Leurs honoraires sont, dès à présent, fixés à cinq pour cent du montant des travaux à exécuter, soit : Conception des plans, devis et cahiers de charges, deux pour cent; surveillance et réception des travaux, trois pour cent. Dans le cas où les architectes viendraient à être révoqués dans le cours des travaux, ils auraient droit au règlement immédiat de leurs honoraires, soit : deux pour cent de la somme totale des travaux pour projets et trois pour cent sur la somme des travaux exécutés au jour de la révocation. Ils n’abandonneraient les travaux qu’après règlement et quitus respectif et remise de ces travaux à leur successeur.

Article 43 L’assemblée générale régulièrement constituée représente et engage l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables. Elle se compose de tous les actionnaires propriétaires de deux actions au moins.

Article 45 L’assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire avant le premier juin de chaque année. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mil huit cent quatrevingt-trois. Elle se réunit en assemblée extraordinaire : 1° chaque fois que le commissaire de surveillance le juge nécessaire ; 2° sur une sommation faite au président du conseil d’administration ou au commissaire de surveillance par un nombre d’actionnaires possédant la moitié du capital social ; 3° en cas de conflit entre le conseil d’administration et les architectes et sur une sommation adressée par ces derniers au commissaire de surveillance ; 4° chaque fois que le conseil d’administration le juge utile aux intérêts de la Société.

Article 48 Dans l’assemblée générale ordinaire chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois deux actions. Néanmoins, nul ne peut réunir plus de dix voix tant en son nom personnel que comme mandataire.

Article 49 bis Les dispositions de l’article 49 des statuts sont applicables aux assemblées générales réunies extraordinairement.

Article 51 L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires est arrêté par celle des parties qui convoque l’assemblée. Aucun autre objet que ceux portés à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération.

Article 55 L’assemblée générale, réunie ordinairement ou extraordinairement, peut apporter aux statuts les modifications dont l’utilité sera reconnue. 