Reconnaissant que la sûreté et la tranquillité de ce royaume exigent que l’on s'active d’une manière vigoureuse contre l’esprit de parti et les intérêts sournois qui alimentent la guerre civile dans quelques provinces ; D’un autre côté, désirant empêcher que l’on tente de débarquer des armes et des munitions de guerre dans les ports du nord pour servir à l’approvisionnement des Espagnols rebelles, et voulant, par conséquent, prévenir par anticipation les maux qui pourraient résulter dudit approvisionnement, j’ai ordonné ce qui suit au nom de ma bien-aimée et fidèle fille Isabelle II, et d’après l’avis de mes ministres réunis en conseil : Art. 1er. Outre les lois et règlements en vigueur consacrant la prohibition générale des armes, munitions et autres approvisionnements de guerre par la voie de l’importation, il en sera créés d’autres plus spéciales et plus vigoureuses, qui comprendront tout l’espace des côtes, depuis le cap Finistère jusqu'à l’embouchure de la Bidassoa. 2. Les bâtiments de la marine royale, les canots des garde-côtes et les autres embarcations espagnoles, devront s’opposer de vive force, de concert avec les places de guerre, les forts et batteries de terre, à ce qu’il soit débarqué aucune des munitions susdites, attendu qu’elles ne sont envoyées que dans le but unique d’attiser dans ce royaume le foyer de la guerre civile. 3. Tout vaisseau qui sera trouvé dans un rayon de six lieues des côtes ci-dessus désignées, chargé de munitions de guerre, et se disposant à opérer un débarquement de provisions, sera réputé suspect d’avoir des intentions hostiles. En conséquence, sa cargaison sera saisie, et les armes et munitions de guerre qu’il transportait retenues ainsi que lui jusqu’à décision ultérieure, motivée par la gravité du cas et par les circonstances qui l’auront accompagné. 4. Mon secrétaire des dépêches d’État donnera immédiatement communication du présent décret à tous les ambassadeurs, ministres, agents diplomatiques et consuls des nations étrangères auprès de ma bien-aimée, afin que la publicité nécessaire soit donnée aux dispositions qui viennent d’être prises, et que ceux qui y contreviendraient n’en puissent ignorer. 5. Les autres secrétaires des dépêches, chacun en ce qui le concerne, communiqueront mes ordres à qui de droit, et constateront les contraventions, afin que mon décret royal ait son plus prompt et entier effet. 