Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès l'embauche de vos salariés, vous devez détenir plusieurs registres dans votre entreprise.
Le registre unique du personnel et le document unique d'évaluation des risques professionnels sont-ils obligatoires ? Devez-vous mettre en place un registre de sécurité incendie ? Que risquez vous si vous ne remplissez pas vos obligations ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Un registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche de votre 1er salarié.
Les stagiaires et les volontaires en service civique doivent être mentionnés dans une partie spécifique de ce registre.
Aucune forme spécifique n'est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires.
Les informations suivantes doivent être inscrites dans l'ordre des embauches (ou des arrivées) :
Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise
Type de contrat : CDI, contrat d'apprentissage, contrat d'insertion professionnelle, CDD, mise à disposition par un groupement d'employeurs ou par une entreprise de travail temporaire, travail à domicile
Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Pour les stagiaires et les volontaires en service civique : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage ou de la formation en milieu professionnel, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire
Pour les salariés à temps partiel : mention « salarié à temps partiel »
Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : date de cette autorisation ou date de la demande d'autorisation
Le salarié en situation de télétravail régulier doit être identifié comme télétravailleur sur ce registre.
En cas de succession de contrats de travail, la date d'entrée et de sortie correspondantes sont indiquées pour chaque contrat sur une nouvelle ligne du registre.
Ce registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE).
Il est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des membres du CSE.
L'absence de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné.
À noter
si votre entreprise possède plusieurs établissements, un registre est ouvert dans chaque établissement.
Registre de la comptabilité des travailleurs à domicile
Un registre de la comptabilité des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile doit être établi.
Le registre de la comptabilité est tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être sanctionné d'une contravention de 450 €.
Bulletin ou carnet des travailleurs à domicile
Lors de la remise des travaux à votre salarié, vous devez établir un bulletin ou carnet.
Des informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile. D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le salarié.
Le bulletin ou carnet sont tenus à la disposition de l'inspection du travail.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être sanctionné d'une contravention de 450 €.