Je suis heureux de voir que plusieursde mes honorables collègues qui avaient lait distribuer, aussi des amendemens adhèrent à celui-ci. Je suis plus heureux peut-être de voir que la commission sent enfin le besoin de donner des garanties. Mais sont-elles de nature à nous satisfaire? Je ne le crois pas, quoique je ne fasse point de cette question une question d’opposition. (Très bien! très bien !) Lorsque la loi de 1811 fut votée, vous savez que le gouvernement con-sentit à écrire dans la loi une garantie. Elle fut demandée par M. Lherbeute; elle se trouve dans l’article 7 de la loi de 1841. Aujourd'hui que vous parlez d’armer ces fortifications qu’on a si justement appelées une grande institution militaire ; aujourd’hui que vous voulez leur donner la vie, il me parait nécessaire de compléter des garanties qui sont nées avec la loi de 1841. On décida alors que la loi de 1*11 qui remet au chef de l’Etat la facultéde classer les villes et d’en faire des places de guerre , ne s’appliquerait point à Paris ; que pour Paris, il serait impossible au chef de l’Etat de le convertir en place de guerre par une simple ordonnance. Le rapport de M. Meunier à la chambre des pairs a bien précisé le sensde cet article , ,. l^i signification de l’article 7 de la loi de 1841, lest quoi a créé pourParis un système exceptionnel, parce que Paris occupe en France une situation toute exceptionnelle. , Paris, dit la commission, ne peut pas être place parmi les places deguerre.’ Donc Paris reste dans le droit commun quant à l’armement. C’esttuilé placé eurêflê, ,niais p«u’dl » tin* éatétnte chnUüu* H m Ceinture de forts , Pans pourra 1time uriné par le pouvoir 1 défiée’, fin n'a  fait pas prévu cette conséquence ; on n’avait pas prévu qu’on pourrait venir un jour par une surprise, dénier les garanties légales. Si Paris, d’àprès le rapport de la commission, est une place ouverte qui peut être toujours armée discrétionnairement... M. mollard, rapporteur. — En. cas de guerre.M. BETHMONT.—Si tel est !’<&* actuel de là législation, il y faut pourvoir. (A gauche : Oui ! oui !) -v , Vous avez reconnu à l’un des pouvoirs de l’Etat, comme conséquencedu droit de faire la guerre, If croit et le devoir de la préparer II peut armer Paris, avez vous dit; maïs. he'iireuse'ment. 