Si Caius s'était mis de fait en possession, en me chassant de la Ville-Marie, j'exercerais l'action en réintégration, au lieu de l'action en complainte, et le juge de paix ordonnerait ma réintégration, sauf à Caius à se pourvoir au pétitoire. Dans ces cas, le juge de paix ne prononce point sur la validité, ou l'invalidité de l'acte; c'est un point qui n'est pas de sa compétence, et qu'il ne peut juger. Il se borne à ce que son devoir lui prescrit, à ne pas prendre en considération un acte qui ne présente pas les caractères indiqués par la loi pour le faire reconnaître.
Supposons que j'aie laissé Caius en possession pendant plus d'un an, et qu'après ce temps je me sois de fait remis en possession. Caius pourra-t-il avec succès former contre moi l'action en réintégration? Il faut distinguer : s'il ne fonde sa demande que sur sa possession annuelle, sans que le titre en vertu duquel il possède, et qui prouve le vice de sa possession, soit représenté, il doit être réintégré, parce que la possession annuelle fait réputer le possesseur propriétaire, jusqu'à la preuve du contraire. 