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Agriculture et forêt: le projet de budget 2023 rejeté au Sénat
Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Jeudi 01 décembre 2022
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Agriculture et forêt: le projet de budget 2023 rejeté au Sénat
Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission «agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions
Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi
Publié le Jeudi 01 décembre 2022
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PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, considéré comme n'étant pas à la hauteur.
Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions.
Les sénateurs LR, majoritaires à la chambre haute, reprochaient notamment à l'exécutif de mettre sur la table 560 millions d'euros pour la réforme de l'assurance récolte, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, contre 680 millions d'euros attendus.
"Pour cette réforme nécessaire, on peut craindre que le soutien public soit insuffisant", a résumé le rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly.
"On peut avoir des doutes sur le caractère suffisant des crédits qui sont dédiés à la forêt", a aussi avancé le sénateur de la Nièvre.
Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) espéraient que les élus voteraient des amendements permettant à l'établissement public de recruter. Les effectifs ont fondu depuis 2000, passant de 12.800 à près de 8.000 personnes actuellement.
Cela "marquerait une inflexion dans la politique délétère des dernières années et remettrait en cause le contrat d'objectifs Etat-ONF, qui prévoit encore des suppressions de postes jusqu'en 2025", déclarait à l'AFP avant la séance Patrice Martin, secrétaire général du Snupfen- Solidaires.
Le gouvernement a assuré que les effectifs ne baisseraient pas en 2023, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau évoquant au Sénat une "prise de conscience de la nécessité de stopper l'hémorragie".
Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi.
"Ne pensez pas que parce que nous ne voterons pas les crédits de la mission, nous ne serons pas à vos côtés. (...) Nous sommes pressés par la discussion budgétaire générale", a dit la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas à l'attention des agents de l'ONF qui assistaient aux débats.
Plusieurs amendements portaient par ailleurs sur la réévaluation des budgets des cantines des administrations, des écoles et des hôpitaux, ainsi que sur le soutien à l'agriculture biologique, confrontée à la désaffection des consommateurs.
"On n'a pas le temps de débattre, on n'a même pas le temps de voter nos amendements", a déploré le sénateur Fabien Gay (CRCE à majorité communiste).
Édouard Philippe prône, dans un entretien à L'Express publié lundi, la remise en cause d'un accord de 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires (Photo, AFP)
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Cet accord organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun
Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d'autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants)
Publié le Lundi 05 juin 2023
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PARIS: Édouard Philippe prône, dans un entretien à L'Express publié lundi, la remise en cause d'un accord de 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires, et distille plusieurs prises de position contre une "immigration du fait accompli", alors que le sujet agite la majorité et la droite.
Cet accord organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d'autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants).
Ce texte "détermine complètement le droit applicable à l'entrée et au séjour des ressortissants algériens, avec des stipulations qui sont beaucoup plus favorables que le droit commun. C'est une particularité très nette. Aucun ressortissant d'un autre État ne bénéficie de tels avantages", déclare l'ancien Premier ministre.
"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", poursuit Édouard Philippe.
Dans cet entretien, le président d'Horizons évoque une "immigration du fait accompli" en France, avec "une accélération très forte de l'augmentation du nombre d'étrangers" depuis le début des années 2000. Et "la provenance géographique des étrangers, elle aussi, a changé", avec une plus grande proportion d'étrangers provenant d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne.
"Pendant cette période, la population française a augmenté de 9 % et le nombre d'étrangers a augmenté de 53 %. Et rien dans cette évolution ne correspond à un choix politique ou à une décision que nous aurions prise", poursuit le maire du Havre.
Intégration, islam et travail
M. Philippe s'attaque à "trois non-dits" en matière d'immigration: "d'abord, on dit qu'on veut moins d'étrangers en France mais lorsqu'un certain nombre de nos concitoyens le disent, ils visent en réalité des personnes qui sont françaises, parfois depuis trois générations. Ce n'est pas le contrôle de l'entrée des étrangers en France qui réglera ce problème. C'est un sujet d'intégration, d'éducation, de civisme".
