Loi de programmation militaire 2019-2025
La loi du  relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Elle précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers  jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023. Elle fait suite à la Loi de programmation militaire 2014-2019.

Elle est basée sur le constat et les orientations figurant dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 élaborée à l'automne 2017.

Parcours législatif 

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est présenté au Conseil des ministres du  par la ministre des Armées. Le projet de LPM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017.

Le Conseil d'État rend le  un avis consultatif sur le projet de LPM qui lui a été soumis.

La commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale en effectue l'examen en . Le projet de loi est discuté en séance publique du 20 au . Il est adopté le  en première lecture par  pour et  contre.

Le texte amendé par l'Assemblée nationale est transmis au Sénat le . La discussion générale du texte par le Sénat a lieu les 22 et . Après y avoir apporté des modifications, le Sénat adopte ce projet de loi en première lecture le  par 326 voix pour et 15 voix contre.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi se réunit le  et parvient à l'élaboration d'un texte commun. Ce texte est adopté par l'Assemblée nationale le  et par le Sénat le .

La  relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est promulguée par le Président de la République le , et publiée au Journal officiel le .

Structure de la LPM 
La LPM comporte soixante-cinq articles, organisés en deux titres, respectivement intitulés « Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » et « Dispositions normatives intéressant la défense nationale », et un rapport annexé.

Titre I - Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière 
Ce premier titre de loi comporte huit articles, qui fixent les objectifs globaux de programmation relatifs aux budgets de la mission « Défense » gérée par le ministère des Armées, aux effectifs du ministère des Armées et au surcoût lié aux opérations extérieures et intérieures.

Les éléments détaillés de la programmation figurent dans le rapport annexé à la loi.

Titre II - Dispositions normatives intéressant la défense nationale 
Le titre II comporte un ensemble des dispositions normatives relatives aux ressources humaines, à l’élection de militaires aux scrutins locaux, à la cyber-défense, aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces, au droit de l'armement, en matières immobilières et financières, au monde combattant et des mesures de simplification. Ces mesures ont des conséquences législatives et réglementaires.

Politique de défense et programmation financière

Contexte international et « Ambition 2030 » 

La première partie du rapport annexé a pour point de départ le constat figurant dans la Revue stratégique 2017 que .

Consolidation des fonctions stratégiques et contrats opérationnels 
La LPM 2019-2025 articule les objectifs et ambitions de la politique de défense de la France autour de cinq fonctions stratégiques, déjà retenues dans le Livre blanc 2013, et confirmées dans la Revue stratégique 2017 qui conclut . La deuxième partie du rapport annexé définit d'une part les priorités et axes de consolidation des fonctions stratégiques et d'autre part les contrats opérationnels que les armées devront être capables de remplir.

Consolidation des cinq fonctions stratégiques 

Si la Revue stratégique conclut à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » bénéficient d'une priorité accrue.
 Connaissance et anticipation : cette fonction  .
 Prévention : deuxième fonction prioritaire, la prévention est primordiale dans une logique d'approche globale pour la gestion des crises. Aussi,  et .
 Dissuasion : la dissuasion nucléaire demeure la clé de voûte de la stratégie de défense, dans une doctrine . Les capacités de simulation développées avec le Royaume-Uni et la modernisation des deux composantes, océanique et aéroportée.
 Protection : cette fonction a pour objet de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les Français, . Sur le territoire national, la LPM pérennise le format d'engagement des armées à hauteur de  en trois échelons pendant un mois. Des capacités nouvelles sont aussi prévues pour faire face aux menaces croissantes dans le cyberespace et dans l'espace exo-atmosphérique.
 Intervention : cette fonction consiste en la projection de forces hors de notre territoire pour protéger les intérêts de la France et honorer ses engagements internationaux. La France veut continuer  et . Les capacités doivent être suffisantes pour que les armées puissent être engagées .

