En vain dirait-on pour soutenir le sentiment de Bornier, que les arrêts de 1671 et 1714, ci-devant cités, ont été rendus dans des cas d'accusations de crimes, dont les appellations des sentences rendues sur iceux, devaient être portées directement aux cours, suivant l'article 1 du tit. 26 de l'ordonnance de 1670. Ces arrêts sont fondés sur la maxime constante, qu'il appartient aux cours seules de prendre connaissance des mœurs des officiers de justice de leurs ressorts. C'est sur le fondement de cette maxime, que par arrêt du 28 mai 1626, Rapporté au journal des audiences, il a été jugé que les baillis & sénéchaux ne peuvent multer les prévôts royaux d'amende pour fautes commises en leurs charges; et que par un arrêt tout récent du 7 septembre 1737, rendu sur les conclusions de M. Joly de Fleury, avocat général, il a été fait défenses aux Juges de la table de marbre des eaux & forêts de Paris, d'ordonner de venait aux Juges leurs inférieurs. D'où il faut conclure que le Parlement de Paris se réserve la connaissance des prises à partie de tous les Juges de son ressort, parce que les baillis & sénéchaux ne pouvant pas imposer la peine, ne peuvent pas connaître du fait.

Par arrêt du 18 juillet 1691, rendu en l'audience de la première chambre de la cour des aides, rapporté au journal des audiences, il a été jugé qu'une prise à partie incidente à une matière dont les Juges avaient connu en dernier ressort, se devait porter au conseil privé; en conséquence, il a été ordonné que les parties s'y pourvoyaient. 