Rien ne confirme ce bruitqui parait dénué de fondement. Département. On écrit de Toulouse, 4 novembre : « La Cour royale a fait hier à midi sa rentrée au milieu d'un grand concours de fonctionnaires et de spectateurs de toutes les classes. Après la messe du Saint-Esprit, qui a été célébrée par M. l’abbé Purgès, vicaire-général, M. l’avocat-général Tarroux a prononcé la mercuriale d’usage ; le sujet du discours était le respect dû aux lois. « Le Tribunal de première instance fera sa rentrée samedi 5 novembre. Il y aura aussi, contre l’imago, messe du Saint Esprit, à Douai, 6 novembre : « La rentrée de la Cour qui a eu lieu mercredi à huit heures du matin, a été précédée d’une messe du Saint-Esprit. M. le premier avocat-général Hibou a prononcé le discours de rentrée; il était généralement bien écrit. On a été étonné que M. le procureur-général Nepreur n’ait pas pris la parole en cette occasion. » Un mandat redoublons, 3 novembre, au Progrès du Pas-de-Calais :« On a reçu à Doullens des rapports des huit évadés. Plusieurs sont encore en Belgique. On parle de l'arrestation de quelques-uns par la police belge; mais lors même que cela serait vrai, leurs amis ne doivent en avoir aucun souci : l’extradition en matière de délit politique n’existe pas entre la Belgique et la France, et l'intervention de quelques patriotes belges suffirait pour faire mettre les fugitifs en liberté. » Paris. Aujourd'hui, la Cour de cassation, Chambre des requêtes, présidée par le président Zangiacomi, a rejeté le pourvoi formé par la compagnie des domaines engagés du Cotentin, comme gestionnaire des droits de S. M. Louis-Philippe et de Madame Adélaïde, dans les domaines du Cotentin de Carnécan et de Saint-Lô, contre un arrêt de la Cour royale de Coutances du 24 octobre 1835, contenant les décisions suivantes : 1° « L’exploit d’ajournement, signifié au nom des membres d’une société purement civile, est nul en ce qui concerne les associés, à l’égard desquels il ne contient pas les dénonciations présentées par l’art. 