Paris (2e) demande la suppression de l’article 1 du Code d’instruction criminelle, le vote d’une loi garantissant la liberté individuelle, proclamant le principe du droit à l’indemnité pour toute personne arrêtée ou détenue arbitrairement, garantissant l’indépendance des juges d’instruction vis-à-vis des parquets généraux. Nice demande que la contre-expertise qui est aujourd’hui facultative soit toujours de droit, sur demande du judiciaire, que les listes d’experts agréées ne comprennent que des techniciens spécialisés avec garanties de compétence pour chaque spécialité, que des méthodes officiellement approuvées soient imposées aux experts toutes les fois que la science le permet, que le délai accordé aux experts pour la remise de leurs rapports soit obligatoirement limité et ne puisse être prolongé par aucun incident de procédure, que les experts soient responsables de leurs fautes, comme le sont les justiciables eux-mêmes, que l’expertise soit toujours gratuite. Domont demande une intervention vigoureuse pour obtenir la cessation des abus policiers, émet le vœu que des sanctions sévères soient prises contre les coupables d’abus d’autorité, aussi hauts placés soient-ils. Valbon proteste auprès du gouvernement seul responsable contre la violation de la liberté individuelle. Harnes demande que les magistrats soient rendus responsables de leurs jugements et sentences et que les victimes d’une erreur judiciaire soient équitablement indemnisées du préjudice que peut leur avoir causé leur emprisonnement préventif. Liberté d’opinion. — Bernay, Domont, Rueil-Malmaison font confiance au Comité Central pour la défense du citoyen Challaye. Louviers s’engage à défendre le droit de liberté de parole qui devrait être reconnu à tous les citoyens. Bernay, Rueil-Malmaison, Paris (15e) protestent contre la menace de sanctions administratives dont est l’objet le citoyen Félicien Challaye. Troyes, Ouroux-sous-Saône approuvent l’ordre du Jour vote par le Comité Central en faveur du citoyen Félicien Challaye. Ouroux-sous-Saône proteste contre l’emprisonnement des étudiants tunisiens et contre toutes les atteintes à la liberté d’opinion et de pensée. Malakoff, Paris (11e) estiment que nul ne doit être inquiété pour ses opinions. Malakoff, Louviers, Paris (11e), Chambéry, Domont, Harnes, Paris (15e) assurent M. Félicien Challaye de leur sympathie. Malakoff, Paris (15e) protestent contre le fait même de l’enquête qui vise le professeur Félicien Challaye à propos d’un fait étranger à l’exercice de ses fonctions, ce qui constitue une immersion inadmissible dans la vie du citoyen Félicien Challaye. 