ART. 2.— Il est défendu d'y laver du linge, d'y faire abreuver des chevaux ou autres animaux et de déposer aucune ordure auprès desdites fontaines.
ART. 3. — Il est défendu de puiser de l'eau auxdites fontaines pour d'autres besoins que pour ceux du ménage.
ART. 4. — Il est défendu de puiser sur les tampons mobiles aucun pot ou appareil pouvant provoquer un écoulement permanent de l'eau.
ART. 5. — Dans les temps de chaleur les fontaines seront arrêtées. Elles le seront également, lorsqu'il s'agira de les nettoyer ou de réparer.
Lois des 16, 24 août 1790, titre XI, art. 3, numéro 2 ; — 28 septembre, 6 octobre 1791 ; — art. 471, numéro 1 du Code pénal.
ART. 1er. — Chaque année il sera, par nous ou par notre adjoint, assisté d'un maçon, procédé à la visite des fours et cheminées dans toute la commune, à l'effet de constater leur état.
ART. 2. — Cette visite sera annoncée huit jours à l'avance à son des charges.
ART. 3. — Cette année elle aura lieu le 5.
ART. 4. — Procès-verbal sera dressé contre tout habitant dont les fours et cheminées n'auront pas été trouvés en bon état et convenablement nettoyés.
Lois des 22 décembre 1789 ; — 16, 24 août 1790, titre X, art. 3, numéros 1, 2 et 3 ; — 19, 22 juillet 1791, titre IV, art. 46 ; 17 mai 1819, art. 1 et 8 ; — 21 novembre 1830 ; — art 287, 330, 471 ; numéros 4, 11 et 12 ; — art. 479, numéro 8 ; — art. 1384 du Code civil. 