De plus, le sieur Blanc cède au sieur Brun qui accepte, son droit au bail des lieux où s'exploite ledit commerce, consistant pour le temps qui en reste à courir, c'est-à-dire pour à la charge de se conformer à toutes les obligations qui lui ont été imposées par cet acte, dont il a donné connaissance au sieur Brun, par la remise de un double de l'acte sous seing privé ou de l'expédition du bail). Fait et dûment enregistré au ministère de M... (Nom du notaire), notaire à Paris, le (date).
(Signatures des parties). FORMULE D'ACTE DE VENTE D'UNE MAISON.
(Droit d'enregistrement : 5 fr. 50 c. pour cent francs.)
Entre les soussignés, Sieur Jules Adrien, architecte, demeurant à et le sieur Luc Salomon, peintre, demeurant à a été faite la convention suivante : Le sieur Jules Adrien vend au sieur Luc Salomon une maison avec tous ses accessoires et dépendances, ladite maison située à consistant (Désignation sommaire).
Le sieur Adrien est propriétaire de cette maison en vertu d'un acte d'acquisition reçu par Me Candi, notaire à ou bien comme héritier du sieur T., son oncle.
Pour jouir et disposer, par le sieur Salomon, de ladite maison et dépendances, en pleine propriété, à compter de ce jour.
Cette vente est faite aux charges et conditions suivantes, que le sieur Salomon promet d'exécuter et accomplir, savoir : 1° De prendre ladite maison dans l'état où elle se trouve, avec les servitudes actives et passives qui peuvent en dépendre ou la grever; 2° D'entretenir tous les baux, verbaux ou écrits, et particulièrement, etc. (désigner les baux). 