La mention honorable est décrétée. Le ministre de la guerre Iranisent à la Convention une lettre du général Beauharnais, qui donne des nouveaux détails sur la bataille de Ginai, où ce brave colonel trouvant le moyen avec Bertrand, en face des dragonnes, tua des dragons; et au moment où il avait peine à renouer son brevet jusqu’à la garde dans le corps de son destrier, recule 41 coups de sabre, un coup de poignard qui le blesse au flanc et abattit son cheval. Le général, lui, le défendit, en même temps qu’il était tendu par lui, demande pour Lubinieche la première place de substitut colonel. La Convention décrète la mention honorable et renvoie la demande au pouvoir exécutif. Le ministre des affaires étrangères administré une réclamation du landgrave de Hesse-Darmstadt, contre le fait que la France lui doive de l'argent, et une information des habitants, qu'il appelle les sujets. Cette réclamation est renvoyée au Comité diplomatique. Les juges du tribunal du district de Lilles adressent à la Convention une pétition pour demander la limitation du traitement des juges. Sur la proposition de Cambacérès, au nom du Comité de législation, la Convention ordonne que la mention "La Loi et le roi" soit remplacée par "La Loi" dans les chartes des cours et tribunaux. L'opportunité de limiter le traitement des juges est discutée, mais la proposition de l'agriculture est rejetée. Le Comité des pétitions et correspondance rend compte des pétitions déposées aux Comités pendant la séance, certaines expriment des félicitations pour le décret qui abole la levée d'impôt, d'autres demandent une surveillance plus étroite des comités Marat, en protestant contre les projets finissants du nom de fantaisie. Germain a épousé les activités de ces hommes qui proposent des projets finissants du nom de fantaisie. 