Depuis le changement de pratique qui est passé d'un agrément à cette déclaration en ligne, le délai minimal de 2 mois permet aux services de contrôler la conformité de l'accueil. Normalement, il n'y a pas de réduction possible. Organiser l'accueil avant les 2 mois vous expose à des poursuites et vous met en tout cas en situation de non conformité. Il vous faudrait une dérogation claire, écrite et expresse de l'autorité administrative pour passer outre.
Merci pour votre réponse.
Les services que je contactais me renvoyaient tous au même numéro de fixe qui ne décrochait jamais mais grace à vous j'ai deux nouvelles pistes c'est un soulagement.
Pensez vous qu'il y ait des chance qu'ils empêchent le projet d'avoir lieu? Je ne suis plus dans la limite des deux mois, même si je peux prouver que j'avais envoyé le cerfa à temps, je crain vraiment recevoir une réponse catégoriquement négative alors que la plus part des enfants sont déjà inscrits.
Bonjour @colinegarcia-pro
Il faut effectivement passer par le TAM
Votre parcours compliqué s'explique par la énième réorganisation des services en cours.
Les ACM sont maintenant suivis par les administrations départementales SDJES et non plus DDCS.
Ceci explique peut être pourquoi vus ne trouvez pas votre interlocuteur.
Le SDJES – Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – exerce sous l'autorité de l'Education Nationale
Si j'en déduis que vous êtes dans les Bouches du Rhone, vous trouverez les contacts ici :
Bonjour à tous,
Animatrice depuis de nombreuses années, j'organise cette année dans le cadre de mon BPJEPS Escrime un séjour spécifique pour ma structure d'accueil en alternance. Je n'ai pas mon BAFAD mais à force de perseverance et en tatonnant un petit peu j'ai reussi à mettre en place un projet plutôt solide.
Problème, il semble impossible de déclarer mon séjour à la DDCS de mon département.
N'ayant jamais de réponse par téléphone ou par email de mon service DDCS, j'ai fait des recherches de mon coté et ai cru bon d'envoyer par voie postale un cerfa de déclaration d'accueil colectif de mineur que j'avais trouvé sur cette page: https://www.ac-aix-marseille.fr/declaration-d-un-accueil-collectif-de-mineurs-acm-122768
Je l'ai envoyé en Décembre 2022 et n'ayant toujours pas de réponse ou quelque recipissé que ce soit j'ai trouvé d'autres informations contradictoires sur d'autre sites: il ne faudrait pas envoyer de cerfa mais faire la déclaration sur la plateforme TAM, seulement pour cette plateforme il me faut un code organisateur, code organisateur qui s'obtient sur place au près de mon service DDCS, pour être reçue sur place, il faut obtenir un rendez vous apr telephone ou par email et… c'est le serpent qui se mord la queue, ils ne répondent ni au telephone ni aux emails. J'ai vraiment essayé inlassablement des quarantaines de fois.
J'ai l'impression d'être dans une impasse et je ne suis même plus dans le temps imparti des deux mois pour faire ma déclaration, ma colo commence le 17 avril.
J'ai vraiment besoin de votre aide, pistes et conseils.
Merci beaucoup
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