Il ne faut pas chercher dans la série des dispositions empruntées à la précédente législation, l'article 47 de l'édit qui renvoyait à l'article 3 du titre VIII de l'ordonnance criminelle de 1670. Cet article 3 était ainsi conçu : « Feront pareillement foi contre l'accusé les écritures et signatures de main étrangère, qui seront reconnues par l'accusé. » Il imposait donc, en quelque sorte, aux juges l'obligation d'y croire. Or, dans notre droit criminel, et en matière de conviction, les juges (soit jurés, soit magistrats) ne doivent obéir qu'à leur conscience, et il est impossible de leur imposer comme preuve ce qui leur répugnerait comme tel. Nous ne pouvions donc, sans commettre une contradiction, reproduire l'article 47 de l'édit, et nous avons dû abandonner à la conscience des juges, les conséquences de la reconnaissance faite par le prévenu. 