La Cour de Paris, l'a jugé ainsi, par son arrêt du 19 juin 1894, rendu sur les conclusions de M. l'avocat général Puech; il s'agissait de la retentissante difficulté soulevée entre les consorts de Civry et la ville de Genève, au sujet du règlement de la succession du duc de Brunswick. Dans ses conclusions d'appel, la ville de Genève avait excipé de l'incompétence des tribunaux français, en se fondant sur le principe de l'indépendance réciproque des États souverains. Mais la Cour a fait bonne justice de cette prétention ; elle y répond en ces termes : « La ville de Genève, simple commune de l'État de Genève, ne saurait, à aucun titre, bénéficier de l'immunité qu'elle réclame, et que la Confédération suisse, composée de vingt-deux cantons entre lesquels est réparti son territoire, pourrait seule invoquer, dans ses rapports avec les Puissances étrangères; en effet, elle seule peut se prévaloir de la qualité de Puissance souveraine, ayant seule, à l'exclusion des divers États cantonaux qui la composent, des représentants accrédités auprès des gouvernements étrangers et auprès de laquelle seule ces gouvernements sont diplomatiquement représentés ». En ce qui concerne la ville de Genève, la décision de la Cour de Paris est inattaquable; mais ne va-t-elle pas trop loin ? "Journal du droit international", 1894, p. 1032; D.P. 1894. 2. 513. V. aussi le rapport du Conseil fédéral suisse sur sa gestion de 1891 (Feuille fédérale du 4 mai 1892). 