Les connecteurs argumentatifs dans le discours judiciaire : approche comparative trilingue (français, italien, roumain)
10.6092/issn.1974-4382/15772
The construction of judicial argumentation favors a massive use of discourse markers during the reasoning in order to guarantee the coherence and cohesion of judgments. Thus, we propose a comparative analysis of the argumentative markers in the judgments of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in three Romance languages: French (procedural language), Italian and Romanian, in order to highlight how judges make extensive use of cohesive elements to tighten the linguistic structure of their texts and thus strengthen the coherence of their judgment to make it irrefutable. Since this objective must be achieved in all the EU languages, we shall examine both the influence that the procedural language - French - has on the others - Italian and Romanian -, to determine to what extent translators respect the French legal tradition, and the possible formation of translation equivalents.
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1974-4382
15772
fr
Chiara Preite
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0
mediAzioni
comparative studies
Les connecteurs argumentatifs dans le discours judiciaire : approche comparative trilingue (français, italien, roumain)
Text.Serial.Journal
https://mediazioni.unibo.it/
37
Articles
2023-05-04
2022-11-11
2023-02-22
2023-05-05
A20-A48
M
Daniela Dincă 
2023/05/04
10.6092/issn.1974-4382/15772
A20
Università di Craiova
1974-4382
comparative studies
fr
A48
Les connecteurs argumentatifs dans le discours judiciaire : approche comparative trilingue (français, italien, roumain)
https://mediazioni.unibo.it/article/download/15772/15851
37
                                                                       mediAzioni 37 (2023)
                                                                             ISSN   1974-4382



 LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS
   JUDICIAIRE : APPROCHE COMPARATIVE TRILINGUE
            (FRANÇAIS, ITALIEN, ROUMAIN)

                                      CHIARA PREITE
                       UNIVERSITÉ DE MODENA ET REGGIO EMILIA, ITALIE
                                      DANIELA DINCA
                             UNIVERSITE DE CRAIOVA, ROUMANIE

chiara.preite@unimore.it, danadinca@yahoo.fr



Citation: Preite, Chiara, Daniela Dincă (2023) “Les connecteurs argumentatifs dans le
discours judiciaire : approche comparative trilingue (français, italien, roumain)”,
mediAzioni 37: A20-A48, https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772, ISSN 1974-
4382.



Abstract: The construction of judicial argumentation favors a massive use of discourse
markers during the reasoning in order to guarantee the coherence and cohesion of
judgments. Thus, we propose a comparative analysis of the argumentative markers in
the judgments of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in three Romance
languages: French (procedural language), Italian and Romanian, in order to highlight
how judges make extensive use of cohesive elements to tighten the linguistic structure
of their texts and thus strengthen the coherence of their judgment to make it irrefutable.
Since this objective must be achieved in all the EU languages, we shall examine both
the influence that the procedural language - French - has on the others - Italian and
Romanian -, to determine to what extent translators respect the French legal tradition,
and the possible formation of translation equivalents.

Keywords: judicial argumentation; argumentative markers; corpus translatology;
comparative studies




Copyright © 2023
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1. Introduction

La traduction à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est un processus
de grande importance auquel la Cour accorde la priorité par la présence de toute
une équipe complexe formée de rédacteurs, réviseurs, typographes, lecteurs
d’arrêts, experts traducteurs, terminologues et interprètes. La recommandation
de la Cour est que « toute traduction juridique respecte une cohérence
terminologique et phraséologique, une rigueur et exactitude des termes
employés ainsi que des phrases codées en lexies, pour écarter tout risque de
confusion. Pour ce faire, elle observe scrupuleusement le style archétype du
langage juridique francophone » (Gréciano 2014 : 66). Par conséquent, afin
d’éviter le formalisme et s’adapter à l’écriture spécifique de la législation
nationale, « la traduction des jurisprudences de la Cour de Justice doit être
idiomatique et non littérale » (ibid.).
     Puisque le parcours logique mis au point par les juges de la Cour pour
motiver leur décision doit se montrer très serré et cohérent afin de conduire le
lecteur (soit les parties en cause) vers la même appréciation et la même
conclusion – quitte à risquer un revirement en justice –, et que la décision de la
Cour fait foi dans toutes les langues dans lesquelles elle est rédigée, nous voulons
vérifier, d’une part, l’emploi des connecteurs d’argumentation en tant que
dispositifs cohésifs essentiels pour renforcer la cohérence du raisonnement dans
le texte original en français, et de l’autre, leur traduction en italien et en roumain.
     Il convient de préciser que le type d’argumentation logique dont il est
question dans cette étude se développe comme une combinaison d’étapes
étroitement liées les unes aux autres au fil des articles de la décision de justice,
où l’on peut généralement remarquer les mouvements suivants, balisés par les
connecteurs faisant l'objet de notre étude :
     1. l’introduction des preuves soutenant l’argument du requérant
(concession) ;
     2. la réfutation de la Cour (opposition) ;
     3. le ou les arguments opposés de la Cour (explication) ;
     4. son argument conclusif (conclusion) ;
     5. l’ouverture éventuelle d’un argument incident (complémentation) ;
     6. la conclusion finale, qui suit comme une conséquence tirée de l’énoncé
     précédent (conclusion).
     Les objectifs poursuivis par cette recherche sont donc différenciés : après
avoir décrit le fonctionnement de la logique juridique (cf. §1), notamment dans
le champ de l’application judiciaire, et la typologie de connecteurs (cf. §2) les
plus fréquemment exploités par cette même logique, nous mènerons une analyse
comparative des connecteurs argumentatifs relevés dans un corpus composé
d’une vingtaine d’arrêts1 de la CJUE dans trois langues romanes : le français

1
 Chaque arrêt est identifié par un chiffre de A1 à A19. Nous avons choisi un corpus d'arrêts
clôturés, donc définitifs, dans la même année, et dont la langue de procédure est le français,
parce que dans le cas des décisions de la CJUE, la langue originale est la langue de procédure.
« Les décisions de la Cour sont toujours rédigées dans la langue de délibéré de la Cour, c’est-à-
dire le français […] mais cette version “originale” incorpore souvent des éléments déjà traduits,
empruntés aux pièces de procédure » (Liiri 2015 : 155) lorsqu'elles sont rédigées dans une langue
de procédure autre que le français. En effet, si la langue du délibéré est toujours le français, la
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(langue de procédure), l’italien et le roumain (cf. §3). Et cela afin d’établir
l’équivalence interlangagière des connecteurs argumentatifs repérés aussi bien
que la mesure dans laquelle les traducteurs respectent le type de raisonnement
spécifique au système juridique français dans leur langue d’origine (l’italien et le
roumain) par l’interprétation de la signification conceptuelle des connecteurs
argumentatifs.
    Les méthodes d’analyse appliquées à cette étude impliquent deux types
d’approches : d’un côté, nous effectuons une analyse comparative par l’utilisation
de la traductologie de corpus2 qui met en parallèle les trois versions considérées;
et, de l’autre côté, nous approfondissons les observations par une analyse
qualitative des connecteurs argumentatifs les plus utilisés dans les trois versions
linguistiques.


2. Le texte judiciaire et la logique juridique

Les décisions de justice collectées pour la présente analyse font partie du discours
judiciaire où se rencontrent le discours juridique doctrinal, le discours législatif,
le discours juridique procédural et le discours juridique défensif (Cornu 1990 :
15).
     Dans Le champ de l’argumentation, Perelman (1970 : 123-138) affirme que la
logique juridique appliquée aux textes juridictionnels s’éloigne de la logique
formelle car elle représente un type d’argumentation fondée sur des preuves
dialectiques et non contraignantes, visant à persuader un auditoire3. En effet, les
preuves dialectiques permettent tout type d’argumentation et son contraire :
l’autorité du juge (exprimée dans la décision de justice, qui est contraignante
pour les parties impliquées dans la procédure) est garantie par le fait que le juge,
les parties et l’auditoire sont soumis au même système juridique.
        Un concept-clé utilisé pour la description de la logique du texte
juridictionnel est l’« appréciation » (cf. Danon-Boileau 1976) qui repose sur
l’application de deux techniques, propres à la logique juridique : la technique qui
prévoit la référence aux précédents judiciaires, et la subsomption d’un cas
concret sous une loi plus générique, que l’on appelle aussi « qualification », c’est-
à-dire le fait de décider qu’un certain fait correspond à une catégorie normative.
     Par « appréciation » on entend donc que la logique juridique n’est pas
infaillible et que les conclusions d’une argumentation ne sont pas démontrables

langue de procédure « est n’importe laquelle des vingt-trois langues de l’Union qui est choisie
par le requérant […]. La langue de procédure devient la langue de la Cour pour la conduite du
procès, qu’il s’agisse de l’établissement des pièces de la procédure écrite, de la conduite des
audiences, ou du prononcé de l’arrêt – dont la version en langue de procédure fait foi » (Legal
2015 : 147).
2
  Définie comme « le fruit de la rencontre entre la linguistique de corpus et la traductologie
descriptive » (Loock 2016 : 47), la traductologie de corpus est une nouvelle approche
méthodologique par laquelle le traducteur passe de l’approche descriptive de la linguistique de
corpus à une attitude plus prescriptive, lui permettant de faire ses choix de traduction par
l’exploitation des corpus électroniques.
3
  La notion d’auditoire est fondamentale dans la théorie de Perelman. Dans le cas des arrêts de
la CJUE, l’auditoire est très hétérogène et universel, comprenant les parties en cause dans la
controverse, leurs représentants juridiques, d’autres professionnels formés en droit, les organes
politiques et la société en général.
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de manière formelle. C’est pour cette raison que Perelman (1980 : 129) affirme
que, bien que les décisions de la Cour soient basées sur la logique et
l’argumentation juridiques, elles restent des décisions personnelles auxquelles il
est possible de s’opposer :

      It is to the judge’s convictions that we refer for questions of fact; it is to his
      judgment that we appeal for questions of characterization, it is his legal
      knowledge and his sense of equity that will settle legal questions. It is he
      whom the parties must convince; it is he to whom the lawyer’s indictment
      and pleadings are addressed4.

