En changeant sa rédaction par notre article 77 qui y correspond, nous n'avons entendu faire revivre aucune de ces dispositions; nous devions même, dans notre système, aller plus loin et en abroger un plus grand nombre; mais aussi, et par cela même, l'énumération en devenait impraticable, nous ne pouvions exprimer l'abrogation que par une formule aussi générale que possible, et nous l'avons fait en rapportant toutes celles des dispositions qui sont relatives à la poursuite et à la répression des crimes, délits et contraventions commis dans les Echelles du Levant et de Barbarie.
Independamment de celles-là, il en est, dans le même édit, d'autres qui concernent les affaires civiles ou commerciales; il en est un qui autorise certaines mesures de police. Nous n'avons pas plus songé que le gouvernement à les modifier le moins du monde.
L'article dont nous venons de parler plus spécialement et qui est le 82e de l'édit, autorise les consuls à faire embarquer tout Français qui, par sa mauvaise conduite et par ses intrigues, pourrait être nuisible au bien général. En 1826, on avait demandé l'abrogation de cet article et de l'article 83 qui prescrivait les mesures à prendre envers le Français expulsé, au moment de son débarquement en France.
Répondant à cette demande, le ministre de la justice convint que l'article 83 ne pouvait plus s'exécuter; mais quant à l'article 82, dit-il, cette exception au droit commun, fondée sur la loi et contre laquelle aucune réclamation ne s'est élève jusqu'à ce jour, est indispensable au salut des Echelles, dans un pays dont le gouvernement se porte si facilement à faire retomber la faute d'un seul sur la totalité des nationaux, et où le fait le plus léger, s'il n'était suivi d'une prompte réparation, peut entraîner à l'instant même une avance générale. 