Ceci dit, on comprendra facilement que nous ne saurions admettre un seul instant la prétention du gouvernement d'être armé par les lois existantes du droit de supprimer les affiches qui lui déplaisent. Elle ne supporte pas un instant l’examen; c’est le contraire qui est vrai. Nous n’en donnerons qu’une preuve; elle est irréfutable: c’est ce que nous pourrions appeler le cas de M. Cunéo d'Ornano. Tout le monde se souvient en effet, excepté les ministres, de ce qui arriva à M. Cunéo d’Ornano à propos de l’affichage qu’il avait fait, il y a trois ans, du manifeste du prince Jérôme. Des poursuites judiciaires lui furent intentées par le parquet. Elles passèrent par tous les degrés de la juridiction, et la cour de cassation fut appelée à trancher définitivement la question. Ce fut M. Cunéo d'Ornano qui eut gain de cause. Un arrêt de la cour de cassation reconnut en termes formels que depuis la loi de 1881, le droit d'affichage était hors de toute contestation. Ce n'est pas tout. Le préfet de la Charente s'ôtant permis d’interdire par arrêté l'affichage du document en question, appel fut fait de cette décision pour excès de pouvoir. Le conseil d’Etat fut appelé à se prononcer, et c’est au fonctionnaire qu’il donna tort. Nous croyons devoir reproduire le texte même de l’arrêt qu’il rendit à ce sujet et dont l’importance ne peut échapper à personne : 

Considérant que, en absorbedant toute les dispositions antérieures des lois, décrets, règles, mesures et décorations générales quelconques sur l’affichage, la loi du 11 juillet 1881 fait obstacle à l'exercice du droit de réglementer que l'autorité municipale et préfectorale pouvaient tenir, en cette matière, des lois susvisées de 1780, 1780 et 1781 ; qu’il suit de là qu’il n’appartient pas au préfet de la Charente d'interdire par arrêté attaqué l’affichage, dans toutes les communes de ce département, d’un écrit ne rentrant dans aucun des cas d’exception édictés par ladite loi de 1881 elle-même ; que c’est donc à droit que le sieur Fontenaud, qui, par application dudit arrêté, avait été mis en demeure d'enlever une affiche par lui apposée sur sa maison, a demandé l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoirs. Décide : Article 1. 