Un jugement conforme, prononcé par le tribunal de commerce de Villefranche (Rhône) le 26 novembre 1872, a été confirmé par un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 novembre 1873. (V. p. 114)

Militaires et chevaux malades laissés en route.
Lorsque des chevaux ne peuvent continuer leur route, ils sont mis dans les écuries des brigades de gendarmerie, s'il y a de la place et si la nature de la maladie le permet.
Dans le cas contraire, les maires pourvoient au logement des chevaux.
La gendarmerie est chargée de s'assurer si les soins leur sont exactement donnés, et de veiller à ce que leur mise en route ait lieu dès qu'ils sont en état de marcher. (§ 40 de l'instr. sur les troupes en marche, du 27 août 1837; décis. minist. du 13 mars 1841, et note du 27 août 1848.)
Les cavaliers laissés en arrière de leur corps pour les soins à donner aux chevaux malades sont logés chez les habitants et touchent l'indemnité de séjour fixée par le décret du 12 juin 1867 s'ils n'ont pu être mis en subsistance dans un corps de la place. (N° 32 du tableau A annexé à ce décret.)
Dans cette position ils ont droit à la solde et aux accessoires de solde attribués aux militaires des corps dans lesquels ils sont placés. (Art. 9 du décret du 19 nov. 1874. — V. Militaires absents et Troupes en marche.)

PASSE-PORTS. — FEUILLES DE ROUTE. 