Procès d'Altsasu
Le procès d'Altsasu est une affaire judiciaire à la suite des événements qui se sont déroulés dans la ville d'Altsasu, en Navarre, dans la nuit du 15 octobre 2016. La juge Carmen Lamela, de l'Audience nationale d'Espagne, juge le différend, une bagarre, entre deux gardes civils accompagnés de leurs compagnes et huit jeunes basques. Le procureur réclame une peine de 375 ans de prison pour ces derniers alléguant qu'il s'agit d'une attaque terroriste. Trois jeunes resteront en détention provisoire pendant 18 mois, dans l'attente du verdict de ce procès. Le  juin 2018, écartant le caractère « terroriste » de la bagarre, l'Audience nationale va imposer dans son verdict les peines maximales pour délit d'« attentat ». Les peines sont de 9 à 13 ans de prison pour sept d'entre-eux pour « blessures, désordre public et menaces » et 2 ans de prison pour Ainara Urkijo pour « menaces ». Le verdict fut largement critiqué pour son caractère extrêmement disproportionné par les familles, le Gouvernement de Navarre et presque tous les partis politiques du Pays basque.

Contexte historique 
À Altsasu, mais aussi dans toute la vallée du Sakana, historiquement les rapports avec la Garde civile ont souvent été conflictuels. Cette situation a souvent été dénoncée par la population, qui rapporte d'incessants barrages routiers, des arrestations abusives, amendes arbitraires à répétition et autres. De plus, des mouvements politisés dénommés Alde Hemendik (« Déguerpissez » ou « Partez d'ici » en basque) ainsi que Utzi Bakean Sakana (laissez la vallée de Sakana en paix) prônent entre autres le renvoi des forces militaires. Prenant avantage de ce contexte, la juge de l'Audience nationale Carmen Lamela va établir un lien avec l'ETA, bien que des personnalités du droit aient réfutées cette supposition pour incriminer les 8 jeunes.

La formation indépendantiste Sortu dénonce la  et . Le communiqué dénonce le fait que . La formation politique souligne que  et qu'ils ont  au cours d'opérations de contrôle. Son porte-parole, Arkaitz Rodríguez, soutient que la Fondation Euskal Memoria a documenté plus de  cas de torture, dont 117 dans le Sakana, et dénonce le fait que cela soit une .

Évènements 

Selon la mise en accusation émise par l'Audience nationale, dans la nuit du , une altercation entre huit jeunes de la ville (Ohian Arnanz Ziordia, Jokin Unamuno Goikoetxea, Jon Ander Cob Amilibia, Julen Goikoetxea Larraza, Adur Ramirez de Alda Pozueta, Aratz Urrizola Ortigosa, Iñaki Abad Olea et Ainara Urquijo Goicoechea, qui est la seule fille du groupe) et deux gardes civils ainsi que leurs compagnes se produit au bar Koxka. À ce moment-là, une unité de Foruzaingoak ou de la police forale de Navarre se place à l'extérieur du bar Koxka, mais ne voit pas grand chose de la confrontation ; deux jeunes sont cependant arrêtés. À la suite de l'incident, un attroupement se forme et d'autres personnes sont arrêtées, puis détenues.

Selon la juge, le lieutenant et le sergent de la Garde civile, vêtus en civil, étaient au bar. Lors des festivités locales, à 4h55 du matin, quelques jeunes rejoignent l'établissement et demandent aux Gardes civils de partir. À ce moment, il leur est demandé de quitter paisiblement le bar, puis ils sont entourés par 25 personnes et menacés d'être sortis de force du bar. Selon la Garde civile, ils ont essayé de passer, mais un groupe de 15 ou 20 autres personnes les aurait pris à partie dans la rue, les insultant et leur assénant plusieurs coups jusqu'à l'arrivée des Foruzaingoak.

Phrases mentionnées par l'accusation 

Selon la déclaration du procureur José Perals au tribunal lors procès d'Altsasu, ce qui s'est passé le  au bar Koxka . Il déclara que .

Selon le procureur, l'ETA a créé le mouvement Alde Hemendik dans les années 1980, avec pour objectif d'éliminer du Pays basque les forces de sécurité espagnoles (la police nationale espagnole) et la Garde civile et le , ce qui s'est passé au bar Koxka était .

