Quant à nous, il nous semble que de ces mots de l'article 9 : « le propriétaire, le gérant, ou, à défaut, l'imprimeur, seront punis,... » il résulte qu'en principe, ce sont le propriétaire et le gérant qui seront seuls pénalement responsables pour toute infraction aux articles 6, 7 et 8 ; car c'est à eux particulièrement que les obligations prescrites par ces articles sont imposées. Mais s'il n'y a pas de gérant, c'est alors l'imprimeur qui, conjointement avec le propriétaire, devient passible de l'amende. C'est à lui en effet à s'assurer que les prescriptions de la loi ont été accomplies, d'autant plus qu'il doit, conformément à l'article 11, imprimer au bas de chaque numéro du journal le nom du gérant, et que dès lors il doit exiger que ce nom lui soit communiqué. Il commet donc une faute personnelle dont il doit répondre, s'il imprime un journal sans exiger la preuve que les conditions prescrites par la loi ont été strictement remplies.
Ainsi, à notre avis, sont punissables, aux termes de l'article 9, tantôt le propriétaire et le gérant, tantôt le propriétaire et l'imprimeur, et, quoique en dise le rapport, nous ne voyons aucun cas où ces trois personnes, le propriétaire, le gérant et l'imprimeur, puissent être à la fois passibles d'une condamnation. 