Toujours dans le cadre du respect des droits fondamentaux et des droits de la défense, l ’ accès aux données à caractère personnel par les personnes concernées, ainsi que les communications des motifs sur lesquels se fonde la mesure, sont des étapes indispensables dans le processus d ’ élaboration de celle-ci.
None
Toujours dans le cadre du respect des droits fondamentaux et des droits de la défense, l ’ accès aux données à caractère personnel par les personnes concernées, ainsi que les communications des motifs sur lesquels se fonde la mesure, sont des étapes indispensables dans le processus d ’ élaboration de celle-ci.
Maar in het kader van het respect voor de grondrechten en de rechten van verdediging vormen de toegang tot iemands persoonlijke gegevens alsmede de mededeling van de gronden waarop de maatregel is gebaseerd, onmisbare stappen bij de bestrijding van het terrorisme.