Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
Point(s) de contact: Ministère de la justice — DAP, 13 place Vendôme, à l'attention de Sophie HIEU, F-75042 Paris Cedex 01
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
À l'attention de: Sophie Hieu
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15sd5019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine-dom COM.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X.
Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques.
Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques.
Pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), la direction des services judiciaires (DSJ), le secrétariat général du ministère de la justice (SG), l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000 Matériel de sécurité, 31642000 Appareils de détection électronique, 35124000 Détecteurs de métal, 38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités estimatives totales du précédent marché, à titre indicatif:
Lot 1: fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X: 70.
Lot 2: fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques: 563.
Lot 3: fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques: 763.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
Information sur les lotsLot nº: 1 Intitulé: Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X
1)Description succincte
Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif: 70.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000 Matériel de sécurité, 38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages, 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques 1)Description succincte
Quantités estimatives totales au précédent marché à titre indicatif: 563.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31642000 Appareils de détection électronique, 35124000 Détecteurs de métal, 35113000 Matériel de sécurité
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques 1)Description succincte
Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif: 763.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000 Matériel de sécurité, 35124000 Détecteurs de métal, 31642000 Appareils de détection électronique
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat:
— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— les descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15SD5019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.2.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère de la valeur technique dont les sous critères sont définis et pondérés comme suit:
Lot 1: Contrôleurs à bagages par rayons X:
Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %).
Sous critère a: Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité d'image (notamment issues du résultat des tests de performance fournis): 30 %.
Sous critère a: Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de maintenance préventive et curative post-garantie: 20 %.
Sous critère c: Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, et à la maintenance de base: 10 %.
Critère 2: Prix (coefficient: 40 %).
Lot 2: Portiques de détection de masses métalliques:
Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %).
Sous critère a: Résultats des tests de détection réalisés par le service technique de l'aviation civile: 30 %.
Sous critère b: Ergonomie et facilité d'utilisation (usage et réglage): 20 %.
Sous critère c: Périodicité et définition de la maintenance post-garantie: 5 %.
Sous critère d: Contenu et durée de la formation proposés: 5 %.
Critère 2 Prix (coefficient: 40 %).
Lot 3: Détecteurs manuels de masses métalliques:
Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %).
Sous critère a: Tests de performance en matière de détection (tests de détection de 2 à 8 cm par paliers de 2 cm des objets étalon correspondant aux spécificités de l'administration pénitentiaire): 35 %.
Sous critère b: Tests de robustesse (3 chutes depuis une hauteur de 1 m sur sol dur sans revêtement): 10 %.
Sous critère c: Ergonomie (poids, dispositif de marche et arrêt, signalisation d'alarme-visuelle-sonore, préhension de l'appareil, dimensionnement): 15 %.
Critère 2 Prix (coefficient: 40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d'envoi du présent avis:
29.12.2015