Par la troisième, la proposition de l'honorable M. Dubois-Aymé perd entièrement le caractère hostile que la majorité de cette Assemblée crut sans doute trouver dans les pétitions qui lui furent soumises, il y a quelques semaines, et qu'elle rejeta par l'ordre du jour. En effet, Messieurs, les objections qui pouvaient avoir quelque apparence de fondement appliquées au rappel en masse de tous les membres de la famille Napoléon ces objections tombent d'elles-mêmes, quand il ne s'agit plus que de simples permis de séjour accordés individuellement; car il peut très bien arriver que l'on refuse à l'un ce que l'on concédera à l'autre; qu'il y ait du danger à permettre à un homme ce que l'on permettra sans hésitation à une femme ou à un enfant. Enfin, Messieurs, la quatrième condition suffirait seule pour dissiper toutes les alarmes. Ou il faut renoncer à toute espérance d'ordre et de repos, ou il faut reconnaître qu'une autorisation, délibérée par huit ministres du roi, sur un objet qui n'est susceptible d'entraînement, parce qu'il réveillera peu leur sympathie, offre toutes les garanties de sagesse et d'intelligence auxquelles on peut prétendre dans la direction des choses humaines. Soutenir le contraire, ce serait montrer une défiance injurieuse pour la haute raison de MM. les ministres; et, pour moi, je doute fort qu'ils soient très flattés de cette manière de défendre leur système. 