Nous n'avons jamais pensé que le but de la loi pût être de frapper un individu innocent, mais nous venons demander s'il serait possible qu'un individu quelconque pût parler d'innocence, lorsque, malgré les dispositions formelles de la loi, il aurait fait partie d'une association non autorisée? Il connaît la loi, il la voit dès le moment qu'il fait partie d'une semblable association et ne peut pas être considéré comme innocent. Et voyez donc, Messieurs, la latitude laissée aux magistrats! Ici les vues pleines de sagesse de M. de La Rochefoucauld sont parfaitement remplies. La pénalité est d'un an de prison au maximum, et le minimum peut même descendre jusqu'aux peines de simple police. Eh bien les vrais coupables, les directeurs seront frappés d'une peine plus grave que ceux qui n'auront été que des instruments. Il y a donc dans la loi une latitude suffisante et nous avons un danger à éviter.
Savez-vous ce qui arriverait avec l'amendement proposé? C'est que les directeurs se cacheraient, ne seraient pas considérés comme les véritables directeurs: il y aurait pour les associations comme il y en a eu pour certains journaux, des éditeurs responsables. Ainsi le chef serait mis à l'écart, et l'instrument mis en avant; c'est contre l'instrument seul que viendrait se déployer toute la sévérité de la loi. Il y aurait là un grave abus. Nous repoussons l'amendement.
M. Bellaigue. Mais au moins faudrait-il dire à quel signe on reconnaîtra le délit.
M. Martin (du Nord), rapporteur. La chose sera bien facile. C'est le ministère public qui viendra prétendre que tel individu doit être considéré comme chef ou directeur d'une association, et les magistrats, à leur tour, décideront la question avec toute la sagesse et l'impartialité qu'on a le droit d'en attendre. 