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BIÉLORUSSIE
THE GUARDIAN - LONDRES
Publié le 17/09/2020 - 15:02
Des manifestantes tentent d'arracher les cagoules de policiers antiémeutes, à Minsk, le 12 septembre 2020.
Alors que les manifestations contre le régime d'Alexandre Loukachenko sont fortement réprimées en Biélorussie, des protestataires, en particulier des femmes, tentent d'arracher les masques et les cagoules des policiers pour les rendre identifiables.
France
Article 24
Loi sécurité globale
l'article 24 de la proposition de loi instaure un nouveau délit de diffusion d'images des forces de l'ordre en intervention avec intention de leur nuire. Concrètement, il prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention, dans le but de porter atteinte à son "intégrité physique ou psychique". Sera-t-il alors dorénavant impossible de filmer des policiers, par exemple dans des manifestations ?
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Présents : Roger ; Sylvie ; Renée ; John ; Étienne et Jacques.
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Article 10 CEDH - Liberté d'expression >http://www.echr.coe.int/ECHR]
« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de (...)
Messages
1. Premiére approche : Tout autre element d'identification et article 24, 25 novembre 2020, 19:52, par Toursier
"l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un policier"
La question à poser : Tout autre élément d'identification inclut-il le RIO ?
La deuxième question : qui va déterminer la nature de l'élément d'identification et ce à plus forte raison en plein milieu d'une manifestation qui devient subitement tendue ?
Un juge ou le FDO sur les lieux de la manifestation ?
Quid de la notion de juge et partie ?
Nous nous focalisons en majorité sur l'article 24, mais quid des 23 (ou plus) autres articles (presse, surveillance ... etc) ?