ART. 11. — Comment remédier aux maux de la France, surtout dans les campagnes? Que le Roi possède dès à présent et à l'avenir les dîmes que les moines ont su s'approprier dans des temps de troubles et d'ignorance, en faisant auxdits moines une pension viagère, lesquels ayant fait vœu de pauvreté, cent écus ou quatre cents livres paraîtraient suffisants avec l'expectative dîme ; enfin, la plupart des couvents de moines ayant des curés à leur nomination. Par exemple, les moines bénédictins d'Aumale sont ordinairement de cinq à sept et ont peut-être le double de curés à leur nomination; donc le décès d'un des curés d'un lieu arrivant, ils en nommeraient un autre à la pluralité des voix. Pour lors devenant curé, sa pension serait éteinte au profit de l'État, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les moines ayant des cures, auquel temps toutes les pensions seraient éteintes.
ART. 12. — Vendre tous les biens fonds des moines par-devant les juges des lieux, pour éteindre et diminuer d'autant les capitaux de la dette nationale; leurs maisons en faire des quartiers ou des casernes pour les troupes, quand on ne trouverait point à les vendre.
ART. 13. — Les prieurés, les abbayes semblent devoir être dévolus de droit au Roi, comme le représentant de la Nation, arrivant le décès des titulaires actuels, personne n'ayant droit à la chose comme un droit de succession à un droit d'héritage, le Roi à fur et à mesure que les prieurés et les abbayes lui reviendraient par le décès des titulaires actuels, en ferait vendre les biens pour amortir et diminuer d'autant les capitaux de la dette nationale, sauf la dîme à réserver pour l'impôt général en vendant lesdits biens. 