LE DROIT, JOURNAL DES TRIBUNAUX. 14 Décembre 1894 1213 C’est en vain qu’il a essayé plus tard de soutenir qu’il n’avait eu d’autre but que d’effrayer sa victime. Janériat a chargé son arme avec des fragments de plomb de la grosseur d’une chevrotine, qu’il paraît avoir taillés lui-même dans un morceau de plomb qui portait des traces très apparentes de coupures récentes. L’information a établi qu’il a employé une énorme charge de poudre et de plomb, qu’il a pris le soin de se placer juste à la hauteur de la fenêtre de la veuve Durand, malgré la difficulté qu’offrait l’ascension du côté d’où il a tiré, et qu’il a pris la précaution de tirer à genou pour mieux viser. Il résulte également de l’enquête que Janériat n’était pas ivre. L’accusé n’a pas d’antécédents judiciaires. Après l’audition des témoins dont les dépositions établissent à la fois la préméditation de Janériat, et le soin qu’il avait pris de se créer un alibi en se montrant dans différents cafés avant et après l’attentat, M. le président déclare qu'il posera au jury comme résultant des débats la question subsidiaire de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de plus de 21 jours. M. Saint-Aubin, avocat général, soutient l’accusation. Me Louis Gubian, du barreau de Lyon, présente la défense de l’accusé. Une discussion s’engage entre l’organe du ministère public et la défense sur la question des circonstances atténuantes. Me Gubian soutient contrairement à l’assertion de M. l’avocat général, que la Cour, si le jury répond affirmativement à la question subsidiaire, n’est pas liée par la déclaration du jury accordant le bénéfice des circonstances atténuantes, la Cour statuant, en ce cas, en matière de délit. Après une demi-heure de délibération, le jury rapporte un verdict négatif sur la question principale et les circonstances aggravantes de préméditation et de guet-apens, affirmatif sur la question subsidiaire. En outre, le jury accorde à l’accusé le bénéfice des circonstances atténuantes. Tenant compte de ce verdict, la Cour condamne Janériat à la peine d’une année d’emprisonnement. TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE Présidence de M. Larroumès, juge de paix Audience du 22 novembre 1894 INJURES. — LETTRE MISSIVE. — CONTRAVENTION. — PROVOCATION. — TÉMOIN. — DÉMARCHES. — DÉFAUT d’excuse. L'art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise spécialement l’injure non publique. Cette injure peut résulter de tous les modes de perpétuation sans être restreinte à l'injure proférée verbalement. 