Tableaux supplémentaires
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part du président
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles - résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
Au nom du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), je suis heureux de vous présenter le plan ministériel 2022-2023. Alors que le pays se remet de la pandémie de la COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et son portefeuille travailleront en étroite collaboration avec les partenaires de l'ensemble du gouvernement pour bâtir une économie plus résiliente, propre et inclusive qui profite à toute la population canadienne.
Le CNRC a toujours appuyé le Canada au fil des nombreuses crises qu'il a traversées. Cette fois encore, il a répondu à l'appel et aidé le pays à faire face à la pandémie. Le CNRC a en effet mobilisé son savoir-faire scientifique, ses contacts, son réseau d'aide à l'innovation et des solutions technologiques pour contrer d'urgents problèmes économiques, sociaux et environnementaux. En 2022-2023, le CNRC continuera de faire avancer les priorités qui ont émergé dans la foulée de la pandémie et accomplira des progrès dans la poursuite des buts et résultats décrits dans son plan stratégique quinquennal. L'organisation jouera ainsi un rôle crucial dans la mise en place de solutions créatives, pertinentes et durables pour rendre le Canada plus fort, plus sain, plus équitable et plus prospère.
Pour offrir à ses employés des lieux de travail justes et équitables, le CNRC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies essentielles au recrutement et au maintien d'un effectif talentueux, diversifié et en santé; d'abattre les obstacles à l'équité et de favoriser une culture axée sur l'inclusion, l'accessibilité et la lutte au racisme.
En collaboration avec les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions, ISDE et son portefeuille poursuivront la mise en place d'une solide culture de l'innovation pour un avenir économique résilient, durable et inclusif.
De la part du président
Au fil de ses 106 années d'histoires, le CNRC a été une ressource précieuse pour les différentes administrations en se mettant au service des priorités et des besoins de notre pays. La COVID-19 a causé des difficultés et des possibilités aussi considérables que diversifiées. Les chercheurs et le personnel technique du CNRC se sont attaqués aux problèmes les plus urgents. Lorsque les stocks de substances tampons nécessaires aux tests de dépistage de la COVID-19 se sont taris, ils en ont fabriqué. Ils ont également rapidement converti un laboratoire de recherche pour y tester quelque 150 millions de masques N95 importés pour ainsi s'assurer qu'ils répondaient aux normes. Le CNRC a par ailleurs construit à Montréal son Centre de production de produits biologiques (CPPB) qui dotera notre pays d'une capacité de production de vaccins et de médicaments. Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et le Programme Défi en réponse à la pandémie (PDRP) ont aussi fourni de l'aide sous toutes sortes de formes aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et aux collaborateurs du CNRC afin d'accélérer notamment le développement de solutions comme des vaccins, des traitements, de l'équipement de protection individuelle (EPI) et plus encore.
Maintenant que les impacts de la pandémie s'atténuent et que le sentiment d'urgence s'estompe, le CNRC se prépare à soutenir le programme plus large du gouvernement. En 2022-2023, il aidera le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à s'acquitter des engagements cités dans sa lettre de mandat en faisant avancer trois priorités nationales :
- Réponse à la pandémie et création au Canada d'une capacité de fabrication de produits biologiques : nous continuerons d'aider les entreprises canadiennes à faire avancer la recherche sur les vaccins et les produits thérapeutiques, et à tester des technologies et de l'EPI dans le cadre du PARI CNRC et du PDRP, à rendre opérationnel le Centre de production de vaccins; et à terminer la construction d'une installation d'essais cliniques.
- Lutte contre les changements climatiques : notre travail de lutte et d'adaptation aux changements climatiques consistera notamment à collaborer avec des intervenants de secteurs clés de l'économie pour réduire les émissions; à faciliter la mise en place de systèmes de transport et d'expédition à faibles émissions de carbone en mettant au point des batteries et des piles à combustible; à élargir les chaînes d'approvisionnement et à appuyer la fabrication de pointe; et à faire progresser la construction carboneutre ou à faibles émissions de carbone en créant des codes du bâtiment et de l'énergie susceptibles de rendre le cadre bâti plus résilient aux changements climatiques.
- Numérisation et Internet des objets : nous ferons progresser l'innovation dans le domaine des capteurs et de l'informatique quantiques, et nous faciliterons leur commercialisation par des entreprises canadiennes en revitalisant le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC pour qu'il appuie la recherche, les essais et la fabrication de prototypes dans le secteur des composés semi-conducteurs industriels.
Ces priorités découlent de notre plan stratégique quinquennal (2019-2024) qui a pour objet de favoriser l'avancement du savoir, de soutenir les orientations des politiques gouvernementales et de favoriser l'innovation commerciale dans différents secteurs d'activité et disciplines. Voici deux importantes orientations que nous poursuivrons en 2022-2023 :
- Équité, diversité et inclusion : nous nous sommes engagés à accroître la diversité de notre effectif, à éliminer les obstacles à l'inclusion, à faciliter le perfectionnement professionnel et à créer un environnement de travail accessible pour toutes et pour tous. Nos programmes et projets de collaboration contribueront à la diversité et à l'inclusion au sein de l'ensemble de l'écosystème de l'innovation.
- Collaboration et partenariats : nous continuerons de trouver de nouveaux moyens de collaborer avec les universités, les entreprises, les autres ministères, les communautés autochtones et nos partenaires internationaux afin de contribuer à l'excellence de la recherche et d'accélérer l'innovation et ainsi répondre aux priorités nationales. Ainsi, quatre nouveaux programmes Défi viendront se greffer à la série de programmes thématiques déjà en place : Vieillir chez soi, Informatique quantique appliquée, L'Arctique et le Nord, et Capteurs quantiques. Nous prévoyons collaborer avec environ 850 universités et entreprises dans nos laboratoires et nous aiderons 8 000 PME à faire avancer leurs projets d'innovation dans le cadre du PARI CNRC.
L'équipe du CNRC est enthousiaste à la perspective de se mettre au travail et d'appliquer en 2022-2023 cet important programme avec le concours de ses employés, de ses collaborateurs et de ses partenaires du secteur privé, de l'administration publique et des universités et collèges.
Aperçu de nos plans
Le CNRC repose sur des assises solides : des chercheurs talentueux d'une foule de secteurs; une connaissance approfondie du milieu des affaires; un vaste réseau de collaborateurs dans les universités, les entreprises et l'administration publique; des installations de recherche publiques partout au Canada et un large mandat de recherche scientifique et industrielle qui lui permet de mobiliser ses ressources et de les mettre au service de l'intérêt public.
Le plan stratégique quinquennal du CNRC, dont la mise en œuvre se poursuit depuis trois ans, continuera d'encadrer les orientations stratégiques de l'organisation en science et en recherche, et soutiendra efficacement la prochaine vague de développement d'entreprises au Canada. Le CNRC poursuivra sa quête d'excellence en recherche et d'innovation, et continuera de miser sur son savoir-faire, ses compétences, ses installations et ses outils de recherche-développement (R-D) pour générer le maximum de retombées et d'avantages pour les Canadiennes et Canadiens. Il facilitera l'émergence au pays et à l'international de grandes idées audacieuses de nature à stimuler la croissance et la création d'emplois dans des secteurs vitaux pour l'avenir du Canada. En 2022-2023, la lutte et l'adaptation aux changements climatiques, l'innovation en santé et la fabrication de produits biologiques, le développement et l'application de technologies numériques émergentes et le soutien continu à l'économie canadienne seront les grandes priorités du Canada.
Avancement du savoir scientifique et technologique
Dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques et de la création d'une économie plus durable, les recherches du CNRC viseront surtout à réduire l'empreinte environnementale des secteurs de la construction, des mines, de l'énergie et des transports; à faire progresser les technologies propres; à créer des codes du bâtiment de nature à accroître la résilience du cadre bâti aux effets du climat; à intégrer des mécanismes pour assurer la sécurité des pompiers et des premiers répondants dans le Code national du bâtiment du Canada et à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une feuille de route vers un secteur du béton net zéro.
Pour faciliter la poursuite des objectifs de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, le CNRC mettra au point des technologies d'intelligence artificielle (IA) et numériques destinées au secteur de la fabrication de pointe, ainsi que des innovations pour le secteur de l'aviation et des infrastructures côtières. Il accroîtra par ailleurs sa capacité de soutenir la Stratégie quantique nationale pour faciliter la croissance de la recherche quantique, des technologies quantiques, et des entreprises et du talent dans ce secteur. Finalement, le CNRC continuera de représenter le Canada au sein des initiatives nationales et internationales dans le domaine de l'astronomie et de s'efforcer de maintenir la position avantageuse de notre pays dans ce domaine.
