Entrez d'une résolument dans cette voie et supprimez, en rejetant l'artifice, l’impôt des chevaux et des voitures; le pays s'en montrera reconnaissant et vous de remanier l’Impôt; mais vous l’avez vu déjà assujetti à trois transformations différentes : la première loi, le projet de loi a été rejeté par le Sénat; la deuxième fois, il a été repoussé par la Chambre des députés; dans sa troisième forme il a été adopté. Après expérience, on vous propose de le modifier une quatrième fois; il ne sera pas meilleur que les autres fois. Rejetez donc cet impôt, et "appelez-vous ces paroles écrites par l’Empereur Napoléon III : "Contre les mœurs qui font les lois et qui les couvrent." Les impôts de luxe, les taxes sur les signes de l'assez, les impôts du genre de celui des chevaux et des voitures ne sont pas dans les mœurs de la France et ne doivent pas être conservés. N’hésitez donc pas à rejeter l'article. (Approbation sur quelques bancs.)

Exécution. M. Robillard, secrétaire d'État. Mes sieurs, je prends la parole pour fournir un éclaircissement à la Chambre, pour lui faire une déclaration et lui adresser une prière. On a la déclaration quelle a été l’importance du produit de l'impôt dans l’année 1863. Les états qui n'avaient pas été dressés au moment de la rédaction du budget l’ont été ensuite. Cet impôt a donné un produit brut de 3 millions et quelques mille francs; en produit net, déduction faite du dixième allant aux communes, des charges de la perception et enfin des parrainages notamment accordés degrément, en produit net, dit-je, 1,419 million. Cet impôt doit-il être maintenu? le principe en est-il bon? les applications qui en ont été faites ont-elles pas été malencontreuses, notablement dans certains départements désignés? n’y a-t-il pas dans la législation même des exceptions qui ont porte atteinte à ce principe d'égalité dont nous sommes avec raison si jaloux dans notre pays? (Très bien! très bien! ) Je ne veux point examiner en ce moment ces questions, elles ont une réelle importance; elles méritent les méditations approfondies du Gouvernement, et pour mon compte, depuis que j’ai étudié cet impôt, son aspect, ses résultats, j'ai reconnu que au moins certains détails réclamaient une modification prochaine. 