Sur le secrétaire se trouvant dans ladite pièce, après avoir reconnu sains et entiers nos scellés appliqués aux deux-bouts d'une bande couvrant la serrure de ce meuble, nous les avons levés; ouverture faite par le greffier avec la clé dont il était chargé, les effets, titres et papiers s'y trouvant, tout a été pris en considération par le greffier audit acte.

Ainsi de suite pour chacune des pièces. Si des scellés qui ont été démêlés, indiqué la garde-malade; ses réponses.

C'est à dire, tous les effets en évidence, ceux qui étaient sous les scellés, ensemble les titres et papiers, ayant été décrits, pris et inventoriés par le notaire, en notre présence, au fur et à mesure de la levée des scellés, ont été remis en la garde et possession de M., aux lieux de la garde des scellés qui en demeure de chanter, pour par lui les représenter quand et à qui il appartiendra.

En conséquence, nous avons clos le présent procès-verbal que les parties ont signé avec nous et le greffier.

(Signatures)

Enregistrement: 2 francs 20 centimes par vacation. Mémoire: 1 franc 76 centimes par vacation de trois heures. Transports 3 francs 32, à plus de 10 lieues: 4 francs.

Mémoire. 