301. — IV. DES DÉCÈS ARRIVÉS DANS LES HÔPITAUX MILITAIRES, CIVILS, OU AUTRES MAISONS PUBLIQUE, TELLES QUE SÉMINAIRES, COLLÈGES... — Les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons sont tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui doit s'y transporter pour s'assurer du décès; après quoi il en dresse acte, sur les déclarations qui lui ont été faites, et sur les renseignements qu'il a pris lui-même (V. la note 1). Cet acte doit être envoyé à l'officier de l'état civil du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrit sur ses registres. La loi exige, en outre, qu'il soit tenu dans ces maisons un registre destiné à inscrire les déclarations et renseignements qui doivent être relatés dans l'acte de l'état civil; mais ce registre, émané de simples particuliers, n'a aucune force probante.

302. — V. DES CAS OÙ IL EXISTE DES SÉPULTURES DE MORT VIOLENTE OU DES CIRCONSTANCES QUI LA FONT PRÉSAGER. — L'officier de police est tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état civil du lieu où la personne est décédée tous les renseignements énoncés dans son procès-verbal (V., sous le n° 294, le but de ce procès-verbal) et d'après lesquels l'acte de décès doit être rédigé. 