Des contrats opérationnels et des formats au service de l’Ambition 2030 
L’Ambition 2030 se définit concrètement par un certain nombre de contrats opérationnels qui se déclinent selon les cinq fonctions stratégiques, la mutualisation des capacités rares et critiques devant être maintenue. Ces contrats opérationnels recouvrent :
 Des activités permanentes, appelées  dans la LPM, en matière .
 Une force d'intervention en urgence, en alerte permanente, de . Cet échelon d'alerte .
 Des capacités d'intervention simultanée en gestion de crise sur trois théâtres d'opération, pouvant mobiliser des moyens interarmées importants (états-majors, moyens de renseignement, forces spéciales, 6 à  des forces terrestres, le groupe aéronaval formé autour du porte-avions Charles de Gaulle, et une trentaine d'avions dont 14 avions de combat.
 La capacité à être engagé, en coalition avec nos alliés et sur un théâtre unique, dans .

Axes prioritaires de l' « Ambition 2030 » 
La LPM 2019-2025 identifie quatre grands axes prioritaires à l'horizon 2030 : placer la LPM « à hauteur d'homme », renouveler les capacités opérationnelles des armées, garantir l'autonomie stratégique de la France, et enfin innover et se transformer pour répondre aux défis futurs.

Placer la LPM « à hauteur d’homme » 
Un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée, ,  dimension pour laquelle l'effort porte sur quatre volets complémentaires :
 Améliorer les conditions d’exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable, en dotant les militaires du matériel adapté, en bon état d'entretien et de disponibilité, et en leur assurant un bon niveau d'entrainement opérationnel ;
 Améliorer le « quotidien du soldat », les conditions de vie et de travail du personnel ;
 Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique pour rendre l'engagement dans l'armée plus attractif et améliorer la fidélisation des compétences, pour offrir des parcours professionnels plus riches et diversifiés, en s'appuyant sur un chantier de rénovation de la politique de solde et sur une gestion prévisionnelle optimisée des flux ;
 Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation en s'appuyant davantage sur la Réserve et en affermissant le lien entre la jeunesse et les armées.
Les dispositions normatives relatives aux personnels militaires figurent au Titre II de la LPM.

Renouveler les capacités opérationnelles des armées 

La LPM 2019-2025  et .

Les coopérations sont privilégiées . Les programmes en coopération européenne en cours sont poursuivis : A400M, NH90, FREMM, FSAF, MUSIS, Tigre, MIDE-RMV, ANL. Les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne : . La France exploitera pleinement les possibilités offertes par le Fonds européen de défense.

Les nouveaux équipements font une large place à des  favorisant l'autonomisation des systèmes : systèmes d'information et de communication de nouvelle génération, drones et robots.

Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier est réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements au bénéfice du combattant individuel.

Combiner autonomie stratégique et coopérations en Europe et dans le monde 

La LPM articule une stratégie qui allie autonomie stratégique et coopérations :  qui leur permettront ainsi . Le renseignement est un enjeu de coopération, en ce que .

En matière de coopérations, la LPM place au premier plan le renforcement de l'Europe de la défense, présentée comme un facteur de  de la France. Plus généralement, dans un environnement stratégique plus instable et imprévisible, la LPM souligne qu'il est indispensable de renforcer les liens qui unissent la France à ses partenaires à travers le monde, dans les cadres multilatéraux comme bilatéraux. La France consolidera les partenariats noués de longue date avec le Royaume-Uni et l'Allemagne et développera de nouveaux partenariats en Europe, avec l'Italie et l'Espagne, mais aussi avec des pays du Nord ou de l'Est européen. La France développe aussi une vision de la sécurité internationale qui la conduit à . Dans cette dernière région, la France a .

Développer les capacités de la France dans le cyberespace et dans le spatial 

L’accès au cyberespace et à l'espace exo-atmosphérique porte un enjeu de souveraineté nationale majeur.

S’inscrivant dans le cadre des conclusions de la revue stratégique de cyberdéfense de , la LPM 2019-2025 alloue des moyens supplémentaires importants à la cyberdéfense afin de garantir une protection et une défense des systèmes et réseaux. Quinze-cents effectifs supplémentaires sont prévus dans ce cadre. La LPM n'occulte pas la volonté de la France d'être présente sur le terrain de la  lutte informatique offensive, pour laquelle elle prévoit que .

