Statuts de l'association
L'Action Musicale Internationale
Modifiés par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2017
L'Association
Article 1 DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L'Action Musicale Internationale.
Son sigle est L'A.M.I.
Article 2 OBJET SOCIAL
Cette association a pour objet de "favoriser les expressions et les échanges musicaux et artistiques dans le monde" et plus généralement toutes les opérations artistiques, culturelles, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Sa durée est illimitée.
Article 3 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 7 rue des Ajoux 92400 Courbevoie.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
LES MEMBRES
ARTICLE 4 COMPOSITION
L'Association est ouverte à tous. L'adhérent doit être âgé d'au minimum 16 ans. Elle se compose de :
- Membres fondateurs
Sont membres fondateurs des personnes qui, dès la création de l'Association, ou à l'une de ses étapes clés, ont contribué à sa construction.
Elles seules peuvent reconnaître, le cas échéant, le titre de « membre fondateur » à de nouvelles personnalités. Cette reconnaissance se fait à la majorité des trois quarts des membres fondateurs.
Le collège des membres fondateurs ne peut excéder 2 sièges au Conseil d'Administration.
Les voix des membres fondateurs sont délibératives au Conseil d'Administration.
- Membres actifs
Pour faire partie de l'Association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée Générale et respecter les objectifs définis dans l'article 2 des présents statuts.
Les voix des membres actifs sont délibératives aux Assemblées Générales.
- Membres d'honneur
Sont membres d'honneur des personnes qui ont rendu des services notoires à l'Association. Elles sont désignées par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
Les membres d'honneur sont élus à vie (sauf démission). Ils sont dispensés de cotisation.
L'Association peut désigner un Président d'honneur parmi les membres d'honneur.
Celui-ci est invité à participer aux réunions du Conseil d'Administration avec une voix consultative. Par conséquent, s'il est membre fondateur, il n'entre pas en compte dans le calcul du plafond de deux sièges octroyés au collège desdits Membres Fondateurs au Conseil.
Les membres d'honneur ont une voix consultative aux Assemblées Générales.
- Membres associés
Sont membres associés, des personnes qui, par leurs connaissances et leurs activités, participent à la vie de l'Association.
Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales.
- Membres donateurs et membres bienfaiteurs.
Sont membres donateurs les membres qui versent un don sans minimum.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, par sympathie pour l'Association, veulent lui apporter une aide financière ou en nature.
Le montant minimum de l'aide financière est fixé par l'Assemblée Générale.
L'aide en nature (services rendus) est laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.
Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales.
ARTICLE 5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par décès
- radiation
- pour non-paiement des cotisations dues.
- ou prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Cet article pourra être modifié par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
RESSOURCES
ARTICLE 6 RESSOURCES INTERNES
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l'Association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis dans l'article 4 des présents statuts.
- COTISATIONS
- Les membres actifs prennent l'engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
- Les membres bienfaiteurs versent un droit d'entrée de cinq cents Euros, révisable par l'Assemblée générale et une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.
- Les membres associés sont dispensés de cotisations.
- Les membres donateurs versent une somme sans minima imposé.
- Les membres bienfaiteurs versent une somme dont le minima est fixé par l'Assemblée Générale.
Cet article pourra être modifié par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 7 COMPLEMENT DE RESSOURCES
Pour compléter ses ressources, l'Association pourra :
- solliciter des subventions de l'État, des Départements et Communes ou de toutes Collectivités publiques et Institutions,
- recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l'article 238bis du Code Général des Impôts,
- offrir, sous-traiter ou assurer des services faisant l'objet de contrats ou conventions,
- bénéficier de soutiens de mécènes et sponsors
ARTICLE 8 RESSOURCES EXTERNES
L'Association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, et/ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, ce, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Exemples d'activités et services, l'association produit des spectacles ou peut en être sous-traitant. La notion de spectacles induit des produits comme la billetterie, des enregistrements sons et images, ainsi que tout produit dérivés pouvant y être associés (production, vente d'objets etc). Tout ce qui est en rapport avec les bienfaits de la musique fait partie des activités de l'association, dont le coaching, les ateliers formation ou bien-être, l'animation etc.
