Aides aux investissements
Aides aux investissements en élevages caprins et ovins lait
Différents dispositifs permettent d'accompagner les investissements des élevages caprins ou ovins lait.
Les aides aux investissements du Plan Filière caprin-ovin lait
En 2023, 4 dispositifs d'aide sont ouverts, ils correspondent à des orientations prioritaires des filières caprine et ovine laitière :
B.6 – Investissements pour l'amélioration des conditions de travail à la traite
B.7 – Investissements pour l'amélioration des conditions de travail en fromagerie
C.2 – Economies d'énergie à la traite et en fromagerie
C.3 – Adaptation des chèvreries et bergeries au changement climatique
Les aménagements et équipements éligibles sont ceux figurant dans les listes ci-dessous :
B.6 – Amélioration des conditions de travail à la traite
caprins + ovins lait
- Eclairage de la salle de traite
- Brasseurs d'air en salle de traite (contre la poussière et les mouches)
- Petite maçonnerie en salle de traite
- Revêtement de sol non glissant
- Plancher mobile, réglable en hauteur
- Automatisation de la circulation des animaux (portillons pneumatiques, barrière poussante, robot-stalle)
- Postes de traite supplémentaires
- Dépose automatique des faisceaux trayeurs
- Automatisation du nettoyage de la machine à traire
- Automatisation de l'hygiène de traite et/ou post-traite
- Distribution automatisée (ou avec silo et trémies sur rails) des concentrés en salle de traite
B.7 – Amélioration des conditions de travail en fromagerie
caprins + ovins lait
Transfert du lait ou du lactosérum :
- Lactoduc
- Pompes, vannes
- Système élévateur de tank
- Support à roulettes pour le bac de réception en fromagerie
- Boule à lait, tank à lait sur remorque
- Chariot électrique « taxi à lait »
Supports mobiles sur roulettes :
- Support de bac de caillage
- Table inox mobile
- Chariot pour claies d'affinage
Fabrication et moulage des fromages :
- Multi-moule, bloc moules
- Répartiteur
- Cuve de fabrication mécanisée
Nettoyage du matériel de fromagerie :
- Lave-batterie, lave-faisselles, lave-vaisselle de restauration, armoire de lavage
C.2 – Economies d'énergie à la traite
caprins + ovins lait
- Travaux pour installation en extérieur du système d'aération du groupe frigorifique
- Pré-refroidisseur de lait
- Récupérateur de chaleur sur tank à lait, pompe à chaleur ou chauffe-eau solaire pour la production de l'eau chaude sanitaire
C.2 – Economies d'énergie en fromagerie
caprins + ovins lait
- Isolation des cloisons et /ou des sols pour éviter les ponts thermiques
- Sur-isolation des chauffe-eau, isolation des réseaux d'eau chaude
- Travaux pour une meilleure ventilation des groupes frigorifiques
- Climatiseur réversible
- VMC double flux
- Puits climatique
- Récupérateur de chaleur sur groupe frigorifique de fromagerie, pompe à chaleur ou chauffe-eau solaire pour la production d'eau chaude en fromagerie
C.3 – Adaptation des chèvreries et bergeries au changement climatique
caprins + ovins lait
Limiter le rayonnement direct :
- Débords de toiture
Limiter le rayonnement indirect :
- Isolation de toiture
Ventilation naturelle des bâtiments :
- Filets brise-vent
- Plaques type Perfolux
- Claire-voie bois coulissant
- Ouvertures guillotines
- Rideaux mobiles
- Ouvertures à soufflet
- Aménagement de trappes
Le matériel d'occasion n'est pas éligible.
La main d'œuvre de l'exploitant (pour l'auto-construction ou l'installation des équipements) n'est pas éligible.
Pour chacune des actions, le coût total des projets présentés devra atteindre au moins 2 000 € HT pour être éligible.
En cumul sur les 4 actions, l'investissement total ne doit pas dépasser 10 000 € HT.
