Ricois, chef du 4e bataillon ; Denise, capitaine commandant le 2e bataillon; Limoureux, capitaine; Laplace, capitaine; Ronvalot, sous-lieutenant; Massini, lieutenant; Laplace, lieutenant; Butanel jeune, sous-lieutenant ; Scecart, sous-lieutenant ; Schumacher, capitaine; Gautiez, lieutenant ; Bompière, lieutenant ; Baucet, lieutenant ; Sinoquet, lieutenant ; Cherrier, sous-lieutenant; Griffon, sous-lieutenant; Grammaire, sergent-major; Franquet, capitaine ; Favière lieutenant : Dcberlogh, sous-lieutenant; Camusat, lieutenant ; Saint-Maurice jeune, sous-lieutenant; Legendre, lieutenant ; Fruneau, capitaine; Ruelle, lieutenant ; Bonnot, lieutenant; Benoist, lieutenant ; Viel, capitaine; Willis, capitaine ; Ginette, lieutenant ; Ferlé, lieutenant ; Lanquetin, capitaine; Bouton, capitaine ; Maugay, capitaine ; Pâtissier, capitaine. 

Landau, 1er décembre. L’indépendance de notre magistrature et toutes garanties judiciaires sont depuis longtemps l’objet des attaques secrètes et publiques de nos gouvernants d’outre-Rhin. Lorsque récemment la cour suprême de Munich fut investie des attributions de la cour de cassation, et que quelques-uns de nos magistrats, en minorité, furent appelés à former la section de cassation avec une majorité de collègues tout à fait étrangers à notre législation ; cette mesure inattendue et contraire aux intentions financières de la dernière législature, causa une profonde surprise. La nomination significative du grand-priévôt de notre police secrète aux fonctions de procureur-général près la nouvelle cour fit pressentir le but politique de cette innovation. Voici ce qu’on assure à cet égard : cette cour serait tout d’abord saisie d’une demande en renvoi, tendant à faire déclarer la Bavière-Rhène en état de suspicion législative, et renvoyer devant une des cours de justice criminelle d’outre-Rhin les nombreux procès politiques dont l’instruction touche à son terme. 