Sicav : définition et fiscalité
Les Sociétés d'Investissement à CApital Variable (Sicav) sont des organismes financiers appartenant à la catégorie des OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières). Une Sicav permet à différents épargnants d'investir dans un portefeuille composé de valeurs mobilières (obligations, etc.) détenu en commun. Explications...
Qu'est-ce qu'une Sicav ?
Sicav et OPCVM
Juridiquement, les Sociétés d'Investissement à CApital Variable (Sicav) appartiennent à la catégorie des Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières (OPCVM).
Il existe deux types d'OPCVM :
- Les fonds communs de placement (FCP) sont des copropriétés de valeurs mobilières sans personnalité morale.
- Les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) sont des sociétés anonymes, dont le capital varie en proportion des apports (et des retraits) des épargnants.
Comment fonctionnent les Sicav ?
La Sicav est une solution de placement, puisqu'elle permet d'investir en Bourse, et ce, de manière diversifiée. Elle prend la forme d'une société à capital variable, qui détient de nombreux actifs financiers, dans laquelle l'épargnant investit (au lieu de créer son propre portefeuille, plus risqué) :
- Dans une Sicav, le souscripteur est considéré comme un actionnaire.
- À ce titre, il approuve le rapport de gestion et dispose d'un droit de vote qu'il peut exercer lors de l'assemblée générale annuelle.
- L'actif minimum requis pour créer une Sicav est de 300.000 euros.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) agrée les sociétés et assure le contrôle des Sicav en matière de gestion et de respect des règles d'investissement.
Quelle est la différence entre une Sicav et un FCP ?
La première différence entre une Sicav et un FCP concerne le statut juridique du support, qui conditionne une gestion administrative différente :
- La Sicav est une société anonyme à capital variable. Son rôle consiste à gérer des valeurs mobilières. L'investisseur reçoit donc des actions de la Sicav après avoir investi ses fonds personnels. Les actions de Sicav peuvent être rachetées ou vendues à leur valeur liquidative. Celle-ci, réactualisée périodiquement, correspond à la valeur "à la casse" des actifs en portefeuille.
- Le FCP est un régime de copropriété de valeurs mobilières. L'investisseur ne reçoit pas des actions, mais des parts (qu'il peut revendre), puisqu'il a investi son capital dans un portefeuille d'actifs financiers commun avec d'autres épargnants (sa part = totalité des actifs/nombre de parts). L'investisseur n'intervient toutefois pas dans les décisions de la société.
À noter que l'Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié une "Charte de bonne de gouvernance pour les Sicav de droits français" afin d'améliorer le cadre protecteur dont dispose les investisseurs. Les Sicav respectant l'ensemble de ces critères peuvent le notifier dans leur documentation.
Placement en Sicav : les avantages et les inconvénients
Les avantages de la Sicav en France
Pour un épargnant, investir dans une Sicav présente plusieurs avantages :
- Il a accès à des catégories de placement (obligations, actions internationales, etc.) difficilement accessibles à titre individuel et fortement diversifiées, moyennant un ticket d'entrée réduit (à partir de quelques dizaines d'euros).
- Il choisit une stratégie d'investissement dont le niveau de risque est clairement identifié grâce aux informations contenues dans le DICI. Le cadre légal du fond de placement est donc sécurisé et solide.
- Il dispose d'un placement liquide dont la valeur liquidative est réactualisée au minimum une fois par semaine.
- La Sicav s'adresse, en outre, à tous les profils d'investisseur, notamment grâce à son fonctionnement souple et abordable.
Les inconvénients de la Sicav en France
Les inconvénients des Sicav résultent de leur dépendance à l'évolution des marchés financiers. Cela peut occasionner une prise de risque significative.
Par ailleurs, le montant des frais peut entacher le niveau des performances s'il est excessif, notamment à cause de la fiscalité sur la plus-value. Enfin, la souscription des Sicav est soumise à un certain nombre de frais :
- frais d'entrée et de sortie (entre 0 et 3 %) ;
- frais annuels de gestion (environ 2 %) ;
- éventuellement, une commission de surperformance, qui vient récompenser la société de gestion si elle obtient une performance financière hors normes.
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Quelle Sicav choisir pour un bon rendement ?
Il existe une large variété de Sicav répondant à diverses stratégies et horizons d'investissement. Chaque catégorie se caractérise par un niveau de risque et une promesse de rendement spécifique.
Pour connaître les caractéristiques et le degré de risque d'une Sicav, il faut se référer au "Document d'information clé pour l'investisseur" (DICI). En quelques pages, il fait un point sur :
- la stratégie d'investissement ;
- les performances passées ;
- les risques ;
- les frais de l'OPC.
Standardisé, ce document permet de faire jouer la concurrence entre les différentes Sicav.
Sicav monétaire
Les Sicav monétaires sont investies sur des titres sur le court terme (bons du Trésor, certificats de dépôt, billets de trésorerie, etc.). Elles sont peu risquées.À LIRE AUSSI Marché monétaire : définition et taux
Sicav obligataire
Les Sicav obligataires sont essentiellement placées en obligations, bons du Trésor et titres de créance négociables. Elles sont peu risquées et proposent donc un rendement proportionnel.
Sicav en actions
Les Sicav en actions sont investies en titres de sociétés françaises ou étrangères cotées sur un marché financier. Elles sont risquées, mais offrent un très bon rendement.
Sicav à gestion alternative
Les Sicav à gestion alternative recherchent une performance déconnectée de l'évolution à la hausse ou à la baisse des marchés financiers. Leur niveau de risque est relativement élevé.
Sicav à formule
Les Sicav à formule délivrent une performance définie à l'avance par application d'une formule de calcul indexée sur les marchés financiers. L'indexation sur les marchés est un facteur de risque.
Une Sicav distribuée aux actionnaires ou capitalisée ?
Les Sicav peuvent être distinguées selon leur politique de distribution. Les revenus générés peuvent être distribués aux actionnaires ou capitalisés.
Cette dernière formule s'adresse plus particulièrement aux investisseurs lourdement imposés et qui préfèrent dégager une plus-value plutôt qu'un revenu pour des motifs fiscaux.
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Finance et Sicav : les modalités
Où acheter des parts de Sicav ?
Pour investir dans une Sicav, il existe deux types d'intermédiaires :
- Les sociétés de gestion.
- Les distributeurs (banques, courtiers, etc.).
Pour choisir son intermédiaire, il convient de comparer les fonds en prenant en compte :
- son profil ;
- son projet d'investissement ;
- ses objectifs ;
- le niveau de risque accepté.
La fiscalité des Sicav
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes servis sont imposables :
- au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvement sociaux) ;
- ou à l'IR, si cette option est plus favorable pour le contribuable. Dans ce dernier cas, il profite des abattements pour durée de détention (40 % et déductibilité partielle de la CSG).
Les plus-values sont soumises au PFU, au taux de 30 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés. Là aussi, le contribuable peut choisir d'être taxé sur le revenu si cette option lui semble plus favorable.
Les actions de Sicav détenues dans le cadre d'un PEA sont soumises au PFU de 30 % si les retraits interviennent avant cinq ans. Ceux effectués après cinq ans sont exonérés d'impôts, mais assujettis aux prélèvements sociaux.
Enfin, les Sicav dont 75 % des actifs sont investis en actions ou parts de sociétés françaises ou européennes peuvent être détenues dans le cadre du Plan d'Épargne en Actions (PEA) et profiter de sa fiscalité avantageuse.
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