Il est cependant des auteurs qui soutiennent ou plutôt supposent le contraire, sur le fondement que n'a pas été exécuté le Décret du 23 avril 1791, qui chargeait les comités de l'assemblée constituante de lui présenter des principes généraux et constitutionnels sur la propriété des cours d'eau.
Dans notre Code Rural et dans le Traité de la Compagnie des Alpes, nous avions suivi cette opinion dont l'examen nous a démontré l'erreur que nous nous honorons de reconnaître et de réparer.
Des Eaux.
L'inexécution de ce décret peut avoir tant de causes même indépendantes de son inutilité, qu'il n'est pas raisonnable d'en arguer pour lui en assigner une particulière.
On ne peut pas supposer que l'abolition de la féodalité n'a été prononcée en faveur de personne. Chacun sait qu'elle l'a été au profit des vassaux en particulier, et nullement au profit de l'État, pas même des communes. Cette propriété qu'on a ôtée aux seigneurs, et, par conséquent au domaine dans les justices royales, ne peut donc avoir passé que sur la tête des particuliers.
Elle n'a pas plus d'inconvénients dans leurs mains que dans celles des seigneurs. Elle rentre davantage dans l'esprit de la législation moderne. Elle divise par héritages, et, par conséquent en moindres lots, ce qui l'était autrefois par seigneuries et en grandes masses.
