M le vicomte Huhouehage. J'ai proposé le renvoi à la commission.
M. le t*réaidemt Cette proposition est-elle appuyée ?
Un grand nombre de pairs Non! non! 1 M. le t*rcsident En ce cas, je n'ai pas à la mettre aux voix.
(L'article t", mis aux voix, est adopté.) M. le Président. Nous passons à l'article 2, ainsi conçu
Art. 2.
Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, et de 50 francs àl.OOO francs d'amende.
Un cas de récidive, les peines pourront être portées au double.
Le condamné pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine.
» L'article 463 du Code pénal pourraêtre appliqué dans tous les cas.
H le vicomte Dubouebage. Je demande la parole
Quelques pairs Aux voix aux voix
M. le vicomte Bubonchxge Je remplis un devoir en parlant suivant ma conviction. M. le t'réaidemt. Vous avez la parole; personne ne vou~ conteste le droit de parler.M le vicomte BMbouehage. Le dernier

paragraphe de l'article en discussion porte que l'article 463 du Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas.
Cet article ne condamne le délinquant qu'à quelques francs d'amende. Je veux vous faire observer quelle étonnante latitude ityadepuis quelques trancs d'amende jusqu'à t,û&amp;0 francs, et depuis deux mois jusqu'à un an d'emprisonnement, et jusqu'à 2.UOO francs d'amende, 2 ans d'emprisonnement et 4 ans d'exil, en cas de récidive. Cela ne s'est jamais vu dans not Codes. Je viens demander que le maximum de la peine, pour la première contravention, soit réduit à 200 francs d'amende et à 3 ans d'emprisonnement, et au double, sans surveillance sous la haute police, pour le cas de récidive.
