Fers (peine)
La peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères. Maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (603), elle est finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810, qui remplace le terme de « fers » par celui de « travaux forcés ».

Genèse : de la chaîne aux fers 
Lors du débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante, dans sa séance du vendredi 3 juin 1791, Louis Michel Lepeletier, marquis de Saint-Fargeau, propose de remplacer la peine des galères, toujours accompagnée des deux peines accessoires du fouet et de la marque, par une nouvelle peine dénommée la « peine de la chaîne ».

Cette peine tire son nom de ce qu'il est imposé aux condamnés de traîner « à l'un des pieds un boulet attaché avec une chaîne de fer ». Le texte adopté prévoit que « les condamnés à la peine de la chaîne seront employés à des travaux forcés au profit de l'État, soit dans l'intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l'extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles, qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le Corps législatif.

Comme les galériens, les condamnés à la chaîne sont toujours envoyés dans les ports et arsenaux, mais peuvent être employés à des travaux plus variés qu’auparavant.

Toutefois, lors de la séance du 25 septembre 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau propose, pour des raisons euphoniques, de substituer aux mots « peine de la chaîne » ceux de « peine des fers » « à cause de la consonance des mots « gêne » et « fers » précédemment employés dans le projet ».

La peine de fer devient une peine nouvelle dans le droit français, peine afflictive (comme le cachot et la prison), mais aussi infamante (comme la dégradation civique pour les hommes et le carcan pour les femmes). Elle ne peut en aucun cas être perpétuelle. Elle ne s'applique pas « aux femmes et aux filles », qui, si elle y sont condamnées, l'éxécutent comme peine de récusion dans une maison de force.

Exécution de la peine des fers 
Selon l'article 6 du code pénal de 1791, « Les condamnés à la peine des fers, seront employés à des travaux forcés au profit de l'État, soit dans l'intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l'extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles, qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le corps législatif ».

Les condamnés à la peine des fers sont astreints au travail forcé. Un de leurs pieds est relié à un boulet par une chaine de fer (article 7). Les bagnes portuaires militaires de Lorient, Toulon, Rochefort et Brest accueillent les condamnés aux fers. Sous le second Empire, un établissement central des fers est créé à Douera en mai 1855 en Algérie. Le 30 avril 1855, il accueille 246 condamnés militaires aux fers en provenance des maisons centrales, des forts et des bagnes métropolitains. Il est transféré à Bône quelques mois plus tard. Il est en service pendant trois ans, de 1855 à 1858.

La peine des fers doit être distinguée de la flétrissure (ou marquage au fer) par application d'une empreinte avec un fer brûlant sur l'épaule droite prévue par l'Ancien Régime avec une fleur de lys, supprimée, sous le nom de « la marque », par l'article 2 du décret du 26 septembre 1791, puis rétablie par l'article 20 du code pénal de 1810.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
 Texte intégral original du Code pénal du  (en ligne).
 Texte intégral orignal du Code des délits et des peines du 3 brumaire, an 4 (en ligne)
 Texte intégral orignal du Code pénal de 1810 (en ligne)
 Du code révolutionnaire au code napoléonien, sur le site des Archives de France : Promulgation du Code pénal  -  (en ligne)
 Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante (séance du lundi ) : Rapport sur le projet du Code pénal par Le Pelletier de Saint-Fargeau (en ligne)
 Une autre justice, 1789 - 1799. Études publiées sous la direction de Robert Badinter; Fayard, 1989.
 Pierre Lascoumes, « Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du  », Cahiers de recherche sociologique, , 1989, p. 31-51  
 Danis Habib, Sylvie Nicolas. Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris (1790-1792), Criminocorpus, publié le , en ligne.
 Sous la direction de Sylvie Humbert, Nicolas Deras : La prison, du temps passé au temps dépassé, Éditions L'Harmattan, 2012, 232 p.,  ; voir, p. 95 et suivant, les difficultés de la naissance de la prison cellulaire.

Articles connexes 
 Code pénal de 1791 (décret du )
 Code des délits et des peines (3 brumaire an IV - )
 Code pénal de 1810
 peine afflictive et infamante
 Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau
 Galères
 Travaux forcés
 Flétrissure
 Marquage au fer

Liens externes 
 La peine de la gêne dans criminocorpus.org
 la peine des fers dans criminocorpus.org
 Lettre du Préfet du Var, relative à l'indemnisation des frais engagés par les communes en faveur des condamnés aux fers (24 vendémiaire an II - mars 1802), Archives municipales de la Ville de Cannes (4J1)

