L'époque de l'abatage est constatée par un certificat du maire ou de l'inspecteur des forêts, ou de l'agent de la marine; ce certificat est notifié à l'agent de la marine dans le mois de l'abatage, à peine de nullité.

On va voir, dans le paragraphe suivant, de quelle importance il est pour le particulier de faire constater l'époque de l'abatage.
Achats et livraisons des Bois martelés.
Six mois après l'abatage constaté comme nous venons de le dire, l'administration de la marine ou ses fournisseurs doivent payer le bois; faute de quoi, le propriétaire dispose à son gré des arbres marqués, suivant le Décret du 15 avril 1811, art. 9. L'Ordonnance du 28 août 1816 accordait à l'administration de la marine un plus long délai pour l'enlèvement et le paiement des arbres marqués; mais elle a été abrogée, en ce qui concerne les propriétés des particuliers, par l'Ordonnance du 22 septembre 1819, qui les rappelle à la simplicité du décret du 15 avril.

Le propriétaire est, ainsi qu'on l'a dit au paragraphe précédent, libre de traiter sur pied ou en grume; il peut aussi vendre par arbre ou au stère, travaillé en forêt, ou livré au port. Cette faculté lui est conservée par l'art. 12 de l'Ordonnance du 28 août 1816. 