As from January lst, 1936, any Member of the League of Nations or any non-Member State in regard to wich the present



Protocole est a ce moment en vigueur pourra adresser au Secrétaire igénéral de la Société des Nations une demande tendant a la revision de certaines ou de toutes les dispositions de ce Protocole. Si une telle demande, communiquée aux autres Membres ou Etats non Membres k 1'égard desquels le Protocole est k ce moment en vigueur, est appuyée dans un délai d un an par au moins neuf d'entre eux, le Conseil de la Société des Nations décidera, après consultation des Membres et des Etats non Membres visés a 1'article 6, s'il y a lieu de convoquer une conférence spéciale k eet effet, ou de mettre cette revision k 1'ordre du jour d'une prochaine conférence pour la codification
du droit international. )
Les Hautes Parties Contractantes conviennent qu en cas de revision du présent Protocole, 1'Accord nouveau pourra prévoir que son entrée en vigueur entrainera 1'abrogation k 1'égard de toutes les Parties au présent Protocole de toutes les dispositions de celui-ci ou de certaines d'entre elles.
Article 12.
Le présent Protocole peut être dénoncé.
Cette dénonciation sera notifiée par écrit au Secrétaire général de la Société des Nations, qui en donnera connaissance k tous les Membres et aux Etats non Membres visés k 1'article 6.
Cette dénonciation ne produira effet qu'k 1'égard du Membre ou de 1'Etat non Membre qui 1'aura notifiée et un an après la date a laquelle cette notification .aura été reque par le Secrétaire général.
Article 13.
