J'ai donc décidé qu'à l'avenir les employés des trésoriers seront, sur la demande de leur chef, admis et traités dans les hôpitaux militaires, sous la condition d'une retenue analogue à celles qui sont déterminées par les règlements pour le personnel ordinaire.
Pour l'exécution de cette mesure, les trésoriers devront faire connaître à l'Administration le traitement dégagé de toute autre allocation qu'ils paient à chacun de leurs employés, et c'est d'après le taux reconnu de ce traitement que sera déterminée l'assimilation avec les agents de l'État, en ce qui concerne l'admission à l'hôpital et la somme à verser au Trésor, comme équivalent de la retenue qu'aurait subie un fonctionnaire dans un cas identique. Le remboursement de la dépense sera effectué par les trésoriers, sauf à eux à prendre envers leurs commis telles mesures qui leur paraîtront convenables pour se couvrir de ces avances.
Vous m'accuserez réception de la présente circulaire qui sera enregistrée au [Alc.
Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 1150. — DÉPÊCHE ministérielle concernant l'admission à la retraite de M. de Leiris juge d'instruction.
Paris, le 12 Mai 1802.
Monsieur le Gouverneur,
J'ai l'honneur de vous informer que par décret en date du 30 avril dernier, M. de Leiris (Jacques-Sully), juge d'instruction à Saint-Denis, a été admis et fait valoir ses droits à la retraite pour infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions.
Il sera ultérieurement pourvu au remplacement de ce magistrat.
Recevez, etc.
Le Ministre de la Marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° Uni.—DÉPÊCHE ministérielle du 7 mai 1862.-Direction du Personnel.— Bureau.— Hôpital. -Relative au traitement dans les hôpitaux des pensionnaires de la Marine. 