Je l'ai aussi vu, Cass., 24 novembre 1857 (Sir., 1858. 1. 65); Paris, 11 juin 1872 (D. P. 1872. 2. 191); 23 novembre 1874 (Journal du dr. int.pr., 1875, p. 435); Trib. Seine, 26 juillet 1877 (Gazette des tribunaux du 29 juillet 1877); Paris, 7 mars 1878 (Journal du dr. int. pr., 1878, p. 606); 20 mai 1878 (ibid., 1878, p. 375); 8 juillet 1880 (ibid., 1880, p. 581); Aix, 30 novembre 1880 (ibid., 1881, p. 363); Trib. comm. Seine, 10 mai 1881 (ibid., 1883, p. 50); Cass., 4 février 1885 (ibid., 1886, p. 83); Trib. comm. Amiens, 8 mai 1888 (ibid., 1891, p. 917); Paris, 23 novembre 1895 (Sir., 1898. 2. 263; D. P. 1897. 2. 497); —Trib.comm. Bruxelles.

D'autres font appel à la vieille doctrine statutaire, et affirment sans hésiter que la faillite, concernant principalement les biens du failli, n'étant qu'une voie d'exécution, une « vaste saisie » des biens, destinée à empêcher qu'ils ne soient détournés, rentre dans ce qu'on appelait autrefois le statut réel; il en résulte que la faillite atteint tous les biens qui se trouvent dans le pays où elle est prononcée, mais qu'elle n'atteint que ceux-là. 