le président consulte ensuite l’Assemblée pour savoir si les diverses propositions relatives à l’amnistie seront mises à l’ordre du jour de demain. La demande de M. Lagrange est rejetée après une épreuve douteuse. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits commis par la voie de la presse. M. Babaud-Laribière demande le renvoi à la commission chargée de préparer la loi organique sur la presse. Le renvoi est prononcé. L’ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition relative au travail et à l’enseignement dans les colonies. M. Turck, rapporteur, soutient la proposition. L’Assemblée décide qu’une deuxième délibération aura lieu. M. le président donne lecture d’une lettre par laquelle M. Baze demande à être dispensé de prendre part aux délibérations de l’Assemblée sur le projet de loi relatif à l’attentat du 15 mai, par la raison qu’il a été entendu comme témoin dans l'instruction. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition relative au recrutement de l’armée. M. Sauzyra demande le renvoi à la commission chargée de préparer la loi sur l’organisation de la force publique. Ce renvoi est ordonné. La séance est levée à cinq heures un quart. Séance du 19 janvier 1841. Présidence de M. BEDEAU, vice-président. À deux heures et demie, la séance est ouverte. Le procès-verbal est lu et adopté, après une observation sans importance de M. Saint-Priest. M. Lefort-Gonçalves demande un congé, qui est accordé. L'ordre du jour appelle un rapport de pétitions. M. Albert de Luynes, rapporteur : Le citoyen Pierre Pillorgel, tailleur de pierre à Larochelle Basseville, demande que, dans l’intérêt de l'ordre, il soit pris des mesures provisoires pour obliger toute personne, riche ou pauvre, à rentrer dans ses foyers. — Ordre du jour. Le citoyen Cornevin, de l’Ile (Dordogne), demande que le nombre des emplois salariés soit diminué, et qu’à l’avenir les places de préfets et sous-préfets soient purement honoraires. — Ordre du jour. M. le président : M. Gouin a la parole, au nom du comité des finances, pour faire le rapport sur la proposition du citoyen Etienne, tendant à fixer le chiffre du traitement du vice-président de la République. M. Gouin : Je viens, au nom du comité des finances, vous faire connaître le résultat de son travail sur la proposition qui lui avait été envoyée. Deux questions étaient à résoudre, et le chiffre du traitement du vice-président, et sa résidence. 