Voilà, messieurs, le résumé de la doctrine relative à l'emphytéose, qui me permet de dire que c'est un contrat de cette nature qui a été passé entre la ville de Paris et la Compagnie du canal Saint-Martin, et que la Compagnie du canal Saint-Martin a un de ces droits qui l'autorise à se présenter devant le jury d'expropriation pour réclamer une juste indemnité.
Cette doctrine, au surplus, a été constamment admise par la ville de Paris.
Je vous ai déjà signalé que la ville de Paris, à l'époque où le canal Saint-Martin a été adjugé à la Compagnie que je représente, a exigé, à titre de cautionnement, une hypothèque sur la jouissance du canal Saint-Denis; je rapporte le contrat. Or, messieurs, pour constituer une hypothèque sur une jouissance du canal, il faut qu'elle soit autre chose que cette jouissance simple et temporaire dont parle le tribunal dans son jugement. Il faut qu'elle ait un autre caractère, précisément le caractère que les jurisconsultes reconnaissent à l'emphytéose. 