"Le deuxième non-dit concerne l'islam", devenu "un sujet central, un sujet inquiétant, un sujet obsédant".
"Enfin, il y a le non-dit du travail. Beaucoup de Français trouvent qu'il y a trop d'étrangers en France, mais dans les restaurants parisiens, dans l'industrie touristique, dans le secteur agricole, dans toute une série de secteurs économiques qui ne sont pas en crise et qui sont indispensables à la réussite française, on se repose sur un nombre d'étrangers tout à fait impressionnant", développe M. Philippe.
L'ancien Premier ministre se dit "très en soutien des propositions formulées par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt", alors que l'exécutif cherche les voies d'une majorité parlementaire avec LR sur le volet immigration. "Cette loi est nécessaire, mais je sais qu'elle n'est pas suffisante", précise-t-il néanmoins.
Il se dit "opposé à toute régularisation massive et favorable au principe proposé par Olivier Dussopt : permettre à des gens exerçant des activités professionnelles dans des secteurs où l'intérêt national commande de pouvoir continuer à le faire. Je préférerais que cette régularisation se fasse au cas par cas".
M. Philippe dit comprendre "l'objectif poursuivi par LR", qui veut modifier la Constitution afin de pouvoir déroger au droit européen et international, mais "cette proposition n'est pas satisfaisante dans ses modalités. Elle serait interprétée pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une forme de Frexit juridique".
L'ambassadeur du Liban en France, Rami Adwan, fait l'objet d'une enquête en France. (AFP)
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Interrogée sur la possibilité d'une levée de l'immunité du diplomate Rami Adwan, qui conteste les faits d'agression, cette source sous couvert d'anonymat a indiqué à l'AFP : «des démarches en ce sens vont être conduites dans la journée»
La première femme, âgée de 31 ans, a porté plainte en juin 2022 pour un viol commis, selon son récit à la police, en mai 2020 dans l'appartement privé de l'ambassadeur Rami Adwan, en poste depuis 2017.
Interrogée sur la possibilité d'une levée de l'immunité du diplomate Rami Adwan, qui conteste les faits d'agression, cette source sous couvert d'anonymat a indiqué à l'AFP : "des démarches en ce sens vont être conduites dans la journée".
Dès vendredi, le ministère des Affaires étrangères avait estimé que "face à la gravité des faits évoqués", la levée de l'immunité par les autorités libanaises était "nécessaire pour faciliter le travail de la justice française".
Cette dernière a ouvert une enquête pour viol et violences volontaires après des plaintes de deux anciennes employées de l'ambassade, avaient indiqué vendredi des sources proches de l'enquête confirmant des informations d'un média français en ligne, Mediapart.
La première femme, âgée de 31 ans, a porté plainte en juin 2022 pour un viol commis, selon son récit à la police, en mai 2020 dans l'appartement privé de l'ambassadeur Rami Adwan, en poste depuis 2017.
«Violences psychologiques et physiques avec humiliations quotidiennes»
Dans sa plainte consultée par l'AFP, elle déclare avoir signifié son refus d'un rapport sexuel, avoir crié et pleuré.
La jeune femme, employée comme rédactrice, avait déjà signalé à la police en 2020 que M. Adwan l'avait frappée lors d'une dispute dans son bureau, mais sans porter plainte pour ne "pas briser la vie de cet homme", marié et père de famille.
Elle entretenait une "relation amoureuse" avec l'ambassadeur qui exerçait sur elle des "violences psychologiques et physiques avec humiliations quotidiennes".
La deuxième femme, âgée de 28 ans, qui avait noué aussi une relation intime avec le diplomate peu après son arrivée comme stagiaire en 2018, a porté plainte en février dernier pour dénoncer une série d'agressions physiques souvent commises après un refus d'un rapport sexuel.
