La réception des objections dirigées contre le projet de loi se trouve dans la seconde partie, en réponse aux pétitionnaires et particulièrement aux évêques. La troisième partie contient l'exposé des travaux de la commission. Au cours du rapport, M. Spuller mentionne un projet de loi présenté par M. le duc de Brocas, député de droite, et dont les deux premiers articles sont ainsi conçus : "Les Facultés libres auront, concurremment avec celles de l'État, le droit de délivrer des diplômes et de conférer des grades ; 2° L'État ne admettra dans les fonctions qui relèvent directement de son autorité, comme dans les écoles, que les candidats diplômés par une Université. Dans ce projet, très radical, comme on voit, par un certain côté, les inscriptions et les examens seraient gratuits. L'État réserverait ses fonctions aux citoyens dont il aurait efficacement surveillé l'instruction, et de même, comme le dit l'auteur dans son court exposé des motifs, « les établissements libres, par la collation des grades, lui serait pleinement accordé, pourraient communialement donner accès sans distinction à toutes les carrières libérales ». On devine les réserves qu'appelle ce dernier point. Le rapport de M. Spuller est accompagné de quelques annexes, dont l'une présente dans un tableau le mouvement des maisons et du personnel des principales congrégations ; il en résulte que l'ordre des jésuites compte en France 59 maisons et 1,502 membres. Ce rapport sera déposé samedi en séance publique. On pense que l'impression demandera un certain temps. La discussion de la loi ne viendra guère qu’après les fêtes de la Pentecôte. On sait qu’une grande commission composée de 22 membres et présidée par M. Paul Bert a été chargée depuis un an environ de proposer un projet de réorganisation complète de l'enseignement primaire, au triple point de vue pédagogique, administratif et financier. Cette commission a terminé son œuvre et, pendant les vacances, M. Paul Bert a rédigé, en les codifiant, les dispositions qu'elle avait votées. Ce travail a été imprimé et distribué en épreuves à tous les membres de la commission. Hier matin, celle-ci s'est réunie pour réviser la rédaction de M. Bert et donner son sentiment définitif. 