Rien n'est plus juste. Si le demandeur a des immeubles en France, et que leur valeur est suffisante pour garantir le défendeur contre toute éventualité, il est superflu d'exiger une caution. Les immeubles, en effet, ne peuvent être déplacés et ils attendront, l'issue du procès. L'équivalence de la propriété immobilière et des sûretés personnelles était
i Trib. Versailles, 31 décembre 1875 {Journal du dr. int. pr., 1877, p. 224);—Gand, 12 juin 1879 {ibid., 1881, p. 69) ; 20 février 1890 {ibid., 1891, p. 272). — Les étrangers admis à verser une somme pour tenir lieu de la caution judicatum solvi peuvent faire opérer ce versement à la Caisse des dépôts et consignations par un mandataire quelconque ; il suffit, pour que le dépôt soit valable, que le déposant indique une affectation spéciale à la caution fixée par tel ou tel tribunal, dans l'instance pendante entre tel et tel plaideurs. Trib. comm. Seine, 8 octobre 1897 {Journal dudr. int.pr., 1899, p. 533).
2 Aubry et Rau, 4e éd., t. VIII, § TU bis, p. 131 ; Déniante et Colmet
de Santerre, t. I. n° 30 &amp;zWI; Gerbaut, op. cit., p. 106; Despagnet, op. cit., 4° éd., n° 176, p. 385 ; Surville et Arthuys, op. cit., 4e éd., n° 404,
p. 487 ; Mandy, op. cit., p. 78; Brunet, op. cit., p. 130. — Trib. Versailles,
31 décembre 1875, précité. — V. cep. Chauveau, sur Carré, Lois de la
proc, quest. 907; — Metz, 13 mars 1821, précité.
280 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
déjà professée par les jurisconsultes romains : ce Sciendum estpossessorcs immobilium rcrum. salisdare non compelli » ' ; et la même doctrine se trouve reproduite par Pothier 2, à qui le législateur moderne l'a empruntée.
