Direction des ressources humaines
Sous-direction de la prévention et des actions sociales et de santé
Nom et prénom Matricule
Date de naissance département de naissance
N° tél. professionnel Position administrative actuelle
Date de départ ALLER souhaitée
* Date de départ RETOUR souhaitée
Situation de famille
Enfants
1 - Je souhaite voyager aux mêmes dates que mon conjoint/concubin/partenaire d'un PACS qui a déposé une demande de congé bonifié :
a) s'il est agent de la Mairie de Paris, je précise son n° de matricule
b) s'il est agent d'une autre administration, je précise l'administration et le n° de téléphone du service s'occupant des congés bonifiés.
2 - J'ai pris connaissance que les dates du congé pourront être avancées ou retardées en fonction des disponibilités de vol du transporteur.
3 - Je reconnais qu'en cas de modification ou d'annulation de ma part, les pénalitésréclamées par le transporteur (sauf cas de force majeure) ainsi que toutes les dépenses indûment engagées par la Ville seront mises à ma charge.
Je déclare avoir eu connaissance des conditions d'attribution des congés bonifiés, des prestations annexes et je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés pages 1, 2 et 3.
Le Signature
La section des congés bonifiés ne peut garantir l'alignement des vols, en raison des contingents de places réservés par chaque administration auprès de compagnies aériennes différentes ou de l'attribution par une même compagnie de vols différents.
pour lesquels le passage gratuit est demandé (renseigner ci-dessous et compléter la page 3 )
Réservé à la section des passages gratuits
NOM Prénom Date
SF jusqu'au : de naissance
Demandez-vous le passage de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS
* la durée totale doit être comprise entre 35 et 65 jours
oui (dans l'affirmative, compléter la page 2 )
marié(e) vie maritale partenaire d'un PACS
tél. personnel portable
UGD n° nom n° tél.
Guadeloupe
NB : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme étant un seul et même département
Martinique Réunion Guyane Saint-Pierre et Miquelon
D EMANDE DE CONGÉ BONIFIÉ
Bureau de l'action sociale Cachet du service obligatoire (ci-dessous)
Mayotte
Activité Congé de longue durée Congé de longue maladie Autre (à préciser)
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
1
Partie réservée au service
Aller / vol
Retour / vol
Statut de la demande : P - I - L - A - Z
A remplir par l'agent
1
A GENT
2
A YANTS DROIT
3
RUBRIQUE1
RUBRIQUE2
Je suis né(e) dans un DOM.
J'ai un parent proche dans le DOM OUI NON
(Nom et adresse et numéro de téléphone du parent proche)
Préciser le lien de parenté
Joindre la photocopie d'une facture récente du parent proche (+ les documents d'état civil permettant d'établir la parenté s'il s'agit d'un premier départ)
Si oui, et en l'absence d'un parent proche, joindre la photocopie d'une facture se rapportant à ce bien (+ le titre de propriété s'il s'agit d'un premier départ)
Dans tous les cas, je fournis la photocopie de ma pièce d'identité en cours de validité.
Scolarité dans le département d'outre-mer OUI NON Si OUI préciser la durée (minimum 10 ans)
Pour un premier départ joindre les certificats de scolarité
Si conjoint : une photocopie du livret de famille,
si concubin : une quittance récente faisant apparaître les deux noms (de l'agent et du concubin), si partenaire d'un PACS : une copie du contrat.
Il (elle) ne travaille pas - "je certifie sur l'honneur qu'il (elle) ne travaille pas"
le Signature A remplir par l'agent si le passage est demandé pour :
le conjoint / concubin / partenaire d'un PACS
Employeur du conjoint / concubin / partenaire d'un PACS :
Une photocopie de son dernier avis d'imposition précédant le dépot du dossier.
Une photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité.
Il travaille comme non-titulaire à la Mairie de Paris ou dans une autre administration ou dans une entreprise privée.
Une attestation de non prise en charge par son employeur, précisant les dates d'absences autorisées.
S'il ne travaille pas et qu'il est inscrit à Pôle emploi, une attestation de cet organisme l'autorisant à s'absenter.
Je suis propriétaire d'un bien foncier dans le DOM OUI NON
è è è è
è
Je ne suis pas né(e) dans un DOM.
