il y a outrage envers des fonctionnaires dans le fait de dire de préfets et de sous-préfets, nommés la veille dans un mouvement administratif. « Ils ont été pris parmi les bohèmes de la bazoche, les fruits secs de toutes les écoles, les viveurs endettés... Nous pourrions citer quelques-uns de ces industriels que nous avons connus cicérones des étrangers dans leurs villes, pilotes de fils de famille, professeurs de billard et de baccarat, tellement déconsidérés que leurs amis et leurs élèves ne les admettaient dans leurs voitures que sur le siège de devant ou de derrière. Les voilà fonctionnaires, les voilà groupés autour du maréchal » (Seine, 28 juillet 77, Gaz. trib. 29 juillet).
ART. 32.
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 20 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Législation antérieure. — Cet article est la reproduction textuelle de l'art. 18, de la loi du 17 mai 1819, sauf que, sous cette législation, l'emprisonnement pouvait être porté à un an.
Historique. — Commentaire. — Cet article a été adopté sans discussion dans les deux Chambres.
Les particuliers. C'est-à-dire les personnes ou les collectivités qui n'ont pas un caractère public. Il faut encore comprendre sous cette expression les personnes publiques qui n'ont pas été diffamées à raison de leurs fonctions.
Sera punie. Ce délit est de la compétence des tribunaux correctionnels.
Jurisprudence et doctrine. — Voir sous l'article 29 tout ce qui concerne la diffamation.
CODE DE LA PRESSE. 