Mais il est permis de se demander à quelle solution le traité se rattache, sur la question fondamentale de la territorialité ou de l'universalité de la faillite. L'article 6 ne dit pas en effet que le tribunal du domicile du débiteur est seul compétent pour l'organiser; il parle, ce qui est tout différent, du tribunal de la résidence; il parle du lieu où le débiteur possède un établissement commercial. Et, à s'en tenir à la lettre de sa disposition, il semble que plusieurs faillites puissent être successivement ou simultanément ouvertes dans les deux pays, soit que le débiteur ait son domicile dans l'une, sa résidence dans l'autre, soit qu'il ait à la fois dans tous deux des maisons de commerce, des succursales 2. Toutefois, l'intention des auteurs du
1 Em. Roguin, Conflits,n° 610,). 733.Cf.cependantCurti, op. cit.,]). 128.
