V(366) n'equilibre dans les élections ; mais comme il est prouvé par les procès-verbaux même des opérations du corps électoral de Paris, qu’il n’a pu achever, dans le terme de dix jours, les opérations nombreuses dont il était chargé cette année, « à cause du renouvellement du corps législatif », Gilbert Desnoyers demande qu’il soit accordé cinq jours de plus à cette assemblée pour achever ses nominations. Puis il fait sentir combien il est important de s’attacher à la distinction des pouvoirs établis par la constitution, et à ne point donner au directoire, malgré toute la confiance bien méritée dont il jouit, de attributions qui excèdent celles que la constitution lui a données : il appuie la prorogation de l’assemblée élective de la Seine, pendant cinq jours. Un membre propose d’étendre cette disposition à tous les départements où il reste encore quelques élections à faire. La discussion est interrompue par Cambacérès, qui expose le projet de décret relatif à l'approvisionnement de Paris, avec les changements qui y ont été faits. Les principaux articles sont l’obligation à tous les possesseurs de grains, de fournir dans trois jours le contingent qui leur sera demandé. La peine infligée pour le retard sera la livraison d’un quart en sus par chaque jour. Ceux qui refuseront de fournir le contingent, seront mis en état d’arrestation, et les grains qui y étaient destinés seront confisqués. Le projet est adopté après quelques discussions sur chaque article, et la résolution adressée sur-le-champ au conseil des anciens par un message. La discussion est reprise sur les assemblées électorales ; la motion de Dumolard est adoptée, et le conseil arrête que le directoire exécutif nommera, pour cette fois, les administrateurs et les juges du département de la Seine. La séance est levée. Séance du 23 Brumaire. 