13. — (TRAITÉ.) — La neutralité, qui est, en temps de guerre, le seul lien des relations sociales et des communications utiles entre les hommes, doit être religieusement observée comme un vrai bien public. — Les puissances belligérantes sont sans doute autorisées à prévenir et à surveiller les fraudes d'une neutralité feinte. — Toutefois il ne faut pas méconnaître les traités, les coutumes consacrées par la conduite constante des nations, et les principes qui garantissent la souveraineté et l'indépendance des peuples.

14 floréal an 8. — discours de M. Portalis, commiss. du Gouvernement au Conseil des prises (c).

— V. Licence (navigation). — Pêche (mer). — Prises maritimes. — Id. (courses). — Id. (passeport). — Id. (pièces de bord). — Id. (preuve), Recousse. Séquestre.

NOBLE.
— (INFANÇON.) — Dans les ci-devant provinces de Navarre, de Béarn et de Labour, les expressions d'infancon et de noble, n'étaient pas tellement synonymes, que les tribunaux aient dû, à peine de cassation, avant la loi du 15 mars 1790, appliquer aux biens infançons l'ordre de succession tracé par la coutume de Labour pour les biens nobles.

Les héritiers d'Hospital.
23 floréal an 13. — Cour de cass. — Rejet. — Cour d'appel de Paris (d).

— V. Otage (émigrés).

NOCES (SECONDES). — V. Convoi (avantages).

(a) Recueil général des lois et des arrêts, tome 4, 2e part., page 565.
(b) Id., tome 1, 2e part., page 29.
(c) Id., tome 1, 2e part., page 160.
(d) Id., tome 7, 2e part.; page 1064.

NOIRS.
1. (ESCLAVAGE.) — L'esclavage est maintenu (conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789) dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'Amiens. 