Constitution d'États
L’ordonnance royale grand-ducale du  portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise. Elle comprenait 52 articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consistait, d’une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique.

On n’y trouvait qu’une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n’était qu’effleuré.

1841 en droit
1841 au Luxembourg
Luxembourg, 1841
Constitution du Luxembourg
L’ ordonnance royale grand-ducale de le portant Constitution d’ États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise . Elle comprenaitarticles , regroupés sous quatre chapitres . Son objectif consistait , d’ une part , à établir une administration stable et conforme à la situation et à les besoins de le Grand-Duché de Luxembourg et , d’ autre part , à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique . On n’ y trouvait qu’ une énumération fragmentaire de les droits de les citoyens et le principe de la séparation de les pouvoirs n’ était qu’ effleuré . 1841 en droit 1841 à le Luxembourg Luxembourg , Constitution de le Luxembourg