ARTICLE PREMIER.
POURRONT les Maîtres Bonnetiers au tricot des Faubourgs de Paris continuer, suivant la possession & usage où ils sont, de vendre & débiter des Bas & autres Ouvrages de Bonneterie au même, faits par des Maîtres de la Communauté des Maîtres faiseurs de Bas au métier de Paris, ou par des Particuliers ayant permission expresse & Lettres de Privilege de Sa Majesté pour faire des Bas, & autres Marchandises de Bonneterie au métier dans Paris, & marqués de la marque particulière desdits Maîtres faiseurs de Bas au métier, ou desdits Particuliers privilégiés, conformément audit Arrêt du Conseil du 30 Mars 1700,
NE pourront lesdits Maîtres Bonnetiers au tricot des Faubourgs de Paris, faire faire directement ni indirectement des Bas, & autres Ouvrages de Bonneterie au métier par des Ouvriers non Maîtres, ou n'ayant point de Privilege de Sa Majesté, soit qu'ils travaillent dans les lieux privilégiés de Paris, ou ailleurs, ni par des Maîtres des autres Villes & lieux du Royaume, à peine de confiscation & de 300 livres d'amende.
NE pourront aussi lesdits Maîtres Bonnetiers au tricot acheter, ni faire venir des Bas & autres Ouvrages faits au métier des autres Villes & lieux du Royaume, non plus que des Pays étrangers, à peine de confiscation des Marchandises de Bonneterie faites au métier, qui se trouveront chez eux sans la marque d'un Maître ou d'un Privilégié faiteur de Bas au métier de Paris, à peine aussi de 300 livres d'amende, & de tenir leurs Boutiques fermées, pendant trois mois.
 