En sa qualité d'organisation nationale de R-D dynamique et évolutive, le CNRC mettra à la disposition des entreprises, des universités et de l'administration publique des technologies et des procédés à la fine pointe grâce à ses plateformes de collaboration comme les centres de collaboration et le Fonds d'idéation. Le CNRC continuera par ailleurs à développer la prochaine génération de leaders de la recherche et à devenir une organisation plus diversifiée en mettant en œuvre des mesures ciblées pour accroître la proportion de femmes, de jeunes, d'Autochtones, de personnes handicapées et de membres des minorités visibles parmi ses employés, ses clients et ses collaborateurs.
Croissance des entreprises novatrices
Par l'entremise du PARI CNRC, le CNRC continuera de participer à la création au Canada de richesses par l'innovation en aidant les PME les plus prometteuses à prendre de l'expansion et à lancer des marques de réputation mondiale. En rationalisant ses processus, ses outils et la prestation de ses programmes, le PARI CNRC les rendra plus accessibles aux entreprises novatrices. Le CNRC continuera d'aider les PME canadiennes à développer des innovations dans le domaine de la santé et sera en première ligne de la réponse du Canada à la COVID-19. Il achèvera aussi la construction et la mise en service du Centre de production de produits biologiques, et dotera ainsi le Canada d'une capacité de fabrication cruciale.
Le CNRC aidera le ministre à s'acquitter de son mandat de renforcer le leadership du Canada dans la recherche en photonique, les essais et la construction de prototypes, autant d'activités essentielles à l'approvisionnement de notre pays en puces électroniques et photoniques. Il aidera le secteur de la photonique à commercialiser des technologies novatrices en modernisant ses installations de fabrication, dont le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques.
Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
Le CNRC a fait ses preuves dans le développement et la mise en œuvre de nouvelles méthodes de collaboration, notamment avec ses Programmes de soutien aux grappes et ses Programmes Défi thématiques. Instigateur de la collaboration entre les universités, les entreprises, les autres ministères, les communautés et entreprises autochtones et les partenaires internationaux, le CNRC demeurera au cœur des grandes priorités nationales comme la lutte et l'adaptation aux changements climatiques; la santé et le vieillissement de la population; l'intelligence artificielle (IA) et les sciences numériques et quantiques, et les enjeux touchant les communautés rurales ou éloignées.
Le CNRC pilotera la recherche collaborative sur l'action climatique et le développement technologique dans des domaines tels que la sécurité des aliments et de l'eau, la résilience des infrastructures, les carburants et les transports à faible teneur en carbone et la construction neutre en carbone. Ces efforts aideront le CNRC à progresser dans sa première stratégie ministérielle de développement durable et à soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Prestation efficace des services internes
Pour poursuivre son adaptation aux nouvelles méthodes de travail imposées par la pandémie, le CNRC misera sur ses services communs et organisationnels qu'il modernisera afin qu'ils appuient la recherche et l'innovation en entreprise, la collaboration et l'exécution des programmes.
L'organisation améliorera son infrastructure infotechnologique, poursuivra l'examen de ses installations de recherche, modernisera ses contrôles de sécurité et bonifiera ses processus de gestion de la propriété intellectuelle (PI), d'octroi de licences et de commercialisation. Pour promouvoir une culture organisationnelle centrée sur l'intégrité, le respect, la créativité, l'excellence et l'inclusion, le CNRC améliorera ses valeurs, ses principes éthiques, ses processus de résolution des conflits et l'intégrité de ses recherches. Il mettra aussi en place des initiatives clés de gestion des ressources humaines afin de favoriser le bien-être et la santé mentale de ses employés; d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion; et de recruter et de développer des talents.
Pour de plus amples renseignements sur les plans du Conseil national de recherches, consulter la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.
Science et innovation
Description
Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifique et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.
Le CNRC dispose de trois résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :
- avancement du savoir scientifique et technologique
- croissance des entreprises novatrices
- des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
Les engagements prévus en 2022-2023 sont inspirés des cinq axes stratégiques mentionnés dans le plan stratégique quinquennal du CNRC : faciliter l'émergence d'une économie plus durable, contribuer à un avenir plus brillant pour la santé publique, réinventer le quotidien, enrichir le Canada par l'innovation et comprendre le monde qui nous entoure.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 1 : Avancement du savoir scientifique et technologique
Principal organisme fédéral de R-D, le CNRC possède le savoir-faire et les ressources nécessaires pour entreprendre des recherches percutantes qui donneront lieu à la publication d'articles, à l'obtention de brevets et à la commercialisation de technologies en plus d'appuyer les talents de la prochaine génération dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).
Lutte contre les changements climatiques
La R-D est essentielle à la création de solutions canadiennes au problème des changements climatiques. Le CNRC poursuivra ses recherches sur les nouvelles technologies et approches qui créeront pour le Canada un avenir plus viable et respectueux de l'environnement. Pour aider le ministre à s'acquitter de ses mandats qui consistent à faire progresser les technologies propres, à mettre en œuvre l'initiative Accélérateur net zéro et à arrimer les normes d'accroissement de la résilience au climat du cadre bâti aux objectifs nationaux en matière de changements climatiques, le CNRC prendra les moyens suivants :
- Il fera de l'initiative de réduction des émissions de carbone du cadre bâti une plateforme nationale pour l'adoption du carbone émis sur l'ensemble du cycle de vie des produits comme mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES). La récupération et le recyclage des produits devraient stimuler la création d'entreprises de gestion des déchets, et aider le Canada à devenir un patron de file de la conception, de la fabrication et de la livraison d'actifs à faibles émissions de carbone dans le cadre bâti.
- Le CNRC codirigera l'application de la Stratégie nationale d'innovation dans la fabrication de batterie dans le cadre du programme Avancées en énergie propre. Il développera ainsi une chaîne d'approvisionnement canadienne dans le secteur des batteries en axant ses efforts sur les matériaux et les dispositifs de stockage de l'énergie, y compris les installations pour tester les batteries à l'état solide en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE). Dans le cadre de ce programme, le CNRC poursuivra également des recherches à fort impact sur la production et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone à partir de matières premières résiduelles et sur les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CCUS). De plus, il créera des normes et des codes relatifs à l'hydrogène pour l'analyse du cycle de vie et la production et la distribution d'hydrogène pour la prochaine génération de carburants sans carbone issus de sources renouvelables.
- Il travaillera avec RNCan à l'élaboration de nouveaux modèles de codes du bâtiment et de normes pour la construction d'immeubles résilients au climat en vue de publier un code pour la construction et la rénovation d'immeubles à émission zéro d'ici à la fin de 2024. Il travaillera aussi à la modification du Code national du bâtiment du Canada en y ajoutant des mécanismes précis de sécurité pour les pompiers et premiers répondants. Il formulera notamment des stratégies d'incitation et mettra en place des programmes de formation et des projets pilotes.
Pour accélérer la mise en place au Canada d'une économie à faibles émissions de carbone concurrentielle et durable, et pour appuyer l'écologisation des principaux secteurs industriels du pays comme l'aérospatiale et les transports, le CNRC prendra les moyens suivants :
- Il contribuera à la mise en œuvre de technologies propres et économes en ressources liées à l'aérodynamique, aux piles à combustible de remplacement, aux machines électriques et aux applications de l'hydrogène, et il aidera les exploitants de parcs de véhicules à déployer des véhicules à émission zéro. Les priorités de ces travaux s'inspireront des résultats des consultations internes et externes effectuées en 2020-2021 dans le cadre du programme Transports propres et écoénergétiques.
- Il réduira les émissions de l'aviation grâce au programme Aviation à faibles émissions, en construisant un prototype avant-gardiste d'un système de propulsion électrique à batterie à tension élevée dans l'espoir d'en venir à l'électrification des aéronefs et en faisant de la recherche sur l'hydrogène en vue d'en faire un carburant de remplacement.
- Il appuiera la mise en place d'une stratégie canadienne sur les minéraux essentiels dans le cadre du programme Exploitation minière à haute efficacité, en étudiant les possibilités de créer un centre national de capteurs miniers, en élargissant les activités d'octroi de licences sur les technologies développées et en misant sur des technologies minières clés pour accroître la sécurité, la productivité et la durabilité des activités minières. Le CNRC lancera également des projets de transport propre, y compris des projets de réparation et de modernisation des wagons à trémies en utilisant une technologie de fabrication additive par projection à froid et en favorisant l'expansion de l'outil d'analyse des déraillements de trains et de la carte des impacts pour de possibles applications routières.
Développement de technologies numériques en réponse à des problèmes concrets
