Brunet, député de la Réunion. Les incidents nouveaux qui viennent de se produire aux Nouvelles-Hébrides prouvent abondamment la légitimité des plaintes contenues dans la pétition suscitées par les colons français installés dans les Îles du Pacifique. Nous avons lieu de penser que le télégramme ci-dessus relaté a été porté à la connaissance du Gouvernement français, qui a dû déjà prescrire au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie les mesures de prévention que la situation comporte. L. H. LES Chemins de Fer Sud-Africains Nous avons exposé, il y a quelques jours, dans un article de fonds, la situation de la Compagnie néerlandaise des Chemins de fer sud-africains vis-à-vis de la Grande-Bretagne. La Revue générale de Droit international s’occupe, à son tour, dans son dernier numéro, de cette question, dans un important article où elle la traite à point de vue juridique. — Depuis le 31 mai 1902, date officielle de la cessation des hostilités, l’Angleterre, dit l'auteur, délève le réseau et le matériel de la Société néerlandaise et cependant la direction de celle-ci l’a instamment priée de l'informer de ses intentions au sujet de l'avenir du chemin de fer, non seulement par son mémorandum du 14 janvier 1901, mais encore depuis la paix, par une réclamation supplémentaire en date du 14 juin 1902. À quel titre la Grande-Bretagne peut-elle prétendre maintenir sa prise de possession ? Ce ne peut être d’abord à titre d'occupation militaire, car les nécessités de la guerre, qui l’avaient autorisée à se servir du chemin de fer pour la conduite des hostilités, ont disparu en droit avec le traité de paix du 31 mai 1902 et en fait avec la soumission successive des provinces hollandoises. En sucré ce principe par conséquent aux principes que nous avons rappelés antérieurement, et en appliquant, en particulier, l’article 53 de la convention de la Haye, au bas de laquelle l’Angleterre apposa sa signature, le chemin de fer devant être restitué à la Compagnie au moment de la paix. Il n’y a là, d’ailleurs, que l'application de un principe plus général que la même convention de la Haye a également consacré (art. 40) : « La propriété privée ne peut pas être confisquée. 