Reichsexekution
La Reichsexekution ou exécution d'Empire est une disposition légale en vigueur dans le Saint-Empire germanique (962 - 1806) qui permet à l'empereur de suspendre les droits d'un État membre et d'engager une intervention militaire contre lui. Des mesures similaires ont été appliquées dans la Confédération germanique au  (Bundesexekution) et sous la république de Weimar au .

Saint-Empire 

La Diète d'Empire, réunissant les représentants des États membres, dans sa session de Worms en 1495 à la demande de l'empereur Maximilien , promulgue la loi de paix perpétuelle (Ewiger Landfriede) qui autorise l'empereur à agir contre quiconque troublerait la paix de l'Empire. Cette disposition est précisée par les ordonnances impériales de 1512 et 1555. Après un jugement prononcé par un des deux tribunaux impériaux, la Chambre impériale ou le Conseil aulique, l'empereur peut demander à un ou plusieurs États appartenant au même cercle impérial d'agir contre le contrevenant. Si ce n'est pas suffisant, il peut faire appel aux cercles voisins puis engager une « guerre d'exécution » (Exekutionskrieg ou Reichsexekutionskrieg) en convoquant l'armée du Saint-Empire. La Reichsexekution peut servir à appliquer une mise au ban de l'Empire (Reichsacht).

À partir des traités de Westphalie (1648), la convocation de l'armée de l'Empire requiert l'approbation de la Diète.

Plusieurs ordres de Reichsexekution sont promulgués sous le Saint Empire, notamment :
 1514 : contre le chevalier Götz von Berlichingen.
 1535 : contre la république anabaptiste de Münster.
 1546 : contre la ligue de Smalkalde, conduisant à la guerre de Smalkalde contre les princes protestants
 1566 : contre Jean-Frédéric II de Saxe.
 1607 : contre la ville libre d'Empire de Donauworth.
 1620 : contre Frédéric V du Palatinat pendant la guerre de Trente Ans.
 1675 : contre le duché de Brême-et-Verden appartenant au roi de Suède, entraînant la  (1675-1676).
 1708 : contre la ville libre de Hambourg.
 1719 : contre le duc Charles-Léopold de Mecklembourg-Schwerin.
 1757 : contre Frédéric II de Prusse pendant la guerre de Sept Ans.
 1789 : contre la République liégeoise.

Confédération germanique, révolution de mars et unité allemande 

La Confédération germanique, instituée par le traité de Vienne de 1815 et son acte additionnel () de 1820, prévoit, dans son article 26, la possibilité d'une exécution confédérale () contre un État membre. Cette disposition est appliquée plusieurs fois :
 1830 : contre Charles II de Brunswick qui refusait d'appliquer la constitution promulguée en son nom par son tuteur, George IV du Royaume-Uni.
 1834 : contre la Ville libre de Francfort pendant la tentative révolutionnaire de la Frankfurter Wachensturm.
 1863 : contre le Danemark qui refuse de reconnaître les droits des duchés allemands de Schleswig et Holstein, entraînant la guerre des Duchés.
 1866 : contre la Prusse qui s'oppose à l'Autriche dans l'administration des duchés. L'assemblée confédérale vote la Bundesexekution le  et rejette le mémoire justificatif de la Prusse le , entraînant la guerre austro-prussienne et la dissolution de la Confédération, proclamée le . Plusieurs États allemands alliés de la Prusse refusent l'ordre de Bundesexekution et forment avec celle-ci la Confédération de l'Allemagne du Nord.

Aucune mesure confédérale de Bundesexekution n'est prise pendant les révolutions allemandes de 1848-1849. Les délégués nationalistes libéraux du Parlement de Francfort ( - ) promulguent une constitution qui rétablit le droit de Reichsexekution mais n'entre jamais en vigueur sauf, de façon ponctuelle, lorsque le Parlement envoie un commissaire d'Empire (Reichskommissar) avec  dans le landgraviat de Hesse-Hombourg, le , pour faire appliquer une ordonnance de fermeture des casinos.

Les dispositions similaires prévues par les constitutions de la Confédération de l'Allemagne du Nord (Bundesexekution) et de l'Empire allemand (Reichsexekution) ne sont jamais appliquées. Dans la constitution bismarckienne de 1871, elle fait l'objet de l'article 19 : elle doit être ordonnée par la chambre haute du parlement, le Bundesrat.

République de Weimar 

Sous la république de Weimar (1918-1933), l'article 48, paragraphe 1 de la constitution de Weimar prévoit le droit de Reichsexekution. Il est appliqué à plusieurs reprises :
 1920 : contre la Thuringe et la Saxe-Gotha.
 1923 : contre l'État libre de Saxe quand le chancelier Gustav Stresemann dissout le gouvernement de coalition des sociaux-démocrates et des communistes à la suite de l'Octobre allemand.
 1932 : contre l'État libre de Prusse lors du coup de Prusse.
 
L'autonomie des États est abolie de fait sous le Troisième Reich lors de la Gleichschaltung (« mise au pas ») de 1934.

