(12) Cass., 21 juill. 1903, Gaz. trib., 29 oct. 1903, D. 1903 1. 529.
AVOCAT
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naire, peut, par la décision même, être privé du droit de faire partie du conseil de discipline pendant un espace de temps, qui n'excédera pas dix ans.
L'interdiction temporaire ne peut dépasser une année.
L'avocat rayé du tableau peut toutefois s'inscrire à un autre barreau, si les faits relevés ne lui sont pas infamants. Il peut même, la radiation n'étant pas une peine perpétuelle, former une demande en réinscription.
La loi du 29 juill. 1881, qui autorise la publication des jugements, s'applique aux décisions judiciaires prononçant des peines disciplinaires contre un avocat. Aucune peine disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'avocat inculpé ait été entendu ou cité avec délai de huitaine. 