Le CNRC continuera de miser sur son important savoir-faire dans les technologies numériques et l'IA pour mettre au point des solutions écologiques plus intelligentes et plus intuitives aux problèmes des secteurs de la fabrication de pointe, des aéronefs autonomes et des infrastructures côtières. Pour ce faire, il fera ce qui suit :
- Développer de nouvelles méthodes applicables à un large éventail de technologies émergentes dont l'IA, les algorithmes et applications quantiques, les interactions personne-machine, la robotique et la visionique appliquées aux systèmes autonomes et la cybersécurité. Le CNRC demandera aussi des brevets pour ses technologies d'impression 3D de la prochaine génération et ses systèmes de cyberphysique de pointe, de modélisation haute-fidélité et d'IA dans l'objectif de développer des méthodes de fabrication durables.
- Collaborer avec Transports Canada à l'évaluation de la performance des solutions de « détection et évitement » pour drones afin de permettre l'utilisation de ces appareils au-delà du champ de vision direct. L'aéronef Bell 205 du CNRC évaluera des technologies d'interception avec l'autre aéronef du CNRC dans l'objectif à plus long terme de procéder à des vols coordonnés multiples pour collecter des données et déterminer si la technologie répond aux exigences de l'utilisation de drones à longue portée.
- Poursuivre ses travaux sur les prévisions de la dérive des icebergs et l'intégration de l'apprentissage machine pour l'amélioration des modèles physiques, et il collaborera avec l'Université de Waterloo au développement d'un modèle d'IA à long terme pour prévoir le moment de la prise et de la fonte des glaces en mer. Le CNRC mettra aussi en œuvre une plateforme Web ouverte pour le système canadien d'évaluation des risques associés au transport maritime dans l'Arctique (CASRAS) .
- Doter le Henry Larsen, un navire de la Garde côtière canadienne, d'une série de capteurs afin de pousser plus loin le développement des algorithmes du CNRC destinés au pilotage des navires de surface de transport maritime; et il continuera les tests physiques sur des maquettes de navires autonomes et sur les capteurs et algorithmes nécessaires à la prise de décisions éclairées, et il améliorera les technologies de pilotage autonome, notamment au moyen de technologies de détection des glaces, de prévision, de planification des itinéraires et d'opération des navires.
Grâce aux capacités révolutionnaires des nanosciences et des mesures à l'échelle nanométrique qui contribueront à la prospérité économique future du Canada, le CNRC créera des innovations dominantes dans le domaine de la microscopie et des solutions de pointe rendues possibles par les nanosciences et offrira des services de mesure précise et fiable. Voici comment :
- Le CNRC continuera de développer NanoMi, un microscope électronique à transmission de source ouverte qui fournira aux universités et entreprises canadiennes un instrument plus puissant à meilleur prix. Le CNRC travaillera avec de nombreuses universités canadiennes au perfectionnement et à l'adaptation de l'infrastructure du NanoMi pour permettre une utilisation plus conviviale de ses applications en R‑D et ouvrir d'éventuelles nouvelles avenues en testant son utilisation par des collèges situés en région éloignée ou par des collèges communautaires autochtones.
- Il lancera un nouveau projet en collaboration avec l'Institut de nanotechnologie de l'Université de Waterloo dans le domaine des nanomatériaux et des capteurs dotés de nanotechnologies, et il collaborera avec Recherche et développement pour la défense Canada à l'avancement de technologies de blindage axées sur des céramiques améliorées par des moyens nanotechnologiques.
- Il permettra la mise en place d'un système canadien de mesure robuste et sûr en faisant progresser et en maintenant les principales réalisations nationales dans le cadre du Système d'unités (SI); en offrant au marché canadien un accès fiable à des mesures traçables et en contribuant à la création d'un cadre commun pour le SI numérique tout en définissant les priorités de la recherche conjointe et les orientations de l'Institut national de métrologie.
Soutien au milieu de l'astronomie du Canada
Reconnu comme une autorité en astronomie et en astrophysique, le CNRC assure le fonctionnement des plus importants observatoires nationaux du Canada en plus de représenter notre pays dans des initiatives mondiales de pointe en astronomie. Le CNRC continuera d'appuyer les recherches qui correspondent aux besoins des milieux canadiens de l'astronomie et contribuera à maintenir le Canada au sein de l'élite mondiale dans cette discipline. Voici comment il entend y arriver :
- Il conclura un accord de collaboration de deux ans avec l'observatoire SKA (Square Kilometre Array) et sera « le cerveau » derrière l'un des plus importants réseaux de radiotélescopes du monde.
- Il appuiera l'Agence spatiale canadienne dans ses travaux liés au projet de télescope spatial à champ large d'un mètre d'ouverture CASTOR (Cosmological Advanced Survey Telescope for Optical and UV Research), une mission spatiale internationale dirigée par le Canada.
- Il fera avancer le développement d'instruments destinés à des télescopes internationaux dont le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter-submillimetre Array (ALMA)] ainsi que les télescopes Gemini.
- Il achèvera la mise à niveau des télescopes nationaux à l'Observatoire fédéral d'astrophysique (OFA) et à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique (OFR).
Équité accrue dans les STIM
Programme national Killam
En 2021-2022, le Programme national Killam qui relevait jusqu'alors de la responsabilité du Conseil des arts du Canada a été transféré au CNRC. Ce programme, qui s'adresse aux érudits canadiens des domaines de l'ingénierie, des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences sociales et humaines, a pour principal objet la remise du prix Killam qui reconnaît et honore les chercheurs, chercheuses et visionnaires les plus inspirants du pays, et le versement des bourses de recherche Killam qui appuient des chercheurs et chercheuses éminents afin qu'ils puissent se consacrer à leurs projets de recherche innovants. Dans le processus de réaménagement du programme de bourses, qui sera relancé au printemps 2022, le CNRC retiendra les services d'experts de l'administration publique, des universités et du secteur privé pour qu'ils contribuent au renouvellement et à la modernisation du programme.
Le CNRC estime que la diversité et l'inclusion en milieu de travail contribuent à l'enrichissement des perceptions grâce aux nombreux points de vue exprimés qui sont nécessaires pour relever les défis complexes auxquels les Canadiennes et Canadiens font face et pour créer de meilleures possibilités pour toutes et pour tous. Voici comment le CNRC entend s'y prendre :
- Il continuera de mettre en œuvre ses programmes destinés aux étudiants afin de créer un bassin diversifié de main-d'œuvre spécialisée en STIM, et il offrira notamment des possibilités de carrière aux étudiants, aux boursiers postdoctoraux et aux chercheurs adjoints.
- Il étendra la portée de ses concours en plaçant ses annonces de manière à atteindre des auditoires de plus en plus larges et représentatifs, en produisant des annonces de postes plus inclusives et en concevant des campagnes de recrutement et des documents qui reflètent mieux la diversité et qui sont donc plus susceptibles d'attirer des talents issus de cette diversité.
- Il lancera des programmes dans le cadre desquels des personnes de talent issues de la diversité seront parrainées par des dirigeants de l'organisation et auront accès à des outils et de l'aide.
- Il rendra plus inclusifs les questionnaires d'autodéclaration et d'auto‑identification.
- Il exercera une surveillance et un suivi réguliers sur les indicateurs d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) et produira régulièrement des rapports.
- Il créera un bassin de personnes autochtones spécialisées en STIM et offrira des possibilités d'emploi à ces étudiants dans le cadre d'initiatives lancées par le Réseau de mobilisation autochtone du CNRC.
Appui à la recherche collaborative et transformationnelle
Par sa participation aux activités de réseaux pancanadiens et grâce aux projets menés en collaboration avec des universités et des organisations de recherche au Canada et à l'étranger, le CNRC continuera d'explorer les projets susceptibles de favoriser la recherche collaborative dans des domaines d'importance pour le Canada. Les centres de collaboration créés contribueront au développement d'un savoir-faire reconnu à l'échelle internationale dans des domaines précis et accroîtront les retombées de ses travaux en science et en génie, stimuleront la collaboration et multiplieront les sources de financement nécessaires au maintien de l'excellence de la recherche.
Le CNRC continuera par ailleurs d'appuyer la recherche collaborative dans le cadre des projets du Fonds d'idéation menés conjointement avec des universités et des PME et entend de cette manière encourager, tester et valider des idées de recherche transformationnelle. La quatrième ronde de projets des initiatives « Nouveaux débuts » et « Petites équipes » devrait être lancée en mai ou juin 2022. Le CNRC a entrepris des consultations internes sur ces initiatives et révisé ses manières de faire afin de hausser le taux de réussite des demandeurs et de favoriser l'amélioration continue et la rationalisation des processus et des accords de financement.
Résultat ministériel 2 : Croissance des entreprises novatrices
Grâce au savoir-faire scientifique du CNRC et à l'aide qu'il apporte à l'industrie, ses partenaires sont en mesure d'accélérer la commercialisation de produits et de faire progresser des recherches porteuses de percées scientifiques et d'innovation. Par l'entremise de son programme national de financement, le CNRC vient en aide à l'industrie en lui prodiguant des conseils et en mettant à sa disposition ses contacts et des ressources financières, et ce faisant, il aide les entreprises canadiennes à renforcer leurs capacités, à accroître leur production et à prendre de l'expansion sur les marchés internationaux.
Création de richesse au Canada grâce à l'innovation
