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FAQ - Harcèlements, prostitution, drogues : ce que dit la loi
FAQ - Harcèlements, prostitution, drogues : ce que dit la loi
Trouves les réponses à tes questions sur le harcèlement, la prostitution, les drogues.
La prostitution des mineurs : ce que dit la loi ?
Selon la loi française, le mineur prostitué est une victime qui doit être protégée. Le client, lui, est coupable puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Mais n'oublie pas que dévoiler son intimité pour gagner de l'argent c'est s'exposer de graves dangers.
Violence scolaire et harcèlements: ce que dit la loi ?
Lancer des rumeurs, humiliations, insultes, est interdit par la loi. La peine encourue dépend de l'âge de la victime et de l'auteur. Si l'auteur est mineur, il encourt 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende pour harcèlement !
Harcèlement dans la rue : ce que dit la loi?
« Psst Mademoiselle ! Hé t'es bonne!! » à chaque fois qu'un homme s'autorise à avoir des propos sexistes envers une femme est désormais puni par la loi avec une amende de 90 euros .
Que dit la loi sur l'usage des drogues illicites
« L'usage illicite de drogues est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende » . Ces peines seront prononcées par un juge quelles que soient les drogues (cannabis, cocaïne…).
Que dit la loi sur le trafic de stupéfiants ?
Le code pénal fait une distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits et les actes plus graves (production, importation) considérés comme des crimes. La plupart des actes de trafic de stupéfiants sont punissables de 10 ans de prison et de 7 500 000 euros d'amende. La cession ou l'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est moins sévèrement punie mais est tout de même passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.