Ranc, c’est parce qu’il jugeait sans doute que la lave n’était pas assez refroidie et qu’il ne fallait pas ajouter aux causes d'agitation du Périgny mais d’autre part, il ne faut pas oublier que la Commune de Paris n’a pas été seulement une mêlée politique, mais qu’elle a été une explosion de crimes de droit commun, le pourquoi les accusations dirigées contre M. Ranc ayant surtout un caractère professionnel il importe, pour l’honneur de ce département jugé, l'amiral Satsalet déclare que s’il était M. Ranc, il serait le premier à se présenter devant des tribunaux. Raoul Duval cherche à établir une distinction entre la situation et les actes du lieutenant, et par cela même le défaut de poursuites. Reprendre ces poursuites aujourd’hui ne peut paraître qu’en acte de rancœur aussi de ressemblance avec Pour la même M. Bozérian accepte les poursuites, mais M. René Brice, sous bénéfice d’erreur et avec cette condition d’examiner les causes du revirement d’opinion du général Ladmirault. M. Antonin Lefèvre-Pontaillas déteste les réactions, mais j’ai la passion de l’égalité devant la justice. A ce titre-là, je n’hésite pas à me prononcer pour l’autorisation. Je ne veux en faire aucune question politique ; mais, pour moi, il n’existe ici qu'une chose, une seule chose, une seule affaire, une seule question judiciaire. Je m’explique parfaitement la suspension des poursuites, qui peut avoir eu lieu en raison de la répartition des pouvoirs qui étaient attribués au général Appert et au général Ladmirault. Mais maintenant, la filiation de M. Ranc se faisant nommer député pour braver en quelque sorte la justice du pays, et réclamant l'amnistie alors qu’un si grand nombre des individus condamnés n’ont encouru leurs peines que pour avoir obéi aux décrets signés par M. Ranc, cette situation, dis-je, est un scandale qu’il importe de faire cesser. M. Chérief Bolland demande s'il est bien nécessaire de recourir à une autorisation parlementaire quand M. Ranc n’a point encore été jugé par la Chambre. M. Ernoult, garde des sceaux, répond que la cour de cassation a jugé que des poursuites peuvent être exercées contre un député non encore validé, sans qu’il soit besoin de l'autorisation de la Chambre. Cependant le gouvernement ne s’est pas conformé à cette jurisprudence par respect pour les droits de l'Assemblée. M. Bozérian est élu commissaire par 20 voix contre 17 données à M. Antonin Lefèvre-Pontaillas. 15e bureau. M. 