M. Garnier-Heggès. Dire qu'elle est controversable, c'est l'abandonner d'une autre manière. M. le gérant général. Il n'est jamais dans mon habitude, ni dans la tournure de mon esprit, de vouloir critiquer et disputer sur des mots c'est sur le fond des choses que je m'arrête. Eh bien, Messieurs, je prends l'idée principale de M. le ministre de l'intérieur; je lui en demande pardon mais en vérité il nous a traités comme une réunion d'hommes qui n'auraient pas la moindre connaissance de ce qui se passe en Allemagne et des droits des différents peuples de l'Allemagne.
M. le ministre de l'intérieur vient nous répéter, et il ne le niera pas : "C'est aujourd'hui une question fort controversable que celle de savoir si les nations dont nous parlons, les peuples secondaires de l'Allemagne, ont aujourd'hui le pouvoir de refuser l'impôt, attendu qu'ils sont soumis à l'empire d'un double lien celui qui résulte des obligations auxquelles ils sont soumis envers la Confédération germanique, et celui qui résulte des lois de leur propre Constitution.
Mais sans doute, les différents Etats de l'Allemagne forment la Confédération germanique; ils sont liés par les lois générales que leur prescrit cette Confédération; mais quand ces Etats remplissent les conditions de la Confédération, quand ils fournissent leur contingent en argent et en hommes dans le cas d'une guerre possible, leurs devoirs sont remplis envers la Confédération.
Mais, Messieurs, il est au savoir de tout le monde, de quiconque a la moindre notion des Constitutions de l'Allemagne, que ces différentes nations n'en ont pas moins conservé pour leur gouvernement intérieur toute l'indépendance possible et le droit de changer leur législation, de modifier leurs finances. Il n'y a qu'un seul et unique droit dont elles aient à répondre devant la Confédération germanique, c'est de remplir les engagements prescrits, déterminés, connus, qu'elles ont contractés envers elle. 