La loi n° 1808, abrogée par le décret du 6 messidor 1813, et le 22 juin 1814, une loi sur la déportation a été promulguée en 1811. La peine de mort est abolie par la constitution, cette peine est remplacée par la déportation dans certains cas, hors du territoire continental de la République. Les déportés jouissent de toute liberté compatible avec la nécessité de surveiller leurs passages et de la police et de l'application déterminée par le mouvement public. De plus, chaque déclaration de droit les affecte, si la peine physique imposée par la loi est celle de la déportation dans une enceinte forte; ils ajoutent que, dans les cas mentionnés par la loi, les articles 86, 87, et 88 du Code pénal prévoient la peine de la déportation.

La loi du 5 décembre, aux articles, est déclarée non applicable par application de l'article 9 de la présente loi. L'Île de Napoléon-Miva, l'île des Marquis, est déclarée métairie de déportation en exception de l'article 17 du Code pénal. Les moyens de traiter soigneusement les malades dans les conditions, s'ils le demandent, il pourrait être à leur disposition desdites locales qui ne seraient pas affectées par l'usage par d'autres procédés, dans ces cas on mettra les prisonniers dans des chambres adjacentes, mises par les premières ressources. Dans le cas où ils ne peuvent être changés, les 69 déportés seront transférés des actuels lieux de dépôt dans des maisons, sables, et non pas des bagnes.

La présente loi n'est appliquée qu'aux criminels commis dans les territoires limitrophes, pas aux criminels commis à l'étranger. La disposition principale de cette loi est l'établissement de la déportation du premier degré, cette peine, que le sénateur substituait à la peine de mort dans certains cas d'assaut, a puisé sa raison dans la nécessité de séparer, par la médiation de l'exécution, deux classes de crimes qui se trouvent frappés de la même peine, les crimes politiques, jusqu'à ce que la peine de mort soit abolie, et ceux qui étaient punis de déportation seulement. "Pour deux raisons de motifs essentiellement distincts", dit le rapporteur de la loi, il n'y a pas d'autre moyen de prépression. Les instruments du système de pénalité sont évidents, il était à propos d'y porter attention. Dans ce but, le projet de la commission d'abord substitue la peine de prison dans certains cas au supplice de mort, et la déportation dans une enceinte de la ville, pour être précédée par une longue détention, mais toute isabelle pourrait être remplacée par d'autres peines. 