Je pense même qu'une déclaration précise ne peut pas lui être demandée, s'il s'est écoulé, depuis l'affaire finie, un temps assez long pour qu'il ait oublié les circonstances de la remise du dossier. Le client doit venir ou faire réclamer ses papiers : nous ne sommes pas tenus de les lui conserver indéfiniment, ni d'avoir des archives. Mais si l'avocat perd les pièces ou les égare, sans avoir une excuse légitime à présenter, il est responsable.
OBSERV. — Voir arrêt du Conseil, du 8 mars 1827, n° 414. — Autre du 25 février 1830, n° 415. Autres n° 417 et 418. — Autre, n° 492. — Autre, n° 057. — V. encore un arrêt rendu par forme de représentation au président du tribunal, n° 709.
Il est d'usage que nous remettions à l'avoué les pièces de procédure, parce qu'elles sont la garantie de ses frais. — V. mêmes arrêtés.
Voir autre arrêt du Conseil, du 8 décembre 1810, n° 411. — V. nos Observ., p. 8 et suiv. 