rocLD, ministre des finances. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée trois projets de loi. Le premier a pour objet d’autoriser un échange entre l’État et le sieur Montier. Le second a pour objet l’ouverture d’un crédit de 32,000 fr. pour indemnité de construction d’un pont suspendu. Le troisième porte ouverture d’un crédit de 600,000 fr. pour des primes d’exportation de douanes. Le premier projet sera renvoyé aux bureaux ; les deux derniers seront renvoyés à la commission des crédits supplémentaires. INCIDENT. La proposition de M. Lelut, relative à une modification à introduire au Code forestier, est renvoyée à la commission spéciale chargée d’examiner d’autres propositions du même genre, M. Monel retire sa proposition relative au règlement; M. de Saint-Priest retire sa proposition relative aux postes. SUITE DE LA DISCUSSION SUR LA CRISE EN CONSIDERATION DE LA PROPOSITION DE MM. GAVINI ET FAILLY, RELATIVE AU DUEL ENTRE REPRÉSENTANTS. (M. CHÉGARAY, RAPPORTEUR.) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Gavini et Failly, relative au duel entre représentants. La parole est à M. le rapporteur. Messieurs, le mandat qui m’a été donné par la commission d’initiative ne m’autorise pas et ne peut m’autoriser, je pense, à suivre M. de Laboulaye dans la discussion à laquelle il s’est livré sur la jurisprudence de la cour de cassation et d’un grand nombre de cours d’appel en matière de crimes et de délits commis en duel. Nous avons pensé, en effet, que si les jurisconsultes, et même les simples citoyens, ont le droit de soumettre à leur controverse l’autorité des arrêts, un tel droit ne saurait appartenir ni aux commissions émanées du pouvoir législatif ni au pouvoir législatif lui-même, quelque étendue que soit la portion de souveraineté qui lui est confiée par la constitution. 