Le PARI CNRC offrira un soutien accru aux entreprises novatrices en améliorant ses processus ainsi que les mécanismes et les cadres qui régissent la prestation de ses services, en facilitant le placement des étudiants et en collaborant avec les autres ministères fédéraux pour s'attaquer aux défis les plus pressants. Plus précisément, il :
- créera des outils et en améliorera d'autres pour mieux soutenir l'exécution des programmes, explorera une utilisation plus poussée de la numérisation et fera progresser la feuille de route de l'entreprise pour optimiser le parcours des clients;
- continuera d'améliorer le cadre de gestion des contributions de grande valeur en y intégrant des critères de sélection robustes et une démarche élargie pour définir et développer des services à valeur ajoutée de nature à combler les lacunes des PME et à leur permettre de relever les défis pendant la phase de mise en production de masse, et notamment de gérer les retombées économiques de la COVID-19;
- continuera à soutenir la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada en plaçant de jeunes diplômés dans des PME, améliorant du même coup l'accès des jeunes professionnels à des emplois de qualité dans leur domaine d'études;
- continuera, avec l'aide de Solutions innovatrices Canada (SIC) et d'autres organisations partenaires, comme Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Services publics et Approvisionnement Canada, de parrainer et de soutenir des PME canadiennes dans leurs efforts pour relever les défis qui se dressent devant elles et notamment trouver des solutions novatrices aux problèmes causés par la COVID-19.
D'une importance cruciale pour l'approvisionnement en puces électroniques et photoniques au Canada, le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC (CCFDP) offre au secteur canadien de la photonique des services de fonderie qui lui permettent de convertir ses concepts en innovations commercialisables. Le CNRC utilisera les crédits qui lui ont été octroyés dans le budget de 2021 pour moderniser ses installations de fabrication, y compris le CCFDP et l'installation de technologies de fabrication de pointe. En plus d'atténuer les vulnérabilités de cette chaîne d'approvisionnement cruciale, la mise à niveau de l'équipement permettra au CNRC de maintenir son statut scientifique dans le domaine de la photonique quantique et de la photonique des semi-conducteurs, car ses installations fourniront une solution de bout en bout (de la recherche fondamentale à la commercialisation des technologies). Le CNRC s'inspirera aussi des défis qui se posent actuellement dans le cadre de la SIC en ce qui concerne la production de tissus à base de nanomatériaux et la détection à photon unique pour appuyer le développement et la commercialisation de nouveaux matériaux et l'étude des possibilités de l'écosystème en devenir des technologies quantiques.
Consolidation de la réponse à la pandémie et création au Canada d'une capacité de biofabrication
Au moment de l'annonce de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, le CNRC a dû rapidement revoir ses priorités afin de se donner les moyens d'aider le gouvernement à mettre en œuvre sa riposte, protéger la santé des Canadiennes et Canadiens et assurer leur sécurité. La pandémie a mis en évidence le besoin d'une plus grande capacité de biofabrication et d'innovation au pays en réponse aux problèmes de santé publique. Pour faire progresser les technologies et trouver des solutions dans le secteur de la santé, le CNRC fera ce qui suit :
- Opérationnaliser le Centre de production de produits biologiques (CPPB) pour obtenir une capacité de production de produits biologiques allant jusqu'à 4 000 L/mois, achever la conception de son modèle de gouvernance et d'exploitation pour une durabilité à long terme, et collaborer avec ISDE et les principaux acteurs afin d'harmoniser le rôle de gouvernance du CPPB avec la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.
- Faire avancer la production rapide de protéines, tester le recours à une approche commune antigénique pour la COVID et rehausser la capacité d'adaptation de la plateforme d'expression CHO en améliorant les aspects techniques de l'environnement du bioréacteur.
- Faire avancer le développement de la plateforme HEK293SF-3F6 dans le but de créer des méthodes robustes de production des cellules de la prochaine génération, y compris des lignées d'encapsidation et des applications.
- Continuer d'appuyer le PARI CNRC pour qu'il aide les PME novatrices à commercialiser de nouvelles technologies de lutte à la COVID-19.
Renforcement de la collaboration et des partenariats internationaux
Les partenariats internationaux accélèrent les innovations et la croissance des PME. Voilà pourquoi le CNRC continue de chercher des moyens d'établir des liens entre les capacités de R-D canadiennes et les capacités internationales et de renforcer ses partenariats mondiaux et la collaboration à l'échelle internationale.
- Le PARI CNRC continuera de stimuler la croissance des exportations de ses clients et de favoriser l'intégration des PME aux chaînes de valeur mondiales grâce à des appels de projets de recherche de portée internationale, à ses contacts à l'étranger et au programme CanExport administré conjointement avec Affaires mondiales Canada.
- En sa qualité de secrétariat canadien du programme EUREKA, le CNRC s'efforcera de renouveler l'appartenance du Canada à ce réseau de quelque 40 pays. EUREKA est une plateforme internationale bien établie d'innovation conjointe. En 2022-2023, le Canada célébrera le dixième anniversaire de son adhésion à EUREKA. Il a aidé des PME canadiennes à croître et à se mettre à l'échelle en facilitant, entre autres choses, leur accès à des marchés, des partenaires et des technologies essentiels.
- Le CNRC développera, de concert avec l'Université de l'Alberta et Heidelberg Instruments de Suisse, de nouveaux projets de R-D collaborative dans les domaines de la fabrication à l'échelle atomique. Il s'appuiera pour cela sur l'installation NanoFrazor de l'Université de l'Alberta et du CNRC, la deuxième en importance en Amérique du Nord et la seule au Canada.
- Il perfectionnera une installation expérimentale de recherche sur le frasil. Il en établira les plans finaux et les procédures opérationnelles, achèvera le premier projet client (Électricité de France) de l'installation et proposera sur le marché canadien et les marchés internationaux les capacités de l'installation.
Résultat ministériel 3 : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
Au fil de sa longue histoire, en période de crise et en période de prospérité, le CNRC a toujours répondu aux besoins du Canada et aidé le gouvernement à atteindre ses objectifs en prodiguant des conseils fondés sur la science et en favorisant la recherche collaborative de calibre mondial. Le CNRC continuera d'évoluer afin de mieux répondre aux priorités gouvernementales en mettant en place, entre autres, de nouvelles plateformes stratégiques et des méthodes novatrices de collaboration et en renouvelant les orientations stratégiques axées sur les priorités nationales.
Avancement des priorités nationales par la collaboration
Les programmes de R-D en collaboration créent un réseau national de chercheurs et d'installations issus du CNRC, des universités, de l'industrie et d'autres ministères qui, par leurs efforts, multiplient les découvertes scientifiques et les percées technologiques dans des domaines vitaux pour le Canada. Créés en 2018-2019, les programmes Défi du CNRC continueront de faire avancer des projets dans des domaines prioritaires. Voici quelques exemples :
- Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques : développement d'un traitement CAR-TNote de bas de page 1 jusqu'à l'étape des essais cliniques, validation d'un traitement candidat génique principal et démonstration de l'utilité des outils et des plateformes du programme dans le développement de nouveaux produits thérapeutiques candidats afin d'améliorer la santé de la population.
- Matériaux pour combustibles propres : poursuite du développement de nouveaux matériaux pour convertir le CO2 en carburant et en produits chimiques renouvelables et pour produire de l'hydrogène, en contribuant à des initiatives intragouvernementales comme la Stratégie canadienne pour l'hydrogène et la Stratégie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone en plus de collaborer avec des chercheurs de pointe allemands et japonais dans ce secteur.
- Réseaux sécurisés à haut débit : poursuite du développement de technologies novatrices pour permettre l'offre de connexions à Internet haute vitesse sécurisées à un prix abordable dans les régions rurales et éloignées et, avec le temps, insistance accrue sur les projets dotés d'un niveau de maturité technologique (NMT) supérieur avec l'aide de collaborateurs de l'industrie pour faciliter la commercialisation.
- Intelligence artificielle au service de la conception : lancement d'une troisième vague de projets de développement de technologies et de capacités en matière d'IA afin d'accélérer la R-D, les découvertes et la création de processus d'innovation en favorisant l'avancement des algorithmes, des méthodes et des ensembles de données.
Les principaux projets et innovations issus du Programme Défi en réponse à la pandémie (PDRP), comme les capteurs de proximité et le séquençage génétique, seront progressivement transférés à d'autres programmes du CNRC, au domaine public et au secteur privé. Les découvertes issues de ces projets de recherche feront l'objet d'articles publiés dans des revues à grande diffusion et de présentations dans des évènements percutants.
En outre, le CNRC poursuivra le développement de quatre nouveaux programmes Défi dont certains seront lancés :
Vieillir chez soi
Grâce à l'impulsion qu'a créée le lancement du programme en 2021-2022, de nouveaux projets de collaboration ont été mis en branle pour appuyer la création d'un modèle durable de soins à long terme novateurs qui augmenteront la qualité de vie des aînés et celle de leurs aidants naturels. Avec ses quatre volets (sécurité, santé, intégration à la communauté et normes), le programme permettra aux aînés de vieillir en sécurité et en santé. Le but est d'alléger le fardeau financier du système de santé canadien et de laisser les établissements de soins de longue durée se concentrer sur les personnes âgées qui ont le plus besoin d'aide.
