et de tubercules 239
20 janvier 1918. Circulaire instituant des régisseurs départementaux 254
30 janvier 1918. Arrêté interministériel (Guerre, Intérieur, Agriculture et Ravitaillement) organisant au Sous-Secrétariat d'État du Ravitaillement un contrôle des stocks, de la production et de la consommation des céréales 268
10 février 1918. Loi établissant des sanctions aux décrets et arrêtés rendus pour le ravitaillement national 283
12 février 1918. Décret réglementant la fabrication, la mise en vente et la consommation de denrées alimentaires 293
22 février 1918. Instruction (Guerre, Intérieur, Agriculture et Ravitaillement) relative au fonctionnement du contrôle des stocks 315
1er mars 1918. Note relative à la ration de pain des équipages des navires de commerce et de pêche 336
2 mars 1918. Circulaire relative au rationnement du pain 338
5 mars 1918. Circulaire relative à la consommation du pain pendant les congés ou vacances des élèves des collèges ou lycées 341
7 mars 1918. Circulaire relative à la comptabilité du bureau permanent de l'Office des céréales 344
7 mars 1918. Circulaire relative à la ration du pain des équipages des navires de commerce et de pêche 350
11 mars 1918. Circulaire relative à la délivrance du pain aux permissionnaires 355
13 mars 1918. Circulaire relative à la distribution de carnets de pain aux militaires américains 359
17 mars 1918. Circulaire relative à la création dans les départements de magasins destinés à loger les céréales 363
19 mars 1918. Circulaire relative à la récolte 1917 et au prix des céréales de la récolte 1918 368
3 mars 1918. Décret modifiant les décrets du 31 juillet et du 30 novembre 1917 relatifs au régime et à la réquisition des céréales et au contrôle de la meunerie 393
21 mars 1918. Circulaire relative à la réquisition des céréales provenant de la dernière récolte 394
23 mars 1918. Circulaire relative à la consommation du pain dans les formations militaires 403
28 mai 1918. Note sur la situation des étrangers relativement à la consommation de pain 409
IMPRIMERIE NATIONALE. -U 6-485 iii-igxS. 