Bouchet, et, après avoir déclaré dans son jugement qu’en sa qualité d’actionnaire, c’est à dire de copropriétaire du capital social, il avait le droit de vérifier la situation de la Société, il avait ordonné que, sous une contrainte de 4,000 francs, et dans les vingt-quatre heures qui suivraient la signification de la décision, le directeur de la Compagnie devrait, à l’établissement de la dite Compagnie, mettre à la disposition du sieur Bouchet la comptabilité, les registres et les divers documents nécessaires pour la vérification des opérations, comptes et inventaire de l’année 1872; ajoutant que le sieur Bouchet aurait droit à cet examen pendant un délai de vingt jours ouvrables, de neuf heures du matin à six heures du soir, et qu’il pourrait se faire assister par telle personne qu’il croirait devoir choisir. La Compagnie n’a point accepté ce jugement, et la cour de Rouen, saisie de l’appel, a infirmé la décision du tribunal de commerce par un arrêt longuement motivé, qui peut se résumer ainsi : La cour constate d’abord ce fait, que la vérification des comptes pour l’exercice de 1872 a été effectuée comme celle des années précédentes, et qu’ils ont été approuvés par l’assemblée générale, dont les décisions à cet égard sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents. Donc, en droit, il est intervenu, sous ce rapport, entre l’administrateur, qui a présenté le compte, et l’assemblée qui l’a approuvé, une convention désormais irrévocable. Buis, visant l’article 541, la cour constate que le sieur Bouchet ne demande même pas la révision du compte de 1872 ; qu’il se borne à conjecturer que de l’étude qu’il se propose de faire de la comptabilité, il pourrait résulter qu’il fût amené à formuler une action de cette nature et que, dans cet état, ordonner une communication nouvelle d’une comptabilité vérifiée et approuvée régulièrement, ce serait porter atteinte, à la fois, à la convention et à la loi. La cour ajoute qu’à un autre point de vue, une Société qui a de nombreux intérêts et qui est en pleine activité, ne saurait être paralysée dans sa marche, sans en éprouver le plus grand dommage; que c’est ce qui arriverait, si chacun des actionnaires qui la composent, pouvait, à tout instant, requérir la communication des registres et de toutes les pièces de la comptabilité. 