PLFSS 2016 : le texte devant l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre
Le calendrier parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 est désormais arrêté.
Après avoir été adopté en conseil des ministres le 7 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 entrera en examen à l'Assemblée nationale le 20 octobre. Le texte sera ensuite transmis le 27 octobre au Sénat, où son examen débutera en séance à partir du 9 novembre. Sachant que les parlementaires disposent d'un délai global de 50 jours pour se prononcer, l'adoption définitive de la loi interviendra début décembre.
Retraités et précaires en première ligne
Pour rappel, le PLFSS 2016 comprend plusieurs mesures impactant les organismes d'assurance complémentaire maladie. Deux d'entre elles visent entre autres à améliorer l'accès aux complémentaire santé des retraités. En outre, des dispositions à destination des salariés précaires qui ne pourront pas bénéficier de l'adhésion au contrat collectif dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, sont également prévues. C'est le cas notamment des salariés à temps partiel, ou ceux en CDD courte durée.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assuranceAbonnés
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assuranceJe consulte la base
PLFSS 2016 : le texte devant l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre
Tous les champs sont obligatoires
0CommentaireRéagir