Arborescence
Oui.
Si vous prouvez que votre enfant est sans nationalité.
Comment prouver
Vous transmettez au fonctionnaire de l'état civil un dossier où vous qui expliquez votre situation personnelle et pourquoi votre enfant ne reçoit pas automatique votre nationalité. Il n'y a pas de documents spécifiques à déposer. Quelques exemples.
- Les 2 parents ont nationalité d'un pays X. L'ambassade du pays X déclare que dans votre situation personnelle et de la légalisation dans le pays x, votre enfant né en Belgique ne peut pas obtenir la nationalité du pays X.
- Vous avez une décision judiciaire dans une situation semblable à la vôtre. Il y a par exemple plusieurs décisions sur les enfants de parents palestiniens.
Un enfant sans nationalité n'est pas automatiquement un enfant apatride. L'apatridie est un statut prononcé par le tribunal. Votre enfant ne doit pas être reconnu comme apatride, il suffit que vous démontrez qu'il n'a pas de nationalité.
Décision de l'officier de l'état civil
Il accepte la demande s'il est convaincu par les pièces de votre dossier.
Il refuse d'accorder la nationalité belge à votre enfant s'il estime que votre enfant peut obtenir une nationalité en faisant une démarche administrative auprès de votre consulat.
S'il doute, il demande l'avis du procureur du Roi. Le procureur doit rendre son avis dans un bref délai. L'officier n'est pas obligé de suivre l'avis du procureur.
Nouveau-né trouvé en Belgique
Un nouveau-né qui a été trouvé en Belgique est présumé être né en Belgique. S'il n'y a pas de parents, l'enfant est Belge.
Jusque 18 ans
Si l'enfant obtient une autre nationalité avant l'âge de 18 ans, il perd la nationalité belge.
Séjour des parents
Votre enfant peut devenir Belge, même si vous êtes en séjour illégal.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter :
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