2. Ceci du moins en première approximation. Il advient fréquemment que plusieurs activités soient exercées dans le même établissement. Celui-ci est alors rattaché à la plus importante d'entre elles.
3. Ce critère est utilisé à la fois dans l'exploitation « Employeurs » et dans l'exploitation « Salariés ».
4. Cf. le volume « Système élargi de comptabilité nationale », p. 61 et 65.
Reclassement intervenus entre l'ancien et le nouveau code statut
Nouveau .. Ancien code statut Intitulé code statut
Sociétés privées et entrepreneurs individuels sauf comités d'entreprises. 0 sauf 8
Sociétés de développement régional. 53
Mutuelles agréées. 75 Enseignement privé hors contrat. 92 (partie) Organismes économiques (comités techniques et interprofessionnels) (partie). 93 (partie) Sociétés de courses. 95
Budget des collectivités locales. 31 Syndicats communaux et intercommunaux. 32 Établissements publics locaux (sauf écoles nationales d'art). 33 (partie) Régies autonomes de transports communaux. 44 (partie) Organismes divers d'aménagement et d'équipement du territoire (sauf SCET et MIN). 52 (partie) Régies autonomes communales (eau, gaz, ordures, pompes funèbres, etc.). 64 (partie)
Régime général de Sécurité sociale. 71
Régime agricole de Sécurité sociale (sauf BAPSA). 72 (partie) Régimes spéciaux de Sécurité sociale. 73 Caisses de retraites agréées. 74 Fonds commun des accidents du travail. Groupement des institutions de retraites par répartition affiliées à la CDC. 76 (partie) 