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Question-réponse
Vérifié le 10/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter l'un des 3 noms suivants :
Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier d'état civil après la naissance.
L'officier de l'état civil donne alors à l'enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double-nom, l'officier ne retient que le 1
Le nom attribué à cet enfant s'imposera aux autres enfants communs à naître ou adoptés (adoption plénière).
L'officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.
Nom de famille d'un enfant
Famille
Papiers - Citoyenneté