Votre protection sociale votre MSA
n Salariés
Bienvenue à la MSA
Salarié(e) d'une entreprise agricole, vous êtes désormais affilié(e) au régime agricole de la MSA.
Dorénavant nous nous occupons de tous vos droits sociaux : santé, famille et retraite.
La continuité de votre protection sociale est assurée.
Le transfert de vos données est automatique, vous n'avez qu'une chose à faire : prévenir votre ancien régime de votre changement de situation.
Ce guide présente toutes les prestations et services
auxquels vous pouvez prétendre.
Votre protection
La MSA, votre protection sociale
◗ La MSA, l'interlocuteur unique de votre protection sociale
◗ Des conseillers experts pour vous accompagner
◗ Les élus MSA : vos ambassadeurs
◗ Le rattachement de vos proches
◗ Le financement de votre protection sociale
◗ Une responsabilité partagée
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Votre MSA toujours accessible
◗ Des sites Internet actualisés chaque jour
◗ Des conseillers à votre écoute
◗ 255 agences MSA réparties sur toute la France
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Votre couverture santé
◗ Vos droits maladie
◗ Les aides de la MSA
◗ La maternité
◗ La déclaration d'une naissance ou d'une adoption
◗ Le rattachement de votre enfant à la MSA
◗ L'accident du travail et la maladie professionnelle
◗ Mon espace privé : des démarches santé en ligne simplifiées
◗ L'arrêt de travail pour maladie
◗ L'Affection longue durée (ALD)
◗ L'invalidité
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Votre protection sociale, votre MSA
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Préserver votre capital santé dans la vie et au travail
Vivre en bonne santé
◗ De 16 à 74 ans, les bilans santé MSA
◗ Avoir de bonnes dents
◗ Les dépistages des cancers
◗ Se faire vacciner
◗ Pour une mémoire en pleine forme
◗ Vous aider à arrêter de fumer
◗ Les Ateliers d'éducation thérapeutique
◗ Adopter les bons réflexes avec les Ateliers du bien vieillir La santé sécurité au travail
◗ Agir pour votre santé sécurité au travail
◗ Les visites médicales obligatoires
◗ Les instances de votre entreprise
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6
La MSA agit pour vous et votre famille
◗ Votre rattachement à la MSA
◗ Les prestations familiales
◗ Les aides sociales
◗ L'accueil de votre enfant en structure collective : crèches, jardins d'éveils, etc.
◗ La MSA facilite le quotidien des familles
◗ Se loger
◗ L'aide aux aidants
◗ Mon espace privé : des services en ligne dédiés à ma vie de famille
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47
Vous soutenir en cas de difficultés
◗ Un suivi individuel
◗ Le rSa
◗ Les prestations handicap
◗ Réussir un changement
◗ Mon espace privé : des services en ligne dédiés à ma situation
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Vous aider à préparer votre retraite
◗ Votre future retraite à la MSA
◗ La composition de votre retraite
◗ De l'information tout au long de votre vie
◗ Votre demande de retraite
◗ Mon espace privé : des services en ligne dédiés à votre retraite
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La MSA, votre protection sociale
◗ La MSA, l'interlocuteur unique de votre protection sociale
◗ Des conseillers experts pour vous accompagner
◗ Les élus MSA : vos ambassadeurs
◗ Le rattachement de vos proches
◗ Le financement de votre protection sociale
◗ Une responsabilité partagée
✜ La MSA, l'interlocuteur unique de votre protection sociale La MSA protège ses adhérents aux différents moments de leur vie :
maternité, naissance, maladie, accidents du travail, retraite, etc.
En plus de cette couverture légale, la MSA mène de nombreuses actions sociales et des initiatives locales dont chacun peut bénéficier.
✜ Des conseillers experts pour vous accompagner
17 000 professionnels MSA se mobilisent chaque jour sur le terrain et répondent aux questions des adhérents :
conseillers en protection sociale, travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, dentistes, conseillers en prévention.
✜ Les élus MSA : vos ambassadeurs
La démocratie est au cœur de l'organi- sation de la MSA. Tous les cinq ans, nos trois millions d'adhérents désignent les élus MSA.
Les 25 000 élus sont à l'écoute des préoccupations des adhérents sur le terrain. Ils apportent une attention toute particulière à la situation et aux besoins spécifiques des salariés agricoles.
Votre élu fait le lien entre vous et votre MSA. Il est là pour vous orienter, soutenir vos projets et interpeller les services de votre MSA sur des difficultés que vous pourriez rencontrer.
Depuis son origine, la MSA s'appuie sur les valeurs du mutualisme.
Chez nous, la solidarité entre les générations a toujours fait partie de nos préoccupations.
Elle s'exprime quotidiennement pour pallier les difficultés du milieu rural : isolement, déplacement, précarité, déserts médicaux, etc.
Vous pouvez vous aussi vous engager pour participer activement à la vie de votre MSA.
Alors, si vous souhaitez vous investir sur le terrain, devenez délégué MSA.
La MSA, votre protection sociale
Présente partout en France, la MSA protège l'ensemble des salariés agricoles.
✜ Le rattachement de vos proches Votre conjoint est affilié à un régime de protection sociale autre que la MSA ? Vous avez la possibilité de le rattacher à la MSA, s'il est inactif (sans emploi et sans chômage). C'est également possible pour vos enfants. Ainsi, en qualité d'ayant droits, vos proches profiteront aussi des avantages du guichet unique et d'une simplification de leurs démarches.
Pensez à consulter les fiches «Démarches»
sur le site Internet de votre MSA.
