Vous-même, Monsieur et cher Collègue, dans un discours qui a produit une sensation remarquable sur l'Assemblée, vous vous êtes prononcé pour les mesures de rigueur, en cas d'infraction aux lois de finances; pour la censure et le blâme, en cas d'inattention et de légèreté, et pour une entière indulgence envers le fonctionnaire qui se trompe, parce que l'erreur est une triste condition de la nature humaine et que l'infaillibilité n'est point de ce monde.
Nous pourrions ajouter à cette analyse, en rappelant également la correspondance échangée, vers la même époque et même antérieurement, entre les deux Départements de la Marine et des Finances. — Nous croyons en avoir dit assez pour constater de nouveau l'importance et la difficulté de la question, et nous ne pouvions pas avoir d'autre but.
Nous nous bornerons à rappeler, en terminant, que, dans le décret du 19 octobre 1851 portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de la solde, le Département de la Marine a consacré le principe établi par les discussions précédentes. Il sera facile de s'en convaincre en consultant l'article 168 du décret dont nous donnons plus loin le texte.
13 octobre 1835 (Finances). — 13 novembre 1835 (Marine). Novembre 1831.
DISPOSITIONS DIVERSES.
VENTES D'OBJETS HORS DE SERVICE.
NOTE PRÉLIMINAIRE.
