(1) Lyon-Caen, 83-59. Courcy, ouvrage cité, et au tome XII, N. S. de la Revue critique de législation et de jurisprudence : Une doctrine fantaisiste en matière d'avarie commune (1883). — Lowndes, The law of general average (english and foreign), 3e édition, 1878. — R. Ulrich, Grosse Haverei. Die Gesetze und Ordnungen der wichtigsten Staaten über Havarie-Grosse, in Original-Text und in Uebersetzung, nebst Kommentar und einer vergleichenden Zusammenstellung der darin enthaltenen Einzelbestimmungen. Berlin, 1884. Recueil très utile des dispositions légales des divers pays en matière d'avarie grosse, dû à un spécialiste reconnu.
(2) Code de commerce, 402. Code de commerce hollandais, 722, 723.
CONFLIT DES LOIS COMMERCIALES.
que le règlement doit avoir lieu au port où le navire s'est arrêté (1).
118. — Les avis sont partagés lorsque le navire a été empêché par fortune de mer de continuer son voyage, tandis que le chargement est arrivé à destination. Le règlement se fera-t-il au port de destination, ou se fera-t-il au lieu où le navire est arrêté? À proprement parler, cette question n'appartient pas au droit international ; elle ne naît pas d'un conflit de législation. Les auteurs d'un même pays, par exemple les Anglais, ont émis des opinions contradictoires. Nous pensons que l'on pourrait s'entendre, en adoptant les bases suivantes : le règlement se fera au lieu de destination si la cargaison y arrive pour compte du premier navire, par conséquent en vertu de l'affrètement primitif, tandis qu'il se fera au lieu où le premier navire est arrêté, si la cargaison y a été transbordée dans des conditions nouvelles (conventionnelles ou légales) d'affrètement, et qu'ainsi la communauté entre navire et cargaison y ait été dissoute de fait et de droit. 