Le procureur a ajouté que des mouvements comme 'Ospa' (dégage) assumaient "l'héritage d'un terrorisme de faible intensité mené par l'ETA". Pour finir, il a demandé au jury de ne pas craindre que cette question soit considérée comme du terrorisme, « parce qu'il était rendu possible grâce à de tels procès d'éliminer une organisation terroriste (c'est-à-dire ETA) ».

Conséquences 
Le jour même, et compte tenu de l'écho grandissant fait par la presse, de nombreuses personnes ont signalé qu'il s'agissait « d'un montage de la police » sur la place d'Altsasu. De leur côté, certains médias espagnols ont mentionné dès le début que c'étaient prétendument « 50 jeunes proches de l'ETA qui les avaient attaqués ». Ces informations qui ont été écrites par les gardes civils, ont été reprises par les grands médias. Ces derniers mentionnaient qu'une "cheville avait été fracturée", que les jeunes avaient fait preuve d'une "terrible brutalité" et même qu'ils les avaient pris dans une "embuscade". La juge Carmen Lamela affirma qu'ils étaient environ 20 à 25 et qu'ils continuaient à les battre et les insulter jusqu'à l'arrivée des policiers.

À la suite des évènements, la mairie d'Altsasu appelle à faire « la paix et à cohabiter véritablement ». L'affaire fait grand bruit et se rend à d'autres endroits, y compris au Congrès des députés espagnol. Le , une première manifestation dénonce cette affaire, et selon les organisateurs, et environ  personnes y participent.

Les rapports de police sont publiés le  et aucun signe de «terrorisme» n'est constaté. En fait, dans les premiers jours, il n'est fait mention d'aucun terrorisme dans les médias espagnols mais ils utilisent les mots «raclée» et «piège». C'est le Collectif des victimes du terrorisme du Pays basque (le Covite) qui est la première institution à utiliser le mot terrorisme. L'Audience nationale ouvre son procès le . Six jeunes identifiés lors de la bagarre sont présents à la cour de justice de Navarre, mais ne sont pas incarcérés. Dans le même temps, le maire d'Altsasu, Javier Ollok et le bar Koxka reçoivent des menaces signées par la phalange espagnole.

Le , 9 jeunes sont arrêtés à Altsasu. Six d'entre eux sont envoyés en prison par la juge le lendemain, et les autres quelques jours plus tard. Les accusations vont mobiliser le même jour environ  personnes lors d'une manifestation massive.

Par la suite, les proches des jeunes incriminés s'organisent afin d'obtenir une protection par différentes institutions, pendant que les mobilisations se poursuivent. Le , quatre des sept personnes emprisonnées sont libérées par la juge, dans l'attente du jugement. Le , les proches parents se trouvent au Congrès espagnol, le , 216 avocats demandent que les jeunes ne soient pas poursuivis en tant que terroristes. À Madrid, il y a aussi une manifestation le . Le , 83 maires demandent le retour du procès devant le tribunal de Navarre. Le , la porte-parole Maria Solana du Parlement de Navarre se rassemblent à la mairie d'Altsasu pour dénoncer cette affaire qui parvient au Parlement européen le .

Le , plusieurs musiciens et artistes présentent une chanson, parrainant les jeunes d'Altsasu.

Ce procès est très médiatisé et de nombreux médias espagnols continuent à plusieurs reprises de lier cette bagarre avec l'ETA. La Razón, par exemple, affirme que l'une des principales causes des déclarations de l'ETA sur son activité armée en , soit sa dissolution, a été faite à cause du procès Altsasu. En France, les journaux Sud-Ouest ou Le Monde, comme les grands médias espagnols mettent en avant la version de l'accusation dans leurs articles, alors que Médiabask ou Libération citent les deux versions des faits. Cette affaire est reprise dans plusieurs journaux étrangers comme The Guardian, Telepolis, Al Jazeera, National Post, SAPO et bien d'autres.

Peines requises par l'accusation 

- Oihan Arnanz, une peine de 62 ans d'incarcération est requise. Quatre délits à caractère « terroriste » ont été commis, et pour chacun d'entre eux 12 années d'emprisonnement sont demandées par l'accusation. Le procureur José Perals demande à ce qu'il soit condamné à un total de 50 ans de prison. De plus, une peine supplémentaire de 12 ans est demandée pour « menace terroriste ».

