Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .
Description
Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l'arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d'eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.
Origine
Couche obtenue à partir de la couche des communes de la BDTOPO par regroupement des communes en zone EST et OUEST.
Organisations partenaires
DDT Saône-et-Loire
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
12 février 2020
Licence
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Qualité des métadonnées
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