ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE GUINEE
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Groupe Parlementaire Travail-Justice-Solidarité
Alliance Patriotique
EXPLICATION DE VOTE RELATIVE A LA LOI DE FINANCES INITIALE 2021
- Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
- Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre Conseiller Représentant du Chef de l'Etat auprès des Institutions Républicaines ;
- Honorables Députés,
- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
- Mesdames et Messieurs de l'Administration Publique et Parlementaire ;
- Mesdames et Messieurs de la presse ;
Monsieur le Président ;
Honorables députés ;
Au nom de Monsieur le Chef de File de l'opposition honorable Mamadou SYLLA et au nom de l'ensemble des Députés du Groupe Parlementaire Alliance Patriotique ; tout en vous félicitant ainsi que l'ensemble des honorables Députés pour les efforts et les bons résultats auxquels nous sommes parvenus dans notre travail législatif au cours de l'année 2020 qui s'achève ; quelques mots pour souhaiter à tous les honorables Députés et tous les fonctionnaires parlementaires ainsi qu'à nos familles respectives. Nous choisissons les mots les plus simples, et même si ces mots sont sans originalité, ils sont sincères et affectueux : Bonne année 2021, et bonne santé à tous et à toutes.
Nous allons certes, couronner les travaux législatifs de l'an 2020 par la dotation de notre gouvernement du budget initial 2021, quel cadeau, si nous y parvenons !
Monsieur le Président ;
Honorables Députés ;
Il est une vérité de la palisse que le Budget national est bien plus qu'un simple instrument de présentation des recettes et des dépenses de l'Etat.
Le budget est le plus important texte d'orientation annuel du gouvernement, une claire déclaration de ses objectifs en matière budgétaire, financière et économique.
Le budget annuel de l'Etat, en traduisant les priorités sociales et économiques du gouvernement, indique également les mesures dans lesquelles les besoins de toutes les composantes de la société, hommes et femmes sont pris effectivement et clairement sur un pied de parfaite égalité.
Monsieur le Président ;
Honorables Députés ;
C'est pourquoi, le rôle de l'Assemblée Nationale dans le processus budgétaire est de premier ordre. En tant qu'instance représentative du peuple, le Parlement est l'institution compétente chargée de veiller à ce que le budget opère la meilleure synthèse entre les besoins de la nation et les ressources disponibles.
Une plus grande implication des Députés dans le processus budgétaire est le gage d'une meilleure politique économique nationale, d'une plus grande transparence de l'action gouvernementale et surtout d'un consensus national renforcé.
Au-delà d'être une compilation technique de recettes et de dépenses, le budget de l'Etat est l'un des principaux messages de politique général de l'exécutif qui reflète les valeurs essentielles sur lesquelles sont fondées les grandes orientations politiques du gouvernement.
Une des attentes que nous avons du budget annuel de l'Etat est qu'il traduise les priorités sociales est économiques car, que cela soit voulu ou non, le budget révèle également dans quelle mesure le gouvernement se soucie de l'équité, aussi bien entre les divers groupes et secteurs de la population qu'entre les genres humains. Honorables Députés, le budget de l'Etat nous concerne, qu'on soit de la majorité ou de l'opposition, nous sommes avant tout les représentants du même peuple, le peuple de Guinée.
Nous avons, en tant que mandataire de ce peuple, la mission de veillez à la bonne gestion des deniers de l'Etat ; nous avons la mission sacrée de pouvoir expliquer et justifiée à nos électeurs où va l'argent. Qu'on soit de la majorité ou de l'opposition, c'est aux citoyens guinéens que nous sommes redevables.
Honorables Députés,
Les attentes du peuple de Guinée en matière de bien-être sont immenses depuis plus de 60 années ; c'est pourquoi, quelle que soit la loyauté politique et au-delà des joutes auxquelles nous nous livrons au sein de l'hémicycle ici, ne perdons pas de vue que l'enjeu de fond est commun.
C'est celui de la responsabilité, du patriotisme, de la transparence et surtout du combat pour la bonne gouvernance.
Dans cet enjeu majeur, l'opposition est la boussole de la mouvance en ce sens qu'elle doit tirer sérieusement profit des propositions constructives qu'elle fait sans orgueil. Les deux forces politiques au parlement, au-delà de leur mode d'approches différent, se doivent de conjuguer leurs efforts pour exiger de l'exécutif la maîtrise des dépenses publiques.
Quel que soit le niveau de la dépense publique l'important est qu'elle aide à atteindre les objectifs fixés par nos pouvoirs publics et ce, de la façon la plus efficace possible qui permette à chaque citoyen et citoyenne, par l'intermédiaire de leurs élus, de mieux s'enquérir de ce qu'il advient des ressources publiques très souvent difficilement engrangés.
