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Composé de juristes et d'avocats, AJE offre aux professionnels un accompagnement personnalisé en droit social, droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
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A compter du 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,52 € bruts (soit 1.747,20 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer de leur enfant vient d'être fixée par décret.
Les pathologies visées sont les suivantes : Lire la suite « Décret du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant »
En l'espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir commis des détournements de fonds et des soustractions frauduleuses. La salariée a contesté son licenciement au motif que la preuve des faits reprochés était illicite car fondée sur des images de vidéosurveillance inopposables.
Les juges ont en effet relevé un défaut d'information de la salariée sur le dispositif de contrôle et l'absence d'autorisation préfectorale sur la période considérée.
La Cour de cassation a ensuite constaté que la production des enregistrements litigieux n'était pas indispensable à l'exercice du droit de la preuve de l'employeur puisque ce dernier disposait d'un autre mode de preuve licite (en l'espèce un audit).
Le licenciement est donc considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite « Attention à la vidéosurveillance comme mode de preuve »
Avant leur départ à la retraite, les salariés doivent bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Un arrêté publié le 22 janvier 2023 rend effectif le dispositif.