M1 Droit du patrimoine culturel
Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.
Licence en droit ou validation des acquis
Réaliser une étude argumentée sur un sujet.
Résoudre un problème relativement complexe.
S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.
Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.
Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.
Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ".
Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence
Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence.
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.
|Matières||ECTS||Cours||TD||TP||Cours-TD||Cours-TP||TD-TP||A distance||Projet||Tutorat|
|Droit de l'urbanisme||7.5||30||15|
|Matières||ECTS||Cours||TD||TP||Cours-TD||Cours-TP||TD-TP||A distance||Projet||Tutorat|
|Introduction générale au droit de l´environnement||3||30|
|Matières||ECTS||Cours||TD||TP||Cours-TD||Cours-TP||TD-TP||A distance||Projet||Tutorat|
|Droit civil : contrats spéciaux||3||30|
|Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement||3||30|
|Droit fiscal des affaires 1||7.5||30||15|
|Droit civil : contrats spéciaux||3||30|
|Introduction à la propriété intellectuelle||3||30|
La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.
|Matières||ECTS||Cours||TD||TP||Cours-TD||Cours-TP||TD-TP||A distance||Projet||Tutorat|
|Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités||3||30|
Du 12/07/2023 au 18/07/2023
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Attestation de désistement sur MonMaster
ou
Attestation sur l'honneur de ne pas avoir de propositions d'admission.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l'étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l'étranger.