Charte. Le mot charte (autrefois chartre) se dit des anciens livres et papiers relatifs à l'histoire, au droit public, etc., ou appartenant à une ville, à une communauté, etc. Mais on donne surtout ce nom à l'acte en vertu duquel certaines libertés fondamentales sont octroyées au peuple. Deux chartes sont célèbres : la Grande charte d'Angleterre, base des libertés anglaises, donnée en 1215 par le roi Jean sans Terre, et la Charte constitutionnelle de France, octroyée en 1814 par Louis XVIII et revisée en un sens plus libéral encore en 1830, après la déchéance de Charles X.