La formation professionnelle en France
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la formation concerne tout le monde. En effet, la société d'aujourd'hui évolue en permanence et les professionnels doivent s'adapter et évoluer. C'est pourquoi, la formation professionnelle est un sujet d'actualité depuis 1966 et le vote de la loi n°66-892 « d'orientation et de programme sur la formation professionnelle ». Des décennies plus tard, le 1er mai 2008 le droit à la formation est même reconnu dans le Code du travail au travers de l'article L6311-1. Une preuve que la formation est un sujet important pour les décideurs de notre pays qui œuvrent pour que tous les professionnels actifs ou non, puissent gagner en compétences et évoluer au cours de leur vie professionnelle.
La diversité des Formations Professionnelles
Aujourd'hui les offres de formations sont nombreuses et variées pour toucher un maximum de professionnels et c'est une vraie chance pour tout le monde : Les professionnels actifs qui veulent évoluer dans leur domaine ou effectuer une reconversion professionnelle, les personnes qui sont à la recherche d'un emploi mais aussi les entreprises qui montent en compétences leurs équipes par le biais de la formation.
Les formations professionnelles se présentent sous différents formats, allant de quelques heures à plusieurs mois, en présentiel ou en distanciel selon les cursus de formations et les qualifications délivrées. Tous les domaines d'activité ou presque, sont représentés et accessibles via des formations professionnelles.
Mais ces formations ont un coût, évidemment !
Mais alors, quels sont les dispositifs d'aide au financement de la formation professionnelle ?
Comme évoquée plus tôt dans cet article, la formation professionnelle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Ces différents acteurs n'ont pas accès aux mêmes aides lorsqu'ils font appel à la formation.
Quelles aides financières pour les particuliers ?
-
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Certainement le moyen de financement le plus connu de tous. Le CPF ou Compte Personnel de Formation est disponible pour toute personne âgée d'au moins 16 ans et qui occupe un emploi.
Depuis janvier 2009, votre CPF est crédité en euros et plus en heures de formation. Vous pouvez toucher jusqu'à 500€ par année travaillée avec un plafond de 5 000€. Sur toute votre carrière professionnelle vous pouvez donc utiliser plusieurs fois vos ressources sur votre CPF. Il serait dommage de ne pas en profiter car vous n'êtes pas obligé de passer une formation en lien avec votre activité professionnelle. Vous pouvez tout à fait passer une formation pour un intérêt personnel.
Pour utiliser votre Compte Personnel de Formation vous devez choisir une formation qui est éligible au CPF. Pour savoir si votre formation est éligible, vous devez vérifier que cette dernière est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
-
Le CPF de Transition ou Projet de transition professionnelle (PTP)
Le CPF de Transition ou Projet de Transition Professionnelle remplace depuis janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF). Il s'agit d'un dispositif dédié aux salariés qui se reconvertissent. Si vous souhaitez changer de métier et que votre formation est éligible au CPF, le PTP finance toute la formation.
Mais pour bénéficier du PTP, il faut respecter certaines conditions :
- Avoir été salarié durant 24 mois dont 12 mois d'ancienneté dans votre entreprise actuelle
- Si vous êtes en Contrat à Durée Déterminée au moment où vous faites la demande, vous devez avoir travaillé pendant au moins 24 mois au cours des 5 dernières années dont au moins 4 mois en CDD dans la dernière année
-
Le Plan de Développement des Compétences (PDC)
Le PDC concerne les salariés en poste. Il est principe à l'initiative de l'employeur et vous ne pouvez pas le refuser (refuser peut être perçu comme une faute professionnelle). Mais il peut aussi être de votre initiative par une demande écrite ou orale à votre employeur si vous souhaitez évoluer dans votre activité. Votre employeur est en revanche en droit d'accepter ou de refuser votre demande.
-
Pro-A ou Promotion par l'alternance
Ce dispositif permet à un salarié de changer de métier ou d'obtenir une promotion professionnelle. Elle concerne les salariés qui n'ont pas le niveau de diplôme nécessaire pour obtenir le nouveau métier ou la promotion qu'ils souhaitent. Ce dispositif peut être à l'initiative du salarié et/ou de l'employeur et est financé par l'OPCO dont dépend votre entreprise. Le principe est simple, vous suivez une formation en alternance, c'est-à-dire une période ou vous suivez un enseignement théorique et une autre où vous êtes en immersion professionnelle dans votre entreprise.
-
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
L'AIF est un dispositif mis en place par Pôle emploi et qui concerne les demandeurs d'emploi, les personnes en contrat de transition professionnelle (CTP), les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et les personnes en contrat de reclassement professionnel (CRP). Ce dispositif permet d'obtenir une prise en charge des frais de formation dans le cas où :
- Vos droits CPF ne paient pas totalement les frais de formation
- La formation que vous souhaitez suivre n'est pas éligible au CPF
-
Pôle emploi / Conseil Régional
– Si vous êtes demandeur d'emploi, le Pôle emploi et le conseil régional peuvent vous aider. Comment ? Ces deux organisent réservent des places en formation par le biais de marchés publics afin que les demandeurs d'emploi suivent des formations gratuitement. Faut-il encore que les formations réservées vous plaisent. Pour bénéficier de cette aide, contactez votre conseiller Pôle emploi ou votre conseil régional. Si vous votre dossier est accepté, vous n'aurez aucuns frais de formation à débourser.
