Bureau du procureur général de la république d'Azerbaïdjan
Le bureau du procureur de la république d'Azerbaïdjan est un organe centralisé unique fondé sur la subordination des procureurs territoriaux et spécialisés au Procureur général de la république d'Azerbaïdjan. Selon l'article 133 de la Constitution de la république d'Azerbaïdjan, le bureau du procureur, conformément à la loi, exerce un contrôle sur l'application des lois, ainsi que dans les cas prévus par la loi, ouvre des affaires pénales et mène des enquêtes.

Histoire 
Le , au cours de la première année d'indépendance de la république démocratique d'Azerbaïdjan (RDA), le Conseil des ministres a adopté le règlement sur la Chambre judiciaire de l'Azerbaïdjan. Au cours des années de RDA, les procureurs généraux, ainsi que les ministres de la justice, étaient Fatali Khan Khoyski, Khalil bey Khasmammedov, A.Safikurd et Teimour Bey Makinski. La composition de la chambre judiciaire du RDA comprenait tous les bureaux des procureurs des tribunaux de Bakou et de Gandja. Après l'effondrement du RDA  le , le bureau du procureur général, comme tous les autres organes, a été aboli.

Le , le décret «Sur le parquet de la RSS d'Azerbaïdjan» fut adopté et un bureau du procureur soviétique fut créé. Au cours de la période de la commune de Bakou, Ali Heydar Garayev, S. Chivanov, B. Valibeyli, G.Hadjiev, Y.Mammedov étaient les commissaires de la justice populaire, qui étaient également procureurs généraux.

En 1936, le bureau du procureur de la RSS d'Azerbaïdjan s'est retiré de la juridiction du commissariat du peuple de la justice, et déjà subordonné seulement au bureau du procureur de l'URSS a commencé son activité presque indépendante.

En 1955, le , le règlement sur le contrôle des procureurs en URSS a été adopté, ce qui a joué un rôle important dans le développement du système des poursuites. Et le  a été adoptée la loi de l'URSS sur le bureau du procureur, qui a servi de charte et les activités du bureau du procureur ont été menées sur la base de cette loi.

En 1991, l'Azerbaïdjan a retrouvé son indépendance, même si dans les premières années il était faible, et comme on le savait, il n'y avait pas de système judiciaire unique.

Le , la loi sur le ministère public a été adoptée, reflétant toutes les dispositions sur le corps

Structure 

 Bureau de lutte contre la corruption auprès du bureau du procureur général
 Gestion de l'enquête sur les crimes graves
 Bureau de contrôle d'enquête dans le bureau du procureur
 Le bureau du contrôle de l'exécution des lois dans l'activité des organismes d'enquête et d'enquête opérationnelle des affaires internes
 Le bureau de contrôle de l'exécution des lois dans l'activité des organes d'investigation et de recherche opérationnelle des ministères des impôts et de la justice et du Comité d'État des douanes
 Le bureau de contrôle de l'exécution des lois dans l'activité des organismes d'enquête et d'enquête opérationnelle du ministère des Situations d'urgence, du service de sécurité et du service des gardes-frontières
 Bureau de la protection des poursuites publiques
 Bureau de l'examen des demandes
 Département organisationnel et analytique
 Département des ressources humaines
 Département des relations internationales
 Bureau du soutien juridique et de l'information
 Département des technologies de l'information et de la communication
 Centre de recherche et de formation
 Service de presse
 Département du support matériel et technique

Procureur général 
Le chef du bureau du procureur général est le procureur général.

Le procureur général peut devenir un citoyen de la république d'Azerbaïdjan ayant atteint l'âge de 30 ans, ayant suivi des études supérieures en droit, ayant le droit de participer aux élections et maîtrisant la langue officielle de la république d'Azerbaïdjan.

Le procureur général ne peut exercer aucune activité (entrepreneuriale, commerciale ou autre activité rémunérée), sauf pour des activités scientifiques, pédagogiques et créatives.

Le chef du bureau du procureur général est nommé et révoqué par le président de la république d'Azerbaïdjan avec le consentement du Milli Mejlis de la république d'Azerbaïdjan. Et ses adjoints sont nommés et révoqués par le président de la république d'Azerbaïdjan sur proposition du procureur général.

D'autres procureurs territoriaux et spécialisés sont nommés et révoqués par le procureur général de la république d'Azerbaïdjan en consultation obligatoire avec le président de la république d'Azerbaïdjan.

Les pouvoirs du procureur général est d'organiser les activités du bureau du procureur, la soumission d'une proposition relative à la création ou de la liquidation des bureaux du procureur, l'approbation des structures d'autres procureurs, la convocation du conseil d'administration du Bureau du Procureur de l'Azerbaïdjan, le procureur militaire, le procureur de la république autonome de Nakhitchevan, ainsi que d'autres bureaux des procureurs, la conclusion d'accords internationaux avec les organismes d'application de la loi d'autres pays et organisations internationales et ainsi de suite.

