La loi du 7 juillet 1831 a, du reste, réintégré dans tous leurs droits civils et politiques les Français frappés par la loi du 12 janvier 1817. Les opérations de banque que l'article 632 du Code de commerce range parmi les actes de commerce sont nombreuses et variées; les principales sont les dépôts, les prêts, les virements, recouvrements, la négociation des effets de commerce, l'escompte, le change, les avances ou prêts sur titre, les prêts hypothécaires, les ouvertures de crédit, les ventes et achats de valeurs mobilières, les émissions directes d'obligations et d'actions, la création de billets au porteur et à vue appelés billets de banque, les comptes courants. On appelle banquiers ceux qui font ces opérations à titre professionnel, et banque le commerce qui les a pour objet. Le nom de banques est également donné aux établissements des banquiers; on appelle parfois institutions ou établissements de crédit les banques d'une grande importance.

Sommaire alphabétique.

Achat de valeurs mobilières, il.
Avances sur titres, 9.
Banques privées, 1.
— publiques, 1.
Billets de banque, 13.
Dépôts, 1.
Division des banques, 11.
Emission d'actions et obligations, 12.
Enregistrement, 18.
Escompte d'effets de commerce, 7.
Liberté du commerce de banque, 3.
Notaires, 17.
Opérations de banque, 2.
— de change, 8.
— de crédit, 10.
Patente, 15.
Prêts, 9.
Recouvrement d'effets de commerce, 6.
Responsabilité, 10.
Timbre, 18, 10.
Syndicats, 12.
Vente de valeurs mobilières, 11.
Virements, 5.
1. Banques privées. Banques publiques.— La plupart des banques constituent des établissements privés; mais comme elles exigent, sinon d'importants capitaux, du moins un grand crédit, elles sont le plus souvent, créées par des sociétés. 