Le PRS est l'ensemble des priorités que l'ARS fixe avec ses partenaires pour améliorer l'état de santé de la population, favoriser l'accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en Normandie. Le PRS sert de cadre pour décliner les actions « sur mesure » de l'ARS pour chaque territoire.
Il s'agit d'un cadre d'action sur une période de 5 ans, 2018 à 2023.
Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment :
- les besoins de la population et des territoires,
- la politique nationale de santé,
- la sécurité et la qualité des prises en charge,
- la maîtrise des dépenses de santé.
La CRSA est un organe consultatif qui contribue à la politique régionale de la santé mise en place par l'ARS Normandie et ses partenaires en émettant des avis. Elle a récemment élargi sa composition et ses missions conformément à la mesure 32 du Ségur de la santé, qui vise à renforcer la participation démocratique dans le domaine de la santé et à transformer les CRSA en véritables « Parlements de la santé » régionaux.
Missions :
- Recueillir et porter la parole, une action représentative
- Informer et favoriser l'accès aux droits
- Contribuer aux politiques publiques
La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers en créant les conseils de la vie sociale, instances de participation des personnes accompagnées dans le fonctionnement des établissements médico-sociaux. Un décret publié en avril 2022 conforte la participation des personnes accompagnées au sein des établissements et services médico-sociaux en liant les CVS à la gouvernance de l'établissement. Ce décret entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Missions :
- Le Conseil de la Vie Sociale a pour mission de donner son avis et de proposer des solutions sur tous les sujets en lien avec le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.
- Le Conseil de la Vie Sociale sera impliqué dans la procédure d'évaluation de la qualité de l'établissement ou du service, et sera tenu informé des résultats obtenus ainsi que des mesures correctives mises en place si nécessaire.
il existe 7 CTS en Normandie :
- Orne
- Eure
- Dieppe
- Rouen
- Manche
- Le Havre
- Calvados
Le conseil territorial de santé est une instance locale chargée de contribuer à la mise en œuvre du projet régional de santé et à l'organisation des parcours de soins en collaboration avec les professionnels locaux de la santé. Il peut formuler des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population et évaluer, en lien avec la CRSA, la qualité des prises en charge et le respect des droits des usagers. Les présidents des CTS et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie peuvent échanger sur toutes les questions relevant de la compétence des CTS.
Missions :
- Etablis le diagnostic territorial partagé
- Veille à conserver les spécificité des dispositifs locaux
- contribue à l'élaboration du PRS
- Participe à l'évaluation du PRS
Il dispose de 3 principes fondateurs :
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales
- Faire de la prévention le premier levier de la qualité du parcours de santé et de vie
- Accompagner la transformation du système de santé
Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment :
- les besoins de la population et des territoires,
- la politique nationale de santé,
- la sécurité et la qualité des prises en charge,
- la maîtrise des dépenses de santé.
Pour ce faire le PRS est constitué de 3 documents :
- Le Cadre d'orientation stratégique (COS)
- détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à 10 ans en matière de santé.
- il se décline en 10 objectifs généraux stratégiques.
- Le Schéma régional de santé (SRS)
- décline le PRS et décrit le « comment » des objectifs stratégiques du PRS sur 5 ans.
- 32 objectifs spécifiques et opérationnels.
- Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
- éclairage spécifique sur la situation des personnes les plus en difficulté vis-à-vis de la santé.
- compile dans un même document les questions spécifiquement relatives à un accès plus équitable à la prévention, aux droits, aux soins et aux accompagnements médico-sociaux des publics les plus éloignés des dispositifs de droit commun.
- 4 axes d'interventions prioritaires.
Normandie 2017 en quelques chiffres :
Plus de 19 millions d'euros ont été versés par l'ARS en faveur de la prévention et de la promotion de la santé.
4.8 millions d'euros ont été versés par l'ARS pour soutenir les actions de télémédecine et pour l'équipement de 39 EHPAD, soit 5200 résidents.
Plus de 5 millions d'euros ont été investis par l'ARS pour encourager et favoriser l'installation des médecins et professionnels para- médicaux dans la région.
41.5 millions d'euro investis dans la permanence des soins ambulatoires et en établissements de santé.
18 millions d'euros investis dans des dispositifs de coordination et d'intégration.
150 000 euros ont été investis par l'ARS dans des actions destinées à renforcer la démocratie en santé.
Vous pouvez avoir accès au Bilan du PRS 2018-2023 directement en ligne.
Pierre-Adrien LIOT