Il importe donc que l’Assemblée prenne à cet égard une décision souveraine qui serve de règle pour l’avenir, et empêche de faire si bon marché du caractère dont les représentants sont revêtus. Dans ma pensée, l’exercice du droit de représentants est d’autant plus opportun, que les institutions républicaines sont plus menacées. M. d'Hautpoul : Le représentant qui accepte une de ces missions n’est plus représentant, il est militaire. Le mandat émane du gouvernement, c’est au gouvernement à le sanctionner. Je arrive à ce qui regarde personnellement M. Pierre Buonaparte. Il est militaire à titre exceptionnel : les lois de la hiérarchie ne lui ont pas été appliquées. C’est le gouvernement provisoire qui lui a conféré le grade dont il jouit. Arrivé à son poste en Algérie, on lui confie un poste d’honneur où un Buonaparte peut toujours avoir à se distinguer. L’Assemblée passe à l’ordre du jour. M. le Président. M. Antony Thourel vient de me remettre une proposition; je vais en faire connaître le dispositif à l’Assemblée. L’Assemblée nationale déclare que le président, dans la direction des débats de la séance d’hier, a manqué au premier de ses devoirs en ne faisant pas respecter la République. L’Assemblée s’est prononcée par son vote et a repoussé la proposition. L’Assemblée reprend son ordre du jour. L’ordre du jour appelle les interpellations de M. Chavoix sur le régime des prisons. M. Chavoix se présente à la tribune. Voix à gauche : Ne parlez pas ! M. Chavoix monte à la tribune. M. le Président : Vous renoncez à vos interpellations ! La parole est à M. Bussières pour développer sa proposition. M. Bussières monte à la tribune. M. Chavoix se ravise ; il escalade rapidement l’escalier et s’installe pour parler. M. le président : M. Chavoix demande à faire ses interpellations, l’Assemblée veut-elle l'écouter ? (Oui, oui, parlez !) M. Chavoix interpelle M. le ministre de l'intérieur sur le régime des prisons et sur ce qui s’est passé dans la maison de détention de Périgueux : il fait connaître les griefs que M. 