'appliquer le même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de la protection des données dans le pays concerné n'est pas suffisant, nous garantissons un niveau adéquat de protection pour vos données.
Nous nous en assurons notamment en concluant des clauses standard de protection des données de la Commission européenne avec les entreprises concernées, et/ou en vérifiant l'existence de règles d'entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR)) reconnues par une autorité européenne de protection des données auprès des entreprises concernées ou d'autres garanties qui correspondent au droit applicable. Lorsque cela n'est pas possible, nous conditionnons la transmission des données à votre consentement explicite ou nous nous fondons sur la nécessité de la transmission pour l'exécution du contrat.
Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons sans cesse nos mesures de sécurité, en suivant les dernières évolutions technologiques.
Vous devez toujours traiter vos données d'accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez l'ordinateur avec d'autres personnes.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l'entreprise. Notre personnel et les entreprises de services auxquelles nous faisons appel sont tenus au secret professionnel.
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles:
Afin de pouvoir exclure toute utilisation illicite des données, nous devons vous identifier (p. ex. avec une copie de votre carte d'identité, si nécessaire).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou des limitations (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en vertu de notre obligation de garder le secret).
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse électronique [email protected].
Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).