Il faut que le conseil de fabrique qui est chargé, avec le concours de la commune, de pourvoir aux frais du culte et à la réparation de l’édifice religieux, délibère ; qu’il reconnaisse la nécessité des réparations à faire, et qu’il indique quelle est la somme pour laquelle il concourra ; que, si ses ressources ne sont pas suffisantes, il fasse appel au conseil municipal qui délibère à son tour, et déclare quel sera le concours de la commune. Puis, un projet est dressé, un plan est fait ; si la dépense n’excède pas 20,000 fr., le préfet donne son approbation ; si elle excède cette somme, le projet est soumis, soit au ministre de l’intérieur, soit au ministre des cultes, qui prend l’avis du conseil des biens nationaux ; un secours sur le budget des cultes n’est accordé qu’after tant que le conseil municipal et la fabrique ont pris les mesures pour provoquer l’ordonnance. Il y a donc dans ce chiffre et dans la distribution qui en est faite un arbitraire qui devrait cesser. Je ne doute pas que ces établissements n’aient des besoins plus ou moins grands, mais je suis surpris qu’il n’y ait en France que 16 départements qui concourent à la distribution de ce fonds, et que les autres n’y aient pas la moindre part. Comment se fait-il, par exemple, que lorsqu’un seul département ne reçoive que 68,000 fr. sur 156,300, il y ait plus de 66 départements qui n’aient pas la moindre part à cette distribution. Cependant, il est rare qu’il n’y ait pas dans chacun de ces départements des établissements de cette nature qui aient un grand besoin de la protection du Gouvernement, et sur lesquels devrait être versée une partie des fonds qui sont affectés à la ville de Paris avec tant d’abondance. L’honorable M. Auger est parfaitement fondé à demander si toutes les communautés de France qui reçoivent des secours du budget de l’Etat ont une existence légale ; je m’empresse de lui répondre, et de lui donner l’assurance que cette justification a été demandée par la commission et lui a été donnée : il n’y a à cet égard aucun doute. 