Conseil de gouvernement du Luxembourg
Le Conseil de gouvernement tire sa légitimité constitutionnelle des dispositions du chapitre V de la Constitution. L’organisation du gouvernement, telle que prévue par l’article 76 de la Constitution, est réglée dans sa forme actuelle par l’arrêté royal grand-ducal du  « portant organisation du gouvernement grand-ducal ». Cet arrêté royal grand-ducal, modifié depuis à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui la base juridique en la matière.

Le Conseil de gouvernement se réunit hebdomadairement au ministère d’État (Hôtel de Bourgogne), siège du gouvernement, afin de délibérer de toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour qui est arrêté par le Premier ministre, président du Conseil de gouvernement. Tous les ministres peuvent saisir le Conseil de gouvernement d’une affaire concernant leur département.

Toutes les affaires qui sont soumises au Grand-Duc doivent être délibérées au préalable au Conseil de gouvernement. De même, le Conseil de gouvernement délibère sur les projets de loi qui seront déposés à la Chambre des députés.

L’arrêté royal grand-ducal modifié du  prévoit que les décisions du gouvernement réuni en Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, la voix du président, le Premier ministre, est prépondérante. Dans la tradition politique luxembourgeoise cependant, les décisions du Conseil de gouvernement sont prises de manière consensuelle, de sorte que le recours au vote est exceptionnel.

La responsabilité de toute mesure prise en Conseil de gouvernement incombe à tous les membres du gouvernement qui ont concouru à cette mesure. Toutefois, le ministre qui a fait constater son vote dissident au procès-verbal de la séance du Conseil de gouvernement, est dégagé de sa responsabilité.

Le Conseil de gouvernement est assisté par le secrétariat général du Conseil de gouvernement, un service dépendant du Premier ministre. Le secrétaire général du Conseil de gouvernement, ainsi que le secrétaire général adjoint sont choisis par le gouvernement parmi les fonctionnaires de la carrière supérieure. Ils peuvent être révoqués à tout moment et leur fonction prend fin à la fin du mandat du gouvernement.

Le secrétaire général du Conseil de gouvernement prépare les séances du Conseil de gouvernement, assiste à celles-ci, dresse le procès-verbal des séances et veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil. Il peut en outre être chargé d’autres attributions par le Conseil de gouvernement.

Références
Le Conseil de gouvernement tire sa légitimité constitutionnelle de les dispositions de le chapitre V de la Constitution . L’ organisation de le gouvernement , telle que prévue par l’ articlede la Constitution , est réglée dans sa forme actuelle par l’ arrêté royal grand-ducal de le « portant organisation de le gouvernement grand-ducal » . Cet arrêté royal grand-ducal , modifié depuis à plusieurs reprises , constitue encore aujourd’hui la base juridique en la matière . Le Conseil de gouvernement se réunit hebdomadairement à le ministère d’ État ( Hôtel de Bourgogne ) , siège de le gouvernement , afin de délibérer de toutes les affaires inscrites à l’ ordre de le jour qui est arrêté par le Premier ministre , président de le Conseil de gouvernement . Tous les ministres peuvent saisir le Conseil de gouvernement d’ une affaire concernant leur département . Toutes les affaires qui sont soumises à le Grand-Duc doivent être délibérées à le préalable à le Conseil de gouvernement . De même , le Conseil de gouvernement délibère sur les projets de loi qui seront déposés à la Chambre de les députés . L’ arrêté royal grand-ducal modifié de le prévoit que les décisions de le gouvernement réuni en Conseil sont prises à la majorité de les voix . En cas de partage de voix , la voix de le président , le Premier ministre , est prépondérante . Dans la tradition politique luxembourgeoise cependant , les décisions de le Conseil de gouvernement sont prises de manière consensuelle , de sorte que le recours à le vote est exceptionnel . La responsabilité de toute mesure prise en Conseil de gouvernement incombe à tous les membres de le gouvernement qui ont concouru à cette mesure . Toutefois , le ministre qui a fait constater son vote dissident à le procès-verbal de la séance de le Conseil de gouvernement , est dégagé de sa responsabilité . Le Conseil de gouvernement est assisté par le secrétariat général de le Conseil de gouvernement , un service dépendant de le Premier ministre . Le secrétaire général de le Conseil de gouvernement , ainsi que le secrétaire général adjoint sont choisis par le gouvernement parmi les fonctionnaires de la carrière supérieure . Ils peuvent être révoqués à tout moment et leur fonction prend fin à la fin de le mandat de le gouvernement . Le secrétaire général de le Conseil de gouvernement prépare les séances de le Conseil de gouvernement , assiste à celles-ci , dresse le procès-verbal de les séances et veille à l’ exécution de les décisions prises par le Conseil . Il peut en outre être chargé d’ autres attributions par le Conseil de gouvernement . Références