✜ Le financement de votre protection sociale
Depuis 1945, la France a choisi un système de protection sociale solidaire protégeant l'ensemble de la population.
Quels que soient l'âge, la santé ou le niveau de ressources des personnes, chacun cotise à ce socle commun en fonction de ses moyens.
C'est la garantie d'une protection sociale de qualité, solidaire et durable.
C'est à travers votre bulletin de paie que vous prenez connaissance des
différentes charges salariales et patronales servant, entre autres, à financer la santé, les allocations familiales et la retraite.
✜ Une responsabilité partagée Tous les jours, la MSA s'engage pour redistribuer équitablement les fonds qu'elle gère aux personnes qui en ont le plus besoin. Elle développe des produits innovants pour augmenter l'efficacité des traitements de vos dossiers et met tout en œuvre pour simplifier les démarches administratives.
La responsabilité est au cœur de l'action de la MSA. C'est une valeur qu'elle diffuse pour que chacun soit acteur de sa vie et de son environnement.
Il s'applique à votre conjoint (mariage, Pacs ou concubinage), vos enfants ou parents à charge, ou toute personne cohabitant à charge et qui vit chez vous depuis au moins 12 mois.
Le statut d'ayant droit
Votre MSA toujours accessible
◗ Des sites Internet actualisés chaque jour
◗ Des conseillers à votre écoute
◗ 255 agences MSA réparties sur toute la France
✜ Des sites Internet actualisés chaque jour
Intuitifs et faciles à utiliser, vous trouvez des informations sur l'actualité de votre MSA, sur vos droits et vos démarches : logement, accueil du jeune enfant, etc.
Vous avez également la possibilité de créer votre espace privé permettant, en quelques clics, de consulter 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 vos rembourse- ments santé, le suivi de vos paiements retraite ou allocations familiales. Il vous permet aussi de gagner du temps en imprimant vos demandes d'attestations et en effectuant vos déclarations.
✜ Des conseillers à votre écoute Au téléphone, nos conseillers sont là pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur vos droits santé, retraite ou famille.
Les coordonnées de votre MSA sont disponibles dans la rubrique «Contact»
sur le site Internet de votre caisse.
✜ 255 agences MSA réparties sur toute la France
Dans chacune, vous avez la possibilité de rencontrer un conseiller en protection sociale, une assistante sociale, voire un élu ou un professionnel de santé MSA sur rendez-vous.
Votre MSA toujours accessible
Une question, un problème, une situation à régler, une démarche à effectuer ou comment contacter la MSA ?
La mise à jour de vos informations
Vous déménagez ?
Votre adresse courriel a changé ? Pensez à mettre à jour vos données personnelles dans «Mon espace privé»
accessible sur le site Internet de votre MSA.
Votre couverture santé
◗ Vos droits maladie
◗ Les aides de la MSA
◗ La maternité
◗ La déclaration d'une naissance ou d'une adoption
◗ Le rattachement de votre enfant à la MSA
◗ L'accident du travail et la maladie professionnelle
◗ Mon espace privé : des démarches santé simplifiées
◗ L'arrêt de travail pour maladie
◗ L'Affection longue durée (ALD)
◗ L'invalidité
◗ Le capital décès
✜ Vos droits maladie
La MSA rembourse une partie ou la totalité des soins engagés par vous-même ou par certains membres de votre famille sur la base des taux en vigueur. Une partie reste à votre charge, le ticket modérateur, qui peut être compensé par une complémentaire santé. Votre MSA peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé. N'hésitez pas à vous renseigner.
En pareil cas, la MSA prend directement en charge le remboursement à 100 % du taux en vigueur.
De même, si votre complémentaire santé a signé une convention permettant la transmission automatique des décomptes, les remboursements de la part MSA et de la complémentaire s'effectuent sans intervention de votre part.
Grâce à la carte Vitale, vous êtes remboursé en cinq jours. Soyez vigilant ; cette carte est personnelle. Si elle est utilisée par une tierce personne, c'est vous qui serez responsable.
Pensez également à mettre à jour votre carte au moins une fois par an dans des bornes spéciales présentes dans les pharmacies et les agences MSA.
Si vous séjournez dans un pays de l'Union européenne, ayez sur vous la Carte européenne d'assurance maladie.
Vous pouvez en faire la demande en ligne dans «Mon espace privé».
✜ Les aides de la MSA
◗ La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
La CMU-C prend en charge, sous conditions de ressources, les
dépenses de santé non remboursées par la MSA. Elle est totalement gratuite.
Sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droits, elle vous permet d'être intégralement couvert, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.
Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, tous les membres de votre foyer peuvent bénéficier de la CMU-C.
Votre couverture santé
La MSA protège ses adhérents et leurs proches pour répondre au mieux à leurs besoins et les accompagner au quotidien : maternité, maladie, accidents du travail, invalidité, etc.
Pour que votre dossier soit traité rapide- ment, transmettez à votre MSA un Relevé d'identité bancaire (RIB). Si vous êtes de nationalité étrangère (hors Espace Éco- nomique Européen), envoyez une copie de votre titre de séjour ainsi qu'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Des justificatifs essentiels
◗ L'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Si vous n'avez pas droit à la CMU-C, vous pouvez peut-être bénéficier, selon vos ressources, de l'Aide à la complémentaires santé (ACS).
C'est une aide financière qui vous est accordée pour payer une partie de votre complémentaire santé.
Elle vous donne automatiquement droit au tiers payant social : chez le médecin, vous n'avancez pas la somme prise en charge par la MSA.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Le renouvellement de votre CMU-C ou votre ACS n'est pas automatique.
Pensez à en faire la demande chaque année auprès de votre MSA.
