INDÉFINITÉ DE SERVICE DÉSIGNATION DES GRADES ET EMPLOIS. OBSERVATIONS par an. par mois. par jour. Ir. c. fr. c. fr, c. Colonel 4,068 00 339 00 11 30 Lieutenant-colonel 3,168 00 264 00 8 80 Lieutenant de bataillon 2,664 00 222 00 7 40 Lieutenant 1,800 00 150 00 5 00 Sous-lieutenant 1,206 00 100 50 3 35 2° Indemnité aux officiers en retraite employés dans les Écoles militaires ou tout autre service rétribué sur les fonds de la solde. Les officiers en retraite pourvus d'un emploi militaire dans les écoles militaires ou dans tout autre service rétribué sur les fonds de la solde ont droit aux mêmes indemnités de service que celles qui sont déterminées pour les officiers en retraite employés dans le recrutement suivant la correspondance ou, le cas échéant, suivant l'assimilation de grade. Les officiers en retraite pourvus d'un emploi dans les établissements pénitentiaires sont traités de la même façon. 3° Indemnités aux officiers en retraite membres des parquets militaires. TARIF N° 11 (Suite.) COMMISSAIRES RAPPORTEURS DU GOUVERNEMENT DÉSIGNATION DES TRIBUNAUX Allocation Allocation Allocation Allocation Allocation Allocation annuelle. mensuelle, journalière. annuelle. mensuelle. journalière. fr. c. 1 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Conseils de guerre (1re catégorie). Paris. 3,006 00 250 50 8 35 2,520 00 210 00 7 00 Conseils de guerre (2e catégorie). Lyon, Marseille, Bordeaux, Alger, Oran, Constantine, Tunis. 2,466 00 205 50 6 85 1,980 00 165 00 5 50 Conseils de guerre (3e catégorie). Nancy. 2,268 00 489 00 6 30 1,764 00 147 00 4 90 Conseils de guerre (4e catégorie). 