Art. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent, qui se trouveront dans l'un des cas suivants : Les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer.

EXTRAIT de l'instruction sur les engagements volontaires, du 20 mai 1818.
Art. 9. L'officier devant lequel l'homme se présentera fera constater, par un docteur en médecine ou en chirurgie, et, à leur défaut, par un officier de santé employé pour les actes de l'état civil ou de la police judiciaire, ou attaché à un hospice militaire ou civil, si le sujet n'a aucune infirmité et s'il est d'une constitution robuste ; cette formalité remplie, il lui délivrera, s'il le reconnaît bon pour le service, un certificat.

EXTRAIT de l'instruction sur les appels, du 12 août 1818.
Art. 57. Plusieurs médecins ou chirurgiens seront désignés à l'avance par le préfet pour donner, lorsqu'ils en seront requis, leur avis sur les infirmités des jeunes gens, dont le conseil ordonnera la visite.
Les officiers de santé que le gouvernement emploie dans les hôpitaux militaires, et, à leur défaut, ceux des hôpitaux civils seront choisis de préférence. À l'ouverture de chaque séance, il sera fait, entre les officiers de santé désignés par le préfet, un tirage pour l'indication de celui ou de ceux d'entre eux qui devront, ce jour-là, assister à la séance. 