Le remboursement d’une dette, alors surtout qu’il s’agit d’augmenter les charges publiques, est d’une importance trop grande pour traiter une pareille question à l’occasion d’une seule pétition. La perte que peut éprouver le sieur Dubois est lâcheuse, sans doute; et, chaque fois que des citoyens souffrent dans leur fortune par la confiance qu’ils ont eue dans les promesses de l’État, nous devons nous en affliger; mais l’accomplissement de nos devoirs nous réduit souvent à n’avoir à prononcer qu’entre des sacrifices et des sacrifices. En matière d’impôt, surtout, le Trésor par lui-même ne doit rien; il n’est que l’agent des contribuables, et n’impose que pour eux, comme il n’emprunte que pour eux. De ce fait, il résulte une vérité évidente, c’est que entre le rentier et le contribuable il n’y a rien; que notre seul devoir est la justice; et qu’il faut conséquemment bien examiner si, à côté du droit de l’impôt, se trouve aussi le droit de prendre. À mon avis, on ne s’est pas déjà montré assez scrupuleux sur ce point. Malgré le juste intérêt qu’inspire le pétitionnaire, puisqu’il a réduit sa fortune d’un dixième, et que cette réduction dérange sa vie, la réparation qu’il demande, réalisable ou non, ne pouvant avoir lieu que par une mesure générale, et sa réclamation ne contenant aucune vue à cet égard, la commission m’a chargé de vous proposer l’ordre du jour. — Adopté. — Le sieur Rihoulleau, demeurant à Paris, demande pour la seconde fois à la chambre la répression des abus relatifs à l’agiotage de la Bourse; Au jeu sur les marchandises; Aux maisons de jeu et aux loteries; Enfin, aux prêts faits par le Mont-de-Piété. Il se plaint qu'une semblable pétition, renvoyée le 27 janvier 1826 à MM. les ministres des finances et de la justice, n'ait point obtenu de résultat. Les vœux et les regrets du pétitionnaire, exprimés d’ailleurs dans les termes les plus convenables; ont été fréquemment l’objet de vos méditations; et, autant qu’il a dépendu de vous, vous avez cherché à porter du remède aux inconveniences qu’il signale. 