Sect. 2e. — Du Jury. — 8 I. Origine du jury, historique, p. 70. S II. Formation des listes. Listes générales. Jurys de section. — Jurys de jugement, p. 71 et suiv. § III. Attributions du Jury.—Manière dont il procède.-Débats.-Délibérations.Verdict, p. 75 et suivantes.
CHAP. IV. — Garde Nationale.
Nature de cette institution, son origine historique, p. 79, 80. — Nomination aux grades et emplois, p. 80. — Dissolution, restitution des armes, p. 81. — Incompatibilités, exclusions, dispenses, conseils de recensement, p. 82. — Jurys de révision, conseils de discipline, infractions, pénalités, p. 83 et suivantes. — Loi du 14 juillet 1837, spéciale au départ, de la Seine, p. 86.
CHAP. V. — Contrainte par corps
Historique de la législation sur cette matière, p. 87.
Sect. 1re. — Contrainte par corps en matière commerciale. — Discussion sur l'art. 1er de la loi du 17 avril 1832, p. 88. — Exceptions, députés, pairs de France, militaires et septuagénaires, durée de la contrainte par corps, fixation, p. 89.
Sect. 2°. — Contrainte par corps en matière civile. — Renvoi aux dispositions du Code Civil, dispositions limitatives de l'art. 7, p. 90.
Sect. 3°. — Contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle ou de police. — Recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l'État, insolvabilité du débiteur condamné, p. 90. Dispense pour le trésor de consigner des aliments, p. 91. 