1 I « n ! Juillet demain h* parole et lit des conclusions tendantes à ce qu'atimou que soit renié des actes a et 3 de la loi du messidoire an IV, individuellement et unithèrent se trouvent prévenus de même délit, la cause doit être renvoyée devant la justice criminelle ou d'instruction le; Attendu que la Cour de cassation, par arrêt du 10 de ce mois, a attribué à la cour royale de Poitiers la poursuite de l'attentat commis par Delon et Berlou dans les environs de Thouars et de Sanimir; que, dans le système de l’accusation, l’attentat n’est que une suite du complot ins, pillé aux prévenus; que, par conséquent, il y a connexité entre les deux crimes; Il plaise au conseil de renvoyer l’affaire devant la Cour royale de Poitiers; et dans tous les cas, ils demandent qu’il soit sursis jusqu'à ce que la Cour de cassation ait statué sur leur pourvoi en règlement de juges. « M. Julien et Fauchet développent des conclusions. On a remarqué que MM. les défenseurs plaisaient avoir une grande confiance dans ce moyen préjudiciel. M. le rapporteur répond à MM. les défenseurs; il soutient qu'il « existe aucune connexité entre le crime de Delon et Berlou et celui imputé à l’accusé». Le conseil se retire, et, après trois quarts d’heure de délibération, il rejette à l’unanimité le réquisitoire des défenseurs. A quatre heures, la séance est levée et remise au lendemain, à huit heures précises. Dans la séance de ce jour, le conseil commencera l'audition des témoins, qui sont au nombre de trente-trois, parmi lesquels outre MM. Maillard, maire de Saumur; Vallery, lieutenant-colonel; Latanne, percepteur de la ville de Saumur; et Boussier, capitaine, qui n’eut point été entendu dans le premier procès. P. S. Sirejean et Coudert devaient tenter de s’évader dans la nuit du 15 au 16; déjà un mur avait été sondé par ces prévenus. Des mesures efficaces ont aussitôt été prises pour prévenir cette évasion: les postes ont été doublés, et le complot a été déjoué. CHAMBRE DES DEPUTÉS. Séance du 30 avril. A deux heures, la séance est ouverte. « M. du Kerguilley, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. 