II. Mérilhou. Vous n'avez donc pas retiré votre amendement?
M. le Président. Permettez, la pénalité dont il s'agit n'est pas une pénalité de guerre ni de bataille; c'est une pénalité de loi, et cette pénalité ne peut être prononcée que par les magistrats. (Vive approbation.)
M. le général Bugeaud. Lorsqu'on a entendu à cette tribune la menace d'une bataille, il doit être permis de répondre.
M. Viennet. N'insistez pas.
M. Thill. Laissez cela là.
M. le général Bugeaud. Comment, Messieurs lorsque l'opposition, à l'occasion des amendements qu'elle a fait fourmiller dans cette discussion, est venue sans cesse rentrer dans la discussion générale, il ne me sera pas permis d'y faire une petite excursion pour prouver que, dans le cas qui nous occupe, les chefs méritent d'être punis de peines plus sévères que les autres ?
Quant à moi, en présence des menaces que nous adressent chaque jour les organes de la presse, et qui viennent nous atteindre jusqu'à cette tribune, il m'est permis, ce me semble, de dire que nous ne craignons pas la bataille. Voix au centre droit Nous ne craignons pas de la bataille, nous voulons de la raison et de la modération.
M. le général Bugeaud. Si M. de La Rochefoucauld-Liancourt veut modifier son amendement de manière à ce que les chefs soient punis de peines plus sévères que les autres associés, je l'appuierai.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Le gouvernement donne son adhésion entière à l'amendement de la commission. Cet amendement, rétablissant l'article 463, donne une telle latitude aux tribunaux qui peuvent se contenter pour une première infraction de prononcer la plus faible amende. Les tribunaux pourront toujours distinguer le chef d'une association du simple membre, et proportionner la peine au délit. Je donne donc entièrement mon adhésion à l'amendement. 