de Seauve, conseiller à la cour d'appel de la Guyane. Juge président du tribunal de première instance de Gorée (Sénégal), M. Bruelle, juge au tribunal supérieur de Papeete (établissements français de l'Océanie). que, et du ministère de la marine, au point de vue technique. Le résultat de ces travaux servira de base à l'étude que le conseil des ministres doit faire, à son tour, de la question, avant d’en saisir le Parlement.*** avance : La Liberté reçout la dépêche suivante : Le ministre de la guerre vient d’adresser aux généraux la circulaire suivante : Mon cher général, Les engagés conditionnels arrivés sous les drapeaux le 22 novembre 1880 et le 12 novembre 1881, qui auront satisfait aux conditions de l’article 50 de la loi du 27 juillet 1872, devront être renvoyés dans leurs foyers le 21 novembre et le 11 novembre prochains au soir. Au moment du passage de ces militaires dans la disponibilité de l’armée active, il y aura lieu de se conformer aux dispositions du chapitre XII de l’instruction du 28 décembre 1879. Quant aux mémoires de propositions pour le grade de sous-lieutenant de réserve qui auront été établis en faveur des engagés conditionnels de deuxième année, ils devront faire l’objet d’un envoi distinct par armes. Les propositions dans lesquelles les grades de sous-officiers pourront être conférés aux engagés conditionnels de l'appel de 1881 sont déterminées pour la présente année, comme il suit : 1/4 de l’effectif des engagés conditionnels pour l’infanterie ; 1/10 de l'effectif des engagés conditionnels pour la cavalerie ; 1/4 de l’effectif des engagés conditionnels pour l’artillerie ; 1/6 de l’effectif des engagés conditionnels pour le train d’artillerie ; 1/6 de l’effectif des engagés conditionnels pour les infirmiers. Il est bien entendu que l’on ne nommera sous-officiers que les engagés conditionnels qui auront été reconnus aptes à remplir les obligations de ce grade ; la proposition du 1/4 pourrait, d’ailleurs, être dépassée pour l’armée de l’infanterie, dans le cas où le chef de corps trouverait dans son règlement des sujets distingués et capables de devenir plus tard de bons candidats pour le grade de sous-lieutenant de réserve. Billot. Ce que le franc maçonnerie ACTES OFFICIELS Par décret, en date du 24 septembre 1882, ont été nommés : Conseiller à la cour d’appel de la Guadeloupe, M. 