CONDITIONS DE GARANTIE
1. Préambule
La qualité est la principale préoccupation de 2CRSi. Chaque jour, nous mettons tout en œuvre pour traiter correctement vos commandes et les livrer à temps. Après l'expédition des produits commandés, il peut arriver que vous ayez des questions sur l'envoi, sur la facture y afférente ou sur les articles eux-mêmes.
Nos équipes s'engagent à répondre à vos questions ou demandes.
Si toutefois vous constatez éventuellement des produits défectueux, incomplets, des défauts ou des vices de fabrication, livrés par erreur ou pour toute autre réclamation, merci de vous adresser au Centre de support de 2CRSi :
- Ouverture d'un ticket par courriel à l'adresse firstname.lastname@example.org. Un mail d'accusé de réception vous sera adressé avec un lien permettant de visualiser votre ticket ou d'y apporter des informations complémentaires.
- T- Pour le suivi de votre ticket ou toute information, contacter notre Centre de Support par courriel à l'adresse email@example.com ou par téléphone au +33 3 68 41 10 67.
Indépendamment des garanties légales auxquelles 2CRSi est tenue, 2CRSi propose une garantie complémentaire pour les produits manufacturés dans nos ateliers.
Sauf convention contraire, le présent document constitue l'unique socle des dispositions régissant les conditions d'application de la garantie commerciale offerte par 2CRSi dans le cadre de la vente de ses produits.
Le présent document prévoit également les modalités de réparation des produits hors garantie.
2. Contenu de la garantie commerciale
2.1. Garantie applicable pour les produits défectueux (garantie dite "Standard")
2.1.1. Conditions d'application
La présente garantie s'applique pour tout produit dont la défectuosité est constatée au-delà des 15 premiers jours à compter de la livraison et pendant la durée de garantie, sauf exclusions de garantie prévues au chapitre II) du présent document.
La présente garantie a une durée de 3 ans pour les produits manufacturés par 2CRSi, les pièces, les accessoires et la main d'œuvre constituant ces produits.
Les composants neufs vendus unitairement ne faisant pas partie intégrante d'un produit manufacturé sont garantis par 2CRSi durant la période de garantie définie par le constructeur.
Les composants d'occasion vendus unitairement ne faisant pas partie intégrante d'un produit manufacturé par 2CRSi sont garantis 1 an sauf mention contraire.
Cette garantie commerciale prend effet à compter de la date de livraison du produit.
Pendant la durée de cette garantie, les produits défectueux seront échangés ou réparés gratuitement.
La prise en compte du retour sous garantie d'un matériel est effective après l'ouverture d'un ticket au Centre de Support et la constatation par notre équipe Support SAV du dysfonctionnement dans le cadre d'une utilisation normale.
2.1.2. Procédure de retour
18.104.22.168. Demande de retour
Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le Centre de Support de 2CRSi à l'adresse suivante firstname.lastname@example.org et fournir les informations suivantes :
- Numéro de facture
- Date de facture
- Référence du produit ou de la pièce détachée le cas échéant
- Référence du produit
- Numéro de série
- Raison de la demande de retour
- Résultats des tests de diagnostic effectués
22.214.171.124. Retour accepté
2CRSi n'accepte pas le retour autrement que conformément à sa politique de RMA alors en vigueur, telle que spécifiée dans le présent article.
Le retour sous garantie du matériel étant validé par notre équipe de Support SAV, 2CRSi communique une autorisation écrite de retour au client et un numéro RMA (« Retour de Marchandises Autorisé »).
Les produits défectueux doivent être retournés à 2CRSi dans les 5 jours ouvrés après la communication de l'autorisation écrite et du numéro RMA. Au-delà du délai, le ticket sera clôturé et le client formulera une nouvelle demande de RMA.
Sauf accord entre les parties, le client supporte lui-même les charges, risques et formalités de retour. 2CRSi conseille au client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport.
Il inclut dans l'emballage de retour une copie de la facture et une note détaillée expliquant la raison du retour.
Le client doit indiquer de façon claire le numéro RMA sur l'emballage de retour.
Dans la mesure du possible, le retour des produits défectueux doit se faire dans le même emballage que celui de la livraison. Dans tous les cas, il doit être adapté aux produits retournés afin d'empêcher des dommages supplémentaires durant le transport. L'emballage doit être en conformité avec la norme SEI 4C.
Le client est responsable de la sécurité de l'emballage du produit et du transport jusqu'au Centre de Support 2CRSi.
En cas de dommage lié à un emballage inapproprié ou insuffisant, la garantie du produit ne s'appliquera pas et le client sera responsable des coûts de réparation.
