Prennent part à cette séance : les représentants des départements et organisations intéressés, étudiants des hautes classes, les Instituts d'enseignement supérieur, les spécialistes séparés. La liste de ces membres est approuvée par le Président de la direction de rationalisation de l'Union ou le Directeur du Bureau du Trust sur présentation du groupe de standardisation (art. 24 de l'Ordonnance).
Durant la séance provoquée par le Trust ou l'Union, les appréciations sont portées sur les projets de standard (nécessaire, recommandé) un délai est fixé pour leur réalisation, de même qu'un ordre de contrôle et de préparation des modèles (art. 27 de l'Ordonnance).
Le projet de standard adopté est rédigé définitivement et expédié au Comité d'Union de Standardisation auprès du Conseil du Travail et de la Défense (art. 27 de l'Ordonnance)
(Les mesures d'encouragement des efforts fournis dans le domaine de l'invention et de la rationalisation sont applicables à celui de la standardisation : Règlement du Comité exécutif central et Conseil des Commissaires du Peuple de l'U.R.S.S. du 13 septembre 1931) 2.
SECTION III
CONTROLE DE LA QUALITÉ DE LA PRODUCTION
ET DE L'OBSERVATION DES STANDARDS
L'observation des conditions de qualité ainsi que des standards, constituant un facteur primordial de progression du secteur socialisé de l'économie, des organes de contrôle ont été fondés tant auprès des Conseils suprêmes de l'économie nationale d'U.R.S.S. et de République
Doivent être joints au projet de standard : les copies des procès-verbaux des séances d'examen, compte rendus des réponses des organisations et spécialistes intéressés, un mémoire explicatif de l'efficacité technique de production et de conformité sociale du projet de standard... (art. 28 de l'Ordonnance).
Cf., De l'entreprise gouvernementale, Chap. XII, § 30, p. 426. 