Ce traité, outre la stipulation particulière de 80 millions, contenait, articles 7 et 8, deux clauses qui étaient dans l'intérêt de la France. L'article 7 portait que pendant 12 ans les bâtiments français seraient admis dans les ports de l'Union sur le même pied que les bâtiments nationaux l'article 8 portait qu'après ce laps de 12 années, à l'avenir et pour toujours, les bâtiments français seraient reçus, comme l'a dit M. le ministre, dans les ports des territoires cédés sur le même pied que les nations les plus favorisées.
Tout à l'heure, en terminant son discours, M. le ministre a paru attacher fort peu d'importance pour le commerce français aux dispositions de l'article 8. Il a mis dédaigneusement ces conséquences en parallèle avec celles de l'article 5 du traité de 1831 qui règle le tarif pour l'introduction des vins de France dans les ports de l'Union, et il vous a montré qu'il y aurait disproportion et qu'il faudrait 6 ou 7 siècles pour obtenir, par l'exécution de l'article 8, les avantages qu'en 10 années on allait obtenir par l'exécution de l'article 5 du traité de 1831. Je crois l'avoir bien compris. 