Ces deux qualités de M. le docteur Ludwig Treitel sont attestées par un certificat délivré le 29 août dernier par M. Zimmerer, ministre plénipotentiaire et consul de l'empire d'Allemagne à Port-au-Prince, et portant la mention enregistrée à Port-au-Prince, le 3 septembre courant, folios 577 et 578, v° case 2462 du registre Y, n° 3, des actes civils, et lequel certificat est demeuré ci-annexé après avoir été certifié véritable par M. le docteur Treitel.
La Banque de l'Union Parisienne, MM. Hallgarten, & C°, MM. Ladenburg, Thalmann & C°, la Berliner Handelsgesellschaft, constituent un groupe de capitalistes qui sera, vis-à-vis du Gouvernement d'Haïti, représenté par la Banque de l'Union Parisienne. Sous la réserve de la sanction du Corps législatif haïtien, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre le Gouvernement de la République d'Haïti dénommé aux présentes « Le Gouvernement et la Banque de l'Union Parisienne » :
Art. 1er. — Le Gouvernement accorde à la Banque de l'Union Parisienne, dans les conditions ci-dessus indiquées, le privilège de la création de l'exploitation d'une Banque d'Etat, sous le titre de « Banque Nationale de la République d'Haïti ».
Art. 2. — Cette concession est faite pour cinquante années à partir du jour de la promulgation de la loi de sanction de ce contrat. Une année avant l'expiration de la concession, le Gouvernement d'Haïti et la Banque Nationale de la République d'Haïti auront la faculté de dénoncer leur intention de dissoudre la Banque. 