On a considéré que seuls les membres de la Commission départementale avaient des fonctions les astreignant à des déplacements assez répétés et à des réunions assez fréquentes pour que la question de l'indemnité puisse se poser. Mais la question ne se pose même pas pour les membres du Conseil général — c'est pourquoi la proposition d’une indemnité à allouer aux membres du Conseil général doit être repoussée. Reste le vœu de M. Morlot. Ici il faut réfléchir. Je demanderai à notre collègue de ne pas étendre le principe de la rémunération à tous les membres des assemblées électives. Beaucoup de ces fonctions n'exigent aucun déplacement et ne comportent pas une gêne sérieuse. Il n'en est pas toujours de même pour les conseillers généraux dont beaucoup habitent loin du chef-lieu du département et qui sont obligés à des déplacements assez onéreux. Le vœu tendant à autoriser une rémunération pour eux peut donc se soutenir. M. Gaillard. — On pourrait admettre, par exemple, qu’auraient droit à une indemnité les conseillers généraux habitant à plus de vingt kilomètres du chef-lieu. M. Séguillon. — Voici comment le vœu pourrait être libellé : « Le Conseil général émet le vœu que la loi définisse le cas dans lequel des indemnités pourront être allouées aux titulaires de mandats électifs. » M. Morlot. — J’accepte très bien cette rédaction et je retire mon vœu, me ralliant à celui de M. Séguillon. Les conclusions du rapport sont adoptées. L’Affaire Jaluzot Les actionnaires de la Société des établissements agricoles d’Origny Sainte-Benoite et des sucreries de La Biette, fondée par M. Jules Jaluzot, étaient convoqués mardi en assemblée générale extraordinaire, sous la présidence de M. Alfred Jaluzot, neveu de l’ancien gérant du Printemps. Après avoir exposé le bilan de la Société au 31 août, le commissaire des comptes a proposé la dissolution de la Société, sous prétexte que le quart seulement du capital ayant été versé, M. Jules Jaluzot étant propriétaire de 21.000 actions et n’ayant plus la solvabilité nécessaire, il devient inutile d’appeler les trois autres quartiers du capital. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité. 