On a rappelé les termes du rapport de votre commission, qui regarde comme inutile ou au moins peu nécessaire d'ajouter au 1er paragraphe ces mots « conformément à la loi », comme le propose M. le comte de Cessac. Je vais vous dire ma pensée entière. Nous avons reçu l'article tel qu'il a été rédigé par la Chambre des députés. Nous n'avons pas voulu y ajouter ce qui est sans doute sous-entendu, mais qu'il ne serait peut-être tout à fait sans utilité de dire, c'est-à-dire le roi ne peut conférer de grade qu'en se conformant aux lois sur l'avancement. Je ne vous pas quelle serait la grande inconvenance qu'il y aurait à insérer dans une loi ce qui se trouve expliqué dans une autre qui a été consentie par le roi. 