délivré par nous, Greffier soussigné, n’y ayant appel. Signé : Illisible.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA SEINE GREFFE CORRECTIONNEL Par jugement rendu en la 13e Chambre de ce Tribunal jugeant en police correctionnelle, le vingt-sept décembre mil neuf cent trente-cinq, le nommé : Bandet Marcel Auguste Albert, 36 ans, demeurant à Villeparisis, avenue de la Gare, commerçant failli, prévenu de banqueroute simple pour ne pas s'être conformé aux prescriptions du Code de commerce, a été condamné à cinquante francs d'amende. Par application des articles 585, 586 du Code de commerce et 402 du Code pénal. Pour extrait conforme délivré par nous, Greffier soussigné, n'y ayant appel. Signé : Illisible.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA SEINE GREFFE CORRECTIONNEL Par jugement rendu en la 13e Chambre de Tribunal jugeant en police correctionnelle, le vingt-sept décembre mil neuf cent trente-cinq, le nommé : Pencole François Théodore, 31 ans, demeurant à Meudon (Seine-et-Oise), 31, avenue de Louvois, commerçant failli, prévenu de banqueroute simple pour ne pas s’être conformé aux prescriptions du Code de commerce, a été condamné à cinquante francs d’amende. Par application des articles 585, 586 du Code de commerce et 402 du Code pénal. Pour extrait conforme délivré par nous, Greffier soussigné, n'y ayant appel. Signé : Illisible.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA SEINE GREFFE CORRECTIONNEL Par jugement rendu en la 13e Chambre de Tribunal jugeant en police correctionnelle, le trois janvier mil neuf cent trente-six, le nommé : Lacombe Louis Marius Antoine, 54 ans, demeurant 32, boulevard de Château, commerçant failli, prévenu de banqueroute simple pour ne pas s’être conformé aux prescriptions du Code de commerce, a été condamné à cent francs d’amende. Par application des articles 585, 586 du Code de commerce et 402 du Code pénal. Pour extrait conforme délivré par nous, Greffier soussigné, n’y ayant appel. Signé : Illisible.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA SEINE GREFFE CORRECTIONNEL Par jugement rendu en la 14e Chambre de ce Tribunal jugeant en police correctionnelle, le trois janvier mil neuf cent trente-six, le nommé : Painchault Albert Victor Adrien, 42 ans, demeurant aux Lilas, 145, rue de Noisy-le-Sec, le commerçant failli, prévenu de banqueroute simple, pour ne pas s'être conformé aux prescriptions du Code de commerce, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Par application des articles 585, 586 du Code de commerce et 402 du Code pénal. Pour extrait conforme délivré par nous, Greffier soussigné, n’y ayant appel. Signé : Illisible.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA SEINE GREFFE CORRECTIONNEL Par jugement rendu en la 16e Chambre de ce Tribunal jugeant en police correctionnelle, le Quatre janvier mil neuf cent trente-six, le nommé : PESLER Benjamin, 53 ans, demeurant, 131, boulevard Sébastopol, commerçant failli, prévenu de banqueroute simple, pour ne pas s’être conformé aux prescriptions du Code de commerce, a été condamné à cent francs d'amende. Par application des articles 585, 586 du Code de commerce et 402 du Code pénal. Pour extrait conforme délivré par nous, Greffier soussigné, n’y ayant appel. Signé : Illisible.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA SEINE GREFFE CORRECTIONNEL Par jugement rendu en la 17e Chambre de ce Tribunal jugeant en police correctionnelle, le six janvier mil neuf cent trente-six, le nommé : Lazzari César, 44 ans, demeurant 