Histoire du droit pénal
Droit pénal en France
Sanction pénale en France
La peine de fers est une ancienne peine de le droit français , définie dans le Code pénal depour remplacer la peine de les galères . Maintenue dans le Code de les délits et de les peines de l’ an IV elle est finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de qui remplace le terme de « fers » par celui de « travaux forcés » . Genèse \ : de la chaîne à les fers Lors de le débat deà l' Assemblée nationale constituante , dans sa séance de le vendredijuin Louis Michel Lepeletier , marquis de Saint-Fargeau , propose de remplacer la peine de les galères , toujours accompagnée de les deux peines accessoires de le fouet et de la marque , par une nouvelle peine dénommée la « peine de la chaîne » . Cette peine tire son nom de ce qu' il est imposé à les condamnés de traîner « à l' un de les pieds un boulet attaché avec une chaîne de fer » . Le texte adopté prévoit que « les condamnés à la peine de la chaîne seront employés à de les travaux forcés à le profit de l' État , soit dans l' intérieur de les maisons de force , soit dans les ports et arsenaux , soit pour l' extraction de les mines , soit pour le dessèchement de les marais , soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles , qui , sur la demande de les départements , pourront être déterminés par le Corps législatif . Comme les galériens , les condamnés à la chaîne sont toujours envoyés dans les ports et arsenaux , mais peuvent être employés à de les travaux plus variés qu’ auparavant . Toutefois , lors de la séance duseptembre Le Pelletier de Saint-Fargeau propose , pour de les raisons euphoniques , de substituer à les mots « peine de la chaîne » ceux de « peine de les fers » « à cause de la consonance de les mots « gêne » et « fers » précédemment employés dans le projet » . La peine de fer devient une peine nouvelle dans le droit français , peine afflictive ( comme le cachot et la prison ) , mais aussi infamante ( comme la dégradation civique pour les hommes et le carcan pour les femmes ) . Elle ne peut en aucun cas être perpétuelle . Elle ne s' applique pas « à les femmes et à les filles » , qui , si elle y sont condamnées , l' éxécutent comme peine de récusion dans une maison de force . Exécution de la peine de les fers Selon l' articledu code pénal de « Les condamnés à la peine de les fers , seront employés à de les travaux forcés à le profit de l' État , soit dans l' intérieur de les maisons de force , soit dans les ports et arsenaux , soit pour l' extraction de les mines , soit pour le dessèchement de les marais , soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles , qui , sur la demande de les départements , pourront être déterminés par le corps législatif » . Les condamnés à la peine de les fers sont astreints à le travail forcé . Un de leurs pieds est relié à un boulet par une chaine de fer ( article Les bagnes portuaires militaires de Lorient , Toulon , Rochefort et Brest accueillent les condamnés à les fers . Sous le second Empire , un établissement central de les fers est créé à Douera en maien Algérie . Leavril il accueillecondamnés militaires à les fers en provenance de les maisons centrales , de les forts et de les bagnes métropolitains . Il est transféré à Bône quelques mois plus tard . Il est en service pendant trois ans , deà La peine de les fers doit être distinguée de la flétrissure ( ou marquage à le fer ) par application d' une empreinte avec un fer brûlant sur l' épaule droite prévue par l' Ancien Régime avec une fleur de lys , supprimée , sous le nom de « la marque » , par l' articledu décret duseptembre puis rétablie par l' articledu code pénal de Notes et références Voir aussi Bibliographie Texte intégral original de le Code pénal de le ( en ligne ) . Texte intégral orignal de le Code de les délits et de les peines dubrumaire , an( en ligne ) Texte intégral orignal de le Code pénal de ( en ligne ) De le code révolutionnaire à le code napoléonien , sur le site de les Archives de France \ : Promulgation de le Code pénal - ( en ligne ) Le débat deà l' Assemblée nationale constituante ( séance de le lundi ) \ : Rapport sur le projet de le Code pénal par Le Pelletier de Saint-Fargeau ( en ligne ) Une autre justice , - Études publiées sous la direction de Robert Badinter ; Fayard , Pierre Lascoumes , « Le verso oublié de le « catéchisme révolutionnaire » \ : le code pénal de le » , Cahiers de recherche sociologique , , p. Danis Habib , Sylvie Nicolas . Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris Criminocorpus , publié le , en ligne . Sous la direction de Sylvie Humbert , Nicolas Deras \ : La prison , de le temps passé à le temps dépassé , Éditions L' Harmattan,p. ,; voir , p.et suivant , les difficultés de la naissance de la prison cellulaire . Articles connexes Code pénal de ( décret de le ) Code de les délits et de les peinesbrumaire an IV - ) Code pénal de peine afflictive et infamante Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau Galères Travaux forcés Flétrissure Marquage à le fer Liens externes La peine de la gêne dans criminocorpus.org la peine de les fers dans criminocorpus.org Lettre de le Préfet de le Var , relative à l' indemnisation de les frais engagés par les communes en faveur de les condamnés à les fersvendémiaire an II - mars Archives municipales de la Ville de Cannes1 ) Histoire de le droit pénal Droit pénal en France Sanction pénale en France