Selon Cabasino (1986, 1987), c’est justement afin de montrer que l’appréciation
d’une affaire est fondée sur une logique serrée, selon laquelle à partir de certaines
prémisses (analysées par les techniques de la logique juridique) on ne pourrait
qu’aboutir à certaines conclusions, que le parcours logique suivi par les décisions
de justice est parsemé de connecteurs, notamment de ceux qui, pour le dire avec
Riegel, Pellat et Rioul (1999), marquent les « articulations du raisonnement »,
aptes à faciliter le travail de reconstruction de ce même parcours de la part du
lecteur. Ce point de vue est aussi soutenu par Dolata-Zaród (2018) qui, dans une
étude portant sur l’emploi des connecteurs argumentatifs en tant que marqueurs
de cohérence dans le discours juridictionnel français, montre que l’utilisation des
connecteurs contribue à la construction de la cohérence5 et au repérage de la
valeur argumentative des énoncés, dans une stratégie générale de construction
d’un ethos rationnel et logique.


3. Les connecteurs (contre)argumentatifs : de la définition vers la typologie

Les connecteurs font partie d’une classe regroupant conjonctions de
coordination, conjonctions de subordination, adverbes ou locutions adverbiales
et groupes nominaux prépositionnels. Ils ne se limitent pas à lier des contenus
intrapropositionnels, mais ils mettent également en connexion des phrases entre
elles (« liage ») ou des portions textuelles (« empaquetage ») (Schneuwly 1989
apud Riegel et al. 1999), comme dans les cas que nous allons prendre en
considération.
    En ce qui concerne les propriétés des connecteurs, nous empruntons la
description de Moeschler (2002 : 20) :

      1. Les connecteurs contribuent de manière spécifique à
      l’interprétation du discours : ils permettent de faire des inférences
      qu’il n’aurait pas été possible de faire sans leur présence ;


4
  « C’est aux convictions du juge que l’on se réfère pour les questions de fait, c’est à son jugement
que l’on fait appel pour les questions de qualification, ce sont ses connaissances juridiques et son
sens de l’équité qui trancheront les questions de droit. C’est lui que les parties doivent
convaincre ; c’est à lui que s’adressent l’acte d’accusation et les plaidoiries de l’avocat » (notre
traduction).
5
  Selon Van Dijk (1977 : 93), la cohérence est une propriété qui fait que « dans un texte chaque
phrase est interprétée par rapport à certaines autres phrases ».
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      2. Les connecteurs ont un contenu essentiellement procédural ;
      lorsque leur contenu est procédural et conceptuel, l’information
      conceptuelle concerne la nature de la relation et le contenu procédural
      le calcul des effets contextuels ;
      3. Les connecteurs sont porteurs de traits forts : lorsque leur contenu
      conceptuel porte sur des événements, leur information procédurale
      consiste en un trait directionnel fort ;
      4. Les connecteurs ont pour domaine des Représentations Mentales
      d’événements ; leur fonction est de permettre le groupement et le
      séquencement de Représentations Mentales d’événements .

Selon cette définition, au-delà de la contribution des connecteurs à
l’interprétation du discours, leur signification reste essentielle car, comme le
souligne Moeschler (2002 : 22), « pour qu’un connecteur puisse être utilisé pour
rendre explicite une connexion, il ne doit pas y avoir de conflit entre son contenu
procédural et/ou conceptuel »6. Leur rôle dans l’interprétation du discours est
donc de mettre en exergue « le groupement de Représentations Mentales
d’événements »7 (Reboul, Moeschler 1998, Reboul 2000, Moeschler 2002). Ce
concept, permet de rendre explicite la relation entre événements à travers les
informations conceptuelles et procédurales :

      Les connecteurs donnent des instructions sur la nature du groupement, la
      nature du séquencement et la nature de relation entre événements. C’est par
      l’intermédiaire des informations tant procédurales que conceptuelles
      définissant leur contenu instructionnel (leur contrainte sémantique sur la
      pertinence) que les connecteurs déterminent les modalités de groupement
      des représentations mentales d’événements. (Moeschler 2002 : 28)

     Nous rejoignons cette vision qui veut que la signification des connecteurs
soit essentiellement instructionnelle (Ducrot et al. 1980) ou procédurale (selon la
théorie de la Pertinence ; Sperber, Wilson 1986), en ce qu’elle considère que
l’information procédurale apportée par les connecteurs coïncide avec
l’information sur la manière de traiter le contenu conceptuel (le rôle des
connecteurs étant de contribuer à la pertinence des actes de communication).
     En ce qui concerne la taxinomie des connecteurs, il y a de nombreuses
typologie 8 proposées dans la littérature de spécialité selon des critères
sémantiques, syntaxiques ou pragmatiques.
     Par exemple, selon la typologie de Charolles (1995 : 4), les connecteurs sont
mentionnés en première position à côté de trois autres sous-classes d’éléments
assurant la cohérence et la cohésion textuelles, qu’il nomme « outils relationnels
de nature sémantico-pragmatique » : (1) les connecteurs qui « indiquent des
relations fonctionnelles entre les contenus propositionnels et/ou les actes

6
  Cela s'explique par l'hypothèse formulée par Moeschler (2002 : 9) dans les termes suivants :
« l’information procédurale indique comment traiter les représentations propositionnelles
construites sur la base des informations conceptuelles et quelles opérations effectuer sur ces
représentations ».
7
   Les représentations mentales sont définies comme « les représentations à forme
propositionnelle » Moeschler (2002 : 9) décrivant des événements et leurs relations.
8
  Cf. entre autres, Rubattel (1982) ; Berrendonner (1983) ; Moeschler (1985), Roulet (1987) ;
Nolke (1990) ; Charolles (1995) ; Van Raemdonck (1998) ; Riegel et al. (1999) ; Adam (2011) ;
Stati (2002), etc.
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illocutionnaires qui leur sont associés (relations du type: justification, opposition,
consécution, etc.); (2) les différentes formes d’anaphores qui assurent des
solidarités référentielles (coréférence, associativité, etc.) entre certains
constituants des énoncés et qui donnent naissance à des chaînes de référence ; (3)
les expressions introductrices de cadres de discours qui délimitent des domaines ou
cadres (temporels, spatiaux, modaux, etc.) s’étendant parfois sur de vastes
séquences ; (4) les marques configurationnelles (alinéas, organisateurs
métadiscursifs) qui délimitent au sein du continuum textuel des ensembles
présentés par le locuteur comme constituant une ou plusieurs unités en regard
d’un certain critère dispositionnel ».
     Chez Riegel et al. (1999 : 618-623), la typologie des connecteurs applique
comme critère de classification les fonctions illocutoires en contexte et propose
cinq catégories : d’une part, (1) les connecteurs temporels et (2) les connecteurs
spatiaux, qui ordonnent la réalité référentielle ; et, de l’autre, (3) les connecteurs
énumératifs, (4) les connecteurs de reformulation et (5) les connecteurs
argumentatifs, qui marquent les articulations du raisonnement. La dernière
catégorie, qui est particulièrement pertinente pour notre propos vu la place
prépondérante de la motivation dans les décisions de justice de la CJUE, est
subdivisée en quatre sous-classes suivant le déroulement du raisonnement : (1)
opposition / concession, (2) explication / justification, (3) complémentation et (4)
conclusion.
     Selon Adam (2011), il y a trois types de marqueurs de connexion : (1)
organisateurs et marqueurs textuels ; (2) marqueurs de prise en charge énonciative ;
(3) connecteurs argumentatifs. Sur les trois sous-classes, « les connecteurs
argumentatifs associent les fonctions de segmentation, de prise en charge
énonciative et d’orientation argumentative des énoncés » (Adam, 2011 : 152).
Par rapport aux typologies de Charolles et de Riegel et al., Adam ajoute à la
description des connecteurs argumentatifs « la prise en charge énonciative », ce
qui attribue à l’énonciateur toute la charge énonciative.
     À l’intérieur de la classe des connecteurs argumentatifs, Adam cite les sous-
classes suivantes :
     1. connecteurs argumentatifs marqueurs de l’argument : parce que, puisque,
     car, en effet, comme, même, d’ailleurs, etc. Ces connecteurs peuvent avoir une
     valeur de justification, d’explication, d’opérateur de construction de monde ;
     2. connecteurs argumentatifs marqueurs de la conclusion : donc, alors, par
     conséquent, etc. ;
     3. connecteurs contre-argumentatifs marqueurs d’un argument fort : mais,
     pourtant, néanmoins, cependant, quand même, etc. ;
     4. connecteurs contre-argumentatifs marqueurs d’un argument faible : certes,
     bien que, malgré, quoique, etc.
Remarquons l’émergence de correspondances entre les catégories proposées par
Adam et les sous-classes des connecteurs d’argumentation proposées par Riegel
et al. : la classe 1. D’Adam réunit les sous-classes de l’explication/justification et
de la complémentation ; la classe 2. correspond à la sous-classe de la conclusion ;
les classes 3 et 4 confluent dans la sous-classe de la concession/opposition.
     Comme nous l’avons déjà mentionné dans la section précédente, nous avons
décidé de traiter les connecteurs argumentatifs selon la classification de Riegel
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et al. (1999), dont celle de Adam (2011) reste d’ailleurs assez proche, et de
retenir en particulier les connecteurs appartenant aux classes suivantes 9 : (1)
opposition/concession ; (2) explication/justification ; (3) conclusion.


4. Fonctions des connecteurs dans le discours judiciaire

La forme des arrêts de la CJUE doit beaucoup à la tradition française. En effet,
leur structure suit strictement les règles établies en France dans les années 1970
qui ont été pleinement illustrées par Schroeder (1978) : chaque arrêt est divisé
en en-tête et corps du jugement qui est, à son tour, subdivisé en exposé du litige
(la reconstruction des faits à l’origine de la procédure, moyens et prétentions des
parties), motifs (les raisons et la discussion), dispositif (le verdict avec les
dispositions). Ainsi, les connecteurs argumentatifs apparaissent comme des outils
de cohésion essentiels dans l’argumentation de la CJUE et, comme nous l’avons
montré pour les décisions rendues en français (cf. Preite, 2005), ils sont
extrêmement fréquents et semblent dessiner l’ordre du raisonnement des juges.
Ces derniers, vu l’applicabilité des mesures qu’ils établissent dans le droit
national, ont une grande responsabilité depuis la formulation jusqu’à leur mise
en pratique :

      Le juge européen s’efforce de donner une interprétation utile au droit
      communautaire, c’est-à-dire qu’il donne une réponse dont le juge national
      puisse tenir compte pour appliquer la législation nationale conformément
      aux exigences du droit européen. (Gréciano 2014 : 16)

     Par conséquent, la cohérence du raisonnement joue un rôle crucial et elle est
assurée par la possibilité de le reparcourir en suivant les instructions
interprétatives offertes par l’emploi des connecteurs, à partir des prémisses
jusqu’aux conclusions, qui doivent coïncider avec celles des juges.
     Dans notre corpus, formé de décisions de justice de la CJUE dont le français
est la langue de procédure et de leurs traductions en italien et en roumain, notre
intérêt porte sur la nature de l’information, conceptuelle ou procédurale,
encodée par les connecteurs argumentatifs d’opposition / concession, d’explication
/ justification et de conclusion. En effet, ces trois sous-catégories reviennent dans
tout mouvement argumentatif des juges qui présentent les moyens avancés par
les parties en cause (concession), opposent leur propre appréciation, expliquent et
motivent leur appréciation, concluent le raisonnement avec une disposition.