- Jokin Unamuno, Jon Ander Cob, Julen Goikoetxea, Adur Ramírez de Alda, Aratz Urrizola, Iñaki Abad, pour chacun une peine de 50 ans de prison est requise. Quatre délits à caractère « terroriste » ont été commis, et le procureur José Perals demande à ce chacun soit condamné à 50 ans de prison.

- Ainara Urkijo, seule fille du groupe, une peine de 12 ans de prison est requise pour « menace terroriste ». Selon le procureur, elle aurait dit la phrase suivante en espagnolː "Ce qui vous est arrivé est arrivé parce que vous êtes venus ici, et chaque fois que vous sortirez, la même chose vous arrivera, alors ce que vous avez à faire, c'est de ne pas revenir ici". Par conséquent, cette phrase mérite une peine de prison de 12 ans selon le procureur.

En outre, le procureur José Perals demande au juge d'exiger des jeunes de payer aux 2 couples la somme de  euros.

Verdict du  juin 2018 
Le tribunal impose les peines maximales existantes pour les crimes de « blessures, troubles de l'ordre public et menaces ».

La juge Concepción Espejel inflige 13 ans de prison à Oihan Arnanz et Iñaki Abad. Jokin Unamuno et Adur Ramirez de Alda sont condamnés à 12 ans de prison, Jon Ander Cob, Julen Goikoetxea et Aratz Urrizola à 9 ans et Ainara Urkijo à deux ans. À l'exception d'Ainara Urkijo, les accusés sont reconnus coupables d'« attaque envers des agents d'autorité et blessures ». Dans le cas d'Abad et d'Arnanz, ils sont également condamnés pour « désordre public ».

La Chambre criminelle de l'Audience nationale rejette les accusations de « crimes terroristes » estimant qu'il « n'a pas été établi (que les faits ont été perpétrés) à des fins terroristes » et que les accusés ne sont pas liés à une « organisation terroriste», cependant les condamnations atteignent jusqu'à 13 ans prison. La Chambre a appliqué les circonstances aggravantes d'« abus de supériorité et de haine » et qu'ils « ont été commis pour des raisons idéologiques et d'hostilité à l'encontre de la Garde civile ». La Chambre pénale impose également une indemnité de  euros pour blessure au lieutenant,  euros au sergent et  euros pour chacune des compagnes. De plus, pour les « conséquences et dommages moraux », elle fixe à  euros pour la compagne du lieutenant et  euros pour la compagne du sergent. La décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 10 jours.

Réactions à la suite du verdict 
Les familles des jeunes d'Altsasu affirment que la sentence est une « vengeance avec une intention claire de faire souffrir » avec des peines « disproportionnées ». Le verdict est selon eux « mal fondé, avec des erreurs techniques importantes, à peine réceptif aux évidences présentées lors du procès par la défense ».

Sur le texte de la juge Concepción Espejel Jorquera, les parents veulent démontrer que « ce n'est pas juste », car certains éléments contredisent la preuve présentée, comme le montre une vidéo, où apparaît clairement le sergent de la Garde civile avec une chemise blanche, sans déchirure ni tache de sang, contrairement à ce qu'il a déclaré, tout en donnant un coup à Iñaki Abad, alors que ce dernier est en train de filmer. La bagarre était supposément « ensanglantée ».

À l'exception du Parti populaire, les partis tels que Geroa Bai, EH Bildu, Sortu, le PNB, Elkarrekin Podemos et moindrement le PSOE ont dénoncé une décision « barbare » de l'Audience nationale, basée sur des jugements « fallacieux dès le début ». Geroa Bai, à la tête du Gouvernement de Navarre considère que c'est « honteusement disproportionnée » et déclare que c'est « typique d'une justice comme celle d'Espagne, qui est absolument discréditée au niveau européen et international. »

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Répression politique
 Défenseurs des droits de l'homme
 État policier
 Violence politique
 État de droit

Liens externes 
 Altsasu 10-15-2016. Vidéo qui nie la version de la Garde civile par EiTB 
 Altsasu Gurasoak (association des parents d'Altsasu)

