Quant à l'administration de la justice, nous pensons que deux degrés de juridiction sont suffisants, nous demandons que les ressorts des juridictions tant souveraines que subalternes soient réduits à une étendue raisonnable et surtout mieux arrondis qu'ils ne sont, de manière que la justice ne soit pas à une trop grande distance de ceux qui peuvent la réclamer; il y a beaucoup de changements à faire à cet égard, aujourd'hui que les districts civils disputent de bizarreries avec les districts ecclésiastiques, et que l'arrondissement des bailliages n'est pas mieux raisonné que celui des diocèses et des paroisses. Lorsqu'ils furent ainsi réglés, tous les motifs furent sans doute consultés, excepté celui de la commodité de ceux pour lesquels ces établissements ont été faits, qui cependant était le seul auquel on dut avoir égard ; le moment est arrivé de réparer cet oubli, en formant de nouveaux arrondissements qui soient en même temps ceux de la juridiction temporelle comme de la spirituelle; nous ne croyons pas qu'on devra, dans cette opération, accorder même le plus léger degré d'attention aux petites objections que pourrait faire le petit intérêt personnel.
Nous désirons que les nouvelles lois qui seront promulguées s'expriment avec clarté, de manière à être entendues de tout le monde, et que leur interprétation ne puisse donner aucune prise à la chicane.
Qu'il soit fixé un délai dans l'intervalle duquel les procès soient jugés, afin que les parties ne languissent plus dans l'attente de leur jugement.
Que les frais de justice soient tellement modérés qu'on puisse désormais gagner son procès sans être ruiné.
Que les officiers chargés de rendre la justice soient salariés par le gouvernement, et qu'il leur soit attribué des honoraires tels que l'exigent l'importance et l'utilité de leurs fonctions. 