L'ÉTRANGER ET LA JUSTICE. 317
a été étendue, après quelques hésitations 1, même aux questions d'état 2. Nous devons l'enregistrer; mais, tout en rendant hommage aux sentiments dont elle s'inspire, il nous sera permis de remarquer qu'elle n'est pas très facile à concilier avec l'idée qui sert de point de départ au système de l'incompétence, à savoir que la justice n'est due qu'aux nationaux, que le droit d'être entendu devant les tribunaux est un droit civil. Si la faculté de plaider est un attribut et une prérogative de la nationalité, il devrait nous être indifférent que l'étranger qui ne peut obtenir justice en France ne le puisse pas non plus hors de France. En quoi l'ordre
i Cass., 30 juin 1823 (Sir. chr.); Lyon, 25 février 1857 (Sir. 1857. 2. 625); Besançon, 30 novembre 1887 (Sir. 1890.2. 59); Amiens, 12 décembre 1888 (Sir. 1889. 2. 12; D. P. 1891. 2. 39). 