De par la loi et l'Empereur,
Nous, maire ou adjoint, de la commune de..., arrondissement de..., département de..., mandons et ordonnons à tous huissiers et agents de la force publique, d'amener devant nous, en se conformant à la loi, le sieur A... (p., q. et d.), et (si ces renseignements ne sont pas connus, la désignation la plus claire possible, art. 95 du G. d'inst. crim.), pour être entendu sur les inculpations dont il est prévenu.
Nous requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main forte, en cas de nécessité, pour l'exécution du présent mandat.
Donné à..., le ... 18...
(Sceau de la mairie). Le maire :
(Signature.)

ÉTAT CIVIL ET MAIRIES. §15
FORMULE 792, Réquisition à la force armée.
RÉQUISITION A LA GENDARMERIE.
Au nom de l'Empereur et en vertu de la loi, nous, maire de la commune de..., ayant été informé qu'un (spécifier le crime ou le délit) a été commis aujourd'hui au domicile du sieur A... (p., q. et d.), et que le sieur B... (p., q. et d.), prévenu d'en être l'auteur, s'est réfugié à..., requérons le maréchal des logis (ou) brigadier commandant la gendarmerie de.., de commander le nombre suffisant d'hommes pour arrêter et conduire devant le procureur impérial ledit..., prévenu de..., crime (ou délit) prévu par l'art. ... du Code pénal.
Fait à..., le ... Le maire.
(Signature.)
FORMULE 793. --Loi du 30 juin 1838.
Délibération d'un conseil municipal pour l'admission à l'asile aliéné indigent dans un asile des frais du département et de la commune.
L'an..., le..., le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour la tenue de sa session ordinaire (ou extraordinaire), sur la convocation de M. le maire et en vertu de l'autorisation de M. le préfet, en date du...
Étaient présents MM... 