Ils ne peuvent être placés en tête de l'acte ni en bas des pages.
Si la longueur du Renvoi exige qu'il soit transporté à la fin de l'acte, il doit être non-seulement signé ou paraphé comme les Renvois ordinaires, mais encore expressément approuvé par les parties, à peine de nullité.
Art. 15 de la loi du 25 ventôse an XI.
RÉPERTOIRES, sont des espèces de registres sur lesquels les notaires tiennent note des actes faits dans leurs études.
Ils inscrivent jour par jour sur leurs Répertoires, sans blanc ni interligne, et par ordre de numéros, tous les actes qu'ils reçoivent en minutes et en brevets, sous peine de dix francs d'amende pour chaque contravention.
Art. 49 de la loi du 22 frimaire an VII, et 29 de la loi du 25 ventôse an XI.
Ils inscrivent même les copies collationnées qu'ils délivrent.
Ces Répertoires sont faits sur papier timbré.
Ils sont visés, cotés et paraphés par M. le président du tribunal civil de la résidence du notaire, ou, à son défaut, par un juge du tribunal, avant que les feuilles à parapher soient écrites, et lorsqu'elles ont été timbrées.
Art. 30 de la loi du 25 ventôse an XI.
Les notaires peuvent faire timbrer à l'extraordinaire, mais avant de l'employer, le papier qui doit servir pour leurs Répertoires.
V. l'art. 12 de la loi du 13 brumaire an VII.
Chaque article du Répertoire doit contenir, 1° son numéro, 2° la date de l'acte, 3° sa nature ; 4° les noms et prénoms des parties et leurs domiciles, 5° l'indication des biens, leur situation et le prix, lorsqu'il s'agit d'actes qui ont pour objet la propriété, l'usufruit ou la jouissance des biens-fonds ; 6° la relation de l'enregistrement. 