Par l'inspecteur ou le gradé européen, commandant la compagnie ou un détachement, 50 jours de consigne au quartier ou 15 jours de salle de police;
Par le résident ou le commandant de cercle, 50 jours de consigne au quartier ou 50 jours de salle de police, ou 15 jours de prison dont 8 de cellule.
Enfin, le résident ou le commandant de cercle, sur le rapport du commandant de la compagnie de milice, prononce la rétrogradation ou la cassation de tous les gradés indigènes de la milice.
Art. 6. — La solde du personnel européen est perçue par le commandant de compagnie, sur un état nominatif, décompté mensuellement et à terme échu, d'après le tarif indiqué par le décret du 11 juillet 1896.
La solde des indigènes est la suivante :
Sergent de 1re classe 5 fr. par jour.
Sergent de 2e classe 2 fr. —
Caporal 1 fr. —
Milicien de 1re classe 65 fr. —
Milicien de 2e classe 50 fr. —
Les miliciens en traitement à l'hôpital ont droit à la solde entière; mais la moitié de cette solde est versée à la masse d'entretien dont il est question ci-après.
Art. 7. — L'inspecteur ou le garde principal commandant de compagnie assure l'habillement et l'équipement de ses hommes à l'aide d'un magasin de compagnie qu'il constitue lui-même avec les sommes provenant de la masse d'entretien. 