✜ La maternité
◗ Votre prise en charge ou vos remboursements
Votre MSA vous accompagne tout au long de votre grossesse. Elle prend en charge vos dépenses de santé à 100 % sur l'ensemble des frais de soins et d'hospitalisation relatifs à la
grossesse, à l'accouchement ou à ses suites pendant une période qui débute le premier jour du 6e mois de grossesse et se termine 12 jours après la date de l'accouchement.
Pendant cette période, vous ne payez ni la participation forfaitaire d'un euro ni la franchise médicale sur les médicaments, actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La prise en charge à 100 % concerne également certains examens faits en dehors de cette période.
◗ Les congés de maternité, congés d'adoption et congés de paternité La durée du congé maternité est de 16 semaines au minimum.
En général, il commence six semaines avant la date présumée de votre accouche- ment et se poursuit dix semaines après. Si vous souhaitez profiter plus longuement de votre nouveau-né, et si votre grossesse se déroule bien, vous pouvez prendre votre congé au minimum trois semaines avant la date d'accouchement et au maximum 13 semaines après.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà.
◗ Durée du congé de maternité
Vous devez transmettre votre
déclaration de grossesse à votre MSA avant la fin du troisième mois de grossesse.
Nous vous adresserons un «guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson» vous précisant les différents examens médicaux à effectuer.
Pour en savoir plus sur le congé d'adoption, consultez le site www.msa.fr La durée du congé de paternité est de onze jours consécutifs - samedis et dimanches compris - portée à 18 jours en cas de naissances multiples.
Ce congé doit être utilisé en une seule fois, dans les quatre mois suivant la naissance.
✜ La déclaration d'une naissance ou d'une adoption
Vous devez transmettre à votre MSA la photocopie de votre livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance ou d'adoption de votre enfant. Certains docu- ments complémentaires sont nécessaires pour faire valoir vos droits pour la santé, les prestations familiales et les prestations d'action sanitaire et sociale.
✜ Le rattachement de votre enfant à la MSA
Transmettez l'imprimé de rattachement de votre enfant à la MSA. Il est téléchar- geable sur le site Internet de votre MSA.
En cas d'absence de demande de ratta- chement, les prestations sont versées au parent qui effectue la première demande de remboursement de soins.
Enfant(s) à naîtrE DuréE Du congé
prénatal DuréE Du congé
postnatal
total
1er ou 2e 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3e et plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines
✜ L'accident du travail
et la maladie professionnelle Votre MSA vous protège en cas d'accident ou de maladie liés à votre travail.
Quelques petits rappels de définition :
• Un accident de travail provoque une lésion et survient pendant et sur le lieu de votre travail ou pendant une mission.
• Un accident de trajet lors du trajet aller et retour, entre votre résidence principale ou secondaire et votre lieu de travail ou entre votre lieu habituel de repas et votre lieu de travail.
• Une maladie professionnelle est la conséquence directe de votre expo- sition à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles vous exercez votre travail.
Si vous êtes victime d'un accident de travail, vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures, pour qu'il puisse déclarer, à temps, votre accident à votre MSA.
II vous remettra une feuille d'accident de travail que vous devrez présenter aux professionnels de santé, afin de ne pas avancer de frais.
En cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle, la MSA vous rembourse à 100 %, dans la limite des tarifs, les frais médicaux et d'hospitalisation et généralement, les frais nécessités par le traitement.
Si, à la fin de votre traitement, vous restez atteint d'une incapacité permanente ou partielle, vous pouvez être bénéficiaire d'une indemnité en capital ou d'une rente.
◗Mon espace privé : des démarches santé en ligne simplifiées
Vous consultez de chez vous : - Vos paiements et décomptes maladie ; - Vos paiements d'invalidité ;
- Vos droits maladie ;
- Vos participations forfaitaires et franchises ; - Votre relevé annuel de prestations santé.
Vous déclarez directement :
- Votre médecin traitant ou votre changement de médecin traitant ;
- La perte ou le vol de votre carte vitale.
Vous demandez sans vous déplacer : - Votre carte européenne d'assurance maladie ; - Votre pension d'invalidité.
Retrouvez sur www.msa.fr ou sur le site Internet de votre MSA toutes les informations légales concernant vos droits santé : remboursements mala- dies, aides santé de la MSA, indemnités journalières, parcours de soins, etc.
Info pratique Internet
✜ L'arrêt de travail pour maladie En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident dans la vie privée, votre MSA vous verse des Indemnités journalières (IJ).
Leur montant est fonction du salaire que vous avez perçu les trois mois précédant votre arrêt de travail.
Pour faciliter le traitement de votre arrêt :
• Informez la MSA dans les 48 h ;
• Complétez et adressez le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 h ;
• Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt maladie, vous disposez de 24 h pour prévenir votre MSA.
L'arrêt de travail est soumis à des règles strictes qu'il est impératif de respecter.
Le montant de vos indemnités journa- lières peut être réduit ou le versement suspendu si vous ne les respectez pas.
✜ L'Affection de longue durée (ALD)
Si vous êtes pris en charge à 100 %, la MSA vous couvre pendant six mois dans l'attente de réception de votre dossier médical de votre ancien régime.
Vous devez impérativement demander au contrôle médical de votre ancienne caisse, le transfert de votre dossier médical au médecin conseil de votre MSA. Sinon, vous devrez constituer un nouveau dossier auprès de la MSA et de votre médecin traitant.
✜ L'invalidité
En cas d'incapacité partielle ou totale, votre MSA peut vous verser une pension d'invalidité.
Elle est calculée selon votre taux d'invalidité et sous certaines conditions.
