Par ce moyen, les propriétaires de ces droits se trouveraient toujours remplis, d'où il résulterait un courage qui ne serait pas diminué par la difficulté de la perception de ces droits; la culture recroître par les récoltes dans lesquelles les laboureurs et artisans ne seraient point troublés.

Art. 7 et 8. — Art. 11 d'Engenville; ainsi rédigé : 

"7° Que les baux des fermiers et autres cultivateurs de la Beauce seront à l'avenir faits pour douze années au lieu de neuf;

"8° Que tous les baux qui seront faits par gens de main-morte aient le même espace de temps que les autres, quoiqu'il y ait résignation, abandonnement ou que la mort du dernier titulaire arrive, parce qu'il est très incertain du temps que dure leur bénéfice; les pots de vin, que tire chaque nouveau titulaire avant l'expiration des baux de leurs fermiers, découragent ces derniers, et, pour bien faire leurs affaires, les forcent de surcharger les terres ou de quitter l'exploitation.

Art. 9. — Art. 7 d'Engenville; ainsi rédigé : 

"Que la perception des droits de l'abbaye de Saint-Florent et des seigneurs des lieux soit faite au point dit la Roquette, sur la route d'Orléans à Beauce, à partir du 1er mars 1758, et qu'elle y soit continuée chaque année sur les mêmes jours et heures que celle des droits de la Couronne. 