Délit de fuite : Quelles conséquences pour votre assurance Auto ?
Vous êtes impliqué dans un accident de la route ? Quel que soit votre degré de responsabilité, il est indispensable…
Un malus pour stupéfiants ? On assure tout le monde !
Chez nous, on assure tout le monde
La sécurité routière est un enjeu majeur au sein de notre société. En France, en 2022, on a recensé plus de 3 500 morts sur les routes, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente.
En cause ? La vitesse excessive, la consommation d'alcool et, en troisième position, la consommation de stupéfiants au volant.
La conduite sous stupéfiants est un délit grave qui peut avoir des conséquences dramatiques du point de vue de la sécurité routière. Cannabis, cocaïne, LSD… Rappelons que la consommation de ces substances est strictement interdite en France, quelle que soit la quantité consommée.
En effet, celles-ci peuvent provoquer chez un conducteur une altération des capacités de conduite qui le mettent en danger, ainsi que les personnes présentes dans son véhicule et les usagers de la route qui pourraient croiser son chemin.
Les stupéfiants, plus communément appelés drogues, sont des substances psychoactives qui altèrent l'état mental et physique des personnes qui en consomment.
À ce jour, les substances les plus consommées en France sont le cannabis, la cocaïne, l'héroïne, les amphétamines et le LSD. Mais nous pouvons également citer la morphine, les amphétamines et plus récemment le CBD.Devis en ligne
Les drogues ont des effets sur la perception et le comportement des personnes qui en consomment. Mais alors, peut-on conduire après avoir consommé des stupéfiants ? La réponse est non. La conduite sous emprise de stupéfiants est condamnée par la loi en raison de sa dangerosité pour le conducteur et son environnement direct sur la route. En effet, consommer un produit psychoactif avant de prendre le volant peut entraîner une altération de la perception et de la coordination motrice, mais également un affaiblissement de l'attention et du jugement. Enfin, dans certains cas, il augmente la fatigue et peut amener à l'endormissement.
– Effet de la drogue et stupéfiant
Les effets des drogues sur la conduite varient en fonction de la substance consommée, de la quantité absorbée et de la sensibilité du conducteur.
On peut toutefois recenser :
– Loi sur l'homicide routier
Depuis juillet 2023 il existe un délit d'homicide routier pour les conducteurs sous emprise de stupéfiants ou d'alcool. Cette nouvelle qualification traduit le fait que sur la route, un homicide ne peut plus être considéré comme involontaire du moment que le conducteur responsable de l'accident a consommé de l'alcool ou des stupéfiants avant de prendre le volant. Ce délit s'accompagne de sanctions administratives renforcées et de sanctions pénales spécifiques.
Un dépistage de drogue peut être effectué dans les situations suivantes :
En cas de dépistage de stupéfiants, il existe trois types de tests :
Il s'agit du test le plus courant et le plus rapide pour détecter la consommation de stupéfiants. Pour ce faire, les forces de l'ordre prélèvent un échantillon de salive du conducteur avec l'aide d'un collecteur (coton-tige ou appareil spécifique). Un test salivaire permet de détecter la consommation de diverses substances, telles que le cannabis, la cocaïne, l'héroïne et les amphétamines. Les résultats sont disponibles quelques minutes après le prélèvement.
Il s'agit d'un test plus précis que le test salivaire. Il peut être demandé par le conducteur lors de son prélèvement salivaire, il s'agit alors d'une demande de contre-expertise. Par ailleurs, un test sanguin est systématique réalisé par un médecin en cas de test salivaire positif. Il s'agit d'un moyen plus précis pour détecter la présence de stupéfiants dans le corps et leur concentration dans le sang. Le test consiste à prélever un échantillon de sang du conducteur. Les résultats sont ensuite disponibles quelques heures plus tard.
Le test urinaire est un autre moyen disponible pour détecter la présence de stupéfiants dans le corps d'un conducteur. Moins précis que le test sanguin, il consiste à recueillir un échantillon d'urine du conducteur afin d'en permettre l'analyse en laboratoire. Tout comme le test salivaire, ou le test sanguin, il permet de dépister la consommation de diverses substances, telles que le cannabis, l'héroïne et les amphétamines.
Après avoir été arrêté pour conduite sous l'influence de stupéfiants, un conducteur encourt une peine administrative et à une peine judiciaire. Dans ce dernier cas, il est peut-être convoqué au tribunal où il devra répondre des accusations portées contre lui.
Selon l'article L235 du Code de la route un conducteur sous l'emprise de stupéfiants s'expose aux sanctions suivantes :
Nous venons de l'évoquer, conduire sous l'emprise de stupéfiants présente des risques pour soi et les autres en terme de sécurité routière. Un conducteur ayant consommé de la drogue s'expose par ailleurs à des sanctions légales telles qu'une amende, une peine de prison et la suspension de son permis de conduire.
Enfin, du point de vue des assurances, un assureur peut refuser d'indemniser les sinistres causés par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants, ce qui entraine des conséquences financières importante pour ce dernier.
Rappelons par ailleurs que la consommation de stupéfiants
Drogue au volant et récidive
La récidive de conduite sous l'influence de stupéfiants est punie plus sévèrement que la première infraction. Dans ce cas, le tribunal est en mesure de prononcer les sanctions suivantes :
La conduite sous l'emprise de stupéfiants a un impact significatif sur les contrats d'assurance automobile. Lorsqu'il s'agit de la première fois, un conducteur peut être confronté à une augmentation de sa prime d'assurance ou à une résiliation de son contrat, et une inscription au bureau central de tarification, ce qui entraîne des difficultés pour trouver une nouvelle compagnie d'assurance.
En cas d'infraction, un assureur est également en droit de refuser d'indemniser les dommages liés à l'accident ou bien de limiter son indemnisation.
Enfin, en cas de suspension de permis pour conduite sous emprise de stupéfiants, un assuré doit signaler les faits à son assureur dans les 15 jours maximum, par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de récidive, les conséquences sont encore plus graves. Comme vu précédemment, les sanctions sont renforcées tout comme la difficulté de retrouver un assureur. En effet, les compagnies d'assurance ont la possibilité de refuser de couvrir un conducteur récidiviste, mais aussi de lui imposer des primes exorbitantes.
Conduire sous l'influence de drogues représente un comportement à risque qui met en danger la vie de tous les usagers de la route.
Les sanctions légales, les conséquences en termes d'assurance et les risques pour la sécurité routière doivent être pris au sérieux.
Par conséquent, il est indispensable de mener des actions de prévention afin de sensibiliser le plus grand nombre aux dangers de la conduite sous emprise de drogues ou d'alcool afin d'assurer la sécurité de tous sur les routes.
La durée de suspension du permis varie selon le profil et les antécédents du conducteur, mais aussi les circonstances : gravité de l'infraction, dommages matériels et/ou corporels.
En cas de première infraction, et hors cumul de circonstances aggravantes, la durée de suspension du permis de conduire peut aller jusqu'à 3 ans.
En cas de condamnation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants vous avez 15 jours maximum pour le notifier à votre assureur sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit contenir une copie de la carte grise, la notification de suspension de permis et son motif.
Refuser de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants est un délit dont les sanctions vont jusqu'à 6 points en moins sur votre permis de conduire, 4 500 euros d'amende, et une peine de deux ans d'emprisonnement.
Vous pouvez contester les résultats d'un test de dépistage de stupéfiants en demandant une contre-expertise. Vous disposez de 5 jours pour le faire.
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