La Conférence générale de 1'Organisation internationale du
Travail, . ... . - j
Convoquée a Genève par le Conseil d admmistration du
Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1935 en sa dix-neuvièrne session,
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives h 1'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, question qui constitue le deuxième point a 1'ordre du jour de la session,
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'un projet de convention internationale,
adopte, ce vingt et unième jour de juin mil neuf cent trentecinq, le projet de convention ci-après qui sera dénommé Convention des travaux souterrains (femmes), 1935:
Article 1.
Pour 1'application de la présente convention, le terme ,,mine s'entend de toute entreprise, soit publique soit privée, pour 1'extraction de substances situées en-dessous du sol.
Article 2.
Aucune personne du sexe féminin, quel que soit son age, ne peut être employée aux travaux souterrains dans les mines.
Article 3.
La législation nationale pourra exempter de 1'mterdiction susmentionnée:
a) les personnes oecupant un poste de direction qui n effectuent pas un travail manuel;



INTERNATIONAL LABOUR CONFERENCE.
Convention concerning the employment of women on underground work in mines of all kinds.
