On passe de la minorité à la majorité en atteignant l'âge fixé par la loi. Dans certains cas, on cesse d'être en état de minorité sans avoir cependant atteint l'âge de la majorité, quoiqu'on puisse faire les actes dont un majeur serait capable. Cette sorte d'état transitoire entre la minorité et la majorité est appelée émancipation.

Le mineur est pourvu par la loi d'un tuteur; Le mineur émancipé est pourvu d'un curateur; L'individu majeur est libre de ses actions et de ses droits. Nous traiterons donc dans deux articles séparés : 1° de la minorité et de la tutelle; 2° de l'émancipation.

S I. — Minorité et tutelle.

Le droit romain définissait la tutelle d'une manière très caractéristique : Tutela est ac potestas in capite libero, ad tuendum eum qui propter ætatem se defendere nequit, jure civili data ac permissa. C'était une protection (potestas ad tuendum) accordée par le droit civil à l'individu qui, par son âge, était hors d'état de se défendre.

La personne chargée de cette mission protectrice s'appelle tuteur.

Cette mission est dévolue par la loi dans certains cas, ou par la volonté de l'homme dans d'autres cas prévus par la loi.

Dans le premier cas, la tutelle est dite légale. Elle est dative, dans le second.

Ceci posé, les dispositions du Code civil relatives à ces deux espèces de tutelle peuvent être facilement comprises.

Art. 1er.— Tutelle légale.
ART. 389. Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs.
Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus, des biens dont il n'a pas la jouissance ; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit. 