dans le procès entre lui et sa femme ; mais qu’on ne saurait considérer comme une provocation le fait d’avoir déposé comme témoin dans une enquête judiciaire ou d’avoir entrepris des démarches dans l’intérêt de l’une ou l’autre des parties en cause ; que dans ces conditions il y a lieu de faire application de la loi, et que Courtois s’est rendu par suite coupable du fait d’injures privées, prévu par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Par ces motifs, Statuant d’abord sur l’action pénale, condamne Courtois à l’amende de trois francs ; Statuant ensuite sur l’action civile : — Vu les articles 161 et 162 G. d’inst. crim. : Condamne Courtois à payer au sieur F... la somme de un franc à titre de dommages-intérêts ; Condamne F... au paiement de tous les frais envers le Trésor, sauf son recours envers Courtois, qui les supportera tous en définitif ; Condamne Courtois aux dépens de l’instance, lesquels, avancés par la partie civile, sont liquidés à 17 francs ; Fixe à trois jours la durée de la contrainte par corps, qui pourra être exercée tant pour le recouvrement de l’amende que des dommages-intérêts. observation. —En ce sens : jugement du Tribunal civil de la Seine du 2 mars 1886. S, 86, 2, 142, arrêt de cassation du 12 décembre 1890. S. Q1, 89. NÉCROLOGIE La Compagnie des avoués près la Cour d’appel de Paris vient de faire une grande perte. M. Achille Ribadeau-Dumas, son président est mort, hier d’un mal dont il avait subi les premières atteintes il y a deux ans, et qui, depuis un mois, avait pris un caractère des plus alarmants. M. Dumas était en fonctions depuis 1863; dans ce long exercice, il avait conquis au Palais une place hors ligne, par son expérience, ses connaissances juridiques approfondies et l’absolue droiture de son caractère. Natif du département des Basses-Pyrénées, il était venu faire son droit à Paris, où il s’était fixé ; mais il avait conservé de son origine montagnarde une patiente énergie, une endurance extrême au travail qu’il savait allier à un dévouement sans borne pour les graves intérêts qui lui étaient confiés. Aussi était-il entouré de l’estime et de la considération de ses confrères et des membres de la Cour et du Barreau. 