amourés et fidèles gens tenans notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, même en vacances, à garder et observer selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes. Donnée à Fontainebleau le cinquième jour de septembre l'an de grâce mille sept cent treize, et de notre règne le soixante-dixième. Signé, LOUIS; et sur le repli, par le Roi, PHIPEAUX. Et scellée du grand sceau du cire jaune.
DÉCLARATION DU ROI,
Du 26 juillet 1713.
Concernant la correction des femmes et filles de mauvaise vie.
Registrée en parlement, le 9 août 1713. 