(Signé) : PIERRE.
qui concerne spécialement la mention
mention du billet et l'indication de
de à payer, il suffit de renvoyer aux
lions qui seront données (Voy. Lettre
ge). Quant aux autres mentions,
es numéros suivants.
Nom du bénéficiaire. Clause à ordre. —
billet à ordre doit énoncer le nom du
éficiaire et contenir la clause d'ordre
la formule supra n° 2) qui indique que
et sera transmissible par endossement,
let ainsi conçu : Je paierai à un tel ou
aveur ne constitue pas un billet à ordre;
nséquence il n'est pas transmissible par
l'endossement (1). De même le billet qui
ique pas le nom de celui à l'ordre de qui
lé souscrit doit être considéré comme
llett au porteur et non comme un billet
ire (2). Sur le caractère et les effets du
au porteur, voy. Billet n° 2. Le billet
crit au profit d'une société nulle, c'estce
c'estce existence légale, est aussi nul
ant que billet à ordre et ne vaut que
me simple promesse (3).
Echéance. — Le billet à ordre doit menner l'époque du paiement. En conséquence, il a été jugé qu'on ne pourrait considérer comme billet à ordre un billet ainsi illé : « Je paierai toutes fois et quantes à ou à son ordre », (4) ou encore le billet a échéance fixe (5). 