Elargir ses activités en fonction des opportunités, créations et développements technologiques dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 9 EMPRUNTS
En cas de nécessité, pour la trésorerie ou pour un investissement inévitable, mobilier ou immobilier, l'Association pourra contracter un emprunt auprès d'organismes autorisés.
Les formalités d'emprunt, pour un montant supérieur à 10.000 euros, devront comporter la signature du Président et d'un autre membre du Conseil d'Administration. Ce montant peut-être redéfini en assemblée générale.
Cet article pourra être modifié par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
ADMINISTRATION
ARTICLE 10 EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable de l'Association est lié à l'année civile.
ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association comprend tous les membres de l'Association.
Elle se réunit au minimum tous les deux ans sauf si les projets et activités nécessitent rapprochement ou éloignement de la date.
Elle est convoquée 3 semaines avant la date fixée, à la diligence du Président de l'Association. La convocation peut être affichée dans les locaux de l'Association et/ou adressée par courrier postal simple, par télécopie, par courrier électronique (sous réserve d'accusé de réception), via réseau si un groupe est constitué.
Un secrétaire élu parmi les membres présents prendra note de leurs observations et rédigera le compte-rendu.
Le Président, ou son représentant désigné, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale Ordinaire.
La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, adressée aux membres de l'Association, doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement :
- un compte-rendu moral d'activités,
- un compte-rendu de la gestion constituant le rapport financier,
- le renouvellement éventuel des membres du Conseil d'Administration autres que les membres fondateurs.
- La définition des cotisations annuelles.
- L'ordre du jour pourra traiter de questions diverses, après celles inscrites à l'ordre du jour, si le temps le permet, et avec l'accord des trois quarts des membres présents ou représentés.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l'assemblée générale ordinaire.
Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple des présents ou représentés.
ARTICLE 12 CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum 2 et au maximum 6 membres, élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil est décisionnaire pour pourvoir, s'il y a lieu, au remplacement des membres sortants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui devra entériner ce remplacement. Le mandat des remplaçants expirera dans les mêmes conditions et à la même date que les mandats des membres remplacés.
ARTICLE 13 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit par convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de 2 membres :
- 1 Président et, s'il y a lieu, un vice-président
- 1 Trésorier et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- 1 Secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Le Bureau veille au bon fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.
Le Président assure le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'indisponibilité, il pourra être représenté par le Trésorier ou le Secrétaire général.
ARTICLE 15 DEBOURS
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués, sur justificatifs, selon les règles éventuellement fixées par le Conseil d'Administration et dans tous les cas selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 16 CONTRÔLE
Le trésorier et/ou le secrétaire général sont chargés, en ce qui les concerne, de donner communication des actes, comptes-rendus ou bilans financiers de l'association aux membres de l'association qui en feraient la demande.
ARTICLE 17 SUPPRESSION DU REGISTRE
L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, a abrogé l'article 5, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 quant à l''obligation de tenir à jour un registre spécial.
Cependant, les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées sous forme de procès-verbaux conservables sous forme papier ou dématérialisée.
ARTICLE 18 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le président ou le directeur est chargé de la publicité et de l'application de ce règlement. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
Le règlement intérieur entre immédiatement en application jusqu'à ce qu'il soit approuvé ou dénoncé par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 19 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'Association, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts.
Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire devront être approuvées à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 20 MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les modifications des statuts et la dissolution de l'Association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué à l'article 19 ci-dessus.
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que si l'assemblée générale extraordinaire atteint le quorum d'au moins 20% des membres de l'association. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre associé au moyen d'un pouvoir écrit. Si le quorum n'était pas atteint lors d'une première convocation, l'assemblée serait convoquée à nouveau dans un délai de trente jours après convocation écrite de tous les membres inscrits et annonce par voix d'affichage. Elle pourrait alors statuer sans règle de quorum.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 21 COMMUNICATIONS
Qu'il s'agisse des présents statuts, ou de toute transmission de documents ou encore convocations, comptes-rendus, procès verbaux, il est admis toute forme d'E-communication et supports durables.
Si la situation l'exige, et compte tenu de la vocation internationale de l'association les web-conférences seront autorisées, sous réserves de respecter les modalités de convocations prévues à l'article 11 ci-dessus.
Les présents Statuts modifiés ont été approuvés le 16 septembre 2017.