entre les mains des assujettis des sommes considérables ? Or, il n’est pas douteux qu'avec les dispositions mises de la loi, avec les modifications votées au cours de la discussion et avec les articles additionnels adoptés aujourd’hui l'application de la loi laisse un bon à une cinquantaine de millions. Je ne crois pas que cela soit comptable. Et dans ces conditions, comment, pourrais-je, messieurs, vous refuser à admettre la très minime part que nous devons à l'industrie du sucre de supporter dans les frais qu'elle occasionne ? Vous nous dites : "que ferez-vous du produit de cet impôt ? Est-ce que le 1,500 francs représentent l'intégralité des frais à faire ? — Non, ils en représentent à peu près la moitié. Augmenterez-vous le nombre des agents ? nous demande encore l'honorable M. Dellisse; quelles mesures prendrez-vous ? Je ne puis répondre avec précision à chacune de ces questions, mais je puis formuler une réponse générale : nous prendrons, au moyen de cette petite ressource que nous vous demandons de créer, que vous avez mauvaise grâce à contester, qui est acceptée par les représentants de l'industrie secrète et par la presse spéciale qui s'occupe de ses intérêts... Et le baron Desmeaux. Je demande de la parole. Le président du conseil... nous prendrons, dis-je, toutes les mesures que quelque nature qu'elles soient, qui nous permettront de faire rendre à l'impôt ce qu'il doit donner de par l'application de la loi. Personne ne conteste que la loi a dû être modifiée ce n'est pas seulement parce que les avantages donnés à l'industrie étaient considérables, mais aussi parce qu'il s'est institué un véritable système de franges qui a élargi ces avantages bien au-delà de la pensée du législateur. Ce que nous demandons à la Chambre, c'est de nous donner les moyens d'établir une surtaxe plus sévère, de telle façon que la portion de l’impôt dû à l'État entre dans les caisses de l’État. Nous n'avons pas d'autre but. (Très bien !ire bien !; 31 applaudissement. 