CHAPITRE IV
DU BORNAGE § I. — LÉGISLATION DU BORNAGE
I. — Caractère de l’action du bornage. L'origine du bornage se confond avec celle du droit de propriété. Elle remonte aux premiers âges comme aux premiers besoins des sociétés humaines. L’incertitude et la confusion des limites entre les propriétaires voisins est presque toujours une source de procès. Aussi peut-on dire de l’action en bornage qu’elle est fondée, non seulement sur l’intérêt privé des parties, mais encore sur l’intérêt général de la société. L’action en bornage, suivant la définition qu'en donne M. Demolombe, est celle qui a pour but de fixer contradictoirement, entre les propriétaires contigus, les limites de leurs héritages, soit que ces limites, étant dès à présent connues et certaines, il n’y ait plus qu’à faire la plantation matérielle des bornes, soit que ces limites, étant inconnues et incertaines, il soit nécessaire de les rechercher et de les découvrir préalablement. L’action en bornage a été ainsi définie par l’article 646 du Code civil : Les bornes sont des points fixes, naturels ou artificiels. Elles sont naturelles, lorsque la limite est déterminée par un mur, un fossé, une route, un cours d'eau. Elles sont artificielles, quand elles résultent de pierres enfoncées en terre à une profondeur variant de 0,30 à 0,60 m, et sous lesquelles on a l'habitude de placer une tuile cassée dont on repousse les morceaux. Ces morceaux portent le nom de témoins muets. 