4.1. Connecteurs (contre)argumentatifs : concession et opposition

Nous entamons notre parcours contrastif par les connecteurs qui ont la fonction
d’ouvrir une concession à l’égard de la thèse de l’une des parties en cause, pour
y greffer ensuite la contre thèse des juges de la CJUE. L’expression de la
concession semble effectivement concéder une possibilité à une autre thèse,

9
 En fait, sur les quatre types de connecteurs argumentatifs de Riegel et al. (1999), nous laisserons
de côté les « connecteurs de complémentation ».
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temporairement reconnue, mais ensuite réfutée (Stati 2002) dans un schéma
comme certes P ... mais Q, où certes introduit une prémisse qui est complètement
neutralisée par la présence d’une restrictive mais (ou de ses variantes), ce qui
indique une contradiction entre P et Q.
     Comme l’affirmait déjà Bourcier (1979), lors de la rédaction d’un jugement,
les juges ne précisent pas seulement leur point de vue, mais aussi celui des
parties, afin de greffer leur raisonnement sur les moyens des parties et de montrer
comment une conclusion peut être tirée de leurs hypothèses, en vertu d’une loi.
C’est pourquoi l’opposition et la concession peuvent être considérées comme les
instances fondamentales de l’argumentation juridique, montrant en même temps
la structure polyphonique des jugements. Selon Cabasino (1986, 1987), la
persuasion juridique, basée sur le jeu de la concession et de l’opposition, est
particulièrement efficace dans un discours neutre qui constitue une
« dépolarisation » entre les différentes opinions, et permet au juge de jouer le
rôle du médiateur : la CJUE tend à résoudre les conflits, en respectant les
arguments des parties, dans un discours dialogique explicite.
     Dans les arrêts pris en considération, la liste des connecteurs appartenant à
cette sous-classe (qui s’opposent à certes, bien que, malgré, nonobstant, en dépit de)
inclut les connecteurs suivants : mais, néanmoins, toutefois, cependant, en revanche,
au contraire, bien que 10 . Parmi les connecteurs d’opposition, mais est le plus
fréquent. Anscombre et Ducrot (1977) lui attribuent deux valeurs : mais
rectificatif 11 et mais argumentatif 12 . Dans le même sens, Maingueneau (2009)
établit les deux valeurs dans les termes suivants : valeur de réfutation qui
« s’inscrit dans une sorte de dialogue qui associe négation et rectification » et
valeur argumentative.
     Dans notre corpus, le connecteur d’opposition mais revêt les deux valeurs :
rectificative (ex. 1-2) et argumentative (ex. 3) :


 (1)
 59 (…) le Tribunal a             59 (…) il Tribunale ha            59 (…) Tribunalul a
 conclu à l’existence d’un        concluso che esisteva un          constatat existența unei
 doute légitime quant à           dubbio legittimo                  îndoieli legitime în ceea ce
 l’impartialité de                sull’imparzialità                 privește imparțialitatea
 l’enquêteur chargé du            dell’investigatore                anchetatorului însărcinat
 volet « disciplinaire » en       incaricato per l’aspetto          cu componenta


10
   Le connecteur pourtant n’y apparait pas.
11
   Dans le cas du mais rectificatif, le locuteur opère deux actes : réfuter (À Vienne le Danube n’est
pas bleu) et rectifier (mais jaune) pour exclure une proposition contradictoire (À Vienne le
Danube est bleu). Anscombre et Ducrot (1983) identifient quatre conditions : (1) la présence
d’une négation polémique ou métalinguistique (Plantin 1978, apud Spită 2003 : 103) par laquelle
P réfute la valeur de vérité d’une affirmation virtuelle P’ pour faire ressortir l’affirmation de Q
(Nég. +P’) ; (2) l’emploi du mais rectificatif ne peut se faire qu’à l’intérieur d’une énonciation
unique : il faut que le même locuteur ait énoncé P, nié P’ et énoncé Q. P’ : À Vienne le Danube
est bleu. P mais Q : À Vienne le Danube n’est pas bleu, mais jaune ; (3) en disant P mais Q, le
locuteur présente Q comme justification de son refus de P’, ce qui n’exige pas nécessairement
que Q implique logiquement la fausseté de P’ ; (4) l’énonciation de Q doit caractériser le même
fait que P’ caractérise.
12
   Dans le cas du mais argumentatif, Ducrot (1983 : 9) explique son fonctionnement de la manière
suivante : « en disant P mais Q, le locuteur déclare négliger P pour ne s’appuyer que sur Q, dont
la force supérieure justifie la décision de négliger P ».
https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772
A28


 cause en se fondant non         «disciplinare» in              „disciplinară” în discuție,
 pas sur la seule                questione, sulla base non      întemeindu-se nu doar pe
 connaissance préalable          già della sola previa          cunoașterea prealabilă de
 par celui-ci des faits de       conoscenza da parte di         către acesta a faptelor din
 l’espèce, mais sur la           quest’ultimo dei fatti di      speță, ci pe împrejurarea
 circonstance que, en            causa, bensì sulla             că, din cauza unei
 raison d’une telle              circostanza che, in ragione    asemenea cunoașteri, acest
 connaissance, cet               di una siffatta conoscenza,    anchetator putea să aibă o
 enquêteur pouvait avoir         tale investigatore poteva      opinie negativă
 une opinion négative            avere un’opinione              preconcepută în legătură
 préconçue quant au              negativa preconcetta sul       cu comportamentul lui
 comportement d’UZ. (A1,         comportamento di UZ.           UZ.
 p. 72)

 (2)
 15. La valorisation elle-       15. Non è ammesso un           15 Evaluarea în sine nu
 même ne fait pas l’objet        autonomo diritto di            face obiectul unui drept de
 d’un droit de recours           impugnazione avverso la        apel separat, dar poate
 distinct, mais peut faire       valutazione stessa, ma         face obiectul unei căi de
 l’objet d’un recours visant     soltanto unitamente alla       atac împreună cu decizia
 aussi la décision prise par     decisione assunta dal          comitetului.
 le CRU. (A6, p. 85)             Comitato.

 (3)
 71 Selon l’article 20,          71 Secondo l’articolo 20,      71 Potrivit articolului 20
 paragraphes 11 et 16, ces       paragrafi 11 e 16, tali        alineatele (11) și (16),
 valorisations sont et           valutazioni sono e devono      aceste evaluări sunt și
 doivent rester distinctes,      rimanere distinte,             trebuie să rămână
 émanent d’une personne          provengono da una              distincte, provin de la o
 indépendante, mais              persona indipendente, ma       persoană independentă,
 peuvent cependant être          possono essere tuttavia        însă pot fi realizate fie
 réalisées soit                  eseguite separatamente o       independent, fie simultan
 indépendamment, soit en         contemporaneamente e           și de către aceeași
 même temps et par la            dalla stessa persona           persoană independentă.
 même personne                   indipendente.
 indépendante. (A1, p. 98)


    En italien, les équivalents du fr. mais peuvent faire la différence entre ses
deux valeurs : dans le cas d’une réfutation (exemple 1), le traducteur a proposé
le connecteur it. bensì qui « permet de reformuler positivement et de spécifier ce
que la proposition précédente présente négativement » (Riegel et al. 1999);
cependant, dans l’exemple (2), il a choisi l’it. ma, qui véhicule aussi la valeur
argumentative (exemple 3). Il convient en effet de préciser que le connecteur it.
bensì, dans sa valeur d’opposition adversative ou rectificative, appartient
désormais à un registre cultivé13 : l’it. ma tend donc désormais à assumer les deux
contenus instructionnels.


13
   Le connecteur it. anzi possède une valeur semblable, mais non équivalente (« Invece,
all’opposto, al contrario ; si usa per correggere un’affermazione già precedentemente negata »,
Treccani ; https://www.treccani.it/vocabolario/, ad vocem), mais il ne trouve pas d’occurrences
dans les arrêts de la CJUE à cause de son appartenance à un registre ordinaire.
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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                                            A29


     Pour la transposition du fr. mais, le roumain distribue les connecteurs en
fonction de ces deux valeurs : la réfutation est rendue par le ro. ci et la valeur
argumentative par les connecteurs ro. însă et dar. Le fr. mais rectificatif est
pourtant rendu dans l’exemple (2) par la conjonction ro. dar, ce qui implique une
annulation de la négation polémique dont le but est celui de « souligner,
d’approuver ou de justifier un choix, ou, au contraire, de contester ou de rejeter
les motifs et les preuves invoqués » (Mastacan & Sobieszewska 2020 : 17).
     En roumain, les connecteurs dar et însă sont équivalents du point de vue
fonctionnel dans leurs emplois sémantiques et épistémiques (Zafiu 2005 : 246)14.
Il y a pourtant une différence stylistique entre les deux : le connecteur ro. însă
apparaît dans le registre soutenu (Zafiu, 2005 : 247) et dispose d’une liberté de
positionnement dans la phrase par sa position au début, au milieu ou à la fin de
la phrase. En plus, un trait qui individualise le ro. însă est son caractère
emphatique par rapport au ro. dar (Spiță, 2003 : 253)15.
     Nous avons également retenu l’exemple (4) qui illustre que le connecteur ro.
dar est l’équivalent des connecteurs fr. tandis que et it. mentre, qui véhiculent eux-
aussi une valeur oppositive :


 (4)
 49 En deuxième lieu,               49 In secondo luogo,                 49 În al doilea rând,
 l’interprétation à laquelle        l’interpretazione adottata           interpretarea realizată de
 s’est livré le Tribunal            dal Tribunale condurrebbe            Tribunal ar conduce la
 aboutirait à la situation          alla situazione paradossale          situația paradoxală și
 paradoxale et non prévue           e non prevista dai testi,            neprevăzută de texte
 par les textes, selon              secondo la quale, in assenza         potrivit căreia, în
 laquelle, en l’absence             di un’indagine dell’OLAF in          absența unei investigații
 d’une enquête de l’OLAF            corso, un’istituzione sarebbe        a OLAF în curs, o
 en cours, une institution          pienamente libera di                 instituție ar fi pe deplin
 serait pleinement libre de         presentare una denuncia in           liberă să depună
 porter plainte à tout              qualsiasi momento, mentre            plângere în orice
 moment, tandis qu’elle             perderebbe                           moment, dar ar pierde
 perdrait automatiquement           automaticamente tale                 automat acest drept de
 ce droit dès l’ouverture           diritto non appena venisse           la inițierea unei
 d’une enquête de l’OLAF            avviata un’indagine                  investigații a OLAF și
 et jusqu’au terme de cette         dell’OLAF e fino al termine          până la finalizarea
 dernière. (A17, p. 354)            di quest’ultima.                     acesteia.


