LE ZÉLÉ que nous avons toujours eû de faire rendre la justice à nos Sujets, par des Juges qui non seulement soient d'une intégrité absolue mais encore qui ne puissent être suspects aux parties à cause de leur parenté ou alliance avec l'une ou l'autre desdites parties, nous a obligé de regler par Nos Ordonnances des mois d'Avril 1667, & d'Août 1669, les cas dans lesquels les Juges pourraient être récusés, ou les procès évoqués d'une Compagnie dans une autre à cause desdites parentés ou alliances; et quoique notre intention n'ait jamais été que la disposition desdites Ordonnances fût observée dans les affaires qui se poursuivent dans nos Conseils des Aydes, dans lesquelles les Fermiers de nos droits se trouvent parties, en nom collectif, ou qui sont intentées sous le nom des adjudicataires de nos Fermes, et qu'il ne nous ait pas paru juste que les parentés ou alliances de l'un ou de plusieurs Intérêts dans nos Fermes avec les Officiers desdites Compagnies, donnât lieu à des récusations ou évocations, loin parce que souvent presque toujours dans lesdits procès de nos Droits, ou de l'exécution des Baux de nos Fermes nous y avons le principal intérêt, et que de telles récusations ou évocations ne serviraient qu'à retarder l'expédition de nos affaires, soit parce que lesdits Intérêts n'y seraient jamais parties en leur nom, soit enfin parce que les différends qui surviennent entre nosdits Fermiers et leurs Commis ou les redevables de nos Droits faisant la plus grande occupation desdites Compagnies, il arriverait qu'un Officier qui se trouverait parent ou allié de l'un desdits Intérêts, serait exposé à être perpétuellement récusable, & à ne connaître presque d'aucunes affaires. Cependant nous avons appris que depuis quelques années, il y a eu des semblables récusations qui ont été admises dans notre Cour des Aydes de Paris, contre l'usage qui y avait été observé de tout temps; et même que la Jurisprudence n'est pas uniforme sur cette matière dans toutes les Chambres de ladite Cour, ce qui étant contraire non seulement à nos intentions, mais encore au bien de nos affaires, & à l'ordre de la Justice, nous avons résolu d'y pourvoir & de prévenir toutes les contestations qui pourraient naître à l'avenir à l'occasion desdites récusations ou évocations. 