S'il n'y a titres ou usages contraires, dit cet article, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune ; s'il n'y a également titres ou usages contraires, la valeur des arbres délivrés pour constructions et réparations sera estimée à dire des experts et payée à la commune. D’où il résulte que le premier soin, quand il s’agit de procéder au partage du bois affouager, est de rechercher s’il n’existe pas, à cet égard, quelques titres ou usages ayant un caractère d’ancienneté qui les rend obligatoires. Ce sont ces titres et usages qui doivent être maintenus et exécutés. En l’absence de titres ou usages, le législateur, faisant entre le taillis et la futaie une distinction que semblait lui commander la nature de ces deux espèces de produits, indique pour chacun d’eux un mode spécial de partage. Le taillis doit être divisé par feu, et les arbres de construction ou la futaie ne doivent être délivrés au propriétaire qu’à la charge d’en payer à la commune la valeur telle qu’elle sera fixée par experts. Voilà, messieurs, quel est le système, quelle est l’économie de la loi. À ce mode de partage, la proposition de M. Lelut en substitue un autre; il demande : 1° que le même mode de partage soit appliqué aux bois d’affouage, aux bois taillis comme aux bois de futaie ou corps d’arbres délivrés pour constructions et réparations; que ce partage se fasse par feu, c’est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune; 2° que dans la commission, Dumont-Griette (Hérault), Dariste, de Cislillon, Janvier, Pidoux, de Lagrange (Gers), Duboism (Aveyron), de Gouhier de Saint-Germain, Thibaudet. Cette commission est composée de MM. Labordère, Martel, Montagne, de Fauitier, de la Grange (Gironde), Chégaray, Wolowski, Malbois, Manuel, Gaslonde, de Séze, Monet, Chassaigne, Cunin-Bauchart (Quentin), Lebeuf (Louis), Gain, Vernhet (I), Salmon (Meuse), Lequien, de Lagrene, Grélier du Fougeroux, Philibert de L'erasse, et sept autres. Chacun de ces partages toute famille composée de quatre personnes et au-dessous soit comprise pour une part; que toute famille composée de cinq à huit personnes inclusivement, soit comprise pour deux parts; et enfin, que toute famille composée de neuf personnes et au-dessus, soit comprise pour trois parts. 