Aides. Si les ecclésiastiques accusés de crime de la compétence des cours des aides sont renvoyés devant le Juge d'Église, Si pour fait d'aides, on peut employer la voie des monitoires. Ajournement personnel. En quel cas les cours peuvent donner des défenses d'exécuter les ajournements personnels. Modele de ces défenses & de la conversion de ce décret en décret de prisonnière, qui se donnent sans vue de charges, mais sur les conclusions de M. le procureur général. Voyez Prisonnier. Ce qu'il faut faire quand on demande des défenses d'exécuter un décret d'ajournement personnel. Ce que doivent observer les Juges royaux & des sièges dans les ajournements personnels qu'ils décrètent. Si les Juges d'Église sont sujets à la même formalité que les laïques. Quels sont les décrets d'ajournement personnel contre lesquels les cours ne peuvent donner des arrêts de défenses qu'après avoir vu les informations. Si un décret d'ajournement personnel peut être signifié en tout lieu & en toute occasion. Forme du décret d'assigné pour être ouï & du décret d'ajournement personnel. Sentence de conversion d'assigné pour être ouï en ajournement personnel. En quel cas il ne faut pas signifier un décret d'ajournement personnel en entier, mais seulement par extrait. Edit du Roi, qui règle les cas où il faut voir les charges pour donner des défenses contre les ajournements personnels. Voyez Décret. Défenses. 