Si on voulait, par exemple, conserver la récusation péremptoire, la chose serait facile, en limitant cette récusation à un certain nombre, puisque les Cours royales fourniraient assez de juges pour fournir aux remplacements.
CHAPITRE III.
Établissement du jury d'accusation, et suppression du jury de jugement.
Si cet amalgame, auquel j'avoue ne tenir pas beaucoup, est rejeté par respect pour la Charte, et qu'on veuille que les juges de fait conservent le caractère populaire et invisible qu'ils ont actuellement, il ne reste d'autre ressource que de rétablir le jury d'accusation, et de supprimer celui de jugement. 