« § 241. AUMONIERS. Loi, 9 Déc. 1905. Art. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Le § 3 fait pourtant partie de l'art. 2 et concerne directement les aumôniers. L'omission est, au moins, surprenante.
→ que ces collectivités (Etat, Départements, Communes) étant par l'Art. 1 de la Loi, obligées d'assurer un service d'aumônerie dans les établissements envisagés, POURRONT, afin de rémunérer, comme il est juste, ceux qui le fournissent, inscrire à leur budget les dépenses relatives auxdits services ; → le pouvoir exécutif est libre d'organiser et de rémunérer comme il lui plait le service d'aumônerie, sous réserve des règles générales d'après lesquelles une autorité administrative est liée dans la pratique journalière par les règlements généraux qu'elle a édictés dans la limite de ses pouvoirs et ne peut modifier ces règles que par une mesure de même nature (un décret ne peut être modifié par une circulaire).
Au point de vue des modes de rémunération rien, légalement, ne s'oppose à l'attribution d'un traitement fixe à la charge exclusive des collectivités administratives. La loi de 1905 permet certainement d'aller jusque-là ; mais elle n'exclut aucun autre mode de rémunération.
Le 6 novembre 1907 M. Maurice Berteaux, président de la Commission du Budget, fit connaître à la Chambre qu'un accord écrit était intervenu entre le Ministre de l'Instruction Publique et la Commission et portant notamment sur les points suivants : 1° les familles désirant faire donner à leurs enfants l'enseignement religieux, devront faire une demande et payer une rétribution spéciale en dehors du prix de pension ; 2° dans les Lycées qui feront appel à des prêtres venus de l'extérieur cette rétribution devra être calculée sur l'indemnité allouée à l'ecclésiastique. 