Il a demandé d'être autorisé à imposer une somme de 4,000,000 L pour couvrir 1° le déficit de 5,875,950 livres; et 2° la somme de 124,070 livres destinée à faire face aux non-valeurs dans la rentrée de cette contribution et aux frais de perception. Il a demandé encore que cette contribution portât sur le rôle foncier et sur le rôle mobilier; que la contribution additionnelle au rôle foncier fût d'un sou six deniers pour livre du principal, et que la contribution au rôle mobilier fût graduée de manière qu'en exemptant la classe la moins aisée elle atteignît modérément la classe moyenne, et pesât plus fortement sur les grandes fortunes.
Le directoire du département a approuvé ces différentes mesures, par son arrêté du 26 janvier dernier.
Votre comité des finances, chargé de l'examen de cette affaire, a pensé que la contribution de quatre millions était nécessaire, et que le mode proposé était juste. 