Le Gouverneur et le Conseil étant les seuls Juges de Paix, ils refusent souvent d'entendre les plaintes légitimes qu'on leur adresse avec serment, lorsque eux ou la Compagnie y sont intéressés. Quand on lit les Assises, ils arrêtent le cours des procédures, sur les plus frivoles prétextes, ou ils renvoient de temps en temps la Cour, afin d'empêcher les recherches, et les parties offensées restent sans aucune ressource.

Les procès s'instruisent avec aussi peu d'équité dans les Cutcherries et surtout dans celle du Zemindar. Les habitants du pays sont opprimés, parce que tous les Juges, depuis le Mogol et les Nababs jusqu'aux plus petits Magistrats subalternes, dépendent entièrement des Anglois. Ces Tribunaux étaient nécessaires avant que la Compagnie eût reçu du Gouvernement d'Angleterre la Charte de Justice, mais depuis qu'il lui est permis d'administrer la Justice, dans ses établissements suivant les lois Anglaises, et surtout depuis qu'elle tient en esclavage tous les Indiens, de quelque rang et qualité qu'ils soient, c'est un scandale de laisser ces Cutcherries subsister plus longtemps. 