VII. Comme il arrive beaucoup de différends entre les gentilshommes, à cause des chasses, des droits honorifiques des églises, & autres prééminences des fiefs & seigneuries, pour être fort mêlées avec le point d'honneur; nous voulons & entendons que nosdits conseillers les maréchaux de France, les gouverneurs, ou nos lieutenants généraux en nos provinces, & les gentilshommes commis dans les bailliages ou sénéchaussées apportent tout ce qui dépendra d'eux, pour faire que les parties conviennent d'arbitres, qui jugent souverainement avec eux, sans aucunes consignations ni épices, le fonds de semblables différends, à la charge de l'appel en nos cours de parlement, lorsque l'une des parties se croit lésée par la sentence arbitrale. 