ART. 1er. Les déposants aux caisses d'épargne pourront verser de 1 franc à 3 cents francs par semaine. Toutefois, aucun versement ne pourra être reçu sur un compte dont le crédit aura atteint 1,500 francs. Ce crédit pourra néanmoins être porté à 2,000 francs par la capitalisation des intérêts.
ART. 2. Les remplaçants dans les armées de terre et de mer seront admis à déposer, en un seul versement, le prix stipulé dans l'acte de remplacement, à quelque somme qu'il s'élève. Les marins, portés sur les contrôles de l'inscription maritime, seront pareillement admis à déposer en un seul versement le montant de leur solde, décomptes et salaires, au moment soit de leur embarquement, soit de leur débarquement, mais sans pouvoir excéder le maximum déterminé par l'art. 1er. Un règlement d'administration publique déterminera les formes dans lesquelles l'origine des fonds admis à ces versements exceptionnels sera justifiée.
ART. 3. Lorsque le dépôt aura atteint le maximum fixé par l'article 1er, il cessera de porter intérêt. La présente disposition n'est point applicable aux déposants de l'article 2, mais seulement pendant la durée du service.
ART. 4. Les sociétés de secours mutuels, dûment autorisées, continueront à être admises à verser jusqu'à concurrence de 6,000 francs, et le crédit de ces sociétés pourra s'élever, par l'accumulation des intérêts des capitaux, jusqu'à concurrence de 8,000 francs. Au-delà de ce taux, les dispositions du premier paragraphe de l'article qui précède leur seront applicables.
ART. 5. Nul ne pourra avoir plus d'un livret dans la même caisse ou dans des caisses différentes, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées. 