Les fonctions du procureur général est également inclus pour informer l'Assemblée nationale et le président de la république d'Azerbaïdjan sur les activités du bureau du procureur.

Lorsque le procureur général fonctionne scientifique - conseil consultatif, dont la composition est approuvée par le procureur général. La position du conseil est également approuvée par le procureur général.

Conseil du bureau du procureur général 
L'organe consultatif du bureau du procureur général est le conseil, qui est également dirigé par le procureur général. En plus du procureur général, le collège comprend les adjoints du procureur général.

Les réunions de l'organe consultatif du bureau du procureur général sont convoquées par le procureur général. La réunion aborde les activités du bureau du procureur, la lutte contre le crime, les projets d'actes et d'ordres, ainsi que d'autres documents importants. Lors du vote, tous les membres du collège ont des droits égaux.

Liste des procureurs généraux d'Azerbaïdjan 

 Khalil bey Khasmammedov (mai-, -)

 Fatali Khan Khoyski (juin-)
 Teymur bey Makinski ( - )
 Aslan Bey Safikurdski (mars-)
Aliheydar Garayev (1920-1921)
 Sergei Ivanov (1921 - 1922)
 Bahadour Velibekov (1922 - 1926, 1936 - 1937)
 Beuyukaga Talibly (1926 - 1930, 1931 - 1932)
 G. Hadjiyev (1930 - 1931)
 Aina Soultanova (1933 - 1934)
 Yagoub Mamedov (1935 - 1936)
 Aga-Husseyn Alihusseynov (1938 - 1941)
 Jebrail Jabrailzadeh (1941-1943)
 Khalil Efendiyev (1943 - 1948)
 Ali Abbas Aliyev (1948 - 1951)
 Haji Ragimov (1951 - 1954)
 Adil Babayev (1951 - 1959)
 Seyfoulla Akbarov (1951 - 1963)
 Gambai Mammedov (1963 - 1976)
 Abbas Zamanov (1976 - 1985)
 Ilyas Ismailov (1985 - 1990)
 Ismet Gayibov (1990 - 1991)
 Mourad Babayev (1991 - 1992)
 Ikhtiyar Chirinov (1992 - 1993)
 Ali Eumarov (1993 - 1994)
 Eldar Hassanov (1995 - 2000)
 Zakir Garalov (2000 - maintenant dans le post)

Voir aussi 

 Fatali Khan Khoyski
 Cabinet d'Azerbaïdjan
 Novruz Mammadov
 Conseil national d'Azerbaïdjan
Zakir Garalov