Le libre accès et l’utilisation de l’espace exo-atmosphérique sont des conditions de notre autonomie stratégique, dans la mesure où les satellites fournissent des services essentiels à la préparation et à la conduite des opérations militaires. La LPM 2019-2025 prévoit que .

Innover et se transformer pour répondre aux défis futurs

Ressources à hauteur des ambitions

Ressources financières 
La LPM distingue trois horizons programmatiques :
 2030, horizon du programme d’équipement et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la Revue stratégique 2017 ;
 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’OTAN ;
 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales. 
Le projet de loi de programmation militaire propose une croissance régulière des dépenses relatives à la défense, jusqu'à atteindre 2 % du produit intérieur brut en 2025. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense ». Ils concernent la seule mission « Défense », c’est-à-dire le budget des armées stricto sensu, hors budgets consacrés aux anciens combattants ou à la gendarmerie nationale.

Ressources humaines 
Concernant les effectifs des armées, la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit .

Tableau des principaux équipements 

Le rapport annexé inclut des tableaux qui fournissent une liste détaillée des équipements des armées françaises en parc début 2019, prévus en 2025 sur la base des acquisitions programmées de 2019 à 2025 dans le LPM, et prévus au titre de l'ambition opérationnelle 2030.

Un extrait de cette liste détaillée et des commentaires et explications détaillés qui figurent dans le rapport, figure dans le tableau ci-dessous.

Actualisation 2021 de la LPM 
L'article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoit que .

La ministre des Armées, Florence Parly, annonce le  lors de son audition devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale  qu'il  mais que les engagements pris seront tenus malgré des ajustements de certaines ambitions, notamment en matière de détection des menaces, d'attribution des agressions, d'analyse de données, de protection NRBC, de lutte anti-drone ou de préparation opérationnelle.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat publie le  un rapport d'information relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025. Selon ce rapport : , , mais  en raison principalement d'une part des surcoûts liés aux OPEX et aux missions intérieures, et d'autre part des ajustements en faveur de programmes prioritaires.

Les ajustements annuels de la programmation militaire (A2PM) des années 2019, 2021 et 2021 présentés par le gouvernement pour une enveloppe totale selon le calcul du Sénat de  concernent principalement : le spatial (Syracuse IV), le numérique, le renseignement et le cyber, les études de la propulsion nucléaire du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG), la pérennisation du char Leclerc, une partie du plan de soutien à l’aéronautique avec la commande anticipée de 8 Caracal et 3 A330, le plan ministériel en faveur du service de santé des armées (SSA) et l’amélioration de la vie militaire dans le cadre du « Plan famille ». À cela s'ajoute le coût lié à la cession de Rafale d’occasion à la Grèce dont le montant est classifié. Selon le rapport du Sénat, les surcoûts constatés non prévus par la LPM et à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM se montent au total à .

Commentaires et analyses

Notes

Sources

Références

Bibliographie

Documents officiels

Autres documents

Articles 
 
 
 
 
 

