CONDITIONS GÉNÉRALES
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En aucun cas l'équipe d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le matériel de ce site, même si l'équipe d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme ou un représentant autorisé a été averti de la possibilité de tels dommages. Si l'utilisation des matériaux de ce site entraîne la nécessité d'un entretien, d'une réparation ou d'une correction de l'équipement ou des données, vous en assumez tous les coûts.
Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne sera pas responsable de tout résultat pouvant survenir au cours de l'utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser la politique d'utilisation des ressources à tout moment.
Licence
Eugeniuses Solutions pour Plateforme vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site web en stricte conformité avec les termes du présent accord.
Les présentes conditions générales constituent un contrat entre vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme (dénommée dans les présentes conditions générales " Eugeniuses Solutions pour Plateforme ", " nous ", " nous " ou " notre "), le fournisseur du site web d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme et des services accessibles à partir du site web d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme (qui sont collectivement dénommés dans les présentes conditions générales le " service d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme ").
Vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le service des solutions de la plate-forme d'Eugeniuses. Dans les présentes conditions générales, le terme "vous" se réfère à la fois à vous en tant qu'individu et à l'entité que vous représentez. Si vous violez l'une de ces conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte ou de bloquer l'accès à votre compte sans préavis.
Définitions et termes clés
Afin d'expliquer les choses aussi clairement que possible dans les présentes conditions générales, chaque fois qu'il est fait référence à l'un de ces termes, ceux-ci sont strictement définis comme suit :
Cookie : petite quantité de données générées par un site web et enregistrées par votre navigateur web. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, mémoriser des informations vous concernant telles que votre langue préférée ou vos informations de connexion.
Entreprise : lorsque les présents termes mentionnent " Entreprise ", " nous ", " notre " ou " nos ", il s'agit de Jean-Daniel Tanguay inc. (1524, chemin de Stratford, Stratford), qui est responsable de vos renseignements en vertu des présents termes et conditions.
Pays : où Eugeniuses Solutions pour Plateforme ou les propriétaires/fondateurs d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme sont basés, en l'occurrence le Canada.
Appareil : tout appareil connecté à Internet, tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter les solutions de la plate-forme d'Eugeniuses et utiliser les services.
Service : se réfère au service fourni par Eugeniuses Solutions pour Plateforme tel que décrit dans les termes relatifs (si disponibles) et sur cette plateforme.
Services de tiers : annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, et autres personnes qui fournissent notre contenu ou dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser.
Site web : Site d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme, accessible à l'adresse suivante : https://services.eugeniuses.com
Vous : une personne ou une entité qui est enregistrée auprès d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme pour utiliser les services.
Restrictions
Vous vous engagez à ne pas le faire et à ne pas permettre à d'autres de le faire :
concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière le site web ou mettre la plate-forme à la disposition d'un tiers.
Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, compiler à rebours ou faire de l'ingénierie à rebours de toute partie du site web.
Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque déposée) d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du site web.
Politique de retour et de remboursement
Merci d'avoir fait vos achats chez Eugeniuses Solutions pour Plateforme. Nous apprécions le fait que vous aimiez acheter les produits que nous construisons. Nous voulons aussi nous assurer que vous vivrez une expérience enrichissante lorsque vous explorerez, évaluerez et achèterez nos produits.
Comme pour toute expérience d'achat, des conditions générales s'appliquent aux transactions effectuées sur le site d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme. Nous serons aussi brefs que nos avocats nous le permettent. La principale chose à retenir est qu'en passant une commande ou en effectuant un achat chez Eugeniuses Solutions pour Plateforme, vous acceptez les conditions ainsi que la politique de confidentialité d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un produit ou d'un service que nous fournissons, n'hésitez pas à nous contacter et nous discuterons des problèmes que vous rencontrez avec notre produit.
Vos suggestions
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Votre consentement
Nous avons mis à jour nos conditions générales afin de vous offrir une transparence totale sur ce qui est défini lorsque vous visitez notre site et sur l'utilisation qui en est faite. En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez nos conditions générales.
Liens vers d'autres sites web
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Cookies
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Modifications de nos conditions générales
Vous reconnaissez et acceptez qu'Eugeniuses Solutions pour Plateforme peut cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous fournir le service (ou toute fonction du service) ou de le fournir aux utilisateurs en général, à la seule discrétion d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer spécifiquement Eugeniuses Solutions pour Plateforme lorsque vous cessez d'utiliser le service. Vous reconnaissez et acceptez que si Eugeniuses Solutions pour Plateforme désactive l'accès à votre compte, vous pouvez être empêché d'accéder au service, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre matériel contenu dans votre compte.
