La maison de commerce refusait le paiement de l'indemnité de travail sauf le délai consenti, en invoquant que son siège est à Paris et que cette indemnité dérivait d’un contrat particulier qui ne pouvait être opposable à ceux qui n'y avaient pas participé. La première chambre du tribunal civil, adoptant le point de vue du Conseil des prud'hommes, qui avait lui-même confirmé sa propre jurisprudence dans l'espèce, proclama qu'il s'agit là, non pas seulement d'une coutume ou d'une convention violative du travail n’engageant que les signataires, mais d’un arrêté qui s'impose avec la force de coutume à toute entreprise et à toute industrie même pour ceux qui n’ont point concouru à cet accord. Le tribunal décide en outre que la maison de commerce dont s’agit ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant que son siège social est à Paris, car il s'agit d'une suite de faits sur lesquels travaillaient les voyageurs et ses employés. En ce titre, ces derniers peuvent se prévaloir des usages légers qui ont force de loi. Les employés se sont déclarés allouer l'indemnité et le tribunal a reconnu la demande de la Société de Commerce. Le rayon de laquelle travaillaient les voyageurs et ses employés. Et ce titre, ces derniers peuvent se prévaloir des usages légers qui ont force de loi. Les employés se sont déclarés allouer l'indemnité et le tribunal a reconnu la demande de la Société de Commerce.

Polizei correctionnel: La chambre, — décident: Monsieur Deux coups de revolver un jeune chauffeur roule mercredi dans l'après-midi, tirait deux coups de revolver sur une jeune femme, rue du Faubourg Saint-Denis. Il a comparu, vendredi, devant les tribunaux correctionnels. «Daniel Nauge, c'est son 18e mois, a un passé plutôt très malgré sa jeunesse. La femme disparue pendant qu’il faisait son service en terres méridionales, venait mercredi à son adresse à une femme du quartier du Sinai-Pierre, connue sous le seul nom de Nelly, et comme celle dernière crut de son devoir de ne lui répondre, il décida de le faire payer cher. Il déchargeait par deux fois son arme sur elle. Par bonheur, elle ne fut pas atteinte, et c’est ce fut un heureux hasard qui l'empêcha de poursuivre pour violences et de l'être condamné qu'à un an et un jour de prison et à cinq ans d'interdiction de séjour. CHASSEURS DE BOIS DOURAKOUILLES. BOURSE DE PARIS. MUNITIONS, TOUCHER, FRANÇAISES. Dans la Banlieue BASSENS. 