ASSURANCE (CONTRAT D') — CHAP. IV, SECT. I, § 4, ART. 5 253
vrai, opposer à cette opinion les termes généraux et absolus de l'art. 1437 C. civ. (toutes
les fois ); mais il faut bien reconnaître,
avec l'art. 1422, 2°, que le mari a toujours le droit d'exonérer sa femme du remboursement des primes. De nombreuses décisions en ont, en effet, dispensé la femme en constatant chez le mari cette intention (1). Or, ne doit-on pas la supposer quand le chiffre des primes n'a pas excédé ce que le mari pouvait raisonnablement consacrer aux dépenses ordinaires du ménage? (2)
En tout cas, et lorsque les circonstances obligent à reconnaître que la femme doit être tenue à récompense pour les primes qui ont été payées pour l'aliment de l'assurance contractée à son profit, on doit imputer sur les sommes qu'elle doit restituer à la communauté ce que celle-ci a pu encaisser à titre de participation aux bénéfices de la compagnie d'assurance (3), et, quand elle accepte la communauté, la récompense par elle due ne doit être que de moitié seulement des primes payées puisque, comme co-propriétaire des biens de la communauté, elle a déjà payé sur sa part la moitié des primes (4).
258. Faillite du mari. Bénéfice de l'assurance au profit de la femme. — Les véritables principes auraient pu conduire à dire qu'au cas de faillite du mari, déclarée après son décès, le capital de l'assurance sur la vie qu'il avait souscrite au profit de sa femme, et dont les primes ont été payées par lui, appartient à la faillite et non à la veuve bénéficiaire du contrat (art. 559 C. comm.) (3).
