10° Ordre de tenir enfermées les chiennes en rut ou de ne les sortir qu'à l'attache.
11° Défense d'abandonner dans les rues les porcs, boucs, chèvres, moutons et autres animaux semblables.
Ainsi, lorsqu'il existe des infractions aux lois et règlements de police légalement approuvés et renfermant les défenses qui viennent d'être indiquées, ou autres, les contrevenants sont passibles des amendes prononcées par les art. 471 à 484 du Code pénal, ou par les lois antérieures sur les matières qui n'ont pas été réglées par ledit Code. (V. Chiens; accidents par imprudence.)
La chasse aux animaux malfaisants et féroces, comme loups, chiens enragés, etc., est permise. (V. Chasse, louveterie.)
Le chien doit être rangé par son instinct particulier dans la classe des animaux malfaisants lorsque, sans avoir été excité ni provoqué, il s'élance sur les passants et les mord. Dans ce cas il rend son maître, même absent, passible de l'amende de police prononcée par l'art. 475 n° 7 du Code pénal, comme coupable de l'avoir laissé divaguer et de ne l'avoir pas retenu. (Cass., 3 oct. 1851 et 10 mars 1854.)
Un chien de chasse n'est pas un animal dangereux et, s'il est attaché il ne peut pas être obligé à avoir un collier portant le nom de son propriétaire. (Cass., 15 juin 1877.)
Le propriétaire est passible de peines correctionnelles lorsque par son imprudence, les animaux qu'il aurait laissé divaguer, soit qu'ils fussent d'une nature féroce, ou que par le fait ils soient devenus malfaisants, ont occasionné à quelqu'un des blessures sur la voie publique. (Cass., 6 nov. 1807.)

ARMES 19
Animaux malades ou morts. — Animaux propres à l'agriculture.
On comprend sous le nom d'animaux propres à l'agriculture, les taureaux, les boeufs, vaches, veaux, bêtes asines, chevaux, mulets, et les troupeaux de moutons et de chèvres.
 