Constitution tchadienne de 2018
La Constitution de la république du Tchad est la loi fondamentale du Tchad depuis le . 

Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.

Histoire 
L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois, et le poste de Premier ministre est supprimé.

Le , le projet de constitution est adopté par le gouvernement.

Le , le texte est adopté par l'Assemblée nationale.

Le 2 mai suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte.

Le texte est promulgué le 4 mai par le président Idriss Déby.

Au lendemain de la mort de son père, le , un Conseil militaire de transition dirigé par le général Mahamat Déby est mis en place. La Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020, qui prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat assure l'intérim pendant 45 à 90 jours, le temps d'élire un nouveau président de la République, est ainsi suspendue.

Notes et références

Notes

Références

Compléments

Articles connexes 
 Droit tchadien
 Politique au Tchad
 Assemblée nationale du Tchad

Lien externe 
 Constitution de la République du Tchad du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020.

Droit au Tchad
Politique au Tchad
2018 au Tchad
2018 en droit
Tchad
La Constitution de la république de le Tchad est la loi fondamentale de le Tchad depuis le \ . Le texte , qui instaure la Quatrième République dans le cadre d' un régime présidentiel , supprime le poste de Premier ministre . Il remplace la Constitution de Histoire L' avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois . Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans , renouvelable une fois , et le poste de Premier ministre est supprimé . Le , le projet de constitution est adopté par le gouvernement . Le , le texte est adopté par l' Assemblée nationale . Lemai suivant , le Conseil constitutionnel rejette un recours de l' opposition contre l' adoption de le texte . Le texte est promulgué lemai par le président Idriss Déby . À le lendemain de la mort de son père , le , un Conseil militaire de transition dirigé par le général Mahamat Déby est mis en place . La Constitution dumai révisée ledécembre qui prévoit qu' en cas de vacance de le pouvoir , le président de le Sénat assure l' intérim pendantàjours , le temps d' élire un nouveau président de la République , est ainsi suspendue . Notes et références Notes Références Compléments Articles connexes Droit tchadien Politique à le Tchad Assemblée nationale de le Tchad Lien externe Constitution de la République de le Tchad dumai révisée ledécembre Droit à le Tchad Politique à le Tchad 2018 à le Tchad 2018 en droit Tchad