On aborde la discussion du projet organisant les territoires du sud de l’Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions. Après avoir entendu le rapporteur, quelques observations sont présentées par M. Treille et par M. Laurent, commissaire du gouvernement. M. Treille déclare qu’il n’hésite pas à accorder au gouverneur général de l’Algérie la confiance que l’on réclame. Le projet est adopté. Le Sénat, sur l'avis de M. Legrand, rapporteur, rejette une proposition tendant à modifier l’article 496 du code civil relatif à l’interdiction. Le Sénat adopte la proposition réorganisant le corps des vétérinaires militaires. On aborde l’examen de la proposition relative à la réforme de la législation sur la garantie. M. Charles Prevet expose que la législation dont il s'agit repose sur une loi de Brumaire an VII, qui ne répond plus aux besoins de l’industrie. Cette modification est l'objet du projet actuel qui devra être complété plus tard. Les 71 articles de la proposition de loi adoptés, le Sénat décide qu’il passera à une deuxième délibération. L'ordre du jour étant épuisé, le Sénat suspend sa séance pour attendre la lecture du décret de clôture. L’AFFAIRE BOULAINE M. Andrieu, conseiller à la cour d’appel de Paris, a été interrogé cet après-midi par M. Bosquet, juge d'instruction. Il était assisté de M. Decori, son défenseur. Boulaine, contrairement à ce qui avait été annoncé, n’a pas été amené à Rouen, et il n’y a pas eu de confrontation entre M. Andrieu et ses co-accusés. M. Bourouilhou, juge d'instruction de Paris, qui a instruit cette affaire jusqu'au jour où la Cour de cassation a rendu son arrêt renvoyant l’affaire devant la cour de Rouen, a été entendu comme témoin contradictoirement avec M. Andrieu. M. Bosquet tenait à savoir dans quelles circonstances M. Andrieu avait été amené à remettre à M. Bourouilhou une traite de 9,000 francs, sorte de règlement de compte entre Boulaine et lui. Cette traite, dérobée chez Boulaine par les employés de l’ex-banquier qui l’avaient remise à M. Andrieu, avait bien été donnée par ce dernier au juge d’instruction de Paris, mais dans quelles conditions ? Ce point de l’accusation a été établi par la déposition de M. Bourouilhou qui a déclaré que M. Andrieu était venu lui apporter les papiers en question sans y avoir été contraint et avant que l’affaire n’eût été instruite. 