Les principes d'aménagement retenus
Par communiqué de presse du 11 juillet 2013, le ministre chargé des Transports, Frédéric CUVILLIER, détaille les principes d'aménagement de la RCEA retenus dans l'Allier et en Saône-et-Loire.
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Dans l'Allier
A l'issue du débat public tenu du 4 novembre 2010 au 4 février 2011, il avait été décidé de recourir à une mise en concession de l'axe pour financer l'essentiel de la mise à 2×2 voies de la RCEA.
Sur la base des recommandations faites par la mission d'expertise conduite par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la demande du ministre chargé des Transports, les signataires confirment le choix de la concession pour assurer la réalisation accélérée de l'intégralité de l'aménagement de la RCEA dans le département de l'Allier.La mise en concession reposera sur un système de péages ouverts. Trois points de péage sont prévus sur les sites du Montet, de Montbeugny et de Molinet. La localisation définitive des barrières de péages sera arrêtée dans le respect du droit et des exigences d'équilibre financier de la concession, en cherchant à éviter de pénaliser les usagers locaux. Dans ce cadre, toutes les conditions d'une gratuité, ou tout au moins d'un coût réduit, pour les usagers locaux seront examinées, préalablement à l'établissement du dossier d'enquête publique.
Par ailleurs, le projet de mise en concession prévoit de conserver les échangeurs de Montmarault (A71), des Deux-Chaises, du Montet, de Cressanges, de Chemilly, de Toulon-sur-Allier (RN7), de Montbeugny, de Thiel-sur-Acolin, de Dompierre-sur-Besbre et de Molinet. Le projet intégrera également un nombre suffisant d'aire de repos pour les poids-lourds en transit.
L'Etat assurera une large concertation des territoires concernés afin de préciser les principales caractéristiques du projet concédé, notamment s'agissant de l'implantation définitive des barrières de péages et du devenir des échangeurs actuels. Dans ce cadre seront notamment examinées la possibilité d'inclure l'échangeur RN7/RCEA de Toulon-sur-Allier dans le périmètre de la concession ainsi que les modalités de franchissement de l'Allier.
Financements et calendrier de réalisation des aménagements dans l'Allier
Le financement de l'aménagement se fera dans le cadre d'une mise en concession de la section de la RCEA compris entre Montmarault (A71) et le premier échangeur situé à l'est de la barrière de péage de Molinet, soit l'échangeur de Digoin situé en Saône-et-Loire immédiatement après la limite des deux départements.
Le cas échéant, l'aménagement de la section s'étendant entre l'A71 et le Montet pourra être recherché dans le cadre d'un adossement à la concession APRR. Dans cette hypothèse, la concession s'étendrait alors du Montet à l'échangeur de Digoin.
L'Etat assurera la maîtrise d'ouvrage des études et des procédures, et notamment la déclaration d'utilité publique, jusqu'à la désignation du concessionnaire. Il prendra en charge l'intégralité des coûts correspondants.
Le montant total des travaux est évalué à 361 M€. L'Etat prendra en charge le paiement de la subvention éventuellement nécessaire à l'équilibre de la concession.
Les signataires se sont entendus sur le calendrier prévisionnel suivant de mise en œuvre du projet :
fin 2014 / 2015 : lancement de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ;
1er semestre 2016 : obtention du décret déclarant d'utilité publique l'opération ;
2017 : signature du contrat de concession ;
2018 – 2020 : réalisation des travaux sous circulation ;
2020 : mise en service.
L'Etat examinera avec le plus grand soin les solutions à mettre en œuvre pour permettre aux agents concernés de la direction interdépartementale des routes Centre-Est de poursuivre leur activité sur cet axe s'ils le souhaitent ou au sein de la sphère publique.
Pendant la concrétisation de la mise à 2x2 voies de l'axe, les aménagements nécessaires de sécurisation des sections en cours d'aménagement ou restant à aménager seront en tant que de besoin poursuivis.
Un comité de pilotage départemental sera institué sous la présidence du préfet de l'Allier, auquel le Conseil général sera étroitement associé. Il sera le cadre privilégié pour la conduite de la concertation précitée et pour le suivi de l'avancement de la mise en concession de l'axe dans le département.
En Saône-et-Loire
A l'issue du débat public tenu du 4 novembre 2010 au 4 février 2011, il avait été décidé de recourir à une mise en concession de l'axe pour financer l'essentiel de la mise à 2×2 voies de la RCEA.
L'absence d'itinéraires alternatifs performants à une RCEA devenue payante ne permettant pas in fine la mise en concession de l'axe en Saône-et-Loire, la RCEA sera aménagée dans ce département par la mobilisation de crédits publics dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage assurée par l'Etat.
Sur la base des recommandations faites par la mission d'expertise conduite par le Conseil général de l'environnement et du développement Durable (CGEDD) à la demande du ministre chargé des transports, les signataires conviennent des trois phases d'aménagement suivantes pour un montant total de 658 M€ :
Les aménagements prioritaires de la RCEA : 209 M€ ;
Les aménagements optimisés de la RCEA : 231 M€ ;
L'achèvement complet de la mise à 2x2 voies de la RCEA : 218 M€.
Financements et calendrier de réalisation des aménagements en Saône-et-Loire
Le financement des aménagements sur la période 2014-2025 sera pris en charge par l'Etat et les collectivités territoriales concernées selon les dispositions suivantes.
Sur la période 2014-2019 : Mobilisation de 209 M€ permettant la réalisation de l'ensemble des aménagements prioritaires, répartis de la manière suivante :
Etat : 179 M€, dont 147 M€ seront directement pris en charge sur crédits publics et 32 M€ par un adossement éventuel de la section Prissé-Macon à la concession APRR.
Collectivités territoriales : 30 M€.
Sur la période 2020-2025 : Mobilisation de 231 M€ permettant la réalisation de l'ensemble des aménagements optimisés, répartis de la manière suivante :
Etat : 192 M€.
Collectivités territoriales : 39 M€.
Au-delà de 2025, l'achèvement de l'aménagement sera poursuivi selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Les modalités de répartition entre les collectivités territoriales de leur participation à la réalisation de ces aménagements restent à définir entre elles. Dans ce cadre, sera notamment mobilisé le produit de l'écotaxe poids-lourds qui sera perçue par le Conseil général sur le réseau départemental.
Les fonds de concours seront appelés par l'État à partir de 2014 au prorata du montant des travaux engagés.
Sur la période 2014-2025, l'effort moyen de l'Etat et des collectivités territoriales dans ce département sera donc de l'ordre de 40 M€/an, soit près de trois fois plus que le rythme constaté au cours des dix dernières années.
Pendant la concrétisation de la mise à 2x2 voies de l'axe, les aménagements nécessaires de sécurisation des sections en cours d'aménagement ou restant à aménager seront en tant que de besoin poursuivis.
Un comité de pilotage départemental sera institué sous la présidence du préfet de Saône-et-Loire, auquel le Conseil général sera étroitement associé. Il sera le cadre privilégié pour le suivi de l'avancement de l'aménagement de l'axe dans le département.