Il en est de même, d'une façon générale, pour les travaux spécifiés art. 3, § 2, mais dans le cas seulement où ces travaux ont été reconnus « utilité publique par un décret rendu en Conseil d'Etat; en l'absence de cette déclaration d'utilité publique, les travaux indiqués par l'art. 3, § 2, ne sauraient, au contraire, être entrepris qu'avec le consentement unanime des intéressés. Dans cette dernière hypothèse, les propriétaires qui refusent de faire partie de ces associations ne peuvent être soumis aux taxes imposées aux membres de l'association, sauf le droit pour le syndicat de leur réclamer une indemnité, s'il y a lieu, devant l'autorité compétente. Mais nul propriétaire compris dans l'association ne peut, après le délai de quatre mois, à partir de la notification du premier rôle des taxes, contester sa qualité d'associé ou la validité de l'association. La notification a lieu par huissier ou par avertissement déposé à la diligence du maire, et dont il est donné récépissé. En cas de refus par l'un des associés d'exécuter les ouvrages qui lui étaient imposés pour sa part dans les travaux à exécuter, conformément aux conditions régulièrement prescrites, cet associé doit rembourser, en même temps que le prix desdits ouvrages effectués en régie, les frais accessoires que sa résistance a occasionnés. On a vu supra n° 2, que des lois spéciales postérieures à la loi de 1865 avaient prévu l'organisation d'associations syndicales. Celle du 2 août 1879 n'a pas expliqué dans quelle catégorie devaient être comprises les associations contre le phylloxéra; mais on peut les ranger facilement parmi les associations prévues par l'art. 1er, 10°, de la loi de 1888. 