Affaire judiciaire en Espagne
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Altsasu
Euskadi ta Askatasuna
2018 en Espagne
Le procès d' Altsasu est une affaire judiciaire à la suite de les événements qui se sont déroulés dans la ville d' Altsasu , en Navarre , dans la nuit duoctobre La juge Carmen Lamela , de l' Audience nationale d' Espagne , juge le différend , une bagarre , entre deux gardes civils accompagnés de leurs compagnes et huit jeunes basques . Le procureur réclame une peine deans de prison pour ces derniers alléguant qu' il s' agit d' une attaque terroriste . Trois jeunes resteront en détention provisoire pendantmois , dans l' attente de le verdict de ce procès . Le juin écartant le caractère « terroriste » de la bagarre , l' Audience nationale va imposer dans son verdict les peines maximales pour délit d' « attentat » . Les peines sont deàans de prison pour sept d' entre -eux pour « blessures , désordre public et menaces » etans de prison pour Ainara Urkijo pour « menaces » . Le verdict fut largement critiqué pour son caractère extrêmement disproportionné par les familles , le Gouvernement de Navarre et presque tous les partis politiques de le Pays basque . Contexte historique À Altsasu , mais aussi dans toute la vallée de le Sakana , historiquement les rapports avec la Garde civile ont souvent été conflictuels . Cette situation a souvent été dénoncée par la population , qui rapporte d' incessants barrages routiers , de les arrestations abusives , amendes arbitraires à répétition et autres . De plus , de les mouvements politisés dénommés Alde Hemendik ( « Déguerpissez » ou « Partez d' ici » en basque ) ainsi que Utzi Bakean Sakana ( laissez la vallée de Sakana en paix ) prônent entre autres le renvoi de les forces militaires . Prenant avantage de ce contexte , la juge de l' Audience nationale Carmen Lamela va établir un lien avec l' ETA , bien que de les personnalités de le droit aient réfutées cette supposition pour incriminer lesjeunes . La formation indépendantiste Sortu dénonce la et \ . Le communiqué dénonce le fait que \ . La formation politique souligne que et qu' ils ont à le cours d' opérations de contrôle . Son porte-parole , Arkaitz Rodríguez , soutient que la Fondation Euskal Memoria a documenté plus de cas de torture , dontdans le Sakana , et dénonce le fait que cela soit une \ . Évènements Selon la mise en accusation émise par l' Audience nationale , dans la nuit de le , une altercation entre huit jeunes de la ville ( Ohian Arnanz Ziordia , Jokin Unamuno Goikoetxea , Jon Ander Cob Amilibia , Julen Goikoetxea Larraza , Adur Ramirez de Alda Pozueta , Aratz Urrizola Ortigosa , Iñaki Abad Olea et Ainara Urquijo Goicoechea , qui est la seule fille de le groupe ) et deux gardes civils ainsi que leurs compagnes se produit à le bar Koxka . À ce moment -là , une unité de Foruzaingoak ou de la police forale de Navarre se place à l' extérieur de le bar Koxka , mais ne voit pas grand chose de la confrontation ; deux jeunes sont cependant arrêtés . À la suite de l' incident , un attroupement se forme et d' autres personnes sont arrêtées , puis détenues . Selon la juge , le lieutenant et le sergent de la Garde civile , vêtus en civil , étaient à le bar . Lors de les festivités locales , à55 de le matin , quelques jeunes rejoignent l' établissement et demandent à les Gardes civils de partir . À ce moment , il leur est demandé de quitter paisiblement le bar , puis ils sont entourés parpersonnes et menacés d' être sortis de force de le bar . Selon la Garde civile , ils ont essayé de passer , mais un groupe deouautres personnes les aurait pris à partie dans la rue , les insultant et leur assénant plusieurs coups jusqu' à l' arrivée de les Foruzaingoak . Phrases mentionnées par l' accusation Selon la déclaration de le procureur José Perals à le tribunal lors procès d' Altsasu , ce qui s' est passé le à le bar Koxka \ . Il déclara que \ . Selon le procureur , l' ETA a créé le mouvement Alde Hemendik dans les années avec pour objectif d' éliminer de le Pays basque les forces de sécurité espagnoles ( la police nationale espagnole ) et la Garde civile et le , ce qui s' est passé à le bar Koxka était \ . Le procureur a ajouté que de les mouvements comme ' Ospa ' ( dégage ) assumaient " l' héritage d' un terrorisme de faible intensité mené par l' ETA " . Pour finir , il a demandé à le jury de ne pas craindre que cette question soit considérée comme de le terrorisme , « parce qu' il était rendu possible grâce à de tels procès d' éliminer une organisation terroriste ( c'est-à-dire ETA ) » . Conséquences Le jour même , et compte tenu de l' écho grandissant fait par la presse , de nombreuses personnes ont signalé qu' il s' agissait « d' un montage de la police » sur la place d' Altsasu . De leur côté , certains médias espagnols ont mentionné dès le début que c' étaient prétendument « jeunes proches de l' ETA qui les avaient attaqués » . Ces informations qui ont été écrites par les gardes civils , ont été reprises par les grands médias . Ces derniers mentionnaient qu' une " cheville avait été fracturée " , que les jeunes avaient fait preuve d' une " terrible brutalité " et même qu' ils les avaient pris dans une " embuscade " . La juge Carmen Lamela affirma qu' ils étaient environàet qu' ils continuaient à les battre et les insulter jusqu' à l' arrivée de les policiers . À la suite de les évènements , la mairie d' Altsasu appelle à faire « la paix et à cohabiter véritablement » . L' affaire fait grand bruit et se rend à d' autres endroits , y compris à le Congrès de les députés espagnol . Le , une première manifestation dénonce cette affaire , et selon les organisateurs , et environ personnes y participent . Les rapports de police sont publiés le et aucun signe de « terrorisme » n' est constaté . En fait , dans les premiers jours , il n' est fait mention d' aucun terrorisme dans les médias espagnols mais ils utilisent les mots « raclée » et « piège » . C' est le Collectif de les victimes de le terrorisme de le Pays basque ( le Covite ) qui est la première institution à utiliser le mot terrorisme . L' Audience nationale ouvre son procès le \ . Six jeunes identifiés lors de la bagarre sont présents à la cour de justice de Navarre , mais ne sont pas incarcérés . Dans le même temps , le maire d' Altsasu , Javier Ollok et le bar Koxka reçoivent de les menaces signées par la phalange espagnole . Le , jeunes sont arrêtés à Altsasu . Six d' entre eux sont envoyés en prison par la juge le lendemain , et les autres quelques jours plus tard . Les accusations vont mobiliser le même jour environ personnes lors d' une manifestation massive . Par la suite , les proches de les jeunes incriminés s' organisent afin d' obtenir une protection par différentes institutions , pendant que les mobilisations se poursuivent . Le , quatre de les sept personnes emprisonnées sont libérées par la juge , dans l' attente de le jugement . Le , les proches parents se trouvent à le Congrès espagnol , le,avocats demandent que les jeunes ne soient pas poursuivis en tant que terroristes . À Madrid , il y a aussi une manifestation le \ . Le , maires demandent le retour de le procès devant le tribunal de Navarre . Le , la porte-parole Maria Solana de le Parlement de Navarre se rassemblent à la mairie d' Altsasu pour dénoncer cette affaire qui parvient à le Parlement européen le \ . Le , plusieurs musiciens et artistes présentent une chanson , parrainant les jeunes d' Altsasu . Ce procès est très médiatisé et de nombreux médias espagnols continuent à plusieurs reprises de lier cette bagarre avec l' ETA . La Razón , par exemple , affirme que l' une de les principales causes de les déclarations de l' ETA sur son activité armée en , soit sa dissolution , a été faite à cause de le procès Altsasu . En France , les journaux Sud-Ouest ou Le Monde , comme les grands médias espagnols mettent en avant la version de l' accusation dans leurs articles , alors que Médiabask ou Libération citent les deux versions de les faits . Cette affaire est reprise dans plusieurs journaux étrangers comme The Guardian , Telepolis , Al Jazeera , National Post , SAPO et bien d' autres . Peines requises par l' accusation - Oihan Arnanz , une peine deans d' incarcération est requise . Quatre délits à caractère « terroriste » ont été commis , et pour chacun d' entre euxannées d' emprisonnement sont demandées par l' accusation . Le procureur José Perals demande à ce qu' il soit condamné à un total deans de