Maintenant, que du haut de ces considérations qui durent dominer son royal auteur, on reporte ses regards sur la loi qui nous occupe, qu'on en examine le texte, qu'on en pénètre l'esprit; qu'y verra-t-on autre chose?
Réparer une injustice criante et en effaçant jusqu'aux traces d'une indigne spoliation, achever ce qu'avait commencé la loi du 21 août, voilà le but. Rendre parce qu'on n'avait pas le droit de le garder, tout ce qui se trouvait exister encore invendu des biens des émigrés jusqu'à ce que des circonstances plus heureuses permettent d'aviser aux moyens d'indemniser la masse générale, et d'être tout-à-fait juste, voilà le moyen. Replacer les biens dans la main de l'émigré s'il a survécu; s'il a cessé de vivre, dans son patrimoine pour y suivre le cours ordinaire des successions, comme si jamais ils n'avaient été détachés; voilà le mode d'exécution; il n'y a là, ni fiction, ni hypothèse, c'est l'analyse rigoureusement exacte de cette loi. Tel est le sens de son ensemble, tel est le caractère empreint à chacune de ses dispositions en général, chacune de ses expressions en particulier. Et ce caractère on le trouve imprimé encore dans toutes les lois analogues qui ont précédé ou suivi celle du 5 décembre 1844.
Vouloir le système contraire, le soutenir à l'aide des misérables arguments qu'on invoque interpréter la pensée du Souverain avec le code révolutionnaire, c'est la rétrécir, la souiller c'est rabaisser son auguste objet, et dégrader en le profanant un monument de sagesse, de justice et de bonté. 