Réseau hydrographique des Côtes-d'Armor
Le réseau hydrographique des Côtes-d'Armor est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département des Côtes-d'Armor (région Bretagne, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans les Côtes-d'Armor. 

Le réseau hydrographique départemental comprend  de longueur supérieure à  et 85 de longueur supérieure à . Plusieurs plans d'eau complètent ce réseau, dont certains remarquables comme . Aucun canal ne traverse le territoire du département.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau 

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que . Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :
 la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
 l’alimentation par une source ;
 la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau des Côtes-d'Armor 

D'une longueur totale de , le réseau hydrographique départemental comprend  de longueur supérieure à  et 85 de longueur supérieure à .

Domaine public fluvial 
L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités
territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation).

Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental.

Hydrologie des principaux cours d'eau 
Les données hydrologiques des principaux cours d'eau du Côtes-d'Armor sont acquises grâce à un ensemble de  de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...).

A l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le Sdage, pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les Sage peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. A chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit  observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont :
 le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
 le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
 le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.
Le Sdage a défini dans le Côtes-d'Armor des points nodaux sur l'Elorn, l’Aulne, l’Odet, l’Ellé et l’Isole.

Plans d'eau et milieux aquatiques

Gouvernance de bassin

Bassins 
La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Côtes-d'Armor dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique 
Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est pour la quasi-totalité de son territoire dans la région hydrographique « Bassins de la Bretagne ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : La Rance, l'Arguenon, le Meu, le Ninian, le Frémur, le Gouessant, le Lié, l'Oust, le Gouët, le Leff, le Trieux, le Blavet, l'Hyères, le Canal de Nantes à Brest, le Léguer, le Jaudy, l'Urne, l'Aulne.

Découpage administratif 
Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique.  Le département des Côtes-d'Armor est dans le sous-bassin Vilaine et côtiers bretons, au sein du bassin Loire-Bretagne.

Acteurs 
La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin 
Les instances de bassins sont constituées de deux entités :
 Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département des Côtes-d'Armor dépend du comité de bassin Loire-Bretagne.
 L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département des Côtes-d'Armor dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans. La délégation Armorique de l'agence de l'eau intervient sur les quatre départements de la région Bretagne (Le Finistère, les Côtes-d'Armor, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine) et les Sage inscrits dans le bassin Loire-Bretagne. Elle anime la commission territoriale « Vilaine et côtiers bretons » du comité de bassin.

Planification 

La DCE du  déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le SDAGE 

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département des Côtes-d'Armor est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.

Gouvernance locale

Police de l'eau

Acteurs 
La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont  :
 La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'Etat, tels que la DREAL, la DDTM, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne (DRAAF), la DDPP, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne, la DRIRE ;
 L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
 La DREAL Bretagne coordonne la police de l'eau au niveau régional ;
 La DDTM des Côtes-d'Armor assure des prestations d'ingénierie, de contrôle et d'appui auprès des organismes ;
 La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau 
En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du , définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du  demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de  le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive

Gestion intercommunale des cours d’eau 
Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement). La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Planification : les SAGE 

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire. 

Huit territoires sont engagés à des stades différents dans une démarche de Sage, soit la totalité du département des Côtes-d'Armor : Baie de Lannion, Argoat-Trégor-Goëlo, Baie de Saint-Brieuc, Arguenon-Baie de La Fresnaye, Rance-Frémur-Baie de Beaussais, Blavet, Aulne, Vilaine.

Établissements publics territoriaux de bassin 
La loi du  relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du  et par la loi du  portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres.

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Deux sont compétents sur le territoire des Côtes-d'Armor : EPTB de la Rance et Frémur, EPTB Vilaine.

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

Réglementation 
D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du  (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives.

Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration.

Plantes invasives

Aménagement des cours d'eau 
L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres :
 la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
 la protection de berges
 la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
 la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.

Qualité des cours d'eau dans le Côtes-d'Armor

Pêche et peuplements piscicoles

Droit de pêche et associations de pêche 
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement).

S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour le Côtes-d'Armor. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a  agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Classement et peuplements piscicoles 
La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département des Côtes-d'Armor en les différenciant selon les catégories piscicoles.

