« Quiconque fait partie d’une association non autorisée, sera puni de 2 mois à 1 an d’emprisonnement, et de 50 francs à 1,000 francs d'amende.
« En cas de récidive, les peines pourront être portées au double.
« Le condamné, pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n’excédera pas le double du maximum de la peine.
« L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas. »
M. le Président. Nous passons à l’article 3 ainsi conçu
Art. 3.
«Seront considérés comme complices et punis comme tels, ceux qui auront prêté ou loué leur maison ou appartement, pour une ou plusieurs réunions d’une association non autorisée. » M. Taillandier propose d’ajouter, après les mots ceux qui auront prêté ou loué, le mot: sciemment.
M. Taillandier. Je ne pense pas que cette addition puisse être l’objet d’aucune difficulté, et j’espère que la commission l’adoptera. Il est bien évident qu’il faut expliquer que c’est sciemment que l’on a été complice d’une association, en lui fournissant un local.
Plusieurs voix Il n’y a pas d’objection. M. Taillandier. S’il n’y a pas d’objection, je n’ajouterai rien. 