et demanda à prendre connaissance de son dossier dans le lieu de sa résidence. L'administration ne lui donna pas satisfaction. Le Conseil de discipline se réunit, et M R... fut mis en retrait. M R... défère cette mesure au Conseil d’Etat, en soutenant qu’il avait été mis dans l'impossibilité matérielle de prendre connaissance de ses notes : qu’ensuite la mesure prise à son égard avait été illégalement prononcée. La haute assemblée vient de statuer sur ce pourvoi et de trancher ainsi une question nouvelle qui se posait pour l’application de l’article 65 de la loi du 8 avril 1905 : Où doit avoir lieu la commisération de notes du fonctionnaire menacé ? Selon M. Léon Blum, commissaire du gouvernement, la question ne comporte pas de réponse absolue car on ne peut pas poser en règle que le dossier devra toujours être communiqué au fonctionnaire, dans les bureaux du ministère. On ne peut pas davantage affirmer que la commisération devra toujours avoir lieu dans la ville où réside le fonctionnaire. Il vaut seulement de rechercher dans chaque espèce si l’administration a arrangé avec bonne foi et loyauté, et que le fonctionnaire n’a pas été privé du moyen d’assurer sa défense dans les conditions voulues par le législateur. Or, dans le cas de M R ..., celui-ci, dont la maladie consistait en des difficultés digestives, pouvait parfaitement voyager. D’autre part, ses frais de déplacement et de séjour à Paris, avaient été supportés par l'administration, aux termes des règlements. C’était donc pure fantaisie de la part de M R... d’exiger l’envoi de son dossier en Vaux. Conformément aux conclusions de M. Blum, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de M R...

Un typhon en Indo-Chine Marseille. M décembre. Le Journal de la Courrier Saïgonnais », arrêté à Marseille, annonce qu’après le rétablissement des communications, il a permis de recueillir des renseignements sur les dégâts du typhon dans la province du Nord. À Phan Thiêt, 47 maisons différentes ont été renversées, 115 bêtes coulées, 60 malades et 4 morts abattus. Curan ajoute qu’la récolte de cocotiers a été abattue dans la région de Tam (Juan), où l’on signale également de nombreux dégâts aux bâtiments de. Le dernier combattant de 1830 Bruxelles. 27 décembre. 