Il dit que le système adopté par la Chambre ne comporte pas de superposition puisqu’il était impossible d'obtenir une subvention de l’État. En ce qui touche l’amendement Morel qui avait pour but de prélever sur les 100 centimes une somme à répartir entre toutes les villes, il aboutirait à créer un trou impossible à combler et ruinerait le système auquel la Commission s'est ralliée. On ne pourrait sauver le système qu’à l’aide d’une subvention dictée, et cette subvention, l'État, se déclare incapable de l’accorder. M. Ceccaldi demande à la Chambre de statuer sur l'amendement Paul Morel dont il vient de signaler les inconvénients et auquel s’est rallié M. Beauchamps. Le président donne lecture de l’amendement Morel ainsi conçu : « Dans chaque département, la répartition entre les arrondissements sera faite par le Conseil général, à la session d’août, et entre les communes par le conseil d’arrondissement à la session suivante, de manière que chaque commune reçoive une part proportionnelle soit au produit moyen pendant les cinq dernières années des prestations de l’ancienne taxe vicinale de la loi de 1903, soit à la somme que pendant la même période, pour tenir lieu des prestations à leur charge, les communes prélevaient sur leurs ressources ordinaires et sur le produit des centimes spéciaux prévus par la loi de 1836 ». Une discussion confuse s’engage alors entre MM. Ceccaldi, Paul Morel, Raoul Péret, Lachaud, sur la véritable portée du texte de M. Paul Morel que la commission repousse. M. Lachaud le considère comme créant une inégalité entre les communes. M. Canot y voit au contraire une atténuation de la contribution des grandes villes et demande des explications sur la manière dont la répartition sera faite par le Conseil général et par le conseil d’arrondissement. M. Richard, directeur de l’administration départementale et communale précise la portée de l’amendement qui tend à réparer une injustice en accordant une part dans le produit des 100 centimes aux communes qui n’ont pas de prestations mais qui ont des centimes et des revenus ordinaires. M. Ceccaldi répond que la répartition se fera dans les conditions où se fait aujourd'hui le département de l’impôt. Mais il persiste à repousser l’amendement Morel. On vote sur l’amendement Paul Morel. Après une observation de M. Raoul Péret qui constate une fois de plus qu’il est en contradiction avec l’article premier par 451 voix contre 118 l'amendement est adopté. La révolution d’Haïti Washington, 6 février. 