En cas de rébellion, la gendarmerie, après avoir agi légalement et activement, constate les faits qui sont constitutifs du délit. Elle relate dans ses procès-verbaux les circonstances qui sont de nature à déterminer l'aggravation ou l'atténuation des peines. Elle transmet tous les renseignements au procureur de la République dans le plus bref délai. (V., au Formulaire, un modèle de procès-verbal.)

RECELEURS
De personnes prévenues de crimes.
Ceux qui auront recélé ou fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes emportant peine afflictive seront punis de trois mois d'emprisonnement au moins et de deux ans au plus. Sont exceptés de la présente disposition, les ascendants ou descendants, époux ou épouse même divorcés, frères ou soeurs des criminels recelés ou leurs alliés au même degré. (Art. 248 du Code pénal.)
D'insoumis.
Quiconque sera reconnu coupable d'avoir recélé ou d'avoir pris à son service un insoumis, sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois. Selon les circonstances, la peine pourra être réduite à une amende de 20 fr. à 200 fr.
Quiconque sera convaincu d'avoir favorisé l'évasion d'un insoumis, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. La même peine sera prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, auraient empêché ou retardé le départ des jeunes soldats. Si le délit a été commis à l'aide d'un attroupement, la peine sera double. Si le délinquant est fonctionnaire public, ministre du culte, ou salarié par l'Etat, la peine pourra être portée à deux années d'emprisonnement, et il sera en outre condamné à une amende qui ne pourra excéder 2,000 fr. (Art. 62 de la loi du 27 juill. 1872.)
De déserteurs. 