COURRIER DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT. DIMANCHE, 6 DÉCEMBRE 1806. EMPIRE FRANÇAIS. Par Arrêté impérial, rendu au quartier général de Berlin le 24 novembre 1806, ordonne ce qui suit : Tous les sous-officiers ou soldats qui sont actuellement dans l'un des hôpitaux de l'intérieur ou qui y entreront pendant le cours de la présente guerre, dont les corps et les dépôts seront au-delà des Alpes ou dans les colonies, ou dans la 2ème division, eu égard en Hollande, ou au-delà du Rhin, seront dirigés, dès qu’ils pourront se mettre en route, savoir : Ceux qui paraissent avoir droit à une solde de retraite, ou à être admis aux Invalides, sur les hôtels ou succursales d’invalides de Paris, Louvain ou Avignon. Ceux qui n’auront droit qu’à la réforme, sur le chef-lieu de la division où ils se trouveront. Ceux qui seront en état de reprendre leur service, sur leurs corps ou dépôts, lorsque lesdits corps ou dépôts ne seront pas éloignés de plus de cent lieues. Si leur corps ou dépôt est à plus de cent lieues et au-delà du Rhin, et que lesdits sous-officiers ou soldats soient eux-mêmes à moins de cent lieues de Strasbourg ou Mayence, ils seront dirigés sur l’un de ces dépôts de convalescence. Si leur corps ou dépôt est au-delà des Alpes, et qu’ils soient eux-mêmes à moins de cent lieues de Chambéry, ils seront dirigés sur le dépôt de convalescence de Chambéry. Dans tout autre cas, ils seront dirigés sur le corps de la même arme le plus voisin du lieu où ils se trouveront. Les dispositions du présent article sont communes aux sous-officiers et soldats porteurs de congés de convalescence. Cette direction ci-dessus prescrite sera donnée auxdits sous-officiers et soldats, par les commissaires des guerres ayant la police des hôpitaux dans lesquels ils se trouvent actuellement, ou par ceux à qui lesdits sous-officiers et soldats se présenteront en vertu du présent décret. Notre ministre de la guerre adressera à tous les commissaires des guerres une instruction spéciale à leur faire distinguer aisément les sous-officiers ou soldats qui, en vertu des lois et de nos décrets, ont droit à l’hôtel des Invalides ou à la retraite, d’avec ceux qui n’ont droit qu’à la réforme. 