14. Biens corporels et incorporels, meubles et immeubles. — « On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles », dit l'art. 1713 C. civ. Il n'y a donc pas de distinction à établir entre les meubles ou immeubles corporels et ce qu'on appelle improprement droits incorporels (6). Ces derniers, comme
(1) Dans le sens de la personnalité du droit du preneur : Aubry et Rau, t. 4, p. 471, note 7; Colmet de Santerre, t. 7, n° 198 et 198 bis; Laurent, t. 25, nos 9 et suiv.; Demolombe, Distinct, des biens, t. 1er, n° 492 et 493; Planiol, suprà cit., avec des considérations sur l'utilité de la création d'un droit réel, etc.; Cass., 6 mars 1861, S. 61. 1. 713; Cass., 21 févr. 1865, D. 65. 1. 133; Paris, 11 août 1866, J. N. 18528. — Contrà : Troplong, Louage, t. 2, nos 191 et suiv.; Jozon et Rozy, Rev. prat., 1865, p. 358 et 488; Paris, 21 juin 1858, J. N. 16444.
(2) Aubry et Rau, t. 4, p. 472; Guillouard, Louage, t.1, nos 30 et 31.
(3) Colmet de Santerre, t. 7, p. 285 et suiv.
(4) Cass., 22 févr. 1834, J. N. 7431; Nîmes, 24 déc. 1827, J. N. 6792; Aubry et Rau, t. 4, p. 472. — Voy. Action possessoire.
(5) Aubry et Rau, t. 2, p. 440 et 441 ; Demolombe, Distinct, des biens, t. 1er , nos 483 et suiv.
(6) C'est-à-dire les droits autres que le droit de propriété. C. civ., liv. 3, titre 6, chap. 8. Voy. la critique de

BAIL — SECT. II, § 1
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l'usufruit (art. 393 C. civ.), les rentes ou redevances périodiques, les droits d'octroi (1), le droit de passage dans les bacs.(2), etc., peuvent être l'objet d'un louage.
