XII. Pour les offenses & outrages à l'honneur qui se feront à un gentilhomme pour le sujet de quelque intérêt civil, ou de quelque procès qui serait déjà intenté par-devant les Juges ordinaires, on ne pourra dans les offenses ainsi survenues être trop rigoureux dans les satisfactions. Et ceux qui régleront semblables différends, pourront, outre les punitions spécifiées ci-dessus en chaque espèce d'offense, ordonner encore le bannissement pour autant de temps qu'ils jugeront à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire. Et lorsqu'il sera constat par notoriété de fait ou autres preuves, qu'un gentilhomme se soit mis en possession de quelque chose par les voies de fait ou par surprise, en ne pourra faire aucun accommodement, même touchant le point d'honneur, que la chose contestée n'ait été préalablement mise dans l'état où elle était devant la violence ou la surprise.

XIII. Et pour ce qu'outre les susdites causes de différends, les paroles qu'on prétend avoir été données & violées, en produisent une infinité d'autres, nous déclarons qu'un gentilhomme qui aura tiré parole d'un autre, sur quelque affaire que ce soit, ne pourra y faire à l'avenir aucun fondement, ni se plaindre qu'elle ait été violée, si on ne la lui a donnée par écrit, ou en présence d'un ou plusieurs gentilshommes. Et ainsi tous gentilshommes seront désormais obligés de prendre cette précaution, non-seulement pour obéir à nos règles, mais encore pour l'intérêt qu'un chacun a de conserver l'amitié de celui qui lui aura donné sa parole, & de n'être pas déclaré agresseur, ainsi qu'il sera dorénavant dans tous les démêlés qui arriveront ensuite d'une parole donnée sans écrit ni témoin, & qu'il prétendra n'avoir pas été observée. 