ARCE : AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AIDE AU 1ER JUILLET 2023
Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) passe le 1er juillet 2023 de 45 % à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) restant à verser lors du début d'activité. Comment s'explique ce changement ? Qui est concerné ? Comment obtenir cette aide ?
Comment s'explique la réforme de l'Arce en 2023 ?
L'augmentation du montant de l'Arce, à compter du 1er juillet 2023, s'explique par la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
En effet, depuis le 1e février 2023, les règles concernant la durée de versement des allocations chômage (ARE) ont évolué. Elles varient en fonction de la situation du marché du travail. Ainsi, si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de 0,8 % sur un trimestre, la durée d'indemnisation est réduite de 25 %. Elle est alors de 548 jours calendaires maximum pour un salarié de moins de 53 ans, 685 jours pour un salarié entre 53 et 54 ans, et 822 jours à partir de 55 ans.
En revanche, si on observe une progression du chômage de 0,8 %, les règles précédentes de durée d'indemnisation s'appliquent. Elle équivaut alors à 730 jours pour un salarié de moins de 53 ans, 913 pour un salarié entre 53 et 54 ans, et 1095 jours à partir de 55 ans.
Actuellement, au vu de la situation favorable du marché du travail, la durée d'indemnisation est réduite de 25 %.
À qui l'Arce s'adresse-t-elle ?
L'augmentation du montant de l'Arce concerne uniquement les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023.
L'Arce s'adresse plus précisément aux :
- Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent ou reprennent une entreprise ;
- Demandeurs d'emploi autorisés à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de leur activité ;
- Salariés licenciés commençant leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
Comment obtenir cette aide ?
Seuls les bénéficiaires de l'Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) peuvent demander l'Arce. L'Acre exonère partiellement de charges sociales le dirigeant pendant les premières années d'activité.
Si vous êtes indépendant sous le régime de la micro-entreprise, pour bénéficier de l'Acre, vous devez adresser le formulaire dédié à l'Urssaf. Il faut également joindre les pièces justificatives correspondant aux critères auxquels vous êtes éligible. Pour les autres statuts, il n'y a pas de demande à effectuer. Vous bénéficiez automatiquement d'une exonération de vos cotisations.
Les personnes qui obtiennent l'Acre peuvent avoir droit au maintien provisoire des allocations chômage, du RSA (revenu de solidarité active) ou de l'ASS (allocation spécifique de solidarité) pendant la phase de démarrage de leur activité.
Pour obtenir l'Arce, il faut remplir une demande auprès de Pôle emploi. Vous devez joindre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Le versement de l'Arce s'effectue sous forme de capital, en deux fois. Ainsi, vous percevez la première moitié lorsque vous réunissez les conditions d'attribution. Vous n'êtes alors plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Puis, vous touchez le solde de l'Arce six mois après la date de création ou de reprise d'entreprise.
En cas d'arrêt de votre activité, vous retrouvez vos droits aux allocations chômage, diminués du montant de l'Arce déjà versé.
Auteur : Sandra Grès (03/07/2023)
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