M. le comte de Cowar. Messieurs, il m'a paru que c'était après l'adoption du second paragraphe de l'article 3, que nous devions examiner l'une des plus importantes questions que nous avons à résoudre; c'est celle de déterminer si les officiers en activité, dont le corps est licencié; si ceux dont l'emploi ou le cadre sont supprimés, et si les officiers rentrés de captivité, après avoir été remplacés dans leur emploi, doivent, comme le veut l'article 5, être mis en non-activité, ou rester dans une espèce d'activité, comme l'a décidé le gouvernement, par son ordonnance du 9 mars dernier; ou si enfin, comme je le crois juste et nécessaire, ces 3 classes d'officiers doivent être mises en disponibilité, jusqu'au moment où ils ont des fonctions à remplir.
Je dis, Messieurs, que c'est ici le moment de résoudre cette question, parce que le projet du gouvernement et celui de votre commission paraissent se réservés uniquement la position de disponibilité pour l'officier général et d'état-major appartenant au cadre constitutif et momentanément sans emploi.
On devait, cela n'est pas douteux, placer en disponibilité l'officier général et d'état-major appartenant à un cadre constitutif et momentanément sans emploi; mais pourquoi n'y a-t-on point placé aussi l'officier dont le cadre a été licencié, celui dont l'emploi ou les fonctions ont été suspendus par une mesure d'administration générale? Pourquoi l'officier, prisonnier de guerre, ne jouirait-il pas des mêmes avantages? Il y a, ce me semble, entre ces diverses classes, une analogie parfaite. 