Mais, ajoute l'honorable député des Andelys, le gouvernement de la Restauration faisait beaucoup plus, car il ouvrait ses ports aux navires américains, quels qu'ils fussent; c'est-à-dire, Messieurs, que parce que le gouvernement américain se serait tenu pour indemnisé si on lui eût donné le privilège d'exploiter les résultats du système continental, de vendre les denrées coloniales à un prix exorbitant, il devait se trouver indemnisé de ce que le système continental étant détruit, les denrées coloniales étant retombées à leur taux naturel, le gouvernement français ne fermait pas ses ports aux navires américains, tandis qu'il les ouvrait à tout le monde. Présenter un tel argument, c'est en présenter la réfutation je n'y insisterai pas.
Quoi qu'il en soit, nous ne tardâmes pas à acquérir la preuve que les motifs assignés par le gouvernement des Etats-Unis à son silence étaient des motifs réels. En effet, au moment où la note du 9 novembre 1816 fut remise au gouvernement français, ce gouvernement se trouvait en butte à de nouvelles exigences. Par l'article 19 du traité du 30 mai 1814, il s'était engage un peu inconsidérément à rembourser hors de son territoire toutes les créances, toutes les dettes qu'il se trouverait avoir contractées, soit envers des particuliers, soit envers des établissements publics, pour fournitures, contrats ou autres obligations quelconques. Deux conventions, sous la date du 20 novembre 1815, réglaient le mode de liquidation; et, je le répète, au moment où la note du gouvernement américain fut remise, la liquidation s'élevait déjà à près d'un milliard. 