La presse s'est fait l'écho cette semaine de la mise en vente sur internet de 90 appartements dans le quartier de l'Etang à Vernier, situé en zone de développement. Une vente immobilière par internet est-elle contraignante pour l'acquéreur ? Quelles sont les règles applicables à la zone de développement ?
« Devenez propriétaire en 48h », c'est la promesse de la régie qui a mis en vente ces 90 appartements. C'est évidemment une formule marketing, la réalité juridique étant un peu différente. Le code civil suisse prévoit en effet qu'une vente immobilière doit impérativement être conclue en la forme authentique, soit devant notaire, pour être valable. Sans cela, impossible d'opérer un transfert de propriété qui doit nécessairement être inscrit au registre foncier. En l'espèce, il s'agit en réalité de se réserver le droit d'acquérir un appartement, ce qui est assimilé à une promesse de vente et donc soumis à la forme authentique.
Quelle est donc la validité d'un tel engagement ?
La forme légale n'étant pas respectée, tant l'acquéreur que le vendeur peuvent librement se départir de leur engagement. Il y a toutefois une réserve à cela, c'est la notion de responsabilité précontractuelle, qui vous oblige à vous comporter de bonne foi dans le cadre des négociations qui précèdent la conclusion d'un contrat. Concrètement, si on peut démontrer qu'une des parties n'avait en réalité aucune intention de conclure un contrat, elle pourrait être tenue de dédommager l'autre pour les frais engagés dans le contexte des négociations. Il ne faut donc pas prendre à la légère le fait de s'inscrire sur internet pour l'acquisition d'un appartement.
Je précise qu'il n'y a rien d'illégal ni de malhonnête à commercialiser des appartements par internet, il faut juste garder à l'esprit que les parties ne s'engageront juridiquement et de manière contraignante que par la signature d'un acte authentique devant notaire.
Quelles sont les particularités d'un achat en zone de développement ?
La zone de développement est un périmètre dans lequel l'Etat contrôle les prix de vente et de location des appartements pour qu'ils soient abordables pour le plus grand nombre. Concrètement, cela signifie que le promoteur doit soumettre l'intégralité du plan financier de l'opération à l'Etat pour qu'il vérifie les rendements réalisés par la location future des logements ainsi que la marge réalisée sur la vente des lots PPE. L'avantage évident pour l'acquéreur est de pouvoir acheter un bien immobilier à un prix en moyenne 20% à 30% inférieur au prix du marché, suivant sa localisation.
Y-a-t-il une contrainte particulière pour l'acquéreur ?
Oui. L'acquéreur devra impérativement être domicilié dans son logement pendant 10 ans et ne pourra le louer pendant cette période que pour de justes motifs impératifs (divorce, déménagement à l'étranger, changements de situation familiale etc.). Même à supposer qu'il puisse vendre ou louer avant les 10 ans pour un juste motif, l'Etat contrôlera là encore le prix de location et de vente pour éviter une spéculation sur ce genre de biens.
L'objectif de la loi est que les acquéreurs achètent un logement pour y habiter et non pour réaliser un investissement et c'est le corollaire du prix très avantageux qui leur est proposé à l'achat.
Compte tenu des taux hypothécaires actuels, ces appartements en zone de développement sont généralement une très bonne opportunité de devenir propriétaire.
Plus de 25'000 personnes pour voir les ballons à Château-d'Oex
La 43e édition du Festival international de ballons de Château-d'Oex (VD), qui s'est achevée dimanche, a attiré plus de 25'000 personnes. Les organisateurs tirent un bilan "très positif", malgré une bise persistante qui a un peu chamboulé le programme.
Sur les neuf jours du festival, huit jours ont permis de réaliser des décollages et vols en ballon, principalement durant les matinées. Au total, les 60 montgolfières présentes ont pu prendre 379 fois leur envol au départ de Château-d'Oex, soit 498 heures de vol sur la durée du festival, indiquent lundi les organisateurs.
La bise a certes nécessité "beaucoup de flexibilité et d'adaptation", et causé une grosse frayeur à Bertrand Piccard, dont le ballon s'est couché juste avant un décollage. Malgré tout, la manifestation s'est globalement déroulée dans un "décor féérique digne d'une carte postale" avec la neige fraîche, le soleil et un ciel bleu, poursuit le communiqué.
