Art. 41. — Lorsqu'un immeuble est divisé, soit par suite d'un démembrement, soit par suite de partage, il est procédé au bornage de chacun des lots par un géomètre assermenté, qui rapportera cette opération sur une expédition du plan. Il est établi un titre et un plan distincts pour chacune des divisions de l'immeuble. Toutefois, en cas de mutations partielles, il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau titre pour la partie de l'immeuble qui, ne faisant pas l'objet d'une transmission, reste en possession du propriétaire. Le titre déjà délivré et le plan qui y est joint peuvent être conservés, après avoir été revêtus des mentions utiles.
Art. 42. — Le titre de propriété et les inscriptions conservent le droit qu'ils relatent, tant qu'ils n'ont pas été annulés, rayés ou modifiés.
Art. 43. — Lorsque le titre de propriété sera établi au nom d'un mineur ou de tout autre incapable, l'âge du mineur et la nature de l'incapacité seront indiqués sur le titre. Lorsque l'état de minorité ou d'incapacité aura pris fin, le mineur devenu majeur, ou l'incapable devenu capable, pourra obtenir la rectification de son titre.
Art. 44. — Lorsque le conservateur établira un nouveau titre de propriété, il annulera le précédent, en apposant une griffe d'annulation et le timbre de la conservation sur toutes les pages; il annulera de la même façon la copie et la conservera dans les archives.
SECTION II. — Des copies de titres de propriété.
Art. 45. — Tout propriétaire, à l'exclusion de tous autres, aura droit à une copie exacte et complète du titre de propriété. Cette copie sera nominative et le conservateur en certifiera l'authenticité, en y apposant sa signature et le timbre de la conservation. 