     En conclusion, bien que l’exemple (4) montre la possibilité de recourir à
d’autres variantes, le roumain et l’italien disposent de connecteurs spécifiques
pour les deux valeurs du fr. mais : le mais rectificatif est exprimé par ro. ci et par
it. bensì; alors que le mais argumentatif par it. ma et par ro. dar et însă.


14
   Zafiu (2005 : 246) précise que les deux conjonctions adversatives sont « perfect echivalente
funcțional, cel puțin în utilizările lor semantice și epistemice » (« parfaitement équivalentes du
point de vue fonctionnel dans leurs utilisations sémantiques et épistémiques », notre traduction).
15
   « Si notre analyse est juste, il en résulte que, lorsqu’il est placé à l'intérieur de Q, le connecteur
însă signale deux opérations : l’inversion argumentative et, en même temps, la mise en évidence
de l’élément responsable de la supériorité argumentative de Q par rapport à P » (Spită 2003 :
253).
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A30


    En ce qui concerne le connecteur toutefois, il apparaît prioritairement en tête
de phrase (exemples 5-7) :

 (5)
 59 Toutefois, une               59 Tuttavia, un             59 Cu toate acestea, o
 procédure d’arbitrage,          procedimento di             procedură de arbitraj
 telle que celle visée à         arbitrato, come quello di   precum cea vizată la
 l’article 26 du TCE, se         cui all’articolo 26 del     articolul 26 din TCE se
 distingue d’une procédure       TCE, si distingue da un     djistinge de o procedură de
 d’arbitrage commercial.         procedimento di arbitrato   arbitraj comercial.
 (A12, p. 263)                   commerciale.

 (6)
 41 Toutefois, il ressort du     41 Tuttavia, dal tenore     41 Din însuși modul de
 libellé même des                letterale stesso delle      redactare a întrebărilor
 questions posées que les        questioni sottoposte        adresate reiese însă că
 mesures qui peuvent être        risulta che le misure che   măsurile care pot fi impuse
 imposées dans ce contexte       possono essere imposte in   în acest context și cele
 et celles prévues à l’article   tale contesto e quelle      prevăzute la articolul 7
 7, paragraphe 3, de la          previste all’articolo 7,    alineatul (3) din Directiva
 directive 2008/115 et           paragrafo 3, della          2008/115 și prezentate la
 exposées au point 36 du         direttiva 2008/115 ed       punctul 36 din prezenta
 présent arrêt sont              esposte al punto 36 della   hotărâre sunt similare.
 similaires. (A1, p. 6)          presente sentenza sono
                                 simili.

 (7)
 35 Toutefois, il y a lieu       35 Tuttavia, occorre        35 Totuși, este necesar să
 de relever qu’il ressort du     rilevare che dal testo      se arate că din modul de
 libellé de l’article 6 de la    dell’articolo 6 della       redactare a articolului 6
 directive 2004/38 que           direttiva 2004/38 risulta   din Directiva 2004/38
 cette disposition               che tale disposizione si    reiese că această dispoziție
 s’applique de manière           applica indistintamente a   se aplică în mod
 indifférenciée à tous les       tutti i cittadini           nediferențiat tuturor
 citoyens de l’Union, quelle     dell’Unione, a              cetățenilor Uniunii,
 que soit l’intention avec       prescindere                 independent de intenția cu
 laquelle ces citoyens           dall’intenzione con la      care acești cetățeni intră pe
 entrent sur le territoire de    quale tali cittadini        teritoriul statului membru
 l’État membre d’accueil.        entrano nel territorio      gazdă.
 (A14, p. 301)                   dello Stato membro
                                 ospitante.


     Comme le français, l’italien distribue le connecteur it. tuttavia en tête de
phrase et cela malgré une certaine liberté syntaxique, qui est une caractéristique
typique de l’italien.
     En roumain, il y a trois connecteurs qui sont en variation libre (cu toate
acestea, însă, totuși), la seule restriction d’emploi portant sur leur position dans
la phrase : ro. cu toate acestea (exemple 5) apparait uniquement en tête de phrase,
s’agissant ainsi d’une restriction syntaxique dans son emploi par rapport aux
deux autres connecteurs qui ont une mobilité à l’intérieur de la phrase : ro. totuși
et însă (exemples 6 et 7), qui peuvent figurer devant ou après le verbe. Malgré

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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                                A31


la restriction syntaxique, il n’existe pas de différence sémantico-pragmatique
entre les trois connecteurs concessifs.
     Dans les exemples de (8) à (11), l’it. tuttavia est aussi l’équivalent italien du
fr. cependant et néanmoins et peut apparaitre en tête de phrase aussi bien qu’en
position postverbale, suivant l’original français. Plus rarement, l’opposition peut
être aussi rendue par l’it. nondimeno (exemple 12), typique du registre soutenu.
     Le roumain fait, par contre, une sélection des connecteurs en fonction de la
position qu’ils doivent occuper dans la phrase : ro. cu toate acestea (exemples 8
et 9) en tête de phrase, et ro. totuși (exemples (10) et (11) en position
postverbale). Dans l’exemple (12), le ro. însă neutralise la concession par l’emploi
d’un connecteur d’opposition.


 (8)
 84 Cependant, aucun de          84     Tuttavia, nessuno       84 Cu toate acestea,
 ces arguments, pris sous        di questi argomenti, alla      niciunul dintre aceste
 l’angle de la recevabilité      luce della ricevibilità del    argumente, privit din
 du recours tendant à            ricorso di annullamento        perspectiva admisibilității
 l’annulation de la lettre       della lettera controversa, è   acțiunii având ca obiect
 litigieuse, n’est de nature     idoneo ad inficiare la         anularea scrisorii în
 à infirmer le constat           constatazione che figura       litigiu, nu este de natură
 figurant au point 82 du         nel punto 82 della             să infirme constatarea
 présent arrêt concernant        presente sentenza relativa     care figurează la punctul
 le prix de marché des           al prezzo di mercato delle     82 din prezenta hotărâre
 actifs de Banco Popular,        attività del Banco Popular,    în ceea ce privește prețul
 (...) (A19, p. 426)             (...)                          de piață al activelor Banco
                                                                Popular, (...).

 (9)
 96 Il semble cependant          96 Sembra tuttavia che,        96 Cu toate acestea, se
 que, s’agissant de              per quanto riguarda            pare că, în ceea ce
 l’exonération prévue par        l’esenzione prevista dalla     privește scutirea
 la disposition nationale        disposizione nazionale di      prevăzută de dispoziția
 transposant l’article 132,      trasposizione dell’articolo    națională de transpunere a
 paragraphe 1, sous g), de       132, paragrafo 1, lettera      articolului 132 alineatul
 la directive TVA, le droit      g), della direttiva IVA, il    (1) litera (g) din Directiva
 luxembourgeois n’impose         diritto lussemburghese         TVA, dreptul
 pas de telles démarches         non imponga siffatte           luxemburghez nu impune
 (...). (A8, p. 137)             iniziative, (...).             astfel de demersuri, (...)


 (10)
 87 L’application de telles      87 L’applicazione di           87 Aplicarea unor
 conditions doit                 condizioni siffatte deve       asemenea condiții trebuie
 cependant respecter le          tuttavia rispettare il         totuși să respecte
 principe de neutralité          principio di neutralità        principiul neutralității
 fiscale. (A7, p. 137)           fiscale.                       fiscale.

 (11)
 54 Cela étant, il incombe       54 Ciò posto, la Corte è       54 Astfel fiind, revine
 néanmoins à la Cour de          tuttavia tenuta a              totuși Curții sarcina de a
 dégager de l’article 4,         desumere dall’articolo 4,      desprinde din articolul 4
 paragraphe 2, de la             paragrafo 2, della             alineatul (2) din Directiva
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A32


 directive 93/13 les              direttiva 93/13 i criteri       93/13 criteriile aplicabile
 critères applicables lors        applicabili in sede di tale     în cadrul unei astfel de
 d’un tel examen. (A10, p.        esame.                          examinări.
 194)

 (12)
 56     Cependant, cet            56     Nondimeno, un            56     Acest element nu
 élément ne saurait établir       simile elemento non è           poate stabili însă în mod
 automatiquement et à lui         idoneo a dimostrare             automat și numai el însuși
 seul que l’exigence de           automaticamente e di per        că cerința de transparență
 transparence qui découle         sé che il requisito di          care decurge din articolul
 de l’article 4, paragraphe       trasparenza derivante           4 alineatul (2) din
 2, de la directive 93/13         dall’articolo 4, paragrafo      Directiva 93/13 nu este
 n’est pas satisfaite, (…).       2, della direttiva 93/13        îndeplinită, (...).
 (A12, p. 210)                    non è soddisfatto, (...).


    Les trois derniers connecteurs que nous prenons en considération occupent
la première position dans la phrase et les traductions relevées montrent l’emploi
des équivalents usuels en langue-cible : fr. en revanche/it. per contro/ro. in schimb
(exemple 13) ; fr. au contraire/it. al contrario/ro. dimpotriva (exemple 14) ; fr.
bien que/it. sebbene/ro. deși (exemple 15) :


 (13)
 29 En revanche, les              29 Per contro, le clausole      29 În schimb, clauzele
 clauses qui revêtent un          che rivestono un carattere      care au un caracter
 caractère accessoire par         accessorio rispetto a quelle    accesoriu în raport cu cele
 rapport à celles qui             che definiscono l’essenza       care definesc esența însăși
 définissent l’essence même       stessa    del      rapporto     a raportului contractual nu
 du rapport contractuel ne        contrattuale non possono        pot fi circumscrise noțiunii
 sauraient relever de ladite      rientrare nella suddetta        menționate.
 notion. (A16, p. 332)            nozione.

