Votre commission a cru que le moyen de soustraire le village de Saint-Martin au préjudice signalé par le pétitionnaire pouvait se trouver dans l'autorisation donnée par la loi qu'il critique à deux communes de se réunir pour ne faire les frais que d'une seule école.
Elle a d'ailleurs pensé que lorsque vous avez voté cette loi, vous avez pressenti qu'elle n'aurait pas cette perfection refusée aux œuvres de l'humanité; mais que vous avez conçu l'espérance de voir ses grands avantages faire pardonner ses faibles inconvénients.
Attendons, Messieurs, qu'une expérience à peine commencée ait démontré si cette espérance est possible à réaliser.
Laissons, à cette expérience, le temps de s'accomplir.
La commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur la pétition de l'habitant de Saint-Martin. (Adopté).
M. Duséré, rapporteur, continue Des négociations sont entamées entre le Gouvernement français et la cour de Rome, au sujet des évêchés créés, ou plutôt rétablis depuis 1821.
De plusieurs départements auxquels des négociations menacent d'enlever les évêchés, arrivent à la Chambre des pétitions pour exprimer le vœu et exposer les raisons de les conserver. Des rapports vous ont déjà été faits sur quelques-unes de ces pétitions.
Vous avez renvoyé les unes à M. le ministre de l'intérieur et des cultes; vous avez passé à l'ordre du jour sur les autres.
Je viens vous entretenir de celles arrivées des départements de la Haute-Loire, de la Marne, de l'Ariège et des Landes, qui tendent à obtenir la conservation des évêchés de Châlons, du Puy, de Pamiers et d'Aire, ainsi que d'une autre qui, venue de Dijon, demande la conservation de tous les évêchés rétablis depuis 1821. 