En outre, pour l'aller, les militaires de l'escorte sont transportés gratuitement, et, pour leur séjour, ils ont droit au logement, conformément à l'article 11 de l'instruction générale du 30 septembre 1872 sur les frais de justice.
Pour le retour, ils sont traités comme les militaires isolés. (Art. 314 du décret du 18 février 1863.) Il leur est donc alloué une indemnité kilométrique et une indemnité journalière fixées d'après le tarif inséré plus loin à la page 372.
Lorsque le parcours a lieu sur les voies ferrées où les militaires payent demi-place, le taux de l'indemnité kilométrique est double, et quadruple s'ils payent le prix du tarif. (Décret du 19 mai 1869.)
A moins d'ordre spécial ou lorsqu'ils vont en témoignage, les gendarmes isolés n'ont droit qu'à l'indemnité journalière lorsqu'ils voyagent par terre.
Lorsqu'il s'agit d'un prisonnier civil, l'indemnité journalière de déplacement (de 6, 5 ou 4 fr.) est payée par le receveur de l'enregistrement, sur présentation d'un mémoire conforme au modèle n° 58 du décret du 18 février 1863. Ce mémoire comprend en outre les dépenses de frais de voiture et de nourriture et autres pour les prisonniers. (Art. 317 du décret du 18 février 1863.)
S'il s'agit d'un prisonnier militaire, l'indemnité journalière ci-dessus est payée aux intéressés, par les soins du trésorier, avec la solde du mois courant.
Dans les deux cas, l'indemnité kilométrique et l'indemnité journalière dues pour le retour sont ordonnancées par le sous-intendant militaire.
S'il s'agit d'un individu prévenu seulement de fraude en matière de régie, c'est l'administration des contributions indirectes qui est chargée du paiement des frais.
 