On reconnaît le droit de Commis de grand sceau les Officiers de nos cours de Parlement ; savoir les Présidents, Conseillers, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffier en chef, Civil & Criminel, & des Presentations, Secrétaire & premier Huissier, les Commis & Clercs du Greffe : comme aussi notre Avocat & Procureur, & Greffier en Chef des Requêtes de notre Hôtel, & le Greffier en Chef des Requêtes du Palais ; les Officiers de nos Chambres des Comptes ; savoir les Présidents, Maîtres, Correcteurs, & Auditeurs, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffier en Chef, & premier Huissier; les Officiers de nos Cours des Aides ; savoir, les Présidents, Conseillers, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffier en Chef, & premier Huissier ; les Officiers de notre Cour des Monnaies ; savoir les Présidents, Conseillers, nos Avocats & Procureur Général, Greffier en Chef, & premier Huissier; les six anciens Trésoriers Généraux de France établis à Paris ; & les quatre anciens des autres Généralités, entre lesquels pourront être compris notre premier Avocat & Procureur, suivant l'ordre de leur réception ; les Conseillers & Secrétaires des Chancelleries établies près nos Parlements, Chambres mixtes, Chambres des Comptes, & Cours des Aides, le Prévôt de Paris, ses Lieutenants Généraux, Civil, de Police, Criminel, & Particular, & notre Procureur au Châtelet ; le Bailli, Lieutenant, & notre Procureur au Bailliage de notre Palais à Paris ; le Préfet, le Doyen, & notre Procureur en l'Élection de Paris ; les Officiers vétérans de la qualité ci-dessus, après en avoir obtenu nos Lettres, & non autrement, joindront du même privilège ; les Doyens, Chanoines, & plus ancien des Chanoines de l'Église St Germain de l'Auxerrois à Paris & le chapitre pour les affaires communes, le Collège de Navarre pour les affaires communes de la maison, & les Directeurs de l'Hôpital Général de Paris. 