IX. Défendons pareillement à tous ceux qui ont été ou seront ci-après condamnés au bannissement à temps de demeurer pendant le temps de leur bannissement à la suite de notre cour, enjoignons à ceux qui y sont actuellement, ensemble à tous vagabonds et gens sans aveu, d'en sortir dans un mois après la publication des présentes, sinon & à faute de ce faire dans ledit temps & icelui pas levé, voulons qu'ils soient condamnés aux peines portées par notre présente déclaration, & qu'à cet effet leur procès leur soit fait & parfait par le prévôt de notre hôtel & grand prévôt de France ou ses lieutenants, en observant par eux les formalités prescrites à leur égard par les ordonnances. Si donnons en mandement à nos aimés & fidèles conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder & observer, selon sa forme & teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes. Donné à Versailles le 17 août, l'an de grâce 1701, & de notre règne le cinquante-neuvième, Signé, LOUIS, & plus bas, par la Roi, PHILIPPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune.

DÉCLARATION DU ROI,
Du 8 janvier 1719.
Qui règle les compétences entre le lieutenant de police & le lieutenant de robe courte de Paris, sur les condamnés aux galères, bannis & vagabonds.
Enregistrée en parlement le 20 janvier 1719.
 