ombré, mais cette conférence lui a exercé la capacité de Job-Airé avait-il cette aptitude ? Si je examine la constitution, je réponds oui. Joy Aime ajoute de faire un rapport sur la constitution. Je prononce des actes. DES ACTES. État du conseil des cinq-cents, remet une résolution pourtant tant qu’a compter du 10 frimaire, pour le département de Paris, et du 10 pluviôse pour les autres départements, le papier timbré sera payé dans la proportion de vingt pour un. Cette augmentation proportionnelle doit avoir lieu pour les papiers de toutes les grandeurs actuellement en usage, papiers de commerce, registre, etc. On demande que cette résolution soit mise aux voix. Goupil-de-Prefont s’y oppose, et veut qu’une commission soit nommée pour examiner. La proposition de Goupil est adoptée. une commission examinera la résolution concernant le timbre. Les citoyens Johannot, Goupilleau de Fontenay, Martinet, Bisset et Lafond-Ladebat, formeront cette commission. Séance du 10 Nivôse. Après avoir entendu le parieur du procès-verbal de la dernière séance, le conseil n’a pas d'ordre du jour levé, la France, la ligniture, et donc été baptisée nommée. Mais, depuis cette élection, a-t-elle mérité? Cent fois que l'application de la loi de brumaire. Mais avant d’entamer cette question, il faut avoir à noir ou blanches ici des représentants sans caractère. Si nous n’en avons aucun, nous ne pouvons exclure permement de notre em. Il est être confirmé, avant que de passer à aucune délibération, je demande que la vérification des pouvoirs suit déterminée avant tout. Cette proposition, appuyée par Defermont, est posée aux voix, et le conseil après une période d'unanimité que la priorité sera accordée au projet de résolution sur la vérification des pouvoirs franchement la question, et nous examinerons à qui il appartient d’appeler cette loi. Plusieurs voix: Appuyé. Lecointe et Puyravaux. La motion de Libois est rejetée, car il est certain que tous les procès-verbaux sont en règle. La mienne relative à Job Aimé a été amendée par la force des circonstances et il comme fripon n'a aucune intention dans cette affaire. Elle n'a eu qu’obéir au décret qui lui été fait sur lui dans les 14 heures. Le rapport en reste, il est bien noté qu’on le reçoit. 