Constitution luxembourgeoise de 1856
La Constitution luxembourgeoise de 1856 est la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du  au .

La mort de Guillaume II en 1849 permit à son fils Guillaume III d’accéder au trône. Il était d’un caractère beaucoup plus autoritaire que son père et eut du mal à accepter la Constitution libérale de 1848. Par voie d’une ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856, il promulgua une révision de la Constitution. La Constitution de 1856 rétablit la souveraineté monarchique et les pouvoirs de la Chambre des Députés furent réduits. Qui plus est, et afin de contrebalancer le pouvoir législatif, un Conseil d’État, composé de membres fidèles au Roi Grand-Duc, fut institué suivant le modèle du Conseil d’Etat néerlandais.

En ce qui concerne les dispositions du chapitre traitant des Luxembourgeois et de leurs droits, la Constitution de 1856 les laissa en grande partie intactes, sauf à réintroduire le droit de timbre sur les publications de la presse et la coresponsabilité des éditeurs en cas de délit de presse et à reléguer à une loi le soin de régler et de limiter l’exercice du droit de s’associer.

1856 en droit
1856 au Luxembourg
Luxembourg, 1856
Constitution du Luxembourg
Novembre 1856
La Constitution luxembourgeoise deest la Constitution de le Grand-Duché de Luxembourg de le à le \ . La mort de Guillaume II enpermit à son fils Guillaume III d’ accéder à le trône . Il était d’ un caractère beaucoup plus autoritaire que son père et eut de le mal à accepter la Constitution libérale de Par voie d’ une ordonnance royale grand-ducale dunovembre il promulgua une révision de la Constitution . La Constitution derétablit la souveraineté monarchique et les pouvoirs de la Chambre de les Députés furent réduits . Qui plus est , et afin de contrebalancer le pouvoir législatif , un Conseil d’ État , composé de membres fidèles à le Roi Grand-Duc , fut institué suivant le modèle de le Conseil d’ Etat néerlandais . En ce qui concerne les dispositions de le chapitre traitant de les Luxembourgeois et de leurs droits , la Constitution deles laissa en grande partie intactes , sauf à réintroduire le droit de timbre sur les publications de la presse et la coresponsabilité de les éditeurs en cas de délit de presse et à reléguer à une loi le soin de régler et de limiter l’ exercice de le droit de s’ associer . 1856 en droit 1856 à le Luxembourg Luxembourg , Constitution de le Luxembourg Novembre