3. — Les Consuls convoquent le Sénat, et indiquent les jours et heures des séances. Quand le premier Consul ne préside pas, il indique celui des deux Consuls chargés de le remplacer. — Quand il s'agit d'élire des membres du Sénat, des députés au Corps législatif, des membres du Tribunat ou du Tribunal de cassation, le premier Consul peut désigner un sénateur pour présider à la séance. Le sénateur désigné prend le titre de vice-président, et ses fonctions finissent avec la séance.
22 frimaire an 10. — Sénatus-consulte organique (a).
4. — Le Sénat se compose des princes français ayant atteint leur dix-huitième année, des titulaires des grandes dignités de l'empire, de ses membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur sur les listes formées par les collèges électoraux des départements; et des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. — Le nombre des sénateurs peut excéder 120. — De deux commissions sont chargées, l'une de conserver la sûreté individuelle, l'autre de veiller à la liberté de la presse. — Il y a un président annuel nommé par l'Empereur. Ce président convoque le Sénat, sur un ordre de propre mouvement de S. M.
En outre, le Sénat peut être convoqué, ou sur la demande d'un sénateur pour annuler, s'il y a lieu, les décrets du Corps législatif, ou par les commissions de la liberté individuelle et de la liberté de la presse (sauf, dans ces deux cas, le compte à rendre à l'Empereur), ou enfin, sur la demande du Tribunat, pour annuler, au besoin, tous actes d'insurrection. 