Notes et références 

Droit en Azerbaïdjan
Le bureau de le procureur de la république d' Azerbaïdjan est un organe centralisé unique fondé sur la subordination de les procureurs territoriaux et spécialisés à le Procureur général de la république d' Azerbaïdjan . Selon l' articlede la Constitution de la république d' Azerbaïdjan , le bureau de le procureur , conformément à la loi , exerce un contrôle sur l' application de les lois , ainsi que dans les cas prévus par la loi , ouvre de les affaires pénales et mène de les enquêtes . Histoire Le , à le cours de la première année d' indépendance de la république démocratique d' Azerbaïdjan ( RDA ) , le Conseil de les ministres a adopté le règlement sur la Chambre judiciaire de l' Azerbaïdjan . À le cours de les années de RDA , les procureurs généraux , ainsi que les ministres de la justice , étaient Fatali Khan Khoyski , Khalil bey Khasmammedov , A.Safikurd et Teimour Bey Makinski . La composition de la chambre judiciaire de le RDA comprenait tous les bureaux de les procureurs de les tribunaux de Bakou et de Gandja . Après l' effondrement de le RDA le , le bureau de le procureur général , comme tous les autres organes , a été aboli . Le , le décret « Sur le parquet de la RSS d' Azerbaïdjan » fut adopté et un bureau de le procureur soviétique fut créé . À le cours de la période de la commune de Bakou , Ali Heydar Garayev , S. Chivanov , B. Valibeyli , G.Hadjiev , Y.Mammedov étaient les commissaires de la justice populaire , qui étaient également procureurs généraux . En le bureau de le procureur de la RSS d' Azerbaïdjan s' est retiré de la juridiction de le commissariat de le peuple de la justice , et déjà subordonné seulement à le bureau de le procureur de l' URSS a commencé son activité presque indépendante . En le , le règlement sur le contrôle de les procureurs en URSS a été adopté , ce qui a joué un rôle important dans le développement de le système de les poursuites . Et le a été adoptée la loi de l' URSS sur le bureau de le procureur , qui a servi de charte et les activités de le bureau de le procureur ont été menées sur la base de cette loi . En l' Azerbaïdjan a retrouvé son indépendance , même si dans les premières années il était faible , et comme on le savait , il n' y avait pas de système judiciaire unique . Le , la loi sur le ministère public a été adoptée , reflétant toutes les dispositions sur le corps Structure Bureau de lutte contre la corruption auprès de le bureau de le procureur général Gestion de l' enquête sur les crimes graves Bureau de contrôle d' enquête dans le bureau de le procureur Le bureau de le contrôle de l' exécution de les lois dans l' activité de les organismes d' enquête et d' enquête opérationnelle de les affaires internes Le bureau de contrôle de l' exécution de les lois dans l' activité de les organes d' investigation et de recherche opérationnelle de les ministères de les impôts et de la justice et de le Comité d' État de les douanes Le bureau de contrôle de l' exécution de les lois dans l' activité de les organismes d' enquête et d' enquête opérationnelle de le ministère de les Situations d' urgence , de le service de sécurité et de le service de les gardes-frontières Bureau de la protection de les poursuites publiques Bureau de l' examen de les demandes Département organisationnel et analytique Département de les ressources humaines Département de les relations internationales Bureau de le soutien juridique et de l' information Département de les technologies de l' information et de la communication Centre de recherche et de formation Service de presse Département de le support matériel et technique Procureur général Le chef de le bureau de le procureur général est le procureur général . Le procureur général peut devenir un citoyen de la république d' Azerbaïdjan ayant atteint l' âge deans , ayant suivi de les études supérieures en droit , ayant le droit de participer à les élections et maîtrisant la langue officielle de la république d' Azerbaïdjan . Le procureur général ne peut exercer aucune activité ( entrepreneuriale , commerciale ou autre activité rémunérée ) , sauf pour de les activités scientifiques , pédagogiques et créatives . Le chef de le bureau de le procureur général est nommé et révoqué par le président de la république d' Azerbaïdjan avec le consentement de le Milli Mejlis de la république d' Azerbaïdjan . Et ses adjoints sont nommés et révoqués par le président de la république d' Azerbaïdjan sur proposition de le procureur général . D' autres procureurs territoriaux et spécialisés sont nommés et révoqués par le procureur général de la république d' Azerbaïdjan en consultation obligatoire avec le président de la république d' Azerbaïdjan . Les pouvoirs de le procureur général est d' organiser les activités de le bureau de le procureur , la soumission d' une proposition relative à la création ou de la liquidation de les bureaux de le procureur , l' approbation de les structures d' autres procureurs , la convocation de le conseil d' administration de le Bureau de le Procureur de l' Azerbaïdjan , le procureur militaire , le procureur de la république autonome de Nakhitchevan , ainsi que d' autres bureaux de les procureurs , la conclusion d' accords internationaux avec les organismes d' application de la loi d' autres pays et organisations internationales et ainsi de suite . Les fonctions de le procureur général est également inclus pour informer l' Assemblée nationale et le président de la république d' Azerbaïdjan sur les activités de le bureau de le procureur . Lorsque le procureur général fonctionne scientifique - conseil consultatif , dont la composition est approuvée par le procureur général . La position de le conseil est également approuvée par le procureur général . Conseil de le bureau de le procureur général L' organe consultatif de le bureau de le procureur général est le conseil , qui est également dirigé par le procureur général . En plus de le procureur général , le collège comprend les adjoints de le procureur général . Les réunions de l' organe consultatif de le bureau de le procureur général sont convoquées par le procureur général . La réunion aborde les activités de le bureau de le procureur , la lutte contre le crime , les projets d' actes et d' ordres , ainsi que d' autres documents importants . Lors de le vote , tous les membres de le collège ont de les droits égaux . Liste de les procureurs généraux d' Azerbaïdjan Khalil bey Khasmammedov ( mai- , - ) Fatali Khan Khoyski ( juin -) Teymur bey Makinski ( - ) Aslan Bey Safikurdski ( mars -) Aliheydar Garayev Sergei Ivanov- Bahadour Velibekov -- Beuyukaga Talibly -- G. Hadjiyev - Aina Soultanova- Yagoub Mamedov - Aga-Husseyn Alihusseynov- Jebrail Jabrailzadeh Khalil Efendiyev - Ali Abbas Aliyev - Haji Ragimov- Adil Babayev- Seyfoulla Akbarov- Gambai Mammedov - Abbas Zamanov- Ilyas Ismailov- Ismet Gayibov - Mourad Babayev- Ikhtiyar Chirinov - Ali Eumarov - Eldar Hassanov- Zakir Garalov- maintenant dans le post ) Voir aussi Fatali Khan Khoyski Cabinet d' Azerbaïdjan Novruz Mammadov Conseil national d' Azerbaïdjan Zakir Garalov Notes et références Droit en Azerbaïdjan