Au niveau de la programmation, les habituels compétitions, vols captifs pour les enfants et démonstrations en tout genre ont rencontré "un vif succès". De même que les deux nouveautés proposées cette année: un cycle de conférences "Personnalités au sommet" et des projections des films primés au Festival international du film alpin des Diablerets.
Evénement phare du Pays-d'Enhaut, la manifestation attire chaque année entre 15'000 et 35'000 spectateurs. Elle avait été annulée ces deux dernières années en raison du Covid-19. La prochaine édition est d'ores et déjà prévue du 20 au 28 janvier 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Début des travaux de sécurisation de la piscine intérieure de Varembé
Le chantier de sécurisation dans la piscine intérieure de Varembé a débuté aujourd'hui. Il va se prolonger pendant 6 mois.
Le bassin avait été fermé en urgence en juillet dernier en raison de problèmes au niveau des tiges de fixation du faux plafond qui surplombe les bassins couverts. Après des investigations sur l'ensemble de la structure du bâtiment, c'est finalement un long chantier qui s'est ouvert aujourd'hui.
Il faudra notamment déposer et remplacer tous les faux-plafonds, renforcer les colonnes et les poutres, changer aussi les vitrages, des fixations et autres éléments de serrureries et enfin mettre aux normes les installations électriques. Au total, 6 mois de chantier pour une réouverture à l'été 2023.
Des travaux qui vont aussi impacter l'accès au bassin extérieur qui n'ouvrira au public qu'à la fin des travaux. En attendant, les nageurs peuvent toujours se reporter sur la piscine des Vernets dont les horaires ont été élargis depuis cet été.
Prix de Lausanne: 87 jeunes danseurs en compétition pour les 50 ans
L'édition 2023 du Prix de Lausanne, qui fête cette année les 50 ans du concours international de danse, a débuté dimanche au Palais de Beaulieu à Lausanne. Au total, 83 jeunes de 16 pays participent à cette compétition. La finale se déroulera samedi.
Après deux années délocalisées à Montreux en raison de travaux, le Prix a retrouvé son écrin historique dans la capitale vaudoise. Créé en 1973, le prestigieux concours est destiné aux jeunes danseurs âgés de 15 à 18 ans.
Son objectif est de repérer, promouvoir et aider les meilleurs jeunes talents du monde. Au total, en 50 ans, il a couronné plus de 450 lauréats, offert plus de 500 bourses et aidé financièrement plus de 1000 danseurs à travers le monde.
Cette année, ce sont 44 danseuses et 39 danseurs qui ont été invités au Prix de Lausanne et qui seront observés et jugés jusqu'à samedi. Ils ont été sélectionnés sur la base de vidéos envoyées par 429 candidats de 39 pays différents (335 filles et 94 garçons).
Jugés sur plusieurs critères
Comme à chaque édition, la semaine est divisée entre les exercices de danse classique (du lundi au jeudi), sous l'oeil de professeurs et de coachs de renom, et les variations classiques et contemporaines préparées par les candidats (vendredi et samedi).
Le potentiel des danseurs est évalué selon plusieurs facteurs: aisance technique, talent, aptitude à réagir à la musique et à reproduire des mouvements, entre autres. Ils doivent aussi maîtriser à la fois le répertoire classique traditionnel et des créations contemporaines. En général, ils sont une vingtaine à se qualifier pour la finale.
Un gala des étoiles
Si le concours est identique cette année, son 50e anniversaire est ponctué d'événements spéciaux. Le clou du spectacle sera le Gala des étoiles dimanche après-midi, au lendemain de la finale. Des performances d'anciens lauréats du Prix, pour la plupart devenus des premiers danseurs et étoiles dans le monde entier, seront proposées sur scène.
Dimanche également, le film-documentaire "Le Prix", réalisé par Alain Wirth et Nuria Manzur-Wirth, sera projeté en avant-première. Le long-métrage suit quatre candidats venus du monde entier dans leur aventure jusqu'au concours. La projection sera suivie d'une séance de discussion et de questions-réponses avec les réalisateurs.
Photos grand format sur le Grand-Pont
Les événements spéciaux ont déjà débuté la semaine passée avec une exposition de Gregory Batardon, le photographe officiel du concours depuis 2011. L'artiste a sélectionné pour l'occasion une série de photographies "coup de coeur". Elle est à découvrir jusqu'au 31 mars au Beau-Rivage Palace à Lausanne.
Depuis lundi dernier et jusqu'au 6 février, une exposition grand format se tient sur le Grand-Pont de la capitale vaudoise. Les photographies de Julie Masson, photographe "carte blanche" de l'édition 2022 du concours, sont ainsi visibles en extérieur.
