6. Les actes et jugements venant de l'étranger et non écrits en français, doivent également, lorsqu'ils sont présentés à l'enregistrement, être accompagnés d'une traduction faite par un traducteur juré. La mention de l'enregistrement et la quittance des droits doivent être apposés sur la traduction authentique, mais une mention correspondante sur l'original ou sur l'expédition de l'acte ou du jugement doit indiquer la date de l'enregistrement, le folio et la case du registre de formalité, ainsi que le montant du droit perçu sur chaque disposition, et faire connaître, en outre, que la formalité a été donnée sur la traduction. — Délib., 19 fév. 1833; Inst. Rég., 1425, § 1er; Journ. Enreg., 10368.
7. Tout acte public ou sous seing privé rédigé en Algérie par les cadis, rabbins, etc., autrement qu'en langue française, doit, pour recevoir la formalité de l'enregistrement, être accompagné d'une traduction entière faite aux frais de la partie requérante et certifiée par un traducteur assermenté. La mention de l'enregistrement est inscrite sur la traduction, et, par duplicata, sur l'original. — Arrêté gouv. gén., 23 août 1839; Arrêté min., 16 oct. 1860; Circ, min., 14 mai 1855 [Dict. Réd., v° Etranger, n. 516 et 780).
8. Timbre et enregistrement. — Les traductions d'actes passés en pays étranger et les copies collationnées faites par les traducteurs-jurés, doivent être sur papier timbré ; elles peuvent être expédiées sur du papier timbré de toute dimension. — Dec. min. just., 30 flor. an XII (Journ. Enreg., 1797); Délib. Rég., 13 oct. 1819 (Journ. Enreg., 6671). 