2e DIVISION. — PALAIS NATIONAUX. — 1er BUREAU. — Palais nationaux. — Service des Eaux. — Étude et rédaction des projets concernant les bâtiments, parcs et jardins des palais nationaux. — Examen des devis, séries de prix, cahiers des charges. — Adjudications et rédaction des marchés. — Service des eaux de Versailles et de Marly. — Préparation des budgets, projets de lois et décrets. — Autorisation des dépenses d'entretien, de grosses réparations et des constructions neuves. Exécution et surveillance des travaux. — Expropriations. — Aliénations et acquisitions relatives aux palais et au service des eaux. — Contrôle et révision des mémoires et pièces de dépenses. — Examen des réclamations des entrepreneurs.
2e BUREAU. — Mobilier national et régies des Palais. — Ameublement des Palais. — Installation pour fêtes et cérémonies officielles. — Inventaires et mouvements de meubles. — Lingerie. — Dépenses relatives à l'ameublement. — Garde et surveillance des palais, parcs et jardins. — Dépenses de régies. — Contrôle et révision des mémoires et pièces des dépenses.
SECRÉTARIATS DES CONSEILS GÉNÉRAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, DES MINES ET DES BATIMENTS CIVILS. SECRÉTARIATS DES ÉCOLES DES PONTS ET CHAUSSÉRS ET DES MINES.
CONSEILS GÉNÉRAUX ET COMMISSIONS PERMANENTES.
CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES.
LE MINISTRE, Président. Le Sous-Secrétaire d'État et le Directeur général des chemins de fer sont membres permanents du Conseil général. Le Directeur des routes et de la navigation peut assister aux séances du Conseil, et a voix délibérative pour les affaires concernant son service.
Pour l'expédition des affaires qui, à raison de leur nature et de leur moindre importance, n'exigent pas la réunion du Conseil entier, le Conseil général est divisé en trois sections qui s'occupent des affaires de toute nature dépendant des arrondissements d'inspection compris dans chaque section. 