IV. Tous les cas énoncés dans les trois articles précédents, & qui ne peuvent être réputés, prévauts que par la qualité des personnes accusées, seront de la compétence des prévôts des maréchaux, quand même il s'agissait de crimes commis dans les villes de leur résidence.

V. Ils connaîtront en outre de tous les cas qui peuvent prévaloir par la nature du crime, la connaissance du vol sur les grands chemins, sans que les rues des villes & fauxbourgs puissent être censées comprises à cet égard sous le nom de grands chemins; des vols commis avec effraction, lorsqu'ils seront accompagnés de port d'armes & violence publique, ou lorsqu'il s'agira d'effraction se trouvant avoir été faite dans les murs de clôture ou toute des maisons & fenêtres extérieures, & ce, quand même il n'y aurait eu ni port d'armes, ni violence publique; des sacrilèges accompagnés des circonstances ci-dessus marquées à l'égard du vol commis avec effraction; des émeutements populaires, attroupements & assemblées illicites, avec port d'armes; des levées de gens de guerre sans commission émanée de nous; de la fabrication ou exposition de fausse monnaie: le tout sans qu'aucuns autres crimes, que ceux de la qualité ci-dessus marquée, puissent être réputés cas prévôtaux par leur nature.

VI. Ne pourront néanmoins lesdits prévôts des maréchaux connaître des crimes mentionnés dans l'article précédent, lorsque lesdits crimes auront été commis dans les villes & fauxbourgs du lieu où lesdits prévôts ou leurs lieutenants font leur résidence. 