Alerte info – Le nouveau décret MaPrimeRénov' vient de paraître : on vous en dit plus !
lundi 25 mars 2024 | 3 min
Alerte info – Le nouveau décret MaPrimeRénov' vient de paraître : on vous en dit plus !
Le décret et l'arrêté qui valident les mesures de simplification d'accès au dispositif MaPrimeRénov' en 2024 viennent de paraître au Journal officiel. L'objectif de ces nouveaux textes ? Entraîner une augmentation du nombre de rénovations globales dans le parc de logements privés, afin d'améliorer les performances énergétiques de l'immobilier en France. Décryptage.
L'aide financière MaPrimeRénov' est la principale aide s'agissant de la rénovation énergétique des logements des particuliers. Elle permet de financer, en fonction des profils et des revenus, une large partie des travaux. Et pour 2024, le gouvernement ambitionne de lui donner un nouvel élan. Pour cela, il a décidé d'en simplifier l'accès, ce qui a été officialisé le 22 mars, avec la parution d'un nouveau décret d'application.
MaPrimeRénov' 2024 : ce qui change…
En matière de rénovation énergétique, il n'est pas rare qu'un seul geste permette d'obtenir de meilleures performances. Or, en 2023, l'accès à MaPrimeRénov' pour les foyers « mono-geste » était conditionné à la réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE), ce qui pouvait en décourager certains. En 2024, et plus précisément du 15 mai au 31 décembre, ce ne sera plus le cas : il sera possible d'opter pour des « postes de travaux de rénovation simples et efficaces » sans effectuer de DPE tout en bénéficiant de MaPrimeRénov'. Et ce, pour tous les logements !
Par ailleurs, sur la même période, il sera de nouveau possible de n'effectuer que des travaux d'isolation du logement et de demander l'aide MaPrimeRénov' 2024. En revanche, une contrainte a été ajoutée, puisque l'État a décidé de conditionner « le geste de ventilation à des travaux d'isolation », et ce du 15 mai au 31 décembre 2024. Concrètement, cela signifie que si vous souhaitez changer la VMC de votre logement, vous devrez aussi inclure dans l'enveloppe de vos travaux, par exemple, des travaux d'isolation de vos murs par l'extérieur. Enfin, notez que vous pourrez justifier de la propriété d'un bien au moment de la demande en fournissant un compromis de vente.
Le versement de MaPrimeRénov' n'interviendra, en revanche, que lorsque vous pourrez envoyer aux services de l'État un titre de propriété classique – un acte de vente notarial par exemple.
Le décret d'application des conditions 2024 de MaPrimeRénov' ne modifie pas les autres dispositions de l'aide. Ainsi, les montants accordés dépendent toujours de la composition familiale, des revenus et de la situation géographique du demandeur. Il est aussi toujours possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides, comme l'éco-prêt à taux zéro ou la TVA à 5,5%.
Enfin, le recours à un accompagnateur Rénov', qu'il soit public ou privé, reste obligatoire pour les rénovations d'ampleur – c'est-à-dire pour les rénovations qui permettent de gagner au moins deux classes sur le DPE du logement, et donc de sortir du statut de passoire énergétique. Pour désengorger le secteur, le gouvernement prévoit d'accélérer le processus d'agrément, pour atteindre la barre des 600 structures agréées supplémentaires dans les prochains mois – les accompagnateurs MaPrimeRénov' étant actuellement un peu plus de 3 000 sur l'ensemble du territoire.