Généralités
Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) est composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux provenant de ministères responsables de la réglementation dans les domaines du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie au sein de leur administration. Le CCHCC est responsable de l'élaboration, de l'approbation et de la mise à jour des codes modèles nationaux. Le CCHCC est coprésidé par un représentant provincial ou territorial et par un représentant du CNRC au nom du gouvernement fédéral.
Les codes modèles nationaux sont cinq documents élaborés et mis à jour par le CCHCC. Ces documents servent de modèles à la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction et de prévention des incendies et entrent en vigueur une fois adoptés en tout ou en partie par une autorité compétente. Dans certains cas, les codes modèles nationaux sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux ou territoriaux.
Les cinq codes modèles nationaux sont le Code national du bâtiment – Canada (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI), le Code national de la plomberie – Canada (CNP), le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) et le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA, dont la dernière édition remonte à 1995).
Le CNB établit les exigences techniques qui concernent la conception et la construction de bâtiments neufs ainsi que la transformation, le changement d'usage et la démolition de bâtiments existants. Les exigences traitent de la sécurité, de la santé, de l'accessibilité, de l'efficacité énergétique et de la protection des bâtiments.
Le CNPI établit les exigences relatives à la protection contre l'incendie pour l'utilisation et l'entretien sécuritaires des bâtiments. Il s'applique aussi à l'exécution d'activités qui pourraient provoquer des risques d'incendie à l'intérieur et autour des bâtiments, à la sécurité incendie sur les chantiers de construction et de démolition, à l'élaboration de plans de sécurité incendie ainsi qu'aux limites concernant les quantités de marchandises dangereuses à l'intérieur et autour des bâtiments.
Le CNP renferme des dispositions qui traitent de l'installation sécuritaire des réseaux d'alimentation en eau potable, de l'évacuation des eaux usées dans les égouts municipaux ou les installations individuelles d'assainissement ainsi que de l'utilisation efficiente de l'eau.
Le CNÉB établit les exigences techniques relatives à la conception et à la construction écoénergétiques des bâtiments neufs et des agrandissements.
Le CNCBA s'applique aux petits bâtiments agricoles à faible occupation humaine; il contient des exigences minimales sur des sujets touchant la santé humaine, la sécurité incendie et la résistance structurale. Des exigences visant les grands bâtiments agricoles ont été introduites dans l'édition de 2020 du CNB.
Les codes modèles nationaux sont mis à jour tous les cinq ans. Le contenu des codes est évalué et mis à jour de façon continue afin de tenir compte des améliorations technologiques, d'aborder les nouveaux enjeux de santé et de sécurité et de continuer de manière générale à répondre aux besoins changeants de la société canadienne.
Le CCHCC est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux. L'élaboration du contenu des codes est prise en charge par des comités composés de membres bénévoles de partout au pays qui apportent des perspectives et une expertise variées. Les codes sont élaborés et mis à jour par l'entremise d'un processus consensuel qui s'appuie sur un vaste apport de l'industrie, des utilisateurs des codes, du milieu réglementaire et du public, ainsi que sur les conseils fournis par le Conseil consultatif sur l'harmonisation des codes de construction en ce qui concerne les principaux enjeux stratégiques liés aux codes. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section du site Web portant sur le processus d'élaboration des codes.
La Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction (TSCHCC) est un groupe qui fournit une orientation stratégique et assure la supervision lors de l'élaboration des codes modèles nationaux, tout en travaillant à l'atteinte d'un consensus national. La TSCHCC supervise le CCHCC.
La TSCHCC est composée de sous-ministres provinciaux, territoriaux et fédéraux (ou de représentants de niveau équivalent) et est coprésidée par un représentant provincial ou territorial et par un représentant du CNRC au nom du gouvernement fédéral.
Le Conseil consultatif sur l'harmonisation des codes de construction (Conseil consultatif) fournit des conseils au CCHCC quant aux principaux enjeux stratégiques et de mise en œuvre liés aux codes modèles nationaux.
Le Conseil consultatif est composé de représentants d'une vaste gamme d'organismes membres, dont des responsables municipaux, des intervenants d'urgence ainsi que des représentants de l'industrie de la construction et d'autres organismes intéressés par la réglementation de la construction et de l'exploitation des bâtiments par l'entremise des codes. La composition du Conseil consultatif est établie par le CCHCC, mais tout organisme intéressé par la réglementation de la construction et de l'exploitation des bâtiments par l'entremise des codes peut participer aux réunions publiques du Conseil consultatif.
Quel est le rôle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans le système d'élaboration des codes harmonisés?
En tant que comité fédéral-provincial-territorial, le CCHCC tient compte des avis donnés par tous les membres au nom de leur administration respective. Un représentant du CNRC agit à titre de membre et de coprésident du CCHCC au nom du gouvernement fédéral.
De plus, le CNRC fournit des services administratifs au CCHCC par l'entremise de Codes Canada, une unité administrative du Centre de recherche en constructiondu CNRC. Ces services comprennent la publication des codes modèles nationaux dans les deux langues officielles ainsi que l'offre d'un soutien stratégique, administratif et technique au CCHCC et aux comités d'élaboration des codes.
Des spécialistes du Centre de recherche en construction du CNRC mènent également des travaux de recherche scientifique pour appuyer les comités d'élaboration des codes au sein du système d'élaboration des codes.