Lundi a par ailleurs eu lieu l'inauguration du projet d'archives en partenariat avec le Laboratoire de Muséologie expérimentale de l'EPFL. Une installation numérique permettant d'accéder aux 50 années d'archives multimédia du Prix de Lausanne ("Linear Navigator") a été dévoilée au public.
Enfin, à l'issue de la finale, le Prix de Lausanne honorera le danseur cubain Carlos Acosta, directeur du Birmingham Royal Ballet depuis 2020. Il avait été médaillé d'or du concours en 1990. Depuis sa consécration à Lausanne, sa carrière a pris une ampleur internationale, invité notamment au sein de compagnies prestigieuses telles que l'American Ballet Theatre, le Houston Ballet ou encore l'English National Ballet.
www.prixdelausanne.org
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le trafic TGV entre la Suisse et la France impacté dès lundi soir
Cinq liaisons seront déjà supprimées lundi soir, notamment des liaisons entre Paris et Genève, Lausanne et Paris et Zurich et Paris, indique l'opérateur Lyria sur son site.
Mardi, tous les TGV prévus sur la ligne Paris-Bâle-Zurich seront supprimés. De nombreux trains seront également supprimés dans les deux sens sur la ligne Paris-Genève-Lausanne.
Le mouvement social touchera également la circulation du Léman Express et des trains TER en Haute-Savoie. Sur son site, la société Lémanis précise notamment qu'aucun train ne circulera mardi sur la ligne L3 (Coppet - St-Gervais-les-Bains-Le Fayet).
La ligne qui relie Bâle à Strasbourg via Mulhouse sera aussi affectée par la grève. Selon le site des CFF, le trafic sera interrompu lundi soir et mardi toute la journée.
Les Forces aériennes reçoivent deux nouveaux drones
Les deux premiers drones de reconnaissance ADS 15 en provenance d'Israël ont été remis aux Forces aériennes suisses en janvier, des années plus tard que prévu initialement. Les quatre drones restants devraient arriver d'ici la fin de l'année.
Les Forces aériennes ont aussi reçu le matériel nécessaire à leur fonctionnement, tel que les stations de contrôle au sol, les capteurs et le matériel logistique et de formation, a indiqué lundi l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) dans un communiqué. Les Forces aériennes peuvent ainsi débuter le développement des capacités opérationnelles.
Un troisième drone est arrivé en Suisse en octobre et subit actuellement une batterie de tests. Il devrait être remis aux Forces aériennes d'ici la mi-2023, précise armasuisse. Ces dernières devraient recevoir les trois drones restants d'ici la fin de l'année.
Déploiement opérationnel d'ici mi-2024
Une fois tous les drones et le matériel nécessaire à leur utilisation reçus, les Forces aériennes commenceront par introduire l'organisation professionnelle sur le système afin d'être capable de déployer les drones de manières opérationnelles d'ici la mi-2024.
Les nouveaux drones mesurent neuf mètres de long et ont une envergure de 17 mètres. L'ADS 15 est un système de reconnaissance sans pilote et non armé, qui peut être engagé de jour comme de nuit. Les appareils savent détecter avions, autres drones et missiles.
Après une pause de plusieurs années, les Forces aériennes disposent ainsi à nouveau de leurs propres drones de reconnaissance. Les anciens appareils de type Ranger avaient été retirés du service après 20 ans.
Retard et polémique
Le projet avait pris du retard à cause de problèmes techniques et notamment la chute sur le territoire israélien d'un drone destiné à la Suisse. A l'origine, le nouveau système aurait dû être introduit progressivement à partir de 2019.
En raison du retard, armasuisse a imposé des pénalités contractuelles au constructeur Elbit, indique l'Office fédéral sans préciser le montant. Des prestations supplémentaires ont en outre été convenues avec le fabricant dans le cadre de négociations contractuelles
Avant même d'avoir effectué la moindre minute de vol en Suisse, le système de reconnaissance avait créé la polémique. En 2015, au moment de la validation de l'achat par le Parlement, des voix avaient critiqué l'achat de technologie militaire israélienne.
Et en janvier 2022, la commission de gestion du Conseil des Etats a estimé dans un rapport que cette acquisition représentait un "risque considérable" pour la Suisse. Elle avait aussi pointé la question de l'autorisation de déploiement des drones dans l'espace aérien civil.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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