Élections municipales québécoises de 2002
Les élections municipales québécoises de 2002 sont les scrutins tenus le  dans certaines municipalités du Québec. Elles permettent de déterminer les maires et/ou les conseillers de ces municipalités.

Cadre législatif 
Ce sont les avant-dernières élections municipales à ne pas se tenir dans l'ensemble des municipalités simultanément, car la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités adoptée en 2001 par l'Assemblée nationale du Québec, instaure de nouvelles règles prévoyant de tenir tous les quatre ans les élections de tous les postes municipaux dans toutes les municipalités la même journée, soit le premier dimanche de novembre dès les élections municipales de 2005.

Les règles encore en vigueur en 2002 sont que les élections municipales ont lieu à l'automne et un terme dure quatre ans. Dans certaines municipalités, les conseillers municipaux sont élus sur la base d'une division territoriale, le district, alors que dans d'autres, les élections sont tenues sans division territoriale. Ces éléments demeurent avec la nouvelle loi. Toutefois, auparavant, chaque année une partie des municipalités va en élections, sur une base rotative. De plus, dans certaines municipalités, le conseil municipal est élu en bloc, c'est-à-dire le maire et tous les conseillers vont en élections en même temps, alors que dans d'autres municipalités, une partie seulement des conseillers se retrouvent en élections, là encore de manière rotative. La nouvelle loi privilégie l'élection de tous les postes une fois tous les quatre ans la même journée. Un autre changement est l'introduction des partis politiques.

Le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité est responsable d’assurer la tenue de l’élection, de veiller à son déroulement, depuis les mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin. Le trésorier assure que les aspects financiers entourant les élections respectent les règles, soit le financement politique, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales. Le Directeur général des élections du Québec apporte un soutien aux présidents d’élection et aux trésoriers, veille à l’application des dispositions de la loi, tient le registre des partis politiques et des candidats autorisés, et enfin procède aux enquêtes et aux poursuites requises, le cas échéant. La Commission de la représentation électorale supervise les exercices de délimitation des districts électoraux municipaux. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a la responsabilité d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale.

Résumé

Résultats 
par régions administratives:
 Bas-Saint-Laurent
 Saguenay–Lac-Saint-Jean
 Capitale-Nationale
 Mauricie
 Estrie
 Outaouais
 Abitibi-Témiscamingue
 Côte-Nord
 Nord-du-Québec
 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
 Chaudière-Appalaches
 Lanaudière
 Laurentides
 Montérégie
 Centre-du-Québec

À noter qu'il n'y a pas d'élections municipales dans les régions de Montréal et de Laval en 2002.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
Municipalité locale (Québec)

Liens externes 
MAMROT - Élections municipales 2002
Les élections municipales québécoises desont les scrutins tenus le dans certaines municipalités de le Québec . Elles permettent de déterminer les maires et / ou les conseillers de ces municipalités . Cadre législatif Ce sont les avant-dernières élections municipales à ne pas se tenir dans l' ensemble de les municipalités simultanément , car la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités adoptée enpar l' Assemblée nationale de le Québec , instaure de nouvelles règles prévoyant de tenir tous les quatre ans les élections de tous les postes municipaux dans toutes les municipalités la même journée , soit le premier dimanche de novembre dès les élections municipales de Les règles encore en vigueur ensont que les élections municipales ont lieu à l' automne et un terme dure quatre ans . Dans certaines municipalités , les conseillers municipaux sont élus sur la base d' une division territoriale , le district , alors que dans d' autres , les élections sont tenues sans division territoriale . Ces éléments demeurent avec la nouvelle loi . Toutefois , auparavant , chaque année une partie de les municipalités va en élections , sur une base rotative . De plus , dans certaines municipalités , le conseil municipal est élu en bloc , c'est-à-dire le maire et tous les conseillers vont en élections en même temps , alors que dans d' autres municipalités , une partie seulement de les conseillers se retrouvent en élections , là encore de manière rotative . La nouvelle loi privilégie l' élection de tous les postes une fois tous les quatre ans la même journée . Un autre changement est l' introduction de les partis politiques . Le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité est responsable d’ assurer la tenue de l’ élection , de veiller à son déroulement , depuis les mises en candidature jusqu’ à la proclamation d’ élection qui suit le scrutin . Le trésorier assure que les aspects financiers entourant les élections respectent les règles , soit le financement politique , le financement de les campagnes à la direction de les partis politiques et le contrôle de les dépenses électorales . Le Directeur général de les élections de le Québec apporte un soutien à les présidents d’ élection et à les trésoriers , veille à l’ application de les dispositions de la loi , tient le registre de les partis politiques et de les candidats autorisés , et enfin procède à les enquêtes et à les poursuites requises , le cas échéant . La Commission de la représentation électorale supervise les exercices de délimitation de les districts électoraux municipaux . Le ministère de les Affaires municipales et de l' Occupation de le territoire a la responsabilité d’ appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de promouvoir l’ exercice de la démocratie municipale . Résumé Résultats par régions administratives : Bas-Saint-Laurent Saguenay–Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Mauricie Estrie Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Chaudière-Appalaches Lanaudière Laurentides Montérégie Centre-du-Québec À noter qu' il n' y a pas d' élections municipales dans les régions de Montréal et de Laval en Notes et références Voir aussi Articles connexes Municipalité locale ( Québec ) Liens externes MAMROT - Élections municipales