M. Floquet qui soutenait que la responsabilité du propriétaire de journaux est en contradiction avec la nature des choses. Est-ce que le propriétaire d'un journal exerce une surveillance active, quotidienne, sur la direction et les actes successifs du gérant? En aucune façon. La propriété d'un journal peut reposer sur la tête d'une personne absolument étrangère à l'exploitation des journaux. On reçoit quelquefois cette propriété ou une part de cette propriété dans des successions; elle peut tomber entre les mains de mineurs. D'un autre côté, le propriétaire a pu louer la chose, le journal, à une entreprise financière, à un groupe d'hommes politiques. Il n'y a aucun lien de responsabilité quotidienne entre ce propriétaire, les rédacteurs et l'entreprise auxquels il va avoir pu louer l'instrument qui lui appartient, pas plus que le propriétaire d'une maison n'est civilement responsable de ce qui se passe dans un appartement qu'il a loué.

En conséquence, M. Floquet a demandé la suppression de l'article 44.

Mais, a répondu M. Agniel, c'est la responsabilité du droit commun que l'article 44 reproduit et non autre chose; c'est la responsabilité du commettant à l'égard des actes de son préposé.

Il n'y a qu'un moyen d'assurer la répression et d'accorder une juste réparation aux personnes publiques ou privées, violemment troublées par la diffamation et l'injure publique, c'est la réparation pécuniaire, c'est la caisse du journal, la caisse de l'exploitation. Veut-on, oui ou non, reconnaître le droit pour le propriétaire d'un journal de diffamer, d'injurier, d'encaisser au besoin les bénéfices de la diffamation, et le mettre à l'abri seulement de toute réparation pénale, mais encore de la responsabilité civile? Il faut opter. 