La chapitre VI modifié, mis aux voix, est adopté. Le citoyen présent. "Chapitre VII Dépenses du matériel des lignes télégraphiques, 124,700 fr." (Adopté.) "Chapitre VIII Dépenses générales du personnel des gardes nationales, 162,000 fr." La commission n’accorde que 65,000 fr. La parole est à M. Delude sur ce chapitre. Le citoyen DELUDRE. Citoyens représentants, en vous apportant de courtes observations sur le chapitre qui vous occupe, je vous prie d’être bien persuadés que mes paroles n’ont pas pour but d’attaquer l’officier général chargé du commandement de la garde nationale de la Seine, et dont les brillants services de guerre sont reconnus de tout le monde; je m’adresse au Gouvernement seul; seul il est responsable; à lui seul nous devons demander compte de ce que nous considérons comme une infraction à la loi. Il est évident que, d’après la loi du 21 mars 1831, il y a incompatibilité formelle entre un commandement actif dans l’armée et celui des gardes nationales de la Seine. M. le président du conseil, que je regrette de ne pas apercevoir à son banc, a eu l'heureusement lui-même il y a trois mois; il vous a dit que cette infraction, que cette dérogation, si vous voulez, à la loi, avait été motivée par la transition entre le pouvoir exécutif provisoire exercé par l’Assemblée nationale et le pouvoir exécutif définitivement établi par la constitution; il vous a dit que cet état de choses anormal relatif au double commandement ne tarderait pas à cesser. Trois mois se sont écoulés, et cet abus existe encore. On dira peut-être que l’unité dans le commandement des deux forces qui sont destinées à assurer la tranquillité publique dans la capitale est absolument nécessaire. Sans doute, si, par un malheur qui, j’espère, ne arrivera pas, des troubles s’élevaient, l’unité du commandement serait nécessaire pour la force qui serait appelée à les réprimer; mais dans ce cas, cette unité du commandement resterait tout entière entre les mains du ministre de la guerre qui réside à Paris dont tous les généraux, si haut placés qu’ils soient, doivent prendre les ordres. La dérogation à la loi dont je parlais, loin d’être utile, se serait plutôt nuisible au maintien de la discipline. En effet, citoyens, l’exemple d’un gouvernement qui s’affranchirait des prescriptions légales aurait nécessairement une influence désastreuse. 