Une circulaire interministérielle apporte des précisions sur la prime exceptionnelle
Publié le 11/01/2019
Salaire
Une circulaire rédigée par la DSS, datée du 4 janvier 2019, apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, sur les conditions d'attribution, de versement et les modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA).
Pour mémoire, les dispositions relatives à la prime exceptionnelle sont issues de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Publié le 11/01/2019
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