Elle a décidé, en conséquence, de convoquer les membres intéressés du gouvernement à la prochaine séance de vendredi. Nous pouvons ajouter que la délibération vise particulièrement M. Thomson, dont les sénateurs des colonies ne veulent à aucun prix qu'il soit sous-secrétaire d’État. Ils lui reprochent d’avoir réclamé, comme rapporteur, l’application aux colonies du régime douanier métropolitain. De concert avec les députés des colonies, ils doivent insister auprès du gouvernement pour que le député de l’Algérie ne soit pas désigné pour ce poste. Le Sénat mars à 2 heures sous la présidence de M. Le Royer. Le sort désigne l’Ardèche pour élire un sénateur en remplacement de M. Martel, sénateur inamovible, décédé. M. Thézard soutient, en deuxième lecture, sa proposition relative au privilège du vendeur d’un office ministériel. M. Ricard, ministre de la justice, combat cette proposition qui aurait pour effet de déposséder les petits créanciers au profit du titulaire de la charge. Après une réplique de M. Thézard, l’article 1er de la proposition est repoussé. Vu l’absence de M. Goblet, le Sénat ajourne la date de la nomination de la Commission relative à la liberté des associations. La séance est levée à 3 h. 35. La Chambre Séance du mardi 8 mars. Paris, 8 mars. La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. Floquet. La Chambre reprend la discussion du projet relatif aux Conseils de prud’hommes. M. Lagrange, rapporteur, fait remarquer que la Commission n’a pas cru devoir adopter les dispositions des amendements Sibille et Goujon telles qu’on les a revues à son examen. Toutefois, en ce qui concerne les différends entre les ouvriers, la Commission donne satisfaction à M. Goujon. Elle supprime aussi la limitation relative à la peine devant les Conseils de prud’hommes. M. Goujon regrette que la Commission permette encore à toutes les interprétations de se produire relativement aux contrats de louage et d’ouvrage, et il estime qu’il serait bon d’étendre la compétence des Conseils aux différends entre les membres des syndicats professionnels. Le premier paragraphe de l’article 1er de la Commission est adopté. Sur le dernier paragraphe de cet article, ainsi conçu : « Les prud’hommes exerceront encore les attributions qui leur sont conférées par des lois spéciales », M. 