Monsieur le Président, Il va être procédé à l'appel nominal sur les projets de loi d'intérêt local. Voici le résultat du scrutin sur les projets qui ont été votés sans opposition
Nombre des votants. 236
Majorité absolue. 119
Boules blanches. 232
Boules noires 4
(La Chambre a adopté.)
On procède ensuite à un scrutin séparé relativement au dernier projet de loi, sur lequel il s'est élevé quelques réclamations, projet qui a pour objet la limite entre la commune de la Chapelle-Chaussée, arrondissement de Montfort, département d'Ille-et-Vilaine, et celle de Langouet, arrondissement de Rennes.
Voici le résultat du scrutin
Nombre des votants 235
Majorité absolue. 118
Boules blanches. 217
Boules noires 18
(La Chambre a adopté.)
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la répartition des intérêts du capital versé par les banques.
Je dois faire observer à la Chambre qu'il y a 2 amendements déposés, et que la Chambre n'est plus en nombre pour délibérer. S'il n'y a pas d'opposition, la discussion de ce projet de loi sera remise à l'ordre du jour de lundi. (Assentiment.)
L'ordre du jour appelle le développement de la proposition de loi de M. Bussières, relative aux céréales.
M. Bussières. À cause du mauvais état de ma santé, je prie la Chambre de vouloir bien ajourner les développements de ma proposition à huitaine. (Critiques ou applaudissements!)
M. le président donne lecture de l'ordre du jour de lundi.
(La séance est levée à cinq heures.)
Ordre du jour lundi 14 avril 1834. 