Informatique quantique appliquée
Le programme sera lancé en 2022-2023. Les tâches initiales consisteront à recruter des chercheurs, à tisser des liens avec des collaborateurs et à préparer la première vague de projets. Le programme sera arrimé à la Stratégie quantique nationale qui amplifiera les forces déjà appréciables du Canada en recherche quantique, en plus de contribuer à l'expansion des technologies, des entreprises et du personnel adaptés à l'informatique quantique et de consolider le leadership de notre pays dans ce domaine.
L' Arctique et le Nord
Le lancement de ce programme est prévu en 2022-2023. En fournissant à la fois des fonds de recherche et un savoir-faire scientifique dans les domaines de l'habitation, de la santé et des approvisionnements en eau et en aliments le programme visera à soutenir des communautés nordiques fortes et durables grâce à la technologie appliquée et l'innovation et en mettant l'accent sur le renforcement des capacités dans le Nord.
Internet des objets : capteurs quantiques
Le lancement de ce programme est prévu en 2022-2023. Il consistera à mettre en place des projets de recherche qui visent à mettre au point une nouvelle génération de capteurs quantiques. Ces projets, qui réuniront des intervenants de l'administration publique, des universités et de l'industrie seront créés et lancés en 2023-2024.
Les programmes de soutien aux grappes améliorent le savoir-faire scientifique et la collaboration étroite d'innovateurs issus aussi bien de l'industrie que des milieux universitaires qui ont été mobilisés pour appuyer l'Initiative des grappes d'innovation d'ISDE. En 2022-2023, le CNRC poursuivra dans le cadre de ces programmes ses travaux de développement et de mise en exploitation de technologies prometteuses dans plusieurs domaines : fabrication de pointe et fabrication numérique, IA, soins de santé, sciences biologiques, ressources propres, infrastructure et transports.
Un avenir plus sain grâce à la collaboration
Le CNRC collabore, pour le plus grand avantage des Canadiennes et Canadiens, à d'importantes recherches dans le domaine des vaccins et des produits thérapeutiques, de la microfluidique et des sciences biologiques, de l'aquaculture durable et de la viabilité des océans et de l'agriculture nordique. Dans l'objectif de faire avancer des technologies de pointe, le CNRC mènera les activités suivantes :
- Il s'associera à d'autres ministères et à des établissements de recherche pour développer des vaccins et des traitements contre de nouvelles infections et contre des troubles génétiques rares particuliers au Canada dans l'objectif de fabriquer ces produits ici même au pays. Il établira des projets de collaboration sur les maladies rares, explorera les thérapies du laboratoire à la bioproduction, et déterminera les premiers produits thérapeutiques expérimentaux par l'intermédiaire de l'Unité collaborative en recherche translationnelle.
- Il appuiera le développement continu des plateformes vaccinales à antigène pour lutter contre la COVID-19 au moyen de technologies de production rapide des vaccins contre la COVID-19 de la prochaine génération, cédera sous licence à un partenaire industriel un produit biologique multifonctionnel contre la COVID-19 et appuiera le développement préclinique et le transfert de technologies jusqu'à l'étape des essais cliniques.
- Il renforcera la collaboration avec l'Université de Toronto et les hôpitaux pour accélérer le développement de dispositifs microfluidiques utilisés dans le secteur de la santé dans le cadre de projets financés par le Centre de recherche et d'applications des technologies fluidiques (CRAFT). Il développera les premiers modèles canadiens d'accélérateur du développement des technologies en microfluidique (« Canada sur puce ») et en soins virtuels (V-Care).
- Il appliquera les compétences acquises dans le domaine des ressources biologiques marines et des technologies algales à la recherche sur les technologies de biodétection qui serviront à la surveillance de la santé des environnements océaniques, à la bioprospection et au développement de produits marins à valeur ajoutée et de nouvelles sources d'aliments pour une aquaculture durable.
- Il facilitera l'établissement de relations stratégiques avec des universités, des entreprises, d'autres ministères et des partenaires autochtones dans le développement de l'agriculture nordique. Il développera une installation d'essais en environnement contrôlé pour l'évaluation de nouvelles technologies et de nouveaux concepts qui pourraient être déployés dans les communautés nordiques et éloignées. De plus, il intégrera l'ingénierie et la biotechnologie des plantes afin d'optimiser les récoltes en environnement contrôlé ainsi que des modèles de séquestration des éléments nutritifs et de résistance à la sécheresse pour étudier l'impact des changements climatiques sur les environnements agricoles canadiens.
Une économie plus durable grâce à la collaboration
Le CNRC est en excellente position pour soutenir la transition vers une économie durable grâce à son savoir-faire scientifique et technologique dans des domaines fortement liés au développement durable, notamment les carburants et moyens de transport à faibles émissions de carbone, l'innocuité de l'eau et des aliments, l'économie circulaire, les infrastructures résilientes et la construction carboneutre. Dans le cadre de recherches effectuées dans ses laboratoires en collaboration avec d'autres ministères, des partenaires internationaux et des communautés et entreprises autochtones, le CNRC mènera les activités suivantes :
- Il continuera de développer son savoir-faire de calibre mondial dans la mesure des émissions de particules et, en collaboration avec Transports Canada et des partenaires internationaux, il travaillera au développement de carburants plus propres et plus écologiques.
- Il se dotera de la capacité et des matériaux de référence nécessaires pour mesurer les toxines des cyanobactéries qui, de plus en plus, contaminent les sources d'eau potable, un problème imputable aux changements climatiques. Il collaborera avec ECCC et RNCan à la mise en place d'une plateforme branchée sur l'Internet des objets pour exercer une surveillance environnementale des eaux par télédétection dans le cadre de sa participation à l'initiative Global Environmental Measurement and Monitoring.
- Il collaborera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada au développement de nouvelles solutions nanotechnologiques d'analyse de l'innocuité des aliments et augmentera à cette fin le niveau de maturité technologique d'une plateforme de détection rapide des agents pathogènes. Le CNRC contribuera aussi à l'économie circulaireNote de bas de page 2 en appuyant le développement de technologies d'emballage alimentaire écologiques en collaboration avec des acteurs de l'écosystème de l'innovation de Winnipeg (Manitoba).
- Il stimulera la collaboration internationale dans l'élaboration de lignes directrices et diffusera des pratiques exemplaires pour la création de codes du bâtiment au profit de constructions résilientes. Il établira ou appuiera la collaboration internationale par l'entremise de l'International Council for Research and Innovation in Building and Construction, une organisation qui propose des solutions naturelles pour la construction d'immeubles et l'avènement de communautés résilientes au climat.
- Il collaborera avec une entreprise des Premières Nations spécialisée dans l'atténuation du radon pour analyser sur le terrain la présence de radon passif sur le territoire de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg et il permettra l'élaboration et la révision des normes nationales liées aux systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et le développement de produits de contrôle des émissions de radon en appui aux efforts déployés pour la commercialisation et l'adoption de produits novateurs.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Le CNRC a intégré l'ACS Plus dans de nombreux secteurs d'activité afin d'évaluer les retombées potentielles de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives sur différents groupes. On souhaite utiliser ce cadre pour mettre en place une approche inclusive de la recherche, de l'idéation à la mesure des résultats.
Le CNRC a intégré les approches de l'ACS Plus et de l'EDI à sa réflexion et à un grand nombre de ses activités quotidiennes. Voici quelques exemples d'activités organisationnelles, d'orientations de la recherche et d'initiatives du PARI CNRC qui se poursuivront à cet égard en 2022-2023 :
- Surveillance et suivi des données statistiques sur les groupes sous-représentés, ainsi que sur les femmes en STIM, en s'appuyant sur un ensemble rationalisé de normes d'EDI et d'indicateurs de rendement.
- Intégration de l'EDI et de l'ACS Plus aux programmes Idéation, Défi et Soutien aux grappes, et propositions de projets pour accroître les retombées de la recherche de certains groupes et sur certains groupes.
- Poursuite de l'évolution des initiatives du PARI CNRC axées sur le client pour abattre les obstacles à la croissance auxquels se heurtent les entreprises dirigées par des personnes qui font partie d'un groupe sous-représenté. On y arrivera notamment par les moyens suivants :
- aide ciblée grâce au mécanisme de financement par contribution accordée aux organisations d'aide;
- développement des outils requis pour aider les PME à évaluer la situation, et à formuler et mettre en œuvre un plan qui leur permettra d'atteindre la maturité en matière d'EDI;
- intensification continue des activités de recrutement pour attirer, conserver et développer un effectif plus diversifié grâce à des outils de recrutement et des techniques de marketing plus modernes, tout en améliorant la structure organisationnelle afin qu'elle réponde aux exigences de la prestation de programmes en constante évolution et soutienne et autonomise un effectif de calibre mondial.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)
