Testé les monnaies frappées au coin de la République, et ceux qui refusent de les recevoir en paiement, pour la valeur dont elles portent l'empreinte; Déclaré qu'il y a urgente nécessité. Le directoire exécutif a pensé que la constitution le directoire ayant fixé les limites de ses pouvoirs, dans lesquelles législature, à sont compris toutes les mesures réglementaires exécutives vous invite, Citoyens, de prendre ces objets en tous leurs aspects.

Le 14 ventôse, an 4. Les articles 494, 499 et 719 du code des délits prononcent contre le juré, soit d'accusation, soit de jugement, et il ne s'est pas trouvé satisfait par la sommation qui lui en a été faite, des condamnations d'autant plus lourdes, que l'on y trouve la peine civique de la privation du droit d'éligibilité, et de futurs votes pendant deux ans. Dans les départements infestés de brigands en révolte, les jurés se trouvent placés entre la crainte d'encourir d'autres condamnations, et celle de tomber en route sous le fer assassin des rebelles. Expose à une mort presque certaine, s'ils veulent résister, des pressions à tous les membres du gouvernement, attribuent sans trouver dans l'intérieur. Je ignore si c'est l'intention ions extérieure: quoique protesté des auteurs de la résolution. Pour le corps, après avoir reconnu l'urgence, approuve la résolution. La seconde résolution fixe le mode et les lieux de dépôt des papiers et autres objets qui se trouvent dans les greffes des tribunaux de district supprimés par la constitution, deviennent indispositifs, les procès sont interdits, et le crime s'enhardit encore par l'impunité. Il s'enhardit par l'impunité, même lorsque les auteurs se plaignent, car les menaces qu'ils ont reçues et agitéent leurs craintes; ils n'osent voter contre. La résolution le conseil des cinq cents, le 1er mai, aux passeports pour l'étranger aux articles. 