Le 13 mars précédent, la même Cour avait déjà rendu l'arrêt suivant: « En principe, on ne saurait admettre que le propriétaire d'une maison pût y faire impunément du bruit nocturne, troublant la tranquillité des habitants, fait interdit d'une manière générale et absolue. » Faire de la musique chez soi, à onze heures du soir, les fenêtres ouvertes, même lorsque c'est avec des instruments à vent, n'est pas nécessairement un tapage nocturne. (Cass., 21 juill. 1870.) Le fait d'avoir proféré des chants devant une caserne de gendarmerie, dans l'intention d'outrager les gendarmes qui s'y trouvaient, constitue, soit le délit de tapage nocturne, soit le délit d'outrage. (Cass., 13 oct. 1849.) Il y a tapage nocturne par cela seul qu'il a été commis après le moment où, suivant les saisons, le jour fait place à la nuit, bien qu'il ait eu lieu avant l'heure fixée par les règlements pour la fermeture des établissements. (Cass., 26 juill. 1849.) Aux termes d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 1859, les réjouissances bruyantes, accompagnées de chants et de cris, auxquelles il est d'usage de se livrer dans quelques localités pour la célébration des fiançailles, ne sont pas permises si elles troublent la tranquillité publique. Mais le chant à voix élevée (d'un air d'opéra notamment), la nuit, dans une rue, ne constitue un bruit ou tapage punissable qu'autant qu'il s'y joindrait quelque circonstance qui en changerait le caractère, de manière à le rendre une cause de trouble pour la tranquillité des habitants. 