Assurance mariage : ce que comprend la responsabilité civile
Comment être bien couvert pour célébrer votre mariage en toute sérénité !
Par Luko
Vous possédez un bien en tant qu'usufruitier ou encore en tant que nu-propriétaire ? On vous explique qui prend en charge l'assurance habitation et dans quel cas !
Vous venez de mettre un bien en usufruit ou de récupérer un bien en nue-propriété ? Vous vous demandez sûrement quelle multirisque habitation choisir et qui prend en charge le coût de l'assurance habitation ? On vous explique tout en détail dans cet article.
Lors d'un legs, d'une donation ou d'une succession, certains biens immobiliers peuvent être récupérés en usufruit ou en nu-propriété.
Au même titre qu'un locataire classique, l'usufruitier ne peut pas changer ou détériorer le logement. Il doit ainsi effectuer les réparations locatives et les travaux d'entretien.
Pour faire simple, si vous faites don de votre maison à votre enfant alors que vous habitez toujours dedans : vous êtes usufruitier (locataire occupant) et votre enfant est le nu-propriétaire (propriétaire non-occupant).
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
D'un point de vue assurance, est considéré comme :
Ayant la même qualité que celui du locataire, l'usufruitier, considéré comme locataire occupant doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation comme précisé dans l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.
L'assurance habitation reste facultative (mais fortement conseillée) uniquement pour les locations saisonnières, les logements de fonction ou les logements à titre gratuit en cohabitation avec le propriétaire.
Lors d'un legs, d'une donation ou d'une succession, certains biens immobiliers peuvent être récupérés en usufruit ou en nu-propriété.
De son côté, le nu-propriétaire, considéré comme propriétaire non-occupant, devra obligatoirement souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO), pour couvrir le bâtiment s'il est situé en copropriété seulement, comme le prévoit l'article 9-1 de la loi Alur.
Si le bien en nu-propriété est une maison individuelle ou un immeuble entier, il n'y a aucune obligation d'assurance pour le propriétaire non-occupant. Mais l'assurance PNO reste fortement recommandée dans tous les cas.
En effet, la responsabilité du propriétaire peut être engagée au titre des dommages causés aux locataires ou aux tiers et dont la cause proviendrait du logement dont il est propriétaire.
En cas de pépin, l'indemnisation de tous les dégâts causés aux tiers sera alors entièrement à sa charge, s'il n'a pas d'assurance et cela peut très, très vite chiffrer !
Le nu-propriétaire a aussi la possibilité de souscrire une assurance habitation pour le compte de l'usufruitier afin de décharger ce dernier de cette responsabilité ou de s'assurer que le logement est bien couvert. Il prendra alors en charge le coût de cette assurance.
Le saviez-vous : l'usufruitier a le droit de mettre le logement en location ! En effet, selon l'article 595 du Code civil, l'usufruitier a le droit de "donner à bail à un autre et d'en percevoir les loyers." Pour cela, l'accord du nu-propriétaire n'est pas nécessaire (excepté si le bail a une durée supérieure à 9 ans).
D'un point de vue assurance, cela signifie que le nouveau locataire devra prendre en charge l'assurance multirisque habitation. Le nu-propriétaire, quant à lui, devra conserver une couverture PNO.
Voir aussi :
L'usufruitier, considéré comme locataire occupant, devra souscrire obligatoirement une assurance multirisque habitation.
C'est l'usufruitier qui devra payer sa prime d'assurance multirisque habitation.
D'un point de vue assurance, le propriétaire bailleur est le nu-propriétaire. Le locataire occupant, quant à lui, est l'usufruitier.
Oui, il a totalement le droit de mettre le logement en location.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d'attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l'assurance. Néanmoins, celui-ci n'a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Articles liés
Assurance mariage : ce que comprend la responsabilité civile
Comment être bien couvert pour célébrer votre mariage en toute sérénité !
Par Luko
Quelle assurance pour un local professionnel ou commercial ?
Comment bien choisir son assurance pour un local professionnel ou commercial lorsque l'on est locataire, propriétaire occupant ou non occupant.
Par Luko
L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Explication de la notion de responsabilité civile, des divers types incluant la responsabilité civile habitation, vie privée, automobile (assurance au tiers), professionnelle (RC Pro), des risques en cas de défaut d'assurance, et des points de vigilance du contrat.
Par Luko
Obtenir une attestation de responsabilité civile
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Par Luko
Obtenir une attestation d'assurance scolaire
Le guide pour obtenir facilement une attestation d'assurance scolaire
Par Luko
Comment choisir son assurance habitation
On fait le point sur la manière de choisir parmi les nombreuses compagnies d'assurance habitation et sur les garanties à souscrire.
Par Luko