En cas de faibles revenus, vous pouvez également bénéficier de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et du complément de ressources ou de la majoration pour la vie autonome des personnes handicapées.
✜ Le capital décès
Un capital décès peut être versé à votre conjoint(e) ou partenaire pacsé(e) pour faire face à cette situation.
L'équipe du service social de votre MSA accompagne vos proches dans
ce moment difficile.
Elle les aidera à faire les démarches administratives et à comprendre les droits auxquels ils peuvent prétendre.
Les bons réflexes en cas d'hospitalisation
En cas d'hospitalisation, pensez à vous munir de votre carte Vitale et de votre attestation de complémentaire santé.
Pour un transport sanitaire, demandez une prescription médicale et, dans certains cas, une demande d'entente préalable.
Préserver votre capital santé dans la vie et au travail
VIVRE EN BONNE SANTé
◗ De 16 à 74 ans, les bilans santé MSA
◗ Avoir de bonnes dents
◗ Les dépistages des cancers
◗ Se faire vacciner
◗ Pour une mémoire en pleine forme
◗ Vous aider à arrêter de fumer
◗ Les Ateliers d'éducation thérapeutique
◗ Adopter les bons réflexes avec les Ateliers du bien vieillir
LA SANTE SéCURITé AU TRAVAIL
◗ Agir pour votre santé sécurité au travail
◗ Les visites médicales obligatoires
◗ Les instances de votre entreprise
✜ De 16 à 74 ans, les bilans de santé MSA
La MSA invite ses adhérents aux
Instants Santé pour un bilan de santé gra- tuit, personnalisé et adapté à l'âge : bilan biologique, tests d'audition, de vision et du souffle, bilans biologiques
et bucco-dentaires, etc.
Une fois ces examens réalisés, vous bénéficiez d'une consultation de prévention spécifique avec votre médecin traitant.
Des actions complémentaires
pourront vous être proposées (sevrage tabagique, conseils nutritionnels…).
La MSA propose également un bilan de santé pour les jeunes de 16 à 24 ans.
Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site isjeunes.msa.fr
✜ Avoir de bonnes dents
La MSA propose une consultation chez le chirurgien-dentiste de votre choix, aux âges clés de la santé bucco-dentaire (3, 6, 9, 12, 15, 18 et 65 ans) et à certaines populations ciblées (femmes enceintes et jeunes mères, personnes en situation de précarité et personnes âgées
dépendantes en établissement).
✜ Les dépistages des cancers A partir de 50 ans, la MSA vous invite tous les deux ans aux actions de dépistage organisées du cancer du sein et du cancer colorectal. Votre MSA organise également des réunions d'information et des ateliers de conseils pratiques sur ces thématiques. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
✜ Se faire vacciner
Rougeole, oreillons, rubéole, tétanos, grippe, etc. Ces vaccins sont pris en charge par votre MSA, sous certaines conditions. Pensez à vérifier si vos vacci- nations sont à jour. Parlez-en avec votre médecin traitant.
✜ Pour une mémoire en pleine forme
Peps Eureka est un programme de plusieurs séances pour stimuler et améliorer la mémoire. Des exercices ludiques et collectifs qui mettent l'accent sur la bonne santé générale pour éviter les petits oublis de la vie quotidienne, car, être bien dans sa tête, c'est avant tout être bien dans son corps.
Vivre en bonne santé
Préserver sa santé est essentiel. Dans la vie comme au travail, la MSA facilite l'accès aux soins et propose des actions innovantes pour préserver votre capital santé.
✜ Vous aider à arrêter de fumer Si votre médecin vous a prescrit des substituts nicotiniques, la MSA vous aide à les acheter, à hauteur de 50 € par an (sur justificatifs).
Vous les réglez directement auprès de votre pharmacien et votre MSA vous remboursera la somme avancée.
✜ Les Ateliers d'éducation thérapeutique
La MSA développe un programme d'ateliers d'éducation thérapeutique s'adressant aux personnes atteintes de pathologies cardiovasculaires.
Ces ateliers permettent de mieux comprendre sa maladie pour mieux la vivre au quotidien.
✜ Adopter les bons réflexes avec les Ateliers du bien vieillir A partir de 55 ans, les Ateliers du bien vieillir de la MSA aident les seniors à changer leurs habitudes pour rester en forme.
Animées par des professionnels, les séances apportent des conseils simples et pratiques sur l'alimentation,
le sommeil, etc., et la vie sociale.
Pour en savoir plus sur votre santé, rendez-vous sur www.msa.fr dans la rubrique «Prendre soin de sa santé».
Retrouvez toutes les actions de pré- vention santé organisées prés de chez vous sur le site Internet de votre MSA (ateliers équilibre, ateliers nutrition, réunions d'information, etc.).
Info pratique Internet
✜ Agir pour votre santé sécurité au travail
La MSA est le seul régime de protection sociale intégrant la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.
Les salariés agricoles sont confrontés à des risques élevés : tâches pénibles, utilisation de machines et produits dangereux, manipulation d'animaux, exposition au soleil, etc.
Les équipes santé sécurité au travail de la MSA œuvrent au quotidien pour améliorer vos conditions de travail et vous assurer une bonne surveillance médicale. Médecins du travail, conseil- lers en prévention et infirmiers en santé sécurité au travail vous proposent des rencontres, des formations, des diagnostics et de l'accompagnement au sein de votre entreprise.
✜ Les visites médicales obligatoires
◗ La visite d'embauche
Quelle que soit l'entreprise qui vous a embauché, la forme de votre contrat de travail ou la spécificité de votre emploi, l'employeur doit vous proposer une visite médicale dans un délai de 30 à 90 jours.
