Des Eaux. 351
Ces décrets, comme ces lois, partent du principe que le danger commun forme entre tous les intéressés. 
ART. 3. Si les ouvrages à exécuter n'intéressent que des particuliers, le préfet nommera une commission de cinq membres parmi les principaux propriétaires intéressés, lesquels choisiront entre eux un syndic, et délibéreront sur l'utilité ou les inconvénients des travaux demandés.
ART. 4. Le préfet commettra ensuite un inspecteur pour dresser les projets et devis qui seront communiqués à la commission, ainsi qu'il est prescrit pour les conseils municipaux dans l'art.
ART. 5. Dans le cas où les ouvrages à faire intéresseraient plusieurs communes qui n'agiraient pas de concert, la demande du conseil municipal de la commune poursuivante sera communiquée aux conseils municipaux des communes, et il sera ensuite procédé, par le préfet, à l'égard de toutes les communes, conformément à l'art. a.
ART. 6. Lorsque la négligence soit d'un ou de plusieurs particuliers, soit d'une ou de plusieurs communes, à faire des digues, curages et ouvrages d'art, le long d'un torrent ou d'une rivière non navigable, exposant le territoire aboutissant, d'une manière préjudiciable au bien public, le préfet, sur les plaintes qui lui seront portées, ordonnera le rapport d'un ingénieur des ponts et chaussées. Ce rapport sera communiqué aux parties intéressées pour donner leur réponse par écrit dans le délai de huit jours, et le conseil de préfecture statuera sur les contestations qui pourraient en résulter. 