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Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur une modification de l'article 73-2 du Règlement Intérieur : Usage du titre d'avocat en cas d'omission
Mis à jour le
14 mars 2017
Résumé
Le présent rapport a pour objectif de préciser les conséquences de l'omission, s'agissant du l'usage du titre d'avocat.
Il est proposé la modification de l'article P.73.2 du RIBP.