Rébellion (droit)
L’acte de rébellion, à savoir l’opposition à une autorité, est légiféré dans de nombreux pays et dans le droit international : souvent condamné, il est parfois toléré dans certains contextes.

Droit international 
Le droit à la rébellion est vu comme inhérent au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, cependant aucun texte ne définit le droit à se rebeller.

Europe

France 
Le chapitre 433 du code pénal français, visant à protéger l’administration publique des , définit dans les articles 6 à 10 le délit de rébellion et les sanctions qui l’accompagne.

La loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de  d’amende, voire dix ans d’emprisonnement et  d’amende s’il s’agit d’un délit armé et en réunion.

Espagne 
Les articles 472 et suivants du code pénal espagnol définissent une liste de cas où l’opposition violente à une autorité constitue un délit.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Soulèvement de Kautokeino

Filmographie 
 La Rébellion de Kautokeino film de Nils Gaup sorti en 2008 (Rébellion d'éleveurs de rennes Sâmes læstadiens contre des notables norvégiens en 1852)

Droit pénal
L’ acte de rébellion , à savoir l’ opposition à une autorité , est légiféré dans de nombreux pays et dans le droit international \ : souvent condamné , il est parfois toléré dans certains contextes . Droit international Le droit à la rébellion est vu comme inhérent à le droit de les peuples à disposer d’ eux-mêmes , cependant aucun texte ne définit le droit à se rebeller . Europe France Le chapitredu code pénal français , visant à protéger l’ administration publique de les , définit dans les articlesàle délit de rébellion et les sanctions qui l’ accompagne . La loi prévoit une peine d’ un an d’ emprisonnement et de d’ amende , voire dix ans d’ emprisonnement et d’ amende s’ il s’ agit d’ un délit armé et en réunion . Espagne Les articleset suivants de le code pénal espagnol définissent une liste de cas où l’ opposition violente à une autorité constitue un délit . Notes et références Voir aussi Articles connexes Soulèvement de Kautokeino Filmographie La Rébellion de Kautokeino film de Nils Gaup sorti en ( Rébellion d' éleveurs de rennes Sâmes læstadiens contre de les notables norvégiens en Droit pénal