Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le . Introduite par le chef de la majorité au Sénat Bob Dole, elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l'attentat du World Trade Center en 1993 et de l'attentat d'Oklahoma City. La loi est combattue par l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) et par la NRA.

Notes et références 

1996 en droit
1996 aux États-Unis
Loi fédérale des États-Unis
Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act deest une loi de le Congrès de les États-Unis signée le \ . Introduite par le chef de la majorité à le Sénat Bob Dole , elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l' attentat de le World Trade Center enet de l' attentat d' Oklahoma City . La loi est combattue par l' Union américaine pour les libertés civiles ( Aclu ) et par la NRA . Notes et références 1996 en droit 1996 à les États-Unis Loi fédérale de les États-Unis