Un rapport de l'ancien ministre Bruno Durieux publié jeudi (à lire ci-contre dans son intégralité sous la rubrique "pour aller plus loin") recommande au gouvernement une ouverture "prudente et progressive" du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne dix mois après la mise en demeure de la Commission européenne à la France d'ouvrir son monopole.
Les propositions du rapport Durieux sont "en cours d'examen par le gouvernement", a précisé Matignon. La France s'était engagée à donner fin mars une réponse à la Commission.
"Le jeu en ligne, écrit Bruno Durieux, est devenu une réalité économique qui se développe en France dans un cadre essentiellement illégal, 75% du produit brut des jeux (PJB, différence entre mises et gains) étant réalisé par des opérateurs non autorisés".
Ce rapport de 37 pages, rédigé à la demande du Premier ministre François Fillon, relève que cette ouverture à la concurrence "peut être plus ou moins large selon le type de jeux autorisés". Il détaille trois "scénarios" d'ouverture: uniquement les paris sportifs et hippiques, conformément à "l'avis motivé" de la Commission européenne de juin 2007; les paris sportifs et les "jeux de cercle" (poker) en ligne; l'ensemble des jeux à l'exception des loteries (Euro Millions, Loto).
Bruno Durieux, inspecteur général des finances, préconise pourtant dès maintenant d'écarter une "légalisation des machines à sous en ligne sur Internet ou "dans des endroits facilement accessibles". Dans un communiqué envoyé ce lundi, le syndicat Casinos de France, conteste "vivement". Selon lui, ce rapport "qui méconnaît les spécificités du secteur des casinos, et ne laisse pas espérer à celui-ci de réels relais de croissance (...)".
Le rapporteur a interrogé quelque 170 personnes : ministres français, responsables étatiques étrangers du secteur des jeux, hauts fonctionnaires des ministères directement concernés (Finances, Intérieur, Agriculture, Budget), responsables des trois grands opérateurs français de jeux (Française des Jeux, PMU, casinotiers), d'opérateurs étrangers de jeu en ligne, et personnalités, comme le chanteur Patrick Bruel, champion du monde de poker.
Pour la régulation du marché, le rapport suggère "un système de licence reposant sur un cahier des charges", délivrée par une instance de régulation unique, pour "assurer un haut niveau de protection de l'ordre public" (blanchiment) et de "l'ordre social" (phénomènes d'addiction au jeu).
Dans un rapport sur l'avenir des jeux en France de novembre 2006, le sénateur UMP François Trucy prônait déjà la création d'une autorité indépendante régulatrice des jeux, les trois grands opérateurs étant actuellement placés sous la tutelle de trois ministères.
Par ailleurs, Bruno Durieux écarte le principe de "reconnaissance mutuelle". Les opérateurs de l'Union européenne devront ainsi impérativement obtenir une licence française pour pouvoir s'installer.
Enfin, le rapporteur souligne que "compte tenu du cahier des charges, l'offre légale pourrait se révéler moins attractive en France" et "qu'il est donc fondamental de mettre en ouvre des dispositifs contre les opérateurs illégaux".
En 2007, les trois opérateurs français ont enregistré une recette de 20,947 milliards d'euros: 9,306 milliards pour la Française des Jeux; 8,841 milliards pour le PMU; 2,8 milliards de produit brut des jeux dans les 197 casinos et leurs 21.000 machines à sous.
Six milliards d'euros sont tombés dans les caisses de Bercy en 2007 (prélèvements divers, taxes, impôts). Sans compter, le financement de la filière hippique (67.000 emplois) par le PMU et celui du tiers du budget public des équipements sportifs par la FDJ.
Bruno Durieux propose d'ouvrir les jeux en ligne
Un rapport de l'ancien ministre Bruno Durieux publié jeudi (à lire ci-contre dans son intégralité sous la rubrique "pour aller plus loin") recommande au gouvernement une ouverture "prudente et progressive" du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne dix mois après la mise en demeure de la Commission européenne à la France d'ouvrir son monopole.