"La motion Michél est adoptée par 10 voix contre 1. Tous les chapitres des affaires étrangères sont adoptés. Demain pour la continuation du budget. Séance levée à 6 h. 55. Ce matin, M. Chapuis-Chatéau, qui présidait la séance d’hier à la Chambre, adresse la lettre suivante à M. Chapuis : "Mon cher collègue, "J’ai l'honneur de vous faire connaître que mon collègue, M. Bérengier, s'est rendu ce matin à la présidence pour me transmettre et me prier de vous faire parvenir l'expression des regrets qu’inspire à M. Gadenat l'incident d’hier." Je me fais bien volontiers auprès de vous l’interprète des sentiments manifestés par M. Gadenat et j’estime qu’après cette démarche il ne doit rien rester d’aucun arrière-mot de l’Incident qui nous avait tous attristés. "Votre bien dévoué, "Etienne. "M. Chapuis a fait parvenir à M. Bérengier la réponse suivante : "Mon cher président, "Je vous remercie de la communication que vous venez de me faire au sujet de l'incident d’hier. Après la démarche de M. Bérengier, j’estime, comme vous, qu’il ne doit rien rester de cet incident. "Agrès, etc. "Dr Chapuis. "Les Congrégations Le Sénat nomme dans ces bureaux une commission de dix huit membres pour l'examen des projets en acceptation partielle des demandes en autorisation pour les non-réguliers des pères blancs, des missions africaines de Lyon, des cisterciens-trappistes, des cisterciens de l’immaculée conception, des frères de Saint Jean de Dieu et rejet de la demande des sœurs de Saint Bosco. Sont élus : 1er Bureau. — MM. Guignard et Milles-Lacroix, favorables au projet du groupe picquart. Dans ce bureau, M. Wautier Rousseau, sans poser sa candidature, a fait une déclaration dont voici la substance : L'application de la loi de 1901 soulève, à l'égard de toutes les congrégations en instance d'autorisation, une même question. Il faut considérer les garanties qu'elles présentent, leur utilité au point de vue matériel ou moral. C’est un examen individuel dont aucune ne doit être affectée, et aucune ne peut être exemptée. La loi de 1901 étant une loi de procédure en même temps qu’une loi de principe, ce serait la méconnaître que d’apposer à une demande d'autorisation une sorte de question préalable. Ce serait la méconnaître aussi que d’admettre l'autorisation sans examiner, comme on n’a jamais manqué de le faire sous le régime antérieur à 1901. 