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RLPI
Le conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé en date du 28 mars 2022 le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
Ce document vise à protéger le cadre de vie des habitants en réglementant les conditions de mise en œuvre de la publicité, des enseignes et des préenseignes installées sur le territoire de la commune du Barcarès.
En pratique, l'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, enseigne ou préenseigne doit effectuer une déclaration préalable ou une demande d'autorisation auprès du maire.
Le Maire est compétent pour délivrer les autorisations correspondantes.
La commune de Le Barcarès est soumise à la zone de publicité ZP1 du RLPi.
Pour connaître toute la règlementation applicable en matière de publicité, enseigne et pré enseigne issue du RLPI sur le territoire de la commune de le Barcarès, vous pouvez accéder aux documents réglementaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
A l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
* Article L581-3-1° du code de l'environnement
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
** Article L581-3-2° du code de l'environnement
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
*** Article L581-3-3° du code de l'environnement
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Hôtel de Ville
Urbanisme
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66420 Le Barcarès
Tél. : 04 68 86 11 64
Fax : 04 68 86 02 72
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