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appellations qui feront portées au Conseil, des Ordonnances de Messieurs les Intendans, sur le fait des Manufactures, & des espèces des Marchandises prohibées. Tome I. pag. 13
Arrêt portant Règlement pour les Bas de Laine, & autres ouvrages drapez au métier. T. IV. p. 3
Arrêt qui ordonne que les Blanchisseurs de Toiles, Batisses & Linons des Provinces de Picardie, Artois & Flandre-Française, qui blanchiront & recevront des Toiles crues, pour les blanchir avant & après le temps fixé par l'Arrêt du 2. Février 1717, ensemble les Marchands qui les donneront à blanchir, avant & après ledit temps, seront condamnés en Quinze cents livres d'amende. T. III, p. 443.
Arrêt qui ordonne l'établissement d'un Bureau, dans chacune des Villes de Metz, Toul & Verdun, & autres du département de Metz, pour la visite & marque des Etoffes. T. III. p. 95
Arrêt portant Règlement pour la Fabrique, le poids & la teinture des Bas, & autres ouvrages de soie au métier. T. IV. p. 43.
Arrêt & Lettres Patentes sur icelui, portant Règlement sur les Draps, qui se Fabriquent dans la Ville de Carcassonne, & aux environs. T. III. p. 241
Arrêt qui ordonne que les Ouvriers en Bas au métier, de la Généralité d'Amiens, seront tenus de se retirer dans ladite Ville, & dans celle de Péronne, pour y travailler de leur métier. T. IV. p. 102
Arrêt concernant l'usage des Rames, pour la Fabrique des Draps. T. VII. p. 325
Arrêt concernant le Bureau établi à Montpellier, pour la visite générale, & marque des Draps dessinés pour les échelles du Levant. T. III. p. 167. 