Les codes modèles nationaux sont élaborés selon un cycle de cinq ans. Pour chaque cycle d'élaboration des codes, la TSCHCC établit des priorités stratégiques qui deviennent le point central des travaux d'élaboration des codes pour ce cycle. La TSCHCC sélectionne les priorités dans le cadre d'un processus consensuel en tenant compte de l'avis du CCHCC, lui-même conseillé par le Conseil consultatif.
Les éditions de 2020 du CNB, du CNPI, du CNP et du CNÉB ont été publiées en mars 2022. La dernière édition du CNCBA a été publiée en 1995; toutefois, son application est limitée par des révisions incorporées dans le CNB 2020.
Quelles sont les différences entre les éditions de 2020 des codes modèles nationaux et les éditions de 2015 et de 2017?
Depuis la publication des éditions de 2015 du CNB, du CNPI et du CNP et de l'édition de 2017 du CNÉB, près de 400 modifications techniques ont été incorporées dans les codes de 2020. Ces modifications visent à rendre les maisons et les bâtiments plus sécuritaires et plus accessibles au Canada, tout en tenant compte des changements climatiques. Pour en savoir plus, consultez la liste des principales modifications techniques incorporées dans les codes de 2020.
Des révisions aux codes modèles nationaux seront-elles publiées après la parution des codes? Dans l'affirmative, comment puis-je obtenir les révisions?
Des révisions et errata approuvés par le CCHCC sont publiés à mi-cycle, mais les modifications urgentes sont publiées au besoin. Les révisions et errata aux codes modèles nationaux sont disponibles gratuitement en format électronique par l'entremise des Archives des publications du CNRC. Si vous n'avez pas acheté de publication imprimée directement du CNRC, veuillez créer un compte dans le Magasin virtuel du CNRC pour adhérer à la liste de diffusion et être informé des révisions et errata aux codes.
De nouvelles éditions du CNB, du CNPI, du CNP et du CNÉB sont publiées environ tous les cinq ans. L'élaboration des codes modèles nationaux de 2025 est en cours. La publication des prochaines éditions des codes modèles nationaux est prévue pour 2025.
Le CCHCC encourage la participation de toute la population canadienne au processus d'élaboration des codes afin que les modifications apportées aux codes se fondent sur les meilleures connaissances disponibles. Les membres du public, les utilisateurs des codes et les parties intéressées de l'industrie peuvent participer au processus d'élaboration des codes en soumettant une demande de modification aux codes, en devenant membre bénévole d'un comité d'élaboration des codes, en assistant à une réunion publique du CCHCC ou du Conseil consultatif, ou en participant à un examen public.
À propos du contenu technique
À qui dois-je m'adresser si j'ai une question sur la conception ou la construction de bâtiments ou sur les codes de construction, là où j'habite?
Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réglementation en matière de construction de bâtiments. Pour toute question spécifique sur la conception ou la construction de bâtiments, veuillez communiquer avec l'autorité responsable dans votre localité (habituellement un agent du bâtiment, de la plomberie ou de la sécurité incendie au service de votre municipalité).
Pour toute question générale sur les codes ou le processus d'élaboration des codes, veuillez communiquer avec le CCHCC à l'adresse firstname.lastname@example.org.
Pour toute question générale sur les codes, veuillez communiquer avec le CCHCC à l'adresse email@example.com.
Proposer une modification aux codes
Comment puis-je demander une modification aux codes? Qu'est-ce que cela implique, et doit-on être un « expert » pour proposer une modification?
Quiconque souhaite demander une modification aux codes modèles nationaux peut le faire en tout temps en remplissant un formulaire de demande de modification aux codes. Il n'est pas nécessaire d'être un expert pour soumettre une demande; toutefois, les demandes doivent énoncer clairement la situation qui pose problème, selon vous. Pour en savoir plus sur les renseignements à inclure dans une demande, consultez la section du site Web portant sur les demandes de modification aux codes.
Une fois la demande de modification aux codes reçue par le CCHCC, un processus de triage détermine si elle correspond aux priorités stratégiques établies pour le cycle d'élaboration des codes en cours. Les demandes de modification aux codes peuvent être soumises à l'examen des comités d'élaboration des codes ou prises en compte lors des futurs cycles d'élaboration des codes, selon le moment où la demande a été reçue et la capacité des comités à examiner de nouvelles demandes.
Chaque demande de modification aux codes est inscrite dans une base de données et se voit attribuer un numéro d'identification unique à des fins de suivi. Par la suite, la demande suit les étapes comprises dans le processus d'élaboration des codes. Les auteurs des demandes peuvent suivre l'évolution de leurs demandes ainsi que leur état d'avancement en utilisant la base de données de suivi des demandes de modification aux codes.
Pour vous procurer un exemplaire imprimé, veuillez passer votre commande en ligne par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC, ou encore remplir le bon de commande (PDF, 164 Ko) et le transmettre par courriel au Service des ventes des publications de Codes Canada du CNRC.
Consulter les codes
Les codes modèles nationaux, ainsi que les guides de l'utilisateur qui leur sont associés, sont offerts gratuitement en format électronique et sont en vente en format imprimé.
Pour accéder aux documents en format électronique, consultez la collection en ligne des codes modèles nationaux dans les Archives des publications du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
Pour vous procurer un exemplaire imprimé, veuillez passer votre commande en ligne par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC, ou encore remplir le bon de commande (PDF, 164 Ko) et le transmettre par courriel au Service des ventes des publications de Codes Canada du CNRC.
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