Pour chacune des années suivantes, la garantie de la Compagnie commencera le 15 avril, à midi, pour toutes les récoltes autres que la vigne, et le 15 mai, à midi, pour les vignes. En conséquence, l'assuré n'a, sauf l'exception indiquée au paragraphe ci-après, droit à aucune indemnité pour tout sinistre ayant atteint les récoltes avant les époques ci-dessus fixées.
Toutefois, lorsque la déclaration d'assolement imposée par l'article 16 aura été faite avant les époques ci-dessus fixées, cette déclaration d'assolement aura effet, et la garantie de la Compagnie commencera, mais pour l'année où cette déclaration aura été faite seulement, même avant le 15 avril, à partir du lendemain, à midi, du jour où elle aura été signée par les parties. Jamais cette déclaration d'assolement n'aura d'effet rétroactif.
ART. 16. — Chaque année, après le 1er janvier, l'assuré doit faire une déclaration d'assolement indiquant les modifications apportées dans ses ensemencements, ainsi que les rendements espérés de ses diverses cultures. Cette déclaration d'assolement devra comprendre obligatoirement, et à peine de déchéance, toutes les natures de récoltes portées sur la police ou les précédentes déclarations d'assolement, et qui existeraient dans l'année où serait faite la nouvelle déclaration d'assolement. Aucune nouvelle nature de récoltes ne pourra être comprise dans l'assurance sans le consentement exprès de la Compagnie.
Cette déclaration d'assolement sera dressée dans les mêmes formes que la police, et comprendra les mêmes détails.
Le prix attribué à l'unité de rendement pour chaque espèce de récolte pourra, en même temps, être modifié, d'un commun accord, entre la Compagnie et l'assuré.
Pour les vignes, le rendement par parcelle et la somme totale assurée l'année précédente ne pourront être augmentés qu'avec l'assentiment de la Compagnie.
L'assuré devra faire sa déclaration d'assolement au plus tard le 15 mai. 