Après des raisons si fortes, et des textes si précis contre la doctrine adoptée par l'arrêt que nous combattons, si des juges étaient encore arrêtés par l'autorité imposante des savants magistrats qui l'ont rendu, nous leur rappellerions la belle loi de Justinien, qui leur recommande de suivre, dans leurs jugements, la loi plutôt que les décisions des autorités les plus respectables et les plus élevées en dignité.
Nemo judex existimet neque consultationes, quas non ritè judicatas esse putaverit, sequendum, et multo magis sententias eminentissimorum Praefectorum, vel aliorum Procerum. Non enim si quid non bene dirimatur hoc et in aliorum judicum vitium extendi oportet, cum non exemplis, sed legibus, judicandum sit; neque si cognitionales sint amplissimæ praefectorum, vel alicujus maximi magistratus prolatae sententiae; sed omnes judices nostros veritatem, et legum, et justitiae sequi vestigia sancimus. L. 13, cod. de sententiis, etc., 7, 44.
C'est donc un devoir pour tous les juges de ne point suivre un arrêt rendu même par la Cour de cassation, lorsqu'ils le croient contraire à la loi; et ce devoir est d'autant plus impérieux dans notre législation, que l'ordre judiciaire y est constitué de telle manière, que si la Cour de cassation, spécialement chargée de réprimer les contraventions à la loi qui peuvent échapper aux cours inférieures, venait elle-même à s'en écarter, en cassant un jugement à tort, par l'une de ces erreurs auxquelles la sagesse humaine est toujours exposée, elle en devrait être avertie par la Cour royale à qui l'affaire serait renvoyée; car, lorsqu'après une cassation, le second jugement sur le fond est attaqué par les mêmes moyens que le premier, qui avait été cassé, la question ne peut plus être portée que devant les trois sections réunies, présidées par le ministre de la justice. 