15. Dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, la jouissance des édifices antérieurs à la loi du 18 germinal an X, servant à l’exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, sera attribuée par les communes sur le territoire desquelles ils se trouvent aux associations cultuelles, dans les conditions indiquées par les articles 12 et suivants de la présente loi. En dehors de ces obligations, les communes pourront disposer librement de la propriété de ces édifices. — Dans ces mêmes départements, les cimetières resteront la propriété des communes. 16. Il sera procédé à un classement complémentaire des édifices consacrés à l’exercice public du culte (cathédrales, églises, chapelles, temples, écoles, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), dans lesquels seront être compris tous ceux de ces édifices représentant, dans leur ensemble, dans leurs parties, une valeur artistique ou historique. — Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le ministre de l'instruction publique des beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ces objets dont la conservation présenterait, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt suffisant. A l’expiration de ce délai, les objets seront déclassés de plein droit. — En outre, les immeubles et objets mobiliers, attribués en vertu de la présente loi aux associations, pourront être classés dans les mêmes conditions que s'ils appartenant à des établissements publics. — Il n'est pas dérogé, pour le surplus, aux dispositions de la loi du 30 mars 1887. — Les archives ecclésiastiques et bibliothèques existant dans les archevêchés, évêchés, grands séminaires, paroisses, succursales et leurs dépendances, seront inventoriées et celles qui seront reconnues propriété de l’Etat leur seront restituées. 