Taillifer, Ta’abot, le marquis de Talhouët, le duc de Tarente, Tetme, Thoinnet de la Tourmélière, de Tillancourt, le marquis de Torey, le comte de Toulongeon, le marquis de la Tourmitière, le Baron Travot. Le marquis Vast-Vimeux, le baron de Veauce, Villemain, de Voize. Le comte Welles de la Valette, du Wendel, Werlé. Werlé ONT VOTÉ CONTRE: MM. Berryer, Carliut, Darimon, Dorian, Favre (Jules), Gamier-Pagès, Girot-Pouzol, Glais-Bizum, Guerolt, Haennels, Hénon, Le voind, Larnjuinais, Mauret, Malézelux, Marie, le duc de Marinier, Ollivier (Emile), Pellémon, Rivard (Ernest), Planai, Simon (Jules), Thiers. Les chiffres annoncés en séance avaient été de: Nombre de votants 236 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 236 Contre Le Corps législatif a adopté. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE! MM. Boucaumont, Plavuy, le baron Baquet, le baron Caruchet de Saint-Martin, le comte de Chanmont, le baron de Crehorn, le comte du Coude, Baroiller, Javal, Pallocaud, Plichon. (Absents par congé.) MM. Arman, Bourdin, Buchez de Chauvigné, Calvet-Roussaud, David, Favre (Jules), Gucroult, Havin, le vicomte de Kervéguen, Marie, Ollivier (Emile), Pelletier, le vicomte de Richeville, le marquis de Saint-Crépin, Taisnier, le comte Walewski. ONT VOTÉ POUR: MM. Abbatucci (Sévérin), le duc d’Albuféra, Arcel, le marquis d’Andelot, André (de la Charente), André (du Gard), Andrieu, le comte d'Arjuzon, le comte d’Ayguesvives, Aymé, Balay (François), le comte de Bavantane, Barbet, Barrillon, Barthélemy, de Beauchamp, le prince de Beauvais (Maréchal), le baron de Beauverger, Belliard, Beimont, le Baron de Benoist, Berryer, Bernard, Boutmy, Bodin, le comte de Boigne, Bois-Viel, Bouchaud-Laroche, le comte Boudet, Bournat, Brard, Brochard de Littière, Bulté, le baron de Bussière, Busson-Bilault. 