» Vous différez : une foule d'adresses arrivent à l'Assemblée; toutes les sections de l'empire demandent simultanément que Louis soit jugé. Vous, messieurs, vous avez préjugé qu'il était innocent et inviolable, en déclarant, par votre décret du 16, que la charte constitutionnelle lui sera présentée alors que la constitution sera achevée. Législateurs! ce n'était point là le vœu du peuple, et nous avons pensé que votre plus grande gloire, votre devoir même, consistait à être les organes de la volonté publique. Sans doute, messieurs, que vous avez été entraînés à cette décision par la foule de ces députés réactionnaires qui ont fait d'avance leur protestation contre la constitution ; mais, messieurs, mais, représentants d'un peuple généreux et confiant! rappelez-vous que ces deux cent quatre-vingt-dix protestants n'avaient point de voix à l'Assemblée nationale; que le décret est donc nul dans la forme et dans le fond ; nul dans le fond, parce qu'il est contraire au vœu du souverain ; nul dans la forme, parce qu'il est porté par deux cent quatre-vingt-dix individus sans qualité. 