États généraux. Par opposition aux états provinciaux, qui ne représentaient chacun qu'une province, on appelait Etats généraux les assemblées où siégeaient les représentants de la nation tout entière, c'est-à-dire les députés du clergé, de la noblesse et du tiers état. Le clergé jouissait du droit de préséance sur les autres ordres dans les Etats généraux, prérogative qui remontait aux premiers temps de notre histoire. Le corps de la noblesse suivait le clergé dans l'ordre hiérarchique. Son rôle, d'après ses immunités et privilèges, était très important dans l'assemblée, et ce fut cet ordre qui s'opposa avec le plus de force à la délibération en commun, c'est-à-dire par tête et non par ordre. Le tiers état, qui venait le dernier, fut d'abord désigné sous le titre de communautés, députés des bonnes villes. Il se composait principalement de bourgeois, le peuple proprement dit n'étant pas représenté. L'infériorité dans laquelle il se trouvait à l'égard des deux ordres privilégiés donna à Siéyès l'occasion du pamphlet célèbre Qu'est-ce que le tiers état ? Tout. — Qu'a-t-il été jusqu'ici ? Rien. — Que demande-t-il ? A devenir quelque chose. La première assemblée générale se tenait sous la présidence du roi et s'appelait séance royale. Voici la liste des états généraux les plus importants tenus depuis 1302, date à laquelle ils furent convoqués pour la première fois : Etats généraux de 1302. Cette assemblée mémorable dut sa convocation aux démêlés de Philippe le Bel et de Boniface VIII. Excommunié par le pape, le roi de France eut la pensée d'intéresser à sa cause la masse de la nation, et les Etats, convoqués le 10 avril dans la cathédrale de Notre-Dame de Paris, s'élevèrent avec force contre les entreprises du saint-siège. Etats de Tours (1308). Ils furent consultés par le même monarque sur le sort des Templiers ; ceux-ci étaient sacrifiés à l'avance et les Etats les déclarèrent dignes de mort. Etats généraux de 1312. Cette assemblée consacra le principe du consentement libre et nécessaire des trois ordres pour la levée de l'impôt, principe souvent méconnu, mais jamais prescrit jusqu'à la Révolution de 1789, et dont le développement graduel assura aux Etats généraux une certaine influence sur le gouvernement du pays. Etats de 1317. Ils confirmèrent la prise de possession du pouvoir par Philippe le Long, et, par une interprétation nouvelle de la loi salique, déclarèrent les femmes inhabiles à succéder au trône. Etats de Paris (1355). Ils accordèrent les subsides demandés par le chancelier de France au nom de Jean le Bon et nécessaires à la veille de l'invasion anglaise ; mais, sous l'influence d'Etienne Marcel, ils arrachèrent au pouvoir des concessions qui tendaient directement à la constitution du régime représentatif. Etats de 1356, réunis au lendemain de la défaite de Poitiers. Il y eut deux assemblées distinctes, les états de la langue d'oc, réunis à Toulouse, et ceux de la langue d'oïl, assemblés à Paris, au foyer de la résistance au pouvoir royal, résistance dont Robert Le Coq et Etienne Marcel furent l'âme. Les états de Paris accordèrent les hommes et l'argent demandé pour la défense du pays pendant la captivité de Jean le Bon, mais à la condition que le dauphin Charles se débarrasserait de ses principaux conseillers et se soumettrait à la direction et à la surveillance d'une commission nommée par les Etats. Le dauphin fit une réponse vague. Etats de février 1357. Ils s'engagèrent à entretenir une armée de 30.000 hommes, mais exigèrent le droit pour les Etats de s'assembler deux fois par an sans convocation et d'envoyer des commissaires dans les provinces ; il demandèrent encore l'abolition de la vénalité des offices de judicature et des tribunaux d'exception. Le dauphin consentit à tout, et la publication de la grande ordonnance marqua le point culminant de l'influence des états ; ceux-ci se réunirent de nouveau en novembre 1357, janvier et mai 1358 ; mais cette révolution toute parisienne fut paralysée par l'inaction de la province, et anéantie par la mort d'Etienne Marcel. Etats de 1359. Ils refusèrent, inutilement, de ratifier le honteux traité signé à Londres par le roi Jean. Etats de 1420. Ils ratifièrent le traité de Troyes. Etats de Chinon (1428). Ils demandèrent la réforme de la chambre des comptes et celle des tribunaux inférieurs, et appelèrent les grands feudataires à l'aide du roi. Etats d'Orléans (1439). Ils décidèrent rétablissement d'une taille annuelle de 1.200.000 livres pour l'entretien d'une armée permanente. Etats de Tours (1468). A propos de l'apanage de la Normandie, ces Etats consacrèrent l'inaliénabilité des domaines de la couronne et fixèrent à un revenu annuel de 60.000 livres l'apanage de Charles, frère du roi. Etats de Tours (1484). Le clergé et la noblesse demandèrent l'augmentation de leurs privilèges ; le tiers état renouvela ses inutiles plaintes contre la lourdeur des tailles, les violences des percepteurs et des gens de guerre. La question de la régence fut agitée, et le pouvoir maintenu à Anne de Beaujeu, à l'exclusion du duc d'Orléans. Le principe de la souveraineté du peuple fut proclamé dans un remarquable discours de Philippe Pot, député de la Bourgogne. Etats de Tours (1506). Ils donnèrent à Louis XII le titre de Père du peuple et lui demandèrent de donner au duc d'Angoulême François la main de sa fille Claude, fiancée déjà à Charles-Quint. Etats d'Orléans (1560). Ils soumirent au roi un plan de réformes administratives, judiciaires et financières, et refusèrent de se prêter aux projets sanguinaires de Catherine de Médicis et des Guises contre les huguenots. Etats de Pontoise (1561). Ils demandèrent la liberté de conscience et refusèrent de délibérer avant l'enregistrement de l'ordonnance d'Orléans. Le clergé avait d'abord siégé seul à Poissy. Etats de Blois (1576), exclusivement catholiques. Ils demandèrent la révocation de l'édit de pacification accordé aux protestants par Henri III, qui se déclara chef de la Ligue. Etats de Blois (1588), composés de ligueurs, qui dissimulèrent à peine leur intention de donner la couronne à Henri de Guise. Henri III trancha la question en faisant assassiner ce prince ainsi que son frère. Etats de la Ligue (1593), tenus à Paris pendant le siège de cette ville par Henri IV. On peut voir dans la satire Ménippée le tableau satirique de cette assemblée, qui agita la question de l'élection d'un souverain et flotta sans se décider entre le jeune duc de Guise et l'infante d'Espagne. Etats de Paris (1614). Le tiers demanda la convocation régulière des Etats tous les dix ans, la diminution des impôts, des offices et des pensions, l'économie dans les finances, etc. Robert Miron et Savaron s'y distinguèrent par leur éloquence. Ces Etats, où la division des trois ordres paralysa les efforts communs, furent, à proprement parler, les derniers qui se tinrent en France ; car ceux de 1789 se transformèrent, comme on sait, en Assemblée nationale. V. Assemblée constituante.