La discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée continue. Le renvoi de l’article 26 à la commission est prononcé par la chambre. La chambre adopte ensuite sans discussion l’article 27, portant : « un règlement d’administration déterminera la caisse où se fera le dépôt, » l'article 28, disant : « aucun paiement ne pourra être fait valablement entre les mains du substituant ou du remplaçant, contrairement aux dispositions de ce règlement; » l'article 29, ainsi conçu : «le remplaçant sera admis par le conseil de révision du département dans lequel le remplacé a concouru au tirage, » et l’article 30, réglant que les actes de substitution et ceux de remplacement seront reçus, dans les formes prescrites pour les actes administratifs, par le préfet du département dans lequel le substituant ou le remplaçant aura été admis. On arrive à l'article 31, qui porte : que le remplacé sera responsable de son remplaçant. Les deux premiers paragraphes de cet article sont adoptés sans discussion. Voici le texte du paragraphe 3. « Le remplacé ne sera soumis à aucune responsabilité si, au moment du remplacement, son remplaçant était sous les drapeaux. » M. Corne demande la suppression de ce paragraphe. M. de Morvan, membre de la commission, demande le maintien de ce paragraphe : les devoirs du citoyen se lient à ceux du soldat, ils sont inséparables, et les militaires remplissent les uns et les autres avec un zèle égal. Le troisième paragraphe du l’article 31 est mis aux voix et adopté. Les autres paragraphes de l’article 31 le sont également. Un passe à la section du service militaire. L’article 32, premier de cette section, est ainsi conçu dans le projet du gouvernement. Art. 32. « Les jeunes gens définitivement compris dans le contingent, ou ceux qui ont été admis à les remplacer, seront immédiatement répartis entre les corps de l’armée. » « Ces jeunes soldats seront mis en activité en vertu d’ordonnances royales, et d’après l’ordre de leurs numéros, selon l’arme qui leur aura été assignée. » « Lorsque le contingent ne sera pas appelé en totalité sous les drapeaux, les jeunes soldats laissés dans leurs foyers, seront assimilés aux militaires en congé illimité. » La séance est levée à six heures. Séance du 23 mars. À trois heures la séance est ouverte. 