Une distance de 200 lieues à parcourir, les frais d’un pareil déplacement, le défaut de domicile du général à Paris, et la preuve acquise que Perpignan était plutôt le centre de ses affaires, déterminèrent la décision. Mais en doit-il être de même lorsque le détenu, à distance fort rapprochée de son domicile, sollicite son transfert dans ce lieu, avec offre de payer les frais de déplacement et autres qui en seraient la conséquence ? Telle était la question soumise aujourd’hui à la Cour royale, 1re Chambre, présidée par M. le président Simonneau, dans les circonstances suivantes : Le sieur Bassée, ancien huissier à Paris, a conservé son domicile dans cette ville, où sa femme tient un établissement commercial. Arrêté pour dettes, à Melun, à la requête de la dame Bernard, il a sollicité et obtenu du Tribunal de première instance de cette ville un jugement, à la date du 17 octobre dernier, qui a ordonné son transfert, à ses frais, de la maison d’arrêt de Melun à celle de détention pour dettes à Paris, rue de Clichy, par le ministère d’un huissier commis par le Tribunal. Sur l’appel interjeté par la dame Bernard, Me Barillon, son avocat, expose d’abord que, aux termes de l’art. 788 du Code de procédure civile, le débiteur doit être conduit dans la prison du lieu de son arrestation. Voilà le principe hors de loi, on tombe dans l’illégalité, ou tout au moins dans des difficultés d’exécution inextricables. Ainsi, le Tribunal de Melun a commis, pour le transfert, un huissier du ressort, dont le ministère doit légalement cesser à la limite du département de Seine-et-Marne. Qu’arrivera-t-il donc, si le débiteur refuse d'obéir à un fonctionnaire sans mission ? Il y a lieu de réformer la sentence, et de refuser la translation comme l’a fait la Cour de Montpellier dans l’affaire de Brossard. Me Syrot, avocat du sieur Bassée, après avoir signalé les différences de fait qui doivent écarter l’application de l’arrêt de Montpellier, insiste vivement sur les avantages qu’a droit d’attendre son client du transfert qu’il sollicite. Domicilié à Paris, qu’habite sa famille, centre de ses relations habituelles, il trouvera plus facilement dans cette ville l'occasion d’être employé, dans la maison. Sonnette à voleur. — Moyen recommandé. La chambre du sieur Burges, garçon pâtissier, rue Coquillière, 44 a été plusieurs fois visitée par les voleurs. 