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S78 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Les auteurs et, après quelques hésitations, la jurisprudence elle-même admettent que les jugements, même contentieux, rendus par un tribunal étranger compétent relativement à l'état et à la capacité des personnes, doivent être exécutés comme les autres. Civ., t. V, § 1097, p. 559, note 8. — V. en sens contraire, Aix, 8 février 1839 (Sir. 1839. 2. 307). — Bioche, Dict. de proc. civ., § Requête civile, n° 98. Aubry et Eau, 5e édit., t. I, § 31, p. 150; 48 édit., t. VIII, § 769 ter, p. 418; Demolombe, t. I, p. 124; Démangeât, sur Foelix, op. cit., 4e édit., t. II, p. 108, note a; Bonfils, op. cit., p. 220; Laurent, op. cit., t. VI, p. 167; Bard, op. cit., p. 319 et s.; Ch. Brocher, op. cit., t. III, p. 160 et s.; de Vareilles-Sommières, op. cit., t. II, n° 684, p. 25; F. Moreau, op. cit., p. 46 et s.; Christian Daguin, op. cit., p. 135 et s.; Despagnet, op. cit., 4e édit., n° 196, p. 432; Surville et Arthuys, op. cit., 4e édit., n° 434, p. 530. V. cependant, Foelix, op. cit., 4e édit., t. II, p. 107; Garsonnet, Traité théor. et prat. de proc. civ., t. VII, § 1435, p. 183.
Paris, 30 août 1824 (Sir. 1825. 2. 203); 18 septembre 1833 (D. P. 1834. 2. 26); Trib. Seine, 23 janvier 1835 (Sir. 1836. 2. 70); Cass., 16 février 1842 (Sir. 1842. 1. 714); Paris, 4 juillet 1859 (Sir. 1859. 2. 401); Pau, 17 janvier 1872 (Journal du dr. int. pr., 1874, p. 76); Douai, 8 janvier 1877 (Sir. 1877. 2. 45). 