Les Plaideurs pour se former des ouvertures de récusation contre quelques-uns de leurs Juges, arrêtent de prendre des transports de créances véritables ou simulées sur ces mêmes Juges devant lesquels ils plaidaient aussitôt ; on a remédié à cet abus par la Déclaration du 17. Mai 1705. dont voici les Motifs & la Disposition. Nous avons appris que depuis quelques années, le cours de la Justice est souvent interrompu par des récusations frauduleuses, qui sont fondées sur des créances feintes ou véritables, que des Plaideurs se font céder sur les Juges devant lesquels ils plaident actuellement, ou sur des demandes vaines & illusoires qu'ils affirmaient de former contre eux, & par lesquelles ils prétendaient les obliger à descendre de leur Tribunal pour devenir leur partie, ensort que si cet abus pouvait être toléré, les Plaideurs se rendraient bientôt les maîtres du choix de leurs Juges, en rejetant de ce nombre tous ceux qu'il leur plairait de considérer comme l'obstacle, sans aucune cause raisonnable; Nous croirions avoir trop d'indulgence pour la malice des hommes, si Nous différions plus longtemps de réprimer un tel artifice, dont le but est de changer la face d'un Tribunal au gré d'une partie injuste ou prévenue, & de faire perdre à des parties plus simples & plus droites, ou l'avantage de conserver un bon Juge, ou la facilité d'obtenir une prompte expedition; Nous joignons à ces motifs l'obligation dans laquelle Nous sommes de conserver l'honneur des Magistrats, que Nous regardons comme faisant partie de la Justice même, & après avoir maintenu l'ordre des Juridictions dans notre Ordonnance du mois d'Aoust 1669. contre ceux qui par des transports mutuels, font un mauvais usage de leurs privilèges pour déshonorer les Juges naturels de la connaissance des causes dont le Jugement leur appartient, Nous employons avec encore plus de plaisir notre autorité à défendre & à soutenir la dignité des Magistrats, contre les efforts de ceux qui par des cessions beaucoup plus
odieuses, achètent le droit de faire injure à leurs Juges, et de choisir ceux dont ils redoutent le plus, la droiture & l'intégrité. 