Cours d'eau de première catégorie 
Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites » . Dans la Côtes-d'Armor, sont classés en première catégorie piscicole tous les cours d'eau qui ne sont pas classés en deuxième catégorie piscicole,  y compris les lacs de retenue de barrage situés sur ces cours d'eau, à l'exception du lac de retenue de Bosméléac sur l'Oust et du lac de retenue de Saint-Barthélémy.

Cours d'eau de deuxième catégorie 
Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans le Côtes-d'Armor, sont classés en deuxième catégorie piscicole toutes les cours d'eau ou partie de cours d'eau suivants :
 Les canaux d'Ille et Rance et de Nantes à Brest ;
 La Rance, en aval du pont de l'Ile (commune de Saint-Jouan-de-l'Isle) ; Le Linon ;
 Le Frémur de Lancieux pour sa partie limitrophe avec le département d'Ille-et-Vilaine ;
 L'Arguenon, en aval de la dérivation de la route nationale N. 176, dans la traversée de Jugon ; la Rosette, entre le Pont-Neuf et la digue de l'étang de Jugon ;
 Le Gouessant, en aval du Lieudit pont Niboeuf (communes de Coetmieux et d'Andel).
 L'Évron, en aval du pont sur le C.D. N. 46 au lieudit Quatre Vaux en Coetmieux (commune de Coetmieux).
 Le lac de retenue de Bosmeléac, sur l'Oust ; le lac de retenue de Saint-Barthélémy sur le Gouët, entre le pont de Sainte-Anne-du-Moulin, sur le chemin départemental 40, et le barrage de Saint-Barthélémy.
 Le Blavet, entre le barrage de Guerledan et le canal de Nantes à Brest.
 Tous les étangs communiquant avec les cours d'eau de 1ère et de 2ème catégorie, à l'exception de l'étang du Blavet, de l'étang Neuf, ou de Saint-Connan, de l'étang de Beffou, des étangs de Beaulieu, de Pont-du-Bien, de la Rivière, des étangs de Callac, de Saint-Thélo, de Saint-Trimoël et de l'étang de Grand-Isle.

Continuité écologique

Notion de continuité écologique 
La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer :
 la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction , leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
 le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
  les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie 

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes.

Classement des cours d'eau antérieur à 2006 
Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole.

Rivières classées 
La volonté de préserver et restaurer la continuité écologique remonte à 1865. A cette époque, les poissons constituent la source essentielle d'alimentation des populations. Pour permettre à tous l'accès à cette ressource, les autorités décident alors de favoriser la libre circulation des poissons. Elles introduisent ainsi l'obligation d'équiper en échelles à poissons les nouveaux ouvrages sur des cours d'eau dont la liste est fixée par décrets. Complétée par la loi de 1984, cette disposition de classement des rivières, communément appelé « classement passes à poissons », est alors inscrite dans l’article L.432-6 du code de l’environnement. Sur les cours d'eau « classés » par décret au titre de cet article, tout nouvel ouvrage doit être équipé de dispositifs de franchissement (montaison et dévalaison) efficaces et entretenus pour les poissons migrateurs et sur lesquels les ouvrages existants doivent respecter la même obligation dans un délai de 5 ans à partir du moment où un arrêté ministériel a précisé les espèces ciblées. Dans le département du Côtes-d'Armor, plusieurs cours d'eau étaient classées, avant 2006, au titre de l'article L432-6 du code de l’environnement.

Rivières réservées 
La loi du  relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique définit, dans son article 2, la notion de rivières réservées, interdisant toute autorisation ou concession pour des entreprises nouvelles. Ces rivières réservées sont fixées par décret, mais la loi ne concerne uniquement l’énergie hydraulique. Dans le département du Côtes-d'Armor, quelques rivières étaient, avant 2006, dite .

Classement des cours d'eau postérieur à 2006 

Les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du  et le décret n° 2007-1760 du . Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont  réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement). Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du . Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le . Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le .

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes  selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer :

Plan de gestion des poissons migrateurs

Réservoirs biologiques 
L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant . Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc  : 
 à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
 à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation). 

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne,  biologiques ont été identifiées en Côtes-d'Armor au sein du bassin Loire-Bretagne.

