M. Chesnelong a fait connaître également que la proposition stipulerait le maintien des libertés civiles et religieuses, de l'égalité devant la loi, du libre accès pour tous les citoyens à tous les emplois civils et militaires, du vote annuel de l'impôt par tous les représentants de la nation, et en général des garanties qui constituent le droit public actuel des Français ; expliquant bien que cette stipulation était op 
portune, non pas assurément à titre de défiance contre les intentions de M. le comte de Chambord, qui, dans toutes ses lettres, a déclaré que ces maximes lui étaient chères et sacrées comme à tous les Français, mais pour ôter toute base à des attaques injustes qui tendent à égarer l'esprit public.
M. le comte de Chambord n'a formulé aucune objection ni contre ce mode de procéder, ni contre l'insertion dans la proposition de ces divers points, ni contre aucun de ces points en particulier.
En ce qui touche la question du drapeau : M. Chesnelong déclare avoir exposé à M. le comte de Chambord, sans rien omettre des considérations qu'il portait au nom de ses collègues, les graves raisons, tenant à l'état des esprits dans le pays, dans l'armée et dans l'Assemblée, qui avaient porté la commission à s'arrêter à la formule suivante : « Le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de l'Assemblée. »
M. le comte de Chambord a permis à M. Chesnelong de s'exprimer avec une esp 