Dans le cas où le produit serait abimé ou perdu durant le transport, le client ne pourra pas se retourner contre 2CRSi, ses filiales ou ses partenaires.
2CRSi n'accepte pas le retour de produits d'une partie autre que le client.
Tout retour de produits dont la défectuosité est imputable au client donnera lieu à la facturation de frais administratifs de gestion de 95 € HT auxquels s'ajoutent les frais de transport pour le retour ainsi que la réparation éventuelle validée par le client.
Lors du retour des produits ou pièces détachées réparés ou remplacés vers le client, les frais de port sont à la charge de 2CRSi.
2CRSi s'efforce de réduire au minimum les délais d'immobilisation des produits. Ces délais peuvent être impactés par les conditions mises en place par les constructeurs ou importateurs. Les délais de réparation éventuellement indiqués par 2CRSi ne peuvent être contractuels et sont purement indicatifs.
126.96.36.199. Retour non accepté
Aucun retour ne sera accepté pour un produit dont la valeur totale est inférieure à 50€ HT.
Le matériel envoyé sans ouverture de ticket sera conservé jusqu'à régularisation (ouverture ticket). Si le client ne régularise pas la situation et à défaut de récupérer ce produit dans un délai de 30 jours, 2CRSi disposera librement du produit et le client perdra tous droits sur celui-ci.
2.2 Garantie applicable aux produits défectueux lors de la première utilisation ou de la mise en service ("DOA")
2.2.1. Définition DOA (Dead On Arrival)
DOA est l'acronyme de "Dead on Arrival". Cette procédure s'applique lorsqu'un produit est constaté défectueux lors de sa première utilisation ou que la première mise en service s'avère impossible. La DOA doit être déclarée par le client dans les 15 jours à compter de la date de livraison.
Le produit de remplacement doit être mis en service dans un délai de 5 jours à compter de la réception par le client. Dans le cas où le produit n'est pas démarré dans un délai de 5 jours, la garantie DOA n'est plus applicable. La procédure DOA terminée, le produit échangé aura la même garantie que le produit originel.
ATTENTION, la casse / le manque d'accessoires ou les erreurs de pièces ne sont pas des DOA.
Le client dispose de 48h pour formuler sa réclamation en cas de produit détérioré lors du transport ou d'un envoi incomplet ou d'un envoi ne correspondant pas à la commande. En cas de réception d'un produit détérioré ou abîmé, des photos de l'emballage ou du produit, le BL faisant mention des réserves émises auprès du transporteur ou tout autre justificatif peuvent être demandés afin de faciliter l'étude du dossier.
2.2.2. Produit éligible
Tout produit n'ayant pas fonctionné normalement lors de la première utilisation, sauf exclusions de garantie.
2.2.3. Procédure à respecter
Pour permettre la bonne prise en charge de sa demande, le client devra faire une demande accompagnée d'une copie du bon de livraison ou de la facture d'achat au Centre de Support à l'adresse mail email@example.com pour l'ouverture d'un dossier DOA.
Dans un délai d'un jour ouvré, une fiche de demande DOA est envoyée au client afin qu'il nous communique les éléments suivants :
- La désignation du produit
- La marque, le modèle et le numéro de série
- Le détail de la panne
- Le numéro du bon de livraison ou de la facture.
Dans un délai d'un jour ouvré de l'envoi de la fiche de demande DOA, le client recevra un email l'informant de la validation de la DOA.
Dans l'affirmative, le message est accompagné d'un numéro DOA unique.
En l'absence des éléments ci-dessus, la procédure standard (RMA) sera appliquée.
2.2.4. Pour bénéficier de cette procédure DOA, quelques règles sont à respecter
- Aucun dommage physique ne devra être présent sur les produits ou accessoires (éraflures, coup, fêlure, cassure, présence ou traces de marqueur ou de liquide, etc.)
- Le client doit retourner le produit avec tous ces accessoires, adaptateur d'alimentation avec ses cordons, manuel d'utilisation, disque et etc…, dans son emballage d'origine à l'état neuf.
- Les numéros de série des produits défectueux doivent correspondre à ceux indiqués sur le bon de livraison et sur l'emballage.
2.2.5. Expédition
Pour l'envoi d'un DOA, emballer correctement l'article avec son carton d'origine dans un carton extérieur (carton qui entoure l'emballage d'origine) sur lequel il convient de mentionner clairement le numéro DOA. Ne pas oublier pas de joindre une copie du formulaire DOA.
Adresser le colis à l'adresse suivante :
2CRSi
SAV department
32 rue Jacobi-Netter
67200 Strasbourg
2CRSi s'engage à échanger ou réparer ce produit gratuitement, les frais de transport étant à la charge de 2CRSi.
