3° Les femmes, mariées ou non, sauf : 1° la mère, qui est de plein droit, quand elle est veuve, la tutrice de ses enfants ; 2° les ascendantes, qui peuvent être appelées à la tutelle testamentaire ou dative de leurs petits-enfants. Ajoutez la femme qui peut être nommée tutrice de son mari interdit (art. 507).
4° Ceux qui ont, ou dont les père et mère ont, avec le mineur, un procès dans lequel l'état de ce mineur, sa fortune ou une partie notable de ses biens sont compromis. — Cette disposition est-elle applicable au cas où le procès existe : 1. Entre le mineur et une personne autre que le père ou la mère du tuteur, mais dont celui-ci est l'héritier présomptif? 2. Entre le mineur et les enfants ou le conjoint du tuteur ? L'affirmative, soutenue par M. Duranton, a rencontré beaucoup de contradicteurs. On a répondu, avec raison, je crois, que les incapacités, étant de droit étroit, ne peuvent pas être étendues, par analogie, d'un cas défini par la loi à un autre cas qu'elle ne prévoit pas.
1156.— II. DES CAUSES D'EXCLUSION ou DE DESTITUTION. — Doivent être exclus ou destitués : 1° Ceux qui ont encouru une condamnation à une peine afflictive ou infamante. — (V. les art. 7 et 8, C. civ.). Dans ce cas, l'exclusion ou la destitution a lieu de plein droit. Si alors on convoque le conseil, c'est uniquement pour qu'il pourvoie à la nomination d'un autre tuteur.
L'incapacité subsiste même après la peine subie, et tant que le condamné n'a pas été réhabilité. Toutefois, le condamné qui a subi sa peine peut, sur l'avis de la famille, être chargé de la tutelle de ses enfants (art. 34, C. pén.). 