Il est dit par l'article 14, que si dans le nombre de ceux qui seront accusés du même crime, il s'en trouve un seul qui soit ecclésiastique, les prévôts des maréchaux n'en pourront connaître, & seront tenus d'en délaisser la connaissance aux Juges à qui elle appartiendra quand même la compétence aurait été jugée en leur faveur, & que les Juges présidiaux n'en pourraient aussi connaître qu'à la charge de l'appel.

L'article 15 permet néanmoins aux prévôts des maréchaux d'informer contre les ecclésiastiques, même déclarer contre eux & les arrêter, à la charge de renvoyer les procédures par eux faites aux bailliages ou sénéchaussées, dans l'étendue desquelles le crime aura été commis, pour y être le procès fait & parfait auxdits accusés, ainsi qu'il appartiendra, à la charge de l'appel es cours de parlement.

Ainsi rien n'est plus sage que ces dispositions; le privilège clérical se trouve conservé, et l'intérêt public est en sûreté pour la punition des coupables.

Ce droit de doubles Juges, accordé aux ecclésiastiques accusés de crimes graves, est un privilège attaché à l'ordre clérical, confirmé par les ordonnances de nos Rois, mais sous certaines conditions; ce qui nous donne lieu d'examiner ici deux autres questions incidentes. La première, ce qu'il faut entendre par les mots vivant cléricalement, dont se servent les ordonnances. La seconde, si les ecclésiastiques accusés de cas privilégiés peuvent renoncer à leur privilège, & se laisser juger par le Juge royal, sans l'adjonction de l'official. Nous finirons cet article par quelques observations particulières sur la matière.

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