Cette visite est l'occasion de vous informer sur :
• Les risques des expositions à votre poste de travail ;
• Le suivi médical nécessaire ;
• Et les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Si vous êtes un salarié saisonnier pour une période supérieure ou égale à 45 jours de travail, cette visite d'embauche est obligatoire.
Elle ne l'est pas, si votre contrat de saisonniers est inférieur à 45 jours.
Vous pouvez toutefois demander un examen médical, dans la mesure où il est effectué en dehors de vos horaires de travail.
◗ La visite périodique
Tous les 30 mois, une visite périodique est obligatoire. Son but : s'assurer que votre état de santé vous permet de vous maintenir à ce poste de travail.
◗ La visite de reprise
Elle est obligatoire après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou un arrêt de travail d'une durée d'au moins 30 jours.
La santé sécurité au travail
Parce que les métiers de l'agriculture présentent des risques spécifiques, la MSA a en charge la santé sécurité au travail et, plus généralement, les conditions de travail de ses adhérents salariés.
◗ La visite de pré-reprise
Si vous êtes en arrêt de travail depuis plus de trois mois, vous bénéficiez d'une visite de pré-reprise.
Elle peut être à votre initiative, à celle de votre médecin traitant ou celle du médecin conseil de votre MSA.
Elle peut déboucher sur des aménage- ments de votre poste de travail, des préconisations de reclassement ou des actions de formation en vue de ce reclassement.
◗ La surveillance médicale renforcée Le législateur a prévu une surveillance médicale renforcée pour certaines catégories de travailleurs :
•Les salariés en situation de handicap ;
•Les travailleurs de moins de 18 ans ;
•Les femmes enceintes ;
• Les salariés exposés à des risques susceptibles de provoquer des maladies graves.
Surveillance médicale et travail de nuit
Si vous travaillez la nuit, vous bénéficiez d'une surveillance médicale tous les six mois par votre médecin du travail.
✜ Les instances de votre entreprise
◗ Le CHSCT
Le CHSCT est une instance représenta- tive du personnel, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Les équipes santé sécurité au travail de votre MSA participent aux Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et apportent des outils, un accompagnement et des formations à ces membres.
◗ La CPHSCT
Vous travaillez dans une entreprise agricole de moins de 50 salariés et vous n'avez pas de représentants du personnel au sein de votre entreprise.
La Commission paritaire d'hygiène sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) peut agir pour améliorer votre santé et votre sécurité au travail.
Contactez votre MSA pour obtenir ses coordonnées.
Formez-vous
au secourisme du travail
Chaque année, la MSA forme près de 15 000 sauveteurs secouristes du travail.
Votre MSA assure des formations.
Renseignez-vous auprès de l'équipe santé sécurité au travail.
La MSA agit pour vous et votre famille
◗ Votre rattachement à la MSA
◗ Les prestations familiales
◗ Les aides sociales
◗ L'accueil de votre enfant en structure collective : crèches, jardins d'éveils, etc.
◗ La MSA facilite le quotidien des familles
◗ L'aide aux aidants
◗ Se loger
◗ Mon espace privé : des services en ligne dédiés à ma vie de famille
a chaquE situation DE votrE viE sa prEstation*
Préparer et accompagner l'arrivée de votre enfant
La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde,
complément de libre choix d'activité Assumer la charge de plusieurs enfants Les allocations familiales et le complément familial Assumer la charge d'un enfant partiellement ou totalement
privé du soutien de l'un de ses deux parents L'Allocation de soutien familial (ASF) Assumer le coût de la rentrée scolaire L'Allocation de rentrée scolaire (ARS)
* En fonction de votre situation personnelle (enfants à charge, niveau de ressources, etc.)
✜ Votre rattachement à la MSA Vous étiez déjà allocataire avant de rejoindre la MSA ? Vous devez demander la mutation de votre dossier de la CAF vers la MSA. Tant que le transfert de dossier ne sera pas finalisé, vous conti- nuez à recevoir les prestations de la CAF.
La MSA vous verse des prestations selon vos besoins et votre situation.
Quelques exemples :
Vous bénéficiez à la MSA des mêmes prestations, de mêmes montants, qu'à la CAF.
La MSA agit pour vous et votre famille
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement. Elle vous propose des aides complémentaires dans les domaines de l'éducation, l'habitat et de la garde d'enfants.
Justificatifs, le bon réflexe
Pour l'étude ou la révision de certains droits, votre MSA pourra vous demander certains justificatifs. Pensez à les fournir immédiatement afin d'éviter tout retard ou tout désagrément dans le règlement de vos prestations.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA.
Accompagner un proche
Des aides existent pour vous accompagner pendant la période où vous assistez un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable : - L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
- Le congé de solidarité familiale vous permet de suspendre votre contrat de travail pendant quelques mois pour vous occuper d'un proche gravement malade.
✜ Les prestations familiales Si les parents dépendent de régimes de protection sociale différents, nous vous invitons à opter pour la MSA qui, en qualité d'interlocuteur unique, gère pour votre enfant les prestations maladie et familiales.
Soyez sûr de recevoir la prime à la naissance en choisissant le régime avant la venue au monde de votre enfant.
Pour ce faire, adressez à votre MSA :
• Une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ;
• Une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA.
Ces deux imprimés sont disponibles sur Internet à partir de votre espace privé.
✜ Les aides sociales
Les parents allocataires de la MSA peuvent bénéficier d'aides sociales.
L'équipe du service social de votre MSA peut vous guider dans ces dé- marches.