Prévention des inondations

Plaisance, tourisme et activités sportives

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des cours d'eau des Côtes-d'Armor

Bibliographie 
 
 Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA -

Liens externes 
 Site de l'observatoire de la continuité écologique|
 Les enjeux de l'eau en Bretagne à l'horizon 2040 : contribution à l'élaboration du Plan breton pour l'eau - CESER -

Cartographie 
 Programme d'action opérationnel territorialisé (PAOT) Bretagne
 Hydrométrie en Bretagne

Cotes-d'Armor
Le réseau hydrographique de les Côtes-d'Armor est l' ensemble de les éléments naturels ( rivières ) ou artificiels ( canaux ) , drainant le territoire de le département de les Côtes-d'Armor ( région Bretagne , France ) . Il regroupe ainsi de les cours d' eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans les Côtes-d'Armor . Le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à etde longueur supérieure à \ . Plusieurs plans d' eau complètent ce réseau , dont certains remarquables comme \ . Aucun canal ne traverse le territoire de le département . Caractéristiques Cours d' eau Notion de cours d' eau Jusqu' en aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’ eau . Ce n' est qu' avec la loi duaoûtpour la reconquête de la biodiversité , de la nature et de les paysages que cette lacune est comblée . L' articlede cette loi insère un nouvel article L.1 dans le code de l' environnement précisant que \ . Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d' eau sont \ : la présence et la permanence d’ un lit naturel à l’ origine , ce qui distingue les cours d’ eau ( artificialisés ou non ) de les fossés et canaux creusés par la main de l’ homme ; l’ alimentation par une source ; la permanence d’ un débit suffisant une majeure partie de l’ année , critère qui doit être évalué en fonction de les conditions climatiques et hydrologiques locales . Cours d' eau de les Côtes-d'Armor D' une longueur totale de , le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à etde longueur supérieure à \ . Domaine public fluvial L' article L.du Code général de la propriété de les personnes publiques ( CG3P ) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué de les cours d' eau et lacs appartenant à l’ État , à les collectivités territoriales ou à leurs groupements , et classés dans leur domaine public fluvial ( DPF ) . Le DPF artificiel est défini à l' article L.du CG3P \ : il comprend les canaux et plans d' eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF , ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l' exploitation de les canaux et plans d' eau ( alimentation en eau , navigation , halage ou exploitation ) . Plusieurs cours d' eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental . Hydrologie de les principaux cours d' eau Les données hydrologiques de les principaux cours d' eau de le Côtes-d'Armor sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro . Les hauteurs d' eau sont mesurées à de les pas variables et permettent de calculer , par station , les débits instantanés , journaliers , mensuels ... à partir de les valeurs de hauteur d' eau et de les courbes de tarage ( relations entre les hauteurs et les débits ) . Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d' une hauteur ou d' une courbe de tarage ( addition , précision supplémentaire , correction ... ) . A l' échelle de les bassins versants , la gestion de la ressource en eau s’ appuie sur un ensemble de points nodaux , définis par le Sdage , pour lesquels sont fixés de les débits de référence correspondant à de les situations de débit faible , notamment en période estivale . Les Sage peuvent aussi définir de les points nodaux complémentaires à l’ intérieur de leur périmètre . A chaque point correspond une zone d' influence équivalente à le bassin amont de le point nodal . Lorsque le débit observé devient inférieur à les débits seuils , de les mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’ influence de le point nodal considéré . Les débits seuils sont \ : le débit objectif d’ étiage ( DOE ) qui constitue le débit en dessous de lequel la vie aquatique est altérée ; le débit seuil d’ alerte ( DSA ) à partir de lequel de les mesures de restriction d’ usage sont déclenchées ; le débit de crise ( DCR ) à le niveau de lequel toutes les mesures possibles de restriction de les prélèvements et de les rejets sont mises en œuvre . Le Sdage a défini dans le Côtes-d'Armor de les points nodaux sur l' Elorn , l’ Aulne , l’ Odet , l’ Ellé et l’ Isole . Plans d' eau et milieux aquatiques Gouvernance de bassin Bassins La gestion de l’ eau , soumise à une législation nationale et à de les directives européennes , se décline par bassin hydrographique , à le nombre de sept en France métropolitaine , échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion de les ressources en eau . La Côtes-d'Armor dépend de le bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin , territoires de gestion dont les limites sont de les limites communales , et un bassin hydrographique , territoire hydrographique dont les limites sont de les lignes de partage de les eaux . Découpage hydrographique Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins , emboîtés selon quatre niveaux \ : régions hydrographiques , secteurs , sous-secteurs et zones hydrographiques . Le département est pour la quasi-totalité de son territoire dans la région hydrographique « Bassins de la Bretagne » . Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants \ : La Rance , l' Arguenon , le Meu , le Ninian , le Frémur , le Gouessant , le Lié , l' Oust , le Gouët , le Leff , le Trieux , le Blavet , l' Hyères , le Canal de Nantes à Brest , le Léguer , le Jaudy , l' Urne , l' Aulne . Découpage administratif Chaque circonscription de bassin , également appelée bassin Directive-cadre sur l' eau ( bassin DCE ) , est découpée en sous-bassins administratifs , dénommés aussi sous-bassins DCE , qui constituent un niveau intermédiaire d’ agrégation entre la masse d' eau et le bassin Directive-cadre de l' eau , à savoir le district hydrographique . Le département de les Côtes-d'Armor est dans le sous-bassin Vilaine et côtiers bretons , à le sein de le bassin Loire-Bretagne . Acteurs La planification de l’ eau s’ appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’ on peut schématiquement répartir en quatre groupes \ : sphère de décision , instances de préparation de les décisions , instances techniques et partenaires de le bassin associés à la planification . La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin . Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités \ : Le comité de bassin , une instance de concertation qui regroupe différents acteurs , publics ou privés , agissant dans le domaine de l’ eau \ : collectivités , État , usagers , personnes qualifiées , milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin . Le département de les Côtes-d'Armor dépend de le comité de bassin Loire-Bretagne . L' agence de l' eau , un établissement public à caractère administratif de l’ État . Le département de les Côtes-d'Armor dépend de l' agence de l' eau Loire-Bretagne , dont le siège est à Orléans . La délégation Armorique de l' agence de l' eau intervient sur les quatre départements de la région Bretagne ( Le Finistère , les Côtes-d'Armor , le Morbihan et l' Ille-et-Vilaine ) et les Sage inscrits dans le bassin Loire-Bretagne . Elle anime la commission territoriale « Vilaine et côtiers bretons » de le comité de bassin . Planification La DCE de le déploie une logique de planification ( les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’ aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) en France ) , associée à une politique de programmation ( les « programmes de mesures » - PdM ) , à l’ échelle de les grands bassins hydrographiques . Le SDAG E Le schéma directeur d' aménagement et de gestion de les eaux ( Sdage ) est un document de planification dans le domaine de l’ eau . Il définit , pour une période donnée de six ans , les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité de les eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département . Il est établi en application de les articles L.212-1 et suivants de le code de l’ environnement . Le département de les Côtes-d'Armor est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne . Gouvernance locale Police de l' eau Acteurs La police de l' eau réglemente les installations , ouvrages , travaux ou activités qui peuvent exercer de les pressions sur les milieux . Elle est assurée par trois polices spécialisées \ : la police de l’ eau et de les milieux aquatiques , la police de la pêche , la polices de les installations classées . Les acteurs principaux sont \ : La Mission interservice de l' eau et de la nature ( ex Mission interservices de l’ eau - MISE ) rassemble sous l' autorité de le préfet de nombreux services de l' Etat , tels que la DREAL , la DDTM , la Direction régionale de l' alimentation , de l' agriculture et de la forêt de la région Bretagne ( DRAAF ) , la DDPP , la gendarmerie ainsi que de les établissements publics de l' État \ : Agence régionale de santé ( ARS ) , Agence de l' eau Loire-Bretagne , la DRIRE ; L' Onema dont l' action se coordonne avec l’ ensemble de les services de les polices de l’ eau dans le cadre de conventions avec les préfets ; La DREAL Bretagne coordonne la police de l' eau à le niveau régional ; La DDTM de les Côtes-d'Armor assure de les prestations d' ingénierie , de contrôle et d' appui auprès de les organismes ; La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions . Cartographie de les cours d' eau à le titre de la police de l' eau En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité , de la nature et de les paysages , publiée à le Journal officiel de le , définissant la notion de cours d’ eau , une instruction de le gouvernement de le demande à les services d’ État de mettre en place