le marquis de l’Angle lie aimant croit le moment favorable pour faire remarquer que les gouvernements précédents ont fait l’apologie des crimes révolutionnaires de 1792 et 1793. M. le Président : Je ne puis vous laisser porter à la tribune une affirmation de ce genre qui est absolument inexacte ; je suis obligé de vous rappeler à l’ordre. Al. de l’Angleterre Beamaanoir : n’ait-on pas élevé une statue à Danton ? Je considère que c’était là une provocation révolutionnaire. L’article unique est mis aux voix et adopté au scrutin à l’unanimité de 213 votes. On reprend la suite de la discussion sur la proposition de loi relative aux habitats ouvriers. Les articles 1, 2, 3 et 4 sont mis aux voix et adoptés. La séance est levée à 5 heures 40 et reprendra jeudi, soit au procès des crimes prévus par l’article 435 du Code pénal, soit à l’un des crimes et délits contre la sûreté intérieure de l’Etat prévus par les articles 75 et suivants, jusqu’et y compris l’article 80 du même Code, seront punis dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, de 1 an à 5 ans d’emprisonnement et de 100 à 3,000 francs d’amende. Ceux qui par les mêmes moyens auront directement provoqué à l’un des crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat, prévus par les articles 86 et suivants, jusques et y compris l’article 101 du Code pénal, seront punis des mêmes peines. Seront punis de la même peine ceux qui, des moyens énoncés dans l’article 23, auront fait l’âne des crimes de meurtre, pillage ou incendie ou délits de vol ou de l’un des crimes prévus par l’article 435 du Code pénal. Toute provocation par l’un des moyens énoncés en l’article 23, adressée à des crimes de meurtre, de pillage ou d’incendie, ou délits de vol ou de l’un des crimes prévus par l’article 435 du Code pénal. Article unique. — Les articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse sont modifiés ainsi qu’il suit : Article 24. — Ceux qui, par un des moyens énoncé en l’article précédent, auront directement provoqué soit au vol, soit aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie, seront punis selon la loi. Article 25. 