– De plus, Pôle emploi peut également verser un abondement sur instruction : Vous êtes un demandeur d'emploi et vous souhaitez suivre une formation mais vos droits CPF sont insuffisants, vous pouvez demander un financement complémentaire à Pôle emploi. Si c'est accepté, vous n'aurez aucuns frais de formation à payer. Si c'est refusé vous pourrez régler personnellement les frais de formation ou annuler la formation.
-
Votre Employeur
Si vous êtes salariés et que vous n'avez pas assez de ressources sur votre compte CPF pour passer une formation, vous pouvez demander à votre employeur de financer le reste à charge des frais de formation. C'est ce qu'on appelle un abondement en droit complémentaire ou un abondement volontaire
PS : Ce dernier n'est pas obligé d'accepter.
-
Le Compte Engagement Citoyen (CEC)
Ce dispositif « récompense » les personnes qui réalisent du bénévolat, du volontariat ou qui sont Maître d'apprentissage. Ces derniers doivent préalablement ouvrir un CPA (Compte Personnel d'activité) pour enregistrer leurs heures de bénévolat ou de volontariat afin d'ouvrir des droits de CEC.
Leur Compte d'Engagement Citoyen leur permet d'acquérir des droits à la formation qui sont inscrits sur leur Compte Personnel de Formation (CPF). Le Montant est plafonné à 240€ et l'acquisition de ces droits varie selon l'activité réalisée.
Pour plus d'information sur le Compte Engagement Citoyen, veuillez lire l'article du service public : Qu'est-ce que le Compte Engagement Citoyen ?
Pour les travailleurs handicapés ou invalides il existe aussi des dispositifs d'aide au financement de la formation professionnelle.
-
CPAM
L'assurance maladie prend en charge le coût de la formation et les frais de séjour pour les travailleurs handicapés qui effectuent un stage de rééducation professionnelle.
-
Association de Gestion de Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH)
Cette association finance les formations de courtes durées pour les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation à l'emploi.
l'AGEFIPH peut également participer au financement des formations professionnelles des travailleurs handicapés dans le cadre d'un parcours vers l'emploi comme les formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes ou diplômantes. Elle peut également prendre en charge les coûts d'adaptation de formation par rapport à votre handicap : transport, aides humaines et techniques etc.
Quelles aides financières pour les entreprises ?
-
Les OPCO
Bien connus des entreprises, les OPCO sont les organismes principalement sollicités par les organisations lorsque ces dernières ont des besoins de formations pour leurs salariés. Ce sont eux qui peuvent vous aider si vous souhaitez former vos équipes.
-
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) et L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR).
POE
La POE consiste à embaucher une personne avant que celle-ci ne soit formée. Vous devez au préalable ouvrir un poste via Pôle emploi et lorsque le projet concerne :
– Un CDI
– Un CDD d'au moins 12 mois
– Un contrat de professionnalisation CDI ou CDD d'au moins 12 mois
– Un contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois
Si ces conditions sont respectées, vous pouvez alors recevoir des aides financières :
– Pour une formation au sein votre entreprise : 5€ net maximum par heure de formation avec un plafond de 2000€
– Pour une formation auprès d'un organisme de formation : 8€ net maximum par heure de formation avec un plafond de 3200€
AFPR
L'AFPR ressemble en tout point à la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) évoqué dans le point précédent sauf que cette aide fonctionne pour les contrats de courtes durées :
– Un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
– Un contrat de professionnalisation à durée déterminée de moins de 12 mois
– Un contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l'AFPR)
Les aides pour l'employeur sont les mêmes que pour le POE à savoir :
– Pour une formation au sein votre entreprise : 5€ net maximum par heure de formation avec un plafond de 2000€
– Pour une formation auprès d'un organisme de formation : 8€ net maximum par heure de formation avec un plafond de 3200€
Pour résumer, l'AFPR concerne le recrutement de courte durée tandis que le POE concerne, lui, le recrutement de longue durée.
-
Le Fonds d'Assurance Formation (FAF) pour les indépendants
Les travailleurs indépendants sont soumis à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et peuvent s'ils s'en sont acquittés, prétendre au financement des formations grâce au Fonds d'Assurance Formation. Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différents fonds d'assurance formations en fonction des activités.
Les Fonds d'Assurance Formation
|Activité Principale selon le code NAF||Fonds d'assurance Formation|
|Profession libérale||Fonds d'Investissement de formation des professionnels libéraux|
|Profession libérale médicale||Fonds d'assurance formation de la profession médicale|
|Commerçant et dirigeant non-salarié du commerce, de l'industrie et des services||Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise|
|Artiste Auteur||Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs|
|Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et autoentrepreneur artisan non inscrit au RM||Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales|
|Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière||Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant|
|Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines||OPCO Ocapiat|
-
Le Fonds National de l'Emploi (FNE – Formation)
Le FNE Formation est un dispositif qui concerne les entreprises en activité partielle, les entreprises en difficulté ou les entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité. Dans ce cas, l'état peut prendre en charge entre 50% et 70% des coûts de formation des salariés de l'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise.
Vous connaissez maintenant tous (ou presque tous) les moyens de financement dont peuvent bénéficier les salariés ou les employeurs au sujet de la formation professionnelle.