« Ainsi donc, Messieurs, la proposition que je vous fais n'est ni une tactique de parti, ni un calcul égoïste, ni une résolution subite; c'est le résultat de méditations sérieuses et d'une conviction profonde. Je ne prétends pas que cette mesure fasse disparaître toutes les difficultés de la situation; mais à chaque jour sa tâche. Aujourd'hui, rétablir le suffrage universel, c'est enlever à la guerre civile son drapeau, à l'opposition son dernier argument. Ce sera fournir à la France la possibilité de se donner des institutions qui assurent son repos. Ce sera rendre aux pouvoirs à venir cette force morale qui n'existe qu'autant qu'elle repose sur un principe consacré et sur une autorité incontestable. »
Ce message ouvre la lutte entre l'Assemblée, devenue séditieuse, et le pouvoir exécutif, lutte d'où devait sortir le dénouement d'une situation devenue impossible. Lorsque l'Assemblée eut entendu le langage tenu par le chef de l'Etat, elle comprit aussitôt que tous ses plans étaient découverts et que le président, au lieu de chercher à la combattre avec ses propres armes, lui jetait le gant en vrai chevalier. Elle crut l'avoir dignement relevé en prenant une mesure qui, en tous cas, devait l'exposer au ridicule.
En effet, il se trouvait alors dans l'Assemblée un avocat d'Agen, nommé Baze, qui, en sa qualité de questeur, s'offrit de déposer sur le bureau une proposition de la plus haute importance, dont l'idée et la rédaction appartenaient évidemment aux hommes les plus distingués faisant partie de la majorité. Voici le texte de cette proposition : «Art. 1er. Le président de l'Assemblée nationale est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée. 