De 4,004 à 2,000 fr 60 — De 2,004 à 3,500 fr 420 — De 3,501 à 6,000 fr 180 — De 6,001 à 40,000 fr 240 — De 10,001 à 20,000 fr 300 — De 20,001 et au-dessus 500 — La taxe cessera à partir de la levée de l’état de siège. Art. 2. Les rôles comprenant cette taxe seront dressés et arrêtés par le maire de Paris sur la proposition d’une commission constituée par lui. Le recouvrement en sera effectué par les receveurs-percepteurs des contributions directes. La taxe mensuelle devra être acquittée en une seule fois et dans le délai de quinze jours à partir de la notification. Art. 3. — Les réclamations auxquelles cette taxe pourrait donner lieu devront être présentées dans le même délai de quinze jours et se verront jugées par le maire de Paris, sur l’avis de la commission constituée par l’article 2 ci-dessus. Art. 4. — Le maire de Paris est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 septembre 1870. (Suivent les signatures.) Baltard, président de l'Académie des beaux-arts, présidant l’Institut en 1870 ; E. Renan, président de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; Hussein, président de l'Académie des sciences morales et politiques; Elie de Beaumont et Dumas, secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences. l’ont, Pellat, Eggers, Dulaurier, E. Miller, J. Desnoyers, B. Haureau, A. Couder, de Ségur, Faustin-Hélie, Lenormand, de Longpreier, A. Maury, Huillard-Bréholin, Taylor, Auber, d’Haussonville, E. Legouvé, J.-P. Rossignol, Ch. Sainte-Claire Deville, C. Giraud, A. Valette, L. Mathieu, A. Caussin de Perceval, C. Jourdan, Yvon Villarceau, E. Levasseur, Général Morin, Paven, de Slane, A. Cochin, H. Sainte-Claire Deville, Emile Augier, de Lafosse, des Quatremères, E. Besançon, Boulin, Ed. Leblant, J. Dufaure, J. Pelletier, Blanchard, Chevreul, J. Sandeau, Ambroise Thomas, H. Boulev, Mignet, Guignard, Chasles, J. Decaisne, A. Dumont, Martinet, Vitet, Caro, Félicien David, H. Lebidois, L. Vaudry, H. Delaborde, Reybaud, Eug. Guillaume, Lenoir, Bussy, Liouville, Delisle, Patin, Gauley, Labrouste, Cavigliol, de Sacqui, Cuvillier Fleury, Henriques, de Wairy, Cauchy, Milne Edwards, Baudrillart, Languillier, Barbier, B. Saint-Hilaire, Bonnassieux, Wallon, Balard, Vacherot, Duc, Bienaymé, Pils, Ch. Blanc, Félix Ravaillon, E. Renier, Brongniart, J. Simon, Wokowski, L. Cogniet, Bertrand, Wurtz, Brunet de Prescott. Elections municipales de la défense nationale. Le Gouvernement de la République décrète ; La disposition de l’art. 