« Les copies de plans exécutés à la même échelle que les originaux par les hommes de l'art, conformément aux art. 18 du règlement des archives nationales en date du 6 mai 1887 et 22 du règlement des archives départementales en date du 6 mars 1843, pourront être authentiquées, quelle que soit leur date moyennant un droit de visa proportionnel » (1) Règlement du 12 nov. 1856. (2) Cass. 23 oct. 1899, J. N. 27026.
(3) Richou, loc. cit., p. 63 note.
ARMES
la dimension du papier timbré, c'est-à-dire 1 fr. 50, pour le moyen papier; 2 fr. 25 pour le grand papier; et 3 fr. pour le papier de format maximum.
ARE
L'are est l'unité des mesures de superficie. Voy. Poids et mesures.
ARGENT
Ce terme s'emploie particulièrement pour désigner toutes sortes de monnaies, soit d'or, soit d'argent, soit de cuivre ou d'autre métal, quel qu'il soit (1).
Voy. Meubles, Monnaie.
ARGENT COMPTANT
Le mot argent comptant comprend avec l'argent monnayé et les espèces sonnantes, les billets de banque.
Voy. Inventaire, Meubles, etc.
ARGENTERIE
Le mot argenterie s'applique aux objets fabriqués en argent, or ou vermeil, mais particulièrement à ceux du service de table (art. 943 C. proc). Voy. Inventaire, Meubles.
ARGUMENT
On appelle argument un raisonnement par lequel on tire une conséquence d'une ou de plusieurs propositions.
Les arguments dont on se sert dans l'interprétation d'une loi ou d'un contrat, sont dits, selon les cas, arguments à simili, à contraire, à fortiori sensu. Ces arguments ont été rassemblés dans quelques anciens ouvrages dont M. Hortensius de Saint-Albin a donné un résumé intitulé : Logique judiciaire. Ce sont des recherches plus curieuses que réellement utiles.
Voy. Interprétation.
ARMATEUR
L'armateur est celui qui arme un bâtiment pour l'expédier en mer. 