S3.  Item  rappourtent  les  dila  boinrgeois  et  prudommes  que  de
toiis  cauls  que  se  jugeat  par  deTaat  ]a  juslice,  II.  le  pr^Teet  ou
deTant  aotre  mairey  et  les  jugemens  sont  pareiUes,  il  est  a  rap-
pourt  de  la  jusliee  et  doit  haToir  oeluy  a  cuy  la  justioe  doane  le
droit,  eicept^  des  canh  d*biriiaige.
34.  Iiem  rappourient  les  dits  bourgeois  et  prudommes  que
tous  cauli  de  h^rltatge  se  font  devant  le  pr^Tost  et  de  loas  cla-
mes  deTant  Tenir  par  deTant  hi  justice  de  M.  le  pr^Toet  et  aon  '
anltre  part.
25.  Ilem  rappourlent  les  dils  bourgeois  et  prudhommes  que
is  villcs  (le  St.  [iraix  et  de  yUlers  doil  uvoir  eu  chacun  un  maire,
lesquels  duiveiU  havoir  foi  et  sermenl  a  M.  de  Bayle  el  M.  le
Prevost,  el  doiv(  nt  rccuidre  tous  les  censes  etant  es  deux  lieux
dessus  dits  appartcnant  tant  a  M.  comme  a  M.  le  prevost  et  es
chanoines  du  dil  5/.  Vrsanne ;  et  se  doivent  mettre  et  df^metlre
les  dits  maires  par  ies  parties  dessus  dites  ,  et  doiveiU  etre
franc  de  toule  servitude  et  checusse  parmy  repourlanl  ieurs
gaiges  anciennement  acostumey.
S6.  Item  rappourtent  les  dits  bourgeois  et  prudommes  qui
qiie  sedame  soit  devant  M.  le  Pr^vosi  ou  dcTani  noire  maire,  il  doit
ftre  gamie  d*avani  parliex,  et  ne  noue  peut  on  contraindre  deiaire
ottde  porter  parole  pourantruymteie  queceux  qoe  sont  accoa»





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tumez  de  faire,  et  se  laui  est  qu'il  ail  aucun  qu  il  faille  ;\  havoir
avant  parlier,  on  lydoil  bailler  la  secondc  journee,  et  se  il  fault  k
la  seconde,  il  peut  requerir  a  la  juslice  et  faire  sa  parole  ,  el  la
jusiice  luy  doit  faire  eibailler  le  b4tenat  a  un  aulrepource  que
raison  se  fusse.
