L'ÉTRANGER ET LA JUSTICE. 691

Tel est aujourd'hui encore le droit commun en Belgique, pour les États qui ne se sont pas assurés, au moyen d'une convention, le bénéfice d'un traitement privilégié. Peut-être même les rigueurs de ce droit commun étaient-elles encore accrues, au regard de la France, par un arrêté législatif du prince souverain des Pays-Bas, en date du 9 septembre 1814, dont les dispositions, visiblement calquées sur celles de l'ordonnance de 1629, portaient : 1° que les arrêts et jugements rendus en France n'auront aucune exécution en Belgique (art. 1er); 2° que, nonobstant ces jugements, les habitants de la Belgique pourront de nouveau débattre leurs droits devant les tribunaux qui y sont établis, soit en demandant, soit en défendant. Quoi qu'il en soit de cet arrêté, dont l'application avait soulevé de vives controverses dans la jurisprudence, et que la loi de 1876 avait, semble-t-il, laissé subsister, il est certain

Il n'existe aucun traité de ce genre entre la Belgique et l'Italie (Bruxelles, 27 novembre 1891; Journal du dr. int.pr., 1893, p. 607; Trib. civ. Anvers, 8 novembre 1899; ibid., 1900, p. 818), ni entre la Belgique et le Congo (Trib. civ. Liège, 1er juillet 1899 ; Journ. des trib. (B), du 9 juillet 1899). 