Et pourtant, dans un moment où l'agriculture cherche à prendre un nouvel essor; lorsque l'industrie, encouragée par la paix, perfectionne et multiplie ses richesses; lorsque le commerce redouble d'activité pour répandre partout les tributs de nos prospérités, nous sommes exposés à voir cet élan s'arrêter devant le mauvais état de nos chemins qui paralysent et le transport des produits de la terre, et l'exploitation de nos usines, et le mouvement de nos fabriques. Comment se fait-il donc qu'une question vitale pour le pays ait été jusqu'à ce jour si dédaignée, ou plutôt si mal entendue, car les lois ne lui ont pas manqué?
Ainsi, la loi constitutive des municipalités du 14 décembre 1789 (art. 50) portait : « Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance des corps administratifs, sont de diriger et de faire exécuter les travaux publics à la charge des communes. »
La loi du 11 septembre 1790 donnait aux juges du district « la police de conservation, tant pour les grandes routes que pour les chemins vicinaux. »
La loi du 6 octobre 1791 prescrivait aux communautés d'entretenir, à leurs dépens, les chemins reconnus nécessaires à la communication des paroisses. » En cas de réclamation, « le directoire du département ordonnait l'amélioration d'un mauvais chemin, et en déterminait la largeur. »
D'après la loi du 16 frimaire an II, « les chemins vicinaux devaient continuer d'être aux frais » (1) Ce rapport n'a pas été lu en séance, M. Vatout, rapporteur, s'était borné à lire les articles du projet de loi amendé par la commission. Voy. ci-dessus, p. 524. (« Cette commission est composée de MM. Ugás-Montholon, Aron, Desjobert, Duprat, Thabaud-Linelure, Poisson, Galimard, Colonies, Vatout. 