Chabert et Grosdidier, décédés à l’unanimité des votants, le Sénat adopte le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique d'un crédit de 40.000 francs pour les funérailles de Maurice Garrès. L'ordre du jour appelle la discussion du Projet de loi portant réforme du régime des Pensions civiles et militaires. Le rapport de N. fl. Bérenger M. Henry Berenger, rapporteur général. — Vous connaissez le problème que nous avons à résoudre. D'une part, plusieurs millions de fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État, et leurs avantages cause, les veuves et les orphelins se tournent du côté du Gouvernement pour lui demander les moyens de faire face aux nouvelles conditions de la vie. D’autre part, les contribuables, sur lesquels pèse le poids total de 28 milliards d'impôts, nous demandent de ne pas laisser baisser la valeur de notre monnaie nationale et de pratiquer une politique d'économies rigoureuses, en même temps que d’intensifier la production. Comme, d'ailleurs, les petits rentiers, les fonctionnaires souffrent au plus haut degré de la dévaluation de la monnaie, cela a raison de la rigidité relative des leurs traitements ou de leurs pensions. Aussi, est-ce une pensée de justice qui devait nous inciter à consentir de nouveaux avantages en ce qui concerne le chiffre de leurs retraites, ces avantages devant avoir pour contre-partie un supplément d'effort fiscal à réclamer aux favorisés de la fortune. Il s’agit, tout d'abord, de reconnaître aux fonctionnaires civils, réunissant certaines conditions d’âge et de durée de services actifs, un droit absolu à la pension, moyen nant l'obligation d’un préavis de six mois à un an à donner par les intéressés au Ministère dont ils relèvent. En second lieu, nous voulons relever les maxima des pensions en les portant à 8.000 francs et aux 3/4 des traitements d'activité. En troisième lieu, nous augmentons la portion pensions réversibles sur les veuves et orphelins des retraités en la fixant à 50 %, sans compter 10 % pour chaque enfant orphelin. Puis, nous substituons les traitements moyens à un chiffre fixé uniformément pour chaque grade comme barème du calcul des pensions militaires. Nous établissons le droit des fonctionnaires devenus prématurément incapables au service actif à une pension d’invalidité. Nous accordons un droit de réversion aux veuves et orphelins de militaires retraités proportionnels. 