Monsieur le Président,
Honorable Députés,
Lors des travaux sur le budget 2021, il s'est avéré que la quasi-totalité des Ministères ignorent les allocations qui leur ont été faites dans la Loi de Finances, pour une meilleure procédure d'élaboration du budget, l'opposition déplore cet état de fait récurrent et souhaite que les parlementaires, relayant les diverses préoccupations des citoyens à travers le pays, puissent, au cours de l'élaboration du budget et préalablement à son dépôt, formuler leurs suggestions issues des vœux des électeurs, des auditions et consultations de la société civile, des associations de citoyens, des ONG et du Patronat.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Du point de vue de l'opposition, il est inadmissible que le parlement ne se préoccupe de rien après le vote du budget et avant la soumission de la Loi de finances rectificatives. Pour une Assemblée Nationale comme la nôtre, le budget ne doit pas être considéré comme une activité ponctuelle mais plutôt comme un processus qui doit s'étendre sur l'ensemble de l'année.
Que dorénavant par votre implication personnelle, Monsieur le Président, le parlement reçoive régulièrement de la part de l'exécutif et des différentes administrations le niveau d'exécution du budget. L'opposition parlementaire, se fondant sur votre rigueur quant à la qualification des relations de travail entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif caresse l'espoir que vous ne ménagerez également aucun effort pour qu'à travers les questions parlementaires, les interpellations, les auditions, les commissions d'informations et les commissions d'enquête, il soit enjoint au gouvernement de s'expliquer sur l'exécution du budget.
Nous ne doutons pas que vous veillerez également à l'effectivité des débats d'orientation budgétaire conformément à l'article 15 de la loi organique relative aux lois de finances ainsi qu'au dépôt au niveau de l'Assemblée, à bonne date, des Lois de règlement comme le stipule l'article 60 alinéa 2 de la LORF « le projet de loi de règlement et compte rendu budgétaire est déposé à l'Assemblée Nationale au plus tard dans les huit mois de la clôture de l'exercice et, en tout état de cause, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l'exercice avenir ».
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Une procédure budgétaire ne saurai être régulièrement bouclée sans la Loi de règlement. L'Assemblée Nationale doit être saisi pour décision de la Loi de règlement sur la base d'un document transparent, lisible et sincère, qui porte sur le résultat et les comptes de l'année concernée.
La loi de règlement doit indiquer clairement les écarts entre le budget voté et sa réalisation ainsi que les causes de ces écarts.
En effet, plus rapide sera le dépôt de la loi de règlement, mieux, l'Assemblée et le gouvernement seront capables d'œuvrer les budgets ultérieurs en fonction des enseignements que comporte l'exécution du budget concerné.
Cet examen dans un délai raisonnable est en outre, un gage de sanction rapide à l'égard des différents manquements y compris ceux liés à la corruption, aux abus de confiance et aux détournements.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Notre plénière de cet après-midi est destinée au vote de la Loi de Finance Initiale 2021.
Nous avons déjà voté le volet recettes et notre Groupe Parlementaire a présenté en son temps nos observations et recommandations.
Ayant cependant tous et toutes à l'esprit que les recettes fiscales doivent être sécurisées parce qu'elles représentent plus de 90% de l'ensemble des recettes de l'Etat. Elles permettent à l'Etat de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques.
Les recettes fiscales doivent être sacralisée par les percepteurs car elles sont primordiales pour le développement durable et offrent à l'Etat les moyens financiers indispensables à l'investissement et la fourniture des services publics aux citoyens.
Ce que nous avons retenu à cet égard est que notre administration, pour être à la hauteur des attentes du peuple se doit de relever plusieurs défis dont :
- La qualité et l'honnêteté des ressources humaines ;
- Le manque de civisme fiscal des contribuables ;
- La corruption et la mauvaise gouvernance des cadres et préposés ;
- Le sous équipement et la vétusté des instruments de travail ;
Monsieur le Président ;
Honorables Députés ;
Quid des dépenses publiques. C'est l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques ; leurs financements sont assurés par les recettes publiques et par les concours extérieurs.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Les prévisions de dépenses pour l'année budgétaire 2021 se répartissent ainsi qu'il suit :
- Dépenses courantes : 18 mille 450milliards 664milllions GNF soit 69,18%
- Dépenses d'investissement : 8mille 221milliards 791 millions soit 30,82%.
La répartition des dépenses indique clairement que ce projet de budget est un budget de consommation que d'investissement.
L'analyse des dépenses allouées aux ministères montre ceci :
- Le secteur rural (agriculture, élevage, pêche, environnement) a une part de 4,59% contre un objectif de 10% prévu par les accords de Maputo.
- Les crédits alloués au secteur éducatif représentent 14.8% du budget général de l'Etat, inférieur à l'engagement de notre pays auprès de l'Union Européenne à relever de 20% du budget du secteur éducatif. Ce budget est de loin inférieur aux besoins de nos populations. De nos jours des centaines de milliers d'enfants ne peuvent pas aller à l'école pour faute d'infrastructures ou d'enseignants.
- S'agissant du Ministère de la justice, son budget ne représente que 0,62% du budget général de l'Etat malgré le manque d'infrastructures adéquates et d'équipement de nos tribunaux. Pour rendre la justice indépendante il lui faudra beaucoup plus des moyens.
