La question du canal de Panama va être résolue impartialement par ce pays. Vos nouveaux abonnés recevront immédiatement, sur leur demande, ce qui déjà paru de notre nouveau déuil, Riches et Pauvres, par ARLES MEROUVEL. BROMIQUE LOCALE. VOTES DE NOS REPRÉSENTANTS Sénat Séance du 5 juin 1903 Scrutin sur l'ordre du jour de M. Alfred Tard (interpellation de Lamarckelle), ainsi conçu : Le Sénat, confiant dans la fermeté du gouvernement, pour exiger des fonctionnaires de la République le respect des institutions et des lois, passe à l’ordre du jour, biométrie adopté par 186 voix contre 27. Sommes 61)310,11,8 : tous les Sénateurs de la majorité sur la disposition additionnelle de M. Oscar Brun Demarçay au deuxième paragraphe de l'article 41 (service de deux ans), ainsi conçu : « Seront dispensés de ces exercices et manœuvres les hommes appartenant à l’armée territoriale ayant servi dans la cavalerie et dans l'artillerie à cheval qui, sur leur demande, auront été autorisés par le ministre de la guerre du corps dont ils font partie jusqu'au 1er décembre de la dernière année de leur service actif. » Le Sénat a repoussé par 197 voix contre 52. L'amendement de M. Pichon à l'article de « En cas du mobilisation, nul ne peut se prévaloir de sa fonction ou de l'emploi qu'il occupe pour se soustraire aux obligations de la classe à laquelle il appartient. » Pour assurer l’exécution de cette prescription sans arrêter en temps de guerre la marche des services publics, il est créé une réserve de fonctionnaires civils. « A cet effet, tout fonctionnaire mis à la retraite demeure pendant cinq ans à la disposition de l’administration à laquelle il appartenait en dernier lieu et peut être appelé à remplacer un fonctionnaire de même grade ou du grade immédiatement supérieur en cas de mobilisation ou même, en temps de paix, pendant la durée des périodes de service militaire auquel ce fonctionnaire peut être astreint comme l'a déclaré M. 