Littérature 
Goethe, dans son drame Götz von Berlichingen (1773), évoque la mesure de Reichsexekution prise contre le personnage éponyme :

Notes et références

Voir aussi 

 Intervention fédérale dans diverses fédérations

Sources et bibliographie 
 dans sa version du .
 Sébastien Schick, "Reichsexekution", in Falk Bretschneider and Christophe Duhamelle (eds.), « Les mots du Saint-Empire » – un glossaire, Histoire du Saint-Empire: regards croisés franco-allemands, 2014 
 Tim Ostermann, Die verfassungsrechtliche Stellung des Deutschen Kaisers nach der Reichsverfassung von 1871, Peter Lang, 2009 

Saint-Empire romain germanique
Confédération germanique
République de Weimar
Histoire du droit en Allemagne
La Reichsexekution ou exécution d' Empire est une disposition légale en vigueur dans le Saint-Empire germanique - qui permet à l' empereur de suspendre les droits d' un État membre et d' engager une intervention militaire contre lui . De les mesures similaires ont été appliquées dans la Confédération germanique à le ( Bundesexekution ) et sous la république de Weimar à le \ . Saint-Empire La Diète d' Empire , réunissant les représentants de les États membres , dans sa session de Worms enà la demande de l' empereur Maximilien , promulgue la loi de paix perpétuelle ( Ewiger Landfriede ) qui autorise l' empereur à agir contre quiconque troublerait la paix de l' Empire . Cette disposition est précisée par les ordonnances impériales deet Après un jugement prononcé par un de les deux tribunaux impériaux , la Chambre impériale ou le Conseil aulique , l' empereur peut demander à un ou plusieurs États appartenant à le même cercle impérial d' agir contre le contrevenant . Si ce n' est pas suffisant , il peut faire appel à les cercles voisins puis engager une « guerre d' exécution » ( Exekutionskrieg ou Reichsexekutionskrieg ) en convoquant l' armée de le Saint-Empire . La Reichsexekution peut servir à appliquer une mise à le ban de l' Empire ( Reichsacht ) . À partir de les traités de Westphalie la convocation de l' armée de l' Empire requiert l' approbation de la Diète . Plusieurs ordres de Reichsexekution sont promulgués sous le Saint Empire , notamment \ : : contre le chevalier Götz von Berlichingen . : contre la république anabaptiste de Münster . : contre la ligue de Smalkalde , conduisant à la guerre de Smalkalde contre les princes protestants : contre Jean-Frédéric II de Saxe . : contre la ville libre d' Empire de Donauworth . : contre Frédéric V de le Palatinat pendant la guerre de Trente Ans . : contre le duché de Brême-et-Verden appartenant à le roi de Suède , entraînant la : contre la ville libre de Hambourg . : contre le duc Charles-Léopold de Mecklembourg-Schwerin . : contre Frédéric II de Prusse pendant la guerre de Sept Ans . : contre la République liégeoise . Confédération germanique , révolution de mars et unité allemande La Confédération germanique , instituée par le traité de Vienne deet son acte additionnel ( ) de prévoit , dans son article la possibilité d' une exécution confédérale ( ) contre un État membre . Cette disposition est appliquée plusieurs fois \ : : contre Charles II de Brunswick qui refusait d' appliquer la constitution promulguée en son nom par son tuteur , George IV de le Royaume-Uni . : contre la Ville libre de Francfort pendant la tentative révolutionnaire de la Frankfurter Wachensturm . : contre le Danemark qui refuse de reconnaître les droits de les duchés allemands de Schleswig et Holstein , entraînant la guerre de les Duchés . : contre la Prusse qui s' oppose à l' Autriche dans l' administration de les duchés . L' assemblée confédérale vote la Bundesexekution le et rejette le mémoire justificatif de la Prusse le , entraînant la guerre austro-prussienne et la dissolution de la Confédération , proclamée le \ . Plusieurs États allemands alliés de la Prusse refusent l' ordre de Bundesexekution et forment avec celle-ci la Confédération de l' Allemagne de le Nord . Aucune mesure confédérale de Bundesexekution n' est prise pendant les révolutions allemandes de Les délégués nationalistes libéraux de le Parlement de Francfort ( - ) promulguent une constitution qui rétablit le droit de Reichsexekution mais n' entre jamais en vigueur sauf , de façon ponctuelle , lorsque le Parlement envoie un commissaire d' Empire ( Reichskommissar ) avec dans le landgraviat de Hesse-Hombourg , le , pour faire appliquer une ordonnance de fermeture de les casinos . Les dispositions similaires prévues par les constitutions de la Confédération de l' Allemagne de le Nord ( Bundesexekution ) et de l' Empire allemand ( Reichsexekution ) ne sont jamais appliquées . Dans la constitution bismarckienne de elle fait l' objet de l' article : elle doit être ordonnée par la chambre haute de le parlement , le Bundesrat . République de Weimar Sous la république de Weimar l' article paragraphede la constitution de Weimar prévoit le droit de Reichsexekution . Il est appliqué à plusieurs reprises \ : : contre la Thuringe et la Saxe-Gotha . : contre l' État libre de Saxe quand le chancelier Gustav Stresemann dissout le gouvernement de coalition de les sociaux-démocrates et de les communistes à la suite de l' Octobre allemand . : contre l' État libre de Prusse lors de le coup de Prusse . L' autonomie de les États est abolie de fait sous le Troisième Reich lors de la Gleichschaltung ( « mise à le pas » ) de Littérature Goethe , dans son drame Götz von Berlichingen évoque la mesure de Reichsexekution prise contre le personnage éponyme \ : Notes et références Voir aussi Intervention fédérale dans diverses fédérations Sources et bibliographie dans sa version de le \ . Sébastien Schick , " Reichsexekution " , in Falk Bretschneider and Christophe Duhamelle ( eds . ) , « Les mots de le Saint-Empire » – un glossaire , Histoire de le Saint-Empire : regards croisés franco-allemands , Tim Ostermann , Die verfassungsrechtliche Stellung de les Deutschen Kaisers nach der Reichsverfassung von Peter Lang , Saint-Empire romain germanique Confédération germanique République de Weimar Histoire de le droit en Allemagne