— Quand un élève titulaire français ou étranger n’a pas obtenu au cours d'une session d’études 60 p 100 du total des points qu’il aurait pu obtenir au cours de cette session, et s’il n’a pas été autorisé par le comité d’enseignement à redoubler cette session, il est exclu de l’Ecole par un arrêté du ministre, rendu sur la proposition du comité d’enseignement. Dans les mêmes conditions, les officiers ou fonctionnaires détachés visés à l'article 23 du présent décret sont ré affectés par arrêté du ministre à la déposition de leurs départements respectifs. Quand un élève titulaire français ou étranger a obtenu au cours de chacune de ses sessions d’études au moins 60 p 100 du total de points qu’il aurait pu obtenir dans ces sessions, et qu’il a obtenu, en outre, pour l'ensemble de ses sessions d’études, au moins 65 p. 100 du total des points qu'il aurait pu obtenir, il reçoit un diplôme d’ingénieur civil de l’aéronautique qui est délivré par le ministre sur avis conforme du comité d'enseignement. Dans les mêmes conditions, les officiers ou fonctionnaires français détachés, visés à l’article 28 du présent décret, reçoivent le même diplôme. Si, ayant obtenu au cours de chacune de ses sessions d’études au moins 60 p. 100 du total des points qu’il aurait pu obtenir, un élève titulaire français ou étranger, ou un officier ou fonctionnaire français détaché n’a pas obtenu pour ensemble de ses sessions d'études 65 p. 100 du total des points qu’il aurait pu obtenir, il reçoit du directeur de l’Ecole un certificat d’études sur lequel sont inscrites les notes qu’il a obtenues. Les officiers ou fonctionnaires de l’Etat français visés à l’article 26, suivant par ordre ou avec autorisation du ministre de l’air un ou plusieurs cycles d’études, peuvent recevoir du ministre un brevet spécial à chaque cycle parcouru, ce brevet indiquant la note obtenue. (ACTE MINISTÉRIEL CITATION A L’ORDRE DES FORCES AÉRIENNES Le ministre de l’air, en date du 26 avril 1940, cite à l’ordre des forces aériennes le lieutenant Mérer, du 21 régiment d'aviation :< Au cours d’un exercice de nuit, l’avion dont il était chef de bord ayant eu une panne de moteur, a gardé son poste avec une entière lucidité. Se dégageant après la chute de l’avion en flammes, grièvement brûlé et le bras fracturé, a 'conservé, malgré ses souffrances, un sang-froid sans défaillances, une belle gaîté et un moral très élevé. 