s'appliquant au personnel local. Des notes sur ces agents sont régulièrement fournies, tous les ans, par le Directeur général des Travaux Publics au Gouverneur Général qui les adresse, avec ses propositions, au Ministre des colonies pour être transmises au ministre des Travaux Publics. Les fonctionnaires de la métropole détachés en Indo-Chine ne sont traités, au point de vue des indemnités diverses, des congés et des passages, conformément aux décrets sur la matière et aux règlements en vigueur dans la colonie. Leur solde, leurs accessoires de solde et frais de leur passage, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'Indochine. Le personnel militaire, détaché au service des Travaux Publics, est régi par les règlements et les arrêtés spéciaux en vigueur dans la colonie. Le mode de recrutement des diverses catégories du personnel recruté directement est fixé par des arrêtés spéciaux. Ce personnel est réparti en deux cadres, le cadre permanent et le cadre auxiliaire dont la composition sera fixée par des arrêtés. Tous les agents sont, au début, classés dans le cadre auxiliaire. Ils ne peuvent passer dans le cadre permanent s’ils ont plus de trente-cinq ans d’âge. Les agents appartenant au cadre auxiliaire sont astreints à un stage de six mois, démarcation faite des congés et des séjours à l’hôpital. Ce stage court du jour de leur arrivée dans la colonie et peut être porté à un an, avec les mêmes démarcations, pour ceux d’entre eux dont la valeur n’a pu être appréciée au cours des six premiers mois. À l’expiration du stage, les agents qui ne sont pas reconnus aptes au service des Travaux Publics sont licenciés sans que puisse leur être fait application des dispositions de l’article 17, paragraphe 3, du décret du 23 décembre 1897. Les autres sont définitivement classés avec un grade correspondant aux aptitudes dont ils ont fait preuve et qui peut être inférieur ou supérieur à celui qu’ils avaient pendant la période de stage. Même après leur classement définitif, les agents du cadre auxiliaire continuent à pouvoir être licenciés à toute époque; mais ils peuvent prétendre alors, hors du cas de licenciement par mesure disciplinaire, à l'indemnité prévue par le décret du 23 décembre 1897, art. 