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Scolarisation d'élève EANA et EFIV
Les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont définies dans la circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012.
Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 - scolarisation des EANALes modalités d'inscription et de scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) sont définies dans la circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012.
La scolarisation des EANA dans le premier degré (de 3 à 11 ans)
Comment faire?
Je vais à la mairie de mon domicile qui inscrira mon enfant dans l'école de secteur, laquelle me donnera toutes les informations relatives à la poursuite de scolarité.
L'accueil et l'inscription
L'accueil et l'inscription des EANA en âge d'aller à l'école maternelle ou à l'école élémentaire s'effectuent en plusieurs temps.
- Les parents doivent solliciter une inscription auprès de la mairie de leur domicile. La mairie affecte ensuite ces enfants dans l'école de leur secteur géographique ou, s'il en existe une à proximité, dans une école pourvue d'une Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A).
- Les directeurs ou les directrices d'école accueillent les EANA et leurs parents. Ils organisent une visite de l'école et donnent aux familles toutes les informations et tous les renseignements pratiques dont elles ont besoin.
- Les enseignants évaluent les compétences scolaires initiales des élèves dans leur langue d'origine, en français et en mathématiques quelques jours après leur arrivée.
- Les EANA sont inscrits le plus souvent dans les classes correspondant à leur âge quel que soit leur niveau scolaire.
- Un accompagnement pédagogique personnalisé est à mettre en œuvre, que les EANA soient accueillis en UPE2A ou non, pour leur permettre de réussir leur scolarité.
La scolarité dans le 1er degré
Il existe deux modalités de scolarisation des nouveaux arrivants dans le premier degré :
- L'inclusion en classe ordinaire et l'accompagnement spécifique d'au moins 9 heures en UPE2A.
- La scolarisation à plein temps dans une classe ordinaire.
En maternelle
Il n'existe pas de dispositif spécifique pour les EANA en école maternelle.
La durée de la prise en charge des EANA en UPE2A :
Sauf cas particulier, les élèves peuvent bénéficier de l'UPE2A pendant une année à raison de 9 heures par semaine.
La scolarisation des EANA dans le second degré (de 11 à 16 ans)
Comment faire?
Je vais au CIO le plus proche de mon domicile où je serai reçu par un psychologue de l'Éducation Nationale qui ouvre et complète un dossier au nom de mon enfant. Ensuite, il sera évalué en français et en mathématiques. Enfin, il sera affecté par l'Inspection Académique qui me communiquera les coordonnées de l'établissement dans lequel je devrai l'inscrire. En fonction des besoins, il pourra bénéficier d'une structure accompagnante ou de soutien.
Si mon enfant a moins de 16 ans, il bénéficiera de la scolarité obligatoire en collège.
L'accueil dans le 2nd degré
Dans le second degré l'accueil se déroule de la façon suivante :
- Les familles ou le jeune et son tuteur (pour les mineurs non accompagnés) doivent dans un premier temps contacter le CIO le plus proche de leur domicile.
- Un rendez-vous est alors fixé pour un premier entretien au CIO avec un psy-EN qui retracera avec le jeune son parcours scolaire ainsi que son souhait d'orientation le cas échéant. Si le jeune et la famille sont totalement non-francophones, ils peuvent être accompagnés d'un proche ou d'un interprète qui facilitera l'échange. Un deuxième rendez-vous est donné pour tester les acquis scolaires.
- Les tests des acquis scolaires, appelés « évaluation initiale », sont effectués par un enseignant formé par le CASNAV. L'enseignant procède à :
- une évaluation de lecture / compréhension en langue d'origine,
- des évaluations de maitrise du français (à l'oral et à l'écrit, en compréhension et en production),
- un test de mathématiques qui peut être en langue d'origine, en français ou non verbal,
- À l'appui de cette évaluation initiale, l'enseignant rédige une préconisation qui est adressée au service académique du département concerné qui s'occupe de l'affectation des élèves en collège et en lycée.
- Un courrier est adressé aux familles, ou au jeune et son tuteur, les invitant à se rendre dans l'établissement désigné afin de procéder à l'inscription.
- Le jeune et la famille sont accueillis dans l'établissement par l'équipe de direction et le référent des élèves allophones ou du dispositif d'accueil (UPE2A). Ils organisent une visite de l'établissement et donnent aux familles et au jeune toutes les informations et tous les renseignements pratiques nécessaires pour un accueil réussi. Il s'agit d'une étape clé dans la construction de la relation de confiance école-famille.
- Un accompagnement pédagogique personnalisé est mis en œuvre, que le jeune soit accueilli en UPE2A ou non, pour lui permettre de réussir sa scolarité.
La scolarité dans le 2nd degré
Il existe deux modalités de scolarisation des nouveaux arrivants dans le second degré :
- L'inclusion en classe ordinaire et l'accompagnement spécifique d'au moins 12 heures en UPE2A et 15 heures en UPE2A-NSA.
- La scolarisation à plein temps dans une classe ordinaire avec soutien FLS et inscriptions à d'autres dispositifs d'accompagnement (AP, Devoirs faits,...) en fonction du profil de l'élève.
La durée de la prise en charge des EANA en UPE2A :
Sauf cas particulier, les élèves peuvent bénéficier de l'UPE2A pendant une année à raison de 12 ou 15 heures par semaine.
La scolarisation de EFIV dans le 1er degré
Comment faire?
Je vais à la mairie de mon lieu de stationnement ou d'hébergement qui inscrira mon enfant dans l'école de secteur, laquelle me donnera toutes les informations relatives à la poursuite de scolarité.
Rappel : la scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans pour tout enfant présent sur le territoire français.
Mise à jour : mars 2024