Elle affirme notamment que Rami Adwan a tenté de la percuter avec sa voiture lors d'une dispute en marge du Forum pour la Paix à Caen, dans l'ouest de la France, en septembre. Elle accuse aussi l'ambassadeur d'avoir tenté de l'asphyxier chez elle en enfonçant son visage sur son lit, fin décembre.
Commission d'enquête
"Mon client conteste toute accusation d'agressions sous quelque forme que ce soit : verbale, morale, sexuelle. Il a eu avec ces deux femmes entre 2018 et 2022 des relations amoureuses émaillées de disputes et de ruptures", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Rami Adwan, Me Karim Beylouni.
Le Liban avait annoncé samedi dépêcher une équipe d'enquêteurs à Paris. Cette "commission d'enquête présidée par le secrétaire général du ministère (...) à l'ambassade à Paris" doit interroger l'ambassadeur et recueillir les témoignages du personnel de l'ambassade".
Elle doit aussi rencontrer les autorités françaises "pour clarifier" les informations communiquées aux médias et qui n'ont pas été transmises au ministère libanais "par les voies diplomatiques", avait indiqué le ministère libanais des Affaires étrangères dans un communiqué.
L'ancien maire de Saint Brevin Les Pins, Yannick Morez (au centre), arrive à l'hôtel Matignon à Paris, le 17 mai 2023, pour assister à une réunion avec le Premier ministre français. Le Premier ministre français reçoit l'ancien maire pour discuter de sa démission pour "raisons personnelles" à la suite de l'incendie criminel de son domicile après que son projet de construction d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Saint-Brevin-les-Pins a suscité une forte opposition. (AFP).
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Arlette Khouri
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Christian Eurgal, maire de Montjoi: encore un nom à ajouter à la liste déjà longue des élus visés par les actes de violence politique, dont la cadence est quasi quotidienne en France
Le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, a récemment démissionné après l'incendie criminel de sa maison, qui a failli coûter la vie à toute sa famille
Publié le Lundi 05 juin 2023
Arlette Khouri
PARIS: Christian Eurgal, maire de Montjoi: encore un nom à ajouter à la liste déjà longue des élus visés par les actes de violence politique, dont la cadence est quasi quotidienne en France.
À 75 ans, Christian Eurgal, maire d'un village paisible du Tarn-et-Garonne qui compte 167 habitants, vit sous protection policière depuis une semaine. À l'origine de cette situation, un litige entre deux de ses administrés, un Britannique et un agriculteur local, au sujet du tracé d'un chemin rural.
L'agriculteur veut faire passer ce chemin sur la propriété du Britannique malgré l'existence d'une voie de contournement approuvée par la commune.
L'affaire aurait pu s'apparenter à une énième «querelle de clocher» sans l'intervention de Papacito, youtubeur d'extrême droite. Ce dernier a pris fait et cause pour l'éleveur porcin, prétendant que la commune a empêché ce dernier de travailler en donnant raison au Britannique.
Depuis, le maire est devenu la cible de menaces de mort et d'une campagne de diffamation; sur les réseaux sociaux, les messages haineux se sont multipliés. L'édile a déposé six plaintes pour incitation à la haine, menaces de mort, appel à la violence… Malheureusement, le cas d'Eurgal est loin d'être isolé. Au contraire, il s'inscrit dans la longue liste d'incivilités, de menaces de mort et d'agressions qui ciblent des élus.
La liste s'allonge au quotidien, tel maire a porté plainte après avoir constaté la section des freins de son véhicule et tel autre a vu sa mairie criblée de balles, les membres de l'Assemblée nationale eux ne sont pas en reste.
Le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, a récemment démissionné après l'incendie criminel de sa maison, qui a failli coûter la vie à toute sa famille.
M. Morez était depuis des semaines la cible d'une campagne de haine à cause d'un projet relatif à l'installation d'un centre pour migrants dans sa commune.
