Loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan
La loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan est une loi sur la nationalité qui détermine qui est un citoyen de l'Azerbaïdjan.

Loi actuelle 

La loi actuelle est guidée par la Constitution de l'Azerbaïdjan et, plus important encore, par la loi azerbaïdjanaise sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan, adoptée le . La Constitution définit la citoyenneté comme suit : . Il repose principalement sur le principe du droit du sang. Il inclut le droit de citoyenneté pour les réfugiés azerbaïdjanais d'Arménie et pour les Azerbaïdjanais du reste du monde. La double nationalité n'est pas reconnue par la République d'Azerbaïdjan.

La loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan 
La loi a été adoptée le  par l'Assemblée nationale d'Azerbaïdjan. À la fin de , la loi a été modifiée . La loi comprend les  et . La première section traite des dispositions générales. La deuxième section comprend des articles concernant l'acquisition et la restauration de la citoyenneté de l'Azerbaïdjan. La troisième section définit les conditions de la fin de la citoyenneté de l'Azerbaïdjan. La citoyenneté des enfants en cas de changement de nationalité de leurs parents et d'adoption est réglementée dans la quatrième section. La dernière section porte sur la force des normes juridiques internationales relatives aux questions de citoyenneté. En cas de conflit entre la loi et les traités internationaux auxquels l'Azerbaïdjan est partie, les traités internationaux prévalent.

Nationalité de naissance 

L'Azerbaïdjan est un état de droit du sang par opposition à l'état de droit du sol, ce qui signifie qu'il attribue la citoyenneté par le sang mais pas par le lieu de naissance. Cependant, la nationalité azerbaïdjanaise est également définie par la citoyenneté et non par la descendance. La naissance d'un étranger et d'un apatride sur le territoire de l'Azerbaïdjan ne lui confère pas automatiquement la nationalité azerbaïdjanaise.

Une personne peut obtenir la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan dans les cas suivants :
 elle est née sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan (sauf pour les cas visés aux parties 1 et 2 de l'article 12 de la présente loi) ou est née d'un citoyen de la République d'Azerbaïdjan;
 elle peut se voir attribuer la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan;
 selon des motifs énoncés dans les traités internationaux de la République d'Azerbaïdjan s'appliquent;
 selon d'autres motifs prévus dans la présente loi''.

Double nationalité 
L'Azerbaïdjan n'autorise pas la double nationalité, et toute personne qui demande et obtient volontairement la citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. Cependant, les immigrés azerbaïdjanais souhaitant renoncer à leur citoyenneté afin d'acquérir la citoyenneté dans un autre pays (comme l'Allemagne, qui exige la dénonciation des nationalités antérieures, ou le Japon) doivent demander la dénonciation. Ce processus peut durer jusqu'à un an.

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Perte de la citoyenneté 
La Constitution ne permet en aucun cas de priver une personne de la citoyenneté azerbaïdjanaise. Cependant, la renonciation volontaire à la citoyenneté azerbaïdjanaise est autorisée par la loi. De même, le rétablissement de la citoyenneté azerbaïdjanaise est également autorisé par la loi, si la personne renonce à sa citoyenneté étrangère.

Conditions de visa 

En 2017, les citoyens azerbaïdjanais avaient accès à  et territoires sans visa ou à l'arrivée, ce qui place le passeport azerbaïdjanais au  dans le monde selon l'indice de restriction des visas.

Voir aussi 
 Passeport azerbaïdjanais
 ASAN Service
 Azerbaïdjan

Notes et références 

Politique en Azerbaïdjan
La loi sur la citoyenneté de la République d' Azerbaïdjan est une loi sur la nationalité qui détermine qui est un citoyen de l' Azerbaïdjan . Loi actuelle La loi actuelle est guidée par la Constitution de l' Azerbaïdjan et , plus important encore , par la loi azerbaïdjanaise sur la citoyenneté de la République d' Azerbaïdjan , adoptée le \ . La Constitution définit la citoyenneté comme suit \ :\ . Il repose principalement sur le principe de le droit de le sang . Il inclut le droit de citoyenneté pour les réfugiés azerbaïdjanais d' Arménie et pour les Azerbaïdjanais de le reste de le monde . La double nationalité n' est pas reconnue par la République d' Azerbaïdjan . La loi sur la citoyenneté de la République d' Azerbaïdjan La loi a été adoptée le par l' Assemblée nationale d' Azerbaïdjan . À la fin de , la loi a été modifiée \ . La loi comprend les et \ . La première section traite de les dispositions générales . La deuxième section comprend de les articles concernant l' acquisition et la restauration de la citoyenneté de l' Azerbaïdjan . La troisième section définit les conditions de la fin de la citoyenneté de l' Azerbaïdjan . La citoyenneté de les enfants en cas de changement de nationalité de leurs parents et d' adoption est réglementée dans la quatrième section . La dernière section porte sur la force de les normes juridiques internationales relatives à les questions de citoyenneté . En cas de conflit entre la loi et les traités internationaux à lesquels l' Azerbaïdjan est partie , les traités internationaux prévalent . Nationalité de naissance L' Azerbaïdjan est un état de droit de le sang par opposition à l' état de droit de le sol , ce qui signifie qu' il attribue la citoyenneté par le sang mais pas par le lieu de naissance . Cependant , la nationalité azerbaïdjanaise est également définie par la citoyenneté et non par la descendance . La naissance d' un étranger et d' un apatride sur le territoire de l' Azerbaïdjan ne lui confère pas automatiquement la nationalité azerbaïdjanaise . Une personne peut obtenir la citoyenneté de la République d' Azerbaïdjan dans les cas suivants \ : elle est née sur le territoire de la République d' Azerbaïdjan ( sauf pour les cas visés à les partiesetde l' articlede la présente loi ) ou est née d' un citoyen de la République d' Azerbaïdjan ; elle peut se voir attribuer la citoyenneté de la République d' Azerbaïdjan ; selon de les motifs énoncés dans les traités internationaux de la République d' Azerbaïdjan s' appliquent ; selon d' autres motifs prévus dans la présente loi '' . Double nationalité L' Azerbaïdjan n' autorise pas la double nationalité , et toute personne qui demande et obtient volontairement la citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise . Cependant , les immigrés azerbaïdjanais souhaitant renoncer à leur citoyenneté afin d' acquérir la citoyenneté dans un autre pays ( comme l' Allemagne , qui exige la dénonciation de les nationalités antérieures , ou le Japon ) doivent demander la dénonciation . Ce processus peut durer jusqu' à un an . . Perte de la citoyenneté La Constitution ne permet en aucun cas de priver une personne de la citoyenneté azerbaïdjanaise . Cependant , la renonciation volontaire à la citoyenneté azerbaïdjanaise est autorisée par la loi . De même , le rétablissement de la citoyenneté azerbaïdjanaise est également autorisé par la loi , si la personne renonce à sa citoyenneté étrangère . Conditions de visa En les citoyens azerbaïdjanais avaient accès à et territoires sans visa ou à l' arrivée , ce qui place le passeport azerbaïdjanais à le dans le monde selon l' indice de restriction de les visas . Voir aussi Passeport azerbaïdjanais ASAN Service Azerbaïdjan Notes et références Politique en Azerbaïdjan