Actuellement à sa troisième année de mise en œuvre, la stratégie ministérielle de développement durable du CNRC décrit la manière dont l'organisation contribuera à la poursuite de six des treize objectifs à long terme définis dans la Stratégie fédérale de développement durable, notamment les efforts qui seront déployés dans les laboratoires et installations du CNRC, dans les projets menés en collaboration avec d'autres ministères et dans la recherche contre rémunération effectuée en collaboration avec des partenaires industriels. Voici les activités planifiées au cours de l'exercice à venir dans le cadre de la poursuite de ces six objectifs qui aideront le CNRC à contribuer à l'atteinte des ODD de l'ONU :
- ODD 7: garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable : Transformer les activités du CNRC dans le secteur de la bioénergie pour les concentrer dans le recyclage de déchets de faible valeur pour la production de combustibles à faibles émissions de carbone ayant un cycle de vie à émissions réduites ou nulles, et utiliser les réseaux intelligents du CNRC pour éliminer les risques liés aux technologies propres et former des opérateurs pour leur déploiement dans des communautés éloignées et autochtones et favoriser ainsi une croissance économique durable et diversifiée.
- ODD 9: bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation : Permettre aux propriétaires d'actifs d'intégrer le carbone généré pendant leur cycle de vie et le coût total de la propriété de ces actifs à leurs décisions d'approvisionnement dans l'objectif de réduire leur empreinte carbonique et leurs coûts; analyser les inventions de chercheurs canadiens et étrangers, et de sociétés du secteur des technologies propres afin de mieux comprendre l'état de la situation dans ce secteur au Canada; réduire les retombées environnementales de l'élimination des déchets dans le Nord et appuyer la mise en place de systèmes d'aqueduc et d'égouts plus fiables en faisant la démonstration des capacités d'un système bioélectrochimique de traitement des eaux usées et collaborer avec le Catapult Centre du Royaume-Uni au développement de technologies de surveillance structurelle de la santé par satellite afin d'améliorer la résilience des infrastructures nouvelles ou existantes et d'en réduire l'empreinte carbonique.
- ODD 11: faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables : Développer de nouvelles technologies et actualiser les normes et lignes directrices dans le cadre de l'initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air intérieur; continuer de surveiller les sites contaminés du CNRC, en gérer les risques et procéder à leur décontamination afin de réduire les risques potentiels pour la salubrité de l'environnement et la santé humaine; prendre la tête d'un consortium de recherche international sur la réduction du risque de contagion virale par transmission aérienne d'agents pathogènes dans des espaces intérieurs par l'entremise du projet du Réseau EUREKA; amorcer des recherches en collaboration pour freiner la propagation de la COVID-19 et réduire les risques de transmission aérienne dans les immeubles; favoriser la communication interministérielle avec Services aux Autochtones Canada afin d'assurer la diffusion des résultats des recherches sur la réduction des risques de transmission aérienne et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les immeubles.
- ODD 12: établir des modes de consommation et de production durables : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des approvisionnements écologiques ou l'achat de produits et de services ayant des retombées environnementales réduites, et dresser un inventaire des matériaux de construction émettant le plus de carbone sur leur cycle de vie ainsi que des lignes directrices d'analyse du cycle de vie des constructions afin de permettre aux partenaires de l'administration fédérale de répondre aux nouvelles exigences de la Politique d'achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- ODD 13: prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions : Continuer de réduire les émissions de carbone en optimisant la gestion des installations et la sensibilisation à ce problème; poursuivre la mise en œuvre de mesures en appui à sa Stratégie ministérielle de développement durable et à l'Initiative d'écologisation du gouvernement et, notamment, l'élaboration d'un plan national de gestion des déchets, la modernisation du système de cogénération, du moteur à turbine et du système de commande et poursuivre l'élaboration des plans de décarbonation d'installations ciblées du CNRC.
Expérimentation
La Finitiative avait pour objet de rationaliser les processus internes du CNRC afin de simplifier la procédure pour faire affaire avec lui. En 2022-2023, le CNRC utilisera les constatations issues de ce projet pour encadrer le développement d'outils et de procédés qui amélioreront l'exécution des projets, la livraison des produits et la surveillance, la planification des capacités et la rationalisation des projets de services aux clients. Grâce à la Finitiative, le CNRC mettra aussi en œuvre des processus optimisés d'embauche et d'accueil en plus de réviser et de simplifier la manière dont il s'engage auprès des clients et de gestion de matériaux de manière à alléger les tâches administratives des employés. On y arrivera en mobilisant les employés et les clients à l'interne afin qu'ils uniformisent leurs méthodes de travail et qu'ils intègrent les processus de gestion des projets de recherche.
Le CNRC continuera à analyser les possibilités d'étendre ses services TimeLink à d'autres régions du pays afin d'offrir une heure plus précise, sécurisée et fiable. (TimeLink est un système de gestion à distance du temps capable de tenir l'heure officielle du Canada jusqu'à une nanoseconde près.) En 2022-2023, le CNRC fera progresser les efforts de déploiement des centres de données d'entreprise de Services partagés Canada (SPC) de telle sorte que TimeLink puisse être adopté comme la source standard de l'heure pour les réseaux de SPC et ses clients. Le CNRC achèvera aussi la configuration de TimeLink à la Station relais pour satellites d'Inuvik de RNCan et à l'établissement du CNRC à Victoria afin d'accroître la portée et la qualité de ses services.
En s'appuyant sur les programmes pilotes du PARI CNRC établis en 2019-2020 avec la Banque de développement du Canada (BDC) et la Banque Nationale, le PARI CNRC explorera et testera les efforts de collaboration avec la BDC pour l'expansion du processus d'orientation des clients et le soutien commun aux clients.
Principaux risques
Le CNRC est exposé à tout un éventail de facteurs économiques, sociaux, technologiques, juridiques et environnementaux susceptibles d'influer sur sa capacité d'obtenir les résultats escomptés et de s'acquitter de ses responsabilités fondamentales. La concurrence pour le savoir et la raréfaction des ressources, l'accélération des transformations de l'industrie, les menaces à la cybersécurité et les changements climatiques ne sont que quelques exemples des forces extérieures qui rendent l'avenir incertain pour le CNRC en tant qu'organisation, pour les recherches qu'il effectue et pour les entreprises qu'il aide. Compte tenu du contexte actuel des risques et de l'environnement dans lequel le CNRC exerce ses activités, en 2022-2023, le CNRC se concentrera sur les risques institutionnels liés à l'évolution de la pandémie, aux menaces contre la sécurité et à la vive concurrence dans le recrutement de personnes de talent hautement qualifiées. À chaque nouveau cycle de gestion des risques, le CNRC améliore ses processus. Il a notamment élargi son engagement auprès des intervenants à l'interne et a intégré des outils de gestion du risque et des pratiques exemplaires en la matière à différents niveaux au sein de l'organisation.
Résultats prévus pour Science et innovation
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de Science et innovation, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
|Indicateurs de résultat ministériel||Cibles||Date d'atteinte de la cible||2018-2019||2019-2020||2020-2021|
|Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale||Plus de 1,40||31 mars 2023||1,51||1,38||1,38|
|Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs produites par le CNRC||Plus de 975||31 mars 2023||1 030||1 003||1 090|
|Nombre de brevets accordés au CNRC||Plus de 100||31 mars 2023||156||173||118|
|Nombre de contrats de licence||Plus de 40||31 mars 2023||31||37||54|
|Ratio de l'effectif du CNRC composé de groupes sous-représentés par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvre en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM)Note de bas de page 3||Plus de 1,00||31 mars 2023||1,02||1,01||1,02|
|Indicateurs de résultat ministériel||Cibles||Date d'atteinte de la cible||2018-2019||2019-2020||2020-2021|
|Pourcentage des clients en recherche et développement qui déclarent des retombées positives découlant de la collaboration avec le CNRC||Plus de 86 %||31 mars 2023||90 %||92 %||87 %|
|Pourcentage de croissance des revenus des entreprises ayant des rapports avec le CNRC (PARI – entreprises retenues)Note de bas de page 4||Plus de 20 %||31 mars 2023||27 %||31 %||32 %|
|Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada par l'entremise d'entreprises qui sont appuyées par le CNRC (PARI – entreprises retenuesNote de bas de page 4||Plus de 10 %||31 mars 2023||18 %||20 %||20 %|
|Revenus provenant des clients et des collaborateurs||Plus de 85,0 M$||31 mars 2023||79,7 M$||88,5 M$||65,1 M$|
|Indicateurs de résultat ministériel||Cibles||Date d'atteinte de la cible||2018-2019||2019-2020||2020-2021|
|Revenus provenant des ministères fédéraux||Plus de 75,0 M$||31 mars 2023||93,1 M$||77,7 M$||76,4 M$|
|Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs copubliées avec d'autres ministères fédéraux||Plus de 50||31 mars 2023||35||51||62|
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de Science et innovation, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
|Dépenses budgétaires 2022-2023


