Il ne faut pas hésiter, moins dans son intérêt personnel que dans l'intérêt général du ruchement, à vous signaler cette atteinte à la propriété, qui, si elle ne s'arrête devant la sévérité de vos décisions, menace la librairie d’une ruine prochaine. Abordant la discussion du droit, Me Moulin établit, avec le texte de l'article 515 du Code pénal, que la reproduction en tout ou en partie d’un ouvrage littéraire, sans l'autorisation de l'auteur, est une contrefaçon. « Or, ajoute-t-il, que M. Guérin ait réimprimé les Feuilles d’automne en entier ou par parties, il y a dans un et l’autre cas contrefaçon ; seulement, dans l’appréciation des dommages et intérêts, ce sera aux magistrats à remarquer que le préjudice causé par une contrefaçon complète est plus considérable que celui qui résulte d'une contrefaçon partielle. » Me Rechtmont, avocat de M. Guérin, répond en faisant observer que les quatre pièces réclamées par M. Renduel n’ont pas même été reproduites en entier par l’éditeur du Livre des jeunes Personnes; qu’avant lui, M. Colombel, auteur d’une compilation du même genre, avait réimprimé les mêmes sans plainte de M. Renduel; en droit, que les termes de la loi pénale ne sont pas aussi absolus qu’on a voulu le faire croire; qu’expliqués par la jurisprudence et les usages, ils autorisent certains emprunts, quand d'ailleurs ces emprunts sont peu considérables et peu importuns. L’acteur fait observer, en terminant, que le livre de M. Guérin n’a pu élever une concurrence avec celui de M. Renduel, et conséquemment lui occasionner un préjudice. Après les répliques des deux avocats, et un délibéré de huit jours, le tribunal, sur les conclusions conformes de M. 