M. Pujol, avoué de Bernard Combettes, père de la victime : Je demanderai qu’il plaise à la cour donner acte à Bernard Combettes de sa constitution comme partie civile aux débats qui vont s’ouvrir, tant contre Louis Bonafous, en religion frère Léotade, accusé de viol et de meurtre sur la fille du concluant, que contre Jean Cazaneuve, en religion frère Irlide, directeur du pensionnat de St-Joseph, et le sieur Antoine Bajau, en religion frère Liérroy, directeur du noviciat, tous deux représentant la communauté des frères de la doctrine chrétienne, établie à Toulouse, assignés à cet effet comme civilement responsables. M. Boulau, avoué, pose, dans l’intérêt de M. Jean Cazaneuve, en religion frère Irlide, directeur du pensionnat de St-Joseph, des conclusions tendantes à faire annuler ou rejeter la citation donnée au concluant à la requête du sieur Combettes, et le mettre hors d’instance. M. Belot pose des conclusions dans le même sens, au nom et dans l’intérêt d’Antoine Bajou, en religion frère Liéfroy. M. Joly : Je ne considère pas les conclusions qu’on vient de poser comme sérieuses, et je n’y répondrai qu’autant que la cour le croira utile. M. le président : Justifiez du moins le mérite de vos conclusions en ce qui concerne la question de compétence. M. Joly soutient en peu de mots que la cour, saisie de la poursuite criminelle, est virtuellement saisie, en conséquence, des demandes accessoires qui se rattachent au fait du crime. Il invoque l'art. 1384 du code civil et un grand nombre d'arrêts, notamment celui rendu dernièrement par la cour de cassation contre l'administration des postes déclarée civilement responsable. M. le procureur-général : La question de compétence doit être soigneusement circonscrite dans les limites qui lui appartiennent : il s’agit de savoir si on peut assigner devant la cour d’assises les personnes étrangères aux débats ; on dit que la cour d’assises est une juridiction spéciale, et qu’à moins de textes formels, elle n'est pas compétente sur les demandes en responsabilité. Or, qu’est-ce qu’une demande en responsabilité? C’est tout simplement une action en garantie ; or, il est de principe élémentaire en droit que le juge de l’action principale doit être aussi le juge de l’accessoire, que le juge du fond est aussi le juge de l’exception. 