(telles qu'elles sont indiqués dans le Budget principal des dépenses)
|Dépenses prévues


2022-2023
|Dépenses prévues


2023-2024
|Dépenses prévues


2024-2025
|1 290 738 548||1 290 738 548||1 235 005 171||1 126 292 353|
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Conseil national de recherches sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Table 3
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
|Nombre d'équivalents temps plein prévus


2022-2023
|Nombre d'équivalents temps plein prévus


2024-2024
|Nombre d'équivalents temps plein prévus


2024-2025
|3 417,8||3 420,8||3 317,9|
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Conseil national de recherches sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de service internes sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Gestion efficace des personnes de talent et des ressources
Tous les ans, le CNRC met en œuvre des initiatives et des stratégies fondamentales qui l'aident à gérer efficacement ses activités et à se positionner de manière stratégique. En renforçant l'excellence, le CNRC continuera d'améliorer la prestation des services internes, ce qui favorisera le développement de son effectif et lui permettra de continuer d'obtenir des résultats.
En 2022-2023, le CNRC continuera de mettre en œuvre des initiatives dans le secteur des ressources humaines afin de protéger le bien-être et la santé mentale des employés, et de favoriser l'EDI, et le recrutement et le développement de talents.
- À la deuxième année de sa Stratégie de mieux-être, le CNRC créera et maintiendra un réseau d'ambassadeurs du mieux-être qui appuiera le « champion » du mieux-être du CNRC et promouvra les initiatives de mieux-être à l'échelle canadienne. Il poursuivra la mise en œuvre de la formation au mieux-être en insistant sur la santé mentale et appuiera les activités de mieux-être lancées à l'initiative des employés et des communautés. Il exercera une surveillance régulière sur les indicateurs de rendement en mieux-être et communiquera cette information en plus de mettre en œuvre la Stratégie de mieux-être et sa programmation.
- Les initiatives mises en œuvre au cours de la deuxième année de la version actualisée Stratégie du CNRC en matière d'EDI au sein de l'effectif et sur le lieu de travail incluront un volet de formation au recrutement inclusif à l'intention des gestionnaires d'embauche et autres intervenants en ressources humaines. Elles comprendront également la mise en place d'une initiative de priorisation des membres des groupes d'équité en matière d'emploi, grâce à la création d'un répertoire d'employés qui aspirent à des postes de gestion au CNRC. Elles assureront aussi l'organisation de forums pour alimenter le dialogue et encourager la formation, et pour promouvoir les ressources de lutte contre le racisme et d'EDI, et la poursuite en continu des travaux requis pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Loi sur l'équité salariale.
- Le CNRC formulera et mettra en œuvre une stratégie d'attraction des talents à volets multiples et une proposition de valeur bien définie à des fins de recrutement en plus de continuer à améliorer le processus d'identification des employés prometteurs au sein de l'organisation afin de leur apporter une aide.
En 2021-2022, dans le contexte des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le CNRC a commencé l'élaboration d'un cadre stratégique qui lui permettra de se doter de compétences interculturelles et d'accroître la présence d'Autochtones au sein de son effectif dans le domaine des STIM. Ces efforts constituent la première étape vers l'établissement de ce qu'on espère être des relations de longue durée avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Deux organismes ont été créés pour soutenir l'application de ce cadre : un Réseau de mobilisation autochtone et un comité consultatif externe sur l'engagement auprès des Autochtones et de la culture autochtone. Le CNRC entend aussi définir les possibilités qui s'offrent à lui et les difficultés auxquelles il risque de se heurter dans l'application de sa stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones qui prévoit que 5 % de toutes ses dépenses d'approvisionnement doivent être accordées à des entreprises autochtones.
En 2022-2023, le CNRC entend continuer de s'améliorer sur le plan des valeurs, de l'éthique, de la résolution des conflits et de l'intégrité de la recherche. Il y arrivera par les moyens suivants :
- Il poursuivra la mise en œuvre de sa nouvelle Politique sur les conflits d'intérêts, et il donnera notamment des séances de formation et examinera les déclarations produites dans le nouveau système.
- Il créera de nouveaux outils, des lignes directrices et de la formation en appui à la nouvelle politique sur le harcèlement en milieu de travail, la prévention de la violence et la résolution des conflits.
- Il dotera le Comité d'éthique de la recherche de la capacité de revoir les protocoles sur la recherche autochtone et établira une politique sur l'éthique de la recherche autochtone.
Les retombées de la pandémie sur les activités de sécurité ont obligé le CNRC à constamment adapter les protocoles de sécurité. En 2022-2023, le CNRC continuera d'améliorer le programme d'analyse des risques, de bonifier la formation et l'éducation sur la sécurité interne, d'améliorer ses processus et ses systèmes de surveillance et de gestion des accès aux laboratoires et aux zones sensibles, et de soutenir les efforts déployés pour dresser l'inventaire des stocks sensibles, de les enregistrer et de les contrôler.
En s'appuyant sur l'examen trisannuel des installations de recherche du CNRC effectué au début de 2021-2022, le CNRC continuera d'évaluer, de mettre à niveau et de moderniser ses installations. Il entend y arriver par les moyens suivants :
- Il révisera et mettra en œuvre les recommandations formulées sur la rénovation et les améliorations des installations de recherche.
- Il classera par ordre de priorité les projets d'investissement potentiels et explorera les possibilités de financement pour acquérir des installations de pointe ou pour avoir accès à de telles installations.
- Il maintiendra son engagement au sein des quatre groupes scientifiques de Laboratoires Canada (Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique, Science réglementaire et Sciences pour la sécurité, Terra Canada et Science de la sécurité et de la technologie des transports) pour obtenir de nouvelles installations de collaboration ainsi que de l'équipement pour améliorer ses recherches interdisciplinaires.
La PI a une incidence déterminante sur l'excellence de la recherche et joue un rôle clé dans la reconnaissance des retombées commerciales des efforts de R-D. En 2022-2023, le CNRC lancera dans le cadre du PARI CNRC un programme d'aide à la PI qui offrira aux PME des services pour les aider à protéger (y compris de l'aide en cybersécurité), monnayer et commercialiser leur PI. Le CNRC améliorera également la gestion de sa propre PI et mettra notamment en œuvre sa stratégie en la matière. Il diffusera cette stratégie dans les milieux de la recherche et il l'intégrera à ses nouveaux programmes, développera un modèle bien rodé d'octroi des licences et de commercialisation de la nouvelle PI et développera et mettra en œuvre un cadre pour régir les demandes de brevet et la prise des décisions en matière d'octroi de licences.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des possibilités d'amélioration et d'adaptation de la prestation des services internes, de la gouvernance et des communications. En 2022-2023, le CNRC continuera de moderniser ses services, ses politiques et ses directives afin de refléter ce nouvel environnement en pleine évolution.
- Le CNRC continuera d'adapter les activités et processus de la Direction des ressources humaines afin de mieux gérer le nouveau contexte opérationnel. Il mettra notamment en œuvre des services additionnels d'aide à la santé mentale et fixera de nouveaux cadres pour gérer la vaccination obligatoire contre la COVID-19.
- Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC mettra en œuvre des méthodes agiles dans un effort pour rationaliser ses processus, augmentera le recours à l'analytique des données et aux techniques de visualisation pour soutenir la prise des décisions de gestion et réduira l'exposition des secteurs de l'organisation les plus exposés aux risques, notamment les nouveaux programmes et investissements.
- Le CNRC se dotera d'un plan de communications global en 2022-2023. Ce plan mettra l'accent sur la priorité aux médias sociaux et numériques. Le but consiste à présenter le CNRC comme un chef de file de la science, de l'excellence en recherche et en innovation, et à promouvoir les retombées des recherches du CNRC sur le Canada et les Canadiennes et Canadiens. L'organisation continuera à publier, de façon proactive et périodique, du contenu sur ses recherches, en se concentrant d'abord sur leurs piliers stratégiques : la lutte aux changements climatiques, les sciences de la vie et les sciences numériques/quantiques.
- À l'automne 2020, le CNRC a lancé le projet L'avenir du travail afin de se doter d'une vision et d'un plan qui serviront de base à une structure de travail souple, agile et résiliente. En 2022-2023, le CNRC s'appuiera sur le travail qui a été effectué pour aider les employés pendant la pandémie, notamment le déploiement de technologies pour brancher tous les employés partout au pays. Ce travail englobera plus particulièrement la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur le télétravail; la coordination de la formation pour les superviseurs et les employés; et la prestation de conseils, de directives et de soutien aux superviseurs et aux employés tout au long de la mise en œuvre de ce projet. Les questions liées à la santé, à la sûreté et à la sécurité ainsi que les enjeux opérationnels seront tous pris en considération tout au long du retour progressif des employés sur les lieux de travail et des initiatives lancées dans le cadre du projet L'avenir du travail.
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
|Dépenses budgétaires 2022-2023


(telles qu'elles sont indiqués dans le Budget principal des dépenses)
|Dépenses prévues


2022-2023
|Dépenses prévues


2023-2024
|Dépenses prévues


2024-2025
|146 649 676||146 649 676||150 614 537||150 956 019|
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.
|Nombre d'équivalents temps plein prévus


2022-2023
|Nombre d'équivalents temps plein prévus


2023-2024
|Nombre d'équivalents temps plein prévus


2024-2025
|1 009,4||1 009,4||1 009,4|
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.
Dépenses prévues
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025
Description détaillée du graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Table 6
|2019-2020||2020-2021||2021-2022||2022-2023||2023-2024||2024-2025|
|Postes législatifs||262,8||479,1||250,0||250,7||250,6||248,7|
|Crédits votés||951,8||1 169,6||1 278,9||1 186,7||1 135,0||1 028,5|
|Total||1 214,6||1 648,7||1 528,9||1 437,4||1 385,6||1 277,2|
La diminution de 119,8 M$ des dépenses prévues en 2021-2022 (1 528,9 M$) par rapport aux autorisations utilisées en 2020-2021 (1 648,7 M$) est surtout imputable aux crédits temporaires reçus et utilisés par le PARI CNRC en 2020-2021 au titre du Programme d'aide à l'innovation, qui ont été contrebalancés par une augmentation du financement reçu dans le cadre du budget de 2021.
La diminution des dépenses prévues totales en 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 s'explique par les crédits temporaires qui prendront fin.
Le tableau ci-dessous résume les principaux écarts de financement d'une année à l'autre qui ont contribué aux changements dans les dépenses prévues de chaque exercice.
|(en millions de dollars)|
|PostesNote de bas de page5||2022-2023||2023-2024||2024-2025|
|Dépenses totales prévues||1 437,4||1 385,6||1 277,2|
|Écart par rapport à l'exercice précédent||(91,5)||(51,8)||(108,4)|
|Écart du financement|
|Contributions à la recherche médicale et au développement de vaccins||(56,0)||(35,0)||N/A|
|Subventions versées à Solutions innovatrices Canada||(15,1)||N/A||N/A|
|Crédits de fonctionnement et d'immobilisations pour l'accroissement de la capacité en fabrication de produits biologiques à l'immeuble de l'avenue Royalmount||(55,2)||N/A||(19,6)|
|Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse||(50,7)||(9,3)||N/A|
|Budget de 2021 – Contributions versées aux petites et moyennes entreprises par le PARI CNRC||13,5||(2,6)||(27,0)|
|Budget de 2021 – Crédits d'immobilisations et de fonctionnement pour revitaliser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFDP)||11,3||4,6||(3,0)|
|Contributions à la participation du Canada au Télescope de trente mètres (TMT)||31,6||(0,1)||(55,3)|
|Contributions à TRIUMF||3,2||(3,3)||(2,6)|
|Écart total du financement||(117,4)||(45,7)||(107,5)|
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du Conseil national de recherches et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Table 7
|Responsabilité essentielle et services internes||Dépenses réelles


