Actualités "mandat"
Elus CSE : questions-réponses mars 2023Publié le 24/03/2023 à 08:48.
Le 7 mars dernier, les Editions Tissot ont organisé un webinaire sur les 100 premiers jours du mandat d'élu CSE. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant les réunions du CSE, les déplacements des élus ou encore la communication avec les salariés. Découvrez nos réponses.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'accomplir plus de trois mandats successifs dans certains cas ?Publié le 24/03/2023 à 07:39.
Mandat des membres élus du CSE : est-il possible de le proroger ?Publié le 24/02/2023 à 08:22.
En règle générale, le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe la durée du mandat des élus titulaires et suppléants du comité social et économique à quatre ans, ou éventuellement pour une durée inférieure (entre deux et quatre ans). Mais est-il possible de faire perdurer le mandat en cours au-delà de la durée initialement prévue par le PAP ? Eléments de réponse dans cet article.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés et consultés lorsqu'une grève est organisée dans l'entreprise ?Publié le 17/02/2023 à 08:56.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus titulaires du CSE doivent-ils être invités aux séances de négociation sur les salaires ?Publié le 10/02/2023 à 08:49.
Début de mandat du CSE : poser un cadre de travail avec l'employeurPublié le 03/02/2023 à 09:04.
Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d'incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l'instance et la direction de l'entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE travaillant plusieurs jours par semaine en télétravail peut-il poser des heures de délégation tout en restant à son domicile ?Publié le 06/01/2023 à 10:24.