7° Comme le bien de la religion, qui est le plus puissant lien de la société civile, est que les églises des paroisses soient desservies par des pasteurs éclairés dans le grand art de conduire les âmes; qu'il sera arrêté que nul ecclésiastique ne pourra être pourvu de bénéfice ou cure, s'il n'est capable de prêcher et qu'il n'ait rempli avec édification, pendant sept ou huit ans, les fonctions de vicaire ou de desservant dans le diocèse où il sera pourvu.
8° Que comme la pluralité des bénéfices est une espèce de polygamie spirituelle que l'Église a toujours eue en horreur, il sera arrêté que nul, ayant un bénéfice ou pension valant 800 livres, ne pourra être pourvu d'un second qu'il n'ait renoncé au premier; que ceux qui en possèdent plusieurs seront réduits à un seul, et qu'ils opteront dans six mois.
9° Quoique les biens de l'Église ne soient pas destinés à entretenir le luxe et la mondanité des bénéficiaires, mais bien à retourner aux pauvres, comme leur bien légitime, cependant plusieurs abbés et prieurs, qui ont les deux tiers des dîmes, négligent ce devoir important. Il sera arrêté que le quart de ces dîmes vertira au bénéfice des pauvres, dans les paroisses où ils en possèdent, ou à l'entretien d'un maître ou d'une maîtresse d'école; que la communauté a le droit de fonder et doter, jusqu'à concurrence de deux cents livres, deux écoles et d'acheter les fonds pour leur emplacement, sur une simple requête présentée au bailli du ressort répondue sur les simples conclusions du procureur du Roi.
 