Les immeubles, acquis en emploi ou en remploi seront dotés. Les emplois ou remplacements ne seront valables qu'autant qu'ils auront été acceptés par la future épouse. La future pourra représenter, pour estimation, ces objets dessus en fait ou en effet. Composé de tous les effets de toilette et d'habillement, y compris vêtements, lingerie, autres objets à son usage personnel, qui pourront être restitués lors de la dissolution du mariage.

Stipulation en cas d'enfants du premier lit de la femme. CONTRAT DE MARIAGE.

ART. 6. — Donation mutuelle s'il y a lieu, etc. (Voir la formule 5S, art. 12.) Telles sont les conventions, etc. (Voir la formule 5.) Décompte: Voir la formule 524.

FORMULE 524. — Art. 1498, 1499, 1581 C. Civ.; Mourlon, t. III, p. 102, 168. Régime dotal avec société d'acquêts.

ART. 1er. — Les futurs époux adoptent le régime dotal. Néanmoins, il y aura entre eux une société d'acquêts composée des bénéfices et économies que les futurs époux pourront faire pendant le mariage, tant en meubles qu'immeubles, conformément aux articles 1496, 1498 et 1499 du C. Civ.

ART. 2. — Les biens du futur époux consistent. (Voir Apport, formule 518, art. 3.)

ART. 3. — La future épouse apporte en mariage et se constitue en dot : 1° Ses habits, linge, bardes, bijoux, argenterie et autres effets mobiliers, d'une valeur de ..., compris en un état descriptif et estimatif dressé par les parties, et demeuré ci-annexé, après avoir été d'elles certifié sincère et après que dessus mention de son annexe a été faite par les notaires soussignés.

L'estimation ci-dessus indiquée ne vaudra pas vente au futur époux des objets compris en cet état. 