Le corps-législatif a sanctionné aujourd'hui le règlement du gouvernement, relatif à l’exercice du droit de suffrage et à la notabilité des électeurs. Par ce règlement est aussi fixée la division des départements et arrondissements en assemblées primaires et électorales pour la nomination des membres du corps législatif et des directions départementales. Depuis la dernière réforme qui a eu lieu dans la plupart de nos départements, un grand nombre d’employés se trouvaient dans la plus déplorable situation. Le gouvernement vient de proposer au corps législatif de leur accorder une indemnité de 1 pour cent, de la somme à laquelle se montaient leurs anciens appointements, jusqu’à ce qu'ils soient placés de nouveau. Le gouvernement vient de porter au corps législatif la proposition d’autoriser le tribunal national, séant en cette résidence, à recevoir en dernière instance l’appel de toutes les sentences rendues par les tribunaux des colonies de la république. Ce message a été renvoyé à une commission spéciale. Le gouvernement vient de demander au corps législatif d’autoriser, par une loi, l’importation de la canne, moyennant un droit d’entrée qui sera fixé. Cet article faisait autrefois partie du privilège de la compagnie des Indes; la perte de l'île de Ceylan a obligé de prendre de nouvelles mesures quant à ce trafic. Le corps législatif prendra une détermination sur cet objet dans la séance de demain. République française. Lyon, 30 pluviôse. — Le gouvernement a accordé une prime d’encouragement de 6000 f. au citoyen Aubert, mécanicien à Lyon, pour le dépôt au conservatoire des arts et métiers d’un modèle de son métier à tricot à chaîne complet, perfectionné et allant par manivelle. L’allocation donnée par le ministre de l’intérieur sera acquittée, sur le mandat du préfet, par le payeur des dépenses diverses en cette ville. Madame Leclerc ayant désiré que le citoyen Chinard, statuaire, exécutât en marbre les traits chers de son époux, vient encore de manifester ce vœu à son passage par notre ville. Le frère du général Leclerc, satisfaisant le vœu de sa belle-sœur et le sien propre, a confié au ciseau de Chinard l’exécution de ce buste. Cet artiste, aussi honorable et célèbre, s’est empressez de déférer à l’invitation qu’il a reçue; et il remplit, en ce moment, la commission dont il est chargé. Paris, 26 pluviôse. 