Salaires du doublages : Pour calculer les cachets des comédien-ne-s c'est ce texte qui détermine le tarif à la ligne pour tout type de prestation de doublage. Il doit impérativement être appliqué pour que l'achat de droits qui y fait référence soit valide.
Plus aucun forfait horaire ou par produit n'est possible, seule la ligne est admise. Néanmoins, cet accord représente un minimum au-delà duquel un gré à gré peut être appliqué. Ce texte comporte aussi un certain nombre de règles pour les employeurs dans l'exercice de leur métier de doubleur.
La DAD-R est la convention qui régit les Droits des Artistes dans leur activité de Doublage. L'accord DAD-R prévoit de verser aux artistes des indemnités pour des œuvres doublées (cinématographiques, télévisuelles et documentaires) avant le 4 janvier 1986 et exploitées après le 1er janvier 2004.
A partir de 2004, l'accord DAD-R régit le versement des droits pour toute activité de doublage, synchro et voice-over, et détermine le pourcentage applicable en sus du cachet, payable en même temps que ce dernier.
Le cachet est déterminé en prenant comme référence l'accord national des salaires du doublage et, pour que la cession des droits soit valide, c'est cette grille et elle seule qui doit être utilisée comme assiette pour le calcul des droits.
Outils de calcul :
En complément de leur cachet initial comprenant les droits DAD-R, les artistes-interprètes ayant effectué des séances de doublage ou de création de voix de dessins animés ont droit également à rémunération au titre de la copie privée audiovisuelle. C'est l'Adami qui gère et distribue ces droits CPA équitablement.
Oeuvres concernées : Les films longs et courts , fictions télévisuelles (téléfilms, séries, docu-fictions) et dessins animés. Ces œuvres doivent répondre exhaustivement aux deux critères suivants :
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