Chaque usine à gaz doit avoir tout prévu un Plan de Défense passive indiquant de façon claire et précise :
a. Les mesures de défense à prévoir;
b. Les délais dans lesquels ces mesures doivent être prises; c. Les agents chargés de prendre ces mesures;
d. Les consignes particulières auxquelles doivent se conformer les agents d'exécution.
Pour la mise au point et la révision du Plan, on se reportera à l'Aide-mémoire pour la préparation de la Défense passive dans les établissements désignés, paru sous le timbre du Ministère de la Défense nationale (1939, Imprimerie Nationale) [1].
Le Plan doit avoir reçu le visa du Maire et avoir été soumis à l'approbation du Préfet du département.
(1) Cet aide-mémoire est remis par les Préfets à tous les Directeurs d'établissements désignés,

La décision du Préfet doit intervenir dans le délai d'un mois; passé ce délai, le Plan est considéré comme approuvé.
Le Plan doit être révisé toutes les fois qu'il est nécessaire.
ARTICLE 5.
Mesures de Défense.
Les mesures de défense à prévoir concernent :
— la sécurité générale (éclairage, alertes, signaux d'alerte, de fin d'alerte et de danger imminent, guet local) ;
— la sécurité des installations et de leur fonctionnement; — la protection du personnel (masques, abris, etc.) ;
— l'organisation des secours (lutte contre l'incendie, service sanitaire, enlèvement des projectiles non éclatés, déblaiement).
ARTICLE 6.
Délais dans lesquels doivent être prises les mesures de Défense.
Les mesures de Défense passive se répartissent en trois catégories :
a. Mesures à prendre en temps de paix;
b. Mesures à prendre à la mobilisation ou en période de tension extérieure;
c. Mesures à prendre en cas d'alerte. 