 (14)
 44 Au contraire, compte          44 Al contrario, tenuto         44 Dimpotrivă, ținând
 tenu du contexte dans            conto del contesto in cui si    seama de contextul în care
 lequel s’inscrit ledit article   colloca detto articolo 2,       se înscrie articolul 2
 2, paragraphe 2, sous b),        paragrafo 2, lettera b), e      alineatul (2) litera (b)
 ainsi que des objectifs          degli obiettivi perseguiti      menționat, precum și de
 poursuivis par la décision       dalla decisione MSS, si         obiectivele urmărite prin
 MSS, il convient de              deve ritenere che la            Decizia MSS, trebuie să se
 considérer que la « qualité      «qualità necessaria», ai        considere că, în sensul
 requise », au sens de cette      sensi di tale disposizione,     acestei           dispoziții,
 disposition, se détermine,       si determini, in primo          „calitatea necesară” se
 en premier lieu, en              luogo, in funzione del          stabilește, în primul rând,
 fonction du niveau de            livello di qualità necessario   în funcție de nivelul de
 qualité nécessaire (…).          (...).                          calitate necesar (...).
 (A19, p. 419)

 (15)
 62 Bien que la directive 62 Sebbene la direttiva 62 Deși Directiva TVA nu
 TVA ne comporte aucune IVA non contenga alcuna cuprinde nicio definiție a

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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                                      A33


 définition de la notion d’«      definizione della nozione        noțiunii de „ajutor social și
 aide et [de] sécurité            di «assistenza e (…)             securitate socială” utilizată
 sociales     »      utilisée,    previdenza            sociale»   în special la articolul 132
 notamment, à son article         utilizzata, in particolare, al   alineatul (1) litera (g) din
 132, paragraphe 1, sous g),      suo articolo 132, paragrafo      aceasta, Curtea a statuat
 la Cour a déjà jugé que          1, lettera g), la Corte ha già   deja că, în principiu, sunt
 sont,     en       principe,     dichiarato che, in linea di      direct legate de ajutorul
 étroitement liées à l’aide et    principio,               sono    social      și   securitatea
 à la sécurité sociales, (...).   strettamente connesse con        socială, (...).
 (A8, p. 131)                     l’assistenza e la previdenza
                                  sociale, (...).


     En ce qui concerne la place de la subordonnée de concession dans
l’architecture de la phrase, celle-ci occupe une place initiale et médiane et, plus
rarement, une position finale, ce qui prouve son importance dans l’économie de
la phrase :
    - la concession précède la thèse suivie de la conclusion (exemple 16) ;
    - la concession apparaît en tête de phrase, avant d’énoncer un principe
        d’action soumis pourtant à une condition (exemple 17) ;
    - la concession peut apparaître après la phrase principale imbriquée dans
        la subordonnée de cause (exemple 18).

 (16)
 25 Toutefois, bien que les       25 Tuttavia, anche se i          25     Cu toate acestea,
 prestations fournies en          servizi forniti nel caso di      deși prestațiile furnizate în
 l’espèce s’apparentent en        specie sono in tutto e per       speță se aseamănă sub
 tous points à une activité       tutto simili a un’attività       toate aspectele cu o
 économique, la juridiction       economica, il giudice del        activitate economică,
 de renvoi s’interroge,           rinvio mette in                  instanța de trimitere ridică
 d’une part, sur la portée        discussione, in primo            problema, pe de o parte, a
 de l’appréciation, dans la       luogo, la portata della          întinderii aprecierii, în
 jurisprudence de la Cour         valutazione, nella               jurisprudența Curții (...).
 (...). En effet, dans le         giurisprudenza della Corte       Astfel, în domeniul
 domaine de la protection         (...). Infatti, nel settore      protecției persoanelor
 des majeurs, il existerait       della tutela dei                 majore, ar exista o relație
 une relation triangulaire        maggiorenni, esisterebbe         triunghiulară între
 entre le prestataire de          un rapporto triangolare          prestatorul de servicii,
 services, le bénéficiaire, à     tra il prestatore di servizi,    beneficiar, și anume
 savoir le majeur protégé,        il beneficiario, vale a dire     persoana majoră protejată,
 et l’autorité judiciaire qui     l’adulto protetto, e             și autoritatea judiciară
 a chargé ce prestataire          l’autorità giudiziaria che       care a însărcinat acest
 d’une mission de gérance.        ha incaricato tale               prestator cu o misiune de
 (A8, p. 124)                     prestatore di svolgere una       administrare.
                                  funzione di
                                  amministrazione.

 (17)
 54 Partant, bien que             54 Pertanto, sebbene             54 Prin urmare, deși
 l’article 263 TFUE exclue        l’articolo 263 TFUE              articolul 263 TFUE
 le contrôle de la Cour sur       escluda il sindacato della       exclude controlul Curții
 les actes dépourvus              Corte sugli atti privi di        asupra actelor lipsite de
https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772
A34


 d’effets juridiques             effetti giuridici vincolanti,   efecte juridice obligatorii,
 obligatoires, celle-ci peut,    quest’ultima può, in forza      aceasta poate, în temeiul
 en application de l’article     dell’articolo 267 TFUE,         articolului 267 TFUE, să
 267 TFUE, apprécier la          valutare la validità di tali    aprecieze validitatea unor
 validité de tels actes          atti quando si pronuncia        asemenea acte atunci
 lorsqu’elle statue à titre      in via pregiudiziale.           când se pronunță cu titlu
 préjudiciel. (A2, p. 25)                                        preliminar.


 (18)
 40 Enfin, le Tribunal a         40 In fine, il Tribunale ha     40      În sfârșit,
 rejeté l’argument de la         respinto l’argomento della      Tribunalul a respins
 requérante selon lequel         ricorrente secondo cui          argumentul recurentei
 seule la possibilité            solo la possibilità di          potrivit căruia numai
 d’introduire un recours         proporre un ricorso contro      posibilitatea de a
 contre la lettre litigieuse     la lettera controversa le       introduce o acțiune
 lui garantirait un droit à      garantirebbe un diritto a       împotriva scrisorii în
 une protection                  una tutela giurisdizionale      litigiu i-ar garanta un
 juridictionnelle effective      effettiva garantita             drept la protecție
 garanti à l’article 47 de la    all’articolo 47 della Carta     jurisdicțională efectivă
 charte des droits               dei diritti fondamentali        garantat la articolul 47
 fondamentaux de l’Union         dell’Unione europea (in         din Carta drepturilor
 européenne (ci-après la «       prosieguo: la «Carta»),         fundamentale a Uniunii
 Charte »), puisque, selon       poiché, secondo la              Europene (denumită în
 la jurisprudence, bien que      giurisprudenza, sebbene la      continuare „carta”),
 la condition relative aux       condizione relativa agli        întrucât, potrivit
 effets juridiques               effetti giuridici vincolanti    jurisprudenței, deși
 obligatoires de nature à        idonei ad incidere sugli        condiția privind efectele
 affecter les intérêts du        interessi del ricorrente        juridice obligatorii de
 requérant en modifiant de       modificando                     natură să afecteze
 manière caractérisée sa         significativamente la sua       interesele reclamantului
 situation juridique doive       situazione giuridica debba      prin modificarea în mod
 être interprétée à la           essere interpretata alla        distinct a situației sale
 lumière du principe d’une       luce del principio della        juridice trebuie
 protection juridictionnelle     tutela giurisdizionale          interpretată în lumina
 effective, une telle            effettiva, una siffatta         principiului unei protecții
 interprétation ne saurait       interpretazione non può         jurisdicționale efective, o
 aboutir à écarter cette         comportare l’esclusione di      astfel de interpretare nu
 condition sans excéder les      tale condizione senza           poate conduce la
 compétences attribuées          eccedere le competenze          înlăturarea acestei condiții
 par le traité aux               attribuite dal Trattato ai      fără a depăși competențele
 juridictions de l’Union.        giudici dell’Unione.            atribuite de tratat
 (A6, p. 93)                                                     instanțelor Uniunii.



4.2. Connecteurs argumentatifs marqueurs de l’argument : explication /
justification

Les connecteurs de cette catégorie peuvent introduire une explication, c’est-à-
dire clarifier un argument, ou justifier les prétentions des juges ou des parties. Il
s’agit d’une catégorie cruciale pour expliciter le raisonnement juridique, car les
juges doivent toujours justifier leurs appréciations dans les motifs.
https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772
LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                                 A35


    Le connecteur le plus fréquent dans notre corpus est le conjonctif notamment,
qui est propre à la langue juridique (Bourcier 1979 ; Cabasino 1986, 1987) et
qui remplit une fonction majeure, celle de préciser chaque cas particulier auquel
l’explication peut être appliquée :

 (19)
 44 À cet égard, il convient     Si deve ricordare, in          În această privință, trebuie
 de rappeler que la Cour         proposito, che, ai sensi       amintit că, în temeiul
 peut, en vertu de l’article     dell’articolo 83 del suo       articolului 83 din
 83 de son règlement de          regolamento di procedura,      Regulamentul de
 procédure, à tout               la Corte, in qualsiasi         procedură al Curții,
 moment, l’avocat général        momento, sentito               aceasta poate oricând să
 entendu, ordonner               l’avvocato generale, può       dispună, după ascultarea
 l’ouverture ou la               disporre l’apertura o la       avocatului general,
 réouverture de la phase         riapertura della fase orale    redeschiderea fazei orale a
 orale de la procédure,          del procedimento, in           procedurii, în special
 notamment si elle               particolare, se essa non si    atunci când consideră că
 considère qu’elle est           ritiene sufficientemente       nu este suficient lămurită
 insuffisamment éclairée         edotta o quando, dopo la       sau atunci când o parte a
 ou lorsqu’une partie a          chiusura di tale fase, una     invocat, după închiderea
 soumis, après la clôture        parte ha prodotto un fatto     acestei faze, un fapt nou
 de cette phase, un fait         nuovo, tale da influenzare     de natură să aibă o
 nouveau de nature à             in modo decisivo la            influență decisivă asupra
 exercer une influence           decisione della Corte.         deciziei Curții.
 décisive sur la décision de
 la Cour. (A6, p. 93)

 (20)
 38 Dans cette perspective,      In siffatta prospettiva,       Din această perspectivă,
 il y a lieu de considérer       occorre considerare che,       trebuie să se considere că,
 que, afin notamment             al fine segnatamente di        în vederea în special a
 d’assurer une protection        garantire una tutela           asigurării unei protecții
 effective des droits que le     effettiva dei diritti che il   efective a drepturilor
 consommateur tire de la         consumatore trae dalla         conferite unui consumator
 directive 93/13, celui-ci       direttiva 93/13,               de Directiva 93/13, acesta
 doit pouvoir soulever, à        quest’ultimo deve poter        trebuie să poată invoca, în
 tout moment, le caractère       far valere, in qualsiasi       orice moment, caracterul
 abusif d’une clause             momento, il carattere          abuziv al unei clauze
 contractuelle (...). (A10,      abusivo di una clausola        contractuale (...).
 p. 190)                         contrattuale (...).


