Or, M. Vanhecke est poursuivi en tant que directeur de la publication. Il est poursuivi en raison d ’ un article dont l ’ auteur est connu et, selon le droit belge, comme le reconnaît le rapport, dans ce cas-là, le directeur de la publication ne doit pas être poursuivi.
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Or, M. Vanhecke est poursuivi en tant que directeur de la publication. Il est poursuivi en raison d ’ un article dont l ’ auteur est connu et, selon le droit belge, comme le reconnaît le rapport, dans ce cas-là, le directeur de la publication ne doit pas être poursuivi.
L ’ onorevole Vanhecke è perseguito in giudizio in veste di responsabile della pubblicazione per un articolo il cui autore è noto e in tali circostanze, secondo il diritto belga, come la relazione stessa riconosce, il responsabile della pubblicazione non sarebbe perseguibile.