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Actualités
Publié le 28 mars 2023
L'Autorité de contrôle publie ses comptes et son bilan social 2022
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Publié le 21 mars 2023
Les effectifs de l'ACNUSA sont mobilisés dans un contexte de forte reprise du trafic
Dans son rapport d'activités des services pour l'année 2022, l'Autorité de contrôle fait état de...
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Publié le 21 mars 2023
L'ACNUSA se fait présenter le démonstrateur CASSIO de VOLTAERO
A l'invitation du président fondateur de la société VoltAero, Jean Botti, le président Gilles Leblanc...
Publié le 1 février 2023
Forte réduction des mouvements de nuit à Nantes-Atlantique en 2022
L'administration de l'aviation civile a considéré que 33 de ces vols étaient exemptés et que 57 vols l'auraient été « dans la tolérance de l'arrêté ministériel ». Au 30 novembre 2022, elle a notifié 207 procès-verbaux aux compagnies aériennes pour non-respect de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021.
La plupart des poursuites engagées par l'administration pour lesquels l'instruction contradictoire était close ont donné lieu à des sanctions (amendes administratives) à l'encontre des personnes poursuivies
Afin de prévenir les risques, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a présenté de manière détaillée aux compagnies ayant été poursuivies durant la saison été 2022 les lignes directrices retenues par son collège lors de l'exercice, au cas par cas, de chacun des dossiers.
Elle a appelé les compagnies aériennes concernées par les débordements constatés à se montrer plus attentives à la planification et à la programmation de leurs opérations afin de mieux analyser les retards inhérents au métier de transporteur aérien.
Si les clients du transport aérien choisissent encore aujourd'hui leur transporteur essentiellement sur le critère prix, l'Autorité de contrôle souligne que les personnes voyageant à titre personnel ou professionnel pourraient/devraient demain choisir les compagnies les plus respectueuses des territoires où elles vivent et travaillent.
Ou le non-respect de l'arrêté ministériel pourtant couvre-feu à Nantes-Atlantique est une rupture du contrat social passé avec les territoires.