Il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. Il y a oppression, lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l'expression de la loi.
Dans tout gouvernement libre le mode de résistance à ces différens actes d'oppression doit être réglé par la constitution. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures et toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique.
CONSTITUTION FRANÇAISE.
La nation française se constitue en république une et indivisible, et fondant son gouvernement sur les droits de l'homme, qu'elle a reconnus et déclarés, et sur les principes de la liberté, de l'égalité et de la souveraineté du peuple, elle adopte la constitution suivante.
TITRE I. – De la division du territoire.
ART. 1. La République française est une et indivisible. 2. La distribution de son territoire actuel en quatre-vingt-cinq départements est maintenue.
3. Néanmoins les limites des départements pourront être changées ou rectifiées sur la demande des administrés mais en aucun cas la surface d'un département ne pourra être réduite au-dessous de 20 lieues carrées ni portée au-dessus de 80 lieues carrées.
4. Chaque département sera divisé en grandes communes, les communes en sections municipales, et en assemblées primaires.
5. Cette distribution du territoire de chaque département en grandes communes, se fera de manière qu'il ne puisse y avoir plus de deux lieues et de demie de l'habitation à la plus éloignée au centre du chef-lieu de la commune.
6. L'arrondissement des sections municipales ne sera pas le même que celui des assemblées primaires. 