Faits. — L'existence de plusieurs réunions illégales... qui paraissent toutes liées qui tendent à se composer une influence. Qui espèrent maîtriser le ministère.

Preuves. — Des révélations particulières, le propre témoignage et celui de différentes personnes.

DEUXIÈME FLÉAU.

Faits. — L'existence flagrante d'un établissement jésuitique, situé dans la banlieue, en infraction des lois : et concurremment comme complices, fauteurs des Jésuites, les mandements de plusieurs évêques.

Preuves. — Une lettre secrète du général des Jésuites, l'aveu solennel du ministre et l'extrait de quatre mandements, l'un faisant allusion et deux autres donnant une grande louange aux Jésuites, le dernier rédigé dans des termes encore plus hostiles.

TROISIÈME FLÉAU.

Faits. — Une dernière espèce d'ultramontanisme à cause du scandale, vernissée plus vénénienne encore enveloppée de dissimulation.
Une prétendue profession de l'indépendance du trône...
..... une omission à l'égard de la déclaration de 1682, laquelle a l'air d'être négligée, d'être jetée dans le néant.
Une nouvelle déclaration inventée pour anéantir la précédente, qui semble consacrer le dogme de l'infaillibilité du Pape, qu'on tient ainsi en réserve pour le produire quand il le faudra.

Preuves. — L'acte déposé entre les mains de Sa Majesté, par trois prélats qui ont eu l'honneur d'être admis le 10 avril 1826 à l'audience du Roi, au nom de quatorze évêques de France, et maintenant signé par quatre-vingts évêques. (Quotidienne du 10 avril.)

QUATRIÈME FLÉAU.

Faits. — Les attentats des prêtres contre les citoyens : ici des refus de communions, là des violences exercées dans les églises contre les citoyens, ailleurs des insultes ou des violences, notamment dans des processions. 