cela ne signifie pas une classe de négociations plutôt qu'une autre ; cela n'a rien de limitatif : bien au contraire. Les négociations ! cela veut dire toutes les négociations indistinctement, par conséquent les négociations à terme aussi bien que les négociations au comptant.
C'en est assez sur la réfutation de la thèse de la prétendue prohibition légale directe en fait de marchés à terme.
Que penser maintenant de la thèse de la prétendue prohibition légale indirecte ?
Voici comment les coulissiers cherchent à établir l'existence de cette prohibition.
Les agents de change, disent-ils, ne peuvent se rendre garants des opérations dans lesquelles ils s'entremettent ; or, les opérations à terme nécessitent toujours la garantie de l'agent intermédiaire qui les conclut, parce qu'elles ne sont et ne peuvent jamais être précédées de la remise préalable de l'argent ou des titres ; donc, les agents de change ne peuvent faire aucune opération à terme.
A l'appui de cette étrange assertion, les coulissiers invoquent un arrêt de la Chambre des requêtes, en date du 13 juillet 1859.
Il faut écarter de suite du débat cet arrêt, par la raison fort simple, que la question qu'il résout est tout autre que celle qu'il s'agit d'examiner en ce moment.
J'arrive donc immédiatement à la réponse que nécessite l'assertion des coulissiers, et cette réponse la voici : L'agent de change opère en deux qualités différentes : soit comme mandataire, soit comme commissionnaire.
De là la double responsabilité qui lui incombe. Comme mandataire, il répond envers ses clients, selon les règles du droit commun, des fautes ou négligences qu'il lui arriverait de commettre dans l'exercice de ses fonctions.
 