Si nous décidons de modifier nos conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des conditions générales ci-dessous.
Modifications de notre site web
Eugeniuses Solutions pour Plateforme se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.
Mises à jour de notre site web
Eugeniuses Solutions pour Plateforme peut de temps à autre apporter des améliorations aux caractéristiques/fonctionnalités du site web, ce qui peut inclure des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications ("Mises à jour").
Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du site web. Vous acceptez qu'Eugeniuses Solutions pour Plateforme n'ait aucune obligation (i) de fournir des mises à jour, ou (ii) de continuer à vous fournir ou à activer des caractéristiques et/ou des fonctionnalités particulières du site web.
Vous acceptez en outre que toutes les mises à jour soient (i) considérées comme faisant partie intégrante du site web et (ii) soumises aux conditions générales du présent accord.
Services de tiers
Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites web ou des services de tiers ("services de tiers").
Vous reconnaissez et acceptez qu'Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne soit pas responsable des services de tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur actualité, de leur validité, de leur respect des droits d'auteur, de leur légalité, de leur décence, de leur qualité ou de tout autre aspect de ces services. Eugeniuses Solutions pour Plateforme n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les services de tiers.
Les services de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.
Durée et résiliation
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par Eugeniuses Solutions pour Plateforme.
Eugeniuses Solutions pour Plateforme peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quelle raison, suspendre ou résilier le présent accord avec ou sans préavis.
Le présent accord sera résilié immédiatement, sans préavis de la part d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme, si vous ne vous conformez pas à l'une des dispositions du présent accord. Vous pouvez également mettre fin au présent accord en supprimant le site web et toutes les copies de celui-ci de votre ordinateur.
En cas de résiliation du présent accord, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur.
La résiliation du présent accord ne limitera pas les droits ou les recours d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme en droit ou en équité en cas de violation par vous (pendant la durée du présent accord) de l'une quelconque de vos obligations en vertu du présent accord.
Avis de violation des droits d'auteur
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'agent d'un tel titulaire et que vous estimez qu'un élément de notre site web constitue une violation de votre droit d'auteur, veuillez nous contacter en indiquant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l'identification du matériel prétendument en infraction ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et un courriel ; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par les titulaires des droits d'auteur ; et (e) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Eugeniuses Solutions pour Plateforme et ses parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, due à ou découlant de votre : (a) l'utilisation du site web ; (b) la violation de cet accord ou de toute loi ou règlement ; ou (c) la violation de tout droit d'un tiers.
Aucune garantie
Le site web vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Eugeniuses Solutions pour Plateforme, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le site web, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite des affaires, de la performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le site web répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site web, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur, ou selon lequel toute erreur ou tout défaut peut être corrigé ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni Eugeniuses Solutions pour Plateforme ni aucun fournisseur d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site web, ou de l'information, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le site web sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le site web ; ou (iv) que le site web, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nocifs.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Limitation de la responsabilité
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Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Eugeniuses Solutions pour Plateforme ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, pour perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, pour la perte de la vie privée, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site web, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le site web, ou autrement en relation avec toute disposition du présent accord), même si Eugeniuses Solutions pour Plateforme ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n'atteint pas son objectif essentiel.
Certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
Sévérité
Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le présent accord, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Eugeniuses Solutions pour Plateforme sur les services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme concernant les services. Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent accord, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une des conditions du présent accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait pour Eugeniuses Solutions pour Plateforme de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET Eugeniuses Solutions pour Plateforme CONVIENT QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU RELATIVE À CELUI-CI DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST PRESCRITE DE MANIERE PERMANENTE.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus par le présent accord, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent accord n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
L'absence d'exercice et le retard dans l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent accord ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent accord n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé par le présent accord. En cas de conflit entre le présent accord et toute condition d'achat ou autre condition applicable, les conditions du présent accord prévalent.
Modifications du présent accord
Eugeniuses Solutions pour Plateforme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent accord à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre site Web ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser les solutions de la plate-forme Eugeniuses.
Intégralite de I'accord
L'accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme.
Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme, qu'Eugeniuses Solutions pour Plateforme vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.
Mises à jour de nos conditions
Nous pouvons modifier nos services et nos politiques, et il se peut que nous devions modifier les présentes conditions pour qu'elles reflètent correctement nos services et nos politiques. Sauf obligation légale contraire, nous vous informerons (par exemple, par l'intermédiaire de notre service) avant de modifier les présentes conditions et vous donnerons la possibilité de les examiner avant qu'elles n'entrent en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le service, vous serez lié par les conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou toute autre condition mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.
