Une loi du 10 novembre 1918, régissant provisoirement la situation des assurés de la loi des retraites et des bénéficiaires des institutions d'assurance-invalidité d'Alsace-Lorraine, en substituant le jour ou une législation unique pour toute la France placera tous les assurés sous le même règne. Déposé du projet au Sénat, le jour du scrutin 1920 (n° 35), Vote n° 10 décider de 1920. Transmission à la Chambre (n° 188). Rapport de M. Jourdain, n° 192, le 28 mars 1921, au nom de la commission d'Alsace-Lorraine. Avis de M. Waiter, n° 195, le 28 mars 1921, au nom de la commission des affaires économiques.

LE MÉTIER ET LA FAMILLE

Il est très difficile de se procurer des renseignements précis sur ce qui a été fait à l'étranger en faveur des familles chargées d'enfants.

Ce qui suit est en grande partie extrait de la collection des bulletins de l'Assistance nationale pour l'accroissement de la population française. C'est là surtout que nous avons pu trouver quelques indications intéressantes à ce sujet.

Nous donnons les nations dans l'ordre alphabétique. Allemagne. Au début de l'année 1908, une proposition était soumise au Landtag prussien, en vue de modifier l'impôt sur le revenu. A cette époque, les pères de famille bénéficiaient déjà d'une exemption de 62 fr. 50 par enfant de moins de 14 ans et d'un abaissement du taux de l'impôt. On désirait les favoriser davantage.

Avant la guerre de 1914-1918, l'empereur était parrain de tout garçon né le 7. Le 27 janvier 1913, le Reichstag décidait d'accorder aux employés subalternes des postes, mariés, dont le salaire annuel ne dépassait pas 1.875 francs, une prime de 125 francs, à partir du 3e enfant, par an et par enfant jusqu'à l'âge de 18 ans. 