     En italien, notamment est traduit à la fois par in particolare et par segnatamente
(ce dernier appartenant au registre soutenu, alors qu’il n’est pas employé dans la
langue générale). En roumain, son correspondant în special est une locution
adverbiale utilisée dans la langue générale, sans aucune valeur emphatique.
     En ce qui concerne les connecteurs argumentatifs à valeur de justification et
d’explication les plus communs (parce que, puisque, car), Ducrot (1983) fait la
distinction entre connecteurs et opérateurs. Pour lui, car et puisque sont des
connecteurs pragmatiques « servant à mettre en rapport certains actes de parole
accomplis à travers les propositions qu’ils conjoignent », tandis que parce que est
un opérateur « servant à constituer un contenu complexe à partir des contenus
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A36


simples exprimés dans ces propositions » (Ducrot 1983 : 166). En effet, dans le
cas de parce que, on parle d’une valeur argumentative minimale (exemple 21),
car « l’énonciateur n’engage pas avec le co-énonciateur un débat sur la validité
de p et q » : « Il s’agit de faits qui ne sont envisagés que dans le cadre du rapport
causal-explicatif instauré par parce que, rapport qui fait appel à des normes
d’action, des lieux communs ou des lois de nature qui restent implicites »
(Deléchelle 2002 : 105).


 (21)
 27 Dans son arrêt du 8          27 Nella sua sentenza       27 În Hotărârea din 8 iulie
 juillet 2008, Franchet et       dell’8 luglio 2008,         2008, Franchet și
 Byk/Commission                  Franchet e                  Byk/Comisia (T-48/05,
 (T‑48/05,                       Byk/Commissione             EU:T:2008:257), Tribunalul
 EU:T:2008:257), le              (T‑48/05,                   ar fi concluzionat în sensul
 Tribunal aurait conclu à        EU:T:2008:257), il          obligației de a-i informa pe
 l’obligation d’informer les     Tribunale avrebbe           cei doi funcționari vizați în
 deux fonctionnaires             concluso per l’obbligo di   această cauză numai
 concernés dans cette            informare i due             pentru că nota din 19
 affaire seulement parce         funzionari interessati in   martie 2003 conținea
 que la note du 19 mars          tale causa solo perché la   concluzii care îi menționau
 2003 contenait des              nota del 19 marzo 2003      nominal.
 conclusions les visant          conteneva conclusioni
 nominativement. (A17, p.        che li indicavano
 351)                            nominativamente.


    Bien que la théorie de la pertinence attribue aux connecteurs argumentatifs
une valeur procédurale, Moeschler signale que la valeur pragmatique du
connecteur parce que est exclusivement conceptuelle (l’ensemble des
significations encodées par le connecteur) et non procédurale (la non-direction
de la relation causale) en formulant ce paradoxe de la manière suivante :

      (...) les connecteurs sont définis comme des moyens d’optimiser la
      pertinence en maximisant les effets cognitifs et en minimisant les efforts
      cognitifs, mais les connecteurs temporels et causaux ne contribuent pas via
      leur sémantique à l’optimisation de la pertinence, puisqu’ils ne sont pas
      nécessaires. (Moeschler 2016 : 7)

    Cela s’explique par la relation des connecteurs avec le contexte qui est
« responsable de la sélection de la bonne signification encodée et de la direction
de la relation causale » (ibid. : 8).
    Pour Ducrot (1983 : 174), bien que l’énoncé en puisque comporte deux actes
de discours, il fait l’objet d’un acte d’énonciation unique pour exprimer un
raisonnement :

 (22)
 67 En outre, l’arrêt           67 Inoltre, la sentenza      67 În plus, hotărârea
 attaqué serait également       impugnata sarebbe anche      atacată ar fi viciată și de o
 affecté d’une                  inficiata da una             motivare contradictorie,

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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                                 A37


 contradiction de motifs,       motivazione                    întrucât Tribunalul, pe de
 puisque le Tribunal            contraddittoria, in quanto     o parte, ar fi considerat că o
 aurait, d’un côté, estimé      il Tribunale, da un lato,      altă apreciere a faptelor era
 qu’une autre                   avrebbe ritenuto che fosse     posibilă și, prin urmare, că
 appréciation des faits         possibile una diversa          era posibil un alt rezultat
 était possible et,             valutazione dei fatti e,       decât cel adoptat de AIPN
 (...).(A5, p. 73)              (...).                         și, (...).

 (23)
 45 Par ailleurs, (...), une    45 Peraltro, (...), una        45 Pe de altă parte, (...), o
 réglementation nationale       normativa nazionale come       reglementare națională
 telle que celle en cause       quella oggetto del             precum cea în discuție în
 au principal offre aux         procedimento principale        litigiul principal oferă
 demandeurs qui ne sont         offre ai richiedenti che       solicitanților care nu sunt în
 pas en mesure d’indiquer       non sono in grado di           măsură să indice
 aux autorités                  indicare alle autorità         autorităților competente o
 compétentes une adresse        competenti un indirizzo        adresă poștală sigură
 postale sûre la possibilité    postale certo la possibilità   posibilitatea de a remedia
 de remédier à cet              di porre rimedio a tale        acest inconvenient major,
 inconvénient majeur,           inconveniente grave, dal       deoarece aceștia
 puisque ceux-ci                momento che essi               beneficiază de un mecanism
 bénéficient d’un               godono di un meccanismo        legal care permite ca
 mécanisme légal                legale che consente che le     deciziile, convocările și alte
 permettant que les             decisioni, le convocazioni     cereri de informații care îi
 décisions, les                 e le altre domande di          privesc să le fie puse la
 convocations et les            informazioni che li            dispoziție într-un loc sigur,
 autres demandes de             riguardano siano messe a       pe care, în principiu, l-au
 renseignement les              loro disposizione in un        frecventat deja.
 concernant soient mises        luogo sicuro, che essi
 à leur disposition en un       abbiano, in linea di
 lieu sûr, qu’ils ont, en       principio, già frequentato.
 principe, déjà fréquenté.
 (A15, p. 319)

 (24)
 69 En effet, sous réserve      69 In effetti, con riserva     69 Astfel, sub rezerva
 des vérifications qu’il        delle verifiche che spetta     verificărilor a căror
 incombe à la juridiction       al giudice del rinvio          efectuare revine instanței
 de renvoi d’effectuer, les     svolgere, le clausole          de trimitere, clauzele
 clauses contractuelles en      contrattuali di cui trattasi   contractuale în discuție în
 cause au principal             nei procedimenti               litigiul principal par să
 semblent faire peser sur       principali sembrano far        pună în sarcina
 le consommateur, (...),        gravare sul consumatore,       consumatorului, (...), un
 un risque                      (...), un rischio              risc disproporționat în
 disproportionné par            sproporzionato rispetto        raport cu prestațiile primite
 rapport aux prestations        alle prestazioni e             și cu suma împrumutată,
 et au montant du prêt          all’importo del mutuo          deoarece aplicarea acestor
 reçus, puisque                 ricevuto, poiché               clauze are drept consecință
 l’application de ces           l’applicazione di siffatte     faptul că consumatorul
 clauses a pour                 clausole comporta che il       trebuie să suporte costul
 conséquence que le             consumatore debba              evoluției cursurilor de
 consommateur doit              sopportare il costo            schimb la termen.
 supporter le coût de           dell’andamento dei tassi di
 l’évolution des taux de        cambio a termine.

https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772
A38


 change à terme. (A16, p.
 341)


     Le connecteur car n’introduit pas « la cause, la raison ou l’explication de P,
mais un argument prouvant la validité de P » (Deléchelle 2002 : 106), soulignant
à la fois le caractère subjectif de la justification :

 (25)
 113 Ces règlements, ainsi       113 Tali regolamenti,         113 Aceste regulamente,
 que l’abrogation de             nonché l’abrogazione          precum și abrogarea
 l’article 5 de la directive     dell’articolo 5 della         articolului 5 din Directiva
 2009/72 et l’adoption du        direttiva 2009/72 e           2009/72 și adoptarea
 règlement technique, ne         l’adozione del                Regulamentului tehnic nu
 peuvent être par                regolamento tecnico, non      pot fi, în consecință, luate
 conséquent pris en              possono pertanto essere       în considerare în cadrul
 compte dans le cadre de         presi in considerazione       examinării prezentei
 l’examen du présent             nell’ambito dell’esame del    acțiuni, întrucât au
 recours, car ils sont           presente ricorso, poiché      intervenit după expirarea
 intervenus après                sono intervenuti dopo la      termenului stabilit în
 l’expiration du délai fixé      scadenza del termine          avizul motivat.
 dans l’avis motivé. (A11,       fissato nel parere
 p. 242)                         motivato.

 (26)
 51 En quatrième lieu, le        51 In quarto luogo, il        51 În al patrulea rând,
 droit de la Commission de       diritto della Commissione     dreptul Comisiei de a
 porter plainte avec             di presentare una             depune plângere cu
 constitution de partie          denuncia con costituzione     constituire de parte civilă
 civile découlerait              di parte civile               ar decurge direct din
 directement du droit            discenderebbe                 dreptul primar, întrucât
 primaire, car il serait         direttamente dal diritto      ar fi consacrat la articolul
 consacré à l’article 335        primario, in quanto           335 TFUE, (...).
 TFUE, (...). (A17, p. 355)      sarebbe sancito
                                 dall’articolo 335 TFUE,
                                 (...)


