TITRE II. — CONDITIONS LÉGALES D'APTITUDE AU DROIT D'AFFOUAGE
CHAPITRE PREMIER. — Généralités. — Titre contraire. Que faut-il entendre par « titres contraires » ?
CHAPITRE II. — Nationalité.
Systèmes antérieurs à la loi de 1874. — Systèmes de la Cour de Colmar, de la Cour de Cassation, système mixte. — Loi de 1874. — Effet de l'autorisation accordée à l'étranger d'établir son domicile au point de vue de l'affouage.
DIVISION 5
CHAPITRE III. — Qualité de Chef de Famille ou de Maison.
Égalité des sexes, situation des célibataires, des prolétaires. — Habitation distincte. — Personnes vivant à une table commune. — Profession distincte. — Intérêts séparés.
— Propriété divisée.
CHAPITRE IV. — Domicile.
Le domicile affouager est-il distinct du domicile du code civil ? Différence avec le domicile de secours. — Que faut-il entendre par domicile « réel et fixe » ?
CHAPITRE V. — Du droit à l'affouage dans certains cas particuliers.
1° Cas où le doute résulte de la situation de famine des prétendants au droit. — Mineurs. — Mineurs émancipés.
— Interdits. — Femme mariée. — Femme vivant séparée de son mari. — Femme séparée de corps ou divorcée. — Femme dont le mari est absent. — Femme dont le mari est interné dans une maison d'aliénés. — Père ayant fait un partage de ses biens.
2° Cas où le doute résulte de la situation sociale des prétendants au droit. — Fonctionnaires, Curés, Desservants.
— Militaires, Gendarmes, Douaniers. — Voyageurs de commerce. — Domestiques, Ouvriers. — Fermiers, Métayers. — Fromagers.
TITRE III. — OBJET DU DROIT D'AFFOUAGE
CHAPITRE PREMIER. — Détermination de la portion de bois à distribuer en nature. 