Ainsi les départements d’Alsace et de Moselle, directement intéressés à ces bénéfices, et sur lesquels leur annuellement se trouveraient frustrés des sommes qui leur reviennent. De même, les contribuables alsaciens, au profit desquels une part de ces bénéfices a été réservée, risqueraient de voir les sommes provenant du gisement haut-rhinois, se trouver englouties dans des opérations industrielles annexes. C’est ce double danger que la commission a envisagé et qu’elle désire éviter en émettant le vœu que le paragraphe de l’article premier qui prévoit la participation des mines domaniales dans les entreprises industrielles annexes soit supprimé en tout état de cause, les mines domaniales ne puissent prendre de semblables participations sans y avoir été expressément autorisées, non pas par décret, mais par une loi. C’est en formulant les réserves ci-dessus et en exprimant le vœu qu’elles feront l’objet d’amendements à insérer dans le projet de loi, que la commission a conclu en émettant l’espoir que les mines domaniales de potasse d’Alsace soient prochainement dotées d’un statut définitif et que soient fixées sans nouveau retard les conditions économiques, administratives et financières dans lesquelles sera désormais exploité le gisement haut-rhinois. La Chambre de commerce, après avoir entendu ce rapport, l’a transformé en une délibération, dont elle a décidé l’envoi au gouvernement, aux membres de la commission des mines et de la commission d’Alsace et de Lorraine de la Chambre et aux parlementaires de la région. Nos dettes de guerre Vers un accord entre le projet gouvernemental de ratification et les commissions intéressées M. Piétri, rapporteur de la commission des finances, et M. Jacques Stern, rapporteur de la commission des affaires étrangères, ont eu hier matin un long entretien avec le président du conseil en vue d'examiner avec M. Poincaré les diverses formules, susceptibles de constituer des réserves à insérer dans le texte législatif concernant la ratification des accords de Washington et de Londres. M. Jacques Stern a indiqué l’après-midi dans les couloirs qu’il avait l’impression qu’à la suite de cette entrevue un accord pourrait intervenir entre le gouvernement et les commissions. APRES LE DISCOURS DU TRONE. Churchill critique le chancelier Snowden sur sa façon de résoudre le problème des réparations La Chambre de Communes a poursuivi le débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône. M. Thomas, lord du hacceau privé, a exposé les propositions envisagées pour l'amélioration du chômage pour l'exécution desquelles le gouvernement lancera notamment un emprunt garanti de 25 millions de livres. 