Le RL-1, également connu sous le nom de Relevé 1, est un formulaire d'impôt de fin d'année qui indique les gains et les retenues statutaires d'un employé du Québec au cours d'une année d'imposition. Il comprend les salaires, les commissions, les avantages imposables ou les cotisations de l'entreprise, ainsi que toute autre rémunération que vous donnez à vos employés du Québec. Il comprend également les retenues obligatoires au Québec.
Vous devrez:
Créer un RL-1 pour chacun de vos employés du Québec.
Transmettre les RL-1 à Revenu Québec.
Envoyer une copie des RL-1 à vos employés.
Vos employés auront besoin de leurs feuillets RL-1 lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus.
Avant la transmission
Revenu Québec fournit des guides pour vous aider à produire votre déclaration RL-1.
Déclarations annuelles
Vous devrez transmettre votre fichier XML RL-1 à Revenu Québec. Nous créons un fichier XML avec tous vos feuillets RL-1 et des renseignements commerciaux supplémentaires dont Revenu Québec a besoin pour calculer votre RL-1 Sommaire. Si vous transmettez le fichier XML en ligne, vous n'aurez pas besoin de transmettre un RL-1 Sommaire.
Créer les formulaires RL-1
Pour créer un nouveau formulaire RL-1:
Dans le menu Transmissions, sélectionnez Formulaires d'impôt du Québec, puis Nouveau formulaire RL-1.
Sélectionnez le type de formulaire RL-1 que vous voulez préparer, puis sélectionnez Suivant.
Créer et produire votre RL-1
Sélectionnez cette option pour créer un nouveau formulaire RL-1 en format XML et des feuillets RL-1 en format PDF. Vous pouvez transmettre le fichier XML à Revenu Québec et imprimer ou envoyer par courriel les feuillets à vos employés.
Sélectionnez l'année d'imposition et choisissez les employés à inclure.
Le cas échéant, placez vos employés dans la case Employés inclus dans le formulaire RL-1.
Vous pouvez rechercher le nom d'un employé dans la case Employés non inclus dans le formulaire RL-1.
Au besoin, vérifiez et actualisez les informations de l'entreprise et des employés avant de générer votre nouveau formulaire RL-1.
Modifier ou annuler des RL-1 transmis
Sélectionnez cette option pour créer un nouveau formulaire RL-1 en format XML, intitulé « modifié » ou « annulé ». Cette option crée aussi des feuillets RL-1 en format PDF. Vous pouvez transmettre un formulaire modifié ou annulé à Revenu Québec afin de corriger toute transmission antérieure que vous avez faite.
Sélectionnez l'année d'imposition et choisissez les employés à inclure.
Choisissez un type de rapport pour apposer la mention Modifié ou Annulé au RL-1.
Imprimer seulement les feuillets RL-1
Sélectionnez cette option pour créer des feuillets RL-1 en format PDF. Cette option crée les feuillets RL-1 à imprimer ou à envoyer à vos employés, ainsi qu'un rapport sur les montants totaux des RL-1 pour vos registres.
Transmettre vos formulaires RL-1 à Revenu Québec
Une fois vos formulaires RL-1 générés, téléchargez le fichier XML et téléversez-le sur le site web de Revenu Québec. Le fichier XML contient tous vos feuillets RL-1 et des renseignements commerciaux supplémentaires dont Revenu Québec a besoin pour calculer votre RL-1 Sommaire. Si vous transmettez le fichier XML en ligne, vous n'aurez pas besoin de transmettre un RL-1 Sommaire séparément. En savoir plus sur la transmission des relevés en ligne.
Téléchargez le fichier PDF des feuillets RL-1 pour pouvoir imprimer ou envoyer les feuillets à vos employés. Vous pouvez également télécharger le rapport des totaux des RL-1 pour voir le total des feuillets RL-1 que vous avez créés.
La date limite pour produire vos feuillets RL-1 et les distribuer aux employés et aux bénéficiaires est le dernier jour de février suivant l'année visée par les feuillets. Par exemple, pour les renseignements de 2021, la date limite est le dernier jour du mois de février 2022.
Après la transmission
Lorsque vous avez téléversé votre fichier XML RL-1 sur le site web de Revenu Québec, envoyez le feuillet RL-1 correspondant à chacun de vos employés avant la fin du mois de février.
Conservation des registres
Assurez-vous de conserver les feuillets numériques ou papier pendant 6 ans après l'année à laquelle ils s'appliquent. Par exemple, vous devez conserver les feuillets de l'année d'imposition 2021 jusqu'en 2028.
Si vous produisez vos feuillets en retard, vous devez les conserver pendant 6 ans après leur dépôt. Par exemple, si vous produisez vos feuillets 2021 en 2022, vous devez les conserver jusqu'en 2029.