Entente sur les contenants de bière
L'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Elle est valide jusqu'au 31 décembre 2023 ou à la date prévue par un règlement adopté en vertu de l'article 53.30 de la Loi sur la qualité de l'environnement et relatif aux contenants à remplissage unique, tel qu'énoncé à l'article 4 de la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique.
Les signataires sont :
- L'Association des brasseurs du Québec (Molson Coors, Labatt, Sleeman)
- L'Association des microbrasseries du Québec
- Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
- RECYC-QUÉBEC
Documents pour les adhérents
Voici les documents que vous devez remplir chaque mois et chaque année.
Déclarations mensuelles
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
Déclarations annuelles
Certaines exemptions peuvent être accordées selon certaines conditions. Si votre dossier est conforme en tous points (permis, approbation de contenants, remise des déclarations mensuelles et paiement des sommes dues), vous êtes invité à contacter RECYC-QUÉBEC à l'adresse déclarations@recyc-quebec.gouv.qc.ca afin de vérifier si vous répondez à ces critères.
Attention : l'exemption ne concerne que l'application de la mission de procédures convenues, vous devez tout de même soumettre votre déclaration annuelle ainsi que la conciliation globale afférente.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants concernant l'année 2023 :
- Présentation portant sur la déclaration annuelle et la conciliation globale 2023 ainsi que sur le rapport de mission de procédures convenues (PDF, 820 Ko)
- Informations concernant la mission de procédures convenues portant sur la déclaration annuelle 2023 (DOCX, 179 Ko)
Pour les récupérateurs
- Guide de déclaration annuelle 2023 (PDF, 790 Ko)
- Formulaire de déclaration annuelle 2023 (XLSX, 105 Ko)
Pour les non-récupérateurs