BAIL DES BIENS D'UNE FABRIQUE PAROISSIALE
BAIL DE BIENS D'UNE FABRIQUE PAROISSIALE
1. Forme des baux. — Aux termes de l'art. 60 du décret du 30 déc. 1809, les maisons et biens ruraux appartenant aux fabriques sont régis, administrés et affermés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux. Cette assimilation ne doit pas cependant être poussée trop loin, surtout depuis que la loi du 5 avril 1884 a modifié le régime des biens communaux.
Voy. Bail des biens d'une commune.
La loi du 25 mai 1835 dont nous avons déjà eu l'occasion de nous occuper est applicable aux biens des fabriques. Il en résulte que les fabriques peuvent passer, sans formalités spéciales, des baux de dix-huit ans et au-dessous pour les biens ruraux; de neuf ans et au-dessous pour les autres biens.
Il doit être procédé par voie d'adjudication aux enchères, sauf dispense exceptionnelle émanant de l'autorité supérieure (1).
Un mois avant le jour fixé pour l'adjudication, le trésorier la fait annoncer par des affiches apposées à la porte de l'église du lieu où les biens sont situés, à la porte des églises les plus voisines, ainsi qu'aux lieux accoutumés. Un extrait de l'affiche est inséré dans un des journaux de l'arrondissement ou du département (2).
Le cahier des charges est dressé par le bureau de la fabrique ; il est soumis ensuite à l'examen de l'évêque et du sous-préfet. Si la durée excède celle qui est admise par la loi du 25 mai 1835, il doit être en outre procédé à une enquête de commodo faite par le juge de paix assisté du trésorier (3).
 