Au moyen de ce que toutes les maisons dont il est question, article premier ci-dessus, qu’elles paieront être rétablies, et encore moins reconstruites, sous quelque prétexte que ce soit, sans que la présente disposition, qui sera de rigueur, puisse être réputée combinatoriale. Autorisons les Prévôts des Marchands & Échevins de ladite Ville à traiter degré à gré, suivant l'avis d’Experts, des indemnités qui seront lues aux Propriétaires desdites maisons, lesquelles indemnités seront payées des deniers ci-après à ce dessinés, aussitôt après le rapport des mainlevées des oppositions dont il va être parlé. Pour la conservation de leurs droits, les créanciers desdits Propriétaires seront tenus de former opposition aux remboursements desdites indemnités entre les mains du Trésorier de la Ville; lesquelles oppositions, après qu’il les aura vues, tiendront entre ses mains jusqu’auxdits remboursements, moyen. Notre conseil du vingt-trois août mil seven cent soixante-et-un, Lettres Patentes du 8 octobre lui ont remis, inscrites en notre Parlement le 2, mars 1728, & autre Arrêt du Conseil du 4 décembre 1720, revenu des Lettres Patentes dites en mai 1711, enregistrées en notre Parlement le 22 mars 1722. Nous avons déchargé & déchargeons, pour la première acquisition fermement, les acquéreurs des terrains qui, aux termes de ladite Ville ci-dessus, seront vendus par la Ville, de tous les droits d’instance, compostion de denier, & autre, sans exception, qui pourvaient nous être dus. Pour l'accomplissement de l’exécution des dispositions ci-dessus, ainsi qu’à la cessation d’une nouvelle Salle d’Opéra, il sera ce qui sera par notre déterminé, les Prévôts des Marchands & Échevins de ladite Ville feront & demeureront en vertu de notre présente Edit, à emprunter sans limitation de temps, en conclusion de rentes perpétuelles à denier vingt-cinq, soixante-douze cents livres le rente, qui seront exemptes de toutes retenues présentées ou à venir, & spécialement affectées par la somme annuelle de douze mille livres que nous déléguons à ladite Ville sur le produit de nos domaines générales, jusqu'à ce qu’il soit dit ci-après. 