Art. 3 — Dans chaque commune, résidence ou cercle, il sera établi au commencement de chaque année, par les soins de l'administrateur, du résident ou du commandant de cercle, et seulement sur la présentation soit des contrats d'engagement, soit, pour les indigènes et dans les provinces où la main-d'œuvre est réglementée, du livret individuel faisant mention dudit contrat, un contrôle nominatif:
1° Des colons, fonctionnaires, négociants, administrations ou établissements publics français, employant à leur service un ou plusieurs indigènes ou étrangers d'origine asiatique ou africaine ;
2° Des indigènes ou étrangers de cette catégorie employés par chacun de ces colons, négociants, administrations ou établissements publics.
Art. 4 — Les indigènes et les étrangers d'origine asiatique ou africaine, qui rompront leur contrat d'engagement avant l'expiration du premier semestre de l'année, devront en faire la déclaration à l'administrateur, au résident ou au commandant du cercle et acquitter les prestations ou droits dont ils auraient été exemptés.
Art. 5 — Toute omission ou inexactitude dans la déclaration prescrite par l'article précédent sera punie d'une amende de 50 francs, sauf le bénéfice des circonstances atténuantes.
Art. 6 — Les étrangers d'origine asiatique ou africaine, exemptés par le présent arrêté du droit fixe de séjour, devront néanmoins se conformer aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté 84 du 3 novembre 1896 pour obtenir la délivrance du permis de séjour.
Art. 7 — Le présent arrêté sera applicable à compter du 1er janvier 1898. Toutefois, les indigènes et les étrangers d'origine asiatique ou africaine, remplissant les conditions déterminées par les articles 1 et 2 ci-dessus, et qui, à la date de sa promulgation, n'auront pas encore acquitté les prestations ou le droit fixe de séjour, bénéficieront de l'exemption de ces droits.
Tananarive, le 31 août 1897. Signé : GALLIENI. 