Savary dépose la motion suivante : "Les soussignés, désireux de faire la plus grande clarté sur les accusations dirigées contre certains liquidateurs des biens des congrégations supprimées, ou collaborateurs de ces liquidateurs, convaincus qu’il importe de procéder à une enquête, avec l’autorité et l’indépendance qui appartiendront plus particulièrement à une commission parlementaire, ont l’honneur de soumettre au Sénat le projet de résolution suivant : "Au début de la session ordinaire de 1908, il sera procédé à la nomination au scrutin de liste d’une commission de 27 membres chargée de faire une enquête sur les fautes qui pourraient être révélées par le rapport concernant les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées et tous autres qui lui seraient signalés au corps de ces opérations. "Un rapport sera déposé par la commission sur le bureau du Sénat. Signé : Savary, Jean Rupuy, Delpech." (Approbations sur un grand nombre de bancs.) M. le président du Conseil. — Je prends acte de la déclaration de M. Savary aux termes de laquelle la proposition ne procède en rien d’un sentiment de défiance vis-à-vis du gouvernement. Dans ces conditions, nous ne nous opposons pas à la nomination de la commission. Le gouvernement avait pensé qu’elle aurait pu être l'objet d'une interpellation, mais il n’en inspire pas. Le Provost de Launay. — Je me rallie à la proposition ; mais je persiste à penser que mon amendement aurait pu être adopté. Les liquidateurs ayant le caractère de comptables ou fiscaux par suite des avances qu’ils ont reçues. Je répète que mon amendement n’ayant aucun caractère politique et que je approuve pleinement la pure abdication du rapport de M. le garde des sceaux sur la liquidation des biens des congrégations. La proposition de MM. Dupuy, Delpech et Savary est adoptée à mains levées à l’unanimité. M. le ministre des finances dépose le projet du budget modifié pour 1903. La séance est suspendue à dix heures et cinq, pour attendre le dépôt du rapport de la commission. La séance est reprise un moment, puis levée en signe de deuil, en raison de la mort de M. Guyot-Desaigne. Une séance nouvelle est ouverte à onze heures, pour reprendre le vote du budget. M. 