Aides
Soutenir l'offre de formation et accompagner le développement des formations par apprentissage sur les zones en souffrance, vers les métiers en tension, les métiers rares, les métiers de l'économie verte et ceux en lien avec les opérations d'intérêt régional.
Bon à savoir
Date limite de dépôt :
09 juin 2023
Pour sécuriser et poursuivre le développement de l'apprentissage.
Des subventions à destination des formations en apprentissage quand les besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient, selon les axes suivants :
Pour consulter ces axes dans le détail, téléchargez l'annexe.
Etre un établissement de formation d'apprentis de Provence-Alpes-Côte d'Azur assurant des formations par apprentissage et enregistré auprès de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sur le territoire régional.
L'établissement doit obligatoirement déposer un dossier de demande de subvention spécifique par action de formation.
Le dossier de demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement « fonds de soutien apprentissage » doit comporter :
La demande est à déposer via le portail de dépôt des subventions en ligne de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ en précisant, dans l'objet de la demande « fonds de soutien apprentissage ».
Pour l'ensemble des évènements organisés dans le cadre de l'opération subventionnée, les porteurs de projets devront respecter les règles suivantes :
Pour les axes 1 et 2, en complément des pièces mentionnées à l'article 22-2 du règlement budgétaire et financier régional, un tableau analytique des charges et produits par formation doit être transmis. Ce tableau devra mettre en exergue le nombre d'apprentis ainsi que l'utilisation de la subvention régionale et devra être signé par le représentant de la structure ainsi que du commissaire aux comptes pour les organismes privés qui en sont réglementairement dotés (modèle joint en annexe) attestant la fiabilité des informations portées dans le bilan définitif et justifiant la subvention.
(docx – 23 Ko)
(pdf – 101 Ko)
Direction de l'Emploi, de la Formation et de l'Information aux Métiers Service Emploi, Information, Métiers firstname.lastname@example.org
Préservation du patrimoine naturel et des écosystèmes agro-pastoraux des zones rurales
Profils concernés
Date limite de dépôt :
28 février 2023
Modernisation des exploitations apicoles
Profils concernés
Date limite de dépôt :
30 avril 2023
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
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