Mentions Légales
Les mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 Janvier 2023.
I. Édition du site Internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bubblecreative.co/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site Internet & Identification de l'entreprise :
Ms. GOUGET Chirley, fondatrice de l'entreprise Bubble Creative.
Numéro de SIREN : 832 190 722
Siège social : 16 rue des alliés, 88100, Saint-Dié-des-Vosges, France.
Email : [email protected]
Hébergeur du site Internet :
Elementor LTD. | Cloud Hosting
Siège social : Tuvak St 40, Ramat Gan, 5252247, Israël
Serveurs : Belgique
Téléphone : (718) 951-3888
Directeur de la publication, Webmaster & Auteure :
Ms. GOUGET Chirley
Email : [email protected]
Délégué à la protection des données :
Ms. GOUGET Chirley
Email : [email protected]
II. Propriété Intellectuelle & Contrefaçon
Ms. GOUGET Chirley est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.bubblecreative.co, notamment les textes, images, graphismes, logos, architecture et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mademoiselle GOUGET Chirley.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
III. Limitation des Responsabilités
Ms. GOUGET Chirley ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.bubblecreative.co.
Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site Internet.
Elle s'engage également à sécuriser au mieux le site Internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ms. GOUGET Chirley se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
IV. CNIL & Gestion des Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site www.bubblecreative.co dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
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V. Liens hypertextes & Cookies
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VI. Droit applicable & Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bubblecreative.co est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.