Conduire sans permis : les risques
Conduire sans permis est un risque cependant il est aussi assez fréquent. C'est un acte d'infraction grave et entraîne naturellement une interdiction de conduire.
Chaque citoyen qui prend le volant est responsable de sa propre vie et de celle des autres. Il doit être majeur pour obtenir son permis de conduire et est obligé de respecter le code de la route.
Quelle sont les conséquences pour le contrevenant qui conduit sans permis ?
Selon la loi modernisée du XXIe siècle, les autorités sanctionnent l'acte de conduire sans permis par une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. Si la personne paie son amende dans les 15 jours suivants, celle-ci se réduit à 640 euros. Mais si plus de 45 jours passent après l'infraction, le montant est doublé en une amende forfaitaire majorée de 1 600 euros.
Nous allons examiner les principaux cas où un conducteur circule sans autorisation et les conséquences qui peuvent en découler.
Conduire sans permis par une personne :
- Qui n'est pas titulaire d'un permis de conduire ou qui n'en a jamais été titulaire, les cas les plus fréquents étant les mineurs ;
- Dont le permis a expiré ;
- Qui a perdu tous ses points de contrôle ;
- Qui conduit un véhicule à moteur pour lequel elle n'a pas le permis correspondant ;
Ce cas est considéré comme un délit et est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Le deuxième cas est la conduite avec un permis retiré. Les autorités peuvent le révoquer en vertu du droit pénal – sanction administrative ou révocation administrative.
Souvent, après une sentence définitive, la personne condamnée voit son permis suspendu ou révoqué et, pour une raison ou une autre, elle décide de reprendre le volant.
Dans ces deux cas, le coupable risque également les sanctions suivantes :
- Privation de certains droits civils, comme le droit de vote ;
- Confiscation du véhicule ;
- Service communautaire ;
- Peine de jours-amende ;
- Révocation du droit de conduire pour une durée maximale de 5 ans ;
- Achèvement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Par ailleurs, le troisième cas concerne la conduite par une personne qui possède mais ne porte pas son permis de conduire.
La sanction s'applique même si on a oublié le permis à la maison par négligence ou s'il a expiré.
Si le conducteur ne peut pas présenter les papiers nécessaires, il ne perdra pas de points mais devra payer une amende de 11 €. Il a 5 jours pour prouver sa légitimité en présentant son permis auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie. S'il ne respecte pas ce délai, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Finalement, le quatrième concerne l'utilisation d'un faux permis. Les sanctions sont ici encore plus sévères. Le coupable risque 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros. Les sanctions supplémentaires possibles sont les suivantes :
- Confiscation du véhicule ;
- Service communautaire ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire pendant un maximum de 5 ans ;
- Achèvement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Privation de certains droits civils ;
- Interdiction de territoire pour les étrangers y compris de l'Union européenne, définitive ou de 10 ans maximum.