CHSCT (archive)
Le 15/02/2021
A la une
Un communiqué, diffusé sur le site de l'Urssaf le 11 février, prévoit l'envoi d'échéanciers de paiement personnalisés aux employeurs qui ont reporté leurs cotisations entre mars et juin 2020.
Le 10/02/2021
A la une (brève)
Le 04/02/2021
A la une
Désignation d'un représentant syndical au CSE distinct du délégué syndical : une règle d'ordre public
Un accord d'entreprise ne peut pas interdire, dans une entreprise de 300 salariés et plus, la désignation d'un représentant syndical au comité social et économique distinct du délégué syndical.
Le 01/02/2021
A la une
Un accord collectif peut prévoir la prise en charge partielle des cotisations syndicales annuelles par l'employeur, à condition de ne pas porter atteinte à la liberté syndicale, de respecter l'anonymat des adhérents et d'en faire bénéficier tous les syndicats, y compris non-représentatifs.
Le 26/01/2021
A la une
Un décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l'objet d'un report en 2020.
Le 15/01/2021
A la une
Un décret publié le 13 janvier précise les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du Sars-Cov-2 par les services de santé au travail.
Le 05/01/2021
A la une
La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Le Dictionnaire permanent Social vous présente, ci-dessous, les principales mesures sociales prévues par ce texte.
Le 04/01/2021
A la une
Fin janvier, il sera trop tard pour bénéficier du doublement exceptionnel du seuil d'exonération des bons d'achat 2020
Le comité social et économique a désormais jusqu'au 31 janvier 2021 pour bénéficier du doublement du seuil d'exonération de cotisations sociales, soit 343 euros, sur les bons d'achat 2020.