Arrêt pour la visite et marque des Étoffes, apportées à la halle de Crevecoeur par les Fabriquants de Hardivillers, Blicourt, Luchy, et autres. (1672.) 
Teinture.
Avis pour celle des Serges de Crevecoeur, Hardivilliers, et autres. (1671.)
Règlement concernant la fabrique des Draps de ce lieu. (1669.)
Règlement pour la fabrique des Draps du Sceau de Darnatal. (1669.)
Doivent être mis en bon teint. (1667.)
Permis aux drapiers de teindre leurs laines eux-mêmes.
Province de Dauphiné.
Fabrique de Draps, et autres.
Arrêt qui ordonne que la vente et débit des Étoffes s'y sera à l'once de Paris, et non à la canne. (1687.)
Règlement pour les Draps de la fabrique de cette Province, destinés pour le Levant. (1697.)
Arrêt qui permet aux sabreliers de Dauphiné, de faire des Ratines, Serges et Estamets pour l'étranger, et en règle la qualité, largeur, et autres des autres Étoffes de la Province de Dauphiné. (1698.)
Règlement pour la fabrique desdits Draps, destinés pour le Levant.
(1708.)
Nouveau Règlement aux mêmes fins. (1715.)
Arrêt qui ordonne qu'il sera teint trois pièces de Draps pour servir de comparaison pour les couleurs des Londres larges, et autres. (1727.)
Voyez aussi CREST, ROY BON ET SAINT JEAN EN ROYAN.
Bipartieerie. 