Depuis lors, les attributions des maires restent presque constamment les mêmes. Législativement, leur situation se résume dans la loi de 1792, dans celles de l’an VIII. La Constitution avait fait nommer les maires par les suffrages des citoyens, ne considérant alors que celles de leurs attributions qui les constituaient les représentants de la commune. La loi de l’an IV supprimait le contrôle et conférait la domination du maire au gouvernement. Entre ces deux systèmes extrêmes se place la loi de l’an VI, qui veut que l'État choisisse le maire parmi les conseillers municipaux. En 1818, on en est revenu à la loi de 1789. Au jour d'hui nous en sommes revenus à la loi de 1808. Les maires sont nommés directement par le pouvoir, qui les choisit sans aucune intervention de l’élection dans la désignation. Il y a même cette différence, c’est qu'en 1808 le gouvernement devait choisir parmi les cent citoyens les plus imposés de la commune, distinction qui a dû disparaître avec le suffrage universel, en sorte qu'il est juste de dire que le régime actuel est vraiment celui de 1808. Si les attributions des maires comme délégués du pouvoir ont une importance tellement prépondérante, qu'elles absorbent leurs attributions comme représentants des intérêts de la commune, on s'explique aussi la législation actuelle : elle serait logique. Si, au contraire, ce sont les attributions des maires à l’égard des communes qui ont la plus grande importance, il semble logique de les faire élire par les citoyens. Mais il est un terme moyen auquel je me rallie, c'est celui qui consiste à faire les conseillers municipaux élus autant de candidats à la fonction de maire. Il n’y a plus aujourd'hui pour ne pas revenir aux principes de l'an VIII, et il ne saurait être plus mis en pratique, sans perdre la célébration de la liberté ; c'est ce que je voudrais développer. Plusieurs voix. A demain, 11 heures, salle n° 1. — L'orateur parlant de la suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à six heures. Pour aujourd'hui. 