OUI, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Les syndics et Jurez-Gardes des marchands Fabricants de Bas de la Ville de Nîmes, Nous ont représenté que pour prévenir les abus qui pourraient se commettre dans la fabrique des Bas, ils ont dressé des Statuts et Règlements le 25. Août dernier, qui contiennent XXIII. Articles, lesquels ont été approuvés par les Consuls et Lieutenant général de Police de ladite Ville; et après les avoir fait examiner en notre Conseil d'État le 14. du présent mois d'Octobre, Nous avons ordonné que pour l'exécution d'iceux toutes Lettres nécessaires seront expédiées; lesquelles les Exposants Nous ont très-humblement fait supplier de vouloir leur accorder. À CES CAUSES, désirant favorablement traiter lesdits exposants, après avoir fait voir en notre Conseil desdits Statuts, ensemble l'Arrêt de notre Conseil dudit jour 14. du présent mois d'Octobre, qui les approuve & confirme, & en ordonne l'exécution, le tout ci-attaché sous le Contrescel de notre Chancellerie; Nous avons, conformément audit Arrêt de notre Conseil du 14. du présent mois d'Octobre, par ces Présentes signées de notre main, & de notre grâce spéciale, pleine puissance & autorité Royale, approuvé, confirmé & homologué, approuvons, confirmons & homologuons lesdits Articles des Statuts & Règlements pour la fabrique de Bas de la Ville de Nîmes; Voulons qu'ils soient gardés, observés & exécutés de point en point selon leur forme & teneur. DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Toulouse, que ces Présentes avec ledit Arrêt de notre Conseil du 14. du présent mois d'Octobre, & lesdits Articles de Statuts & Règlements, ils fassent lire, publier, enregistrer, garder & observer, sans contrevénir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes; aux copies desquelles, collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjointe comme à l'Original: CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à dites Présentes. Donné à Versailles le vingt-unème jour d'Octobre, l'an de grâce mille sept cents dix, & de notre Règne le soixante-huitième. Signé LOUIS. Et plus bas par le Roi, PHELYPEAUX. 