Le 9 décembre une grande mesure de salut public fut prise par le décret mémorable concernant la transportation des repris de justice et des membres des sociétés secrètes, décret dont la teneur réclame ici naturellement sa place : «Le président de la République, « Sur la proposition du ministre de l'intérieur, « Considérant que la France a besoin d'ordre, de travail et de sécurité ; que depuis un trop grand nombre d'années, la société est profondément inquiétée et troublée par les machinations de l'anarchie, ainsi que par les tentatives insurrectionnelles des affiliés aux sociétés secrètes et repris de justice, toujours prêts à devenir des instruments de désordre ; « Considérant que, par ses constantes habitudes de révolte contre les lois, cette classe d'hommes non-seulement compromet la tranquillité, le travail et l'ordre public, mais encore autorise d'injustes attaques et de déplorables calomnies contre la saine population ouvrière de Paris et de Lyon ; « Considérant que la législation actuelle est insuffisante, et qu'il est nécessaire d'y apporter des modifications, tout en conciliant les devoirs de l'humanité avec les intérêts de la sécurité générale, « Décrète: « Art. 1er. Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable de rupture de ban, pourra être transporté, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de cinq années au moins et de dix ans au plus.
« Art. 2. La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète.
«Art. 3. L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera, à l'avenir, de donner au gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine. 