En outre, ces projets ne doivent pas faire l'objet d'une autre demande d'aide dans le cadre des mesures FEADER 201 « Investir pour mon exploitation d'élevage » ou FEADER 302 « Transformer et valoriser mes productions agricoles ».
IMPORTANT : La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement de dépense : pas de devis signé (accepté), pas de bon de commande.
Le taux d'aide est de 40 % du montant de la dépense éligible HT.
Pas de transparence pour les GAEC.
Cette aide est versée sous forme d'un paiement unique.
Procédure de dépôt de la demande de subvention
Sur 2023, la durée d'ouverture des dispositifs d'aide est très restreinte : le dépôt des demandes de subvention ne sera plus possible après le 30 septembre.
- 1ère étape : rassemblez les devis correspondant à votre projet
Un seul devis par matériel est suffisant.
Devis datant de moins de 3 mois.
Attention pas de devis déjà signés, pas de bons de commande.
- 2ème étape : complétez le formulaire PDF
Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre projet :
- Formulaire B.6 – Amélioration des conditions de travail à la traite
- Formulaire B.7 – Amélioration des conditions de travail en fromagerie
- Formulaire C.2 – Economies d'énergie à la traite et en fromagerie
- Formulaire C.3 – Adaptation des chèvreries et bergeries au changement climatique
Ouvrez ce fichier de préférence avec le logiciel Adobe Acrobat Reader (et pas avec l'application internet).
Une fois que vous aurez complété ce formulaire, n'oubliez pas de l'enregistrer.
Vous devrez le déposer sur le Portail des Aides de la Région.
- 3ème étape : connectez-vous au Portail des Aides
En bas de page, cliquez sur le bouton « Déposer votre demande ».
Si vous ne l'avez pas déjà fait, créez votre compte sur le Portail des Aides. Notez bien l'adresse mail utilisée pour créer votre compte, ainsi que votre identifiant et votre mot de passe. Ces informations vous permettront de vous reconnecter pour compléter et suivre l'instruction de votre dossier.
Vous arrivez ensuite sur la page : « Soutenir la filière caprin-ovin lait : Préambule »
Vous y trouverez à télécharger les modèles de pièces à fournir.
- 4ème étape : complétez les informations demandées sur le Portail des Aides et joignez les pièces requises :
En plus du formulaire que vous venez de remplir, voici les documents que vous devrez joindre et déposer sur la plateforme « Portail des Aides » :
- Document autorisant l'exploitation à solliciter la subvention :
- Formulaire « Accord de demande de subvention» pour les GAEC (modèle à télécharger)
- Formulaire « Engagements du demandeur» pour les exploitations individuelles et autres sociétés (modèle à télécharger)
- Devis (un seul devis par matériel est suffisant, devis datant de moins de 3 mois, attention pas de devis déjà signés, pas de bons de commande)
- Pour les exploitations sociétaires : statuts de l'exploitation
- Attestation d'affiliation de l'exploitation à la MSA datée de moins de trois mois (téléchargeable sur le service en ligne MSA)
- Relevé d'identité bancaire (l'adresse figurant sur le RIB doit concorder avec l'adresse INSEE du siège social de l'exploitation)
- 5ème étape : validez et transmettez votre demande de subvention
Une fois la demande de subvention transmise, vous êtes autorisé à accepter les devis et engager les dépenses (mais attention : il vous faudra attendre l'instruction de votre dossier et le vote de la subvention pour être assuré d'être financé).
Optimiser l'usage de l'eau en élevage
Ce dispositif est actuellement suspendu, mais il sera prochainement réouvert.
Ce dispositif est financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d'optimiser l'usage de l'eau en élevage dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Il peut vous intéresser si vous souhaitez utiliser d'autres ressources que le réseau d'eau potable pour votre élevage caprin ou ovin lait.
4 types de projets sont éligibles :
- Prélèvement d'eau
- Stockage d'eau
- Abreuvement au pâturage
- Alimentation en eau hors réseau d'eau potable des bâtiments d'élevage