Si, par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue et par quelque moyen que ce soit, il a été fait dans les assemblées ou réunions illicites mentionnées en l'art. 291 du Code pénal quelques provocations à la révolte ou à d'autres crimes ou délits, la peine est de 100 fr. à 3,000 fr. d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations, sans préjudice des peines plus fortes qui seraient portées par la loi contre les individus personnellement coupables de la provocation, lesquels, en aucun cas, ne peuvent être punis d'une peine moindre que celles infligées aux chefs, directeurs et administrateurs de ces associations. (Art. 293 du Code pénal. — V. Emploi de la force des armes, Rébellion.)
Les révoltes et émeutes donnent lieu à rapport immédiat au ministre de la guerre de la part des officiers de gendarmerie. (Art. 77 du décret du 1er mars 1854.)
Si la gendarmerie est attaquée dans l'exercice de ses fonctions, elle requiert, de par la loi, l'assistance des citoyens présents, à l'effet de lui prêter main-forte, tant pour repousser les attaques dirigées contre elle que pour assurer l'exécution des réquisitions et ordres dont elle est chargée. (Art. 638 dudit décret.)
Dans les cas urgents, ou pour des objets importants, les sous-officiers et brigadiers de gendarmerie peuvent mettre en réquisition les gardes champêtres d'un canton et les officiers, ceux d'un arrondissement, soit pour les seconder dans l'exécution des ordres qu'ils ont reçus, soit pour le maintien de la police et de la tranquillité publique ; mais ils sont tenus de donner avis de cette réquisition aux maires et aux sous-préfets, et de leur en faire connaître les motifs généraux. (Art. 643 dudit décret.)
Dans le cas de soulèvement armé, les commandants de gendarmerie peuvent mettre en réquisition les agents subalternes de toutes les administrations publiques et des chemins de fer ; ces réquisitions sont adressées aux chefs de ces administrations, qui sont tenus d'y obtempérer, à moins d'impossibilité dont ils doivent justifier sous leur responsabilité. (Art. 