L'emprunt sera remboursé en 19 ans 2 mois. Ces rapports n'ont pas été lus en séance. M. de Jouvence, membre de la commission, s'étant exprimé à ce sujet devant la Chambre. Voyez ci-dessus, page 4.

Cette commission est composée de MM. Giraud (Ancien), Petel, Maisnon, Maury, Dubert, le chevalier de Jouvence, Martin, Leroy, Cornudet.

L'emprunt sera levé sur 100 jours, à partir du 1er janvier 1833, au moyen de la contribution extraordinaire de 3 centimes, dont le produit annuel sera de 51,000 francs environ. Une partie de cette somme servira à payer les intérêts par semestre, et le reste sera affecté à l'amortissement du capital qui s'effectuera aussi par semestre.

Par ce moyen, le département sera libéré dans les premiers mois de l'année 1857; mais la contribution ayant été votée pour 20 ans, il restera de disponible sur la vingtième année une somme de 41,151 francs.

Votre commission a remarqué qu'il n'était pas question dans l'exposé des motifs de l'intérêt auquel aurait lieu l'emprunt. Elle a pensé qu'il était convenable, par un paragraphe additionnel, de remplir cette lacune et de fixer le taux de l'intérêt à 5 %.

Vous avez renvoyé à votre commission une pétition de membres du conseil d'arrondissement d'Arcis, et des membres du conseil général du département de l'Aube, appartenant à cet arrondissement, qui réclament contre cet emprunt de 600,000 francs.

Les petitionnaires s'appuient pour demander que l'emprunt ne sorte pas autorisé, sur ce que le conseil de cet arrondissement n'avait d'abord émis un vœu favorable à l'emprunt, que dans l'espoir de faire accueillir la proposition d'ouvrir 2 routes nouvelles dans ledit arrondissement, et qu'il serait injuste de le grever d'une contribution de 100,000 francs environ pour des routes dont il ne profitera pas.

Votre commission a dû prendre les renseignements nécessaires pour établir son opinion sur le mérite de cette réclamation. 