✜ L'accueil de votre enfant en structure collective : crèches, jardins d'éveil, etc.
• Si votre enfant a moins de quatre ans, il est accueilli en crèche (collective, familiale, parentale), micro crèche, halte garderie, multi-accueil, jardin d'enfants, jardin d'éveil ou structure passerelle.
• S'il a plus de quatre ans, il est accueilli en garderie périscolaire (matin, soir, mercredi et petites vacances) ou en structure de loisirs sans hébergement
La MSA prend en charge une partie des frais de ces structures en les finançant directement.
La MSA peut aussi financer l'accueil de votre enfant en dehors des temps sco- laires en effectuant un versement financier à vous ou à la structure d'accueil.
Des Relais assistantes maternelles (RAM) et des lieux d'accueil enfants / parents existent pour vous aider dans vos recherches. Ces structures, financées en partie par la MSA, vous permettent de rencontrer des professionnels de l'enfance, d'échanger avec d'autres parents, de connaître vos droits et les démarches à entreprendre.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.mon-enfant.fr
✜ La MSA facilite le quotidien des familles
◗ L'autonomie des jeunes : aides au départ en vacances, poursuite des études, formations, aide au BAFA, aide à la réalisation de projets portés par des jeunes ruraux, implication dans l'enseignement agricole, etc.
◗ L'accompagnement des personnes fragiles, âgées ou en situation de handicap : aide à domicile, aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, aide à la création d'associations, MARPA (petites unités de vie accueillant les personnes âgées dans des logements privatifs
en milieu rural), etc.
◗ L'accès aux soins : Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) regroupant plusieurs professionnels de santé, réseaux gérontologiques pour le maintien à domicile des personnes âgées, etc.
◗ La médiation familiale :en cas de conflits familiaux, la MSA vous propose un dispositif d'aide : la médiation familiale.
Séparations conjugales, problèmes de succession, conflits entre généra- tions, difficultés de communication entre aidants et personnes dépen- dantes, etc. L'intervention d'un tiers impartial, le médiateur familial, peut vous aider à sortir d'une situation bloquée.
La MSA soutient la médiation familiale en finançant une partie de ces services.
✜ L'aide aux aidants
De nombreuses MSA ont mis en place sur le terrain des actions pour aider les aidants dans leur vie quotidienne avec les aidés : formation, réseaux Alzheimer, réunions d'informations et d'échanges, soutien psychologique, dispositifs de répit, etc.
Pour en savoir plus sur les aides sociales, contactez les travailleurs sociaux de votre MSA.
✜ Se loger
◗ Les allocations logement
Payer son loyer, rénover son logement ou déménager, etc., votre MSA
vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.
Selon vos ressources, votre situation familiale, votre loyer, la nature de votre logement et votre lieu de résidence, vous avez droit à certaines prestations logements :
• L'Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L'Allocation Logement à caractère Familial (ALF) ;
• L'Allocation Logement à caractère Social (ALS) ;
• La prime de déménagement ;
• Le prêt à l'amélioration de l'habitat.
Dans certains cas, en complément des prestations légales, des aides locales peuvent être accordées pour faire face aux charges du loyer.
Contactez le service action sanitaire et sociale de votre MSA pour savoir si elle propose ce type d'aides.
Vos changements de situation
Ressources, adresse, composition fami- liale, personnes à charge, emploi, etc.
Tout changement de situation peut avoir des répercussions sur vos presta- tions. Pensez à signaler à votre MSA vos changements de situation familiale ou professionnelle. Pour retrouver les dé- marches à effectuer, consultez la rubrique
«Votre situation change» sur le site Internet de votre MSA.
◗ La qualité de votre logement Outre le versement des prestations légales, la MSA aide les personnes âgées à rester le plus longtemps possible chez elle.
Elle aide aussi les propriétaires occupants ou bailleurs à effectuer des travaux d'économie d'énergie (chauffage, isolation, etc.).
◗
Vous consultez de chez vous :
- Vos paiements prestations familiales et logement ; - Vos paiements d'actions sanitaire et sociale.
Vous déclarez directement : - Vos ressources (prestations familiales
et allocations logement) ;
- Vos changements de situation familiale et professionnelle ; - Vos revenus professionnels.
Vous demandez sans vous déplacer : - Vos attestations de paiements (prestations familiales) ; - Vos aides au logement ;
- Votre complément de libre choix d'activité ou libre choix du mode de garde (Paje).
Mon espace privé : des services en ligne dédiés à ma vie de famille
Simulation d'aides au logement, arrivée de bébé, éducation des enfants, etc.
Rendez-vous sur le site Internet de votre caisse ou sur www.msa.fr pour mieux comprendre toutes les aides de la MSA.
Info pratique Internet
Vous soutenir en cas de difficultés
◗ Un suivi individuel
◗ Le rSa
◗ Les prestations handicap
◗ Réussir un changement
◗ Mon espace privé : des services en ligne dédiés à ma situation
✜ Un suivi individuel
Quel que soit votre problème familial, personnel, de santé ou financier, les travailleurs sociaux MSA vous aident et vous écoutent en toute confidentialité.
Ils facilitent vos démarches et l'obtention de prestations ou aides financières extra- légales selon votre situation.
Contactez le service d'action sanitaire et social de votre MSA.
✜ Le rSa
Si les ressources de votre foyer
diminuent, le revenu de Solidarité active (rSa) permet, sous certaines conditions, de compléter ou garantir un minimum de revenus. Il s'appelle le rSa activité.
Si vous êtes titulaire du rSa socle, réservé aux personnes sans activité, vous pouvez peut-être bénéficier d'un droit automatique à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l'Aide à la complémentaire santé (ACS).
