Ce n'est qu'au cas où l'affouagiste aurait enlevé son lot frauduleusement et à l'insu de l'entrepreneur de la coupe, que le receveur municipal pourrait, en vertu de l'article 140 de la loi du 5 avril 1844, le poursuivre en paiement de la taxe qu'il aurait refusé d'acquitter.
CHAPITRE V
DES DROITS DE L'AFFOUAGISTE SUR SON LOT
On confond souvent le droit que peut avoir l'habitant sur la forêt communale, droit en vertu duquel il peut être appelé à participer aux produits de celle-ci, et le droit que peut avoir cet habitant sur le lot en possession duquel il a été mis.
Nous avons vu que le premier de ces droits est un droit d'une nature particulière; le second, au contraire, est assurément un droit de propriété.
On l'a contesté, cependant, en faisant remarquer que, dans l'ancien droit, l'habitant ne pouvait, sous peine de confiscation, disposer de son lot autrement que pour sa propre consommation.
L'origine de cette règle, qui était à peu près générale et existait notamment en Lorraine, est, à notre avis, dans ce fait que l'affouage avait son origine première dans un droit d'usage librement concédé, et que le concédant avait pu faire telle restriction qu'il lui convenait à sa concession. 