2019-2020
|Dépenses réelles


2020-2021
|Prévisions des dépenses


2021-2022
|Dépenses budgétaires


2022-2023 (telles qu'elles sont indiqués dans le Budget principal des dépenses)
|Dépenses prévues


2022-2023
|Dépenses prévues


2023-2024
|Dépenses prévues


2024-2025
|Science et innovation||1 059 106 699||1 503 588 404||1 382 028 118||1 290 738 548||1 290 738 548||1 235 005 171||1 126 292 353|
|Services internes||155 495 166||145 066 909||146 866 444||146 649 676||146 649 676||150 614 537||150 956 019|
|Total||1 214 601 865||1 648 655 313||1 528 894 562||1 437 388 224||1 437 388 224||1 385 619 708||1 277 248 372|
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP) pour chaque responsabilité essentielle du Conseil national de recherches et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Table 8
|Responsabilité essentielle et services internes||Équivalents temps plein réels


2019-2020
|Équivalents temps plein réels


2020-2021
|Prévisions d'équivalents temps plein


2021-2022
|Équivalents temps plein prévus


2022-2023
|Équivalents temps plein prévus


2022-2023
|Équivalents temps plein prévus


2023-2024
|Science et innovation||3 115,5||3 270,3||3 326,8||3 417,8||3 420,8||3 317,8|
|Services internes||993,9||991,1||1 009,4||1 009,4||1 009,4||1 009,4|
|Total||4 109,4||4 261,4||4 336,2||4 427,2||4 430,2||4 327,3|
Le nombre total de 4 336,2 ETP prévu dans les plans de 2021-2022 demeurera relativement stable au cours des 3 années suivantes, malgré les fluctuations associées au financement temporaire. L'augmentation de 74,8 ETP prévue pour 2021-2022 est surtout liée à l'accroissement de la capacité de fabrication de produits biologiques à l'installation de l'avenue Royalmount et aux ETP additionnels financés dans le budget de 2021.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du Conseil national de recherches sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du Conseil national de recherches de 2021-2022 à 2022-2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévues qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur les rapports financiers et de performance du site Web du Conseil national de recherches.
Table 8
|Renseignements financiers||Prévisions des résultats


2021-2022
|Résultats prévus


2022-2023
|Écart


(résultats prévus pour 2022-2023 moins prévisions des résultats de 2021 2022)
|Total des dépenses||1 473 814 000||1 450 331 000||(23 483 000)|
|Total des revenus||174 218 000||187 522 000||13 304 000|
|Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts||1 299 596 000||1 262 809 000||(36 787 000)|
Les dépenses et revenus prévus du CNRC en 2022-2023 sont fondés sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Ils incluent la part assumée par le CNRC des dépenses de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) (effet net de 2,4 M$) et du TMT International Observatory LLC (TIO) (effet net de 0 M$) après élimination des transactions entre entités. Les revenus proviennent des services de recherche (78,6 M$), des services techniques (85,3 M$), des redevances et des frais issus de la propriété intellectuelle (7,1 M$), de la vente de biens et de produits d'information (2,9 M$), des loyers (6,7 M$) et des subventions et contributions reçues (1,5 M$). Sont également inclus (5,5 M$) les ajustements actualisés qui viennent surtout de la consolidation des comptes de revenus du TCFH (1,9 M$), de TIO (1,0 M$) et des mesures incitatives à la location (2,5 M$).
Les prévisions pour 2021-2022 incluent les crédits liés aux initiatives qui se rapportent à la COVID-19. Cela comprend notamment des subventions et contributions de 125,6 M$, des dépenses de fonctionnement de 30,6 M$ et des dépenses en immobilisations de 66,8 M$. Les subventions et contributions sont composées d'une somme de 60 M$ dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, d'une somme de 56 M$ au titre des vaccins et thérapeutiques, d'une somme de 8 M$ pour Solutions innovatrices Canada et d'une somme de 1,6 M$ pour le Programme Défi en réponse à la pandémie. Les dépenses de fonctionnement englobent une somme de 20,0 M$ pour le Centre de production de produits biologiques, une somme de 4,6 M$ pour le Programme Défi en réponse à la pandémie, une somme de 2,8 M$ pour le programme d'emploi pour étudiants, une somme de 2 M$ pour Solutions innovatrices Canada et une somme de 1,2 M$ pour l'installation de production de matériel pour les essais cliniques. Les dépenses en immobilisations englobent une somme de 54,8 M$ au titre du Centre de production de produits biologiques ainsi qu'une somme de 12 M$ pour l'infrastructure de production de matériel pour essais cliniques.
Les revenus prévus sont inférieurs (de 13,3 M$) aux résultats planifiés en raison du ralentissement continu des activités causé par la pandémie de COVID-19.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L'honorable François-Philippe Champagne, P.C., M.P., ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Administrateur général : Iain Stewart, Président
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, c. N-15
Année d'incorporation ou de création : 1916
Autres : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir la science, la recherche et l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la S-T, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC et d'exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section sur la raison d'être, le mandat et le rôle se trouvent dans le page de l'organisation du site Web du Conseil national de recherches.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat du Conseil national de recherches se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans les rapports financiers et de performance du site Web du Conseil national de recherches.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Conseil national de recherches pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.
Responsabilité essentielle: Science et innovation
|Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique|
|I1.||Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale|
|I2.||Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs produites par le CNRC|
|I3.||Nombre de brevets accordés au CNRC|
|I4.||Nombre de contrats de licence|
|I5.||Ratio de l'effectif du CNRC composé de groupes sous-représentés par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvre en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM)|
|Résultat ministériel : Croissance des entreprises novatrices|
|I6.||Pourcentage des clients en recherche et développement qui déclarent des retombées positives découlant de la collaboration avec le CNRC|
|I7.||Pourcentage de croissance des revenus des entreprises ayant des rapports avec les CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)|
|I8.||Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada par l'entremise d'entreprises qui sont appuyées par le CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)|
|I9.||Revenus provenant des clients et des collaborateurs|
|Résultat ministériel : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires|
|I10.||Revenus provenant des ministères fédéraux|
|I11.||Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs copubliées avec d'autres ministères|
Répertoire des programmes
- Électronique et photonique avancées
- Aérospatiale
- Développement des cultures et des ressources aquatiques
- Automobile et transport de surface
- Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
- Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
- Construction
- Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
- Technologies numériques
- Énergie, mines et environnement
- Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique
- Herzberg, Astronomie et astrophysique
- Thérapeutiques en santé humaine
- Programme d'aide à la recherche industrielle
- Affiliations internationales
- Dispositifs médicaux
- Métrologie
- Nanotechnologie
- Bibliothèque scientifique nationale
- Génie océanique, côtier et fluvial
- Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
- Technologies de sécurité et de rupture
- Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
- TRIUMF
Services internes
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020-2021
Il n'y a aucun changement à la responsabilité essentielle ou aux programmes dans le cadre de rapport approuvé de 2021-2022 à 2022-2023.
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Conseil national de recherches sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur les rapports financiers et de performance du site Web du Conseil national de recherches.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du Conseil national de recherches ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal, édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais, au 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-991-9096
ATS : 613-949-3042
Adresse de courriel : email@example.com
Site Web : https://nrc.canada.ca/en/
Annexe : définitions
-
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
-
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
-
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
-
cible (target)
-
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
-
crédit (appropriation)
-
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
-
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
-
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
-
dépenses législatives (statutory expenditures)
-
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
-
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
-
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
-
dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
-
dépenses votées (voted expenditures)
-
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
-
équivalent temps plein (full time equivalent)
-
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
-
expérimentation (experimentation)
-
Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
-
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
-
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
-
initiative horizontale (horizontal initiative)
-
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
-
plan (plan)
-
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
-
plan ministériel (Departmental Plan)
-
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
-
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
-
Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.
-
programme (program)
-
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
-
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
-
Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
-
rendement (performance)
-
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
-
répertoire des programmes (program inventory)
-
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
-
responsabilité essentielle (core responsibility)
-
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
-
résultat (result)
-
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
-
résultat ministériel (departmental result)
-
Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.