Défense et sécurité en France
Loi promulguée sous le gouvernement Philippe
Militaire
Finances publiques en France
Loi française relative au domaine militaire
Juillet 2018 en France
La loi de le relative à la programmation militaire pour les annéesàou LPMfixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation de les moyens militaires pour la période Elle précise les orientations en matière d’ équipement de les armées à l’ horizon les traduit en besoins financiers jusqu’ enet en ressources budgétaires jusqu’ en Elle fait suite à la Loi de programmation militaire Elle est basée sur le constat et les orientations figurant dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationaleélaborée à l' automne Parcours législatif Le projet de loi de programmation militaireest présenté à le Conseil de les ministres de le par la ministre de les Armées . Le projet de LPM s' appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin Le Conseil d' État rend le un avis consultatif sur le projet de LPM qui lui a été soumis . La commission de la Défense nationale et de les Forces armées de l' Assemblée nationale en effectue l' examen en \ . Le projet de loi est discuté en séance publique duau \ . Il est adopté le en première lecture par pour et contre . Le texte amendé par l' Assemblée nationale est transmis à le Sénat le \ . La discussion générale de le texte par le Sénat a lieu leset \ . Après y avoir apporté de les modifications , le Sénat adopte ce projet de loi en première lecture le parvoix pour etvoix contre . La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions de le projet de loi se réunit le et parvient à l' élaboration d' un texte commun . Ce texte est adopté par l' Assemblée nationale le et par le Sénat le \ . La relative à la programmation militaire pour les annéesàet portant diverses dispositions intéressant la défense est promulguée par le Président de la République le , et publiée à le Journal officiel le \ . Structure de la LPM La LPM comporte soixante-cinq articles , organisés en deux titres , respectivement intitulés « Dispositions relatives à les objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » et « Dispositions normatives intéressant la défense nationale » , et un rapport annexé . Titre I - Dispositions relatives à les objectifs de la politique de défense et à la programmation financière Ce premier titre de loi comporte huit articles , qui fixent les objectifs globaux de programmation relatifs à les budgets de la mission « Défense » gérée par le ministère de les Armées , à les effectifs de le ministère de les Armées et à le surcoût lié à les opérations extérieures et intérieures . Les éléments détaillés de la programmation figurent dans le rapport annexé à la loi . Titre II - Dispositions normatives intéressant la défense nationale Le titre II comporte un ensemble de les dispositions normatives relatives à les ressources humaines , à l’ élection de militaires à les scrutins locaux , à la cyber-défense , à les opérations , à la coopération et à l’ entraînement de les forces , à le droit de l' armement , en matières immobilières et financières , à le monde combattant et de les mesures de simplification . Ces mesures ont de les conséquences législatives et réglementaires . Politique de défense et programmation financière Contexte international et « Ambition » La première partie de le rapport annexé a pour point de départ le constat figurant dans la Revue stratégiqueque \ . Consolidation de les fonctions stratégiques et contrats opérationnels La LPMarticule les objectifs et ambitions de la politique de défense de la France autour de cinq fonctions stratégiques , déjà retenues dans le Livre blanc et confirmées dans la Revue stratégiquequi conclut \ . La deuxième partie de le rapport annexé définit d' une part les priorités et axes de consolidation de les fonctions stratégiques et d' autre part les contrats opérationnels que les armées devront être capables de remplir . Consolidation de les cinq fonctions stratégiques Si la Revue stratégique conclut à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques , les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » bénéficient d' une priorité accrue . Connaissance et anticipation \ : cette fonction \ . Prévention \ : deuxième fonction prioritaire , la prévention est primordiale dans une logique d' approche globale pour la gestion de les crises . Aussi , et \ . Dissuasion \ : la dissuasion nucléaire demeure la clé de voûte de la stratégie de défense , dans une doctrine \ . Les capacités de simulation développées avec le Royaume-Uni et la modernisation de les deux composantes , océanique et aéroportée . Protection \ : cette fonction a pour objet de garantir l’ intégrité de le territoire et de protéger les Français , \ . Sur le territoire national , la