Le passage n'est dû, au reste, qu'autant que l'enclave est telle, que le fonds est privé de toute issue sur la voie publique. Une simple incommodité ne suffirait donc pas pour constituer la servitude d'enclave ; cette servitude n'est due qu'en présence d'une nécessité absolue. — J'ajoute qu'elle ne peut être exigée que « pour l'exploitation de l'héritage », c'est-à-dire pour la culture et le défruitement de la terre (1).
1802. — Le passage doit régulièrement, c'est-à-dire en principe, être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. On soutient dans un autre système que les mots : pour l'exploitation de l'héritage, sont génériques, et qu'ainsi le passage est dû même pour des besoins autres que des nécessités agricoles (V. en ce sens M. Demol., t. 2, n° 612).
La défense de jeter l'égout de son toit sur le fonds du voisin constitue-t-elle une servitude?
Art. 682 à 685
Quel droit la loi accorde-t-elle au propriétaire dont le fonds est enclavé et sans aucune issue sur la voie publique?
D'où peut provenir l'enclave ?
Lorsqu'elle provient d'un cas fortuit, le passage est-il dû sans indemnité ?
Comment cette indemnité est-elle réglée ?
Le passage est-il dû lorsque l'issue sur la voie publique est très encombrée ?
Sur quel fonds sera pris le passage ? 