En qualité de responsable de traitement et/ou de sous-traitant de données à caractère personnel, la société GRACES Community s'engage à protéger la confidentialité de ses clients, candidats, administrateurs, partenaires et prospects (ci-après désignés « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées par GRACES Community lorsque l'Utilisateur interagit via les Applications web et/ou mobiles (ci-après désignées « Applications »), ou qu'il utilise les produits ou les services de GRACES Community.
Conformément aux règles de l'art depuis l'adoption du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer comment GRACES Community collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles de l'Utilisateur. Elle détaille également les options et les droits dont l'Utilisateur dispose concernant ses Données personnelles, y compris ses droits de consultation et de modification.
Si l'Utilisateur n'accepte pas la présente Politique de confidentialité, il doit s'abstenir d'utiliser les Applications, les produits et les services de GRACES Community, ainsi que tous éventuels autres sites ou services qui pourraient diriger vers la présente Politique de confidentialité.
GRACES Community met ponctuellement à jour la présente Politique de confidentialité, et encourage les Utilisateurs à la consulter régulièrement. Pour tout information complémentaire, le Visiteur ou Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante : email@example.com ou à l'adresse postale suivante :
SOCIÉTÉ GRACES COMMUNITY
28T Grande rue,
17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE
1. DEFINITIONS
Conformément à l'article 2 Définitions du Règlement général à la protection des données à caractère personnel, (ci-après désigné « RGPD »), s'entendent :
Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
Partenaire(s) : Les fournisseurs de services, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les supports client, les fournisseurs de service informatique, marketing, recherche, les agences d'évènementiel, les entreprises d'expédition du courrier et les agents d'expédition.
Responsable de traitement : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Tiers autorisé : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
Violation : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ;
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société GRACES Community, SARL, au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le n° 884 971 672, dont le siège social est situé au 28T Grande rue 17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE, est responsable du traitement des données effectué dans le cadre de ses activités de sourcing, de suivi des entretiens candidats, de suivi des processus de recrutement avec les clients ainsi que de toute autre activité, annexes ou connexes, en lien avec son cœur de métiers.
Pour tout information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante : firstname.lastname@example.org et/ou à l'adresse postale suivante :
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28T Grande rue,
17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE
3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Les données fournies par les Utilisateurs sur le Site vitrine
En naviguant sur le Site vitrine GRACES COMMUNITY (https://graces.community), les Utilisateurs sont amenés à partager des informations, dont certaines sont de nature à les identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. GRACES Community collecte des Données personnelles au sujet de l'Utilisateur lorsqu'il remplit des formulaires en ligne. C'est notamment le cas lorsque l'Utilisateur fait une demande de :
3.2 Les données fournies par l'Utilisateur dans le cadre des Applications
Demande d'inscription d'un candidat et/ou candidature
GRACES Community collecte les données fournies par l'Utilisateur au moment de sa demande d'inscription aux Applications GRACES Community. Les données d'inscription peuvent inclure des données telles que :
Utilisation de la messagerie applicative
Dans le cadre d'une candidature, les candidats seront amenés à échanger certaines informations, notamment afin de planifier les entretiens, avec les collaborateurs GRACES Community et/ou les équipes en charge du recrutement pour la société mandataire.
De manière générale, les Utilisateurs contrôlent et sont responsables de la correction, de la suppression ou de la mise à jour des informations qu'ils traitent en utilisant la Solution, et sont tenus de se conformer à toute réglementation ou loi exigeant l'envoi d'une notification, la divulgation et/ou l'obtention d'un consentement avant de transférer des Données personnelles à GRACES Community à des fins de traitement.
4. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, GRACES COMMUNITY ne collecte des données que dans le respect des finalités pour lesquelles elles le sont. Aussi, l'Utilisateur est légitime à connaitre les différents traitements et finalités des données collectées pour mettre à disposition ses offres de services GRACES COMMUNITY.
A noter que dès lors que GRACES COMMUNITY souhaiterait utiliser ces données pour d'autres finalités ou recueillir de nouvelles données à caractère personnelles pour ces ou pour d'autres finalités, GRACES COMMUNITY s'engage à recueillir, préalablement, le consentement de l'Utilisateur.
A ce titre, GRACES Community collecte les données de ses Utilisateurs pour répondre aux finalités suivantes :
Données d'identification et personnelles
Finalités :
Bases légales : Consentement de la personne concernée
Données d'utilisation du compte
Finalités :
Bases légales : Exécution des mesures contractuelles
Données de géolocalisation
Finalités :
- Stockage de l'adresse IP de connexion, pour des raisons de sécurité principalement ;
Bases légales : Exécution des mesures contractuelles
Données de navigation
Finalités :
- Pour améliorer et développer les produits GRACES Community : sur la façon dont l'Utilisateur interagit sur les Applications ;
Bases légales : Exécution des mesures contractuelles
Réalisation de statistiques
Finalités :
- Pour évaluer des tendances sur l'utilisation de certains services ou produits GRACES Community ;
Bases légales : Intérêt légitime de GRACES COMMUNITY
De manière générale, GRACES COMMUNITY s'engage à traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Données transférées à des tiers
GRACES Community fait appel à des prestataires de services tiers pour le fonctionnement de ses Applications, de ses produits et de ses services. Ces prestataires fournissent notamment des services relatifs à l'hébergement de données, au développement d'applications et au marketing. GRACES Community peut donc être amené à partager les Données personnelles de l'Utilisateur avec eux afin de lui fournir des informations, des produits ou des services.
Données transférées à des Partenaires
GRACES Community transmet à ses Partenaires de confiance uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et exige qu'ils n'utilisent pas les Données transférées à d'autres fins. Ces partenaires n'agiront que conformément à aux instructions de GRACES Community et seront contractuellement tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité des Données identique à celui mis en place par GRACES Community et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.
