Défenses, Si un simple arrêt de défenses d’exécuter un décret d’ajournement personnel décerné contre un Juge, est capable de le faire rentrer dans les fonctions, 117, 323 Si un Juge qui a passé outre au préjudice d’un arrêt de défenses, peut-être pris à partie, 162 En quels cas les cours peuvent donner des défenses de continuer l’instruction des procès criminels, 198 Ce que doivent faire les accusés qui demandent des défenses d’exécuter un décret d’ajournement personnel, 198 Si un arrêt de défenses, obtenu contre un décret d’ajournement personnel, décerné contre un ecclésiastique par un officiel qui a déclaré que l’accusé serait interdit de toutes ses fonctions, peut opérer la main levée de cet interdit, 108, 209 Si l’on donne des arrêts de défenses contre des ordonnances portant permission d’informer, 256 Si l’on peut accorder des arrêts de défenses contre des mentions & jugements de provision, 33 Modele pour faire des défenses finales vu de charges, lorsqu’un accusé a été arrêté en vertu d’un décret de prise de corps, après qu’il a subi interrogatoire & a été élargi, Cohé à sa caution juratoire, sait en baillant caution de se représenter, 499 Edit qui règle les cas où il faut voir les charges pour donner des arrêts de défenses contre les ajournements personnels, 592 Dégradation des ecclésiastiques condamnés à la peine de mort. S’il est encore en usage, 416
Déguisement, voyez Masque.
Délai pour assigner les témoins pour être récolés & confrontés, 358
Voyez Contumace.
Délit, voyez Crime. 