Ami de vaincre la relance mal entendue de quelques Bénéficiaires ou des Corps, on peut ordonner que nulle foi ne soit ajoutée en Justice à quelque titre que ce soit, produit par les Écrits, à moins qu'au préalable il n'ait été collationné à cet effet, et que mention n'en soit faite sur l'original ; comme aussi, que nul Notaire ne pourra, sous peine d'interdiction, collationner, inventorier ni extraire, et nul Procureur ou Huissier produire ni signifier nulle pièce de ce genre, avant qu'au préalable elle n'eût été ainsi collationnée : c'est l'avantage du Clergé comme celui des Pauvres, de se prêter à cette opération. Le Juge, le Seigneur, le Curé, le Syndic de la Paroisse, le Commissaire des Pauvres, le Maître d'École et les Notables ayant lu le procès-verbal des fonds et biens actuellement possédés par l'Église, ainsi que par les Pauvres, dans la Paroisse, cet acte déposé en original et en copies collationnées, non seulement au Bureau paroissial, mais encore au Siège et au Bureau diocésain, et par extrait, au Greffe du Parlement, à celui des deux Commissions supérieures, deviendrait un titre possessoire très respectable pour les Pauvres et pour le Clergé. 