Pour les rétrocessions aux préfectures ou aux villes, les gestionnaires délivreront avant livraison des ordres d’ouverture du modèle ci-attaché (sauf pour Paris où la livraison peut précéder le versement). Ces ordres seront recouvrés, d'accord avec la trésorerie générale du département (avec le caissier-payeur Central de la Seine pour Paris). Les parties prenantes enverront urgêtement au gestionnaire la déclaration de versement remise par la trésorerie, auquel l'expédition sera faite;
Les prix de cessions feront l'objet de décisions spéciales pour chaque magazine;
Pour les rétrocessions à l'Office technique des pommes de Paris, des ordres de versement seront établis au nom de l'Office technique par le service des approvisionnements de siège du CRP.
Les gestionnaires et les approvisionnements de siège du Groupe Paris adresseront périodiquement au Sous-Secrétariat du Ravitaillement (Direction des services administratifs, section des Finances) un double de tous les bordereaux d'expédition remis à la trésorerie générale concernant les ordres de versement délivrés avec à l'appui toutes les déclarations de versement reçues des destinataires. Ces documents seront transmis les 15 et 30 de chaque mois, pour la quinzaine précédente.
NOTE concernant la Commission Scientifique Interalliée du Ravitaillement.
La Commission interalliée réunie à Paris en novembre, 1917 a décidé la création d'une Commission scientifique interalliée du Ravitaillement, comprenant deux représentants des Etats-Unis, deux représentants de la France, deux représentants de la Grande-Bretagne et deux représentants de l’Italie.
Il a été par suite convenu que la Belgique serait également représentée aux travaux de cette Commission.
Ces travaux ont été inaugurés à la date du 25 mars 1918, à Paris, par le Ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement, qui en a déterminé le programme.
Les Membres de la Commission sont les suivants :
Délégation Américaine : MM. RUSSELL, GHITTENDORF, Professor of Physiological Chemistry, Yale University.
Délégation Belge : MM.
Délégation Britannique : MM.
Délégation Française : MM.
Délégation Italienne : MM. 