Capitaines & Lieutenants

Cavalerie et de Dragons, ci-devant attachés à la suite des régiments, ou entretenus à la résidence des places, qui ont été renvoyés dans leur province, continueront d'y être payés de leurs appointements, sur les états qui seront envoyés tous les six mois aux Intendants desdites provinces, ainsi qu'il s'est pratiqué par le passé.

DÉFENSE Sa Majesté aux Officiers, Gardes-du-corps, Gendarmes, Chevaux-légers, Mousquetaires, Cavaliers, Carabiniers, Hussards, Dragons et Soldats, de prendre aucun sel dans les pays étrangers, ou dans ceux de l'obéissance de Sa Majesté où la gabelle n'est point établie, ni de se charger d'aucun tabac ou autres marchandises prohibées, pour transporter, vendre ou débiter, en telle manière que ce puisse être, et à quelque personne que ce soit, dans les provinces du royaume ; à peine aux Chefs et Commandants, de répondre sur les pays à eux ordonnés, et sur leurs biens, des dommages qui seraient faits aux fermes générales par ceux étant sous leur charge; et aux Gardes, Gendarmes, Cavaliers, Carabiniers, Hussards, Dragons et Soldats, d'être punis selon la rigueur des ordonnances contre les faux-sauniers.

Défend aussi Sa Majesté à tous ses Sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de commettre le faux-saunage, ni d'assister et favoriser en quelque sorte que ce soit, les gens de guerre qui le commettront, aussi sur les peines des ordonnances. 