Dans le cadre de leur activités sur des terrains particuliers, tout club ou association d'aéromodélisme peut effectuer une demande afin d'obtenir une autorisation d'exploitation d'UAS conformément à l'Article 16 du règlement (UE) 2019/947. Ils peuvent ainsi demander des dérogations à certaines exigences réglementaires de la catégorie OPEN, telles que:
- L'âge du télépilote
- le poids des modèles réduits d'aéronefs
- la hauteur de vol
- Comment obtenir une autorisation de la DAC en tant que club ou association d'aéromodélisme ?
- La demande (free format) peut être envoyée a la DAC:
- Par voie postale
- Ou par email à l'adresse email@example.com
- La demande doit inclure un document décrivant les procédures que tous les membres doivent suivre (e.g. règlement intérieur), la structure organisationnelle et le système de gestion établis du club ou de l'association d'aéromodéliste.
- La demande (free format) peut être envoyée a la DAC:
- Après une évaluation satisfaisante des éléments présentés par le club ou l'association d'aéromodéliste, la DAC délivrera une autorisation administrative, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2019/947. Cette autorisation définit les limites et les conditions dans lesquelles les opérations peuvent être menées et se limite au terrain et au contexte des opérations du club ou de l'association d'aéromodéliste.
- Si vous êtes un Model flyer, vous avez les deux options suivantes:
- Vous pourriez être en mesure d'opérer en tant que membre d'un club ou d'une association d'aéromodéliste, sur son terrain, and ainsi bénéficier de l'autorisation délivrée par DAC;
- Vous pourriez être en mesure d'opérer selon les conditions de la sous-catégorie OPEN A3 (votre modèle réduit d'aéronef doit peser moins de 25kg, votre hauteur de vol maximale ne doit pas dépasser les 120m,etc.).
Veuillez noter que certains club d'aéromodéliste ont déjà reçus une autorisation délivrée par la DAC.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise.