Lorsque ces blessures sont de nature à ouvrir des droits éventuels à une pension de retraite, elles seront inscrites sur les registres matricules et les livrets. (Notes minist. des 16 nov. 1876 et 22 mai 1877. — Guerre et Marine. — V. Gratifications de réforme, Secours.)
BOIS ET FORÊTS
La surveillance des bois et forêts appartient aux gardes forestiers, sous la direction des conservateurs, inspecteurs, sous-inspecteurs et gardes généraux de l'administration des eaux et forêts. Ils sont chargés de constater les délits dans les bois de l'Etat et des communes par des procès-verbaux réguliers. (Art. 151 et suivants, jusqu'à 164 du Code for. — V. Gardes champêtres et forestiers.)
La loi du 18 juin 1859, promulguée le 19 novembre de la même année a modifié le Code forestier de 1827, en ce qui concerne la gendarmerie! L'ancien art. 188 dudit Code ne donnait pas à la gendarmerie le droit de constater les délits commis dans les bois des particuliers. La loi du 18 juin 1859 le leur a conféré en changeant la rédaction du Code forestier dont l'art. 188 est maintenant conçu ainsi qu'il suit :
Les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier sont recherchés et constatés tant par les gardes des bois et forêts des particuliers, que par les gardes champêtres des communes, les gendarmes, et, en général, par tous les officiers de police judiciaire chargés de rechercher et de constater les délits ruraux.
Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire. 