Quant à la seconde modification proposée par nous, c'est-à-dire à la sanction pénale que nous ajoutons à la loi, elle nous a paru nécessaire et à la dignité de la France et à l'intérêt de son Trésor.
Vous avez donné au gouvernement le droit d'expulser les réfugiés qui refusent de se rendre à la destination qui leur est indiquée, ou qui paraissent susceptibles de troubler l'ordre et la tranquillité publique.
Eh bien! cette arme vous n'avez pas voulu sans doute qu'elle fût impuissante dans ses mains. Vous n'avez pas entendu, je le pense, qu'on pût impunément se jouer du pouvoir que vous avez confié aux ministres, résister à leurs ordres ou les violer avec audace. 