Mais cette nouvelle loi, du moins, ne doit-elle pas reproduire tous les abus d’une ancienne loi justement abolie ; elle ne doit pas attenter aux prérogatives royales que l’art. 14 de la Charte défère au chef suprême de l’Etat ; enfin elle ne doit pas laisser craindre l'existence d’une force armée quelconque à la disposition de la puissance législative; et, ai je ne m’abuse, il sera facile de prouver que la loi proposée renferme les vices et nous menace des dangers que je viens de détailler. Votre commission semble s’être bornée à quelques modifications qui ne détruisent pas les principes que je combats; aussi le rejet que je vais motiver, est-il commun et au budget du ministère, et au rapport de la commission. Si, après de longues et mûres réflexions, il a été jugé impossible de trouver un mode nouveau et des dispositions nouvelles; si la force des choses nous condamne à recourir encore au Code militaire d’un despote conquérant, que sera-t-il impossible aussi d’en adoucir les formes et d’en prévenir les abus qu’une trop longue expérience a si bien signalés ? Et ne nous y trompons pas, Messieurs, ce sont ces abus, plus intolérables encore que la loi elle-même, qui ont excité tant de cris d’indignation, et qui en exciteraient encore. Les plus révoltants seraient principalement délivrés des conseils de révision. Aussi ai-je été bien surpris de voir qu’on les ait présentés tels à-peu-près qu’ils étaient dans l’ancienne loi. Le mal est trop récent, pour qu’il ne soit pas présent à vos mémoires; aucun de vous n’ignore ce qui se passait dans ces conseils; dans chacun les exemptions avaient un prix connu; il ne s’agissait que de feindre quelques infirmités, et c’était fort aisé; on trouvait toujours des hommes, indignes de leur utile et honorable profession, prêts à se livrer au secours de leur art à ceux qui le payaient. Combien de familles sont à jamais plongées dans la plus affreuse misère, par les sacrifices qu’elles ont faits pour conserver leurs enfants ! J’aimerais à me persuader qu’il en sera autrement; mais malheureusement, on attache trop de prix à la fortune, pour ne pas essayer longtemps encore de tous les moyens qui pourront la donner. Aux époques que je rappelle, M. le ministre de la guerre, poursuivant sa carrière militaire. 