2.2.6. Délai de réparation / remplacement
2CRSi s'efforce de réduire au minimum les délais d'immobilisation des produits. Ces délais peuvent être impactés par les conditions mises en place par les constructeurs ou importateurs. Les délais de réparation éventuellement indiqués par 2CRSi ne peuvent être contractuels et sont purement indicatifs.
2.3. Garantie applicable aux pièces et accessoires manquants
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, le client doit vérifier que le produit est complet (y compris ses accessoires).
Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service de 2CRSi au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
A défaut de pouvoir fournir ces pièces, 2CRSi s'engage à proposer une équivalence. Le cas échéant, un échange du produit sera effectué gratuitement, les frais de transport étant à la charge de 2CRSi.
3. Exclusions de garantie
La garantie commerciale ne s'applique qu'aux produits correctement assemblés, réglés, utilisés et entretenus conformément aux instructions données dans le manuel d'utilisation.
La garantie commerciale devient nulle et invalide en cas d'utilisation autre que celle préconisée dans la notice.
Toutes modifications du produit sans accord écrit de 2CRSi entraînent une exclusion de la garantie.
Le démontage même partiel de l'appareil par une personne non agrée par 2CRSi entraîne l'annulation de la garantie. Sont couverts par la garantie tous les éléments reconnus défectueux, de part, leurs fabrications ou leurs assemblages. Sont exclus de la garantie, les produits considérés comme des consommables. (Ex : pile, batterie…).
Cette garantie (produits, pièces et main d'œuvre) ne couvre pas :
- Les produits dont le numéro de série est ABSENT, ILLISIBLE, BARRE ou étiquette DÉCHIRÉE.
- L'usure normale ou tous les dommages qui en seraient la conséquence.
- Les bris par chute ou choc.
- Les détériorations provoquées par un emploi anormal.
- Les réparations ou modifications effectuées par des personnes non qualifiées.
- Les détériorations consécutives à une utilisation des produits avec des pièces incompatibles avec celui-ci ou pièces et accessoires qui ne seraient pas reconnus par le fabricant.
- Entreposage, stockage, ou mise en service dans des lieux non adéquats ou soumis à l'influence d'un chauffage, d'un froid ou d'une humidité excessive.
- Toutes pièces ou accessoires détériorés à la suite d'un dégât consécutif à un fait externe (incendie, inondation, foudre, tempête, tremblement de terre, grêle, etc. ...).
- La garantie standard ne couvre pas les frais de déplacement, les indemnités d'immobilisation ainsi que les opérations liées à la mise en service.
- Les frais de port, les avaries de transport ou de manutention ne peuvent être couvertes par la garantie.
- Autocollant non décollable, marqueur indélébile, plaque signalétique de compagnies, autres.
- Les piles/batteries.
- Les pannes résultant d'un mauvais branchement, d'inversion de polarité lors de la mise en place des piles ou de l'adaptateur de la part de l'utilisateur.
- Les dommages provenant d'erreur de montage, de démontage ou d'assemblage par le client.
- L'utilisation d'un logiciel non conforme.
- Aux pertes ou dommages de logiciels, données, supports de stockage amovibles ou sauvegardes.
2CRSi ne sera en outre tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des produits livrés.
Les produits vendus par 2CRSi sont garantis dans la limite des conditions de garantie déterminées par le fabricant, lesquelles n'engagent que celui-ci. Elles seront communiquées à tout client qui en fait la demande écrite. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués.
En cas de disparition d'un constructeur ou éditeur (pour cessation d'activité, dissolution, procédure collective), 2CRSi n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses clients.
En tout état de cause, 2CRSi rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non-paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.
4. Réparation hors garantie
Pour vos produits sans garantie, notre service technique peut le prendre en charge, en atelier. Il vous suffit de contacter notre Centre de Support.
Un ticket devra être ouvert auprès du service Support à l'adresse électronique firstname.lastname@example.org pour l'ouverture d'un dossier DOA.
5. Attribution de juridiction et droit applicable
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Strasbourg pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas d'une traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte en français fera foi en cas de litige.
6. Divers
2CRSi se réserve la possibilité de faire état de la relation commerciale entretenue avec le Client du Contrat, du nom du Client, d'une description succincte des livrables, produits et/ou services qui y sont associés, à titre de référence, sauf refus exprès du client.
2CRSi se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de garanties. Le cas échéant, le Client sera averti de la modification de ses conditions générales de vente et de leur date d'entrée en vigueur. À défaut, ce seront les conditions générales de ventes à la date de l'incident qui s'appliquent.