    Comme équivalents pour les trois connecteurs français, l’italien et le roumain
proposent les variantes suivantes :




                    Français                   Italien         Roumain

                    Parce que                  Perché           Pentru că

                     Puisque              In quanto              Întrucât
                                      Dal momento che         Prin faptul că
                                            Poiché              Deoarece

                        Car                  Poiché             Întrucât
                                           In quanto
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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                                  A39



     En italien, ces connecteurs introduisent une explication qui tend également
à donner une reformulation de ce que l’on explique. L’it. poiché est l’équivalent
littéral du fr. puisque et, pourtant, il n’est pas employé systématiquement pour le
traduire. De plus, on le trouve dans les traductions de car et de dès lors (ce dernier
aurait pourtant une valeur sémantique de conséquence que poiché n’a pas : il
laisse plutôt passer une prémisse comme allant de soi, comme en français). En
revanche, les connecteurs in quanto et posto che (l’exemple 29) sont plus rares
dans la langue commune.
     Le roumain souligne la cause argumentative par les connecteurs întrucât, prin
faptul că, deoarece par rapport à pentru că (fr. parce que) qui a une valeur
argumentative minimale. En roumain, întrucât se spécialise pour indiquer une
valeur causale, il a un emploi littéraire et il est réservé à la langue écrite, étant
l’équivalent du fr. car (exemples 25 et 26). Par contre, deoarece (exemples 23 et
24) est l’équivalent de parce que, sans aucune valeur stylistique (registre
littéraire, précieux ou vieilli), étant préféré dans le code écrit.
     Les autres connecteurs de justification que nous avons pu relever dans le
corpus analysé sont : au vu, considérant que, dès lors que, eu égard :

 (27)
 38      Au       vu      des    38     Alla     luce   delle    38     Având în vedere
 considérations           qui    considerazioni           che    considerațiile           care
 précèdent, il y a lieu de       precedono,           occorre    precedă, este necesar să se
 répondre à la question          rispondere alla questione       răspundă la întrebarea
 posée que l’article 11,         sollevata dichiarando che       adresată că articolul 11
 paragraphe 1, de l’annexe       l’articolo 11, paragrafo 1,     alineatul (1) din anexa VIII
 VIII du statut doit être        dell’allegato VIII dello        la statut trebuie interpretat
 interprété en ce sens que       Statuto      deve     essere    în sensul că transferul
 le transfert de l’équivalent    interpretato nel senso che il   echivalentului actuarial al
 actuariel des droits à          trasferimento                   drepturilor     de     pensie
 pension d’ancienneté peut       dell’equivalente attuariale     pentru limită de vârstă
 être demandé tant par les       dei diritti alla pensione di    poate fi solicitat atât de
 fonctionnaires      et   les    anzianità      può    essere    funcționarii și de agenții
 agents contractuels (...).      chiesto sia dai funzionari e    contractuali (...).
 (A4, p. 60)                     dagli agenti contrattuali
                                 (...).

 (28)
 41 Le considérant 10 du         41 Il considerando 10 del       41 Considerentul (10) al
 règlement no 1073/1999          regolamento n. 1073/1999        Regulamentului
 énonçait :                      era così formulato:             nr. 1073/1999           avea
 « considérant que ces           «considerando che tali          următorul cuprins:
 enquêtes doivent être           indagini devono essere          „întrucât             aceste
 conduites conformément          condotte in base al trattato,   investigații         trebuie
 au traité, et notamment au      e     in    particolare    al   efectuate în conformitate
 protocole sur les privilèges    protocollo sui privilegi e      cu tratatul și în special cu
 et immunités, dans le           sulle    immunità       delle   Protocolul           privind
 respect du statut des           Comunità, nel rispetto          privilegiile și imunitățile
 fonctionnaires           des    dello statuto dei funzionari    Comunităților Europene,
 Communautés                     delle Comunità europee e        respectând          Statutul
 européennes et du régime                                        funcționarilor și Regimul
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A40


 applicable aux autres del regime applicabile agli aplicabil celorlalți agenți
 agents (...). (A17, p. 345) altri agenti (...).   ai Comunităților Europene
                                                   (…).

 (29)
 106 Dès lors que les             106 Posto che, come              106 Din moment ce
 orientations       litigieuses   emerge dai punti da 86 a         ghidul în litigiu urmărește,
 visent, ainsi qu’il ressort      92 della presente sentenza,      astfel cum reiese din
 des points 86 à 92 du            gli             orientamenti     cuprinsul punctelor 86-92
 présent arrêt, à définir de      controversi      mirano     a    din prezenta hotărâre, să
 quelle      manière        les   definire in che modo gli         definească modul în care
 établissements concernés         istituti interessati debbano     instituțiile vizate trebuie
 devraient inclure des            ricomprendere dispositivi        să includă în structurile și
 modalités de gouvernance         di     governance      e   di    în procedurile lor interne
 et de surveillance des           controllo sui prodotti, (...),   mecanismele               de
 produits,      (...),      ces   si deve ritenere che tali        supraveghere        și    de
 orientations doivent être        orientamenti stabiliscano        guvernanță a produselor,
 considérées            comme     principi       destinati    a    (...),   trebuie     să   se
 établissant des principes        garantire processi efficaci      considere că acest ghid
 destinés à garantir des          per l’identificazione, la        stabilește          principii
 processus efficaces de           gestione e la sorveglianza       destinate să garanteze
 détection, de gestion et de      dei rischi e adeguati            procese       eficace     de
 suivi des risques ainsi que      meccanismi di controllo          identificare, gestionare și
 des mécanismes adéquats          interno, (...).                  monitorizare a riscurilor,
 de contrôle interne, (...).                                       precum și mecanisme
 (A2, p. 33)                                                       adecvate de control intern,
                                                                   (...).

 (30)
 49 Le Hamas avance               49 Hamas sostiene altresì        49 Hamas susține de
 également       que        la    che la firma, il timbro e la     asemenea că semnătura,
 signature, le cachet et          marcatura          temporale     ștampila     și    indicarea
 l’horodatage électroniques       elettronici    non     sono      electronică a datei și a orei
 ne sont prévus ni à l’article    previsti né dall’articolo        nu sunt prevăzute nici la
 297 TFUE ni à l’article 15       297 TFUE né dall’articolo        articolul 297 TFUE, nici la
 du règlement intérieur du        15 del regolamento interno       articolul       15        din
 Conseil et que, dès lors         del Consiglio e che, poiché      Regulamentul               de
 que        ce       dernier      quest’ultimo comunica le         procedură al Consiliului și
 communique les exposés           motivazioni per posta, oltre     că, având în vedere că
 des motifs par courrier          all’invio elettronico, esso      acesta din urmă comunică
 postal, en plus de l’envoi       non può avvalersi di una         expunerile de motive prin
 électronique, il ne peut         firma elettronica.               poștă, în plus față de
 pas se prévaloir d’une                                            expedierea electronică, el
 signature     électronique.                                       nu     poate     invoca     o
 (A19, p. 153)                                                     semnătură electronică.

 (31)
 50 Eu égard à ce qui             50 Alla luce di quanto           50 Având în vedere ceea
 précède, il convient de          precede,            occorre      ce precedă, trebuie să se
 répondre à la première           rispondere alla prima parte      răspundă la prima parte a
 partie de la première            della   prima     questione      primei      întrebări   că
 question que l’article 263       dichiarando che l’articolo       articolul 263 TFUE trebuie
 TFUE doit être interprété        263 TFUE deve essere             interpretat în sensul că
 en ce sens que des actes         interpretato nel senso che       acte precum ghidul în

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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                             A41


 tels que les orientations       atti quali gli orientamenti litigiu nu pot face obiectul
 litigieuses ne peuvent faire    controversi non possono unei acțiuni în anulare în
 l’objet d’un recours en         essere oggetto di un ricorso temeiul acestui articol.
 annulation au titre de cet      di annullamento ai sensi di
 article. (A3, p. 24)            tale articolo.


    Pour synthétiser les équivalents de traduction, nous proposons le tableau ci-
dessous :

              Français               Italien                 Roumain

                Au vu              Alla luce di          Având în vedere

          Considérant que       Considerando che             Întrucât
                                                    Atunci când a considerat că

             Dès lors que           Posto che            Din moment ce
                                     Poiché             Având în vedere că

              Eu égard             Alla luce di          Având în vedere


     Le ro. din moment ce a une valeur temporelle à son origine – comme le fr. dès
lors que – et une valeur causale qui ne s’est pas encore spécialisée. En italien, ce
n’est que cette dernière qui entre en jeu dans les différentes variantes relevées,
la dimension temporelle étant complètement effacée. Enfin, le ro. având în vedere
fait partie du vocabulaire de soutien de la terminologie juridique, comme le fr.
considérant et l’it. considerando.

4.3. Connecteurs argumentatifs marqueurs de la conclusion

Ce type de connecteurs marque l’étape finale du raisonnement ou d’une étape de
l’argumentation. Ce qu’il est important de souligner, c’est qu’il n’y a pas de
connecteurs préférés parmi ceux identifiés dans le corpus comme les plus
fréquents, car ils sont utilisés de manière interchangeable. Lorsque le juge clôt
son raisonnement, il renvoie à tout ce qui a été dit précédemment en utilisant
des phrases de récapitulation : il donne en effet son appréciation comme
conséquence de ce qu’il a affirmé précédemment.
     Cette proximité dans l’espace textuel entre les deux argumentations participe
d’une stratégie argumentative qui oriente vers une conclusion préalablement
signalée grâce aux marqueurs modaux d’appréciation positive/négative,
d’engagement/de désengagement, etc. L’introduction de la disposition finale,
comme étape conclusive de l’arrêt, est laissée à une formule fixe, qui remplit la
même fonction de liaison et met en exergue le fait que la disposition finale
découle directement des prémisses discutées dans les motifs : fr. « Par ces motifs,
la Cour déclare et arrête/dit pour droit » ; it. « Per questi motivi, la Corte dichiara
e statuisce/dichiara » ; ro. « Pentru aceste motive, Curtea declară și
hotărăște/declară ».
     D’autres connecteurs de conclusion sont :
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A42




                    Français              Italien                Roumain

                      Par            Di conseguenza         În consecință
                   conséquent            Pertanto              Așadar

                      Donc               Dunque                 Prin urmare
                                         Quindi                    Așadar


    En italien, les connecteurs de conclusion (et à collocation syntaxique
variable) sont nombreux, tandis que, dans le corpus analysé, on ne trouve que
les connecteurs suivants : pertanto, dunque, quindi, di conseguenza. Ce dernier
montre de manière explicite que la conclusion découle directement comme
conséquence des prémisses qui la précèdent. En tout cas, bien que sans expliciter
la conséquence, pertanto (plus formel), dunque et quindi véhiculent une idée de
cause à effet :

 (31)
 (3) La citoyenneté de           (3) La cittadinanza             (3) Cetățenia Uniunii ar
 l’Union devrait constituer      dell’Unione dovrebbe            trebui să constituie
 le statut de base des           costituire lo status            statutul fundamental al
 ressortissants des États        fondamentale dei cittadini      resortisanților din statele
 membres lorsqu’ils              degli Stati membri              membre, dacă aceștia își
 exercent leur droit de          quando essi esercitano il       exercită dreptul la liberă
 circuler et de séjourner        loro diritto di libera          circulație și ședere. Este,
 librement. Il est par           circolazione e di               așadar, necesar să se
 conséquent nécessaire de        soggiorno. È pertanto           codifice și să se
 codifier et de revoir les       necessario codificare e         revizuiască instrumentele
 instruments                     rivedere gli strumenti          comunitare existente care
 communautaires existants        comunitari esistenti che        tratează în mod separat
 qui visent séparément les       trattano separatamente di       lucrătorii care desfășoară
 travailleurs salariés, les      lavoratori subordinati,         activități salariate, cei care
 non salariés, les étudiants     lavoratori autonomi,            desfășoară activități
 et autres personnes sans        studenti ed altre persone       independente, precum și
 emploi en vue de                inattive al fine di             studenții și alte persoane
 simplifier et de renforcer      semplificare e rafforzare il    inactive, în scopul
 le droit à la liberté de        diritto di libera               simplificării și întăririi
 circulation et de séjour de     circolazione e soggiorno        dreptului la liberă
 tous les citoyens de            di tutti i cittadini            circulație și ședere pentru
 l’Union. (A13, p. 271)          dell’Unione.                    toți cetățenii Uniunii.

