P’oie de la loi des 1,950,000 francs. — Son adoption. Loi des 360,000 fanes. — Al. de Noailles — AI. U ministre de l'intérieur. — AJ. d’Araman. — AI. Duboucha. ge. — Al. Mounier. — Adoption de la loi. A une heure et demie la séance est ouverte. M. Pasquier occupe le fauteuil. Le procès-verbal est lu et adopté. M. le m sistre «le la marine, celui de l’instruction publique et celui des affaires étrangères sont à leur banc.Loi des 1,950,000 francs. AI. le Président, .ré propose à la ch ombre de commencer par la loi des 1,950,000 fr. pour subvention au fonds «le retraite du ministère des finances.M. te président met la loi aux voix. AI. AIounier demande la parole. AI. AIounier La loi qui vous est soumise, messieurs, a été tellement appuyée qu’celer n’a pas besoin. de l’être davantagemais, mets cuis, vous n’a lez faire qu'un bien passager, , j ta position des pensionnaires doit être cejjendai.t fixée d’une manière définitive; oui voire vote ne sera que te , p3„ r ire, et les malheureux qu'il soulagera vivront goujons dans l’incertitude, tandis qu'ils ont trait à une position stable et déterminée; il est à décrire r qu'une proposition soit a ce sujet soumise à la chambre des députés.Je demain le qu’à propos de cette loi il me soit peuls de rappent r a la chambre deux classes de citoyens qu; .méritent tore si sollicitude : ce ont iis anciens serviteurs de l'en perceur et ceux «1e l’ancien roi, en un mot lts pensionnaires -te la Caissedes vétérans : cette caisse était la plus riche, « | s’est trouvée dépouillée de sa fortune par les cire nuances indépendantes rie sa volonté et de son pouvoir ; ce qu on demande pour celte caisse est donc un simple acte de justice.AI. i.e AIimstre de l'instruction publique. Les deux classes de personnes dont le copinant vient d’intacte or la chambre méritent en effet toute l’attention du gouvernement, « t je puis assurer MM. lt s pairs que les difficultés de ces questions ne nous ont point découragés, et que deux projetrie loi vont cire minet sarment présentés sur ceAl. Villem un, rapporteur, dit quel jures mo’s pour résuma* cette conclu dis tu scion et termine par le récit de ia hâte qu’a mis la commission à présenter son rapport.AI. le Président lit le projet de loi suivant; Art. 