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I – modes d'organisation infra étatique de l'espace européen
Il y a 3 Etats fédéraux dans l'Union Européenne à 25 (Allemagne, …), 3 à forte dévolution régionale (Espagne, Italie, Angleterre), les autres Etats sont plus ou moins décentralisés. Que cela veut-il dire dans des Etats très petits comme Malte ou Luxembourg ? le pouvoir n'est jamais très éloigné du pouvoir local.
A – description
a) On distingue des collectivités territoriales de base.
Ces communes sont liées à un double héritage, celui de la paroisse de la chrétienté (unité ecclésiastique de l'administration) et coïncidait avec une autarcie économique de ce qui va devenir la commune. Cet héritage était important tant que les sociétés restaient agro rurales mais cela diminue avec l'urbanisation et la désertification des campagnes. Un autre héritage est celui des luttes urbaines, importantes là où s'est affirmée la puissance d'une bourgeoisie commerçante ou de l'industrie (Londres turbulente jusqu'au XVII, les villes rhénanes – Cologne – les villes lombardes – plaine du Pô). Aujourd'hui on note des disparités très importantes entre elles. En Grèce ou en France on voit une segmentation très importante de l'espace. En Allemagne la moyenne de population est de 5 OOO habitants pour une commune (comme en Espagne), elle est de 24 OOO aux Pays-Bas et 1600 en France. Une commune n'a donc pas la même ampleur selon les pays. Ceci étant depuis 30 ans il y a des évolutions convergentes dans tous les pays de l'Union Européenne ; en raison d'un affaiblissement de l'expression identitaire lié à la commune (urbanisation et brassage de population en sont les causes) et l'espace est rétréci (on peut encore gérer des services de proximité à des kilomètres). Les populations sont demandeuses de services de qualité de plus en plus nombreux que les petites communes ne peuvent fournir (il faut rationaliser cette gestion). Dans certains pays, on a diminué le nombre de ces collectivités par législation, de façon autoritaire : en GB (à la chambre des communes il y a séparation radicale entre mandat local et membre du parlement). La distinction Etat fort (France) / faible (GB) devrait être analysée au regard d'indicateurs précis. En Allemagne, le cas est plus compliqué, les Etats fédérés sont responsables de l'organisation municipale, la plupart ont adopté des réformes progressives, quelques-uns le font de manière plus musclées. On peut aussi faire des regroupements par incitation : Italie, France. On promet des avantages (subvention) aux communes qui acceptent de se regrouper, fiscaux à celles qui s'intègrent dans des ensembles plus larges (communautés urbaines, communautés d'agglomérations). 90 % des communes françaises sont intégrées dans des EPCI. On superpose un échelon supplémentaire.
b) On distingue des collectivités locales intermédiaire.
Il y a des disparités dans l'Union Européenne. En général il y a 2 niveaux. En France (région-département), Italie (région-province), Allemagne (lander- ??). Ces 2 niveaux se justifient par la confrontation de 2 logiques. Les collectivités intermédiaires héritées du passé sont trop petites : on crée donc un échelon supplémentaire sans pouvoir éliminer l'échelon qui existait déjà en raison de fortes résistances. La GB n'avait que les comtés, elle est en train de créer les régions. Si les populations sont d'accord, cette réforme, en Angleterre, verra l'élection d'une assemblée au suffrage universel (il est prévu 9 régions sans véritable conscience identitaire). Ce second niveau voit la levée de nombreuses résistances : les Anglais vont être divisés alors que l'Ecosse, le pays de Galles ont leur unité. La Belgique est un Etat fédéral aux compétences économiques (Wallonie, Flandre, Bruxelles) mais avec 2 langues (Français, Flamande) aux compétences culturelles.
«cela est politique». Cela explique pourquoi le caractère politique n'est pas immédiatement repérable : la définition de chacun en...
«Sociologie et sciences sociales» — De la méthode dans les sciences, Paris: Félix Alcan, 1909, pp. 259-285
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