Monsieur le Président, d'abord, je l'indique ici, je pense que ce qui figure dans le traité pourrait très bien figurer dans le droit européen, et sur ce point, je pense que je suis d'accord avec la Commission.
Mr President, first of all, I would like to say here that I think what is in the treaty could very well appear in European law, and on this point I believe I am in agreement with the Commission.
Monsieur le Président, d'abord, je l'indique ici, je pense que ce qui figure dans le traité pourrait très bien figurer dans le droit européen, et sur ce point, je pense que je suis d'accord avec la Commission.