Lorsque votre commission, Messieurs, s'est vue ainsi en présence de matériaux peu concluants à l'appui du chiffre spécial qui a été adopté, vous jugez sans peine quel a dû être son embarras. Il lui a fallu faire elle-même un travail qui eût dû lui être remis tout fait, et dont elle n'aurait eu qu'à vérifier l'exactitude. Des états de diverses sortes ont été dressés par M. le ministre des affaires étrangères. Plusieurs bases d'évaluation ont été posées; de ces bases on a tiré des moyennes, et c'est à l'aide de ces procédés qu'on est parvenu à conclure, comme l'a énoncé M. le rapporteur, que le chiffre de 25 millions a été justement adopté. Pour ce qui me concerne, Messieurs, j'avoue que ma conviction est loin d'être complète, et je regarde comme un devoir de soumettre mes doutes à la Chambre.
Si le litige existant entre la France et les Etats-Unis avait été de nature à être jugé uniquement sur une appréciation des pertes alléguées par les Américains, sur la validité ou la non-validité des saisies, sur leur date ainsi que sur celle des jugements ou des décisions impériales qui ont prononcé la confiscation, enfin sur un calcul de chiffres indépendant de tout autre événement et de toute autre considération politique, le travail auquel, selon moi, le gouvernement eût dû s'attacher, est celui de la majorité de la commission de 1831. 