Déclaration des Droits (du 22 janv. 1689), acte par lequel Guillaume III reconnaissait au Parlement anglais le droit de se réunir, de voter l'impôt, de contrôler l'exécution des lois, et aux citoyens, avec le droit de représentation, celui d'être jugé par le jury, non par des tribunaux d'exception.