Rapport au 1er

I. — GARANTIES Il résulte en général de la correspondance que nous avons reçue de la part de la Deutsche Vermittlungsstelle G. N. en réponse à nos réclamations antérieures que de nouvelles dispositions paraissent avoir été prises par le pouvoir occupant pour atténuer le nombre d’achats individuels effectués par des soldats, achats qui présentaient ces temps derniers un véritable caractère systématique en opposition avec les conventions. En date du 30 mai, en effet, la Deutsche Vermittlungsstelle nous informait que des mesures de police étaient prises pour éviter de gros achats par les soldats et que ces mesures donnaient de bons résultats. Le mémorandum indiquait qu’une surveillance spéciale des marchés serait continuée. De nos rapports d’inspection de province nous pouvons également, dans le même ordre d’idées, constater une amélioration sensible. Cependant on ne saurait trop insister sur l’activité commerciale de certains organismes tels que la Maraîchère, les Produits Agricoles, etc... souvent mentionnés dans nos rapports, qui possèdent de véritables monopoles d’achat, de vente et de transport et qui par ce fait jouissent d’un réel privilège au détriment des coopératives d’alimentation, intercommunales, etc... La situation est donc telle que si d’une part l'administration allemande veille à réprimer les achats individuels, elle ne fait rien pour empêcher les transactions commerciales des organismes dont il est question plus haut, laissant ainsi exister un des principaux facteurs du commerce à l’exportation. Une discussion est actuellement engagée avec la V. G. N. au sujet de cette question. 