Comment sont comptabilisés les votes ?
Comment sont comptabilisés les votes ?
Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Quelle est la durée d'une inscription hypothécaire?
»). Lorsqu'elle renouvelée, une inscription hypothécaire est prise pour une durée de dix ans renouvelable. La seule façon de contrôler si la durée de l'inscription d'une hypothèque est dépassée est de demander à la conservation des hypothèques un imprimé de situation appelé « état hypothécaire ».
Quand une hypothèque peut-elle prendre fin?
Une hypothèque peut prendre fin à 3 occasions : 2 ans après la dernière mensualité si le crédit a été signé avant le ; avant la fin du prêt, lorsque l'emprunteur solde le crédit hypothéqué.
Comment la levée de l'hypothèque prend-elle fin automatiquement?
Curieusement, une hypothèque ne prendra donc pas fin automatiquement après le paiement de la dernière mensualité du prêt auquel elle est liée, mais 1 ou 2 ans plus tard. La levée de l'hypothèque sera alors automatique et sans frais. Prenons un exemple concret :
Quand prend fin l'hypothèque?
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ? L'inscription prend fin automatiquement (sans frais ni formalités) 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.