LPM pérennise le format d' engagement de les armées à hauteur de en trois échelons pendant un mois . De les capacités nouvelles sont aussi prévues pour faire face à les menaces croissantes dans le cyberespace et dans l' espace exo-atmosphérique . Intervention \ : cette fonction consiste en la projection de forces hors de notre territoire pour protéger les intérêts de la France et honorer ses engagements internationaux . La France veut continuer et \ . Les capacités doivent être suffisantes pour que les armées puissent être engagées \ . De les contrats opérationnels et de les formats à le service de l’ Ambition L’ Ambitionse définit concrètement par un certain nombre de contrats opérationnels qui se déclinent selon les cinq fonctions stratégiques , la mutualisation de les capacités rares et critiques devant être maintenue . Ces contrats opérationnels recouvrent \ : De les activités permanentes , appelées dans la LPM , en matière \ . Une force d' intervention en urgence , en alerte permanente , de \ . Cet échelon d' alerte \ . De les capacités d' intervention simultanée en gestion de crise sur trois théâtres d' opération , pouvant mobiliser de les moyens interarmées importants ( états-majors , moyens de renseignement , forces spéciales ,à de les forces terrestres , le groupe aéronaval formé autour de le porte-avions Charles de Gaulle , et une trentaine d' avions dontavions de combat . La capacité à être engagé , en coalition avec nos alliés et sur un théâtre unique , dans \ . Axes prioritaires de l' « Ambition » La LPMidentifie quatre grands axes prioritaires à l' horizon : placer la LPM « à hauteur d' homme » , renouveler les capacités opérationnelles de les armées , garantir l' autonomie stratégique de la France , et enfin innover et se transformer pour répondre à les défis futurs . Placer la LPM « à hauteur d’ homme » Un modèle d' armée complet et équilibré , soutenable dans la durée , , dimension pour laquelle l' effort porte sur quatre volets complémentaires \ : Améliorer les conditions d’ exercice de le métier de les armes , pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable , en dotant les militaires de le matériel adapté , en bon état d' entretien et de disponibilité , et en leur assurant un bon niveau d' entrainement opérationnel ; Améliorer le « quotidien de le soldat » , les conditions de vie et de travail de le personnel ; Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique pour rendre l' engagement dans l' armée plus attractif et améliorer la fidélisation de les compétences , pour offrir de les parcours professionnels plus riches et diversifiés , en s' appuyant sur un chantier de rénovation de la politique de solde et sur une gestion prévisionnelle optimisée de les flux ; Renforcer le lien entre soldat , armées et Nation en s' appuyant davantage sur la Réserve et en affermissant le lien entre la jeunesse et les armées . Les dispositions normatives relatives à les personnels militaires figurent à le Titre II de la LPM . Renouveler les capacités opérationnelles de les armées La LPM et \ . Les coopérations sont privilégiées \ . Les programmes en coopération européenne en cours sont poursuivis \ : A400M , NH90 , FREMM , FSAF , MUSIS , Tigre , MIDE-RMV , ANL . Les programmes d’ équipement lancés à le cours de la LPMseront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne \ :\ . La France exploitera pleinement les possibilités offertes par le Fonds européen de défense . Les nouveaux équipements font une large place à de les favorisant l' autonomisation de les systèmes \ : systèmes d' information et de communication de nouvelle génération , drones et robots . Au-delà de les grands programmes d’ armement , un effort particulier est réalisé à le profit de les équipements de cohérence opérationnelle et de les petits équipements à le bénéfice de le combattant individuel . Combiner autonomie stratégique et coopérations en Europe et dans le monde La LPM articule une stratégie qui allie autonomie stratégique et coopérations \ : qui leur permettront ainsi \ . Le renseignement est un enjeu de coopération , en ce que \ . En matière de coopérations , la LPM place à le premier plan le renforcement de l' Europe de la défense , présentée comme un facteur de de la France . Plus généralement , dans un environnement stratégique plus instable et imprévisible , la LPM souligne qu' il est indispensable de renforcer les liens qui unissent la France à ses partenaires à travers le monde , dans les cadres multilatéraux comme bilatéraux . La France consolidera les partenariats noués de longue date avec le Royaume-Uni et l' Allemagne et développera de nouveaux partenariats en Europe , avec l' Italie et l' Espagne , mais aussi avec de les pays de le Nord ou de l' Est européen . La France développe aussi une vision de la