p. 139).—Cf. Bois-le-Duc, 7 janvier 1890 (ibid., 1892, p. 519), et ci-dessus, p. 266, note 1.
Brunet, op. cit., p. 96 ; Lyon-Caen et Renault, Tr. de dr. comm., 3e éd., t. VIII, n° 1235, p. 501.
C'est ainsi que la caution judicatum solvi est due, même par l'étranger qui demande une pension alimentaire contre un Français : Gerbaut, op. cit., p. 77 ; Mandy, op. cit., p. 62 ; — Trib. Seine, 16 février 1889 (Gazette des tribunaux du 23 février 1889 ; La Loi du 21 mars 1889). — V. cep. un arrêt du Parlement de Toulouse, du 3 février 1730 (Merlin, Répertoire, v° Caution JUDICATUM SOLVI, § 1er, n° 6.
Toutefois si cette règle est générale, elle n'est pas absolue; et la loi elle-même vient en atténuer la rigueur par un double tempérament.
1° Le demandeur étranger, qui consent à déposer à la Caisse des dépôts et consignations la somme fixée par le tribunal, n'est pas tenu de fournir la caution judicatum solvi.
G. proc. civ., art. 167 : « Le jugement qui ordonnera la caution fixera la somme jusqu'à concurrence de laquelle elle sera fournie. Le demandeur qui consignera celle somme sera dispensé de fournir caution ». 