100 questions il s'agit de broderie sur chaussures comportant plus de 23,000 mailles caractéristiques. Lorsque le même article comporte simultanément plusieurs des fantaisies indiquées ci-dessus, les majorations afférentes à chaque type de fantaisie s'appliquent et c'est la majoration totale en résultant qui est ajoutée au coût de fabrication défini par l'arrêté 8612. (Les majorations pour emploi de soie ou rayonne ouvrée sur tout ou partie et pour balisage ordinaire ont déjà été fixées par l'article 6 de l'arrêté 8612.) Exemple d'application: Soit à fixer le prix limite de vente d'une dizaine de paires de chaussettes faites sur petit métier, 36 fantaisie: côtes Derby, taniné, salin jeté. Coût de fabrication: a) Coût de la chaussette unie selon l'article 8612. Nombre de milliers de mailles caractéristiques: 168. Rattachement avec l'article pilote; 168 - 161 = 7. Coût de fabrication: 109 + (0,315 x 7) = 111,20 F. b) Majorations à appliquer au coût ci-dessus. 0,15 Majoration pour valsé 0,15 Majoration pour côte Derby sur petit métier 0,20 Majoration pour satin jeté sur petit métier 0,20 Total 0,55 Coût de fabrication total: francs. 111,20 F x 0,55 = 61,32 F. 2° Matières premières et accessoires. 1,39 F 62. Total 72,91 F. Prix limite de vente diviser par 0,75 sans taxes = 96,73 F arrondi à 96 F. Art. 5. — Le coût de fabrication défini à l'article 4 est indépendant de la taille, le barème de prix des coûts de fabrication en fonction des tailles fixé par la décision BA/1 du 1er août 1911 et le directeur des industries de la branche "bontonerie" n'est pas applicable aux articles fantaisie. Art. 6. — Les dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté n° 8612 du 30 mai 1911 sont amplifiées à la vente des articles visés par le présent arrêté. Art. 7. — Cessent d'être applicables, à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté 515 du 16 juin 1911 fixant le prix des articles visés par le présent arrêté. Fait à Paris, le 10 octobre 1911. Le ministre de l'industrie et du commerce; Le secrétaire général au commerce et à l'organisation économique, pour le ministre. N° 10585. 