TABLEAUX JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS, POUR LE SERVICE DE L'AUDIENCE, LA CONFECTION DES DISTRIBUTIONS ET ORDRES ET l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement, PAR Antoine-Gaspard BELLIN, AVOCAT EN DROIT, JUGE SUPPLÉANT AU TRIBUNAL CIVIL DE LILLE. PARIS, IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT, Rue de Grenelle-Saint-Honoré, 48; 1852

TABLEAUX
POUR LE SERVICE DE L'AUDIENCE.
TABLEAU UNIQUE.
HAUTE COUR DE JUSTICE.
Faire expulser les individus qui donneraient des signes publics, soit d'approbation, soit d'improbation, ou exciteraient du tumulte, de quelque manière que ce soit; s'ils résistent ou s'ils rentrent, ordonner de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt (art. 504, Code d'instruction criminelle).
Tumulte à l'audience accompagné d'injures ou voies de fait donnant lieu à l'application des peines correctionnelles ou de police (Voir art. 505, ibid.).
S'il se commet un délit correctionnel dans l'enceinte et pendant la durée de l'audience, le président dressera procès-verbal du fait, entendra le prévenu et les témoins, et le tribunal (la Haute Cour) appliquera, sans délai, les peines prononcées par la loi (art. 181, ibid.).
Tumulte, délit ou cri me à l'audience.
Voies de fait qui auraient dégénéré en crimes, ou tous autres crimes flagrants et commis à l'audience d'une cour d'assises (Voir art. 507, C. I. cr.).
Former le jury de service (art. 393, ibid.).
Juré absent.
Statuer à l'égard des jurés absents, qui n'ont pas produit d'excuses valables (art. 20, sénatus-consulte organique du 10 juillet 1852). 