ARTICLE PREMIER. Il est institué auprès du Sous-Secrétaire d'Etat du Ravitaillement une commission appelée à délibérer sur les mesures intéressant l'industrie de la biscuiterie, et à veiller à leur exécution.

A cet effet, cette commission est chargée :
1° De recueillir, de la part des fabricants, la déclaration des stocks de marchandises actuellement fabriquées et de surveiller la vente et l'écoulement de ces stocks;
2° De recueillir, de la part de ces mêmes industriels, la déclaration des stocks de matières premières existant dans les usines et d'en assurer la répartition, et, éventuellement, de se procurer et de répartir de nouvelles matières premières nécessaires à la marche des usines ;
3° De contrôler la fabrication de la biscuiterie et de veiller à ce que les usines ne travaillent qu'à marche réduite de 50 p. 100 par rapport à leur fabrication à la date du 35 février 1918;
4° D'assurer, à des prix qui seront soumis à l'approbation du Sous-Secrétaire d'Etat du Ravitaillement, le placement des nouveaux produits fabriqués destinés à être vendus aux œuvres de guerre ou d'assistance dont les besoins auront été portés à sa connaissance par l'Administration.
La commission se compose, indépendamment des représentants de l'Administration, de :
MM. AUGIER, président du comité de défense de la biscuiterie;
ESTIEU, vice-président du comité de défense de la biscuiterie; Julien POTIN, président de la chambre syndicale de la biscuiterie française; Georges RICHARD, de la maison Pernot; PIRONNEAU, de la maison Lefebvre-Utile; POISSY, de la maison Mayer;
PRÉVOST, du syndicat des Ouvriers biscuitiers;
MOLLET, directeur de la biscuiterie coopérative ouvrière. 