La liste s'allonge chaque jour. Un maire a porté plainte après avoir constaté la section des freins de son véhicule et un autre a vu sa mairie criblée de balles. Les membres de l'Assemblée nationale eux-mêmes sont visés.
Le député de Renaissance (le parti présidentiel) Éric Bothorel fait l'objet de menaces diverses depuis les discussions parlementaires sur la réforme des retraites voulue par le président de la république, Emmanuel Macron.
Le député Éric Pauget, du mouvement Les Républicains (parti d'opposition de droite), a vu sa permanence dégradée à la suite du rejet d'une motion de censure du gouvernement d'Élisabeth Borne.
Au moins 17 députés ont été ciblés en trois jours après l'adoption de la réforme qui repousse l'âge du départ à la retraite à 64 ans, selon un signalement du ministère de l'Intérieur.
D'autres députés ont subi des intrusions dans leurs domiciles, dans leurs permanences, ou ont reçu des e-mails qui leur promettent la guillotine, si ce n'est le bûcher.
Un «pack sécurité» pour protéger les élus des agressions
Au moins 17 députés ont été ciblés en trois jours après l'adoption de la réforme qui repousse l'âge du départ à la retraite à 64 ans, selon un signalement du ministère de l'Intérieur.
Il y a là de quoi susciter l'indignation et l'inquiétude, en premier lieu au sein de la majorité et de l'exécutif. Ce dernier a annoncé un «pack sécurité» destiné à protéger les élus des agressions.
Cette mesure concerne notamment la création d'un centre d'analyse et de lutte contre les violences qui visent les élus de la république; le parti Renaissance préconise en outre un renforcement des sanctions contre les auteurs de ces actes.
Toujours dans le même cadre, le parti présidentiel souhaite instaurer un «droit à la protection des élus, des candidats et de leurs familles». Ces mesures sont louables, mais elles ne s'attaquent pas au fond du problème: pourquoi la France en est-elle arrivée là?
L'actuel climat de violence, caractérisé par la multiplication des menaces et des agressions contre les élus, laisse penser qu'un cap a été franchi.
On savait bien qu'il y avait depuis des années une sorte de désaffection de la part des Français à l'égard de la classe politique. Ce phénomène a été constaté à travers les élections successives, marquées par un taux d'abstentionnisme croissant. Toutefois, l'actuel climat de violence, caractérisé par la multiplication des menaces et des agressions contre les élus, laisse penser qu'un cap a été franchi.
Désormais, la défiance vis-à-vis des politiques s'accompagne d'un passage à l'acte et d'une radicalisation de la défiance. Il convient d'étudier ces phénomènes, d'en comprendre les causes, et de s'interroger sur la manière dont on peut les endiguer.
Roland Cayrol constate dans La Dépêche du Midi que les actes de violence «sont acceptés par 35% de la population française» et que désormais, pour certains, «il ne faut pas hésiter à passer par la violence pour se faire entendre».
S'exprimant dans le quotidien La Dépêche du Midi, le politologue Roland Cayrol admet que la multiplication de ces attaques résulte d'«une banalisation de la violence» et que des citoyens se sont approprié cette dernière pour en faire une expression politique.
À regret, l'analyste constate que les actes de violence «sont acceptés par 35% de la population française» et que désormais, pour certains, «il ne faut pas hésiter à passer par la violence pour se faire entendre».
De fait, il dresse un constat implacable. La France est «dans un système ultraprésidentiel qui accroît le sentiment d'éloignement du pouvoir» alors que «les Français souhaitent participer à la prise de décision, que ce soit à travers les comités de quartier, les conventions citoyennes… Et le seul domaine qui leur semble inaccessible est la politique».
Il y a là le noyau d'une violence que l'ensemble de la classe politique française doit s'atteler à traiter de façon à retisser des liens de confiance avec des citoyens frustrés et désabusés, et à protéger ainsi une démocratie de plus en plus érodée.