Le cours présente les conditions requises pour qu'une forme bénéficie de la protection à titre de design, propose un aperçu des procédures de dépôt et traite la question de qui détient quels droits sur un design et pour quelle durée.
- Quelles sont les limites de la protection par le design ?
- À qui appartient un design ?
- Quels sont les critères d'admissibilité à l'enregistrement?
- Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un design peut être enregistré
- Connaître les possibilités et les restrictions d'un design
- Savoir comment protéger votre design en Suisse et à l'étranger
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Enseignement présentiel: un jour de 9 h 30 à 17 h 00
Admissibilité à la protection à titre de design
À la croisée entre brevet et droit d'auteur
Conditions à la protection : nouveauté et originalité
Délai de grâce
Motifs d'exclusion
Exercices et exemples
Examen en Suisse et dans l'UE
Dépôt de design en Suisse et à l'étranger
Droit au design
Exemples concrets de ce que recouvre la protection des designs
Surveillance et prolongation
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)
Black Friday et les achats de noël : Stop Piracy donne des conseils pour faire des achats en ligne
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Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l'Université de Genève
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IP@Lunch : Qu'apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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