us des défenseurs du procès du 13 juin, présente un déclamatoire fondé sur l'article 82 de la Constitution qui défère au jury la connaissance des délits de la presse. La cour entre en délibération, l'audience est suspendue. ANNÉE BELLICOSE. Séance du 2 octobre. M. le président : M. le général de Grammont demande la parole sur le procès-verbal. M. de Grammont : Hier, dans la chaleur de l'improvisation, M. Napoléon Bonaparte a produit une accusation, trop souvent mise en avant pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y répondre. Hier, dis-je, M. Napoléon Bonaparte a demandé où étaient les défenseurs du trône le 24 février (assez ! assez ! interruption.) Plusieurs voix : On n'en a pas en nombre ! (L'orateur parle d'une voix si faible, qu'il nous est impossible de l'entendre.) L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Napoléon Bonaparte, relative à l'amnistie en faveur des insurgés de juin, transportés sans jugement. M. Dufaure, ministre de l'intérieur, fait remarquer que cette question a été traitée peu avant la prorogation, et que l'assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à accorder d'amnistie. Depuis, la situation n'a pas changé. Lorsque l'assemblée constituante a rendu le décret du 27 juin, elle prenait alors une mesure urgente et dont la nécessité a été reconnue par tout le monde. Il est vrai qu'aux tribunaux réguliers a été substitué un grand acte de nécessité; mais, après la décision des commissions, de grandes douceurs ont été apportées au sort des détenus. Ainsi, et en première ligne, le nombre des arrêtés, qui, primitivement, était de 12,000, a été réduit successivement, de sorte que la mesure ne s'applique plus qu'à 1,000 ou 1,200 prisonniers. D'un autre côté, le projet de transformation en Algérie est pour eux un adoucissement nouveau. En effet, au lieu de les transporter à des milliers de lieues, nous voulons les envoyer en Algérie, c'est-à-dire que nous vous demandons, au lieu de leur retour à Paris, retour fatal pour eux, nous vous demandons de leur donner du travail en Algérie, travail qui vaut mieux que leur dépaupelement dans la capitale. 