S dépendent LEGAUX ANNEE. Fleuri 30 OCTOBRE 1902 BUREAUX : 9, rue de la Sainte-Chapelle ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES Aux Bureaux du Journal TÉLÉPHONE 278-06 Le numéro : 25 centimes JOURNAL DU SOIR JUDICIAIRE QUOTIDIEN FEUILLE OFFICIELLE JEUDI 30 OCTOBRE 1902 n° 1902 ABONNEMENTS Trois mois 9 » Six mois 10 » Un an 28 » Étranger : Port en sus Les Abonnements "latent" "les 1er et 11" "le chaque mois SOMMAIRE Documents officiels : Décret portant nominations de suppléants de juges de paix. Cours d'appel : Cour de Rennes (ch. des app. corr.) (Audience du 27 octobre 1902.) Scellés ; opposition ; fonctionnaire incompétent ; nullité d’ordre public ; bris ; relaxe. ( cour d'Angers (Audience du 9 avril 1902.) Surenchère; vente judiciaire ; surenchère du sixième; adjudication par renvoi devant notaire ; tribunal compétent. Jurisprudence commerciale : Tribunal de Saint-Étienne (Audience du 14 août 1902.) I. Société ouvrière à capital variable ; démissions successives d’un certain nombre de membres ; présomption d’existence de cette société tant que sa dissolution n’est ni prononcée ni publiée. II. Faillite ; conditions. Chôeur du Palais. EDITORIAL. Chronique Théâtrale. DOCUMENTS OFFICIELS DÉCRET PORTANT NOMINATIONS DE SUPPLÉANTS DE JUGES DE PAIX. Par décret du 23 octobre 1902, sont nommés suppléants de juges de paix de : Omont (Ardennes), M. Bourgain Cadet François-Henry, en remplacement de M. Bobinique. Vie Dessos (Ariège), M. Kouzoul Hippolyte Maximilien, notaire, en remplacement de M. Néret, démissionnaire. Brienne (Aube), M. Hugot Alexandre, en remplacement de M. Coutant. Asprières (Aveyron), M. Escudié Jean-Albert, en remplacement de M. Escudié, décédé. Chaudesaigues (Cantal), M. Coumoul Paul-Antoine Pierre, notaire, en remplacement de M. Mouliner. Lubersac (Corrèze), M. Laspoussas Léonard, ancien notaire, en remplacement de M. Marbouty. Cintegabelle (Haute-Garonne), M. Lajaunie François-Ernest-Eugène-Théophile, en remplacement de M. Colombiès, qui a été nommé juge de paix. Remalard (Orne), M. Petibon Antoine-Louis, en remplacement de M. Daubert, décédé. Tourouvre (Orne), M. Filleul Charles-Marie-Désiré, en remplacement de M. Baril, démissionnaire. Saint-Anthème (Puy-de-Dôme), M. Golfer Antoine Félix, en remplacement de M. Monbet, décédé. Tarbes, canton sud (Hautes-Pyrénées), M. Courrége Francis-Alexandre, avoué, en remplacement de M. Capdebonne, démissionnaire. Thumilly (Haute-Savoie), M. Baud Charles François, notaire, en remplacement de M. Jacquier, démissionnaire. Juillac (Corrèze), M. Ligeux Antoine, en remplacement de M. Gouyon, décédé. COURS D'APPEL COUPE DE RENNES (ch. des app. corr.) Présidence de M. Adam Audience du 27 octobre 1902 (Correspondance particulière de La Loi.) SCELLES. — APPOSITION. — FONCTIONNAIRE INCOMPÉTENT. — NULLITÉ D’ORDRE PUBLIC. — BRIS. — RELAXE. 