2. Ce qui devait mettre de l'ordre dans la gestion des affaires. MALZMANN Législation industrielle, 1923, t. I, p. 14-15, cf. idem.
3. S. Ouz., 1921, art. 462, cf., idem.
dans les « principes fondamentaux, relatifs aux mesures de reconstitution de l'industrie lourde, du relèvement et du développement de l'industrie »,* sur les « bases commerciales » dites du « calcul commercial » (Kommertcheskiï Rastchet) 1.
Ces dispositions, créées en vue d'obtenir une « gestion rationnelle »2, subordonnèrent jusqu'en 1927, —époque de reconstitution du secteur socialisé de l'économie soviétique, l'activité des entreprises gouvernementales à la poursuite des bénéfices 3, leur donnant ainsi le pouvoir de décider indépendamment de leur place et de leur sort sur le marché. Le résultat en fut, au dire des dirigeants soviétiques, l'existence de l'anarchie dans le secteur socialisé.
A partir de 1927, afin de supprimer cette anarchie et d'affirmer la prépondérance du secteur socialisé, constatée sur le marché, l'organisation sur les « bases commerciales » eut pour objet de créer des conditions telles que l'activité des organes économiques s'exerce dans les cadres du Plan approuvé par l'Etat, la décentralisation de direction dans le secteur socialisé étant de cette façon compensée par la centralisation de directive 4.
1. Les « principes fondamentaux relatifs aux mesures de reconstitution de la grande industrie, du relèvement et du développement de l'industrie » du 12 août 1921, prévoyaient qu'on allait organiser sur les « bases commerciales » aussi bien les unions d'entreprises que les entreprises séparées (Cf., idem).
2. Paroles du rapporteur du Code civil.
3. Art. 1er du Règlement de 1923 : « Les trusts d'Etat fonctionnent suivant les principes des « bases commerciales » dans le but de réaliser des bénéfices ». 