sécurité internationale qui la conduit à \ . Dans cette dernière région , la France a \ . Développer les capacités de la France dans le cyberespace et dans le spatial L’ accès à le cyberespace et à l' espace exo-atmosphérique porte un enjeu de souveraineté nationale majeur . S’ inscrivant dans le cadre de les conclusions de la revue stratégique de cyberdéfense de , la LPMalloue de les moyens supplémentaires importants à la cyberdéfense afin de garantir une protection et une défense de les systèmes et réseaux . Quinze-cents effectifs supplémentaires sont prévus dans ce cadre . La LPM n' occulte pas la volonté de la France d' être présente sur le terrain de la lutte informatique offensive , pour laquelle elle prévoit que \ . Le libre accès et l’ utilisation de l’ espace exo-atmosphérique sont de les conditions de notre autonomie stratégique , dans la mesure où les satellites fournissent de les services essentiels à la préparation et à la conduite de les opérations militaires . La LPMprévoit que \ . Innover et se transformer pour répondre à les défis futurs Ressources à hauteur de les ambitions Ressources financières La LPM distingue trois horizons programmatiques \ : horizon de le programme d’ équipement et d’ adaptation de le modèle d’ armée à les enjeux identifiés par la Revue stratégique ; horizon de le rehaussement de l’ effort national de défense à % de le PIB , conformément à les besoins identifiés collectivement par les membres de l’ OTAN ; horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires , qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’ avènement de nouvelles élections nationales . Le projet de loi de programmation militaire propose une croissance régulière de les dépenses relatives à la défense , jusqu' à atteindre % de le produit intérieur brut en Ces crédits de paiement n' incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent43 Md€ dans le budgetde la mission « Défense » . Ils concernent la seule mission « Défense » , c’est-à-dire le budget de les armées stricto sensu , hors budgets consacrés à les anciens combattants ou à la gendarmerie nationale . Ressources humaines Concernant les effectifs de les armées , la loi de programmation militaireprévoit \ . Tableau de les principaux équipements Le rapport annexé inclut de les tableaux qui fournissent une liste détaillée de les équipements de les armées françaises en parc début prévus ensur la base de les acquisitions programmées deàdans le LPM , et prévus à le titre de l' ambition opérationnelle Un extrait de cette liste détaillée et de les commentaires et explications détaillés qui figurent dans le rapport , figure dans le tableau ci-dessous . Actualisationde la LPM L' articlede la loi n° dujuilletrelative à la LPM pour les annéesàprévoit que \ . La ministre de les Armées , Florence Parly , annonce le lors de son audition devant la commission de la défense de l' Assemblée nationale qu' il mais que les engagements pris seront tenus malgré de les ajustements de certaines ambitions , notamment en matière de détection de les menaces , d' attribution de les agressions , d' analyse de données , de protection NRBC , de lutte anti-drone ou de préparation opérationnelle . La commission de les affaires étrangères , de la défense et de les forces armées de le Sénat publie le un rapport d' information relatif à l' actualisation de la loi de programmation militaire Selon ce rapport \ : , , mais en raison principalement d' une part de les surcoûts liés à les OPEX et à les missions intérieures , et d' autre part de les ajustements en faveur de programmes prioritaires . Les ajustements annuels de la programmation militaire ( A2PM ) de les annéesetprésentés par le gouvernement pour une enveloppe totale selon le calcul de le Sénat de concernent principalement \ : le spatial ( Syracuse IV ) , le numérique , le renseignement et le cyber , les études de la propulsion nucléaire de le futur porte-avions de nouvelle génération ( PANG ) , la pérennisation de le char Leclerc , une partie de le plan de soutien à l’ aéronautique avec la commande anticipée deCaracal etA330 , le plan ministériel en faveur de le service de santé de les armées ( SSA ) et l’ amélioration de la vie militaire dans le cadre de le « Plan famille » . À cela s' ajoute le coût lié à la cession de Rafale d’ occasion à la Grèce dont le montant est classifié . Selon le rapport de le Sénat , les surcoûts constatés non prévus par la LPM et à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM se montent à le total à \ . Commentaires et analyses Notes Sources Références Bibliographie Documents officiels Autres documents Articles Défense et sécurité en France Loi promulguée sous le gouvernement Philippe Militaire Finances publiques en France Loi française relative à le domaine militaire Juilleten France