Voici les jours de miséricorde et de salut, où la parole de Dieu vous sera plus souvent annoncée, où la grâce coulera plus abondamment sur vos âmes : en entourant la chaire chrétienne, en observant la pénitence que l’Église impose, en préparant l’aveu de vos fautes et l’accomplissement du devoir pascal, songez que vous êtes redevables à vos enfants de ces mêmes services de la vie surnaturelle. Qu’ils apprennent par vos leçons et par vos exemples à croire ce que Dieu enseigne, à pratiquer ce qu’il commande, à espérer ce qu’il promet, pour mériter un jour ce qu’il réserve à ses élus.

ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu de la séance du matin du 14 février 1814. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. IMPÔT SUR LES CHÈQUES. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts. L’article 5 (C) édicte les pénalités encourues en cas d’irrégularités dans l’émission d’un chèque. M. Fourrand annonce que la commission a supprimé le dernier paragraphe de cet article et réduit de 200 fr. à 100 fr. l'amende encourue par le tireur d'un chèque sans provision préalable.

M. Ducuing dit qu’on ne peut voter une loi sur les chèques sans l’avoir préalablement définie. M. Clapier explique qu’il ne faut pas confondre le chèque et la lettre de change à vue. La lettre de change est une cession de créance; le chèque est une procuration, un mandat pour toucher. La lettre de change est un acte de commerce; le chèque n’est pas un acte de commerce. Or, toute cession de droits est soumise au timbre proportionnel; la procuration n’est, de sa nature, susceptible que d’un droit fixe. Il n’y a aucune raison pour frapper d’une pénalité celui qui donne une procuration, alors que cette procuration n’a pu recevoir d'effet; pourquoi donc frapper d’une amende le tireur d’un chèque sans provision disponible ? Il faut repousser un article qui est contraire à tous les principes juridiques et financiers. M. Magne, ministre des finances, répond que le chèque n’est pas une simple procuration; il transmet au porteur la propriété de la somme déposée chez le tiré, jusqu’à concurrence de la valeur du chèque. 