Quant au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile son budget est de 374 milliards 659 millions GNF soit un 1,40% du budget général.
Face à l'insécurité galopante, il est impératif de revoir à la hausse le budget du dit Ministère.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Aussi prévoyant qu'on veuille paraître, il est inutile de pré-positionner des allocations financières pour des institutions encore inexistante (haut conseil des collectivités locales) ou non encore installée (haute cour de justice) quand des départements aussi importants pour le renforcement de la démocratie comme les ministères de la justice et de la sécurité peinent à exercer en raison, entre autres de l'insuffisance des moyens.
Les citoyens se plaignent quotidiennement de l'administration de la justice ainsi que des soucis divers d'insécurité, mais, la vérité est que la justice et la sécurité n'ont pas de prix. Il faut allouer les moyens financiers, matériels et surtout améliorer les infrastructures qui les abritent en vue de leur permettre de nous combler de nos légitimes attentes car, ce sont des domaines de souveraineté. Tout va bien ou peut bien aller si la justice et sécurité vont bien dans un pays.
Les dépenses doivent aller en priorité aux secteurs des priorités. Il faut rationnaliser et surtout moraliser la part des dépenses liées au fonctionnement et plus particulièrement aux équipements.
Il est inadmissible qu'on retrouve chaque année dans le budget des administrations les rubriques d'achats de fournitures informatiques, de fournitures de petits matériels de bureau c'est-à-dire une reconduction des crédits précédents.
Le gouvernement doit équiper les services administratifs d'ordinateurs et d'outils d'informatiques de qualité comme APPLE qui ont une durée de vie d'entre quatre à huit ans afin de mettre fin au recyclage dans le budget annuel de ces équipements.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Les différentes nomenclatures dans le bottin nous font croire que dans notre pays la durée de vie de matériels informatiques est d'une année civile.
Le pays fait face à des préoccupations de développement dans les secteurs sociaux de base (santé, routes, hôpitaux et dispensaires, écoles, sécurité, justice…) alors que d'année en année, les budgets de carburant et lubrifiant des administrations sont exorbitants, des quantités prohibitives surtout de dotation faite à des administrateurs qui ne dépassent pas souvent plus de deux fois le km36 par an pour des raisons officielles.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
La plus grande partie des fonds alloués aux ministères et aux structures déconcentrées ainsi qu'aux gouvernorats et aux préfectures se répartissent en poste d'achat de carburant pour véhicules et engins, achats de matériels informatiques, achats de fournitures et petits matériels de bureau, achats d'autres produits spécifiques.
Nous formulons l'espoir qu'une réorientation de ces fonds se fera sentir lors de la Loi de Finances Rectificative 2021.
C'est le lieu de remercier l'ensemble des députés qui ont contribué à augmenter les recettes de 111 milliards de GNF grâce à leur insistance
Monsieur le Président ;
Honorables Députés ;
En ce dur temps où tous les pays du monde sont frontalement confrontés à la rareté des recettes et à la démultiplication des demandes et besoins sociaux, il est un crime que de s'adonner aux détournements des deniers publics, à l'abus des biens sociaux et à la corruption à hauteur des centaines des milliards de nos francs.
A ceux et celles de nos compatriotes qui se rendent coupables de ces crimes, je leur dirai d'avoir à l'esprit que le linceul n'a pas de poche et qu'on a jamais vu un camion de déménagent derrière un corbillard.
Il faut respecter le bien public.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
L'objectif principal de tout projet de loi est l'amélioration du contexte économique et social et la sauvegarde des grands équilibres dans le pays.
Dans son état actuel, tel que sorti des différents niveaux d'analyse parlementaires, nous doutons fort que ce projet de loi de finances initiale 2021 satisfasse entièrement à cette attente.
Nous souhaitons, cependant, que ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre puissent nous démontrer le contraire au rendez-vous de la prochaine LFR 2021.
Tout en recommandant avec insistance, que le gouvernement tienne régulièrement les conférences budgétaires qui vont pallier les insuffisances dans l'examen des besoins des ministères en vue de s'accorder sur les inscriptions des priorités budgétaires et une répartition adéquate. Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique, saisi cette occasion pour adresser au ministre du budget nos sincères félicitations pour sa disponibilité dont il a fait preuve et surtout sa grande maîtrise des questions budgétaires du pays.
Nous fondons l'espoir qu'au rendez-vous de la LFR 2021, l'exécutif aura pris en compte toutes les insuffisances soulevées par les députés et capitaliser les pertinentes recommandations faites depuis les travaux en Commission jusqu'à l'inter commission.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
C'est sur cet espoir que je demande aux députés du Groupe Parlementaire Alliance Patriotique ainsi qu'à tous les députés de l'Assemblée Nationale de voter favorablement pour l'adoption du projet de loi de finances initiale 2021 dans son volet dépenses et dans son intégralité.
JE VOUS REMERCIE.
Conakry, le 30 décembre 2020