une cartographie de le réseau hydrographique dans chaque département , afin de permettre à les riverains concernés de distinguer facilement les cours d’ eau de les fossés , non soumis à les mêmes règles \ : une intervention sur un cours d’ eau allant au-delà de l’ entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’ une déclaration ou autorisation « loi sur l’ eau » . En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de le long de les cours d' eau classés à le titre de les B.C.A.E ( Bonnes conditions agricoles et environnementales ) . Dans ce cadre , les services de l' État ont engagé une démarche progressive d' identification de les cours d' eau et publié une carte interactive Gestion intercommunale de les cours d’ eau Force est de constater que la rivière n’ est plus utilisée pour les besoins de les riverains , que les travaux d’ entretien sont coûteux et que le mode d’ occupation de les sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés . Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées , mais ce n’ est pas une obligation , à se substituer à les riverains pour assurer l’ entretien et l’ aménagement de les cours d’ eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’ intérêt général ou d’ urgence ( Article L.211-7 Code de l’ Environnement ) . La constitution de syndicats intercommunaux pour l’ entretien de les rivières garantit la cohérence de les interventions , permet de mutualiser les moyens de les communes et de bénéficier de subventions publiques . Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer à les riverains . Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’ eau non domaniaux . Planification \ : les SAGE Le schéma d' aménagement et de gestion de les eaux ( SAGE ) est un outil de planification à le périmètre plus restreint que le SDAGE . Il est fondé sur une unité de territoire où s’ imposent une solidarité physique et humaine ( bassins versants , nappes souterraines , estuaires , … ) . Il fixe les objectifs généraux , les règles , les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages . Le SAGE est élaboré par une commission locale de l' eau ( C.L.E. ) composée d’ élus , d’ usagers et de représentants de l’ Etat . Il doit être approuvé par le Préfet après avis de le comité de bassin pour devenir opposable à les décisions publiques . Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations de le SDAGE en application sur leur territoire . Huit territoires sont engagés à de les stades différents dans une démarche de Sage , soit la totalité de le département de les Côtes-d'Armor \ : Baie de Lannion , Argoat-Trégor-Goëlo , Baie de Saint-Brieuc , Arguenon-Baie de La Fresnaye , Rance-Frémur-Baie de Beaussais , Blavet , Aulne , Vilaine . Établissements publics territoriaux de bassin La loi de le relative à la prévention de les risques technologiques et naturels et à la réparation de les dommages a fait de les établissements publics territoriaux de bassin ( EPTB ) de les acteurs officiels de la politique de l' eau à l' échelle d' un bassin versant ou d' un sous-bassin . Leur rôle a été renforcé par la loi sur l' eau et les milieux aquatiques de le et par la loi de le portant engagement national pour l’ environnement ( Grenelle Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d' un bassin ou d’ un sous-bassin hydrographique , sans limite de taille minimum . Il est déconnecté de les limites administratives de les collectivités membres . Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne . Deux sont compétents sur le territoire de les Côtes-d'Armor \ : EPTB de la Rance et Frémur , EPTB Vilaine . Entretien et aménagement Entretien de les cours d' eau Réglementation D’ un point de vue réglementaire , la loi sur l' eau et les milieux aquatiques de le ( LEMA ) a modifié la définition de l’ entretien d’ un cours d’ eau fixée à l’ article L.215-14 de le code de l’ environnement . Selon cet article , l’ entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’ eau dans son profil d’ équilibre , de permettre l’ écoulement naturel de les eaux et de contribuer à son bon état écologique ou , le cas échéant , à son bon potentiel écologique , notamment par enlèvement de les embâcles , débris et atterrissements , flottants ou non , par élagage ou recépage de la végétation de les rives » . Les travaux susceptibles d’ être engagés pour procéder à l’ entretien sont strictement encadrés ( articles L.et R.215-2 de le code de l’ environnement ) et doivent correspondre notamment à l' enlèvement de les embâcles , débris et atterrissements , flottants ou non , l' élagage ou le recépage de la végétation de les rives . Selon leur nature , les travaux d' entretien sont soumis à autorisation ou déclaration . Plantes invasives Aménagement de les cours d' eau L' aménagement de les cours d' eau comprend , entre autres \ : la réalisation d' infrastructures et de bâtiments ( travaux routiers , zone d’ aménagement concertée .. ) la protection de berges la restauration