La brigade des jeux ne peut pas, au moment où elle emmène le matériel des tripots à la fourrière, conduire les tenanciers au dépôt, car les peines prévues par l'article 410 du Code pénal ne permettent pas la détention préventive. Le gouvernement a, d’ailleurs l’intention de déposer un projet de modification de cet article. M. Charles Dumont, ministre des Finances, insiste pour que la Chambre adopte le projet le plus tôt possible. Le but du gouvernement a été d’augmenter la surveillance des jeux et d’accroître les prélèvements. Rien des redevances à attendre du projet n’entrera dans le budget. On passe à la discussion des articles. L’urgence est déclarée, M. Piou, sur l'article premier, dépose un contre-projet ayant pour but d’abroger la loi de 1907 (Très bien à droite), et de retirer dans les six mois les autorisations de jeux données en faveur de cette loi. M. Denais, auteur d’un contre-projet analogue, se rallie à celui de M. Piou. Avec le texte de la Commission, dit M. Décalé, les intérêts de l’État et ceux des tenanciers vont être étroitement liés et les autorisations précaires vont être transformées en autorisations définitives. M. Piou — L’article premier du projet de la Commission a pour effet d’étendre la loi de 1907 d’une façon indéfinie. 187 autorisations ont été données depuis 1907. Ces autorisations ont été accordées de la façon la plus arbitraire. M. Dumont, ministre des Finances — Je demande la disjonction du contre-projet de M. Denais. M. Piou demande son renvoi à la Commission d’administration. Par 275 voix contre 264, la Chambre prend en considération le projet Piou-Denais, abrogeant la loi de 1907. L’adjonction de cet amendement, qui, suivant l’expression du rapporteur, tient en sus l’existence des casinos et du prélèvement sur le produit des jeux, entraîne naturellement l’arrêt momentané de cette discussion, arrêt très court, d’ailleurs, car le rapporteur général de la Commission du budget promet de s’entendre avec la Commission de la réforme judiciaire pour l’élaboration du texte nouveau, qui pourra être discuté mercredi. La Chambre s’ajourne donc à mercredi, deux heures. Après les jeux, la Chambre abordera la discussion des lois scolaires. La séance est levée à 6 h. 50. Echos Parlementaires Le traitement des Employés des Postes M. 