S" ~ Q. CL. O © o ** * * * DÉPARTEMENTS..§■ DÉPARTEMENTS. g DÉPARTEMENTS. ^ DÉP. DÉPARTEMENTS. JjI 5 g E » s 3 sg' 2 B w g-S rapport... 99 rapport... 215 rapport... 340 Ain. 5 Dordogne. 7 Lot. 5 Rhin (Haut-). 5 Aisne. 7 Doubs. 5 Lot-et-Garonne 5 Rhône. 5 Allier. 4 Drôme. 4 Lozère. 3 Saône (Haute-). 4 Alpes (Basses-). 2 Eure. 7 Maine-et-Loire. 7 Saône-et-Loire. 7 Alpes (Hautes-). 2 Eure-et-Loir. 4 Manche. 8 Sarthe. 7 Ardèche. 4 Finistère. 6 Marne. 6 Seine. 14 Ardennes. 4 Gard. 5 Marne (Haute-). 4 Seine-Inférieure. 11 Ariège. 3 Gironde. 9 Meuse. 4 Seine-et-Oise. 7 Aude. 5 Gers. 5 Meurthe. 6 Seine-et-Marne. 5 Aveyron. 5 Hérault. 6 Morbihan. 6 Somme. 7 Bouches-du-Rhin. 6 Ille-et-Vilaine. 7 Moselle. 6 Tarn. 5 Calvados. 7 Indre. 4 Nièvre. 4 Tarn-et-Garonne. 4 Cantal. 4 Indre-et-Loire. 4 Nord. 12 Var. 4 Charente. 5 Isère. 7 Oise. 5 Vaucluse. 4 Charente-Inférieure. 7 Jura. 4 Orne. 7 Vendée. 5 Cher. 4 Landes. 3 Pas-de-Calais. 8 Vienne. 5 Corrèze. 4 Loir-et-Cher. 3 Puy-de-Dôme. 7 Vienne (Haute-). 5 Corse. 2 Loire. 5 Pyrénées (Basses). 5 Vosges. 5 Côte-d'Or. 5 Loire (Haute-). 3 Pyrénées (Hautes). 3 Yonne. 5 Côtes-du-Nord. 6 Loire-Inférieure. 7 Pyrénées-Orientales. 3
Creuse. 4 Loiret. 5 Rhin (Bas). 6
di rapporter... 99 A rapporter.. 2x5 A rapporter... 340 TOTAL... 459
ART. 40. Les collèges électoraux sont convoqués par le roi. Ils se réunissent dans la ville de l'arrondissement électoral ou administratif que le roi désigne. Ils ne peuvent s'occuper d'autres objets que de l'élection des députés ; toute discussion, toute délibération leur sont interdites. 