décret Suivant :La P<VA Mention nationale , ouï le rapport de son comité des Jii/àpoes , décrète ce qui suit :Le .tnÿaistre des contributions publiques est autorisé à retirer dgs archives nationales les trois paires de formes qui y ont été déposées servant a, la fabrication du papier-assignat de 5o livres , pour être de suitejenvoyées à la papeterie du Maraiÿ , et employées à achever la fabrication de ce papier.La trésorerie nationale tiendra, à la disposition du piiuistre des contributions publiques ..provisoirement la somme de deux cents mille livres pour être employée au paiement des dépenses arriérées dé' la fabrication des assignats,Bréard , au nom du comité des décrets , propose le décret suivant, qui est adopté.La convention nationale , après avoir entendu son comité des décrets, accuse , par-devant le tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, Ler élém. , directeur d’an écrit périodique , intitulé la CJronijue nationale et étrangère , et en. particulier des cinq départements substitués à la ci-devant province de Normandie, comme prévenu d’avoir , par ses écrits, provoqué, méchamment et à dessin, in, la désobéissance aux poix , l'avilissemens des pouvoirs constitués et la résistance è leurs actes , ainsi que l’outrage qui a été faite à la cocarde nationale ; d’avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civil, en armant les citoyens les uns contre les autres. ; ^Sur le rapport présèn’té par Richard , la convention nationale décrète , qu’il sera remis à la disposition d^s administrateurs du département de la Sarthe,’ une somme de ioo mille liv. , pour être employée k l'organisation d’une force amibe , pour la conservation dis personnes et des propriétés.Cette somme sera remboursée att t'fésSr public sur le pr .duit des sols additionnels àur la contribution fonèrèré, à raison de itio.ooo 1. site 1792, et 100,000 1 v. 