3° EXPÉDITIONS À D'AUTRES DÉPARTEMENTS.

En cas d'expéditions à des départements autres que le sien, le régisseur du département expéditeur payera le fournisseur, avisera le régisseur du département destinataire de l'expédition ou le Sous-Secrétariat d'État du Ravitaillement, Service financier, en cas d'expédition aux boulangeries de Paris. Il fera connaître notamment la quantité nette expédiée, le nombre de sacs à rendre, la date de l'expédition, le lieu d'origine et le nom et l'adresse du destinataire. Dès réception de l'avis, le régisseur du département, réceptionnaire adressera un ordre de versement à la partie prenante et accusera réception de l'avis. Son accusé de réception devra porter l'indication de la date et du numéro de l'ordre de versement délivré. Le 5 de chaque mois il sera adressé au Sous-Secrétariat d'État du Ravitaillement, Service financier, un état établi dans la forme suivante :
DÉPARTEMENT RÉGISSEUR :
EXPÉDITIONS À DIVERS DÉPARTEMENTS PENDANT LE MOIS DÉPARTEMENT ORDER DU MOIS.
DATE. QUANTITÉS. NATURE. DESTINATAIRE. NOMBRE. DATE.
4° ÉTABLISSEMENT DES BORDEREAUX.
Les bordereaux de justifications d'avances et les bordereaux d'avis d'émission des ordres de versement sont à établir, autant que possible, sur des états du modèle ci-dessous présentant sensiblement le même contenu pourront être utilisés.
Ceux-ci bordereaux constituant deux séries, une série dépenses et une série recettes, doivent être numérotés et la suite des numéros pour chaque série doit être ininterrompue.
5° PIÈCES JUSTIFICATIVES DES DÉPENSES.
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