Je demande que dans le premier paragraphe on dise très positivement qu'une commission indiquera définitivement, et sans aucun recours, les personnes qui devront être admises à des cours temporaires.
M. le baron de Frétille. Messieurs, un amendement vous ayant été proposé, et se trouvant appuyé, personne ne peut se permettre d'affirmer qu'il n'obtiendra pas votre approbation. Je ne saurais donc attendre davantage pour vous expliquer par quels motifs votre commission a été conduite à croire que le projet de loi actuellement soumis à votre examen devait être adopté sans modification.
Je me hâte de vous dire que nous refusons tout assentiment à l'article qui est dans ce moment en discussion, et notamment au troisième paragraphe.
Pourrait-il être vrai que la prescription ne fût pas nécessaire à la politique, comme elle est indispensable pour toutes les autres parties de la législation? La prescription la plus respectable, la plus sacrée, n'est-ce pas celle que l'humanité réclame ?
Il n'avait aucun doute à cet égard le puissant génie qui gouvernait la France sous le titre de premier consul. Longtemps avant l'époque que l'on citait tout à l'heure, longtemps avant 1806, dès la première année du siècle, il jetait un voile sur les tristes effets de nos discordes civiles, qui alors étaient encore bien récentes. Il ne vous aura pas échappé, Messieurs, que parmi ceux auxquels il s'empressa d'ouvrir les portes de la France, il s'en est trouvé plusieurs qui, depuis, se sont placés au rang des plus sincères défenseurs de la liberté. 