En défendant l'érudit, j'ai fait valoir que les représentants du peuple se prononcent loin de l'éléctorat. Et cependant, pour la nomination du Corps législatif, le suffrage universel est pour la dépatement aussi, le suffrage universel, appelé à nommer le conseil général, ne voit pas toujours différencement si le conseil général est bon ou mal jugé intéressant pour le département; ce pendant il est toujours convoqué. Mais, quand nous sommes dans la commune, qu'il s'agit d’intérêts qui sont sous le regard immédiat des contribuables, évidemment c'est là, c’est alors que le suffrage universel est le plus apte à choisir ses mandataires. Il c’est là, c’est alors qu’un droit au suffrage retirerait le droit au profit des mandataires de l'administration municipale. Nous voudrions, que lorsqu’un conseil municipal est suspendu ou dissous, on nous rende compte des motifs de la mesure. (Bruit et rires.) Comme il serait étrange que cette exigence serait embarrassante pour plusieurs de mes collègues, nous espérons qu’ils voudront bien se joindre à nous pour amender la loi l’annément qui vient d'être droppé par l’hoirie. M. Bettimont. (Rires sur quelques bancs.) Est-il possible que nous entendions sans quelque émotion M. le rapporteur tenir à la tribune un tel langage, après que la commission a demandé la limitation des pouvoirs des commissions municipales à un maximum de 30 mois. Fenkenc. —Ce n’est pas la commission actuelle qui a fait cette proposition ; le rapporteur a rappelé seulement une amendement qui avait été proposé par la commission de 1855. On a oublié les guillemets. M. Jules Favre. — Aussi la commission a adopté la loi jusqu'au article 18; en refusant d'adopter notre amendement, la commission a certainement perdu de vue la fin annoncée est moins littérale que celle de l'article de cette loi. Ils nous proposent l'amendement suivant. Le ministre présideant l'Etat — Il y a cette proposition de "commune". Il a été répondu ainsi. (Vive applaudissement.) Il serait placé directement du despotisme probation à la gauche de l'orchestre.) Le rapporteur. 