 (32)
 102 Par conséquent, il          102 Di conseguenza,             102 În consecință, este de
 incombe encore à la Cour,       spetta ancora alla Corte,       asemenea de competența
 afin de répondre à la           al fine di rispondere alla      Curții, pentru a răspunde
 troisième question, de          terza questione, verificare     la cea de a treia întrebare,
 vérifier si les orientations    se gli orientamenti             să verifice dacă ghidul în
 litigieuses relèvent bien du    controversi rientrino           litigiu intră efectiv în
 champ d’application des         effettivamente                  domeniul de aplicare al
 directives visées au point      nell’ambito di                  directivelor menționate la
 6 de ces orientations ou si     applicazione delle              punctul 6 din acest ghid

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LES CONNECTEURS ARGUMENTATIFS DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE                               A43


 elles sont nécessaires pour     direttive di cui al punto 6   sau dacă este necesar
 assurer l’application           dei medesimi                  pentru a asigura aplicarea
 cohérente et efficace de        orientamenti o se essi        consecventă și eficace a
 ces directives. (A2, p. 28)     siano necessari per           acestor directive.
                                 garantirne l’applicazione
                                 coerente ed efficace.

 (33)
 38 Il appartient donc à la      38 Spetta quindi al           38 Prin urmare, revine
 juridiction de renvoi           giudice del rinvio            instanței de trimitere
 d’apprécier, en tenant          valutare, tenendo conto       sarcina de a aprecia,
 compte des critères             dei criteri elaborati ai      ținând seama de criteriile
 dégagés aux points 32 à         punti da 32 a 37 della        desprinse la punctele 32–
 37 du présent arrêt, si les     presente sentenza, se le      37 din prezenta hotărâre,
 clauses du contrat en           clausole del contratto di     dacă clauzele contractului
 cause au principal, qui         cui trattasi nel              în discuție în litigiul
 stipulent que les               procedimento principale,      principal, care stipulează
 remboursements à                che prevedono che i           că rambursările în rate fixe
 échéances fixes sont            rimborsi a scadenze fisse     sunt deduse cu prioritate
 imputés prioritairement         siano imputati                din dobânzi și care prevăd
 sur les intérêts et qui         prioritariamente agli         prelungirea duratei acestui
 prévoient, afin de payer le     interessi e che prevedono,    contract și majorarea
 solde du compte,                al fine di liquidare il       cuantumului ratelor lunare
 l’allongement de la durée       saldo del conto,              pentru plata soldului
 de ce contrat et                l’estensione della durata     împrumutului (...).
 l’augmentation du               di tale contratto e
 montant des mensualités,        l’aumento dell’importo
 (...). (A1, p. 334)             delle rate mensili, (...).


 (34)
 44 Il découle donc de           44 Dalla menzionata           44 Rezultă, așadar, din
 ladite disposition que          disposizione emerge           dispoziția menționată că
 lesdites autorités ne sont      dunque che le autorità di     autoritățile respective nu
 pas tenues de se                cui sopra non sono tenute     sunt obligate să se
 conformer auxdites              a conformarsi ai suddetti     conformeze ghidului
 orientations, mais que,         orientamenti ma che,          menționat, ci, astfel cum
 ainsi que cela a été            come sottolineato nel         s-a subliniat la punctul 41
 souligné au point 41 du         punto 41 della presente       din prezenta hotărâre în
 présent arrêt en ce qui         sentenza con riferimento      ceea ce privește în mod
 concerne spécifiquement         specificamente agli           specific ghidul în litigiu,
 les orientations litigieuses,   orientamenti controversi,     că aceleași autorități
 ces mêmes autorités             tali medesime autorità        dispun de posibilitatea de
 disposent de la faculté de      possono discostarsene,        a se îndepărta de acesta,
 s’en écarter, auquel cas        dovendo in tal caso           caz în care trebuie să își
 elles doivent motiver leur      motivare la propria           motiveze poziția.
 position. (A19, p. 426)         posizione.


    En roumain, les connecteurs conclusifs les plus fréquents, deci (fr. donc) et în
concluzie (fr. en conclusion) manquent dans le discours judiciaire qui utilise
d’autres variantes :
    - așadar comme équivalent du fr. par conséquent (exemple 31) ou du fr. donc
    (exemple 34)
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A44


      - în consecință comme équivalent du fr. par conséquent (exemple 32)
      - prin urmare comme équivalent du fr. donc (exemple 33).


5. Conclusions

Comme nous l’avons dit, l’argumentation de la CJUE se développe au fil des
articles de la décision de justice, selon plusieurs transitions logiques enfermées
dans un article numéroté du corps du jugement et marquées par un connecteur.
Les valeurs et les forces illocutoires des connecteurs permettent aux juges
d’enrichir la structure des arrêts de la CJUE dans un souci de cohérence et de
cohésion. Plus précisément, nous avons vu que certains éléments sont
traditionnellement plus fréquents dans le langage et dans l’argumentation
juridiques en raison de leur signification inhérente et/ou de la fonction
particulière qu’ils revêtent dans le discours juridique. Lorsque l’appréciation du
juge n’est pas toujours indiscutable, les connecteurs argumentatifs encodent
l’information procédurale plutôt que l’information conceptuelle et ils œuvrent
pour essayer de rendre la décision strictement cohérente et, par conséquent,
presque irréfutable.
      Dans la perspective traductologique, à la question de Gréciano (2014 : 67-
68) : « Pourrait-on dire que les arrêts de la CJUE sont une simple retranscription
à la lettre, ou qu’ils constituent un véritable corpus de textes qui s’approprient
les traits linguistiques propres à la langue de destination ? », nous pouvons
répondre que les arrêts gardent leur caractère idiomatique dans chaque langue
cible en nous appuyant sur les arguments suivants :
     - en italien, il y a une grande variété de connecteurs (ayant presque la
         même valeur), mais leur choix dépend de la tradition italienne (non
         seulement juridique et judiciaire) qui nourrit une certaine crainte envers
         les répétitions ;
     - en roumain, la rédaction juridique dispose de ses propres connecteurs
         argumentatifs, mais elle fait aussi appel aux connecteurs de la langue
         générale qui rendent son idiomaticité et son caractère intelligible.
      En plus, s’il est vrai qu’on cherche à sauvegarder l’uniformité de la loi de
l’Union européenne (ou « uniform law », dans les termes de McAuliffe, 2011), de
son interprétation et de son application, on ne peut pas nier la présence d’une
richesse linguistique entérinée par les traditions prises en considération, qui ne
se limitent donc pas à une traduction sourcière mais plutôt cibliste, à partir de
la langue de procédure (le français, dans notre cas) vers les langues nationales
(l’italien et le roumain).


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        titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision
        du 19 décembre 2019, parvenue à la Cour le 30 décembre 2019 (A1- p. 1-11)
        A2. Affaire C‑911/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au
        titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision
        du 4 décembre 2019, parvenue à la Cour le 13 décembre 2019 (A2- p. 12-38)
        A3. Affaire C‑906/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au
        titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation (France), par
        décision du 7 mai 2019, parvenue à la Cour le 11 décembre 2019 (A3- p. 38- 51)
        A4. Affaire C‑903/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au
        titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision
        du 2 décembre 2019, parvenue à la Cour le 10 décembre 2019 (A4- p. 51 - 61)
        A5. Affaire C‑894/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du
        statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 3 décembre 2019
        (A5- p.62 -80)
        A6. Affaire C‑874/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du
        statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 28 novembre
        2019 (A6- p. 80 - 102)
        A7. Affaire C‑851/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du
        statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 novembre
        2019 ((A7- p.103- 117)
        A8. Affaire C‑846/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal d’arrondissement
        (Luxembourg), par décision du 20 novembre 2019, parvenue à la Cour le 21
        novembre 2019 (A8- p. 118-141)
        A9. Affaire C‑833/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du
        statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 14 novembre
        2019, (A9- p. 141-179)
        A10. Affaires jointes C‑776/19 à C‑782/19, ayant pour objet des demandes de
        décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le tribunal
        de grande instance de Paris (France), par décisions des 1er et 2 octobre 2019
        (A10- p.179- 207)
        A11. Affaire C‑767/19, ayant pour objet un recours en manquement au titre de
        l’article 258 TFUE, introduit le 17 octobre 2019, (A11- p. 207-245)
        A12. Affaire C-741/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la cour d’appel de Paris (France),


https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772
A48


        par décision du 24 septembre 2019, parvenue à la Cour le 8 octobre 2019, (A12-
        p. 246-269)
        A13. Affaire C‑718/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour constitutionnelle (Belgique),
        par décision du 18 juillet 2019 (A13- p. 270-292)
        A14. Affaire C‑710/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par
        décision du 12 septembre 2019 (A14- p. 293-306)
        A15. Affaire C‑651/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par
        décision du 1er août 2019 (A15- p. 307-325)
        A16. Affaire C‑609/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal d’instance de Lagny-sur-
        Marne (France), par décision du 2 août 2019 (A16- p. 326-343)
        A17. Affaire C‑591/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du
        statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 1er août 2019,
        (A17- p. 344- 379)
        A18. Affaires jointes C‑517/19 P et C‑518/19 P, ayant pour objet deux pourvois
        au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne,
        introduits le 8 juillet 2019, (A18- p. 380-405)
        A19. Affaire C‑515/19, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle
        au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par
        décision du 28 juin 2019 (A19- p. 406- 427)




https://doi.org/10.6092/issn.1974-4382/15772
