La grosse marine ne sera pas plus imposée. Un grand bateau de 480 tonneaux, quelles que soient la quantité et la nature de son chargement, paye, pour aller de Rouen à Paris, et retour, le décime compris, un droit de 517 f. 86 c. 11 porte, terme moyen, à la remonte:
300 tonneaux de marchandises de 1re classe; 100 tonneaux de marchandises de 2° classe. A la descente
100 tonneaux de marchandises de 1re classe; 200 tonneaux de plâtre chargés à Argenteuil, Vaux-Tnel, 2° classe.
En appliquant à ces quantités le tarif
300 tonneaux 46 distances 2 cent. 276 l 100 id. 46 id. 1 cent. 46 f 100 id. 46 id. 1 cl/2 69 43 100 id. 34 id. 3/4 dec. 46 Le décime en sus. 43 70 Total. 480 70
Différence en bénéfice par voyage entier 37 16
On ne manquera pas de faire remarquer que ces résultats semblent contradictoires, et que les bénéfices évidents obtenus par la moyenne et la petite marine doivent être compensés par les pertes ou de la grosse marine, ou du Trésor. Une explication devient nécessaire.
Lorsque les eaux de la Seine sont basses, les bateaux de toutes les classes ne prennent qu'une partie de leur chargement et payent cependant pour un tonnage complet.
Dans ces circonstances, d'une durée de plusieurs mois chaque année, les péages actuels comparés à ceux du nouveau tarif, sont beaucoup plus élevés, même pour la grosse marine. Le nouveau système paraissant très favorable à presque tous les intérêts, sans nuire à aucun, votre commission vous propose de l'adopter. Affluents de la basse Seine.
Le projet de loi rend applicable aux affluents navigables de la basse Seine, l'Oise, l'Aisne, l'Eure, les dispositions législatives et le tarif proposés. 