è
Nom et prénom
Nom et prénom
Adresse Tél.
Pièces à fournir en déposant ce dossier
A remplir par l'agent A remplir par l'agent
L ES ENFANTS 4
Je demande le passage pour les seulsenfants pour lesquels je perçois le supplément familial.
A remplir par l'agent
D ATES DE VOYAGE DIFÉRENTES POUR LE ( S ) AYANT ( S ) DROIT 5
Consignes à respecter
Identification des membres de la famille pour lesquels un voyage aller ou retour différent est demandé :
(Si tous les membres de la famille souhaitent voyager aux mêmes dates aller et retour que l'agent, ne pas compléter cette page).
gL'agent bénéficiaire du congé bonifié doit être le premier à partir dans le DOM et le dernier à revenir en métropole.
gUn des deux voyages - soit l'aller, soit le retour - doit s'effectuer groupé : tous les membres de la famille doivent voyager avec l'agent bénéficiaire du congé bonifié.
g L'agent et les ayants-droit doivent séjourner ensemble dans le DOM pendant une durée minimale de 30 jours.
g Seuls le conjoint et les enfants de plus de 11 ans révolus au moment du départ peuvent voyager sans l'agent.
g Le nombre maximal de voyages dissociés pour un même congé bonifié est de 3.
3
NOM Prénom Date Date de départ Date de retour
de naissance souhaitée souhaitée
è
D ÉCISION DE MISE EN CONGÉ BONIFIÉ
6
Le soussigné (nom, grade, fonction)
Article 1er
Article 2e
Vu la délibération D 330 du conseil de Paris en date du 26 mars 1979 ; Vu la délibération D 2087 du conseil de Paris en date du 14 décembre 1987 ;
Vu la note de service n° 79.949 (bureau du statut)en date du 6 février 1980 et les notes de service subséquentes ; Vu la demande de congé annuel avec bonification présenté par :
M.
Considérant que l'intéressé(e) :
a) remplissant les conditions requises par la réglementation :
b) n'a pas bénéficié de congé suspendant le cycle de service de 36 mois (congé longue durée, absence injustifiée, période passée sous les drapeaux, exclusion temporaire de fonction inférieure ou égale à 15 jours) ou annulant le cycle (disponibilité, congé parental, exclusion temporaire de fonctions supérieure à 15 jours).
c) a été informé(e) des conditions d'attribution des congés bonifiés et des prestations annexes (passage gratuit, supplément de bagages, indemnité de cherté de vie).
M. est autorisé(e) à bénéficier
de son congé annuel avec bonification du au
L'intéressé(e) bénéficiera de la bonification du congé, du passage gratuit et de l'indemnité de cherté de vie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Paris, le
Pour le Maire de Paris et la délégation (cachet et signature)
DÉCIDE
:
n'a jamais bénéficié du passage gratuit
a bénéficié du dernier passage gratuit du au
A compléter par l'UGD et à signer par le chef de service
AVIS DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT
Favorable Défavorable
Date Nom
Signature
Direction des ressources humaines
Sous-direction de la prévention et des actions sociales et de santé
Nom et adresse de l'entreprise
Nom et fonction du signataire
Secteur public
Secteur privé
Date
Signature Le soussigné déclare :
gemployer M époux(se) d'un agent
de la Mairie de Paris qui a déposé une demande de congé bonifié dans son département d'origine du au
g certifie qu'il n'existe dans l'entreprise aucun système de prise en charge du voyage aller ou retour à destination du département d'outre-mer d'origine à l'occasion des congés annuels.
g le voyage de la personne employée dans l'établissement ne sera subventionné d'aucune manière, ni au titre de cette année, ni au titre d'une année antérieure ou à venir.
J'autorise mon employé(e) à s'absenter du au Je précise le statut de l'employé(e) :
titulaire stagiaire vacataire intermittent contractuel autre (à préciser) :
titulaire d'un CDI titulaire d'un CDD intérimaire stagiaire
autre (à préciser) :
A TTESTATION
Bureau de l'action sociale
5
è
è è
Cachet de l'entreprise
2 rue de Lobau 75004 Paris