Droit commercial / Droit des contrats
Droit commercial / Droit des contrats
Le contrat que vous avez passé avec votre cocontractant est le document qui régit les rapports entre vous ( vendeur/acheteur ; prestataire de services etc….) dans le cadre de l'activité commerciale exercée. Il prévoit et encadre les relations juridiques qui en découlent et fait la loi des parties.
Le droit des contrats est fondamental dans les domaines de la vente, du bail ou bien d'autres encore.
Le cabinet intervient à vos côtés
- aussi bien au titre de conseil afin de vous assister dans la rédaction des termes et conditions de ces conventions ( CGV, CRP…), obligations précontractuelles d'information, obligations de livraison conforme, modalités de paiement du prix etc.….,
- qu'en qualité de représentant devant les juridictions ; En cas de manquements et/ fautes de votre cocontractant afin d'engager sa responsabilité, en cas de vice caché, recouvrement de créances, réparation du préjudice etc.