Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l'époux (199ko) – Attestation de l'épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d'information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d'information :
Fiche d'information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap
Vérifié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.
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Si vous devez suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous pourrez continuer de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Où s'adresser ?
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Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants vous donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap : les équipements disponibles, les démarches à effectuer.
Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.
Où s'adresser ?
Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être parfois pris en charge.
Pour vérifier si cette prise en charge peut vous être accordée, contactez votre préfecture :
Où s'adresser ?
La plupart des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent devenir accessibles à tous.
Où s'adresser ?
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Il propose des bilans de prévention gratuits, peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.
À l'université, l'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration de l'étudiant en situation de handicap pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.
Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre les cours à distance.
Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.
Où s'adresser ?
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil CEDEX
Par télécopie
05 49 49 96 96
Il peut également bénéficier du télé-enseignement quand le service est offert par l'université.
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Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille
Pour en savoir plus
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Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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