2. Arr. 261. — Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par de tumultueux ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de 16 à 300 fr. et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois.
3. Arr. 262. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte pendant leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 à 500 fr. et d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois.
4. Arr. 263. — Quiconque aura frappé le ministre d'un culte dans ses fonctions, sera puni de la dégradation civique.
5. Arr. 264. — Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent qu'aux troubles, outrages ou voies de fait, dont la nature ou les circonstances ne donneront pas lieu à des peines plus fortes, d'après les autres dispositions du Code.
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C. — Provocation à des rassemblements ou à des attroupements.
LOI DU 21 MARS 1834.
1. Arr. 0. — Sous les peines de la détention..., ceux qui auront provoqué ou facilité le rassemblement des insurges, soit par la distribution d'ordres ou de proclamations, soit par tout autre moyen d'appel.
LOI DU 7 JUIN 1848.
2. Arr. C. — Toute provocation directe à un attroupement armé ou non armé par des discours proférés publiquement et par des écrits ou des imprimés, affichés ou distribués, sera punie comme un crime et le délit selon les distinctions ci-dessus établies.
LOI DU 22 JUILLET 1879.
 