Ministère des Finances (Luxembourg)
Au Grand-Duché de Luxembourg, le ministère des Finances (en  et en ), prépare et met en œuvre la politique budgétaire, financière et fiscale de l’État. À ce titre, il est compétent pour les finances publiques et l’élaboration du budget de l’État. Il définit également la politique à l'égard du secteur financier, et est chargé des relations avec les institutions financières internationales, ainsi que de la politique domaniale de l’État.

Enfin, un grand nombre d’administrations lui sont rattachées comme l’Administration des contributions directes, l’Administration de l'enregistrement et des domaines, l’Administration des douanes et accises et l'Administration du cadastre et de la topographie, pour n'en nommer que quelques-unes.

Historique

Organisation 
Le ministère des Finances est composé d'un secrétariat général et de 4 directions.

Ministre des Finances 
Le 5 janvier 2022, à la suite de la démission de Pierre Gramegna, Yuriko Backes entre au gouvernement de coalition entre le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et les Verts (déi gréng) en tant que ministre des Finances.

Secrétariat général 
Le Secrétariat général est chargé de la coordination des services du ministère des Finances et de la coordination avec les autres ministères, le conseil de gouvernement et les administrations ainsi que des relations avec la Chambre des députés. À l’égard des tiers, le Secrétariat général agit comme point de contact par défaut et transmet les requêtes aux directions compétentes.

Quatre directions

Direction « Budget et place financière » 
La Direction, en matière de budget, suit la situation des finances publiques et participe aux travaux du Comité de prévisions.

Elle élabore en matière de services financiers la législation nationale et prépare les dossiers européens sur les services financiers, l'Union bancaire ou les finances publiques. Elle représente le Luxembourg au comité économique et financier de l'Union européenne.

Direction « Fiscalité » 
La Direction est chargée de toutes les questions relevant de la fiscalité nationale (directe et indirecte) et des recettes de l'État dépendant de la fiscalité. À cet effet, elle participe à tous les travaux qui ont lieu à ce sujet dans les enceintes nationales (Comité de prévisions, CES, etc.). Au niveau des enceintes internationales (UE, OCDE, Forum mondial) elle suit les nombreux dossiers à incidence fiscale (échange d'informations, beps, etc).

Direction « Affaires multilatérales, développement et compliance » 
La Direction est chargée des relations avec les institutions financières internationales dont le Luxembourg est membre. Elle assure le programme multilatéral d'aide au développement financé par le ministère des Finances et suit le développement en matière de financement du commerce international à travers l'Office du Ducroire.

En matière de compliance, la direction surveille le respect par le Luxembourg des obligations plus particulièrement contractées dans le contexte de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme ainsi que les initiatives du G20, de l'OCDE, du GAFI et du Forum mondial.

Direction « Administration et domaines » 
La Direction est chargée de la gestion des ressources humaines, du budget et de l'organisation interne du ministère.

En matière de politique domaniale, la direction assure une utilisation efficace des propriétés immobilières de l'État et assure la cohérence en la matière à travers les Comités d’acquisition et la Commission des loyers.

Missions et attributions 
Les principales attributions du ministère sont le budget, les finances, le Trésor et la fiscalité. Elles sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi 
 
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Ministère luxembourgeois
Luxembourg
À le Grand-Duché de Luxembourg , le ministère de les Finances ( en et en ) , prépare et met en œuvre la politique budgétaire , financière et fiscale de l’ État . À ce titre , il est compétent pour les finances publiques et l’ élaboration de le budget de l’ État . Il définit également la politique à l' égard de le secteur financier , et est chargé de les relations avec les institutions financières internationales , ainsi que de la politique domaniale de l’ État . Enfin , un grand nombre d’ administrations lui sont rattachées comme l’ Administration de les contributions directes , l’ Administration de l' enregistrement et de les domaines , l’ Administration de les douanes et accises et l' Administration de le cadastre et de la topographie , pour n' en nommer que quelques-unes . Historique Organisation Le ministère de les Finances est composé d' un secrétariat général et dedirections . Ministre de les Finances Lejanvier à la suite de la démission de Pierre Gramegna , Yuriko Backes entre à le gouvernement de coalition entre le Parti démocratique ( DP ) , le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois ( LSAP ) et les Verts ( déi gréng ) en tant que ministre de les Finances . Secrétariat général Le Secrétariat général est chargé de la coordination de les services de le ministère de les Finances et de la coordination avec les autres ministères , le conseil de gouvernement et les administrations ainsi que de les relations avec la Chambre de les députés . À l’ égard de les tiers , le Secrétariat général agit comme point de contact par défaut et transmet les requêtes à les directions compétentes . Quatre directions Direction « Budget et place financière » La Direction , en matière de budget , suit la situation de les finances publiques et participe à les travaux de le Comité de prévisions . Elle élabore en matière de services financiers la législation nationale et prépare les dossiers européens sur les services financiers , l' Union bancaire ou les finances publiques . Elle représente le Luxembourg à le comité économique et financier de l' Union européenne . Direction « Fiscalité » La Direction est chargée de toutes les questions relevant de la fiscalité nationale ( directe et indirecte ) et de les recettes de l' État dépendant de la fiscalité . À cet effet , elle participe à tous les travaux qui ont lieu à ce sujet dans les enceintes nationales ( Comité de prévisions , CES , etc. ) . À le niveau de les enceintes internationales ( UE , OCDE , Forum mondial ) elle suit les nombreux dossiers à incidence fiscale ( échange d' informations , beps , etc ) . Direction « Affaires multilatérales , développement et compliance » La Direction est chargée de les relations avec les institutions financières internationales dont le Luxembourg est membre . Elle assure le programme multilatéral d' aide à le développement financé par le ministère de les Finances et suit le développement en matière de financement de le commerce international à travers l' Office de le Ducroire . En matière de compliance , la direction surveille le respect par le Luxembourg de les obligations plus particulièrement contractées dans le contexte de la lutte contre le blanchiment , la corruption et le financement de le terrorisme ainsi que les initiatives de le G20 , de l' OCDE , de le GAFI et de le Forum mondial . Direction « Administration et domaines » La Direction est chargée de la gestion de les ressources humaines , de le budget et de l' organisation interne de le ministère . En matière de politique domaniale , la direction assure une utilisation efficace de les propriétés immobilières de l' État et assure la cohérence en la matière à travers les Comités d’ acquisition et la Commission de les loyers . Missions et attributions Les principales attributions de le ministère sont le budget , les finances , le Trésor et la fiscalité . Elles sont définies par l' arrêté grand-ducal portant constitution de les ministères . Notes et références Notes Références Voir aussi \ . Ministère luxembourgeois Luxembourg