Mentions légales
Définitions
: ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies et vidéos.
: ci-après connues « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Lilobby Création pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
: | | 136 Rue Du Poids 42360 Montchal | Sirène : 908008964
: |
: O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : 04.44.44.60.40
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélie CARRETTE, mais ceci reste ponctuel. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y enregistrer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Aurélie CARRETTE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations susceptibles d'être attribuées sur le site sont des données à titre indicatif, et sont d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été améliorées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de .
Toute exploitation contient non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il sera considéré comme constituant d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Aurélie CARRETTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects dû au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet et résultat soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications demandées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Aurélie CARRETTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutives à l'utilisation du site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Aurélie CARRETTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurélie CARRETTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé ( textes, photos…).
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles requises dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aurélie CARRETTE.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, Aurélie CARRETTE s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'Aurélie CARRETTE traite des Données Personnelles, Aurélie CARRETTE prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
6.2 Collecte des renseignements personnels
Les données et renseignements personnels qui peuvent être collectés via le site sont les suivants :
– Nom
– Prénom
– Adresse électronique
– Site web (facultatif)
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires (formulaire de contact, commentaires sur le blog…) et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web,
Cependant, d'autres informations peuvent être fournies par la suite si une relation commerciale vient à se créer entre Aurélie CARRETTE et l'utilisateur (pour une demande de devis par exemple) :
– Nom de l'entreprise
– Statut
– Adresse postale
– Numéro Siret
– Numéro de téléphone
6.3 Finalité des données accélérées
Aurélie CARRETTE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour améliorer la navigation sur le site : données d'utilisation et de navigation
– pour recontacter un prospect/client : formulaire de contact
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Formulaire de contact :
Les données inscrites dans le formulaire sont décrites, afin de comprendre au mieux votre demande et de pouvoir vous recontacter si besoin.
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Quand vous laissez un commentaire sur le site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à détecter les commentaires indésirables.
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Cookies :
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d'enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C'est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d'un an.
6.4 Droit d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : firstname.lastname@example.org
Section du site web
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne se présentent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : email@example.com
Section du site web
Nous nous engageons à vous offrir un droit de rectification quant à vos renseignements personnels.
Le droit de rectification s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de modifier les renseignements personnels désignés à Aurélie CARRETTE.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il conserverait qu'Aurélie CARRETTE corrige ou met à jour.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : firstname.lastname@example.org
Section du site web
6.5 Non-communication des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.
Aurélie CARRETTE reste cependant libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aurélie CARRETTE s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d'Aurélie CARRETTE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Aurélie CARRETTE ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de sont Aurélie CARRETTE et éventuellement des partenaires qui pourraient avoir à intervenir sur un projet ou une mission (dans le cas échéant, l'utilisateur sera prévenu en amont).
7. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se présentent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos clients de toutes les questions pertinentes de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, supprimée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de et de ses droits pourrait permettre la transmission de dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
8. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Aurélie CARRETTE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Aurélie CARRETTE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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