Le rachat de bons de convoi militaire, par les préposés de ce service, aux militaires à qui le transport a été accordé, donne droit aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes qui l’ont constaté à une prime de 25 fr., laquelle peut être portée à 50 fr., s’il y a récidive de la part de ces préposés. (Art. 305 du décret du 18 fév. 1863. — V. Convois militaires, p. 176.)
9° POUR GARDE DE NAVIRES, CAPTURE, ARRESTATION ET CONDUITE DES MARINS DU COMMERCE PAR LA GENDARMERIE MARITIME.
La gendarmerie maritime peut être appelée à exécuter, sur la réquisition des commissaires de l’inscription maritime, à bord des navires de commerce français ou étrangers, un service de garde de jour et de nuit ayant pour but de prévenir la désertion parmi les équipages. Ce service ouvre, ainsi que la capture, l’arrestation et la conduite des marins du commerce, le droit pour les gendarmes de la marine à des rémunérations spéciales.
Les allocations attribuées par le décret du 20 novembre 1879 à la gendarmerie maritime pour ces divers objets ont été fixées par la décision présidentielle du 9 juin 1880 aux taux ci-après :
Arrestation d’un marin français ou étranger absent illégalement de son bord :
En ville 3 fr. 