On adopte un projet de loi, rédigé au Palais-Bourbon, ayant pour objet l’ouverture, au ministre du commerce, sur l’exercice 1884, d’un crédit supplémentaire de 600,000 francs, pour les dépenses occasionnées par l’épidémie cholérique. On vote ensuite un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884; et l’ouverture de crédits spéciaux, d’exercices périmés et clos. Le tout, sans discussion. L’urgence est déclarée sur le projet de loi ayant pour objet l’établissement d’une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie. On met aux voix et on adopte sans débat notable les divers articles et l’ensemble du projet. Puis on lève la séance à trois heures et trois quarts. La prochaine séance aura lieu lundi, à trois heures. M. Wilson conteste le remaniement et dit que la taxe proposée n’est autre chose qu’un impôt nouveau. Le ministre des finances explique qu’il ne s’agit nullement d’impôts nouveaux mais de supprimer une fraude qui se pratique ainsi : quand on a établi l'abonnement facultatif en remplacement du timbre de dimensions, les Compagnies se sont abonnées et ont fait payer l’impôt aux assurés. Puis, elles ont imaginé les caractères microscopiques pour libeller les polices, qui ne demandaient que du papier de petit format, et elles ont abandonné l’abonnement sans cesser de le faire payer aux abonnés. L’article 12 n’a donc réellement qu'un but : de faire rentrer à l’Etat des sommes que l’on fait payer abusivement aux assurés et qui augmentent des bénéfices des Compagnies. Il a été compris ainsi par la Chambre qui l’a adopté à une forte majorité. L’autre remaniement, contenu dans l’article 13, porte sur l’établissement d’un minimum de revenus des biens des congrégations. Il devra être calculé sur la valeur brute au taux de 5 % et servira à établir l’impôt que doivent payer les congrégations. La loi du 28 décembre 1880 a déterminé cet impôt à 3 %, mais elle laissait aux congrégations divers moyens de établir ce revenu. A quoi ce système a-t-il abouti ? On fait inouï que pour une valeur totale de 500 millions, on a payé l’an dernier 170,000 francs. Il faut faire rentrer les congrégations dans le droit commun : plus de privilèges pour ces Sociétés qui, sous prétexte de religion, s’enrichissent tous les jours. 