11° PAYEMENT DES INDÉMNITÉS PROVISOIRES À LA FÉLICITÉ DES PÉRIMIS DE CIRCULATION SUR ROUTE.

Les indemnités de 0 fr. 25 par permis de circulation sur route délivré, prévues par l'article 27 du décret du 30 novembre 1917, seront payées dans des ponditions analogues à celles mentionnées ci-dessus. Ces indemnités seront mandatées au début de chaque trimestre pour les permis délivrés pendant le trimestre précédent.

Les dispositions de la circulaire du 28 décembre 1917 visant le règlement de ces indemnités (page 10,709 du Journal officiel du 29 décembre 1917) sont abrogées.

2° RENOUVELLEMENT DES AVANCES.

Le régisseur ne doit pas attendre que ses avances soient complètement épuisées pour en demander le renouvellement. Il doit établir un bordereau de dépenses dès que celles-ci atteignent une certaine importance et, dès réception du bordereau, un mandat d'avance sera émis pour le montant justifié.

3° INSPECTION.
Des inspecteurs du Service central seront envoyés dans les départements pour se rendre compte sur place de la marche et de la bonne organisation des services des régisseurs; ceux-ci devront leur fournir tous les renseignements demandés, produire les livres et registres de comptabilité et en général faciliter la mission des inspecteurs par tous les moyens en leur pouvoir. 