Un a dit que cette clause n'avait pas le caractère de généralité qu'on lui suppose; que, du moment que les prises n'avaient pas été faites par des corsaires français, et jugées par des consuls français, il devenait évident que ces 5 à 6 millions de dollars, qui sont le prix de l'indemnité, ne pouvaient pas venir en dégrèvement de ce que réclamaient les Etats-Unis. Mais les stipulations du traité sont générales; le traité s'applique à toutes les saisies qui ont été faites dans les ports et sur les côtes de l'Espagne. Car, du moment qu'il y a main-mise de la part du gouvernement, qu'importe que la prise ait été faite par un corsaire, ou qu'il y ait eu jugement? Il est évident que le fait équivaut à une prise régulière; et comme les prises ont eu lieu dans les ports de l'Espagne, ces navires n'ont eu être ramenés dans les ports de France qu'avec le concours des consuls français.

Le gouvernement espagnol est sans doute subrogé aux droits de l'Etat qu'il a indemnisé, par les prises dont la France a profité. Mais nous sommes créanciers de l'Espagne, et nous ferons facilement toutes les compensations.

Il est tout aussi évident, par suite, que les Etats-Unis ne peuvent faire valoir contre nous ce chef d'indemnité dont l'importance s'élève à 8 millions, et que sa créance sera d'autant réduite.

Je crois, Messieurs, qu'il n'était pas inutile de mettre ces faits sous les yeux de la Chambre, et je crois que M. le ministre des affaires étrangères n'a nullement tiré du traité les inductions qu'il offrait dans l'intérêt de la négociation. M. Dupouy. Je demande la parole. 