Les bons de transport CPAM
Dans le cadre d'une prise en charge des frais de CPAM, c'est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.
Le médecin vous prescrit soit :
- Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
- Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
- Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.
Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL
Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL
Les frais de transport d'un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.
La tarification comporte en effet les points suivants :
- Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- Une valorisation detrajet, c'est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d'arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.
Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM
Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM
Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d'une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d'un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.
Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :
- liés à votre état
- Contrôle réglementaire
- liés aux traitements ou examens médicaux
- …
Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL
Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d'une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu'il s'agit d'une voiture sanitaire. Étant un véhicule d'usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L'intérieur et l'extérieur, doivent répondre aux normes d'hygiène et d'assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.
L'intérêt d'un taxi conventionné Vsl
Toute personne qui possède une prescription médicale de transport se doit de les réaliser en taxi conventionné Vsl afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais de transport ou à un accord préalable de la part de la cpam. Ces véhicules sanitaires légers disposent en effet d'un agrément de la sécurité sociale. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons vous proposent leurs services de transport de malades assis professionnalisés.
L'ambulance
Dans le cas des urgences sanitaires, c'est l'ambulance qui intervient. Elle peut être soit de type classique, soit une Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence ou ASSU. Contrairement au taxi conventionné VSL, elle ne peut et ne doit transporter qu'un seul malade outre l'équipage. Ce qui fait l'exception, c'est le cas d'une mère et de son ou ses nouveau-nés.
Puisque l'ambulance est destinée aux interventions rapides, elle doit inclure au moins deux personnels de qualité. L'un d'eux doit avoir un Certificat de Capacité d'Ambulancier. Outre cela, le véhicule doit disposer des matériels de surveillance dédiés aux premiers soins du malade.
Taxi conventionné Vsl et cpam
Seuls les taxis disposant d'un agrément spécifique délivré par la cpam peuvent réaliser du transport de patients. Ces véhicules sanitaires légers permettent le transport de malades assis assuré par des chauffeurs formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons ont dans leur flotte de véhicules des Vsl conventionnés pour vous amener à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité.
Comment faire appel à un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d'un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s'agit d'un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d'une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.
Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :
- Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
- Son attestation de sécurité sociale de moins d'un an
- Sa carte vitale à jour
Taxi conventionné rendez-vous médicaux
Afin de vous rendre à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité, réservez un taxi conventionné pour les transports de patients auprès de l'une des compagnies de taxis que nous avons sélectionnées pour vous. La caisse d'assurance maladie prendra en charge pour vous les frais liés à ces transports de malades en véhicule sanitaire léger.
Qui peut conduire un VSL ?
En guise de rappel, un VSL est un véhicule qui transporte un patient vers une structure de soin. Le chauffeur peut travailler soit pour un établissement de santé privé ou public, soit pour une entreprise de transport sanitaire.
De surcroît, le chauffeur d'un VSL peut être un ambulancier. Autrement dit, il peut être titulaire d'un diplôme d'état ambulancier. Il peut s'agir également d'un auxiliaire ambulancier.
Pour devenir un chauffeur de VSL, plusieurs organismes offrent des formations sur le métier, à savoir :
- Les CHU
- Les instituts spécialisés
- La Croix-Rouge
- Les écoles du groupe AFTRAL
Pourquoi utiliser un taxi conventionné Vsl ?
Si votre médecin vous a remis une prescription médicale pour des transports en Vsl, préférez toujours choisir un taxi conventionné Vsl plutôt qu'un taxi classique. Ce type de transports possède l'agrément pour un transport sanitaire et les chauffeurs ont été formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous conseillons possèdent ce type de Vsl conventionné pour un transport en toute sécurité.
Coût d'un taxi conventionné Vsl
Alors que vous possédez une prescription médicale pour un transport sanitaire en Vsl conventionné, n'ayez aucune crainte concernant le tarif. En effet, ces véhicules de transport assis professionnalisé disposent d'un agrément délivré par la sécurité sociale qui vous ouvre les droits à un remboursement de vos frais de transport pour rendez-vous médical. Contactez les compagnies de taxis que nous vous recommandons pour trouver le Vsl conventionné proche de chez vous.