Le ministre de la guerre dépose quatre projets de loi :Le premier tendant à modifier la loi des cadres de 1875 relative à l’organisation de l’infanterie ;Le second tendant à la création de quai* tre nouveaux régiments de cavalerie.Le troisième tendant à l’incorporation de jeunes gens de la classe de 1886 dispensés en vertu de l’article 17 de la loi de 1872.Le quatrième, enfin, tendant à améliorer la situation des sous-officiers et rengagés,(Nous analysons ces quatre projets à notre Chronique politique, en première page.)L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi militaire.L’article 3 est ainsi conçu : « Nul n’est admis dans les troupes françaises s’il n’est Français ou naturalisé Français, sauf les exceptions déterminées par la présente loi, > U est adopté.M. le général de Frescheville défend j l’amendement suivant à l’art. 4 : « Rem i placer les mots : « Sont exclus de l’armée » ; par ceux-ci : « Seront incorporés à une i date fixée par la loi dans les compagniesdisciplinaires des colonies. »l’a 291 voix contre 259, l'amendement est repoussé.J /article 4 est adopté dans son ensemble.La Chambre adopte le 1er paragraphe de l’article 5 ; il est ainsi conçu :« I^os individus condamnés par application de l’article 463 du code pénal sont incorporés dans les bataillons d’infanterie légère en Afrique. »Les autres paragraphes sont renvoyés à la commission.i /art gicle 6 portant que les dispositions des articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux individus condamnés pour faits politiques; ces individus suivront le sort de la première classe à appeler après l’expiration de leur peine, est adopté par 370 voix contre 185. 1 Est également adopté l’article 7, ainsiconçu :Nul n’est admis à un emploi dans l’administration de l’Etat s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées à sa classe par la loi militaire.L’article 8 est renvoyé à la commission. L’article 9 disant que les militaires et assimilés no prennent part à aucun vote, quand ils sont présents à leur corps, est adopté.La suite de la discussion est renvoyée à demain.La séance est levée à 6 h. 10.DERNIÈRE HEURE Paris, 20 juin, 10 h. 12 soir. Mademoiselle Morcédès de Uampos et M. 