Immigration – Algérie visas et voyages – L'allocation de rentrée scolaire (ARS) fait partie des aides sociales qui ont été augmentées depuis le 1er avril, et qui visent à soutenir les familles, y compris celles des Algériens de France, face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans.
Chaque année, les frais liés à la rentrée scolaire tels que les fournitures scolaires, le matériel ou les vêtements représentent une charge financière importante pour les familles. L'ARS, soumise aux conditions de ressources du foyer, s'adresse aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qu'ils soient scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d'accueil spécialisé.
Traditionnellement, cette allocation est versée au cours du mois d'août, peu avant la rentrée scolaire. Il est possible d'en bénéficier plusieurs années consécutives, mais la situation familiale est réévaluée chaque année. Il convient de rappeler que l'ARS a été revalorisée de 4 % en août 2022 dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat.
Il est important de souligner que les parents souhaitant instruire eux-mêmes leur enfant à domicile ne peuvent pas prétendre à l'ARS, sauf si l'enfant est inscrit à des cours par correspondance, tels que ceux proposés par le Cned, par exemple.
Aides sociales, Algériens de France : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, ce sont les ressources du foyer de l'année N-2 qui sont prises en compte, c'est-à-dire les ressources de l'année 2021. L'allocation est versée directement par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour ceux qui relèvent du régime agricole.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'ARS sont les suivants :
- 25 775 € pour 1 enfant à charge
- 31 723 € pour 2 enfants à charge
- 37 671 € pour 3 enfants à charge
- 43 619 € pour 4 enfants à charge
- 5 948 € par enfant supplémentaire.
Il est important de noter que c'est le revenu net imposable qui est pris en compte, et cette information figure à la page 2 de l'avis d'imposition. Il est également à souligner que si les ressources du foyer dépassent légèrement ces plafonds, il est possible de prétendre à une allocation de rentrée scolaire différentielle, qui est calculée en fonction des revenus. Il est conseillé de vérifier auprès de sa Caf ou de la MSA.
Le montant de l'ARS versé dépend de l'âge de l'enfant. Pour la rentrée 2023, les montants sont les suivants :
- Pour les enfants de 6 à 10 ans : 398,09 €
- Pour les enfants de 11 à 14 ans : 420,06 €
- Pour les enfants de 15 à 18 ans : 434,60 €
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'ARS varient en fonction de votre situation. Si vous êtes allocataire de la Caf et que votre enfant a entre 6 et 15 ans à la rentrée scolaire, l'ARS vous est versée automatiquement, sans aucune démarche à effectuer. Si votre enfant a moins de 6 ans et entre au CP, vous devrez transmettre un certificat de scolarité à votre Caf. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, vous devez déclarer qu'ils sont toujours scolarisés ou en apprentissage depuis votre espace "Mon compte" sur le site de la Caf ou via l'application "Mon Compte".
Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous pouvez créer un espace personnel sur le site de la Caf et remplir le formulaire "Les enfants" disponible dans la rubrique "Aides et démarches > Mes démarches".
Pour obtenir plus d'informations sur l'ARS en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez consulter la fiche "Allocation de rentrée scolaire (ARS)" sur le site Service-Public.fr.
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