Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. L'Assemblée constituante de 1789 a donné ce nom à l'ensemble des principes qu'elle adopta, dès le début de ses travaux, comme devant être la base nécessaire de toutes les institutions humaines. Ces principes sont : égalité politique et sociale de tous les citoyens ; respect de la propriété ; souveraineté de la nation ; admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics ; obligation imposée à chaque homme d'obéir à la loi, expression de la volonté générale ; respect des opinions et des croyances, même religieuses ; liberté de la parole et de la presse ; répartition équitable des impôts consentis librement par les représentants du pays. Comme application de ces principes, l'Assemblée constituante de 1789 décréta lors de la nuit du 4 août l'abolition de la noblesse, du régime féodal, des titres et de toutes les institutions portant atteinte à la liberté et à l'égalité des droits.