On s'est tiré d'affaire en disant que l'État, sous l'empire du droit intermédiaire, était propriétaire des petites rivières, et que, s'il en a, lors de la promulgation du Code, abandonné la propriété aux riverains, c'est sous cette réserve que le lit, s'il venait à être abandonné, serait attribué, à titre d'indemnité, aux propriétaires des fonds nouvellement occupés.

III. DE L'ACCESSION RELATIVE AUX ANIMAUX SAUVAGES QUI, EN SE FIXANT SUR UN FONDS, EN DEVIENNENT L'ACCESSOIRE. — Les animaux qui, s'étant habitués sur un fonds, s'y sont établis à demeure fixe, en deviennent l'accessoire et ne forment avec lui qu'un seul tout. Or, celui qui a le tout, a par là même chacune des parties. De là, le principe que le maître du colombier est le maître des pigeons qui s'y sont établis. Mais il n'en est propriétaire qu'en tant qu'ils sont les parties accessoires de son colombier, et ils cessent d'en faire partie dès qu'ils ont perdu l'habitude d'y aller et venir. Il en perd donc la propriété dès l'instant qu'ils ont abandonné son colombier. Tant qu'ils ne sont point fixés ailleurs, ils n'appartiennent à personne ; aussitôt qu'ils s'établissent quelque part, ils deviennent la propriété du propriétaire du fonds nouveau avec lequel ils se confondent. Ainsi, les pigeons qui changent de colombier changent de maître, « pourvu, ajoute notre article, qu'ils n'aient pas été attirés dans le fonds nouveau par fraude et artifice... » Pris à la lettre, ce tempérament apporté à notre principe signifierait que les pigeons qui ont été, par fraude ou artifice, attirés d'un colombier dans un autre continuent d'appartenir au propriétaire du colombier qu'ils ont abandonné, et qu'ainsi il peut les revendiquer et se les faire rendre en nature. Pothier, qui prévoyait le même cas, n'entendait pas la chose ainsi. Les pigeons qui passaient d'un colombier dans un autre appartenaient, dans tous les cas, au propriétaire du colombier où ils s'étaient établis ; seulement, lorsqu'ils avaient été attirés par fraude ou artifice, leur ancien maître avait droit à une indemnité, que le nouveau propriétaire devait lui payer pour le dommage qu'il lui avait causé en dépeuplant son colombier. C'est probablement là la règle que notre article, dans sa rédaction vicieuse, a voulu reproduire. 