Malvy estime que les lois de 1901 et de 1904 ne sont pas respectées, que certaines congrégations dissoutes se sont reconstituées sous le radar et que d’autres, auxquelles l'autorisation avait été refusée par le gouvernement, n’en continuent pas moins à exister. LA LIQUIDATION DES CONGREGATIONS La chambre civile de la Cour de cassation, présidée par M. Ballot-Beaupré, premier président, vient de décider, après rapport de M. Paye, conseiller, et conclusions de M. Baudouin, procureur général, que, à l’inverse de ce qui a été admis pour les congrégations non autorisées, le liquidateur d’une congrégation autorisée, et dissoute par décret, n’est pas un « tiers ». Il doit donc remplir les obligations contractées par la congrégation dissoute, et notamment rembourser les dots mondiales aux membres de celle congrégation, alors même que le titre invoqué par ceux-ci n’est qu’un acte sous seing privé non enregistré avant la suppression de ladite congrégation, et qui, par conséquent, ne peut être valablement invoqué à l’encontre des tiers. M. CECCALDI ET LE CONSEIL DE L’ORDRE M. Ceccaldi, député, avocat stagiaire du barreau de Paris, avait demandé son inscription au tableau. Le Conseil de l'Ordre, estimant qu'il était un stagiaire trop irrégulier, la lui refusa et l’invita à prolonger son stage. M. Ceccaldi a fait appel de cette décision devant la première chambre de la Cour d’appel. Malgré la plaidoirie de M. Joseph Ménard, lui aussi député, la Cour a confirmé la décision du Conseil de l’Ordre. M. Ceccaldi se pourvoit en cassation. LA DOT DES ANCIENNES CONGREGANISTES À la suite de la liquidation de la congrégation des ursulines de Rouen, congrégation autorisée, Mlle Morand réclama sa dot mondiale, se montant à 10,001 francs. Mais le liquidateur refusa de la lui rendre et la cour de Rouen lui donna raison. Mlle Morand se pourvut en cassation. La chambre civile, présidée par le premier président, M. 