11 ferait comme d’autres assemblées ont fait avant lui, qui ont jugé sans qu'une loi antérieure d’instruction criminelle parlementaire leur eût tracé ces formes et les garanties à observer : il s’inspirerait, pour ces formes et ces garanties, des principes généraux du droit. Mais on conviendra que la loi spéciale promise par la Constitution serait préférable ici pour la détermination de la procédure à suivre. L’inexistence de cette loi constitue donc une lacune. Pour combler cette lacune, il sera utile, indépendamment de l’examen direct de la question soulevée, de consulter tant les précédents parlementaires français et étrangers, que les dispositions des législations étrangères sur la matière. Le présent projet de résolution tend à ce que l’étude de la question soit entreprise par une commission sénatoriale dont les conclusions seront soumises au sénat comme proposition de loi. « Projet de résolution : Une commission de membres sera nommée par le sénat pour étudier et préparer une proposition de loi déterminant le mode de procéder pour l’accusation, l'instruction et le jugement dans le cas où, conformément à la Constitution, le sénat serait constitué en cour de justice. » Ce projet de résolution a été renvoyé à la commission d’initiative, qui fixera le nombre des membres devant composer la commission chargée de préparer la proposition de loi. LE BOULANGISME Un Banquet boulangiste Le général Boulanger a invité à dîner pour vendredi prochain les treize députés qui font partie de son comité, plus un certain nombre de députés qu’il supposait lui être favorables. Il avait pris pour base de ses invitations une liste, publiée, il y a quelques jours, par certains journaux, des députés qu’on soupçonnait être boulangistes et qu’on avait qualifiés de « boulangistes douteux ». Le Temps dit que Boulanger a eu de nombreuses déconvenues, soit qu’il n’ait pas reçu lettres de protestation publiées par un certain nombre de ces députés, soit qu’il n’ait pas tenu compte de ces lettres. Il s’est attiré plusieurs refus. Les refus connus jusqu’ici sont ceux de MM. Andrieux, Crémieux, Pochon, Théron, Lacote et Gaussorgues, mais il y en a plusieurs autres. Parmi les quelques députés ne faisant pas partie du comité boulangiste et qui ont accepté l’invitation de vendredi, figurent : MM. Granet, Saint-Martin, Turquet et Lesguillier. Il y a en outre les treize membres du comité boulangiste, dont nous rappelons les noms : MM. 