prise en son nom contre la constitution et contre l'indépendance nationale ; que ces défiances ont provoqué de toutes les parties de l'empire le vœu de la révocation de l'autorité confiée à Louis XVI ;
Considérant néanmoins que le corps législatif ne veut agrandir par aucune usurpation sa propre autorité, et qu'il ne peut concilier son serment à la Constitution et sa ferme volonté de sauver la liberté qu'en faisant appel à la souveraineté du peuple ; Perceles ce qui suit :
Le peuple français est invité à former une convention nationale.
Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions. Un décret sera proposé dans la journée pour la nomination d'un gouverneur du prince royal.
Le paiement de la liste civile sera suspendu.
Le roi et la famille royale demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. 