Le Parquet, estimant le marchand de légumes responsable des conséquences de cette collision, le citait en correctionnelle sous l’inculpation des délits d'homicide et de blessures par imprudence, et le tribunal rendait, malgré la plaidoirie de M. Albert Bérard, le jugement suivant qui met hors de cause le charretier qui conduisait la voiture mais qui condamne son patron, propriétaire de la voiture, comme personnellement responsable du défaut d’éclairage de cette voiture et par suite responsable au moins pour partie de la mort et des blessures des voyageurs de l'automobile ; « Le tribunal » En ce qui concerne P... (le charretier), « Attendu qu’il n’était que l’employé de V... (le propriétaire de la voiture) ; que ce dernier doit donc être seul responsable de l'accident survenu ; qu'il y a lieu de le renvoyer des fins de la poursuite « Par ces motifs : renvoie P... des fins de la poursuite sans dépens » « En ce qui concerne V... (le propriétaire de la charrette), « Attendu que de l’instruction et des débats résulte la preuve que le 15 août 1909, à Solers, V... a par maladresse, imprudence, inattention ou inobservation des règlements, premièrement commis un homicide involontaire sur la personne de D... Ch... fils ; deuxièmement occasionné involontairement des blessures à D... père ; « Attendu qu’il résulte des débats que le camion de V... n'était pas éclairé et que c’est, ce défaut d’éclairage qui a été en partie la cause de l’accident ayant entraîné la mort de D... ; « Attendu, il est vrai, que la responsabilité du prévenu est diminuée dans une très large mesure par l’imprudence de la victime qui conduisait l’automobile et qui, par une nuit obscure, aurait dû marcher avec la plus grande prudence et pouvoir s’arrêter à temps pour empêcher la collision ; que V... s’est donc rendu coupable des délits prévus par les articles 319 et 320 du code pénal ; « Mais attendu qu'il existe dans la cause des circonstances atténuantes en faveur du prévenu ; « Lui faisant application des articles précités ensemble, des articles 463 du code pénal, 375 et 194 d'instruction criminelle, « Condamne V... à la peine de 50 francs d’amende et aux dépens. 