Sans prendre aucun droit. Par l'Ordonnance de 1539, art. 182, et par celle d'Orléans art. 47, et de Blois art. 141, les dépens de voyage sont taxés en routes judiciaires par les Contraisseurs ou autres Juges ordinaires délégués; et par ledit article 47 de l'Ordonnance d'Orléans, le Commisaire ne se pouvait taxer pour son salaire qu'à raison et pour le temps qu'il y avait tenu, et ce pour éviter l'abus qui s'était glissé parmi quelques Juges de prendre un sol pour livre de la Commune des deniers, à quoi revenaient les dépens. Ce qui a été prohibé par les Arrêts et par l'Ordonnance de Henry III, l'an 1516, art. 163.

Des Exécutoires de dépens.

ARTICLE XXVII.

Dans les Exécutoires de dépens seront aussi employés les frais pour les lever, avec ceux du premier Exploit de la signification qui sera faite; tant des Exécutoires que de l'Exploit.

De l'appel de taxe.

ARTICLE XXVIII.

Lors que la partie qui a succombé interjette appel de la taxe des dépens, son Procureur sera tenu de croiser dans trois jours sur déclaration, les articles dont il est appelant; et à faute de ce faire, sur la première Requête, il sera déclaré non recevable en son appel.

L'appel des dépens taxés aux Conseils du Roy, se juge aux Requêtes de l'Hôtel comme Juges Souverains en cette partie. 