Tour à la vérité. Charondas en ses Observations sous le mot preuve, traite cette question, si quand une partie ne produit pas l'Enquête qu'elle a fait faire, parce qu'elle lui est préjudiciable, la partie contre laquelle elle a été faite la peut produire & employer contre lui. Et il rapporte avoir appris de feu Monsieur Millet, Conseiller en la Cour du Parlement de Paris son parent, que cette difficulté s'étant présentée en la première Chambre des Enquêtes, il fut arrêté, les autres Chambres consultées, que la partie adverse pouvait produire. Despessses rapporte cet Arrêt en son livre 2, titre 10, section 2, article 3, nombre 46. Mais nous hommes obligés de remarquer, sans blessure la mémoire de cet Auteur, qui a consacré ses veilles au public, qu'il a erré au fait, en ce qu'il dit, qu'il fut jugé que la partie adverse n'était pas recevable à la produire; ce qui est absolument contraire à l'autorité qu'il rapporte. Du Delay qui est accordé à la partie pour lever le procès verbal de l'Enquête, sur le refus de celle qui l'a fait faire, d'en donner copie. Si la partie qui a fait faire l'Enquête refuse d'en faire donner copie & du procès verbal, l'autre partie aura un délai de huitaine pour lever le procès verbal, & pareil délai pour lever l'Enquête: Et en cas que l'Enquête ait été faite hors du lieu, où le différend est pendant, il sera donné un autre délai selon la distance du lieu; tant pour le voyage que pour le retour de celui qui sera envoyé pour la lever, à raison d'un jour pour dix lieues. 