Héritage vait à une cité privilégiée. Aussi un décret du 20 août 1789 n'interdit le port d'armes qu'aux gens sans aveu et aux vagabonds, et l'article 18 de loi du 30 avril 1790 constate le droit qui appartient à tout propriétaire d'avoir des armes à feu. L'article 34 du Code pénal conforme évidemment ce principe, puisqu'il en résulte que la privation du droit de port d'armes est une peine qui ne peut être appliquée que par les tribunaux, et pour un délai défini par la loi. Ainsi, d'après la déstation, le port d'armes est un droit civil qui appartient à tous les citoyens, et l'action de la police ne peut s'exercer que sur les armes susmentionnées dont la nature ou les précautions pertinentes. 