« Et dans le cas où le domaine à échanger sera situé dans le ressort de deux tribunaux différents, la nomination sera faite par le président du tribunal du lieu où le domaine appartenant à la Couronne, pour sa plus forte partie, sera situé.

Ainsi, il ne faut pas des nominations multiples, il ne faut qu'une seule nomination de l'expert, nommé par le tribunal; et la raison l'indique. Comment, quand il y aura 3 ou 4 domaines situés dans 3 ou 4 tribunaux, il y aurait lieu à nommer 3 ou 4 experts! cela est impossible. Toutes les fois qu'il y a des actes d'échange, il ne doit y avoir qu'une opération; quand il a des domaines situés dans plusieurs ressorts, il y a un des domaines qui est plus important que les autres; c'est celui-là qui investit la juridiction et qui confère au président du tribunal le droit de faire la nomination.

Ici j'écarte la discussion qui peut concerner la forme, et je ne dis plus qu'un mot, car la discussion a été tellement étendue, que je craindrais d'abuser de l'indulgence de la Chambre. Je ne dirai plus qu'un mot sur le fond, je le recommande à vos réflexions.

J'aurais compris un débat, une critique, si quelques-uns des orateurs avaient entrepris de prouver que l'échange n'était pas utile à l'Etat; je dirai plus, moi je dirai qu'il est nécessaire à l'Etat, et que c'est dans l'intérêt de l'Etat que cette opération a été imaginée et suivie. En effet, Messieurs, vous connaissez, par les détails qui ont été donnés, de quoi se compose l'apanage d'Orléans.

Du côté, il y a un objet capital, c'est le théâtre; d'un autre côté, un objet plus important encore, c'est le palais. 