L’article 2 du projet de la commission pour la création de la Caisse des invalides du travail est mis aux voix et, à la majorité de 147 voix contre 191, sur 438 votants, est adopté. L’article 3 est adopté. L’ensemble de la loi est mise aux voix et, à la majorité de 345 voix contre 135 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de M. Le Prévost de Longchamp tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve. M. le comte de Colbert-Laplace rappelle le projet primitif, dont les bases étaient beaucoup plus larges que celles du projet adopté par la commission. Les communes étant inégalement riches, le système de la commission créé, pour les uns, une charge considérable, pendant que les autres s’aprcvront à peine du sacrifice qui leur sera demandé, c’est à l'nation qu’il appartient de pourvoir aux dépenses nécessitées par la défense nationale. On craint qu’il n’y ait trop de demandes; mais les conseils de révision n’abuseront pas de la faculté d’exemption, dont ils disposent jusqu’à concurrence de 400; les conseils municipaux observent en cette matière une réserve qu’ils observeraient certainement aussi dans les demandes de secours. On arriverait facilement, par des catégories bien faites, à une organisation de nature à donner satisfaction à tous les intérêts. L’orateur repousse donc le projet de la commission et votera celui de M. Le Prévost de Longchamp en se réservant d’en produire un autre plus complet. M. Beauquier, rapporteur, répond que l’auteur de la proposition s'est rallié au système de la commission, qui consiste à allouer 303,033 francs sur les fonds de l’État pour venir en aide aux communes qui n’auraient pas les ressources suffisantes; ce n’est que lorsque la famille, la commune et le département ne peuvent pas donner l'assistance que l'État a le devoir d’intervenir. Le projet de loi autorise les communes à s’imposer trois centimes additionnels pour venir en aide aux familles nécessiteuses des réservistes; en cas d’impossibilité absoute le département pourra voter 2 ou 3,|090 francs pour compléter le fonds, et enfin si le département lui-même ne peut faire ce sacrifice, l'État y pourvoira jusqu’à concurrence de 300.000 francs. 