Vous soutenir en cas de difficultés
Parce que notre trajectoire de vie n'est pas toujours linéaire, la MSA est aussi à vos côtés dans les moments difficiles.
Droit au rSa ?
Pouvez-vous bénéficier du rSa ?
Effectuez une simulation en ligne sur : www.msa.fr pour savoir si votre situation le permet.
✜ Des prestations handicap Si l'un de vos proches, enfant ou adulte, souffre d'un handicap, la MSA peut vous verser des prestations selon votre situation :
• L'Allocation journalière de présence parentale (AJPP) permet de réduire ou cesser votre activité pour vous occuper de votre enfant.
• L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) vous aide financièrement pour l'éducation et les soins de votre enfant s'il a moins de 20 ans.
• L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum aux personnes handicapées sans ressources ou disposant de revenus modestes.
Vous trouverez toutes les conditions d'accès de ces prestations et les formalités à remplir sur le site Internet de votre MSA.
L'équipe du service social de
votre MSA est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans les démarches à effectuer.
Déclaration trimestrielle AAH, les justificatifs
Chaque trimestre, votre MSA vous adressera un formulaire de «Déclaration trimestrielle AAH». Vous devez impérati- vement le remplir, le signer et le renvoyer rapidement accompagné des pièces justificatives demandées.
✜ Réussir un changement
◗ L'avenir en soi
Parce que le changement n'est pas toujours simple à aborder, la MSA propose de vous accompagner.
Avec l'appui d'un professionnel, notre programme «L'Avenir en soi» vous permet d'aller puiser dans vos propres ressources les atouts nécessaires pour réussir ce changement.
◗ Parcours confiance
Pour aider les personnes qui rencontrent des difficultés, la MSA a créé
«Parcours confiance».
Il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les problèmes rencontrés, afin de reprendre confiance et retrouver l'envie de faire face à la situation.
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Vous déclarez directement : - Vos ressources pour le rSa
Vous demandez sans vous déplacer : - Votre attestation de droits rSa
Mon espace privé : des services en ligne dédiés à ma situation
Aides sociales, simulations rSa, presta- tions handicap, etc. Rendez-vous dans la rubrique «Solidarité, insertion» sur le site de votre caisse ou sur www.msa.fr
Info pratique Internet
Vous aider
à préparer votre retraite
◗ Votre future retraite à la MSA
◗ La composition de votre retraite
◗ De l'information tout au long de votre vie
◗ Votre demande de retraite
◗ Mon espace privé : des services en ligne dédiés à votre retraite
Vous aider
à préparer votre retraite
✜ Votre future retraite à la MSA La MSA gère vos droits à la retraite de base dès votre affiliation au régime agricole dans les mêmes conditions que le régime général.
La MSA a toute la compétence pour vous renseigner gratuitement sur votre future retraite : démarches, calcul, informations, etc.
✜ La composition de votre retraite Votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire.
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Votre retraite de base
Vous voulez connaître, selon votre année de naissance, l'âge légal de départ, la durée d'assurance et le taux plein ou les avantages complémentaires qui pourraient vous être attribués.
Si vous souhaitez faire une estimation de votre âge de départ ou du montant de votre retraite, le simulateur M@rel est fait pour vous.
Rendez-vous sur le site Internet de votre MSA dans la rubrique «services en ligne», puis «outils de simulation».
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Votre retraite complémentaire Votre retraite complémentaire relève d'un autre organisme auquel votre employeur a adhéré en fonction de l'activité que vous avez exercée. Si, au cours de votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès de plusieurs régimes complémen- taires, chacun vous versera une retraite.
✜ De l'information tout au long de votre vie
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Votre Relevé de situation individuelle (RIS) Ce document, que vous recevez à partir de 35 ans, puis tous les cinq ans, vous donne une vision globale de vos droits dans les différents régimes auprès desquels vous avez cotisé. Ces droits, exprimés en trimestres ou en points, concernent à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Vous pouvez également le consulter en ligne à tout moment depuis «Mon espace privé».
Parce qu'une retraite se prépare, la MSA vous informe tout au long de votre carrière de votre situation et de vos droits.
Historique de votre carrière, le bon réflexe
Pensez à conserver le maximum de justifica- tifs d'activité ou de périodes d'interruption.
Ils pourraient vous être utiles au moment de la reconstitution de votre carrière.
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Votre Estimation indicative globale (EIG)
Cette estimation vous est adressée à 55 ans, puis tous les cinq ans, jusqu'à votre départ à la retraite. Elle comporte les mêmes éléments que le RIS, auxquels s'ajoute une estimation du montant de votre retraite à différents âges de départ possibles.
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Votre Entretien information retraite MSA (EIR)
A partir de 45 ans vous pouvez demander à votre MSA un rendez-vous pour faire le point sur votre future retraite.
C'est l'occasion pour vous de vérifier votre historique de carrière,
de faire une estimation du montant de votre retraite à partir de simulations proposées et de poser des questions.
Contactez votre MSA pour connaître les détails de ce service.
Retrouvez sur www.msa.fr ou sur le site Internet de votre caisse toute l'actualité et les dernières informations légales concernant les différents dispositifs de retraite : cumul emploi retraite, partir plus tôt pour longue carrière ou raisons de santé, etc.
Info pratique Internet
✜ Votre demande de retraite La retraite n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez la demander au moins quatre mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite.
La Demande unique de retraite (DUR) que vous déposez à la MSA ne comprend pas l'examen de vos droits à la retraite complémentaire, mais uniquement la retraite de base.
