296. Après avoir successivement exposé les règles concernant la délation des diverses tutelles, il y a lieu de rechercher de quelle manière la loi a organisé le contrôle de la tutelle.
Ce contrôle repose sur deux institutions :
1° Le conseil de famille ;
2° Le subrogé-tuteur.
En droit romain, la tutelle était également contrôlée, mais pas de la même manière. Le tuteur jouissait de la plus grande indépendance ; seulement l'intervention du magistrat était nécessaire quand il s'agissait de confirmer l'aliénation des biens des mineurs. Mais, d'un autre côté, le tuteur était en quelque sorte comptable à chaque instant de sa gestion devant l'opinion publique, puisque tout le monde pouvait provoquer sa destitution au moyen d'une action populaire.
Théoriquement, rien de plus efficace qu'une telle action populaire en destitution accordée contre le tuteur. En réalité, rien de plus inutile ; car cette action ne sera jamais intentée, ou le sera dans le but unique de perdre le tuteur, et non pour sauvegarder les intérêts du mineur.
On peut donc affirmer qu'à Rome le contrôle de la tutelle était vicieusement organisé, surtout quant aux moyens préventifs, sinon répressifs. On ne trouve pas, en effet, à Rome d'institution qui rappelle le conseil de famille. Il est bien vrai que Gaius fait mention d'un conseil de sénateurs et de chevaliers, et, dans les provinces, de récupérateurs ; mais les fonctions de ce conseil étaient limitées à l'approbation de l'affranchissement des esclaves mineurs de trente ans, ou fait par un maître mineur de trente ans (1).
