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L'Arrêté Royal modifiant les articles 1, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement Général sur les Installations Electriques (AR 25 avril 2013) est paru au Moniteur belge du 4 juin 2013. Cet Arrêté Royal s'applique aux nouvelles installations et aux modifications et extensions importantes dont l'exécution débute après le 4 septembre 2013.
C'est quoi un circuit vital ?
Un circuit vital est l'ensemble des conduites et des sécurités alimentant des installations et des appareils qui doivent rester en service pendant un certain temps pour des raisons de sécurité.
Sont considérés comme circuits vitaux:
Qui détermine les circuits vitaux ?
Les circuits vitaux sont déterminés sur base d'une évaluation des risques par l'exploitant et ils sont indiqués sur un ou plusieurs plans de l'entreprise ou de l'installation. Ces plans sont approuvés et signés par l'exploitant et par l'organisme agréé.
Comment est-ce qu'on doit alimenter les consommateurs vitaux ?
Les consommateurs vitaux doivent être alimentés de manière redondante de deux ou plusieurs sources de courant.
A l'exception des consommateurs vitaux disposant d'une source d'alimentation auxiliaire autonome:
S'il n'y a qu'une seule source d'alimentation auxiliaire, elle ne peut pas être utilisée à d'autres fins. Cette disposition ne s'applique pas s'il reste, en cas de panne de l'alimentation principale, assez de puissance disponible pour activer et mettre en service tous les circuits vitaux. Des conduites d'alimentation distinctes raccordées au réseau de distribution public ne peuvent être utilisées que si une rupture simultanée des alimentations est improbable.
Le matériel électrique pouvant être alimenté par plus d'une source d'alimentation doit être installé de telle manière qu'un problème dans l'une des installations d'alimentation n'altère pas la protection contre les chocs électriques ni le bon fonctionnement.
Pour les sources d'alimentation qui ne sont pas prévues pour fonctionner en parallèle:
Où place-t-on les dispositifs de commutation et de distribution et à quelles conditions doivent-ils répondre ?
Les dispositifs de commutation et de distribution et les appareils de commande doivent être clairement marqués et placés dans des espaces uniquement accessibles aux personnes autorisées ou averties, BA5 ou BA4.
Quelles sont les exigences pour les conduites électriques des circuits vitaux ?
Aux endroits avec un risque d'incendie particulier (BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2), les conduites et leurs accessoires sont:
Outre la qualité exigée des conduites, l'installation doit être conçue de telle manière que la fonction reste garantie pendant la durée déterminée.
La résistance des conducteurs du circuit électrique ainsi que l'atténuation de chaque signal de transmission doivent être prises en compte pour la hausse de température possible dans le compartiment où se trouve la partie de câble la plus longue.
La résistance au feu des circuits n'est pas exigée si chaque interruption ou panne du circuit est signalée et si l'installation passe automatiquement en mode de sécurité (principe de la sécurité positive).
Les circuits vitaux doivent être indépendants de tous les autres circuits.
Comment est-ce qu'on doit identifier les circuits vitaux ?
Outre l'identification via les plans, tous les commutateurs doivent être dotés d'une signalisation adéquate du genre "ne pas couper l'installation de sécurité". Les circuits vitaux sont clairement identifiés.
Les circuits vitaux doivent-ils être protégé contre la surcharge ?
Non, la sécurisation contre la surcharge est superflue.
Les circuits vitaux doivent-ils être protégés contre le court-circuit ?
Oui, cette sécurisation doit être garantie pour chaque source d'alimentation.
Elle doit être assurée par des sécurités uniquement réservées à cet usage. Le bon fonctionnement d'autres circuits vitaux ne doit pas être influencé négativement.
Et quand il s'agit de la protection contre le contact indirect ?
Cette sécurisation doit être garantie séparément pour chaque source d'alimentation ou pour les deux si un fonctionnement en parallèle est possible.
Il est interdit de protéger les circuits vitaux par des dispositifs d'interruption automatiques à la première erreur de masse.
Sans interruption automatique, les solutions possibles sont:
Cela n'exclut pas l'utilisation de réseaux TN ou TT si l'installation a été conçue de telle manière qu'une erreur de masse n'influence pas négativement la sécurité garantie par l'installation.
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