Propriété intellectuelle
Le site web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits de propriété. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse et préalable d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.
Convention d'arbitrage
Cette section s'applique à tout litige, SAUF QU'ELLE N'INCLUT PAS UN LITIGE RELATIF À DES DEMANDES DE RECOURS INJONCTUEL OU ÉQUITABLE CONCERNANT L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX D'Eugeniuses Solutions pour Plateforme. Le terme "litige" désigne tout litige, action ou autre controverse entre vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme concernant les services ou le présent accord, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance ou de toute autre base juridique ou équitable. Le terme "litige" aura la signification la plus large possible autorisée par la loi.
Avis de différend
En cas de litige, vous ou Eugeniuses Solutions pour Plateforme devez remettre à l'autre une notification de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui la donne, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer tout avis de litige par courrier électronique à l'adresse suivante : email@example.com. Eugeniuses Solutions pour Plateforme vous enverra tout avis de litige par courrier à votre adresse si nous l'avons, ou sinon à votre adresse électronique. Vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme tenterez de résoudre tout litige par une négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de l'avis de litige. Après soixante (60) jours, vous ou Eugeniuses Solutions pour Plateforme pouvez entamer une procédure d'arbitrage.
L'arbitrage obligatoire
Si vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne résolvez pas un litige par une négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le litige sera mené exclusivement par un arbitrage contraignant tel que décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) tous les litiges devant un juge ou un jury. Le litige sera réglé par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. L'une ou l'autre partie peut demander une injonction provisoire ou préliminaire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou les biens de la partie en attendant l'achèvement de l'arbitrage. Tous les frais juridiques, comptables et autres, ainsi que les honoraires et dépenses encourus par la partie gagnante sont à la charge de la partie non gagnante.
Soumissions et vie privée
Si vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des dessins, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, de services, de caractéristiques, de technologies ou de promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement traitées comme non confidentielles et non exclusives et qu'elles deviennent la propriété exclusive d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme sans aucune compensation ou crédit à votre égard. Eugeniuses Solutions pour Plateforme et ses affiliés n'auront aucune obligation à l'égard de ces soumissions ou messages et pourront utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou messages à toutes fins, sur tout support et à perpétuité, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant ces idées.
Promotions
Les solutions de la plate-forme Eugeniuses peuvent, de temps à autre, inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres activités ("Promotions") qui vous obligent à soumettre du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d'éligibilité, telles que des restrictions relatives à l'âge et à la situation géographique. Il vous incombe de lire toutes les règles des promotions afin de déterminer si vous pouvez ou non y participer. Si vous participez à une promotion, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de la promotion.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de biens ou de services sur ou par l'intermédiaire des services, conditions qui sont intégrées au présent accord par cette référence.
Erreurs typographiques
Les solutions de la plate-forme Eugeniuses peuvent, de temps à autre, inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres activités ("Promotions") qui vous obligent à soumettre du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d'éligibilité, telles que des restrictions relatives à l'âge et à la situation géographique. Il vous incombe de lire toutes les règles des promotions afin de déterminer si vous pouvez ou non y participer. Si vous participez à une promotion, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de la promotion.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de biens ou de services sur ou par l'intermédiaire des services, conditions qui sont intégrées au présent accord par cette référence.
Divers
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie des présentes conditions générales est inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions générales ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme. Eugeniuses Solutions pour Plateforme aura droit à une injonction ou à d'autres mesures équitables (sans l'obligation de déposer une caution) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part. Eugeniuses Solutions pour Plateforme exploite et contrôle le service Eugeniuses Solutions pour Plateforme depuis ses bureaux au Canada. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au service de solutions de plate-forme d'Eugeniuses à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Les présentes conditions générales (qui comprennent et intègrent la politique de confidentialité d'Eugeniuses Solutions pour Plateforme) contiennent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Eugeniuses Solutions pour Plateforme concernant leur objet, et ne peuvent être changées ou modifiées par vous. Les titres de section utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique.
Clause de non-responsabilité
Eugeniuses Solutions pour Plateforme n'est pas responsable du contenu, du code ou de toute autre imprécision.
Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne fournit aucune garantie.
Eugeniuses Solutions pour Plateforme ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ou de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'un autre délit, découlant de l'utilisation du service ou de son contenu, ou en rapport avec ceux-ci. La société se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du service à tout moment et sans préavis.
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