LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande, et du Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement,

Vu la loi du 2 ventôse an IX, relative à l'établissement des bourses de commerce;
Vu les articles des 29 germinal, 7 thermidor an IX et 27 prairial an X;
Vu la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme;
Vu le décret du 7 octobre 1890, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du Code de commerce, et la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme;
Vu les lois de finances des 13 juillet 1901, articles 10 et 11, et 27 février 1912, articles 8, 9, 10 et 11;
Vu le décret du 21 juin 1913, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions des lois de finances susvisées;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1913 prescrivant la publication au Journal officiel de la République française des règlements annexés audit arrêté établis à la bourse de commerce d'Havre et réunis conformés aux usages en vigueur;
Vu les articles 3 et 10 de la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances;
Vu le décret du 3 janvier 1918, fixant jusqu'à nouvel ordre, la bourse de commerce à toutes opérations sur les cafés, et interdisant, pendant la période de fermeture, de faire toute citation concernant ces opérations. 
DECRETE: 
Pendant la période de fermeture, de cette bourse de commerce, tous actes de protestations, expéditions, réceptions, déclarations et autres actes relatifs aux opérations sur les cafés, seront reçus par le secrétariat de la bourse, des jours et aux heures légalement prévus pour cela. 
Fait à Paris, le 5 janvier 1918. 
Pour le secrétaire d'État au Commerce, 
Le secrétaire d'État au Travail et à la Production industrielle, 
Le secrétaire d'État à l'Agriculture. 
N. DUFUUR, 
Le secrétaire d'État aux Transports maritimes et à la Marine marchande. 
PAR DECRET DU CONSEIL DES MINISTRES, 
DE L'ACTE DE PROTESTATION N° 2 DU 3 JANVIER 1918, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
PAR DECRET DU CONSEIL DES MINISTRES, 
DE L'ACTE DE PROTESTATION N° 2 DU 3 JANVIER 1918, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
