Mention d'un acte de reconnaissance d'un enfant naturel en marge de l'acte de naissance.
Contrat inscrit, en acte contre a été reconnu par le sieur (nom, prénoms, qualité, âge et demeure), son père, ainsi qu'il résulte d'un acte de reconnaissance inscrit sur les registres de l'état civil de cette commune.
Les rôles seront dans tous les actes notariés portés pour mémoire; ils se payent 3 francs ou de ... (nom de la commune) l'acte a été fait ailleurs) le ... (si l'acte a été fait par un notaire, indiquer son nom, sa résidence et la date de l'acte), fait à..., le... Le maire de... (Signature)
NOTA. Cette mention n'étant pas un acte ne se fait jamais en présence de témoins; si cependant elle avait lieu en présence de témoins, il faudrait la terminer ainsi :
Cette mention est faite par nous, maire de ..., en présence de (noms, prénoms, qualités, âges et demeures des témoins) qui ont signé avec nous, après lecture. (Signatures)
FORMULE 26. Acte de naissance d'un enfant né dans un hospice ou dans une prison. Voir la formule 13.
NOTA. Il ne doit être fait circonstance de la naissance dans un hospice que dans une prison, se borne à indiquer le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi :
FORMULE 27. Art. 59 c. Mourlon, p. m.:
Transcription de l'expédition de l'acte de naissance d'un enfant né pendant un voyage en mer.
À l'heure de..., transcription de la copie d'un acte de naissance à nous adressé par (soit le ministre de la marine, soit le préposé à l'inscription maritime de) dressé par (soit par le capitaine du navire marchand, soit par l'officier d'administration).
(Transcrire littéralement l'acte.) 