Le gouvernement fédéral demandait à la France des indemnités pour des navires américains saisis, confisqués ou brûlés en mer pendant la guerre de la Révolution. Votre commission reconnaît que le gouvernement impérial s'était livré à des mesures aussi violentes que le droit de la guerre nécessitait, par représailles de celles prises par les ennemis.

Le Sénat prie le président d'approuver la résolution qui a été adoptée par la commission, pour être envoyée à Sa Majesté. 