TITRE DEUXIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

Il est toutefois ainsi que depuis la loi de 1883, qui a supprimé les anciens usages, car un grand nombre de ceux-ci, nous l'avons déjà dit, les excluaient du droit à l'affouage. La loi de 1883 distingue deux hypothèses : le prétendant droit à l'affouage « possède un ménage ou une habitation à feu distincte », « y prépare la nourriture pour lui et les siens », ou bien il vit « avec d'autres, à une table commune ». Dans ces deux cas, la loi pose une condition : « avoir un ménage ou une habitation à feu distincte ».

Que faut-il entendre par ces mots? En les prenant dans leur sens strict, on pourrait dire, conformément à une lettre préfectorale, que, « par chef de famille, on doit seulement entendre celui qui a une habitation à feu distincte, c'est-à-dire, entièrement séparée de celle de sa famille et n'ayant avec celle-ci aucune communication directe. Plusieurs habitants vivant en commun ou ayant des habitations communiquant l'une avec l'autre, ne constituent qu'un seul ménage et n'ont par conséquent droit qu'à un seul affouage ». Un avis du Ministre de l'Intérieur, consulté à ce sujet, a fort justement repoussé cette théorie, qui se concilie difficilement avec le texte et l'esprit de la loi de 1883, en faisant remarquer que celle-ci avait voulu, au contraire, donner à l'expression « chef de famille » l'interprétation la plus large. 