Peut-on être jugé et condamné pour un bras ou un doigt d'honneur ? Pas chez nos amis Québécois en tout cas. Précisions.
À moins d'habiter une grotte ou d'être totalement hermétique à l'actualité, vous avez très certainement vu ou entendu parler du bras d'honneur d'Éric Dupond-Moretti, qui a embrasé les bancs de l'Assemblée nationale, il y a quelques jours.
Lors des débats houleux sur la proposition de loi visant à instaurer l'inéligibilité obligatoire contre les auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales, le garde des Sceaux s'est ainsi rendu coupable de ce geste peu élégant à l'encontre d'un élu, avant finalement de s'excuser.
Un triste épisode (un de plus) de la représentation nationale qui vient ternir l'image du ministre de la Justice, lequel n'en sort pas grandi.
Pourtant, celui que l'on surnommait jadis « Acquitator » - pour sa capacité à obtenir des acquittements lorsqu'il était un ténor du barreau - serait ravi d'apprendre que son geste, ô combien impoli, demeure « un droit fondamental ». Du moins chez nos cousins québécois.
Image d'illustration. Crédit photo : Istock
À Québec, un bras d'honneur « fait partie de la liberté d'expression », c'est donc un « droit fondamental »
Dans un jugement rendu le 24 février dernier, la cour de Québec a en effet donné raison à un homme, qui avait asséné deux doigts d'honneur à son voisin, avec lequel il est en conflit larvé depuis un certain temps. Il s'était également montré menaçant.
Enseignant et père de deux enfants, l'accusé avait été arrêté par la police au mois de mai 2021, dans une ville de la périphérie de Montréal.
Jugé pour harcèlement et menace envers ce voisin, l'homme a finalement obtenu gain de cause car la cour a considéré que ce n'était « pas un crime de faire un doigt d'honneur ».
« Offenser quelqu'un n'est pas un crime. Cela fait partie de la liberté d'expression » qui est « un droit fondamental inscrit dans la Charte des droits et libertés, qui appartient à tous les Canadiens », a ainsi déclaré le juge.
« Ce n'est peut-être pas civil, ce n'est peut-être pas poli, ce n'est peut-être pas digne d'un gentleman. Néanmoins, cela n'entraîne pas de responsabilité pénale », a-t-il précisé.
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Inutile de vous préciser qu'à l'énoncé du verdict, les bras du plaignant lui en sont tombés.
L'histoire ne dit pas en revanche si les deux protagonistes étaient à deux doigts d'en découdre.
Pour rappel en France, le doigt d'honneur est considéré comme un outrage (et donc sous le coup de la loi) uniquement lorsqu'il est effectué à destination du chef de l'État ou des forces de l'ordre.