3. Les assemblées primaires se réuniront, pour cet objet, le premier dimanche du mois de mai de chaque année. 4. Le nombre des députés que chaque département enverra au corps législatif sera fixé par la seule base de la population, et à raison d'un député par cinquante mille âmes. Le nombre des suppléants sera égal à celui des députés.
5. Les nombres rompus donneront un député de plus à chaque département, lorsqu'ils excéderont vingt-cinq mille âmes; et l'on n'y aura aucun égard lorsqu'ils n'excéderont pas ce nombre. 6. Tous les dix ans, le corps législatif annoncera le nombre de députés que chaque département doit fournir, d'après les états de population qui lui seront envoyés chaque année; mais dans cet intervalle, il ne pourra être fait aucun changement à la représentation nationale.
7. Les députés de chaque département se réuniront le premier lundi du mois de juillet, au lieu qui aura été indiqué par un décret de la législature précédente, ou dans le même lieu de ses dernières séances, si elle n'en a pas indiqué un autre.
8. Si pendant la première quinzaine ils ne sont pas réunis au nombre de plus de deux cents, ils ne pourront s'occuper d'aucun acte législatif mais ils enjoindront aux membres absents de se rendre à leurs fonctions sans délai.
9. Pendant cet intervalle, les séances se tiendront sous la présidence du doyen d'âge; et dans le cas d'une nécessité urgente, l'assemblée pourra prendre des mesures de sûreté générale, mais dont l'exécution ne sera que provisoire, et qui cessera après le délai de quinzaine si ces mesures ne sont confirmées par une nouvelle délibération du corps législatif, après sa constitution définitive.
10. Les membres qui ne se seront pas rendus dans le délai d'un mois, seront remplacés par leurs suppléants. 