3 Gerbault, op. cit., p. 98. — Cass., 3 mars 1863 (Sér. 1863. 1. 228; D. P. 1863. 1. 375); 20 avril 1869 (D. P. 1869. 1. 340); 13 juillet 1870 (D. P. 1871. L 350); 13 février 1872 (D. P. 1872. 1. 166); 17 décembre 1872 (D. P. 1873. 1. 154); 18 avril 1873 (D. P. 1874. 1. 260).
294 DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
triomphe, la caution, donnée par l'étranger, répondra-t-elle, vis-à-vis du Français, des dommages-intérêts qui lui auront été alloués? Répondre affirmativement, ce serait, à n'en pas douter, dépasser la lettre et méconnaître l'esprit de la loi. Plus explicite et plus précis que l'article 166 du Code de procédure civile, l'article 16 du Code civil ne parle, en effet, que des dommages-intérêts résultant du procès. D'autre part, le législateur s'est uniquement proposé de prémunir le Français contre les éventualités dont le procès le menace, et contre le préjudice que ce procès pourra lui causer. Dès que le dommage dont le Français a sujet de se plaindre ne dérive pas du procès lui-même, par exemple de l'abus de citation dont il a été victime, mais d'un fait antérieur ou indépendant des poursuites, la caution n'a plus de raison d'être. 