Loi de Habsbourg
La loi de Habsbourg (en allemand, Habsburgergesetz, en forme pleine la  Gesetz vom 3. April 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la ) est une loi votée par l'Assemblée constituante de l'Autriche allemande, un des États successeurs de l'Autriche-Hongrie, le . La loi faisait du pays une république à partir du , détrônant et bannissant les Habsbourg-Lorraine du pays, et confisquant leurs propriétés. La loi des Habsbourg fut abrogée en 1935 et la famille put recouvrer ses propriétés. Toutefois, en 1938, après l'Anschluss, les Nazis réintroduisirent la loi de Habsbourg, qui fut maintenue quand l'Autriche retrouva son indépendance après la Seconde Guerre mondiale.

La loi a été considérée comme violant les Droits de l'Homme et en conséquence, pour pouvoir adhérer à l'Union européenne en 1995, l'Autriche dû en abroger de nombreuses dispositions, notamment l'interdiction d'entrer en Autriche visant les Habsbourg-Lorraine. Après qu'un rapport de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a critiqué l'interdiction faite aux membres de la Maison de Habsbourg-Lorraine de concourir à la présidence autrichienne, cette disposition fut également retirée, en , par le Parlement autrichien. Le reste de la loi est encore en vigueur, notamment concernant la nationalisation des biens de la famille depuis 1938, ce qui est critiqué comme obsolète par les partisans des Habsbourg.

Article connexe 
 Loi de détrônement

Références 

Maison de Habsbourg-Lorraine
Histoire du droit en Autriche
1919 en Autriche
1919 en droit
Loi d'exil
La loi de Habsbourg ( en allemand , Habsburgergesetz , en forme pleine la Gesetz vom Aprilbetreffend die Landesverweisung und die Übernahme de les Vermögens de les Hauses Habsburg-Lothringen , soit la ) est une loi votée par l' Assemblée constituante de l' Autriche allemande , un de les États successeurs de l' Autriche-Hongrie , le \ . La loi faisait de le pays une république à partir de le , détrônant et bannissant les Habsbourg-Lorraine de le pays , et confisquant leurs propriétés . La loi de les Habsbourg fut abrogée enet la famille put recouvrer ses propriétés . Toutefois , en après l' Anschluss , les Nazis réintroduisirent la loi de Habsbourg , qui fut maintenue quand l' Autriche retrouva son indépendance après la Seconde Guerre mondiale . La loi a été considérée comme violant les Droits de l' Homme et en conséquence , pour pouvoir adhérer à l' Union européenne en l' Autriche dû en abroger de nombreuses dispositions , notamment l' interdiction d' entrer en Autriche visant les Habsbourg-Lorraine . Après qu' un rapport de l' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a critiqué l' interdiction faite à les membres de la Maison de Habsbourg-Lorraine de concourir à la présidence autrichienne , cette disposition fut également retirée , en , par le Parlement autrichien . Le reste de la loi est encore en vigueur , notamment concernant la nationalisation de les biens de la famille depuis ce qui est critiqué comme obsolète par les partisans de les Habsbourg . Article connexe Loi de détrônement Références Maison de Habsbourg-Lorraine Histoire de le droit en Autriche 1919 en Autriche 1919 en droit Loi d' exil