le rapporteur fait remarquer que le moyen le plus énergique dont l’autorité soit armée contre les conciliabules séditieux, c’est le droit attribué aux préfets de prononcer la clôture des cabarets, cafés et autres établissements publics dans lesquels peuvent avoir lieu ces conciliabules. Or, le préfet de Vaucluse n’est pas compétent pour prendre un arrêté de cette nature en ce qui concerne l’île de la Barthelasse; si la clôture d’un établissement devient nécessaire, il faut, pour l’obtenir, s’adresser au préfet du département du Gard; ce préfet réside à Nîmes, il ne connaît pas les lieux concernés, et enfin il ne peut prononcer avec la rapidité qu’exige une pareille mesure. C'est ce que l'a bien compris M. le garde des sceaux lorsqu’il a donné son avis en faveur de la réunion proposée. Sans suivre le préopinant dans tous les détails qu’il a fait passer sous les yeux de la chambre, l’orateur reconnaît que la distraction de l’île de la Barthelasse enlève au département du Gard 3.681 habitants et 9.123 hectares; mais, selon lui, ce grand et riche département ne s’apercevrait pas même de cette perte. Quant aux regrets qui ont été exprimés sur la situation dans laquelle la distraction doit laisser la commune de Villeneuve, l’honorable membre n’ignore pas que cette localité a joué un grand rôle dans le passé, à l’époque où sa citadelle était un des boulevards de la France; mais aujourd’hui elle n’est plus qu’une ruine visitée seulement par les artistes. Villeneuve reste avec ses souvenirs patriotiques et glorieux; mais des souvenirs, quels qu’ils soient, ne peuvent être mis en balance avec une nécessité d’ordre public. Quant à la question de droit, M. le rapporteur sait que lorsque deux départements sont séparés par un fleuve, la limite commune est au milieu du courant; mais il fait remarquer que lorsque le fleuve est partagé en deux bras, la limite se prend au milieu du bras navigable. Or, dans le cas dont il s’agit, le bras principal du Rhône est celui qui passe entre Villeneuve et l’île de la Barthelasse; c’est ce qui résulte d’un avis donné le 13 mai dernier par l’Ingénieur des ponts et chaussées du quatrième arrondissement du Rhône. 