prison . De plus , une peine supplémentaire deans est demandée pour « menace terroriste » . - Jokin Unamuno , Jon Ander Cob , Julen Goikoetxea , Adur Ramírez de Alda , Aratz Urrizola , Iñaki Abad , pour chacun une peine deans de prison est requise . Quatre délits à caractère « terroriste » ont été commis , et le procureur José Perals demande à ce chacun soit condamné àans de prison . - Ainara Urkijo , seule fille de le groupe , une peine deans de prison est requise pour « menace terroriste » . Selon le procureur , elle aurait dit la phrase suivante en espagnolː " Ce qui vous est arrivé est arrivé parce que vous êtes venus ici , et chaque fois que vous sortirez , la même chose vous arrivera , alors ce que vous avez à faire , c' est de ne pas revenir ici " . Par conséquent , cette phrase mérite une peine de prison deans selon le procureur . En outre , le procureur José Perals demande à le juge d' exiger de les jeunes de payer auxcouples la somme de euros . Verdict de le juin Le tribunal impose les peines maximales existantes pour les crimes de « blessures , troubles de l' ordre public et menaces » . La juge Concepción Espejel infligeans de prison à Oihan Arnanz et Iñaki Abad . Jokin Unamuno et Adur Ramirez de Alda sont condamnés àans de prison , Jon Ander Cob , Julen Goikoetxea et Aratz Urrizola àans et Ainara Urkijo à deux ans . À l' exception d' Ainara Urkijo , les accusés sont reconnus coupables d' « attaque envers de les agents d' autorité et blessures » . Dans le cas d' Abad et d' Arnanz , ils sont également condamnés pour « désordre public » . La Chambre criminelle de l' Audience nationale rejette les accusations de « crimes terroristes » estimant qu' il « n' a pas été établi ( que les faits ont été perpétrés ) à de les fins terroristes » et que les accusés ne sont pas liés à une « organisation terroriste » , cependant les condamnations atteignent jusqu' àans prison . La Chambre a appliqué les circonstances aggravantes d' « abus de supériorité et de haine » et qu' ils « ont été commis pour de les raisons idéologiques et d' hostilité à l' encontre de la Garde civile » . La Chambre pénale impose également une indemnité de euros pour blessure à le lieutenant , euros à le sergent et euros pour chacune de les compagnes . De plus , pour les « conséquences et dommages moraux » , elle fixe à euros pour la compagne de le lieutenant et euros pour la compagne de le sergent . La décision n' est pas définitive et peut faire l' objet d' un recours dans un délai dejours . Réactions à la suite de le verdict Les familles de les jeunes d' Altsasu affirment que la sentence est une « vengeance avec une intention claire de faire souffrir » avec de les peines « disproportionnées » . Le verdict est selon eux « mal fondé , avec de les erreurs techniques importantes , à peine réceptif à les évidences présentées lors de le procès par la défense » . Sur le texte de la juge Concepción Espejel Jorquera , les parents veulent démontrer que « ce n' est pas juste » , car certains éléments contredisent la preuve présentée , comme le montre une vidéo , où apparaît clairement le sergent de la Garde civile avec une chemise blanche , sans déchirure ni tache de sang , contrairement à ce qu' il a déclaré , tout en donnant un coup à Iñaki Abad , alors que ce dernier est en train de filmer . La bagarre était supposément « ensanglantée » . À l' exception de le Parti populaire , les partis tels que Geroa Bai , EH Bildu , Sortu , le PNB , Elkarrekin Podemos et moindrement le PSOE ont dénoncé une décision « barbare » de l' Audience nationale , basée sur de les jugements « fallacieux dès le début » . Geroa Bai , à la tête de le Gouvernement de Navarre considère que c' est « honteusement disproportionnée » et déclare que c' est « typique d' une justice comme celle d' Espagne , qui est absolument discréditée à le niveau européen et international . » Notes et références Voir aussi Articles connexes Répression politique Défenseurs de les droits de l' homme État policier Violence politique État de droit Liens externes Altsasu2016 . Vidéo qui nie la version de la Garde civile par EiTB Altsasu Gurasoak ( association de les parents d' Altsasu ) Affaire judiciaire en Espagne + + Altsasu Euskadi ta Askatasuna 2018 en Espagne