Prescription médicale de transport
6 sept. 2023
En tant que professionnel du transport sanitaire, votre rôle est d'une importance capitale dans le dispositif de santé. Vous avez la mission essentielle de permettre à des patients nécessitant des soins vitaux d'y accéder en toute sécurité. Un élément majeur de votre travail est lié à la Prescription Médicale de Transport (PMT). Il est impératif pour vous de comprendre en profondeur le mécanisme et la portée de la PMT, car cette compréhension influence directement la qualité de votre service et la réussite de votre activité. Dans cet article, nous allons décortiquer le concept de PMT, d'expliquer en détail comment elle est émise, qui peut en bénéficier et quel impact elle a sur votre activité.
Qu'est-ce que la Prescription Médicale de Transport ?
Que contient une PMT ?
Qui peut rédiger un bon de transport ?
A quoi sert la PMT ?
Dans quels cas est prescrit un bon de transport ?
Quelques cas particuliers
Les prises en charge de l'Affection Longue Durée
L'accord préalable de la CPAM
La consultation chez un fournisseur d'appareil agréé
L'asepsie
Qu'est-ce que la Prescription Médicale de Transport ?
La Prescription Médicale de Transport (PMT), également connue sous le nom de bon de transport, est un document établi par un professionnel de la santé. Ce document donne droit à le prise en charge de certains déplacements liés à la santé, sous réserve que le patient remplisse certaines conditions pour être pris en charge. Le médecin qui détermine le type de transport nécessaire pour le patient en fonction de son état de santé. Les coûts de ce transport peuvent être partiellement ou totalement remboursés par la CPAM.
Pour en savoir plus sur les remboursements des taxis conventionnés cliquez sur le lien.
Que contient une PMT ?
Cette prescription fournit tous les détails essentiels à la prise en charge du patient :
Le nom et le prénom de la personne transportée
Le type de transport recommandé
La date ou les dates du transport
Le lieu de destination
La raison du déplacement (entrée, sortie, consultation, séance de kiné etc.)
Qui peut rédiger un bon de transport ?
La responsabilité de rédiger le bon de transport revient à un médecin :
Vôtre médecin traitant
Un médecin de l'hopital
Des médecins spécialisés (rhumatologue, neurologue etc.)
Le médecin doit prescrire le moyen de transport le plus approprié à votre état de santé, lorsque cette prescription est justifiée. Pour rédiger ce bon, le médecin utilise le référentiel de prescription des transports rédigés par l'Assurance Maladie. Sauf en cas d'urgence, le bon de transport doit être délivré par le médecin avant le transport.
A quoi sert la Prescription Médicale de Transport ?
La prescription médicale de transport est indispensable pour obtenir un remboursement de l'Assurance Maladie. En absence d'une telle prescription, vos déplacements en ambulance, VSL ou taxis conventionnés resteront entièrement à la charge de votre patient.
Dans quel cas est prescrit un bon de transport ?
Voici les différentes situations où vous pourrez bénéficier d'un bon de transport :
Transport associé à une hospitalisation (admission ou sortie d'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (intégrale, ou en ambulatoire)
Transport lié à des soins ou traitements en relation avec votre affection de longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou une difficulté de déplacement
Transport en relation avec des soins ou des examens suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Tout transport en ambulance, si votre état requiert une position allongée ou une surveillance continue
Parcours de longue distance (plus de 150 km aller) pour recevoir des soins (sujet à l'approbation de votre caisse d'Assurance Maladie)
Déplacements multiples (transports en série - au moins 4 trajets de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour le même traitement), également soumis à l'approbation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie
Quelques cas particuliers
Certains transports présentent des caractéristiques ou des accords spécifiques.
La prise en charge de l'Affection Longue Durée
Les prescriptions médicales pour un transport en relation avec une Affection Longue Durée (ALD), ont des critères spécifiques d'admissibilité. Ces trois conditions doivent toutes être remplies :
Le patient doit être officiellement atteint d'une ALD
Le transport doit être en relation avec l'ALD
Le patient doit présenter l'un des handicaps ou déficiences définis par le référentiel de prescription des transports établi par le décret du 23 décembre 2006
L'accord préalable de la CPAM
Pour obtenir le remboursement de certains transports, il est nécessaire d'obtenir l'approbation préalable du service médical de l'Assurance Maladie.
La consultation chez un fournisseur d'appareil agréé
Le transport pour consulter un fournisseur d'appareils agréé, pour répondre à une convocation de contrôle médical ou d'un expert médical, ou pour consulter un expert, est aussi couvert.
L'asepsie
Le médecin coche la case "nécessitée d'une asepsie" lorsque le patient a une maladie infectieuse confirmée ou suspectée (à l'exclusion des maladies infectieuses bénignes) qui nécessite un transport effectué dans des conditions d'asepsie.
Pour en savoir plus sur le tiers-payant, lisez notre article dédié à ce sujet.
La Prescription Médicale de Transport (PMT) ou bon de transport, est un pilier central de votre rôle en tant que transporteur sanitaire. Elle a une signification primordiale dans le remboursement des frais de transport sanitaire par l'Assurance Maladie, tout en garantissant que vos patients bénéficient des soins indispensables à leur santé. Maîtriser ce processus complexe vous permettra non seulement d'offrir un service d'une qualité supérieure à vos clients, mais aussi de sécuriser et d'optimiser votre activité. Comprendre la PMT, c'est élever votre rôle de transporteur sanitaire à un niveau supérieur, au bénéfice de tous les acteurs : vous, l'Assurance Maladie et, surtout, les patients que vous servez.
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