Le directoire nommera-t-il aux places vacantes dans le tribunal de cassation, soit par la nomination de cinq de ses membres à la législature, soit par les effets de la loi du 22 floréal, soit à l’avenir par mort, démission ou destitution légale ! Ou bien le tribunal de cassation se complétera-t-il de lui-même par la voie du sort parmi les suppléants près le même tribunal ? Le silence de la constitution sur cet article vous laisse les maîtres de le résoudre à votre gré. Telle est l'importance que l’on a donnée à cette nomination future que les puissances qui nous environnent ont à cet effet les yeux fixés sur nous, que la France entière attend dans l’impatience l’issue de cette discussion, et que de la décision qui va s’ensuivre, peuvent jaillir les plus grands résultats. En attribuant au directoire le droit de nomination des cinq juges qui doivent entrer au tribunal de cassation en remplacement d’autant de ses membres nommés au corps législatif, allez-vous violer les principes? Je ne le pense pas. Vous ne faites qu’être conséquents à la loi du 19 fructidor. Si, à cette époque, le directoire usant de la plénitude des pouvoirs que la loi du 19 lui donnait, eût nommé autant de suppléants qu'il nommait de juges au tribunal de cassation, eût-on regardé alors la nomination de ces suppléants comme une usurpation de pouvoirs ? Non, sans doute. Et dans cette circonstance où la constitution et la loi du 19 fructidor marchent de concert, on argumenterait de la constitution en elle-même contre ce que la constitution semblait avoir prescrit au directoire ! Mais observez, représentants du Peuple, vous qui voulez de bonnes foi le triomphe des républicains et la punition des méchants, qui, au nom du trône et de l’autel, ont répandu la France du sang des patriotes, observez la main qui nous pousse. 