ET parce qu'aucunsfois en procédant à la vente d'aucuns biens inventoriés, après le trépas de quelques personnes, ou par exécution des biens d'aucuns débiteurs, ou autrement, se trouvent aucuns livres soupçons, Nous défendons très expressément de procéder à la vente des livres qui concerne la sainte écriture: que premièrement ils n'ayent été visités par lesdits députés, comme dit est: sans ce que toutes fois là où il se trouverait aucuns dudit livres soupçons, le défunt ou sa mémoire puisse pour raison de ce être accusé ou condamné.

ITEM il est aussi défendu à tous libraires, imprimeurs & vendeurs de livres, qu'ils n'ayent à ouvrir aucunes balles de livres, qui leur sont apportées de dehors, sinon en présence de deux bons personnages, qui seront commis par les facultés de l'évêché, ville ou il y aura faculté. Et où n'y en aura, en la présence de l'officier et juge présidial, si y a sièges d'officialité et présidial. Et aux autres villes, auxquelles ne seront lesdits sceaux en la présence du juge, et de notre procureur audit siège. À laquelle assistance, ouverture et visite desdites balles de livres les défenseurs, et chacun d'eux respectivement seront entendus, sans aucun salaire, vacquer incontinent qu'ils y seront appelés, et le plus tôt que faire se pourra. Et sera portée la description desdits livres aux registres audit lieu.

ITEM voulons, ordonnons, et nous plaît, que deux fois par an au moins, cédites villes où il y a... 