Wartelle de Retz et Cornélis de Witt. La proposition de M. Peyrat. Voici le texte de la proposition déposée lundi par M. Peyrat, au nom de l’Union républicaine : "Les représentants du peuple soussignés; » Considérant qu’aucune Assemblée élue n’a le droit d’exercer le pouvoir constituant qu’en vertu d’un mandat spécial nettement défini, indiscutable ; » Considérant qu’aucun mandat de ce genre n’a été donné à l’Assemblée actuelle; que, même dans le cas où, ce que nous sommes loin d’admettre, il y aurait doute, ce doute ne saurait être levé que par un appel aux électeurs pour la nomination d’une nouvelle Assemblée, » Déclarent protester contre la présentation des projets constitutionnels auxquels attribue à l’Assemblée un pouvoir constituant que les représentants du peuple soussignés persistent à ne pas lui reconnaître et déposent en conséquence le projet de loi suivant : » Article unique.—L’Assemblée nationale se dissout, dans un délai de quinze jours. » Voici les noms des députés qui ont signé cette proposition : MM. A. Peyrat, Barodet, Guyot, Lockroy, Alphonse Picart, Georges Périn, Turlgny, Ghallemel-Lacour, Ferrouillat, Lefèvre, Rathier, Tiersot, Dréo, Edgar Quinet, Louis Blanc, Gambetta, Henri Brisson, Laurent Pichat, Gaudy, Edmond Adam, Arrazat, Brelay, Brousses, Bert, Brillier, Bouchet, Cotte, Colas, Cazot, Castelnau, Gorbon, Damas, Farcy, Gent, Greppo, Joigneaux, de Lacretelle, Lepère, Lambert, La Serve, de Maby, Millaud, Naquet, Ordinaire, Bouvier, Schœlcher, Toineau, Esquiros, Monier, Scheurer-Kestner, Bloncourt, Carion. Par arrêté préfectoral en date du 15 mai, les élections municipales à Lyon sont fixées au 8 juin. Ainsi les électeurs du Rhône sont appelés à nommer un nouveau conseil municipal à la veille de la loi que prépare l’Assemblée, loi dont le but est de préciser les conditions que devra réunir l’électeur municipal. Ils sont appelés à voter alors que la préfecture du Rhône est vide de préfet, que l’administration est désorganisée. Ils sont appelés à voter alors que les listes électorales remaniées en septembre dernier par M. Barodet soulèvent des millions de réclamations. Ils sont appelés à voter alors que, centraiement au vœu de la loi, aucune distinction sérieuse en raison du domicile n’est établie entre l’électeur politique et l’électeur municipal. On dit que, pour obtenir une pareille mesure, il n’a fallu rien moins que l’intervention directe du secrétariat de la présidence forçant la main aux débris de l’administration locale. 