Il demande à ce titre la levée des scellés de la chapelle « pour un usage indéterminé », M. de Guilhermy, lui, « excipe de la fausse qualité de sociétaire », et demande à être réintégré « dans les six maisons conventuelles qui, paraît-il, constituent toutes les six son habitation personnelle ». Suivant eux, « à l’aide de ces quelques subterfuges et restrictions menacées », l’autorité judiciaire pourra passer par-dessus les lois de 1790, de 1792 et le décret de l’an XII, pour lever les scellés et annuler les actes de l'administration. On le voit, le système proposé par les demandeurs est des plus simples. Il y a longtemps que Pascal en a révélé, dans ses Provinciales, les bénéfices infinis. Si vous ordonnez la levée des scellés et la réouverture des portes des chapelles parce que ce sont des chapelles, vous vous mettez en contradiction avec le texte formel d’un arrêté pris par le préfet de police, vous violez le principe de la séparation des pouvoirs. Jamais nous ne voulons demander pareille chose. Mais si vous ordonnez la levée de ces mêmes scellés et la réouverture de ces mêmes chapelles dans l’intention de permettre à M. de Rigault de jouir librement de sa propriété et abstraction faite dans votre pensée de l’arrêté du préfet de police, vous statuez dans la sphère de vos pouvoirs. Si vous ordonnez la réintégration de M. de Guilhermy parce qu'il est jésuite, vous violez les lois de 1791, de 1792, de l’an XII, vous méconnaissez les limites de votre compétence; mais si vous ordonnez la réintégration de ce même M. de Guilhermy en sa qualité de Français et abstraction faite dans votre pensée de sa qualité de jésuite, alors vous ne violez aucune loi et vous restez dans les limites de vos attributions. Le procédé est aisé : il suffit de renouer, chaque fois que besoin est, la scène de maître Jacques dans Molière. 