hydro-morphologique de les cours d’ eau , c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique \ : capture , méandres , etc. la restauration de la continuité écologique , c’est-à-dire la possibilité de circulation de les espèces animales et le bon déroulement de le transport de les sédiments . Selon leur nature , les travaux d' aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration . Qualité de les cours d' eau dans le Côtes-d'Armor Pêche et peuplements piscicoles Droit de pêche et associations de pêche Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’ à la limite de sa propriété ( milieu de cours d’ eau ) sous réserve de disposer d’ une carte de pêche ( L.et R435-34 àdu code de l’ Environnement ) . S’ il le souhaite , le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association ( exemple l' AAPPMA ) ou la fédération de pêche pour le Côtes-d'Armor . En donnant le droit de pêche , qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit , il doit laisser un accès à les pêcheurs membres de cette association . En il y a agréées de Pêche et de Protection de le Milieu Aquatique ( AAPPMA ) . Classement et peuplements piscicoles La catégorie piscicole est un classement juridique de les cours d' eau en fonction de les groupes de poissons dominants . Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ ensemble de les dispositions applicables en matière de pêche dans le département de les Côtes-d'Armor en les différenciant selon les catégories piscicoles . Cours d' eau de première catégorie Un cours d' eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés ( truite , omble chevalier , ombre commun , huchon ) . Si elles sont naturellement présentes ( et non issues de réempoissonnements successifs ) , ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs . Elles sont en général accompagnées par d' autres petits poissons ( vairon , chabot , etc ) . Ce type de cours d' eau est souvent qualifié de « rivière à truites » \ . Dans la Côtes-d'Armor , sont classés en première catégorie piscicole tous les cours d' eau qui ne sont pas classés en deuxième catégorie piscicole , y compris les lacs de retenue de barrage situés sur ces cours d' eau , à l' exception de le lac de retenue de Bosméléac sur l' Oust et de le lac de retenue de Saint-Barthélémy . Cours d' eau de deuxième catégorie Pour un cours d' eau de deuxième catégorie , l' espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs ( cyprinidés ) ( donc rivière cyprinicole ) et de carnassiers ( brochet , sandre et perche ) . Depuis les annéesce type de rivières est également peuplé de silures . Dans le Côtes-d'Armor , sont classés en deuxième catégorie piscicole toutes les cours d' eau ou partie de cours d' eau suivants \ : Les canaux d' Ille et Rance et de Nantes à Brest ; La Rance , en aval de le pont de l' Ile ( commune de Saint-Jouan-de-l'Isle ) ; Le Linon ; Le Frémur de Lancieux pour sa partie limitrophe avec le département d' Ille-et-Vilaine ; L' Arguenon , en aval de la dérivation de la route nationale N. dans la traversée de Jugon ; la Rosette , entre le Pont-Neuf et la digue de l' étang de Jugon ; Le Gouessant , en aval de le Lieudit pont Niboeuf ( communes de Coetmieux et d' Andel ) . L' Évron , en aval de le pont sur le C.D. N.au lieudit Quatre Vaux en Coetmieux ( commune de Coetmieux ) . Le lac de retenue de Bosmeléac , sur l' Oust; le lac de retenue de Saint-Barthélémy sur le Gouët , entre le pont de Sainte-Anne-du-Moulin , sur le chemin départemental et le barrage de Saint-Barthélémy . Le Blavet , entre le barrage de Guerledan et le canal de Nantes à Brest . Tous les étangs communiquant avec les cours d' eau dere et deme catégorie , à l' exception de l' étang de le Blavet , de l' étang Neuf , ou de Saint-Connan , de l' étang de Beffou , de les étangs de Beaulieu , de Pont-du-Bien , de la Rivière , de les étangs de Callac , de Saint-Thélo , de Saint-Trimoël et de l' étang de Grand-Isle . Continuité écologique Notion de continuité écologique La continuité d’ un cours d’ eau est une notion introduite enpar la Directive cadre européenne sur l' eau . En droit français , l' article R214-109 de le code de l' environnement définit la notion d' obstacle à la continuité écologique . A contrario , la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d' assurer \ : la libre circulation de les organismes aquatiques et leur accès à les zones indispensables à leur reproduction , leur croissance , leur alimentation ou leur abri ; le transport naturel de les sédiments de l’ amont à l’ aval de les cours d’ eau . les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d' ouvrages en travers de les cours d' eau , mais aussi d' ouvrages coupant les connexions latérales . En plus de constituer une entrave à la circulation de les poissons , la fragmentation de les cours d' eau affecte les capacités d' adaptation de les espèces à les changements climatiques , induit de les perturbations de le fonctionnement de les écosystèmes aquatiques et réduit