L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle à l'ordre les distributeurs d'assurances obsèques qui n'appliquent toujours pas sa recommandation de 2021. Et menace de sanctions les réfractaires.
6 novembre 2023
L'ACPR a constaté des défaillances concernant la commercialisation de contrats d'assurance obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, organismes d'assurance et banques sont dans le collimateur du régulateur.
6 novembre 2023
13 octobre 2023
Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d'assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L'ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.
3 janvier 2023
Nathalie Aufauvre sera la nouvelle secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à partir du 9 janvier prochain.
21 décembre 2022
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a désigné une nouvelle secrétaire générale, pour succéder à Dominique Laboureix.
21 décembre 2022
Cet ancien vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait d'abord fait carrière dans l'assurance et les groupes de protection sociale.
6 décembre 2022
11 juillet 2022
Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d'améliorer et d'accélérer ce processus.
18 mai 2022
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l'ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations des clients. L'autorité encourage notamment la mise en place d'actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.
18 mai 2022
Gabriel Bernardino, dont le mandat de 5 ans s'achève à la tête du superviseur européen, cède son siège à Petra Hielkema, qui officiait jusqu'ici à la tête du superviseur néerlandais.
1er juin 2021
Le superviseur de l'assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.
31 mai 2021
Malgré la résilience et la stabilité dont le marché financier a fait preuve durant la crise sanitaire, l'ACPR a exercé une vigilance particulière à l'égard des risques de fraudes ou d'escroqueries durant l'année 2020.
31 mai 2021
15 avril 2021
Selon nos informations, une mutuelle d'assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d'Etat pour casser une décision de l'ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.
1er février 2021
Le superviseur a mené une nouvelle enquête sur la sécurité informatique des assureurs. Le recours au cloud et au télétravail constituent de nouvelles sources de danger.
27 octobre 2020