Assemblée des États
L'Assemblée des États () est la législature du Luxembourg de 1841 à 1848, puis de 1856 à 1868.

Avec la Constitution de 1841, une « assemblée des États », constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale. Seul le roi-grand-duc Guillaume  a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes.

Liste des députés

Nomination des députés en 1841

Élections législatives de 1845

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Révolution luxembourgeoise de 1848
 Coup d'État de 1856 au Luxembourg

Ancien organe législatif
1841-1848
L' Assemblée de les États ( ) est la législature de le Luxembourg deà puis deà Avec la Constitution de une « assemblée de les États » , constituée dedéputés , voit le jour . Sous la monarchie absolue alors en place , ses pouvoirs sont très restreints \ : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif à les côtés de le souverain . L’ accord de le parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale . Seul le roi-grand-duc Guillaume a le droit de proposer de les lois . Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes . Liste de les députés Nomination de les députés en Élections législatives de Notes et références Voir aussi Articles connexes Révolution luxembourgeoise de Coup d' État deau Luxembourg Ancien organe législatif 1841-1848