Cet article est tiré entièrement des lois sous le titre Si quadrupes pauperiem, etc. Les Romains avaient dans leur législation les actions noxales, noxales actiones, par lesquelles celui qui avait reçu dommage de la part d'un esclave, sommait le maître de cet esclave de réparer son délit, ou de le lui donner en réparation. L'action de pauperie était donnée par la loi des douze Tables à celui qui avait éprouvé du dommage d'un animal, contre son possesseur, pour lui faire réparer ce dommage, ou, s'il le préférait, lui laisser l'animal en satisfaction. Au moyen de cette cession on était quitte de toute autre poursuite.

Le bâtiment qui s'écroule par défaut d'entretien ou par vice de construction, rend responsable du dommage qu'il a occasionné par sa chute, le propriétaire négligent, à moins cependant, je pense, qu'il n'eût été hors d'état d'y faire les réparations nécessaires.

L'ancien Droit français n'avait point admis cette disposition rigoureuse du Droit romain, qui donnait au propriétaire la possession de l'héritage de son voisin, s'il ne lui donnait pas de sûreté pour le dommage qu'il avait à craindre de la chute de son bâtiment. Cette disposition, pour être admise aujourd'hui dans notre Code, s'éloigne trop de l'équité naturelle.

On trouve dans les Capitulaires de Charlemagne des dispositions singulières. Il était ordonné d'assommer à coups de pierre un boeuf qui aurait tué un homme ou une femme ; le maître était déclaré innocent. Si un boeuf en avait tué un autre, les deux maîtres se partageaient celui qui était tué et le prix de celui qu'ils avaient vendu.

FIN. 