Toutefois, à l ’ entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le dossier sera rouvert et la Commission décidera, le moment venu, de ce qu ’ elle considère la base juridique appropriée pour le mécanisme proposé, faisant participer le Parlement européen dans la plus large mesure possible.
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Toutefois, à l ’ entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le dossier sera rouvert et la Commission décidera, le moment venu, de ce qu ’ elle considère la base juridique appropriée pour le mécanisme proposé, faisant participer le Parlement européen dans la plus large mesure possible.
Bij de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon zal het dossier echter worden heropend en de Commissie zal mettertijd besluiten wat zij als de passende rechtsgrondslag voor het voorgestelde mechanisme ziet, en zij zal het Europees Parlement daarbij zoveel mogelijk betrekken.