Paul de Cassagnac, par les paroles qu’il vient de prononcer, a encouru l’application de la censure avec exclusion temporaire du lieu des séances, pour outrage au gouvernement. El. Buandry-d’Ascon dit qu’il n’y a pas de gouvernement, puisqu’il ne répond pas (Applaudissements à droite). M. Baudry-d’Asson est rappelé à l’ordre. M. Paul de Cassagnac a la parole pour s’expliquer sur la censure. L’orateur se félicite que le règlement lui permette la parole que la majorité lui a enlevée tout à l'heure. Le président dit qu’on n’a pas enlevé la parole à M. Paul de Cassagnac (Protestations à droite). La clôture a été prononcée alors qu’il n’y avait aucun orateur inscrit. M. Paul de Cassagnac maintient qu’en parlant contre la clôture, il a annoncé qu’il avait de nouvelles observations à présenter. S’il y avait un malentendu, la Chambre peut revenir sur sa décision (Très bien ! très bien à droite). Si l’orateur a encouru les sévérités du règlement, c’est parce que son droit de défense a été entravé. Il déclare retirer la phrase qu’il a prononcée et espère que la Chambre lui permettra d’achever sa défense. M. le président dit qu’au présent de ces explications, il n’y a pas lieu de mettre la censure aux voix. Si il avait compris que M. Paul de Cassagnac eût des observations à présenter, il n’aurait pas mis la clôture aux voix. Le vote de la clôture est donc non avenu (Très bien ! très bien). Paul de Cassagnac demande que la chambre soit ouverte pendant un quart d’heure. Suspension de la séance. La séance est suspendue à 5 h. 20. La séance est reprise à 5 h. 40. M. Paul de Cassagnac remercie la Chambre de lui avoir rendu la parole et annonce qu’il a encore des développements assez étendus à produire. L’orateur dit que M. le garde des sceaux n’a pas voulu monter à la tribune, parce que le discours qu’il aurait pu y faire était connu d’avance ; c’est celui de l’ancien garde des sceaux de l’empire. Il y a lieu d’examiner les arguments qui ont été invoqués devant la commission. On a dit qu’il ne s’agissait pas d’un délit de droit commun commis par la voix de la presse ; mais il n’y a pas un seul délit de presse dont on ne puisse en dire autant. 