Les arbitres volontaires n'encourent, au surplus, de responsabilité que dans les cas prévus par la loi pour la prise à partie (art. 505 C. proc.) (2). Mais l'action ne peut être alors intentée contre eux que comme action ordinaire en dommages-intérêts, et non par la voie de la prise à partie (3).
ART. 9. — FOI DUE AU JUGEMENT ARBITRAL. SES EFFETS.
80. Principe général. — Les arbitres régulièrement nommés sont investis, relativement aux parties, des fonctions de juges ; leur sentence doit donc, au moins à l'égard de celles-ci, produire les mêmes effets que les jugements émanant des tribunaux ordinaires.
81. Foi due au jugement arbitral. Date. — La décision arbitrale fait foi de sa date jusqu'à l'inscription de faux vis-à-vis des parties, indépendamment de l'enregistrement et bien que le dépôt au greffe n'ait eu lieu qu'après l'expiration du compromis (4).
On ne doit donc avoir aucun égard à un acte qualifié de sentence, par lequel les arbitres qui ont jugé, et, par suite, achevé leur mission, déclarent que la date apposée par eux à leur jugement n'est pas véritable, mais que ce jugement a été rendu à une date postérieure. Du moment que les arbitres ont rendu leur sentence, ils ne peuvent plus y faire aucun changement, aucune modification (5).
Le jugement arbitral fait également foi jusqu'à l'inscription de faux, par rapport aux parties, de toutes les mentions et déclarations relatives au litige soumis aux arbitres, qui y sont insérées (6).
Ainsi, lorsqu'un tribunal arbitral est régulièrement constitué, la mention qu'il fait des comparutions des parties et des conclusions qu'elles ont prises, fait foi de ces comparutions et de ces conclusions, et cela, encore que les parties n'aient point signé sur le procès-verbal (7). 