M. Tanneron, rapporteur. Je ferai remarquer que les juges de paix sont presque tous d'anciens avocats, des personnes qui ont rempli des fonctions judiciaires, et qu'en cette seule qualité ils seront certainement admis, s'ils ne le sont pas par le cens.
M. Taillandier. S'il est entendu que les juges de paix qui sont avocats, et je crois qu'ils le sont presque tous, seront électeurs. (Bruit.) M. Vivien. Il ne s'agit que de 15 personnes. Le Président. L'amendement est-il appuyé? (Non!)
En ce cas, il n'y a pas lieu de le mettre aux voix.
Je mets aux voix le 4e paragraphe de l'article 3. (Le paragraphe est adopté, ainsi que toutes les autres dispositions du même article.) (L'ensemble de l'article 3 est ensuite mis aux voix et adopté.)
M. le Président. Nous passons aux articles suivants
Art. 4.
Sont appliquées à la confection des listes, les dispositions de la loi du 19 avril 1831 qui y sont relatives. (Adopté.)
Art. 5.
« Aucun scrutin n'est valable si la moitié plus un des électeurs inscrits n'a voté.
» Nul n'est élu s'il ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés.
« Lorsqu'il y aura plusieurs membres du conseil général à élire, on procédera par scrutin de liste.
« Après les 2 premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de celui des membres à élire. Au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement donnés qu'aux candidats ainsi proclamés. 