6. Arrest concernant la manière dont les Entrepreneurs des industries de Draperies, & les Maîtres Drapiers travaillant dans tout le Royaume, doivent mettre leur nom & celui de leur demeure sur le chef de chaque pièce d'Étoffe. T. J. p. 311.
7. Arrest portant défenses à tous Marchands Drapiers, Manufacturiers, Fabriquants & autres, d'avoir & tenir chez eux aucunes presses à fer, airain & à sel, ni de s'en servir pour presser les Draps & Étoffes de laine. T. I. p. 315.
8. Arreste qui ordonne que les Fabriquants d'Étoffes appelées Bavettes, Sempitemes ou Anacotes & Perpetuannes, seront tenus de mettre le nom de l'Étoffe au chef de chaque pièce. T. I. p. 317.
9. Arreste qui ordonne qu'au lieu de mettre par les Fabriquants le nom des étoffes dites Bavettes, Sempitemes, ou Perpetuannes & Anacotes au chef des pièces desdites étoffes, il sera apposé à l'avenir un plomb à chaque pièce, portant d'un côté le nom de l'étoffe, & de l'autre le nom du lieu où elle aura été fabriquée. T. I. p. 321.
10. Arreste concernant l'usage des rames pour la blanchirerie des Draps. T. I. p. 305.
11. Arreste portant Règlement pour la marque des Draperies. XLI. p. 328.
12. Arreste concernant les Serges & autres étoffes de laine qui se font de long aulnage. T. I. p. 332.
13. Arreste qui ordonne l'exécution des Règlements généraux concernant le nombre des fils, & largeur des Serges, Cadis & autres espèces d'étoffes. XLI. p. 334.
14. Arreste qui défend à tous Entrepreneurs des Industries, aux ouvriers travaillant en étoffes, & à tous autres, d'appliquer à leurs pièces d'étoffes d'autres marques que le nom de l'ouvrier, & les marques portées par les Règlements. T. I. p. 316. 