pag.  701.  & je  1'  ai  montrl  en  faifant
obferver  que  les  eharges  impofles  au  de-
volutaire  tombent  fur  cdui  qui  impetre
des  Benlfices  qui  n’ont  pas  itl  polledls
pendant  un  an.
N.  3.  Le  tlmoignage  de  Rebufle  eft
trop  ancien  pour  prouver  l’ufage  prefent,
puifqu’il  y a prls  de  200.  ans  qu’il  eft

rnort;  K poafe  de  rr.eroe  de  celui  de  Du*


Jus  EceleGaft.  de  Van-Efpe»  •

moulin , mort  en  1568.  Pinfon  , quoique
fort  attachl  au  fentiment  de  Dumoulin  ,
reconnotr  que  la  premiere  partie  de  oette
rdgle  n’e(l  pas  obfervle.
Chapitre  IV.  - •

De  la  Rlgle  du  pojjejfeur  triemal.
EN  expliquant  le  deeret  de  Pacificis  ,
dans  le  tit.  99.  de  la  feconde  partie
de  mes  Inlfitutions  , j' ai  obfervl  qu’il
n’y  a rien  de  cette  rigle  qui  foit  reju
en  France , fl  1'  on  excepte  ce  qui  eft
dans  le  deeret  d’oit  elle  a ctl  prife  . Je
n’ai  pas  laifle  de  confererces  deux  pilees,
parcequ'elles  s’  Iclaircilfent  tnutuellement  ;
ainfi  ;e  puis  renvoyer  4 cet  endroit  pour
1’ufage  de  France,  au  fujet  de  la  Regie
du  polfefFeur  tricnnal ; ajoutei  qu'  il  feroit
4 fouhaiter  que  le  Magiftrat  fui vfc  la
maxime  rapportec  parVan-Efpen  num.  20.
& que  pour  ce  futet  il  comprlt  dans  le
deeret  tous  ceux  qui  n’en  fontpas  expret-
fement  exdus  ; on  Iviteroit  par-14  bien
des  difficultls  ; puifqu’il  fuffiroit  de  mon-
trer  que  le  pourvu  a obtenu  le  Blnlfice
dc  celui  4 qui  la  collation  en  appartient  de
droit  commun  ou  le  contraire.
N.  31.  Ce  que  Rebuffe  y dit  , ne  fe
pratique  plus.
3°.  Le  deeret  a lieu  dans  les  Blnlfice*
oonfifioriaux  , ari.  6.  des  Ijbertls.
