Les officiers commandants d'arrondissement adressent, tous les cinq jours, aux sous-préfets, un tableau sommaire de tous les délits et de toutes les arrestations dont la connaissance leur est parvenue par la correspondance des brigades. (Art. 111 du décret du 1er mars 1854.) — Il n'est pas fourni d'état négatif.
Au commandant de la compagnie.
Aussitôt qu'ils sont connus, un rapport spécial de tous les événements majeurs extraordinaires qui pourraient intéresser l'ordre public, dont la plus grande partie est prévue par les art. 76 et 77 du décret du 1er mars 1854, et dont il a été donné connaissance directement aux ministres de la guerre et de l'intérieur, au procureur de la République et au sous-préfet. Il est également rendu compte, successivement et de la même manière, des opérations qui sont la suite de ces événements et de leurs résultats ; dans ce dernier cas, ces rapports rappellent la date du primitif (art. 101 du décret du 1er mars 1854) ; et il est toujours fait mention au bas que compte a été rendu directement aux ministres et aux différentes autorités. Les rapports journaliers contiennent, en outre, l'analyse de ce compterendu et la date de l'envoi aux ministres. 