6. TRANSFERT DE DONNEES
Certains des tiers décrits dans la présente Politique de confidentialité, qui fournissent à GRACES Community des services sous contrat, peuvent être basés dans d'autres pays qui n'auraient pas de lois de protection de la vie privée et des données équivalentes à celles du pays dans lequel l'Utilisateur réside. GRACES Community s'engage à toujours transférer des données vers des Partenaires ou prestataires établies dans les pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou ayant mis en place des garanties équivalentes (notamment les clauses contractuelles types ou les règles contraignantes).
7. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
La durée de conservation des données que GRACES Community recueille au sujet de l'Utilisateur dépend du type de données, et de la façon dont elles sont collectées et stockées. GRACES Community conserve les Données personnelles que l'Utilisateur lui fournit lorsqu'il existe un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour se conformer aux obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les accords). Si GRACES Community n'a aucun besoin commercial légitime de traiter les Données personnelles de l'Utilisateur, l'entreprise supprimera ou anonymisera ces Données ou, si cela n'est pas possible, les stockera en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible.
À la demande de l'Utilisateur, GRACES Community supprimera ces Données de manière anticipée, conformément aux termes de la section « Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler » ci-dessous.
Les données à caractère personnel traitées par GRACES Community ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
Pour les données relatives à la gestion Utilisateurs, les Données sont conservées cinq ans en base archive dès lors que le candidat a été recruté par le biais des services de GRACES Community ou 2 ans après sa dernière connexion.
Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition des Données à l'autorité judiciaire.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, GRACES Community prend toutes les mesures adéquates sur le plan de la technique et organisationnel pour interdire l'accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction des données de ses Utilisateurs. Il importe que, de leur côté, les Utilisateurs préservent la confidentialité de leurs identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de leur compte conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de Violation des données, GRACES Community s'engage à prendre toutes mesures adéquates pour remédier à la Violation dans les plus brefs délais et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées de l'impact et des conséquences de ladite violation.
9. DEMANDES D'EXERCICES DE DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs bénéficient d'un certain nombre de droits relatifs à leurs Données, à savoir :
- Un droit d'accès et d'information : le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont les Données sont traitées. Les Utilisateurs ont également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données les concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d'accéder à ces Données et d'en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification des Données inexactes qui les concernent. Ils ont également le droit de compléter les Données incomplètes les concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d'exercice de ce droit, GRACES Community s'engage à communiquer toute rectification à l'ensemble des destinataires des Données.
- Un droit d'effacement : dans certains cas, le droit d'obtenir l'effacement des Données. Cependant, ceci n'est pas un droit absolu et GRACES Community peut, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, le droit d'obtenir la limitation du traitement sur les Données.
- Un droit à la portabilité des Données : le droit de recevoir les Données que l'Utilisateur a fourni à GRACES Community, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement des Données est basé sur le consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d'opposition au traitement : le droit de s'opposer à tout moment au traitement des Données pour les traitements basés sur l'intérêt légitime, une mission d'intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n'est pas un droit absolu et GRACES Community peut pour des raisons légales ou légitimes refuser la demande d'opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : l'Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données lorsque le traitement est basé sur le consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : le droit de contacter l'autorité de protection des données pour déposer une plainte sur les pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort des données après le décès : le droit de donner des directives concernant l'utilisation des Données après votre décès.
10. CONDITIONS D'EXERCICE DE DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, il revient à la personne concernée (autrement dit l'Utilisateur) voulant accéder à ses données personnelles de saisir GRACES Community.
L'Utilisateur peut également donner un mandat à une personne de son choix pour exercer son droit d'accès. Dans ce cas, la personne choisie doit présenter un courrier précisant l'objet du mandat (exercice du droit d'accès), l'identité du mandant (identité du demandeur qui exerce son droit d'accès à ses données personnelles) et du mandataire (son identité). Elle doit justifier de son identité et de celle du demandeur.
Pour les mineurs et les incapables majeurs, ce sont, selon les cas, les parents, le détenteur de l'autorité parentale ou le tuteur qui effectuent la démarche.
L'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant toute réclamation par mail à l'adresse suivante email@example.com ou par courrier à l'adresse suivante :
SOCIÉTÉ GRACES COMMUNITY
28T Grande rue,
17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE
A noter, la société peut exiger un justificatif d'identité pour l'exercice de ces droits.
Les équipes GRACES COMMUNITY s'engagent à répondre dans les meilleurs délais à une demande de droit d'accès, dans un délai maximum d'un mois. Cependant, une possibilité de prolonger de deux mois ce délai est prévue, « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ». Dans ces conditions GRACES COMMUNITY en informera l'Utilisateur dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande.
11. DISPOSITIONS GENERALES
Sur la vente de données
GRACES Community s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Données sur des enfants
Les Sites web, les produits et les services de GRACES Community ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et GRACES Community ne collecte pas de manière délibérée ou intentionnelle des Données personnelles concernant les enfants de moins de 16 ans. Si l'Utilisateur pense que GRACES Community a collecté des Données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans, il peut contacter l'entreprise afin qu'elle supprime ces informations.
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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
La présente Politique relative aux cookies explique comment la société GRACES Community et ses filiales emploient les cookies et des technologies similaires pour identifier les Utilisateurs lorsque ceux-ci visitent le Site vitrine ou les Applications web et/ou mobile. Elle explique quelles sont ces technologies et pourquoi GRACES Community les utilise, ainsi que les droits des Utilisateurs à contrôler leur utilisation par GRACES Community.
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