Les Édits, Arrêts & Règlements concernant ladite fabrique, & enregistrés en nos Cours de Parlement, & entre autres l'Arrêt de Règlement du 3°. Mars 1700. & l'Édit du mois de Mars 1718. seront au surplus exécutés selon leur forme & teneur, en ce qui n'est point contraire à ces Présentes. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder & observer selon leur forme & teneur; nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogons par ces Présentes; aux Copies desquelles, collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'Original; CAR TEL EST NOS PLEIN POUVOIR. Donné à Paris le dix-huitième jour de Février, l'an de grâce mille sept cents vingt, & de nos règnes le cinquième. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roy, le Duc d'Orléans Régent prétendu PHELYPEAUX. Et scellé du grand Sceau de cire jaune.
Enregistré, où se requérant le Procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme & teneur, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le neufième Mars mille sept cents vingt. Signé GILBERT.
ARRÊT qui ordonne que toutes les Marchandises de Boissinetterie, seront portées à la Douane, pour y être inscrites par l'Inspecteur des Manufactures ou son Adjoint.
Du 28. Août 1721. 