Thibault, député de la Sarthe, relative au marché des blés, ne peut être discutée immédiatement connue le voudrait son auteur, faute de la présence nécessaire de cinquante signataires, et la séance est levée à 17 h. 20. Séance jeudi à 15 h. 30 pour les interpellations de politique extérieure. Un exemple démocratique d’énergique redressement financier. Les sociétés coopératives paieront une contribution de 2 1/4 pour cent sur les ristournes et de 4 1/2 pour cent sur le reste du produit net. Elles paieront aussi un impôt complémentaire de 1 pour mille sur leur capital, sauf les sociétés coopératives dont la fortune n’atteint pas 10.000 francs. Mais ce ne sont pas là les seules mesures fiscales qui ont été arrêtées. C’est ainsi que les coupons des titres suisses et valeurs assimilées qui sont actuellement assujettis au droit de timbre sur les coupons, seront soumis à un droit complémentaire. En outre, on a décidé que la Confédération percevrait un impôt de consommation sur les boissons et l’on a également pris des dispositions en vue d’augmenter le rendement de l’imposition sur le tabac. Telles sont les principales mesures qu’on a jugées nécessaires pour opérer le rétablissement des finances fédérales et qui devront être appliquées pendant six ans. Comme on a pu en juger, elles sont énergiques. Il est un dernier fait, très caractéristique, que nous tenons à signaler. Les citoyens suisses possèdent le droit de référendum qui permet aux électeurs, lorsque leur majorité est de cet avis, de biffer les décisions du Parlement. Mais, pour les énergiques mesures financières qui viennent d’être arrêtées, les autorités fédérales ont craint que certaines influences n’agissent aux dépens de l’intérêt général et c’est pourquoi elles ont obtenu des Chambres, en raison de la gravité de la situation, que la « clause d’urgence » rende ces mesures immédiatement obligatoires sans possibilité de les soumettre au référendum. Ceci prouve que des gouvernements essentiellement démocratiques, comme l’est le gouvernement suisse, peuvent et savent, quand il le faut, prendre des mesures énergiques pour opérer le redressement financier au pays. Max Turmann. 