Billet collectif
Un billet collectif est un titre de transport utilisé par un groupe de personnes.

Législation française 

Un billet collectif, , est un document officiel et obligatoire à détenir à bord du véhicule tout au long du déplacement pour les entreprises de transport public routier de voyageurs pour les services occasionnels.

La réalisation d’une prestation collective occasionnelle peut se concrétiser dès lors que la demande du client est exprimée.

Comme présenté ci-dessus, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes oblige la présence d'un billet collectif à bord du véhicule.

Ce dernier est nominatif et doit être remis au conducteur attitré avant le départ en déplacement. Il a pour objet d'informer le conducteur tout en le reliant à l'entreprise et au client. Il représente alors un contrat.

Ce document doit rassembler diverses mentions obligatoires : 
 Les coordonnées de l'entreprise
 Les coordonnées du client
 Le motif du déplacement 
 Le nom du conducteur 
 La référence au véhicule attitré 
 Le nombre de personnes 
 L'itinéraire 
 La date du déplacement 
 Le prix ou la référence à une facture 
 Les horaires et les lieux correspondants : le départ, la prise en charge du client, la dépose du client, le retour.

Le document doit ainsi comporter tous ces critères mais l'entreprise peut l'adapter et y inclure d'autres mentions. Par exemple, l'entreprise de transport peut y référer le comptage kilométrique que le conducteur devra effectuer durant le déplacement.

D'autre part, lors d'un contrôle, c'est ce document qui doit être présenté comme preuve légale pour exercer cette activité de transport de voyageurs. Si ce document est absent lors du contrôle, une contravention de cinquième classe est mise en place. Cette dernière peut entraîner une verbalisation à hauteur de  euros. En cas de récidive, le montant peut être doublé.

Article connexe 
 Titre de transport

Références 

Droit du transport
Un billet collectif est un titre de transport utilisé par un groupe de personnes . Législation française Un billet collectif , , est un document officiel et obligatoire à détenir à bord de le véhicule tout à le long de le déplacement pour les entreprises de transport public routier de voyageurs pour les services occasionnels . La réalisation d’ une prestation collective occasionnelle peut se concrétiser dès lors que la demande de le client est exprimée . Comme présenté ci-dessus , l' arrêté ministériel dudécembrerelatif à les titres administratifs et à les documents de contrôle pour l' exercice de les activités de transport public routier de personnes oblige la présence d' un billet collectif à bord de le véhicule . Ce dernier est nominatif et doit être remis à le conducteur attitré avant le départ en déplacement . Il a pour objet d' informer le conducteur tout en le reliant à l' entreprise et à le client . Il représente alors un contrat . Ce document doit rassembler diverses mentions obligatoires \ : Les coordonnées de l' entreprise Les coordonnées de le client Le motif de le déplacement Le nom de le conducteur La référence à le véhicule attitré Le nombre de personnes L' itinéraire La date de le déplacement Le prix ou la référence à une facture Les horaires et les lieux correspondants \ : le départ , la prise en charge de le client , la dépose de le client , le retour . Le document doit ainsi comporter tous ces critères mais l' entreprise peut l' adapter et y inclure d' autres mentions . Par exemple , l' entreprise de transport peut y référer le comptage kilométrique que le conducteur devra effectuer durant le déplacement . D' autre part , lors d' un contrôle , c' est ce document qui doit être présenté comme preuve légale pour exercer cette activité de transport de voyageurs . Si ce document est absent lors de le contrôle , une contravention de cinquième classe est mise en place . Cette dernière peut entraîner une verbalisation à hauteur de euros . En cas de récidive , le montant peut être doublé . Article connexe Titre de transport Références Droit de le transport