et soumit aux impôts qui frappent les valeurs mobilières. Le ministre se garde de dire quel sera le montant de l’émission de cet « emprunt ». Aucune limitation n’est apportée au montant des versements, qui affectent à la fois les personnes physiques et les personnes morales, c’est-à-dire, notamment, les départements et les communes. Un prélèvement de 10 % toutefois, M. de Monzie indique que toute personne physique devra verser au Trésor soit sous forme de souscription, soit par taxation, une somme égale au moins à 10 pour cent de sa fortune. Le contrôle de cette obligation sera assuré dans les conditions suivantes : au moment de la souscription, un certificat provisoire nominatif et inaliénable sera remis au contribuable ; celui-ci pourra, à la suite, en obtenir l'échange contre des titres inaliénables au porteur ou nominatifs. La commission des Finances, qui avait déjà consacré tout l’après-midi à l’examen des projets financiers, a continué son étude hier dans la soirée. Elle a entendu M. de Monzie, qui a expliqué en détail le mécanisme du projet de prélèvement sur le capital. Après cet exposé, de nombreuses questions ont été posées au ministre des Finances sur le relèvement. L’emprunt se prescrira par six années. 2° Impôt basé sur une déclaration spéciale : Lorsque l’imposition aura été calculée après une déclaration spéciale déposée par le contribuable au bureau d’enregistrement de son domicile, le recouvrement de la contribution sera poursuivi comme en matière d’enregistrement. Les versements en seront effectués aux caisses du receveur qui aura reçu la déclaration. Les détails de paiement seront calculés sur les mêmes bases que pour l'impôt établi suivant l’évaluation forfaitaire. Les réclamations et les instances seront instruites et jugées comme en matière d'enregistrement. (Lire en 3e page le résumé des dispositions du projet de loi) En Chambre, ils se rallieraient au projet de M. de Monzie. Cette décision n’a pas été très goûtée par un certain nombre de députés radicaux-socialistes qui, dans la soirée, ont tenu une réunion pour examiner la situation. Partisans de l'impôt, tel qu’il est présenté par le ministre des Finances, les radicaux-socialistes craignent que le contre-projet socialiste puisse gêner le gouvernement et peut-être, dans une question aussi délicate, provoquer une fissure dans le Cartel des gauches. Aussi, pour éviter cette éventualité, la réunion a délégué MM. 