Savoir si il en est de même quand le père est domicilié dans les pays du Droit écrit, et que les biens de ses enfants sont situés en pays Coutumier. J'ai vu une Sentence du Châtelet qui a jugé pour la négative, mais je ne la crois pas juridique, parce que la puissance paternelle est un droit personnel qui étend son effet partout; d'ailleurs, le Droit Romain étant le Droit universel, il doit avoir son effet dans les pays Coutumiers, quand la Coutume du lieu n'a point de disposition contraire.
Sixième effet de la puissance paternelle.
Savoir si le père a droit de jouir des biens qui échoient à ses enfants après leur émancipation. La Loi 3, Cod. de bon. mat. lui attribue l'usufruit d'une portion virile: Si vivâ matre emancipati sunt filii, et sive à de ce fit mater, quoniam em ni commodo deservitut pater, nec retinet usfructum, viriles ei inter filios sive unus, sive plures sint, ususfructus tributus portiones. Cette Loi ne parle que des biens de la mère; ce qui a fait naître une grande dispute entre les Docteurs, au sujet des autres biens qui échoient aux enfants. 