comme chef de famille dès qu’il n’a plus de 16 ans et donc admis aux secours de chômage. Cette mesure a donc pour elle le mérite de la logique et répond, de plus à un souci d’élémentaire humanité. Les licenciements dans les banques populaires Interrogé sur la question de savoir si la décision du Comité provisoire d’organisation des Banques, relative aux licenciements (voir notre circulaire numéro 66) était applicable au personnel des banques populaires, le ministre secrétaire d’Etat à l’Economie Nationale et aux Finances a fait connaître au Secrétaire d’Etat au Travail, par lettre du 2 septembre 1941, qu’il avait invité la Chambre Syndicale des Banques populaires, par l’intermédiaire du commissaire du Gouvernement près le Crédit populaire, à donner à leurs membres des instructions s’inspirant de la décision dont il s’agit ainsi que de celle du 23 mai que nous vous avons également commentée. Le régime fiscal des artisans RÉPONSES Le produit du travail manuel et le gain résultant d’opérations commerciales — Il est des catégories entre lesquelles peuvent être rangés les artisans en matière d’impôts. Les artisans ne sont pas répartis en trois ces diverses catégories en fonction de la seule importance des concours utilisés. D’autres éléments pouvant venir jouer dont l’absence peut faire percevoir bénéfice d’un régime de faveur. Considérons les catégories des artisans ne travaillant qu’avec le concours d’un compagnon, d’un apprenti et de certains membres de leur famille. Pour bénéficier d'un régime spécial en matière d’impôt médicale sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) ainsi que de l’exonération de la taxe à la production et du prélèvement exceptionnel sur les accroissements de bénéfices, ces artisans doivent, nous dit l'article 23 du Code général des impôts directs, se livrer principalement à la vente du produit de leur propre travail. La caractéristique des professions artisanales consiste dans la prédominance donnée au travail manuel. Mais il arrive souvent que l’artisan soit amené à vendre d’autres produits que ceux de sa fabrication ou bien à faire exécuter une partie du travail qui lui est confié par un autre artisan. Au revenu que l’artisan tire de son travail s’ajoute celui qu’il obtient de ces opérations commerciales. On passe donc insensiblement de l'artisan qui effectue accessoirement des opérations de commerce au commerçant pour lequel c’est le travail manuel qui est l’accès. Aura seul droit au bénéfice du régime de faveur celui qui se livre principalement à la vente du produit de son travail. 