A. v. 1857. 236. Tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, coupable de désertion à l’étranger, est puni de deux ans à cinq ans de travaux publics, si la désertion a eu lieu en temps de paix. — Il est puni de cinq ans à dix ans de la même peine, si la désertion a eu lieu en temps de guerre, ou d’un territoire en état de guerre ou de siège. — La peine ne peut être moindre de trois ans de travaux publics dans le cas prévu par le § 1, et de sept dans le cas du § 2, dans les circonstances suivantes: — 1° Si le coupable a emporté une de ses armes, un objet d’habillement ou d’équipement, ou s’il a emmené son cheval ; — 2° S’il a déserté étant de service, sauf les cas prévus par les arts. 212 et 213; — 3° S’il a déserté antérieurement. 237. Tout officier comptable de désertion à l’étranger est puni de la destitution, avec emprisonnement d’un an à cinq ans, si la désertion a eu lieu en temps de paix, et de la détention si la désertion a eu lieu en temps de guerre, ou d’un territoire en état de guerre ou de siège. section iv.— Désertion à l’ennemi ou en présence de l'ennemi. 238. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire coupable de désertion à l’ennemi. 239. Est puni de la détention, tout déserteur en présence de l’ennemi. section v. — Dispositions communes aux sections précédentes. 240. Est réputée désertion avec complot, toute désertion effectuée de concert par plus de deux militaires. 241. Est puni de mort: — 1° Le coupable de désertion avec complot en présence de l’ennemi; — 2° Le chef du complot de désertion à l’étranger. — Le chef du complot de désertion à l’intérieur est puni de cinq ans à dix ans de travaux publics, s’il est sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, et de la détention s’il est officier. — Dans tous les autres cas, le coupable de désertion avec complot est puni du maximum de la peine portée par les dispositions des sections précédentes, suivant la nature et les circonstances du crime ou du délit. 242. Tout militaire qui provoque ou favorise la désertion est puni de la peine encourue par le déserteur selon les distinctions établies au présent chapitre. 