Art. 15. Si au premier scrutin il n'y avait pas majorité des individus présents, il sera procédé à un second vote entre les deux personnes qui auront réuni le plus grand nombre de voix. Dans le cas où il s’en trouverait plus de deux ayant un nombre égal de voix, le sort décidera de ceux qui figureront dans le nouveau vote. Art. 16. En cas d’égalité, le vote sera renouvelé de la même manière jusqu'à trois fois, et si le résultat est toujours le même, le sort décidera, en la forme établie dans l’art. 8, pour le vote sur le nombre des régents. Il est entendu que l’on déposera dans l’urne autant de boules qu’il y aura de noms, et le même nombre de boules encore avec les bulletins en blanc. Art. 17. Seront nuls les bulletins contenant plus ou moins de noms que le nombre voulu, conformément à l’art. 13. Art. 18. Au commencement de chaque vote, il sera donné lecture de la liste des sénateurs et députés, et tant que de besoin cette opération, personne ne pourra s’absenter de la salle des séances sans en prévenir le bureau, qui prendra les noms des membres qui s’absenteront. Pendant la séance, aucun sénateur ni député ne pourra s’absenter sans s’y être fait autoriser par le président, qui n’accordera cette permission que dans le cas où les deux majorités absolues des deux chambres se trouveraient complètes. Art. 19. Dans les deux chambres réunies, aucune discussion ne s’ouvrira même sur des motions d’ordre. Art. 20. Les secrétaires dresseront deux procès-verbaux de la séance. Le lendemain, le sénat approuvera le procès-verbal qui lui sera soumis, et il communiquera au congrès sa résolution pour qu’il approuve de son côté le procès-verbal. Le président remettra ensuite au gouvernement une copie des deux procès-verbaux, en la forme définitivement arrêtée, et il fera déposer les originaux aux archives du sénat et du congrès. Suivent les signatures des membres de la commission. Sur l’art. 7, M. Huelves fait observer que, pour éviter que les sénateurs et députés prissent la parole, il faudrait déclarer que l’on devra demander par écrit de faire constater au procès-verbal le vote affirmatif ou négatif. M. Gonzalès Bravo, membre de la commission, fait remarquer qu’il n’y a pas d’inconvénient à ce que les sénateurs et députés demandent verbalement cette mention au procès-verbal. 