Si un individu, trouvé sur la route, refuse d'exhiber son passeport, les gendarmes doivent le conduire devant le maire ou l'adjoint de la commune la plus voisine, sans toutefois se déranger de leur route, ou retourner sur leurs pas ; alors le maire requiert sa conduite devant le procureur de la République, s'il est inconnu et n'a pas de papiers.
PÉAGE — BACS — BATEAUX
Les voitures publiques et particulières ne peuvent être arrêtées dans leur marché, à moins de circonstances fort graves. (Circ, du min. de la police du 4 mai 1818. )
Aux termes de la loi du 22 juin 1854, les livrets réguliers des ouvriers leur servent de passeport. (V. Surveillance de la haute police.)
Aucun militaire allant à l'étranger ne peut faire inscrire sur son passeport ou titre de voyage le grade dont il est titulaire dans l'armée, sans l'autorisation du ministre. Cette disposition ne s'applique pas aux hommes de la réserve et de l'armée territoriale, qui ont, aux termes de la loi du 18 novembre 1875, la faculté de se fixer et de voyager à l'étranger.
La décision ministérielle du 15 juillet 1875, qui interdit le port de l'uniforme à l'étranger, en dehors des missions officielles, est applicable dans le cas dont il s'agit. (Circ, du 9 juin 1881. = V. Permissions.)
PATENTES. 