qui , pour fait d’ivrognerie , étaient obligés de boire une chopine d’eau , pendant trois jours de la femaine, à l’heure de la garde montante „ quoiqu’il* eùffeiit en outre mérité de garder prifon. II. La peine du piquet eft pareillement fupprimée dans ‘ les garnifons , quartiers et cantonnemens. f... III. Le réglement du 1er -janvier 1798 , coneernant le fcrvice intérieur, la police et la difeipline de l’infanterie, n’étant pas conforme en tous points à la conflitution, et éloigné en plufieyrs autres des principes de la loi des l3 et 14 feptembre 179e , le roi donnera fes ordres pour qu’il foit fait un nou veau réglement en tout conforme A la conflitution. à la loi des ï3 et 14 feptembre 1790 , et aux art. I eC II du préfent décret. .. , IV. Le miniftre de la guerre rendra compte, de fon exécution au corps légiflatif, au plus tard le 25 de ce mois. L’article V eft renvoyé au Comité pour la rédac tion. VI. Néanmoins toutes les lois militaires rendue» par l’AfTemblée conftituante , et toutes les lois faites antérieurement et poftérieurement , auxquelles il n’aura point été dérogé , continueront d’être exé cutées provifoirfcment. VII. A dater du jour de la publication du pré fent décret, l’intitulé de tous les réglemens à là ire par le roi, fera dans la forme fùivantp : , RéçUmènt relatif au décret de /’AJ)'emblée nationale. concernant ( mettre le texte de la loi } du [ mettre la date de la loi) Janctionné le (la date de la faner tion. ) ... AU NOM DE LA LOI. ’ DE PAH LE ROI. VIII. Le préfent décret fera dans le jour porté à La fanction. La féance eft levée A 9 heures, *Notice de la séance du safrttdi soir. Plusieurs dons patriotiques ont ouvert cette féance. Le Comité militaire a préfenté un rapport fur les régimens coloniaux , dont il a propdfe de former 6 nouveaux régimens qui prendront rang après le l'o5,ne régiment d infanterie. L’impreftion du projet a été ordonnée. La queftion préalable a été enfuite adoptée fur les fe cours réclamés par MM. Guys et Bofqtie , citoyens de l’ile de Tabago. —‘ L’Affemblée a adopté encore un projet de décret fur les ^réclamations des canonniers matelots. 