Elles concernent : 1° La définition des limites du Maroc, c’est-à-dire toute la partie du Maroc s’étendant entre l'Algérie, l’Afrique occidentale française et la colonie espagnole de Rio de Oro ; 2° L’abandon d’un droit de préemption sur la Guinée espagnole et les îles Canaraises. Il déclare que ces deux questions sont réservées pour faire l’objet d’une conversation ultérieure. M. Briand a demandé s’il ne convenait pas que la commission attendît pour statuer sur l’accord franco-allemand que les adhésions de toutes les puissances fussent notifiées. Le ministre dit que l’adhésion de la Russie était attendue d’un instant à l’autre, qu’il espérait sous peu avoir celle de l’Angleterre, que celle de l’Autriche-Hongrie était subordonnée à la solution de quelques difficultés. M. de Selves insiste pour que la commission accomplisse son œuvre le plus rapidement possible afin de lui permettre de causer plus librement avec l’Espagne. En réponse à d’autres questions il dit que l’accord franco-allemand serait valable à l’égard de toutes les puissances qui y avaient donné leur adhésion. M. Denys Cochin proteste : “ Pendant que nous étions en vacances, on a préparé un traité sur lequel on veut nous faire voter alors que nous n’avons pas été consultés, et on veut faire le même coup pour l’accord avec l’Espagne. Nous ne connaissons pas les adhésions des puissances, le bateau allemand est toujours à Agadir ; dans ces conditions, je ne puis voter. » MM. Delafosse et de Mun demandent qu’on surseoir à l’accord franco-allemand, le premier jusqu’à ce que le Reichstag se soit prononcé, le second jusqu’à ce que les négociations franco-espagnoles soient sinon terminées, au moins très avancées. Le ministre repousse ces motions et insiste pour que la ratification parlementaire soit donnée le plus tôt possible, l'intérêt et la dignité de la France exigeant une prompte solution de cette affaire engagée depuis quatre mois. Sur tous les autres points soulevés par la commission, le ministre refuse de répondre se bornant à dire qu'il en référerait au gouvernement. M. Villard demande communication de la note du gouvernement espagnol du 27 avril (c’est-à-dire celle relative à l’occupation de Larache). Le ministre, sur toutes les questions qui intéressent l'Espagne, observe le silence le plus absolu. MM. Delafosse et Rouan et se joignent à M. de Mun qui insiste vigoureusement. Un incident. M. Andrieux renouvelle, en présence du ministre, la question qu’il avait posée lundi sur le point de savoir si le secret franco-espagnol, conclu en oui, entre MM. 