Le premier Consul, voulant s'entourer des lumières du pays, soumit le travail de la commission à l'appréciation du tribunal de cassation et de tous les tribunaux d'appel.
Les tribunaux l'examinèrent et firent des observations qui furent imprimées par l'ordre du gouvernement ; elles ont souvent servi, dans le Conseil d'État, de guide au législateur;
Le travail étant prêt, les voies préparées, la discussion commença aussitôt. Chacune des lois destinées à former l'un des titres du Code civil fut discutée et décrétée séparément;
La voie en suivant l'ordre qui fut suivi:
Le projet de la commission et les observations des tribunaux furent soumis par le gouvernement à l'une des sections du Conseil d'État, la section de législation.
Le projet qu'elle arrêta est communiqué officieusement à l'une des sections du Tribunat; La section de législation, qui en délibère, en consigne dans un procès-verbal ses observations et les amendements dont elle le croit susceptible.
Son procès-verbal est transmis au Conseil d'État. La section de législation examine les observations qui lui sont faites et les amendements qui lui sont proposés. Elle les adopte, elle en fait le rapport à l'assemblée générale ; elle les combat, elle s'engage entre elle et la section du Tribunat dans une discussion dans laquelle on tâche de s'entendre.
Dans l'un et l'autre cas, le Conseil d'État examine l'assemblée générale et sous la présidence de l'un des consuls, ordinairement
M. Tronchet était président, M. Bigot-Prestidant commissaire, et M. Malleville, membre du tribunal de cassation. M. Portalis était commissaire au tribunal des prises. M. Malleville ne devait quitter ses fonctions de secrétaire de la commission.
A quel pouvoir devons-nous le Code?
Que fit Napoléon pour atteindre ce but?
Comment fut composée la commission à laquelle il confia le soin de présenter un nouveau projet?
Par qui et comment le projet fut-il présenté?
Que fit-on de ce projet avant de le soumettre à la discussion?
Quel ordre suivit-on dans cette discussion ? 