Bénéficiez de nombreux avantages en acquérant et en installant une pompe à chaleur. En effet, la pompe à chaleur à l'avantage d'être un système écologique et économique. L'État a décidé d'aider les Français pour participer à la transition écologique. Pour ce faire, plusieurs aides financières ont été mises en place pour l'installation d'un système de pompe à chaleur. Ces aides visent à convaincre les Français à s'engager dans cette transition en remplaçant leurs anciennes installations polluantes et consommatrices en énergie.
Eco Solutions vous présente à travers cet article les différentes aides disponibles ainsi que les conditions d'attribution de ces aides.
Même si votre ménage dispose de revenus intermédiaires ou supérieurs, vous pouvez tout de même bénéficier de différentes aides.
Si les travaux engagés ont pour but de réaliser des économies d'énergie de plus de 55 %, vous pourrez bénéficier de l'aide « rénovation globale ». Son montant varie de 3 500 € à 7 000 € selon votre situation.
Les ménages plus modestes peuvent eux bénéficier du programme « Habiter mieux sérénité » mis en place par l'ANAH. Par ailleurs, soyez vigilant, MaPrimeRénov' ne peut être cumulé avec l'aide "Habiter mieux sérénité" de l'ANAH.
MaPrimeRénov' peut s'additionner à d'autres aides telles que le Certificat d'Économie d'Énergie (CCE), le chèque énergie, des aides proposées par vos collectivités locales ou encore l'Éco-prêt à taux zéro.
Pour avoir accès à l'aide MaPrimeRénov', les conditions sont les suivantes :
- Logement construit il y a plus de 2 ans
- Travaux effectués par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Ne pas dépasser un certain seuil de revenu
- Être propriétaire et habiter dans le logement où les travaux sont effectués
- Si votre ménage ne dispose pas d'un revenu considéré comme modeste, mais comme intermédiaire ou supérieur, il est tout de même possible de bénéficier d'aides.
Vous pourrez prétendre à cette aide dès le moment où les travaux engagés engendrent un gain énergétique de 25 % minimum. Le montant de l'aide varie selon vos revenus, vos ressources et les travaux réalisés :
- Pour les foyers très modestes, l'aide peut représenter jusqu'à la moitié du coût en HT des travaux réalisés. Cependant, il y a un plafond maximal de 10 000 €.
- Pour les foyers modestes, le montant de l'aide peut atteindre 35 % de celui des travaux HT. Même dans ce cas, il y a tout de même un plafond maximal de 7 000 €.
Cette aide financière est cumulable avec la prime « Habiter mieux sérénité », qui peut représenter jusqu'à 10 % de la somme totale engagée dans les travaux (HT).
Pour avoir accès à l'aide « Habiter mieux sérénité » de l'ANAH, les conditions sont les suivantes :
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
- Ne pas avoir profité du prêt à taux zéro pour votre habitation depuis 5 ans.
- Les travaux doivent être effectués par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Ne pas dépasser un certain seuil de revenu
- Être propriétaire et habiter dans le logement où les travaux sont effectués
L'aide « Habiter mieux sérénité » de l'ANAH est cumulable avec l'Éco-prêt à taux réduit et le chèque énergie, mais pas avec l'aide MaPrimeRénov.
Nous allons maintenant vous présenter la prime « Coup de pouce économies d'énergie », ou plus simplement appelé « la prime énergie ». Cette aide financière vous apporte un soutien financier si vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage. Tous les ménages peuvent en bénéficier.
Le montant de « la prime énergie » se calcule sur le revenu global du foyer. Plus ce revenu est faible, plus l'aide sera importante. Si un foyer modeste souhaite réaliser des travaux pour l'installation d'une pompe à chaleur, le montant de l'aide peut atteindre 4 000 €. Pour les autres foyers moins modestes, le montant de l'aide peut atteindre les 2 500 €.
Pour avoir accès à « la prime énergie » de l'ANAH, les conditions sont les suivantes :
- Avoir recours aux services d'une entreprise signataire des chartes "coup de pouce chauffage" (principalement les vendeurs d'énergie)
- Accepter l'offre de l'entreprise et signer le devis.
- Faire signer ce devis par une entreprise reconnue RGE.
- Envoyer les preuves de l'installation (les factures) à l'entreprise que vous avez choisie au départ (l'entreprise signataire).
Le montant de « la prime énergie » vous sera directement versé par virement ou alors par chèque.
La différence notable de L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est qu'elle peut se décliner en version collective, un propriétaire bailleur peut donc prétendre à cette aide. Cette aide est disponible si vous réalisez des travaux d'installation d'un système de chauffage (pompe à chaleur air/eau) ou de production d'eau chaude (chauffage thermodynamique) utilisant l'énergie renouvelable pour son fonctionnement.
Pour avoir accès à l'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les conditions sont les suivantes :
- Le logement doit être construit depuis au moins 2 ans
- Les travaux d'installation doivent être effectués par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Votre pompe à chaleur doit témoigner d'une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111 %, s'il s'agit d'une PAC moyenne ou haute température. Pour les PAC basse température, cette efficacité doit atteindre au moins 126 %.
- Les travaux concernés doivent être effectués à 3 ans au maximum après l'émission de l'offre Éco-prêt à taux zéro.
- Votre banque doit disposer d'une convention de l'État pour proposer ce prêt.
Pour un foyer modeste, l'aide peut atteindre jusqu'à 4 750 €. Pour les autres foyers, moins modestes, elle peut atteindre jusqu'à 2 950 €.
En temps normal, la TVA qui s'applique sur les produits est de 20% sauf cas exceptionnels. Or, dans le cas où vous réalisez des travaux pour l'installation d'un système de chauffage responsable, la TVA est réduite à 5,5%. Attention, la TVA à taux réduit ne s'applique pas sur les PAC air/air.
Pour avoir accès à la TVA à 5,5%, les conditions sont les suivantes :
- Le logement doit être ancien d'au moins 2 ans.
- Le propriétaire doit habiter le logement
- Performance énergétique de la PAC
- Travaux réalisés par une entreprise reconnue RGE
- L'entreprise qui réalise les travaux doit éditer la facture elle-même, et se charger d'appliquer la TVA réduite.
Notre rédaction vous a préparé un tableau résumant les différentes aides de l'État disponibles pour l'installation d'une pompe à chaleur :