Dans le mois qui suivra l’adoption des présentes résolutions, l’Assemblée nationale se divisera en deux sections, une section de vote et une section de révision. Art. 2. La députation de chaque département déléguera les deux tiers de ses membres dans la section de vote et un tiers dans la section de révision. Art. 3. Les lois seront dans chaque section l’objet d’une délibération. En cas de désaccord, la loi sera discutée une troisième fois devant les deux sections réunies en Assemblée nationale. Art. 4. Les sections se réuniront en Assemblée nationale pour nommer le bureau, qui demeurera le même pour les deux sections. Elles délibéreront en commun toutes les fois que l’une d’elles aura déclaré l’urgence. Art. 5. Le président de la République n’est responsable que devant l’Assemblée nationale. Il peut prendre part à ses délibérations. Les ministres seuls portent la parole devant les sections. Ils sont responsables devant chacune d’elles et devant l’Assemblée nationale. Art. 6. Chacune des sections sera renouvelée par un mode d’élection différent et transformée en deux Chambres, conformément aux prescriptions d’une loi spéciale qui en fixera la composition et les attributions. Voici la circulaire que le ministre de la guerre vient d'adresser aux généraux, au sujet des gardes mobiles condamnés par les conseils de guerre : Général, à la date du 10 septembre dernier, une circulaire a prescrit, lorsque des charges trop lourdes ne pèseraient pas sur eux, d’adresser des propositions de grâce en faveur des gardes nationaux mobiles ou miliciens qui auront été l'objet de condamnations pour avoir manqué à leurs obligations militaires. Toutes les fois que des jugements prononçant la peine des travaux publics auront été rendus contre des hommes de cette catégorie, il y aura lieu de surseoir à l’exécution desdits jugements, ainsi qu'au départ des hommes pour les ateliers en Algérie, et de me mettre à même de statuer à l’égard des condamnés, en m'adressant, pour chacun d’eux, un rapport sur les faits qui ont donné lieu à la condamnation. Recevez, général, etc. Le ministre de la guerre, A. DE CISSEY. CHRONIQUE DÉPARTEMENTALE Tout le monde, que soit M. 