Par Déclaration du Roy donnée à Versailles le 2 Mai 1683. L'Ordonnance de 1667 a été envoyée au Conseil souverain de Roullion pour y être observée.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos aimés & fidèles les Gens tenant notre Conseil souverain de Roullion.
 