La loi est malheureusement impuissante et le garde des sceaux, voyant de nouveaux délits, demande au Conseil d’Etat de vouloir bien examiner si les évêques en question n’auraient pas violé les articles 207 et 208 du Code pénal. Certains publicistes de la gauche et de l’extrême gauche regrettent qu'on ne puisse pas appliquer aux membres du haut clergé les peines édictées par les lois ordinaires. D’autres profitent de la circonstance pour demander l’abrogation du Concordat. Est-ce à dire qu'il faille revenir aux errements de l’ancienne Constituante qui s'efforça de subordonner la religion à l'Etat et de détruire, même dans l'ordre spirituel, la supériorité du Saint-Siège ? Qu’y avait-il dans les quatre articles dont se composait la constitution civile du clergé ? Aux termes du premier article, les évêques et les curés ne devaient désormais tenir leurs pouvoirs que de la confiance des fidèles ou de l’élection. Le second article soumettait cette élection purement religieuse aux mêmes conditions que l’élection politique et administrative, c'est-à-dire que tous les français, jouissant de la plénitude de leurs droits de citoyens, étaient admis à y concourir. Le troisième article, en supprimant pour les évêques l’institution spirituelle du souverain pontife, la remplaçait par celle du métropolitain. Par le quatrième, enfin, la circonscription des diocèses, échappant comme l’institution canonique à l’intervention du pape, devenait une des attributions du pouvoir civil. Les républicains qui, de bonne foi, voulaient en revenir à cette constitution civile du clergé n’avaient pas aperçu les inconvénients qui sont ceux d'un véritable schisme. Le chef de la catholicité y est dépouillé de tous ses pouvoirs spirituels. Il ne peut écarter personne de l’épiscopat, ni pour cause d’indignité morale, ni pour cause d’hérésie. Les évêques sont nommés sans lui et peuvent l’être malgré lui, contre lui. Si l'arianisme venait à ressusciter, ils pourraient être ariens, ils pourraient être protestants comme en Angleterre et en Suède. De plus, par le système électoral qui les a élevés sur leurs sièges, ils sont livrés entièrement eux et leurs curés à toutes les fluctuations de l'opinion publique, à tous les hasards de la pensée humaine, à toutes les passions d’un grand peuple. 