En ce cas, leur procès peut être fait, 1°. par les baillis, sénéchaux royaux ou leurs lieutenants criminels, & par appel aux parlements dans le ressort desquels les sièges sont situés. 2°. Par le grand conseil. 3°. Par des élus ou greniers, & par les cours des aides qui sont les Juges d'appel de ces officiers. 4°. Par les chambres des monnaies. 5°. Par les Juges des eaux & forêts, & tous autres Juges extraordinaires, raison matérielle. On peut ajouter par des commissaires du Roi, qu'on accorde quelquefois dans des cas extraordinaires.

Les Juges royaux inférieurs & les Juges souverains instruisent le procès conjointement avec le Juge d'église, avec cette différence que les premiers se transportent au siège de l'officialité ; au lieu que quand l'instruction se fait dans un parlement, l'évêque de l'accusé ou du lieu du délit donne ordinairement des lettres de vicariat à un des conseillers clercs, lequel tient la place de son official, & instruit le procès de l'accusé conjointement avec un conseiller laïque ou autre commissaire nommé par le parlement pour faire cette instruction. Nous avons des exemples que les conseillers commis par le parlement ont procédé en quelques occasions à l'instruction des procès des ecclésiastiques conjointement avec les officiaux ; mais cette forme n'est pas ordinaire.

Si un ecclésiastique accuse peut être promu aux ordres façile.
Deux cours de renvoi des ecclésiastiques accusés au Juge d'église.
Des lettres de vicariat et quand elles ont lieu. 