18 germinal an 10 (d).
— (SERMENT.) — V. 3.
CULTE ISRAÉLITE. — V. Juifs (culte). § 2.
CULTE PROTESTANT.
— Articles organiques du culte protestant.
(a) Recueil général des lois et des arrêts, tome 2, 2e part., page 24.
(b) Id. tome 2, 2e part., page 274.
(c) Id., tome 2, 2e part., page 23.
(d) Id., tome 2, 2e part., pages 37 et 72.
Tit. Ier. Dispositions générales pour toutes les communions protestantes.
II. Des églises réformées. — Organisation. — Pasteurs. — Synodes.
III. De l'organisation des églises de la confession d'Augsbourg, etc.
— Rapport fait au Conseil d'Etat par le conseiller Portalis, charge des affaires concernant les cultes, sur les articles organiques du culte protestant.
18 germinal an 10 (a).
CUMUL. — V. Legs. — Peine, =— Quotité disponible (époux). — Rapport pécuniaire (institution contractuelle). — Rapport pécuniaire (réserve). — Récidive (peine cumulée).
CURATEUR.
1. — (CONDAMNÉ.) — La nomination d'un curateur à un condamné aux fers, se fait dans la même forme que la nomination d'un curateur à l'interdit.
Hermel. C. Brossard.
12 mai 1808. + Cour d'appel séant à Rouen (b).
— (INTERDICTION.) — V. 3.
2. — (SUCCESSION VACANTE.) — Le curateur à une succession vacante peut agir contre celui qui a reçu des deniers appartenant à cette succession, pour les faire verser à la caisse du receveur.
C. N., art. 813.
La régie de l'enregistrement. C. Bourdier.
6 juin 1809. — Cour de cass. — Cassation. — Cour d'appel de Bordeaux (c).
— (TRANSACTION.) — Avant la publication du Code civil, les curateurs des interdits pouvaient transiger sur les intérêts de ceux-ci, sans autorisation de justice.
 