ministre des finance», répond que l’osa agit dans l'Intérêt ds l'attributaire ?ui ne remploie pas dans le canton où 11tait.Pas un tribunal ne refusera la conversion du titre en cas de besoin. SI l'attributaire n'a pas besoin d’argent pour travailler, nous lui donnons 5 fr. 70 d’intérêt pour cent au lieu de 5. C'est donc l’itérait du sinistré que la Chambre rtefenrt.En concluant, M. Ribot demande à M. Faisant de retirer son amendement.M. Klotz, président do la Commission, de mande à son tour à M. Faisant de retirer son amendement.Après intervention de MM. Pueoh et Lafont, l'amendement de M. Faisant est retr.M. Tourna» (Gers) demande d'ajouter à !a fin de l’article 6 un alinéa établissant que l'Etat assurera le emploi, à défaut des attributaires, dans les industries Intéressant la défense nationale ou l'avenir économique du pays.Les conditions du emploi et la liste des Industries seront déterminées par décret.A la demande do M. Desplas. là. Tournait retire son amendement.Un amendement de M. Marin, stipulant qu’en cas de refus ds dispense *a emploi, une indemnité do 50 p. 100 est accordée au sinistré, le surplus étant attribué a la commuai et au département, est retiré par son auteur, qui, eu présence des observations de M. Forgcot, le reprend.M. Forgcot le combat alors comme n'étant pas pratique.M. Marin monte à la tribune et défend l'amendement nu 11 a repris, expliquant qu'il no veut pas diviser les sinistrés et que c'est pour letto raison qu'il demande à la nation d'indomuisor les sinistrés.M. Taillandier répliqua ensuite, protestant contre l«a négation des droits des sinistrés.M. Klot/, président de la Commission, s'élève contre cette affirmation et dit que l'on a fiu avoir dos divergences de vues, mois que ornais la Chambre n’a voulu sacrifier les sinistrés.On no peut donner l’indemnité A l'homme qui no remplit pas sou devoir social «a ne remployant pas.l<e président de la Commission rappé^ le que la loi, très large, accorde deux ans au* sinistrés pour se décider à remployer.Après intervention de MM. Ceccaldi et DreIon, M. Desplas, rapporteur, dit que cct amendement, contraire au principe de la loi, doit être repoussé.11 l’est en effet par 3G7 voix conte 114. L'ensemble de l'article 6 (nouveau) se composant des anciens articles 6 et 7, est adopté.Séance demain pour la continuation dee interpellations sur les sursis d'appel.Au début do la séance, la Chambre avait adopté sans discussion ;1. 