Je dirai la même chose du gouvernement qui attenterait à la propriété, ou qui voudrait par la force une forme quelconque d’association. Après cette déclaration explicite, si l’on vient encore nous accuser d'être les ennemis de la religion, de la famille, de la propriété, nous serons en droit de dédaigner ces accusations comme des calomnies. (Bravos à gauche) L'orateur, revenant à la loi sur les clubs, termine en disant : Cette loi vous la voterez, comme vous voterez la dotation de trois millions; vous êtes engagés dans une voie fatale qui vous entraînera malheureusement peut-être, comme d'autres gouvernements, jusqu’à l’abaisser, et Dieu ne fera pas un miracle pour vous sauver. (Bravos à gauche.) L'assemblée clôt la discussion et passe à la discussion des articles. Le président donne lecture de l’article premier. M. Bancel demande la parole sur l’article premier. M. Bancel : Messieurs, vous avez mutilé le suffrage universel, vous avez chassé la souveraineté des comices électoraux (bruit); vous avez, dis-je, mutilé le suffrage universel. Mais il lui reste encore quelque chose : c’est de pouvoir être éclairé. Comment le sera-t-il, si vous interdisez les réunions? M. Bancel. On invoque le salut public. Sommes-nous dans une crise si désespérée, dans des circonstances si graves qu’il faille faire retentir à nos oreilles des paroles si solennelles. Messieurs, gardez-vous d’invoquer cette raison. Vous savez bien que la société n’est pas en péril. Vous savez bien que ce n’est pas elle qu’on attaque, mais votre politique qui, pour se défendre a besoin de toutes ces petites lois de répression que vous votez l’une après l’autre, mais vous aurez beau faire comme M. Mathieu (de la Drôme) vous le disait tout-à-l'heure, vous n’arrêterez pas le mouvement de l’esprit humain ! Le 19e siècle ne reculera devant aucun despotisme, il n’a pas reculé devant vos prédécesseurs, ces hommes d’État sérieux; le 19e siècle ne reculera pas devant vous, devant M. Baroche qui copie si fidèlement M. Guizot. (Bravos à gauche !) M. Boinvilliers, rapporteur, défend énergiquement le projet de loi et condamne hautement les clubs. Les clubs, dit-il, que vous appelez des asiles de liberté, nous les condamnons comme des cavernes impures. (Exclamations à gauche.) Le mot n’est pas de moi, messieurs, il est de la convention nationale, qui, en 1794 faisait fermer les clubs à Paris et dans toute la France. 