En conséquence, M. et Mme Ledru se reconnaissent débiteurs, envers Mme Ducommun, de la rente annuelle et viagère de 1,000 francs, dont le titre est ci-dessus rappelé; laquelle rente viagère, exempte de la retenue de toute contribution, ils s'obligent, solidairement entre eux, à servir à Mme Ducommun, en sa demeure à..., ou pour elle, au porteur de ses titres et pouvoirs, en quatre termes et paiements égaux, de trois mois en trois mois, à partir du 15 octobre dernier, et ce jusqu'à son décès, conformément au titre constitutif.
Mme Ducommun conserve tous les droits, actions et hypothèques résultant, à son profit, de ce titre, sans novation ni dérogation, notamment l'effet des inscriptions prises par elle sur ladite maison, et précédemment énoncées.
Les frais et honoraires auxquels ces présentes donneront ouverture, et ceux de la grosse qui en sera fournie à Mme Ducommun, seront supportés par M. et Mme Ledru.
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs demeures respectives.
Dont acte :
Fait et passé, etc.
TITRE ONÉREUX. — Il y a titre onéreux lorsqu'on acquiert une chose moyennant un prix ou certaines charges. Tels sont l'échange, la vente et la plupart des contrats.
TITRE PARÉ. — V. Acte exécutoire, Acte notarié, Exécution parée, Grosse, Titre.
TITRE PRÉCAIRE. — V. Possession, Prescription civile.
TITRE PRIMORDIAL. — V. Titre, et les mots Acte récognitif, Preuve, Titre nouvel.
TITRE PUTATIF. — C'est le titre qu'on n'a pas, mais qu'on croit posséder. — V. Prescription civile, n. 511 et suiv.
TITRE RÉCOGNITIF. — V. Acte récognitif, Titre, Titre nouvel.
TITRE VICIEUX. — V. Prescription civile, n. 511 et suiv.
TITRES (Conseil du sceau des). — V. Sceau des titres (Conseil du).
TITRES (Interversion de). — V. Prescription civile, n. 138 et suiv. 