5 prescrit les formalités suivantes : Tout entrepreneur de filature, commerçant, fabricant de tissus, ou autre détenteur, à titre quelconque, entre les mains duquel existent des cotons filés, fabriqués d’après les divers modes actuellement en usage, sera tenu, avant ladite époque du 1er mars prochain, 1° D’apposer à chaque paquet de cette sorte de coton une étiquette collée ou cachetée, portant la marque et le numéro du fil. Ce numéro indiquera la finesse du fil à la mesure métrique, et pourra suppléer le numéro d’ordre. 2° De reprendre et d’écrire sur son livre d’entrée et sortie des matières, tous les paquets ainsi marqués à l’extraordinaire, dont l’état sera par lui arrêté sur ledit registre daté et signé. Pour ceux qui n’auront point de registre, il pourra y être suppléé par un inventaire ou état sur feuille volante, déposé à la mairie de leur commune. L’art. 8 de l’ordonnance du 26 mai 1812 maintenu: Il prononce saisie des cotons filés dépourvus de la marque de fabrique ou d’origine, après le délai fixé, dans le cas même où ils seraient déclarés d’origine française par le jury.

ANNONCES ET AVIS DIVERS. Forges, hauts-fourneaux, bois, domaines et dépendances de Bigny et Forge-Neuve, situés dans le département du Cher, arrondissement communal de Saint-Amand, à affermer, pour entrer en jouissance au 1er juillet 1820. On fait savoir que le dimanche 16 janvier 1820, huit heures du matin, il sera procédé, en l’étude et par le ministère de M/ Vergue, notaire à Bourges, et en présence des fondés de pouvoir de M. le comte et de madame la comtesse d’Osmond, à l’adjudication, au plus offrant, à l'extinction des droits, de la fera, pour neuf années consécutives, des biens ci-dessus désignés et dont jouissent en maintenant MM. Aubertot père et fils aîné. Les charges, clauses et conditions seront portées au cahier des charges dont on pourra prendre communication, à Orléans, chez M. Renard, fondé de pouvoir, rue Basse du Rempart, 11 0 8; et à Bourges, chez M. Faiscau-Lavanne, aussi fondé de pouvoirs, rue Saint-Sauveur, n.p 48. On pourra traiter à l’amiable ayant l’adjudication s'il est fait des offres raisonnables. Pharmacie à vendre. 