Historique. — Commentaire. — L'article a été adopté par les deux Chambres tel qu'il était présenté par la Commission de la Chambre.
À la Chambre des députés, M. Trarieux a déposé un amendement tendant à ajouter à l'article « un candidat à une fonction élective ».
« Il est essentiel, a-t-il dit, lors de la séance du 1er février, que les électeurs puissent se renseigner, sans aucune crainte de se heurter à une loi répressive, sur le passé des candidats ; il faut qu'ils puissent interroger leur vie, chercher chez leurs tendances, contrôler leurs opinions, discuter de leurs actes, examiner, en un mot, et sacrifier tout ce qui peut influencer leur choix. »
M. le Rapporteur a répondu : « Nous autorisons la preuve des seuls faits diffamatoires qui se rattachent à cette qualité de fonctionnaire public. Il serait impossible de diviser ainsi la personnalité du candidat. Cette division est toute naturelle quand il s'agit d'un fonctionnaire public, pourquoi ? Parce que nous pouvons laisser dans l'ombre discrète de la vie privée les faits qui s'y rapportent et nous faire la lumière que sur ceux qui sont relatifs aux actes de la vie publique. Il serait impossible de faire cette distinction quand il s'agira d'un candidat à une fonction élective. »
L'amendement de M. Trarieux a été repoussé. 