24. Le procureur de chaque département fera passer, dans le plus court délai, au ministre de la guerre et à l'agent militaire supérieur chargé de surveiller cette levée, copie de toutes les pièces ci-dessus mentionnées et certifiées véritables.
TITRE VIII. – Habillement, équipement, armement et subsistances. ART. 1. Il sera mis à la disposition du ministre de la guerre les sommes nécessaires pour habiller, équiper et armer les trois cent mille citoyens dont la levée est ordonnée par le titre VII. 2. Les receveurs de district feront provisoirement les frais nécessaires pour l'habillement, l'équipement et armement des citoyens qui devront marcher.
3. Le ministre de la guerre sera tenu de rembourser successivement les avances faites à cet effet par chaque receveur de district. 4. Les municipalités, et à leur défaut les directoires de district ou de département, sont tenus, sur leur responsabilité, de pourvoir, dans la huitaine du jour de la proclamation des citoyens à marcher, à l'entier habillement et fourniment desdits citoyens.
5. A cet effet, les municipalités et corps administratifs requériront, pour l'intérêt public, les citoyens connus pour avoir un uniforme, et préférablement choisis dans la classe aisée, de livrer de suite leur habit, veste et culotte uniformes, à peine de 200 livres d'amende en cas de refus.
6. Les municipalités et corps administratifs ne pourront requérir les citoyens de fournir leur uniforme, conformément à l'article précédent, qu'en nombre égal à celui des citoyens de leur commune, canton ou district, qui devront marcher, et qui ne se trouveront point habillés. 