Pour que le balayage et le nettoyage des classes dans les communes de moins de 500 habitants soient à la charge des communes. On sait que l’article 56 de la loi de finances du 26 décembre 1908 — qui modifie le paragraphe 4, 4°, de l’article 4 de la loi du 19 juillet 1889, — a mis à la charge des communes, dont la population agglomérée est de 500 habitants au moins, les frais de balayage et de nettoyage des classes et des locaux à l’usage des écoles primaires élémentaires. Dans les autres écoles, les communes ne sont pas tenues de prendre à leur compte les travaux de balayage et de nettoyage. Ce sont les élèves qui assurent à tour de rôle ce service en dépit des règles d'hygiène ou d’accidents toujours possibles. Un groupe de députés socialistes vient de déposer sur le Bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à la prise en charge par les communes des frais de balayage et de nettoyage. Nous reproduisons ci-dessous : 4° Des extraits de l’exposé des motifs de cette proposition; 2° le texte de la proposition de loi. I. — EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, La loi du 19 juillet 1889 a mis à la charge des communes la rémunération des gens de service dans les écoles maternelles publiques, sans se préoccuper du nettoyage des écoles primaires élémentaires. En fait, tout était laissé à la bonne volonté des communes. Certaines villes et certains villages, sous prétexte d’économies à réaliser ou de manque de ressources, laissaient les instituteurs et les élèves s’occuper du balayage; d’autres villes et quelques villages, dans l’intérêt de la santé des élèves, ont fait exécuter le nettoyage par des personnes adultes. Pour combler la lacune signalée, le Gouvernement a proposé, en 1908, que le balayage et le nettoyage des classes soient à la charge des communes importantes, c’est-à-dire, dans l’esprit de l’Administration, ayant une population agglomérée d’au moins 1000 habitants. C’était là marquer un grand souci de la santé des élèves fréquentant les écoles des villes et des bourgs; mais rien n’était prévu pour le service du balayage dans les petites communes. MM. Betoulle et Raiberti, députés, ont fait adopter par la Chambre un amendement mettant le service du balayage à la charge des communes de 500 habitants au moins. Le Sénat s’est rangé à cette manière de voir et voici le texte voté : « Art. 56. 