Mais envisageant ces ordonnances dans leur ensemble, votre commission n’a pu se résoudre à les considérer comme un simple accident, c’est-à-dire comme un fait isolé, né des circonstances du moment et sans lien avec le passé. Elle a donc jeté un coup d’œil sur les times antérieurs, et elle a acquis la déplorable certitude que les ordonnances du 25 juillet étaient le complément d’un plan que la Couronne méditait depuis plusieurs années. Il lui en coûterait cependant de faire remonter au Prince, auteur de la Charte, la conception de ce plan : influs à peine rétabli sur le trône de ses pères, Louis XVIII avait pu apprécier les projets des courtisans et ceux des membres de sa famille : tels ils étaient lorsqu’au commencement de notre révolution ils avaient quitté le sol de la France, tels ils se montrèrent lorsqu’il revint avec eux de l’émigration. Ce long exil sur une terre étrangère, ces jours d’adversité, qui pour tant d’autres auraient pu devenir la matière de fructueuses leçons, avaient été stériles pour eux : Louis XVIII lutta péniblement contre leurs exigences ; il le fit quelquefois avec bonheur, le plus souvent sans succès. En dehors de son gouvernement se formaient d'autres conseils dont l’action se faisait insensiblement sentir sur toutes les branches de l’administration, et en paralysant le mouvement : déjà on apercevait deux gouvernements dans l'Etat. La vieillesse de Louis XVIII subit la triste influence de ces conseils : sous lui commença ce ministère de six années, dont la mission parut être d’accomplir la contre-révolution. Sous lui, et peut-être malgré lui, l'Espagne vit une année française étouffer ses élans de liberté, et la célèbre ordonnance d’Andujar annulée de fait au moment de sa publication. A la mort de ce monarque, les projets ébauchés sous son règne commencèrent à recevoir leur exécution : le nouveau roi se hâta de donner satisfaction au clergé par la loi sur le sacrilège, aux émigrés par celle sur l’indemnité ; il tenta d'abolir la liberté. 