Art. 22. — Les classements des mariniers travaillant sur les rivières pour le service de la marine ont singulièrement altéré le commerce et préjudiciable aux marchands et voituriers fréquentant les canaux et rivières, parce que, d'un côté, la plus grande partie des jeunes gens qui se disposaient au travail de la marine et qui n'avaient pas encore l'âge fixé par les règlements pour être sujets au service maritime, ont quitté ce genre de travail pour se livrer à un autre qui ne les assujettissait pas au service maritime, ce qui a considérablement diminué le nombre des mariniers. D'un autre côté, les garçons mariniers classés sont forcés de rester dans le célibat, parce que quelques filles ne peuvent se déterminer à les épouser, dans la crainte de voir journellement arriver l'ordre de départ de leurs maris, ce qui préjudicie incontestablement à la population; et bien plus, les fils de maîtres mariniers étant assujettis à la même loi et cherchant les moyens de s'y soustraire, sont rigoureusement obligés de ne donner aucun de leurs travaux dans les bateaux de leurs pères, d'où il suit un découragement de leur part qui, leur faisant ignorer les connaissances de la marine, les rend incapables de suivre le commerce de leurs pères; et de là, la perte du commerce et la décadence des exportations sur les rivières.
Ainsi, cette loi qui ne tombe que sur la classe des mariniers interpelle les bontés du souverain et intéresse la Nation : il serait donc à propos, qu'elle fût moins rigoureuse et qu'elle ne s'étende, dans les cas de nécessité, que sur ceux sur lesquels le sort tomberait par l'événement d'un tirage, comme des milices. 