Il y aurait-il un doute à cet égard ? Il serait levé de la manière la plus positive par les dispositions expresses de l'arrêté du 27 prairial an X, dont l'article 12 est ainsi conçu :
« Chaque agent de change devant avoir reçu de ses clients les effets qu'il vend, ou les sommes nécessaires pour payer ceux qu'il achète, est responsable de la livraison et du paiement de ce qu'il aura vendu ou acheté. Son cautionnement sera affecté à cette garantie, et sera saisissable, en cas de non-consommation d'une bourse à l'autre, sauf le délai nécessaire au transfert des rentes ou autres effets publics dont la remise exige des formalités. »
On ne saurait trouver de prohibition plus clairement applicable à deux genres d'opérations, je veux dire : les opérations à terme qui ne se consommeraient pas d'une bourse à l'autre, et les opérations à découvert qui ne seraient pas précédées de la remise de l'argent ou des effets. Il n'y a pas de doute à cet égard, et j'admire l'assurance de ceux qui qualifient cette disposition de simple conseil !
Voilà donc, en l'an X, la prohibition formelle des opérations à terme et des opérations à découvert, prohibition constamment renouvelée et constamment maintenue depuis. 