l' efficacité de les services rendus par les écosystèmes . Classement de les cours d' eau antérieur à Depuis plus d' un siècle , de les rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières . Ces classements de cours d' eau , outils réglementaires , ont été établis afin de limiter l' impact de les ouvrages construits en travers de les cours d' eau sur la circulation piscicole . Rivières classées La volonté de préserver et restaurer la continuité écologique remonte à A cette époque , les poissons constituent la source essentielle d' alimentation de les populations . Pour permettre à tous l' accès à cette ressource , les autorités décident alors de favoriser la libre circulation de les poissons . Elles introduisent ainsi l' obligation d' équiper en échelles à poissons les nouveaux ouvrages sur de les cours d' eau dont la liste est fixée par décrets . Complétée par la loi de cette disposition de classement de les rivières , communément appelé « classement passes à poissons » , est alors inscrite dans l’ article L.432-6 de le code de l’ environnement . Sur les cours d' eau « classés » par décret à le titre de cet article , tout nouvel ouvrage doit être équipé de dispositifs de franchissement ( montaison et dévalaison ) efficaces et entretenus pour les poissons migrateurs et sur lesquels les ouvrages existants doivent respecter la même obligation dans un délai deans à partir de le moment où un arrêté ministériel a précisé les espèces ciblées . Dans le département de le Côtes-d'Armor , plusieurs cours d' eau étaient classées , avant à le titre de l' article L432-6 de le code de l’ environnement . Rivières réservées La loi de le relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique définit , dans son article la notion de rivières réservées , interdisant toute autorisation ou concession pour de les entreprises nouvelles . Ces rivières réservées sont fixées par décret , mais la loi ne concerne uniquement l’ énergie hydraulique . Dans le département de le Côtes-d'Armor , quelques rivières étaient , avant dite \ . Classement de les cours d' eau postérieur à Les critères de classement de les cours d’ eau ont été adaptés à les exigences de la directive cadre sur l’ eau avec la loi sur l’ Eau et les Milieux Aquatiques ( LEMA ) de le et le décret n° de le \ . Pour atteindre l’ objectif de bon état de les eaux , les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ ensemble de les composantes de la continuité écologique . Deux listes de classement sont définies pour chacun de les bassins hydrographiques ( Article L.du Code de l’ Environnement ) . Les éléments de cadrage nécessaires pour l’ établissement de ces nouveaux classements , qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base de les propositions de les préfets de département sont définis dans la circulaire de le \ . Le délai ultime pour procéder à la première refonte de les classements était le \ . Pour les cours d' eau de le bassin Loire-Bretagne , les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le \ . En synthèse , ces listes s' inscrivent dans deux logiques différentes selon l' état initial de la rivière \ : préserver et / ou restaurer \ : Plan de gestion de les poissons migrateurs Réservoirs biologiques L' article R214-108 de le code de l' environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique . Elle concerne les cours d’ eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’ habitat de les espèces de phytoplanctons , de macrophytes et de phytobenthos , de faune benthique invertébrée ou d’ ichtyofaune , et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’ eau de le bassin versant \ . Les réservoirs biologiques , nécessaires à le maintien ou à l’ atteinte de le bon état écologique de les cours d’ eau , correspondent donc \ : à un tronçon de cours d’ eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière , de « fournisseur » d’ espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie ( réensemencement de le milieu ) ; à de les aires où les espèces peuvent accéder à l’ ensemble de les habitats naturels nécessaires à l’ accomplissement de les principales phases de leur cycle biologique ( reproduction , abri-repos , croissance , alimentation ) . Dans le cadre de les travaux préparatoires à l' élaboration de ce classement à le sein de le SDAGE Loire-Bretagne , biologiques ont été identifiées en Côtes-d'Armor à le sein de le bassin Loire-Bretagne . Prévention de les inondations Plaisance , tourisme et activités sportives Notes et références Notes Références Voir aussi Articles connexes Liste de les cours d' eau de les Côtes-d'Armor Bibliographie Entretien de les cours d' eau et de les fossés - ONEMA - Liens externes Site de l' observatoire de la continuité écologique | Les enjeux de l' eau en Bretagne à l' horizon : contribution à l' élaboration de le Plan breton pour l' eau - CESER - Cartographie Programme d' action opérationnel territorialisé ( PAOT ) Bretagne Hydrométrie en Bretagne Cotes-d'Armor