La quatrième, qu'il a commis l'homicide à son grand regret, avec la plus grande modération qu'il lui a été possible : qu'ils se sont battus à armes égales, sans qu'il fut en ce genre d'armes supérieur à l'agresseur, et qu'il ne s'est mis en devoir d'offenser qu'après avoir été attaqué & poursuivi, & qu'il n'a point excédé le devoir d'une juste défense. Il faut remarquer à ce sujet que Cujus in leg. ad invidiam, cod. quod me caus. angel. aretin. in §. jus autem gentium, infl. de jure natur. & jux, in leg. ut. vim, ff. de jure. 6, jura disent qu'on a toujours estimé que celui qui est allait à coups de bâton se peut défendre de l'épée ; mais que les menaces qui suivent souvent l'agression, ne sont pas suffisantes pour couvrir l'homicide, si l'agresseur ne s'est efforcé de les mettre à exécution.
Enfin, quand il y a du doute sur la question de savoir qui a été l'agresseur ; voyez ci-après, distinction 5, nombre 4.
En France, quoique le crime ait été commis pour cause raisonnable, et dans la nécessité d'une légitime défense, l'on serait puni d'homicide, sans lettres de rémission. Arrêt du parlement de Toulouse du 6 octobre 1548, rapporté par Papon en ses arrêts, liv. 24, tit. 17, art. 4. C'est ce qui résulte de la disposition de l'article 16 de l'ordonnance de 1670. Il suffit en ce cas de les prendre aux chancelleries près les cours, suivant la déclaration du Roi du 22 novembre 1683.
5. Suivant le droit, l'homicide est aussi exempt de peine en étant commis 