Droit d'appeler au boycott : l'arrêt de la CEDH est maintenant définitif !
samedi 19 septembre 2020
Droit d'appeler au boycott : l'arrêt de la CEDH est maintenant définitif !
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>18/09/2020
> Bonjour,
> Vous vous souvenez que l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 11 juin dernier restait soumis à la menace d'un recours de la France auprès de la "Grande chambre". Elle avait trois mois, jusqu'au 11 septembre pour le faire. Nous venons d'avoir la confirmation par nos avocats que la France n'a pas porté de recours, et que l'arrêt du 11 juin 2020 est maintenant définitif.
> C'est une victoire qui nous place plus que jamais du côté du droit.
> C'est un grand jour pour les requérants, c'est un grand jour pour l'AFPS qui a été en première ligne dans ce combat, c'est un grand jour pour la liberté d'expression.
> Le Conseil national de l'AFPS, qui se réunit ce week-end, va examiner le plan d'action que nous allons mettre en œuvre pour que les conséquences de cet arrêt soient bien prises en compte à tous les niveaux, au niveau national comme à tous les niveaux locaux et régionaux.
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> Nous vous encourageons à vous appuyer sur l'article du dernier Palsol (également sur notre site) qui donne toutes les informations sur l'arrêt du 11 juin et sur son contexte.
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> Bien amicalement,
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> Bertrand Heilbronn, président de l'AFPS
> avec le Bureau national
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