vois où vous allez être entraînés ! Vous voulez protéger un intérêt très respectable, celui de l’agriculture; mais vous oubliez qu’il en est d’autres qui bientôt viendront aussi réclamer, avec un droit égal, l’intérêt vinicole, par exemple, et d’autres intérêts, et, ensuite, l’industrie à laquelle vous n’avez pas songé, l'industrie, qui, elle aussi, a un très grand et très pressant besoin de l’eau comme moteur. Est-ce que l’industrie ne sera pas pour ainsi dire jalouse de sa sœur, l’agriculture? Est-ce qu’elle ne viendra pas aussi vous demander également le droit d’appui et de barrage? Voilà, messieurs, où vous marchez, dans une voie fausse et dangereuse. Je trouve encore à la proposition un autre inconvénient, et le voici: On nous dit, dans les développements de la proposition, on nous répète dans le rapport, qu’il n’est rien changé au Code civil. Eh bien, je ne crains pas d’affirmer, contrairement à cette double allégation, que tout le système du régime des eaux établi par le Code civil, est complètement bouleversé par la proposition. Il ne faut pas, messieurs, se payer de mots ici, il faut voir les choses, et si la chambre veut bien me prêter un moment d’attention, elle verra que, malgré les allégations du rapport sur ce point, le Code civil n’existe plus. La première, la principale règle en matière d’usage d’eaux, d’après le Code civil, c’est que l’usager qui a le droit le plus considérable, celui dont la propriété est traversée par une eau courante, qui est, par conséquent, propriétaire des deux rives, ne peut se servir de ces eaux qu’à la condition de la rendre à la sortie de ses fonds. Eh bien, que va-t-il arriver au moyen de cette seconde servitude qui vient après une première, au moyen de ce droit d'appui et de barrage, combiné avec cet autre droit de dérivention et d’aqueduc qui résulte de la loi de 1846? Il va arriver des choses extrêmement remarquables. D’abord, quoi que vous en disiez, vous augmentez le volume des eaux. Car, comment supposer qu’on barrera le cours d’eau sans augmenter le volume des eaux; or, d’après le Code civil, les eaux doivent être rendues telles qu’on les a prises pour en user. 