Il faut donc que vous déposiez une autre demande spécifique auprès des organismes complémentaires concernés (AGIRC, ARRCO).
Vos conseillers MSA sont à vos côtés pour vous renseigner gratuitement sur les démarches et les dispositifs législatifs existants.
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Pour simplifier vos démarches, vous pouvez accéder à des services en ligne pour préparer et suivre votre retraite : - La demande et la consultation de votre Relevé
de situation individuelle tous régimes (RIS) ainsi que votre relevé de carrière MSA.
- L'estimation du montant de votre retraite : si vous 54 ans ou plus, vous pouvez réaliser une estimation individuelle de votre retraite au titre du régime agricole.
- La Demande unique de retraite.
- La Consultation des paiements retraite : suivez en temps réel vos derniers paiements de retraite.
Mon espace privé : des services en ligne dédiés à votre retraite
Mon espace privé : des services en ligne dédiés à votre retraite
✜ SAnTé
Le parcours de soins coordonnés Le parcours de soins coordonnés repose sur la déclaration du méde- cin traitant et assure un suivi médical optimal. C'est votre médecin traitant qui vous orientera vers un spécialiste.
Le ticket modérateur
Il correspond à la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de la MSA. Son taux varie en fonction des actes, des médicaments, et si vous êtes ou pas dans le parcours de soins.
Votre complémentaire santé prend en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.
La dispense d'avance de frais (tiers payant)
La MSA règle directement au profession- nel ou à l'établissement la part qui lui revient.
Le forfait journalier à l'hôpital (forfait hospitalier)
C'est la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 h.
Cette somme sert à payer les frais d'hébergement et d'entretien.
Les franchises médicales
Le montant des franchises médicales est déduit de vos remboursements. Il s'élève à 0,50 euro par boîte de médicament et acte paramédical (infirmier, masseur-kinésithéra- peute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure) et deux euros pour les transports (ambu- lance, VSL, taxi).
La participation forfaitaire
Cette participation d'un euro est retenue sur le remboursement des actes médi- caux réalisés par un médecin (consul- tations chez un médecin généraliste ou spécialiste, examens de radiologie, ana- lyses de biologie médicale).
Des définitions p our vous aider
✜ FAMILLE
Le quotient famillial
Il résulte d'une division entre les ressources mensuelles de votre famille et le nombre de parts correspondant à sa taille.
Le quotient familial est utilisé par la MSA pour l'attribution d'aides financières individuelles.
Les mairies, les Centres communaux d'action sociale (CCAS), etc. l'utilisent aussi pour appliquer aux familles des tarifs en fonction de leur situation finan- cière.
✜ RETRAITE
L'âge légal de départ à la retraite Il correspond à l'âge à partir duquel vous êtes en droit de demander votre retraite.
La durée d'assurance
Elle correspond à la totalité des trimestres validés auprès de l'ensemble de vos ré- gimes. Elle sert notamment à déterminer le taux de calcul de la retraite.
Le taux plein
Il correspond au taux maximum de calcul d'une retraite auquel vous avez droit quand vous avez une carrière complète ou si vous justifiez d'une situation particulière.
Une période assimilée
C'est une période d'interruption de travail (maladie, maternité, chômage, accident du travail, service militaire, etc.) assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de la retraite.
Des définitions p our vous aider
AAH : Allocation aux adultes handicapés
AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ACS : Aide pour une complémentaire santé
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres AJPP : Allocation journalière de présence parentale
ALD : Affection de longue durée
ALF : Allocation logement à caractère familial ALS : Allocation logement à caractère social APL : Aide personnalisée au logement
ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARS : Allocation de rentrée scolaire
ASI : Allocation supplémentaire d'invalidité ASS : Action sanitaire et sociale
BAFA : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur CAF : Caisse d'allocations familiales
CCAS : Centre communal d'action sociale
CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CPHSCT : Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CMU : Couverture maladie universelle
CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
CRA : Commission de recours amiable DUR : Demande unique de retraite EIG : Estimation indicative globale EIR : Entretien information retraite IJ : Indemnités journalières
MARPA : Maison d'accueil rurale pour personnes âgées MSP : Maison de santé pluridisciplinaire
PAH : Prêt à l'amélioration de l'habitat PAJE : Prestation d'accueil du jeune enfant PACS : Pacte civil de solidarité
PSU : Prestation de service unique RAM : Relais assistantes maternelles RIS : Relevé de situation individuelle
Glossaire
Pour en savoir, plus rendez-vous sur le site internet de votre MSA ou sur www.msa.fr
◗ La MSA assure la protection sociale des agriculteurs, des salariés agricoles et de leurs proches, soit plus de six millions de personnes.
◗ Elle propose une offre complète et diversifiée de services pour ses assurés.
◗ Elle apporte une réponse adaptée aux besoins de ses adhérents et de leur famille.
Elle assure le versement de prestations et propose des actions d'accompagnement social. La MSA agit aussi pour préserver la santé de ses ressortissants tant dans leur vie quotidienne qu'en situation professionnelle.
◗ La MSA repose sur une organisation démocratique et représentative de l'ensemble de la population agricole (salariés, exploitants et employeurs de main-d'œuvre) mais aussi sur une gestion participative par ses adhérents.
Réf. : 11374- Février 2013 - Cédits photo : AMStock_Nature_Authors_images, Absolut_100, Chris Schmidt, Kati_Molin, Lisa F. Young, David_Jones, Vicki Reid, Zmeel Photography / Istockphoto ; Authors images ; F. Beloncle, Téo Lannié, Jean-Michel Delage, Daniel Eugene, Jean-Michel Nossant / CCMSA Service image(s)