septembre 1901.) « Si l'automobile est capable de marcher en palier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure, il sera pourvu de deux plaques d'Identité, portant un numéro d'ordre, qui devront toujours être placées en évidence à l'avant et à l'arrière du véhicule. Le ministre des travaux publics fixera le modèle de ces plaques, leur mode de pose et leur mode d'éclairage pendant la nuit; il fixera également le mode d'attribution aux intéressés des numéros d'ordre. » — En cas de refus par les ingénieurs des mines de dresser, le procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, les intéressés pourront faire appel au ministre des travaux publics qui statuera après avis de la commission centrale des machines à vapeur.
TITRE II. — MISE EN CIRCULATION.
1. Tout propriétaire d'une automobile devra, avant de la mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département où il demeure une déclaration dont il lui sera remis récépissé. Cette déclaration sera communiquée sans délai au service des mines. — (Décr. 10 septembre 1901.) Le récépissé de la déclaration indiquera le numéro d'ordre affixé au véhicule ou spécifiera qu'il n'est pas assujetti à porter les plaques visées dans l'article précédent.
2. La déclaration fera connaître le nom et le domicile du propriétaire — Elle sera accompagnée d'une copie du procès-verbal dressé en vertu de l'article 7.
3. La déclaration faite dans un département suffira pour toute la France.
TITRE III. — CONDUITE ET CIRCULATION.
4. Nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, après l'avis favorable du service des mines. — Un certificat de capacité spéciale sera institué pour les conducteurs de motocycles d'un poids inférieur à 150 kilogrammes. 