Eh bien, la loi qu'on vous propose forme-t-elle un obstacle à ce que les marchands viennent traiter avec l'alinuation des monnaies? Le ministre le croit peut-être... mais les termes du projet qu'il présente à votre sanction ne répondent pas à sa pensée. Il aura le pouvoir de suspendre, soit; mais alors il suspendra tout pour l'État, en aucun cas pour une partie seulement. Or, l'intérêt de l'État est d'empêcher seulement la dégradation des monnaies pour le bénéfice des marchands de métaux. L'amendement que j'ai l'honneur de présenter, messieurs, diffère, en fait, du projet de lui sur un point seulement : le ministre, chargé de la fabrication des monnaies pour le compte du Gouvernement, se conformera d'une manière générale aux traités internationaux, c'est-à-dire qu'il ne devra plus être pour l'amicale actuelle les 54 millions autorisés, mais, chargé de fabriquer pour le compte de l'État, il pourra rester en dehors de cette limite et ne fabriquera que suivant les circonstances du pays. Les joueurs de lingots une loi écartés, il est inutile et peut-être dangereux de suspendre la fabrication. Mais ici, M. le ministre se récrie : C'est un principe de droit public, en France, dit-il, que les particuliers peuvent apporter à la Monnaie leurs lingots d'argent, et qu'ils doivent recevoir en échange la même valeur en écus du même poids. J'en demande pardon à M. le ministre, mais le droit public n'a jamais reconnu un semblable principe. Dans beaucoup de traités économiques, on imite la législation de l'an XI. La loi de l'an XI est complètement muette sur ce point; l'origine du système soutenu par M. le ministre des finances est tout entière dans une loi de la Convention nationale, du 18 thermidor an IV, qui était évidemment inspirée par les circonstances. 