Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

2e loi du 29 juillet 1881 relative à l'amnistie des crimes et délits de presse

Historique de la loi sur la liberté de la presse

Commentaire de cette loi

CHAPITRE Ier. — DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

Liberté de l'imprimerie et de la librairie

Indication du nom et du domicile de l'imprimeur sur tout imprimé, à l'exception des ouvrages de ville ou bilboquets.

Sens des mots ouvrages de ville ou bilboquets.

Dépôt de deux exemplaires pour les collections nationales.

Exception pour les bulletins de vote, les circulaires commerciales ou industrielles, les ouvrages de ville ou bilboquets.

Dépôt de trois exemplaires pour les estampes, la musique et toutes reproductions autres que les imprimés.

CHAP. II. — DE LA PRESSE PÉRIODIQUE,

Le droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.

Publication des journaux sans autorisation préalable et sans cautionnement.

Suppression de la surtaxe sur le papier.

Obligation d'avoir un gérant. Le gérant doit être Français, majeur et n'être privé de ses droits civiques par aucune condamnation judiciaire.

Dépôt de la déclaration au parquet. Mentions que la déclaration doit contenir.

Formes de la déclaration ; récépissé. 